Texte complet - Budget des dépenses 2016-2017

Table des matières

Introduction

Les gouvernements recueillent des fonds au moyen de taxes et d'autres prélèvements afin de fournir des services à leur population. Au Canada, les principales sources de revenus du gouvernement fédéral sont les impôts sur le revenu et les taxes de vente.

Les paiements versés directement aux particuliers, aux administrations provinciales et territoriales et à d'autres organisations sont appelés des transferts. Les transferts constituent la principale catégorie de dépenses du gouvernement fédéral. Les plus importantes composantes des transferts sont les prestations versées aux aînés, ainsi que les transferts aux provinces et aux territoires pour les aider à financer les services de soins de santé.

Les ministères, les organismes et les sociétés d'État de l'administration fédérale fournissent également des programmes et des services aux Canadiens. Pour que les organisations du gouvernement fédéral puissent fonctionner, le Parlement doit leur donner l'autorisation de dépenser.

Bien que les dépenses soient souvent annoncées dans un budget fédéral, l'autorisation de dépenser est en fait accordée en vertu d'une loi sanctionné par le Parlement. Le Parlement approuve environ un tiers des dépenses du gouvernement fédéral chaque année. Ces dépenses, que l'on désigne sous le nom de dépenses votées, sont autorisées par une loi de crédits. Les dépenses autorisées en vertu d'autres lois sont des dépenses législatives. Compte tenu de la nécessité de déposer le budget principal des dépenses au plus tard le 1er mars, les prochains budgets des dépenses comprendront les nouvelles priorités ainsi que les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2016.

Le budget des dépenses explique comment les organisations fédérales entendent dépenser les fonds alloués. Le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses fournissent des renseignements sur l'autorisation de dépenser que le Parlement sera invité à approuver pendant l'exercice. Les ministères et organismes produisent également un rapport sur les plans et les priorités (RPP) et un rapport ministériel sur le rendement (RMR). Les RPP, habituellement déposés peu de temps après le budget principal des dépenses, présentent les priorités et les résultats prévus pour les trois exercices suivants. Les RMR, déposés à l'automne, rendent compte des résultats atteints au cours du plus récent exercice.

Le budget des dépenses est préparé suivant une méthode de comptabilité dite « de caisse modifiée », selon laquelle les paiements sont constatés au moment où les biens ou les services sont reçus. Cette méthode permet au Parlement de contrôler les sommes dépensées au cours d'un exercice par le truchement des lois de crédits qu'il adopte. Les prévisions préparées pour le budget fédéral et la Mise à jour des projections économiques et budgétaires sont fondées sur la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale, laquelle tient compte du fait que les avantages économiques des dépenses peuvent s'étendre sur plus d'un exercice.

Les Comptes publics du Canada renferment les états financiers du gouvernement du Canada et contiennent les détails des charges et des revenus pour les exercices terminés. Les renseignements compris dans le volume I correspondent à ceux qui figurent dans le budget fédéral. Le volume II présente des renseignements selon la même méthode de comptabilité que celle utilisée pour le budget des dépenses.

Le présent document

La partie I du présent document, le plan des dépenses du gouvernement, donne un aperçu des besoins de dépenses pour 2016-2017 et établit une comparaison avec les exercices précédents.

La partie II du présent document, le budget principal des dépenses, présente des renseignements sur les dépenses prévues de chaque organisation fédérale qui demande l'autorisation de dépenser au moyen d'un projet de loi de crédits pour 2016-2017.

Sommaire du budget des dépenses

Le présent budget des dépenses présente l'information à l'appui de l'autorisation de dépenser que le gouvernement demande au Parlement au moyen de crédits annuels :

  • 89,8 milliards de dollars au titre des dépenses budgétaires – dépenses de fonctionnement et dépenses en capital, paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement, organisations ou particuliers et paiements à des sociétés d'État;
  • 26,7 millions de dollars au titre des dépenses non budgétaires – recettes et débours nets liés à des prêts, placements et avances qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Ces dépenses votées doivent faire l'objet d'une approbation annuelle par le Parlement, qui est demandée au moyen d'un projet de loi de crédits. Ce projet de loi indique le libellé précis régissant l'objet des dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées de même que les fonds assujettis à ces modalités.

Les dépenses législatives prévues représentent des sommes à payer en vertu d'une loi approuvée antérieurement par le Parlement. Les dépenses législatives prévues sont incluses dans le présent budget des dépenses afin de donner une image plus complète du montant total des dépenses estimatives. De la somme des dépenses législatives prévues, 160,3 milliards de dollars correspondent aux dépenses budgétaires, ce qui comprend le coût du service de la dette publique. Les principaux paiements de transfert, plus particulièrement les prestations aux aînés et le Transfert canadien en matière de santé, comptent pour l'essentiel de l'augmentation par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016. On prévoit que les dépenses sur prêts, les placements et les avances dépasseront les remboursements budgétaires de 338,8 millions de dollars.

Figure 1. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles - Dépenses budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Figure 2. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles - Dépenses non budgétaires
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Tableau 1. Comparaison - Budget des dépenses et dépenses réelles (en milliards de dollars)
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Budgétaire
Crédits votés 84,16 88,18 94,97 89,85
Postes législatifs 146,96 153,39 155,72 160,29
Total Budgétaire 231,12 241,57 250,69 250,14
Non budgétaire
Crédits votés 0,04 0,07 0,07 0,03
Postes législatifs 71,13 0,93 0,68 0,34
Total Non budgétaire 71,17 1,00 0,75 0,37

Les graphiques suivant illustre les composantes votées et législatives des budgets principaux des dépenses ainsi qu'une comparaison des montants présentées dans les budgets principaux des dépenses des dix dernières années.

