Échange de postes

Si vous êtes un employé touché par le réaménagement des effectifs ou un cadre supérieur touché par la transition de carrière, ou si vous souhaitez quitter la fonction publique, l'échange de postes peut constituer une option pour vous.

L'échange de postes s'effectue entre un employé touché par le réaménagement des effectifs ou en situation de transition de carrière qui souhaite demeurer dans la fonction publique et un autre employé non touché qui souhaite quitter celle-ci.

L'échange de postes facilite le maintien en fonction des employés qui désirent demeurer dans la fonction publique.

Admissibilité

L'employé qui ne reçoit pas de garantie d'offre d'emploi raisonnable (appelé aussi employé optant) et le cadre supérieur qui a été avisé que son poste deviendra excédentaire sont admissibles à l'échange de postes.

L'employé qui obtient le poste non touché doit satisfaire aux exigences de nomination au poste en question établies par la Commission de la fonction publique, notamment les compétences linguistiques requises et les équivalences applicables aux fins de dotation ou de mutation.

L'échange de postes doit normalement se faire entre des employés de même groupe et de même niveau et doit se traduire par l'élimination d'une fonction ou d'un poste de façon permanente. Dans le cas d'employés faisant partie du groupe EX, l'échange de postes doit se faire entre des cadres supérieurs de même niveau.

Il n'est pas possible pour un employé d'un organisme distinct d'échanger son poste avec un employé de l'administration publique centrale. L'employé d'un organisme distinct doit consulter sa politique sur le réaménagement des effectifs pour obtenir de l'information sur la façon dont l'échange de postes peut se faire au sein de son organisation.

Rôle de l'employé dans le processus d'échange de postes

Pour l'employé, le processus d'échange de postes est limité à la période de réflexion de l'employé (90 ou 120 jours, selon la convention collective qui s'applique) et il ne peut y avoir recours après avoir choisi l'une des trois options.

Dans le cas de l'employé qui fait partie du groupe de la direction, la décision d'échanger de postes doit avoir lieu entre la date à laquelle le cadre est avisé que son poste sera déclaré excédentaire et la date à laquelle il doit donner à l'organisation sa réponse concernant l'option qu'il choisit. Les organisations peuvent également autoriser les cadres supérieurs qui choisissent l'option 2 (chercher un nouvel emploi au sein de l'APC) à effectuer un échange de postes durant leur période excédentaire.

Un échange de postes doit avoir lieu à une date donnée et les deux employés concernés échangent leur poste le même jour.

Rôle du gestionnaire dans le processus d'échange de postes

Le fait de permettre un échange de poste demeure une décision de gestion. Le gestionnaire décide si un échange de postes proposé permettrait de retenir les compétences nécessaires pour répondre aux besoins courants du poste et de l'administration publique centrale.

C'est l'administrateur général qui en fin de compte approuve un échange de postes proposé.

Détails de la page

Date de modification :