Annulée [2006-11-01] - L'aliénation des biens meubles en surplus de la Couronne
Par l'adoption de la présente politique, le gouvernement souhaite optimiser le processus par lequel on aliène les biens meubles en surplus de la Couronne.
Modification : 2000-02-10
Abréviations
- CAFE
- créditeurs à la fin de l'exercice
- GRC
- Gendarmerie royale du Canada
- POE
- pour les écoles
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- SIMDUT
- Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail
- STS
- Section des techniques de sécurité
- TPS
- Taxe sur les produits et services
- TPSGC
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- TVH
- Taxe de vente harmonisée
- TVP
- taxe de vente provinciale