Figure 3. Comparaison du Budget principal des dépenses à long terme - Dépenses budgétaires
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Figure 4. Composition - Budget des dépenses et dépenses réelles - Dépenses budgétaires
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Tableau 2. Composition - Budget des dépenses et dépenses réelles (en milliards de dollars)
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Budgétaire
Paiements de transfert 142,13 148,80 154,84 158,58
Dépenses de fonctionnement et en capital 65,50 67,16 72,80 68,77
Frais de la dette publique 23,49 25,62 23,05 22,78
Total Budgétaire 231,12 241,57 250,69 250,14
Non budgétaire
Activités liées aux prêts, placements et avances 71,17 1,00 0,75 0,37
Total Non budgétaire 71,17 1,00 0,75 0,37

Composition du budget des dépenses

La majorité des dépenses pour 2016-2017 consiste en des paiements de transfert, c'est-à-dire des sommes versées aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers. Les paiements de transfert représentent environ 63,4 p. 100 des dépenses budgétaires, ou 158,6 milliards de dollars, les dépenses de fonctionnement et en capital représentent environ 27,5 p. 100 des dépenses budgétaires ou 68,8 milliards de dollars, tandis que les frais de la dette publique constituent environ 9,1 p. 100 des dépenses ou 22,8 milliards de dollars.

Frais de la dette publique

Les frais d'intérêts liés à la dette publique constituent environ 9,1 p. 100 des dépenses ou 22,8milliards de dollars, ce qui représente une diminution prévue de 2,8 milliards de dollars ou 10,9 p. 100 par rapport au précédent budget principal des dépenses et une diminution de 0,7 milliard de dollars des dépenses réelles de 2014-2015. La diminution traduit largement la révision à la baisse des taux d'intérêt prévus par les économistes du secteur privé en conformité avec la Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015, ainsi quʼune réduction de la moyenne des taux obligataires à long terme du gouvernement du Canada qui est utilisée pour calculer les intérêts liés aux obligations des pensions du secteur public concernant les services rendus avant le 1er avril 2000. Les frais d'intérêts comprennent l'intérêt sur la dette non échue de 15,7 milliards de dollars et d'autres frais d'intérêts de 7,1 milliards de dollars. L'intérêt sur une dette non échue est l'intérêt provenant des titres de créance émis par le gouvernement du Canada qui ne sont pas encore arrivés à échéance. Les autres frais d'intérêts comprennent les intérêts sur les passifs associés aux régimes de pension de la fonction publique, aux comptes de dépôt et de fiducie et à dʼautres comptes à fins déterminées.

Principaux paiements de transfert

Figure 5. Principaux paiements de transfert - Les trois plus importants
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Figure 6. Principaux paiements de transfert - Les trois plus importants
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Figure 7. Principaux paiements de transfert - Les trois plus importants
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Tableau 3. Principaux paiements de transfert (en milliards de dollars)
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Projections au 1er avril 2015-2016 Projections à ce jour Projections au 1er avril 2016-2017

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillés qui sont présentés dans le document.

Transferts à d'autres ordres de gouvernement
Transfert canadien en matière de santé 32,11 34,03 34,03 36,07
Péréquation 16,67 17,34 17,34 17,88
Transfert canadien en matière de programmes sociaux 12,58 12,96 12,96 13,35
Financement des territoires 3,47 3,56 3,56 3,54
Fonds de la taxe sur l'essence 2,00 2,00 2,00 2,10
Paiements de péréquation compensatoires supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse 0,06 0,04 0,04 0,03
Paiements de péréquation supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse 0,13 0,08 0,09 0,02
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (0,77) (0,85) (0,84) (0,89)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (3,47) (3,87) (3,82) (4,04)
Total des transferts à d'autres ordres de gouvernement 62,80 65,28 65,35 68,05
Transferts aux particuliers
Prestations aux aînés 44,13 46,07 46,01 48,41
Assurance-emploi 18,05 18,20 19,30 19,70
Autres prestations pour les enfants 11,56 15,45 10,56 10,70
Prestation universelle pour la garde dʼenfants 2,74 2,85 7,64 7,70
Total des transferts aux particuliers 76,49 82,57 83,51 86,50
Total des principaux paiements de transfert 139,28 147,85 148,86 154,55

Principaux paiements de transfert

Les principaux paiements de transfert, soit les transferts importants à d'autres ordres de gouvernement et à des particuliers, représentent une partie considérable du cadre des dépenses totales du gouvernement.

Les dépenses prévues pour les principaux paiements de transfert sont comprises dans le montant total des dépenses budgétaires du budget principal des dépenses de l'organisation responsable à deux exceptions près. La première est l'assurance-emploi, qui est comptabilisée dans le Compte des opérations de l'assurance-emploi et présentée séparément des organisations recevant des crédits qui figurent dans le présent budget principal des dépenses. Les « autres prestations pour enfants » sont la deuxième exception. Le rapport intitulé Dépenses fiscales et évaluations du ministère des Finances comprend plus de détails à ce sujet.

Comme on peut le voir dans le tableau, le montant total des principaux transferts législatifs aux autres ordres de gouvernement devrait

s'établir à 68,1 milliards de dollars en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 2,8 milliards de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l'exercice précédent.

Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) est un transfert fédéral offert aux provinces et aux territoires à l'appui des régimes de soins de santé. Depuis 2014-2015, le TCS est réparti selon un montant en espèces égal par habitant. En 2016-2017, le TCS augmentera de 2,0 milliards de dollars (6,0 p. 100) par rapport au montant de 2015-2016, pour atteindre 36,1 milliards de dollars. À compter de 2017-2018, le TCS augmentera en fonction d'une moyenne mobile triennale de la croissance du produit intérieur brut, avec garantie d'augmentation du financement d'au moins 3,0 p. 100 par année. Le financement au titre du TCS est assujetti aux cinq conditions d'octroi prévues dans la Loi canadienne sur la santé (l'universalité, l'intégralité, la transférabilité, l'accessibilité et la gestion publique), de même qu'au principe qui interdit la surfacturation et l'imposition de frais modérateurs.

Les paiements de péréquation sont des paiements de transfert versés sans condition aux provinces moins prospères pour leur permettre d'offrir à leurs résidents des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces et à des niveaux d'imposition raisonnablement comparables. Ces paiements seront de 17,9 milliards de dollars en 2016-2017, ce qui représente une hausse de 0,5milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 et une augmentation de 1,2 milliard de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015.

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est un transfert fédéral offert aux provinces et aux territoires à l'appui de l'aide sociale et des services sociaux, de l'enseignement postsecondaire et des programmes à l'intention des enfants. Pour l'exercice 2016-2017, la hausse de 388,8 millions de dollars, qui porte le montant total à 13,3 milliards de dollars, correspond au taux de croissance de 3,0 p. 100 prévu en vertu de la loi.

La formule de financement des territoires accorde des transferts fédéraux versés sans condition aux administrations territoriales pour permettre à ces dernières de fournir à leurs résidents des services publics comparables à ceux offerts par les administrations provinciales, moyennant des niveaux d'imposition eux aussi comparables. Les transferts sont calculés au moyen d'une formule servant à combler l'écart entre les dépenses approximatives requises et la capacité de production de revenus du territoire. Ces paiements seront de 3,5 milliards de dollars en 2016-2017, ce qui représente une baisse de 24,7 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016.

Le Fonds de la taxe sur l'essence procure aux municipalités canadiennes un financement stable, prévisible et à long terme pour les aider à bâtir et à revitaliser leur infrastructure publique locale, tout en créant des emplois et en favorisant la prospérité à long terme. Depuis 2014-2015, le Fonds de la taxe sur l'essence est devenu un paiement législatif. Auparavant, les paiements étaient approuvés au moyen de lois de crédits (votés).

Les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse sont des paiements découlant de l'Accord sur les ressources extracôtières de 2005. Cet accord garantissait à la province que ses paiements de péréquation ne seraient pas réduits en raison des revenus tirés de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières qui sont pris en considération dans la formule de péréquation. Ce montant est calculé en appliquant la formule de péréquation avec et sans les revenus tirés de l'exploitation des ressources pétrolières et gazières extracôtières et en comparant les paiements de péréquation qui en résultent. On prévoit que la province recevra 33,3 millions de dollars en 2016-2017, ce qui constitue une diminution de 3,5 millions de dollars comparativement à l'exercice 2015-2016.

Les paiements de péréquation supplémentaires pour la Nouvelle-Écosse sont des paiements découlant de l'Accord sur les ressources extracôtières de 2005 conclu avec cette province. À la suite de l'instauration d'une nouvelle formule de péréquation en 2007, la Nouvelle-Écosse a obtenu la garantie que, sur une base cumulative à compter de 2008-2009 et pendant la durée de l'Accord, la nouvelle formule ne réduirait pas ses paiements de péréquation et paiements en vertu de l'Accord sur les ressources extracôtières de 2005 comparativement à ce que la province aurait touché selon la formule qui était en place lorsque l'accord de 2005 a été signé. Selon le premier calcul de 2016-2017, la Nouvelle-Écosse a droit à un paiement anticipé de 16,0 millions de dollars en 2016-2017, ce qui représente une diminution de 63,3 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2015-2016. Toutefois, le montant officiel calculé en décembre 2015 pour l'exercice 2015-2016 (selon lequel les paiements seront effectués) est de 88,2 millions, montant qui est inscrit dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016.

Le recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes se rapporte aux points d'impôt transférés au Québec au titre du programme des allocations aux jeunes, qui a pris fin depuis. La valeur équivalente de la réduction des points d'impôt est recouvrée chaque année auprès de la province de Québec. Le changement rattaché au programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes est entièrement attribuable au changement d'un exercice à l'autre de la valeur de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers, étant donné que les recouvrements correspondent à un pourcentage de cet impôt. Pour 2016-2017, le recouvrement prévu de 890,7 millions de dollars représente une augmentation de 37,6 millions de dollars par rapport au montant initial prévu dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 et une hausse de 48,5 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 en raison de prévisions plus élevées quant à l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers.

Les paiements de remplacement au titre des programmes permanents désignent le recouvrement auprès du Québec pour le transfert de points d'impôt supplémentaires au-delà de ceux transférés dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé, du Transfert canadien en matière de programmes sociaux et du programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes. Le changement touchant les recouvrements relatifs aux paiements de remplacement au titre des programmes permanents est entièrement attribuable au changement d'un exercice à l'autre de la valeur de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers, étant donné que les recouvrements correspondent à un pourcentage de cet impôt. Pour 2016-2017, le recouvrement prévu de 4,0 milliards de dollars représente une augmentation de 170,8 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 et une hausse de 219,4 millions de dollars par rapport au montant prévu dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2015-2016 en raison des prévisions plus élevées quant à l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers.

Transferts aux particuliers

Les prestations aux aînés comprennent la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation. On prévoit que les paiements de prestations aux aînés se chiffreront à 48,4 milliards de dollars en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 2,3 milliards de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 et une hausse de 4,3 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015.

