Plan prospectif de la réglementation : 2016-2018, Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Le présent plan fournit des renseignements sur les propositions de réglementation que le Conseil du Trésor compte présenter au cours des deux prochaines années. Il décrit également les possibilités de consultation publique et contient des informations sur la personne-ressource du ministère pour chacune des initiatives de réglementation.
Initiatives de réglementation proposées
- Modification au Règlement sur l’accès à l’information NOUVEAU
- Modification des règlements définissant le terme « promotion » NOUVEAU
- Modification du Règlement fixant la période de stage et le délai de préavis en cas de renvoi au cours de la période de stage
- Modification au Règlement sur les prestations supplémentaires de décès
- Règlement modifiant le Règlement du calcul du service des anciens membres du Sénat ou de la Chambre des communes
- Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (Prestation supplémentaire de décès; formulaire de désignation de bénéficiaire)
- Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (Preuve documentaire)
- Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) (Intérêt sur les sommes remboursées)
- Règlement modifiant le Règlement sur la pension de la fonction publique (RPFP) (Prestation facultative de survivant)
- Règlement modifiant le Règlement sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
- Règlement modifiant le Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
- Règlement modifiant le Règlement sur le partage des prestations de retraite (RPPR) (Régime de pension de la Force de réserve) (RPFR)
- Règlement modifiant le Règlement sur les allocations de retraite des parlementaires
- Règlement modifiant le Règlement sur les choix relatifs à la pension de réversion des anciens parlementaires
- Règlement modifiant le Règlement sur les marchés de l'État, 2013
Pour de plus amples renseignements
- Plans prospectifs de la réglementation à l'échelle du gouvernement
- Les résultats de la base de référence du fardeau administratif pour l'ensemble du gouvernement
- La Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation
- Le Plan d’action pour la réduction du fardeau administratif
- Le Conseil de coopération en matière de réglementation Canada – États-Unis
Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.
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