Taux de rémunération et modifications aux conditions d'emploi pour les employés exclus de certains groupes professionnels spécifiques - octobre 2013
Date :
Aux : Directeurs des ressources humaines, Directeurs/Chefs des relations de travail et de la rémunération
Je suis heureux d'annoncer les taux de rémunération révisés ainsi que les modifications aux conditions d'emploi de certains postes exclus, tels qu’approuvés par le Conseil du Trésor du Canada, des groupes suivants: Sciences appliquées et examen des brevets (SP), et Officiers de navire (SO).
Taux de rémunération
Les taux de rémunération pour ces groupes exclus sont en concordance avec la convention collective pertinente et se trouvent au site web suivant : Taux de rémunération de la Fonction publique du Canada.
Les taux de rémunération des postes exclus pour lesquels existent un taux différent de celui de la convention collective se trouvent en ligne pour le groupe Sciences appliquées et examen des brevets (SP) et le groupe Officiers de navire (SO).
Fin de l'indemnité de départ
Pour les deux groupes indiqués ci-dessus, l’éligibilité à l’indemnité liée à un départ volontaire pour motifs de retraite ou de démission, est discontinuée à partir de la date indiquée dans la convention collective pertinente.
L'estimation des années d'emploi continu doit être fourni aux employé-e-s dans les trois (3) mois après (la date de l'approbation des modifications) c'est-à-dire au plus tard .
Les employé-e-s doivent choisir leur option dans les six (6) mois suivant le 10 septembre 2013, c'est-à-dire au plus tard inclusivement.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre agent ministériel des Relations de travail ou de la Rémunération qui, le cas échéant, Contactez Interprétations par courriel Interprétations@tbs-sct.gc.ca.
Kevin Marchand
Directeur
Administration de la rémunération et des politiques
Administration publique centrale
Rémunération et relations de travail
Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
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