La Prestation universelle pour la garde d'enfants est une prestation imposable pour la garde d'enfants versée aux familles sous forme de paiements mensuels. Les « autres prestations pour les enfants » comprennent la Prestation fiscale canadienne pour enfants ‒ un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. La Prestation universelle pour la garde d'enfants a été modifiée le 1er juillet 2015 : le montant est passé de 100 $ à 160 $ par mois pour chaque enfant de moins de 6 ans et une nouvelle prestation de 60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans a été instaurée. Cette modification était rétroactive au 1er janvier 2015. On prévoit que le montant total des paiements versés dans le cadre de ces deux programmes s'élèvera à 18,4 milliards de dollars en 2016-2017, ce qui constitue une augmentation de 0,2 milliard de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 et une hausse de 4,1 milliards de dollars par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015.

Lʼassurance-emploi fournit de l'aide financière temporaire aux chômeurs canadiens qui ont perdu leur emploi sans en être responsables pendant qu'ils cherchent du travail ou se perfectionnent. L'assurance-emploi est comptabilisée dans le Compte des opérations de l'assurance-emploi et présentée séparément des organisations recevant des crédits qui figurent dans le présent budget principal des dépenses.

Budget des dépenses par organisation

Cent trente-et-une organisations sont représentées dans le budget des dépenses 2016-2017. Plus dʼinformation sur chaque organisation peut être trouvée dans la Partie II – Budget principal des dépenses.

