Liste des lois

Liste des lois associées au Conseil du Trésor

Les lois pour lesquelles le Conseil du Trésor a la responsabilité totale ou partielle/CT a un intérêt politique

Les sociétés d'État

Gestion financière

Ressources humaines

Information

Pensions

Biens immobiliers/réels

Pour de plus amples renseignements

Cliquez sur les hyperliens ci‑dessous pour accéder à la Directive du Cabinet sur la réglementation ainsi qu’aux politiques et lignes directrices à l’appui, et pour obtenir des renseignements sur les initiatives réglementaires pangouvernementales mises en œuvre par les ministères et organismes dans l’ensemble du gouvernement du Canada :

Pour en apprendre davantage sur les consultations à venir ou en cours concernant les projets de réglementation fédéraux, visitez les pages suivantes :

Détails de la page

Date de modification :