DATE : Le 4 novembre 2008

AUX : Gestionnaires de la rémunération
Chefs des ressources humaines

Depuis quelque temps, on remarque une importante augmentation du nombre de cas portés en appel devant les conseils de direction du Régime de soins dentaires (RSD) de la fonction publique concernant la couverture des employés qui sont en congé non rémunéré. Le présent avis sert à clarifier la couverture offerte par le RSD lorsqu'un employé est en congé non rémunéré.

Pour obtenir une description complète de l'administration du RSD, veuillez consulter le chapitre 5 du Guide sur l'administration des régimes d'assurance de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Vous pouvez également le consulter sur le site Web suivant :

http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/remuneration-compensation/ara-iam/ara-iam-menu05-fra.html

Types de congé non rémunéré pour lesquels l'employeur assume la charge de la couverture du RSD

L'employeur continuera d'assumer la charge de la couverture du RSD pendant toute la durée de la période d'absence du travail pour les huit types de congé non rémunéré suivants :

• congé de maternité;
• congé pour obligations parentales (dans les 52 semaines suivant la naissance ou l'adoption d'un enfant);
• congé de maladie non rémunéré – invalidité;
• congé d'études non rémunéré;
• congé pour service au sein d'une autre organisation dont le ministère peut tirer profit ou à la demande du gouvernement du Canada;
• congé pour formation et activités destinées aux Forces de réserve;
• la partie du congé se rapportant au congé avec étalement de revenu;
• la partie du congé se rapportant au congé de transition à la retraite.

Couverture du RSD pendant tous les autres types de congé non rémunéré

Pour tous les autres types de congé non rémunéré, l'employeur continue d'assumer la charge de la couverture seulement pendant les trois premiers mois civils consécutifs du congé non rémunéré.

Si un employé souhaite maintenir en vigueur la couverture du RSD pour toute la durée de son congé non rémunéré, il devra verser les cotisations à compter du quatrième mois dudit congé. Les cotisations doivent être versées à l'avance tous les trois mois, et ce, pour la durée du congé non rémunéré de l'employé et pour le premier mois au cours duquel il retourne au travail.

L'employeur assumera la charge de la couverture du RSD seulement à compter du premier jour du mois suivant le retour au travail de l'employé. Veuillez noter que cette règle diffère de celle du Régime de soins de santé de la fonction publique.

P. ex.

• Un employé prend un congé non rémunéré en raison de la réinstallation de son conjoint du 21 février 2008 au 3 novembre 2008 et retourne au travail le 4 novembre 2008.
• L'employeur assume la charge de la couverture du RSD pour la totalité des trois premiers mois du congé non rémunéré de l'employé (mars, avril et mai 2008). L'employeur cessera d'assumer la couverture le 31 mai 2008.
• L'employé doit verser les cotisations à l'avance tous les trois mois à compter de la période commençant le 1^er juin 2008, s'il souhaite prolonger sa couverture pour les autres mois du congé non rémunéré. Il devra verser des cotisations de juin à novembre 2008 (inclusivement), car l'employeur reprendra la charge de la couverture seulement à compter du 1^er décembre 2008 (le premier du mois suivant le retour de l'employé au travail).

Couverture du RSD pendant des congés non rémunérés consécutifs

Un employé peut prendre un congé non rémunéré au cours duquel l'employeur continue d'assumer la charge de la couverture pendant son absence du travail, suivi immédiatement d'un deuxième congé non rémunéré au cours duquel la couverture de l'employeur est suspendue.

Dans un tel cas, si l'employé souhaite conserver sa couverture du RSD pour toute la durée du congé, il devra verser des cotisations à compter du premier mois complet au cours duquel il a commencé son deuxième type de congé non rémunéré.

L'employé doit continuer de verser ces cotisations jusqu'au mois (inclusivement) au cours duquel il retourne au travail. Ces cotisations doivent être versées à l'avance tous les trois mois, et ce, jusqu'au mois (inclusivement) au cours duquel il retourne au travail.

P. ex.

• Une employée prend un congé de maternité du 5 mai 2008 au 4 mai 2009 et, ensuite, commence immédiatement un congé non rémunéré pour soins et éducation d'enfants d'âge préscolaire du 5 mai 2009 au 8 septembre 2009. L'employée retourne au travail le 9 septembre 2009.
• Premier type de congé non rémunéré – congé de maternité du 5 mai 2008 au 4 mai 2009. L'employée bénéficie de la couverture du RSD à la charge de l'employeur pendant toute la durée de son absence du travail. Cette couverture sera suspendue le 31 mai 2009.
• Deuxième type de congé non rémunéré – soins et éducation d'enfants d'âge préscolaire du 5 mai 2009 au 8 septembre 2009. Puisque l'employeur cessera d'assurer la couverture du RSD le 31 mai 2009, l'employée devra verser les cotisations à compter du 1^er juin 2009 si elle souhaite conserver la couverture.
• L'employée doit verser les cotisations à l'avance tous les trois mois commençant le 1^er juin 2009 si elle souhaite bénéficier de la couverture du RSD pour la durée complète des deux congés non rémunérés consécutifs. Elle devra verser des cotisations pour les mois de juin, juillet, août et septembre 2009, car l'employeur assumera la charge de la couverture seulement à compter du 1^er octobre 2009 (le premier du mois suivant le retour de l'employé au travail).
• *Remarque : Dans le cas de deux congés non rémunérés consécutifs, si le deuxième type de congé non rémunéré commence le premier jour du mois, il faudra verser une cotisation pour ce mois.

Autres rappels pratiques

• La couverture ne peut pas être remise en vigueur pendant que l'employé est en congé non rémunéré. Si la couverture est suspendue, elle peut seulement être remise en vigueur le premier jour du mois suivant le retour de l'employé au travail.
• L'employé peut choisir le taux de cotisation qu'il souhaite verser :
  • employé seulement = 23 $;
  • employé et conjoint ou employé et enfants = 46 $;
  • employé, conjoint et enfants = 69 $

Règle générale, ce taux de cotisation ne peut pas être modifié pendant le congé non rémunéré. Il peut y avoir des circonstances exceptionnelles (p. ex. le décès d'un conjoint/enfant ou la prise en charge d'une personne qui n'est pas liée à la naissance ou à l'adoption). Le cas échéant, les conseillers en rémunération devront communiquer avec le personnel du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Pour éviter que la couverture ne cesse, le paiement doit être reçu au bureau du personnel avant le dernier jour du mois au cours duquel l'employeur cesserait d'assurer la couverture. Par conséquent, si l'employeur cesse d'assurer la charge de la couverture le 31 mai 2009, l'employé devra faire parvenir à son bureau du personnel un chèque ou un mandat à l'ordre du Receveur général du Canada avant le 31 mai 2009.

Pour des renseignements généraux concernant le RSD de la fonction publique, veuillez vous adresser à Christine Haapanen, Groupe des régimes de prestations d'assurance, Secteur des pensions et avantages sociaux, au 613-952-3260 ou Christine.Haapanen@sct-tbs.gc.ca.

Phil Charko


Le Secrétaire adjoint
Secteur des pensions et avantages sociaux