Tableau 4. Budget des dépenses par organisation (dollars)
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Dépenses budgétaires
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien 623 896 764 678 420 347 684 934 134 624 005 722
Administration du pipe-line du Nord 516 310 750 775 750 775 751 835
Affaires étrangères, Commerce et Développement 5 939 344 157 5 526 817 200 6 052 320 264 5 515 540 897
Affaires indiennes et du Nord canadien 7 691 653 138 8 187 417 868 8 812 909 136 7 505 552 140
Agence canadienne d'évaluation environnementale 29 757 089 17 351 870 23 928 920 30 911 035
Agence canadienne d'inspection des aliments 848 492 889 698 151 888 738 061 543 739 739 165
Agence canadienne de développement économique du Nord 49 120 561 50 668 666 50 731 666 26 233 451
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec 253 897 916 261 082 194 264 519 194 303 119 941
Agence de la santé publique du Canada 636 969 185 567 152 421 580 812 095 589 737 802
Agence de promotion économique du Canada atlantique 305 273 091 298 584 989 303 757 469 308 197 204
Agence des services frontaliers du Canada 2 001 144 370 1 774 214 921 1 850 524 916 1 673 039 553
Agence du revenu du Canada 4 060 833 990 3 804 844 388 3 887 739 495 4 085 718 183
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario 104 103 143 215 251 719 211 251 719 234 447 852
Agence Parcs Canada 721 799 860 737 273 003 1 095 080 224 1 173 538 301
Agence spatiale canadienne 376 090 938 483 428 281 487 428 282 432 394 821
Agriculture et Agroalimentaire 2 013 991 368 2 257 088 060 2 345 960 234 2 263 733 256
Anciens Combattants 3 376 879 954 3 522 078 175 3 660 068 788 3 628 281 702
Autorité du pont Windsor-Détroit 8 059 104 58 469 905 461 094 912 215 989 827
Bibliothèque du Parlement 41 830 343 42 739 595 42 739 595 43 071 239
Bibliothèque et Archives du Canada 102 593 650 93 011 489 100 097 505 116 858 567
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports 32 219 331 29 729 799 29 729 799 29 788 652
Bureau de l'enquêteur correctionnel 4 768 000 4 655 541 4 655 541 4 664 536
Bureau de l'infrastructure du Canada 3 095 882 113 3 633 262 748 3 739 441 053 3 869 509 257
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme 30 125 744 29 543 077 30 669 444 31 736 324
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 2 043 560 2 031 067 2 031 067 2 125 377
Bureau du directeur des poursuites pénales 175 246 750 170 718 195 183 335 490 185 665 457
Bureau du surintendant des institutions financières 146 308 874 147 934 112 147 934 112 149 703 956
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail 4 685 938 5 070 269 5 070 269 8 952 372
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada 51 404 430 50 450 180 54 439 944 56 697 062
Centre de la sécurité des télécommunications 856 433 238 538 201 730 577 615 137 583 624 818
Centre de recherches pour le développement international 190 023 783 183 478 242 183 478 242 149 205 625
Chambre des communes 421 827 802 443 449 092 469 016 903 463 627 783
Citoyenneté et Immigration 1 360 751 108 1 464 667 008 1 762 638 045 1 650 832 227
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité 2 980 020 2 796 368 3 086 243 2 801 996
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada 1 584 606 952 848 1 552 849 1 554 862
Comité externe d'examen des griefs militaires 6 249 905 6 741 810 6 741 810 6 753 945
Commissaire à la magistrature fédérale 517 620 426 524 851 120 527 851 120 555 174 253
Commissariat à l'intégrité du secteur public 4 841 027 5 448 442 5 448 442 5 462 474
Commissariat au lobbying 4 680 527 4 452 540 4 452 540 4 462 686
Commissariat aux conflits d'intérêts et à lʼéthique 6 277 212 6 952 226 6 952 226 6 970 653
Commissariat aux langues officielles 22 415 874 20 833 525 20 833 525 20 891 619
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada 37 340 644 35 586 666 35 586 666 35 809 330
Commission canadienne de sûreté nucléaire 138 139 569 133 179 745 133 283 236 136 166 216
Commission canadienne des affaires polaires 2 355 267 2 574 085 2 574 085 0
Commission canadienne des droits de la personne 23 219 162 22 162 418 22 162 418 22 149 172
Commission canadienne des grains (16 912 346) 5 475 177 5 475 177 5 381 924
Commission canadienne du lait 3 884 137 3 605 377 3 605 377 3 599 617
Commission canadienne du tourisme 57 975 770 57 975 770 62 975 770 70 475 770
Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada 9 599 971 10 011 723 10 011 723 10 028 317
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire 4 965 273 5 614 814 5 614 814 4 685 311
Commission de l'immigration et du statut de réfugié 119 750 033 112 709 491 114 412 311 114 502 666
Commission de la capitale nationale 92 446 209 92 721 330 93 039 331 88 792 180
Commission de la fonction publique 77 597 931 83 601 016 84 105 017 83 603 063
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens 5 994 737 3 660 158 3 660 158 0
Commission des champs de bataille nationaux 12 097 378 12 976 836 12 976 836 8 687 714
Commission des libérations conditionnelles du Canada 50 122 396 45 915 750 46 960 291 46 789 956
Commission des relations de travail dans la fonction publique 8 004 719 0 0 0
Commission du droit d'auteur 3 069 506 3 110 713 3 110 713 3 111 724
Commission mixte internationale (section canadienne) 6 764 952 6 761 044 6 761 044 6 772 067
Conseil canadien des normes 12 889 535 9 829 000 9 829 000 9 329 000
Conseil canadien des relations industrielles 7 488 344 0 0 0
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés 7 930 280 10 945 181 10 945 181 10 965 108
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes 11 446 162 12 256 890 12 160 264 12 123 695
Conseil de recherches en sciences humaines 712 926 648 717 089 852 718 933 521 720 012 809
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie 1 085 445 456 1 086 570 325 1 117 728 643 1 120 184 669
Conseil des Arts du Canada 182 224 388 182 097 387 182 224 388 182 347 387
Conseil national de recherches du Canada 955 704 916 853 254 782 974 567 390 1 053 658 576
Conseil privé 123 193 655 118 833 279 123 011 733 120 684 380
Conseiller sénatorial en éthique 703 221 1 168 700 1 168 700 1 171 300
Corporation commerciale canadienne 14 240 000 8 880 000 8 880 000 3 510 000
Cour suprême du Canada 31 992 787 31 763 943 31 763 943 33 217 202
Défense nationale 18 453 938 461 18 942 053 629 19 353 508 936 18 640 268 933
Directeur général des élections 150 766 375 395 959 817 395 959 817 98 535 261
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien 162 002 536 159 913 914 163 429 033 173 391 536
École de la fonction publique du Canada 88 509 012 70 879 683 70 879 683 83 244 944
Emploi et Développement social 52 204 757 172 54 265 536 116 59 205 590 929 61 637 881 808
Énergie atomique du Canada limitée 326 743 000 119 143 000 336 326 692 968 615 589
Environnement 976 186 637 961 051 076 983 310 734 902 089 198
Finances 85 683 154 816 89 646 397 112 87 199 382 405 89 463 792 510
Gendarmerie royale du Canada 2 861 888 975 2 630 057 696 2 789 675 280 2 759 327 834
Gouverneur général 20 861 040 20 131 117 21 993 417 23 145 434
Greffe du Tribunal de la concurrence 575 378 0 0 0
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles 965 243 0 0 0
Greffe du Tribunal des revendications particulières 1 312 698 0 0 0
Industrie 1 097 414 496 1 170 502 156 1 272 292 861 1 297 074 670
Instituts de recherche en santé du Canada 1 017 279 382 1 008 583 999 1 025 117 614 1 025 620 003
Justice 708 851 618 673 866 874 683 917 443 678 860 530
La Société des ponts fédéraux Limitée 8 138 200 35 281 996 35 281 996 31 414 312
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 244 957 619 368 737 000 426 801 000 351 919 000
Marine Atlantique S.C.C. 127 484 000 19 384 000 374 331 000 140 122 000
Musée canadien de l'histoire 68 923 716 83 369 477 83 369 477 66 199 477
Musée canadien de l'immigration du Quai 21 9 900 000 7 700 000 7 700 000 7 700 000
Musée canadien de la nature 26 276 818 26 129 112 26 129 112 26 129 112
Musée canadien des droits de la personne 21 700 000 21 700 000 21 700 000 21 700 000
Musée des beaux-arts du Canada 44 308 269 43 773 542 43 773 542 43 888 410
Musée national des sciences et de la technologie 33 370 395 29 754 746 59 109 746 59 979 776
Office des transports du Canada 28 777 849 27 733 404 27 733 404 27 792 087
Office national de l'énergie 87 321 083 76 820 510 94 102 055 89 425 447
Office national du film 62 562 516 59 652 377 59 652 377 61 894 820
Patrimoine canadien 1 481 855 307 1 254 696 561 1 263 479 582 1 294 505 478
Pêches et Océans 1 736 967 289 1 889 240 348 2 278 555 600 2 241 049 589
PPP Canada Inc. 209 500 000 231 200 000 231 200 000 279 500 000
Ressources naturelles 2 049 418 787 2 214 476 711 2 515 174 980 1 592 518 753
Santé 3 814 473 966 3 658 770 349 3 691 631 997 3 756 604 937
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes 5 169 487 5 967 541 5 967 541 5 974 970
Secrétariat du Conseil du Trésor 3 221 689 682 6 892 444 333 7 941 060 118 6 570 806 029
Sécurité publique et Protection civile 675 462 786 1 150 436 251 1 135 152 033 1 096 958 408
Sénat 85 402 391 88 747 958 88 747 958 90 115 308
Service administratif des tribunaux judiciaires 69 150 406 63 952 587 63 952 587 72 351 643
Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs 26 737 475 60 896 030 60 896 030 58 024 536
Service canadien du renseignement de sécurité 515 275 578 537 037 245 551 928 885 572 069 066
Service correctionnel du Canada 2 575 228 312 2 350 488 926 2 363 378 926 2 362 592 079
Service de protection parlementaire 0 0 20 572 818 62 115 110
Services partagés Canada 1 622 381 855 1 444 044 025 1 498 258 332 1 549 854 701
Société canadienne d'hypothèques et de logement 2 053 213 063 2 025 629 000 2 025 629 000 2 027 901 048
Société canadienne des postes 22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000
Société d'expansion du Cap-Breton 9 865 841 0 0 0
Société du Centre national des Arts 35 321 395 34 222 719 54 722 719 79 397 056
Société Radio-Canada 1 038 023 798 1 038 023 798 1 038 023 798 1 038 023 798
Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique 0 0 263 078 19 475 274
Statistique Canada 467 202 461 525 090 820 525 090 821 751 484 013
Téléfilm Canada 95 453 551 95 453 551 95 453 551 95 453 551
Transports 1 605 081 311 1 615 012 278 1 685 413 449 1 265 907 597
Travaux publics et Services gouvernementaux 2 767 163 511 2 871 525 596 3 024 776 320 2 870 459 398
Tribunal canadien des droits de la personne 2 468 673 0 0 0
Tribunal canadien du commerce extérieur 5 724 496 0 0 0
Tribunal d'appel des transports du Canada 884 415 0 0 0
Tribunal de la dotation de la fonction publique 2 973 549 0 0 0
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) 11 423 299 10 896 563 10 896 563 10 921 149
Vérificateur général 81 863 430 78 295 020 78 295 020 78 533 732
VIA Rail Canada Inc. 406 210 121 330 077 000 395 067 134 382 830 000
Total des dépenses budgétaires 231 119 942 327 241 574 296 708 250 686 079 790 250 136 477 494
Dépenses non budgétaires
Affaires étrangères, Commerce et Développement 66 603 112 45 146 541 45 471 875 3 098 451
Affaires indiennes et du Nord canadien 38 448 505 70 303 000 70 303 000 25 903 000
Anciens Combattants (416) 0 0 0
Citoyenneté et Immigration 1 201 648 0 0 0
Commission canadienne du lait (34 865 529) 0 0 0
Défense nationale (4 645 510) 0 0 0
Emploi et Développement social 844 568 846 1 027 422 531 776 467 550 979 969 792
Finances 80 735 156 755 0 0 0
Industrie 0 800 000 800 000 800 000
Service correctionnel du Canada (170) 0 0 0
Société canadienne d'hypothèques et de logement (10 465 313 333) (139 123 000) (139 123 000) (644 314 000)
Travaux publics et Services gouvernementaux (11 463 186) 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 71 169 690 722 1 004 549 072 753 919 425 365 457 243

