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Cessation de la contribution au régime provincial d'assurance-maladie en Alberta

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Date : Le 4 novembre 2008

Aux : Gestionnaires de la rémunération, Chefs des ressources humaines, Employeurs distincts participants

Information aux participants au régime

Le présent avis a pour but de vous informer des changements requis aux taux mensuels de contribution par le gouvernement du Canada au régime provincial d'assurance-maladie en Alberta.

En sa qualité d'employeur, le gouvernement du Canada contribue à la participation financière de ses employés à l'assurance-maladie provinciale, en vertu de la directive sur les régimes provinciaux d'assurance-maladie. L'État défraie actuellement 50 % du coût des cotisations aux régimes provinciaux de ses employés en Alberta et en Colombie‑Britannique.

Le 22 avril 2008, l'Alberta a annoncé qu'elle allait cesser de participer aux cotisations versées dans le cadre de son programme de soins de santé financé par l'État, le Régime d'assurance-maladie de l'Alberta (RAMA). Ce changement entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2009. Actuellement, la cotisation mensuelle au RAMA est fixée à 44 $ pour une protection individuelle et à 88 $ pour une protection familiale.

À titre d'employeur, le gouvernement du Canada défraie actuellement une partie des cotisations mensuelles de ses employés en Alberta, soit 22 $ pour une protection individuelle et 44 $ pour une protection familiale. À partir du 1er janvier 2009, le gouvernement du Canada cessera de contribuer au régime provincial d'assurance-maladie de ses employés en Alberta.

Les fonctionnaires chargés de traiter le paiement des cotisations de l'employeur au régime provincial d'assurance-maladie en Alberta devront s'assurer que cette contribution se termine dès que l'Alberta cessera de participer aux cotisations versées dans le cadre du RAMA, c'est‑à‑dire à compter du 1er janvier 2009.

Information supplémentaire pour la communauté de la rémunération

Si vous avez des questions concernant cet avis, veuillez communiquer avec Yann Malara, gestionnaire de programme pour le RSSFP au Secrétariat du Conseil du Trésor au 613-954-9703 ou Yann.Malara@sct-tbs.gc.ca

Phil Charko
Le Secrétaire adjoint
Secteur des pensions et des avantages sociaux

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