Structure du présent budget des dépenses

Crédits

Les éléments structurels de base du budget des dépenses sont les crédits. On trouve dans le budget des dépenses les types de crédits suivants :

Un crédit pour dépenses du Programme est utilisé lorsqu'il n'est pas nécessaire d'indiquer séparément le crédit pour « dépenses en capital » ou le crédit pour « subventions et contributions » parce que les dépenses proposées n'atteignent ni ne dépassent 5 millions de dollars. En pareil cas, toutes les dépenses sont imputées à un seul crédit.

On se sert d'un crédit pour dépenses de fonctionnement lorsqu'il est nécessaire d'avoir soit un crédit pour « dépenses en capital », soit un crédit pour « subventions et contributions », voire les deux, c'est-à-dire que lorsque l'une ou l'autre de ces dépenses atteignent ou dépassent 5 millions de dollars. Lorsqu'elles ne l'atteignent pas, elles sont incluses dans les crédits pour « dépenses du Programme ».

Un crédit pour dépenses en capital est employé lorsque la somme des dépenses en capital s'élève à 5 millions de dollars ou plus. Les dépenses en capital sont celles qui sont engagées pour l'acquisition ou le développement d'éléments qui correspondent à des immobilisations corporelles, selon la définition établie dans les conventions comptables du gouvernement. Par exemple, l'acquisition de biens immobiliers, d'infrastructures, de machines ou de matériel, notamment pour la construction ou le développement de biens, lorsqu'une organisation compte se servir de ses propres ressources humaines et matérielles ou retenir des services professionnels, ou encore se procurer d'autres biens ou services. La valeur des postes de dépenses d'un crédit pour dépenses en capital s'élève généralement à plus de 10 000 dollars. Cependant, les organisations peuvent choisir d'abaisser le seuil comptable de diverses catégories de biens.

Un crédit pour subventions et contributions est utilisé lorsque les subventions et/ou les contributions totalisent 5 millions de dollars ou plus. L'inscription au budget des dépenses d'un poste pour une subvention, une contribution ou un autre paiement de transfert n'entraîne aucune obligation de verser un paiement et n'accorde à un bénéficiaire éventuel aucun droit aux sommes prévues. Il convient de noter que, dans le libellé du crédit, la définition du mot « contribution » qui y figure est réputée englober les « autres paiements de transfert » puisqu'il s'agit de deux types de paiements semblables.

Un crédit non budgétaire, identifié par la lettre L, fournit lʼautorisation de dépenser sous forme de prêts ou dʼavances et de dotations en capital relatifs aux sociétés d'État; et de prêts ou dʼavances consentis à des fins précises à d'autres gouvernements et à des organisations internationales, ou à des personnes ou des sociétés du secteur privé.

Quand un crédit distinct doit être établi afin d'inscrire les sommes nécessaires pour effectuer un paiement à une société d'État ou couvrir les dépenses d'une personne juridique qui sont effectuées dans le cadre d'un programme plus important, un crédit séparé est créé. Si tel est le cas, une structure distincte de crédit doit être mise en place. Par personne juridique, on entend une entité de l'administration qui exerce ses activités en vertu d'une loi du Parlement et qui relève directement d'un ministre.

Ces crédits permettent au Conseil du Trésor d'assumer ses responsabilités législatives relatives à la gestion des ressources financières, humaines et matérielles de l'administration fédérale. À cette fin, il doit disposer d'autorisations spéciales, lesquelles sont exposées dans les libellés des crédits qui figurent dans les annexes proposées au projet de loi de crédits.

Information présentée dans le Budget principal des dépenses 2016-2017

Les ministères et les organismes sont présentés par ordre alphabétique dans les annexes proposées au projet de loi de crédits, selon l'appellation légale du ministère ou de l'organisme. Dans certains cas, lʼappellation légale d'une organisation peut différer de son titre dʼusage, et ce titre dʼusage peut être mentionné dans leur raison d'être.

Les dépenses législatives prévues sont résumées dans le présent document. Des précisions sont données dans le tableau en ligne sur les prévisions législatives de 2016-2017.

Le Budget des dépenses de lʼorganisation contient les libellés abrégés des crédits. Le libellé complet figure dans les annexes proposées au projet de loi de crédits qui suivent la partie II.

Des renseignements sur les dépenses réelles de 2014-2015 et sur les budgets des dépenses à ce jour pour 2015-2016 ont été ajoutés au document pour replacer dans leur contexte les montants de l'exercice 2016-2017. Les dépenses réelles de 2014-2015 sont tirées des Comptes publics du Canada de 2014-2015. Les données des budgets des dépenses à ce jour pour 2015-2016 correspondent à la somme des montants indiqués dans le Budget principal des dépenses 2015-2016 et des augmentations demandées dans les Budgets supplémentaires des dépenses (A), (B) et (C) 2015-2016. Les budgets des dépenses à ce jour excluent tout financement réputé avoir été affecté à un ministère à la suite d'un transfert de la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'administration publique fédérale. Les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor ont lieu tout au long de l'exercice, et les autorisations de dépenser qui sont fournies dans le cadre de ces affectations ne sont pas comprises dans les données des budgets des dépenses à ce jour.

L'architecture d'alignement des programmes 2016-2017 a servi à produire les tableaux qui présentent l'information selon les résultats stratégiques et les programmes. Lorsqu'un changement avait été apporté à l'architecture, les montants des exercices précédents n'ont pas été reclassés dans la nouvelle structure et ont été inscrits en tant que « Fonds non affectés à l'architecture d'alignement des programmes 2016-2017 ».

Le cas échéant, un tableau présente une liste de paiements de transfert pour l'exercice 2016-2017, ainsi que les chiffres comparatifs des exercices précédents pour les programmes financés en 2016-2017. Les paiements de transfert comprennent les subventions, les contributions et tous les autres paiements accordés en vue de contribuer à la réalisation des objectifs d'un programme en contrepartie desquels aucun bien ni service n'est reçu. On trouvera plus de détails sur les paiements de transfert effectués au cours d'un exercice précédent dans les volumes 2 et 3 des Comptes publics du Canada.

Les tableaux complémentaires en ligne du Budget principal des dépenses 2016-2017 présentent les dépenses prévues selon :

  • Les articles courants : le tableau présente les types de biens et services devant être acquis, ou les paiements de transfert devant être effectués, et les recettes qui seront versées au crédit;
  • Les résultats stratégiques et programmes : les dépenses prévues sont classées en fonction de l'architecture d'alignement des programmes 2016-2017. Si des changements ont été apportés à l'architecture, les montants des exercices précédents nʼont pas été reclassés dans la nouvelle structure.

L'information en cours d'exercice sur les autorisations de dépenser figure dans les rapports financiers trimestriels des ministères, et les autorisations de dépenser définitives et les dépenses réelles relatives à un exercice particulier sont indiquées dans les Comptes publics du Canada. L'InfoBase du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) fournit également de l'information financière et des renseignements sur la gestion des personnes concernant toutes les organisations qui reçoivent des crédits gouvernementaux.

Modifications au présent budget des dépenses

L'objectif de cette section est de faire un rapprochement entre le présent budget principal des dépenses et le budget principal des dépenses de l'exercice précédent. Deux éléments sont ainsi considérés, soit :

  • les modifications concernant lʼorganisation et la structure de lʼappareil gouvernemental;
  • les modifications concernant les autorisations (crédits).

Modifications concernant lʼorganisation et la structure de lʼappareil gouvernementale

À la suite du dépôt du Budget principal des dépenses 2015-2016 le 24 février 2015, les modifications suivantes ont été apportées.

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016 :
La Loi sur la Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctiquequi est entrée en vigueur le 1er juin 2015, a établi la Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2015-2016 :
La Loi nº 1 sur le plan d'action économique de 2015 a établi le Service de protection parlementaire.

Modifications concernant les crédits votés

Cette sous-section expose les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le budget principal des dépenses de l'exercice précédent, ainsi que les autorisations de dépenser paraissant pour la première fois. Compte tenu des décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront modifiées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront les lois de crédits précédentes.

Affaires étrangères, Commerce, et Développement

Le libellé des crédits 20 et L25 établit le montant maximal de lʼaide financière aux institutions financières internationales pour lʼexercice 2016-2017.

Bibliothèque et Archives du Canada

Lʼorganisation a un nouveau crédit pour les dépenses en capital en 2016-2017.

Le libellé du crédit 1 pour les dépenses du programme est modifié par l'ajout dʼune autorisation pour les contributions.

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Lʼautorisation de dépenser les recettes perçues au cours dʼun exercice pour la prestation de services de soutien internes est enlevée du libellé du crédit 1.

Citoyenneté et Immigration

Le ministère a un nouveau crédit pour les dépenses en capital en 2016-2017.

Le libellé du crédit pour les subventions et contributions est modifié par lʼajout dʼune autorisation pour la fourniture de biens et de services.

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Le libellé du crédit 5 est modifié par lʼajout dʼune autorisation de dépenser les recettes perçues au cours dʼun exercice pour la prestation de services de soutien internes.

Conseil national de recherches du Canada

Le libellé du crédit 10 pour les subventions et les contributions est modifié par lʼajout dʼune autorisation pour la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trentemètres.

Défense nationale

Le libellé du crédit 1 établit le montant maximal des engagements que le ministère peut contracter pendant lʼexercice 2016-2017, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements.

Finances

Le crédit 1 devient un crédit pour les dépenses du programme et les contributions. Un crédit distinct pour les subventions et les contributions nʼest plus nécessaire. Le libellé du crédit 10 établit le montant maximal de lʼaide financière à lʼAssociation internationale de développement pour lʼexercice 2016-2017.

Statistiques Canada

Le libellé du crédit 1 pour les dépenses du programme est modifié par lʼajout dʼune autorisation pour les subventions inscrites au Budget des dépenses.

Transports

Le Parlement est invité à approuver les affectations par crédit. La structure du crédit est actuellement fondée sur le type de dépenses (p. ex., dépenses de fonctionnement, dépenses en capital, subventions et contributions). Le ministère des Transports fait lʼobjet dʼun projet pilote dans le cadre duquel ses subventions et contributions apparaîtront dans des crédits distincts en fonction dʼune structure de programme. Les subventions et les contributions du ministère des Transports sont réparties en trois crédits distincts en 2016-2017 selon l'architecture d'alignement des programmes du ministère. Des renseignements supplémentaires au sujet du projet pilote se trouvent dans un document distinct en ligne.

Budget principal des dépenses

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Raison d'être

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d'État qui a pour mandat de protéger le public en assurant la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien, tel que désigné par le gouvernement du Canada. L'ACSTA a pour but de fournir un niveau de service des contrôles de sûreté professionnel, efficace, efficient et uniforme, respectant ou surpassant les normes établies par Transports Canada, son organisme de réglementation. Financée par des crédits parlementaires, l'ACSTA rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Transports. La vision de l'ACSTA est de faire preuve d'excellence en matière de sûreté du transport aérien par le truchement de son service aux passagers, de son capital humain et de ses partenariats.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 1. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Tableau 1. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 623 896 764 678 420 347 684 934 134 624 005 722
Total des crédits votés 623 896 764 678 420 347 684 934 134 624 005 722
Total des dépenses budgétaires 623 896 764 678 420 347 684 934 134 624 005 722

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 de l'ACSTA se chiffre à 624,0 millions de dollars, qui nécessitent l'approbation du Parlement. Ce montant représente une diminution de 54,4 millions de dollars, ou de 8 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 de 678,4 millions de dollars. Le budget principal est composé de 471,4 millions de dollars au titre des dépenses de fonctionnement et de 152,6 millions de dollars au titre des dépenses en capital.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 de l'ACSTA au titre des dépenses de fonctionnement de 471,4 millions de dollars représente une diminution de 72,2 millions de dollars, ou de 13 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 de 543,6 millions de dollars. Cet écart est attribuable principalement à un retard à obtenir le financement supplémentaire de 2016-2017 pour la prestation des activités améliorées de contrôle des non-passagers en vue d'appuyer la norme renforcée de l'organisation de l'aviation civile internationale pour le contrôle des non-passagers.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 de l'ACSTA au titre des dépenses en capital de 152,6 millions de dollars représente une augmentation de 17,8 millions de dollars, ou d'environ 13 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 de 134,8 millions de dollars. L'écart d'un exercice à l'autre reflète le réalignement de l'enveloppe budgétaire en capital de l'ACSTA afin de répondre à ses besoins de flux de trésorerie annuels. Cela comprend une augmentation des dépenses en capital pour le contrôle préembarquement durant l'exercice 2016-2017 alors que l'ACSTA s'efforce d'optimiser les points de contrôle en déployant de nouveaux concepts de contrôle et une technologie avancée. l'augmentation des dépenses en capital pour le contrôle préembarquement est compensée en partie par la diminution des dépenses en capital pour appuyer le programme amélioré de contrôle des non-passagers.

Comme il est énoncé dans le Plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020, les priorités de financement de l'ACSTA pour l'exercice 2016-2017 continueront de porter sur la réalisation de ses activités législatives fondamentales. Cela comprendra le déploiement continu du nouveau système de contrôle des bagages enregistrés de l'ACSTA dans le cadre de son plan de gestion du cycle de vie du matériel, et la prestation du programme amélioré de contrôle des non-passagers qui dépend de l'approbation du Parlement pour un financement supplémentaire en 2016-2017.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 2. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les programmes de contrôle aux aéroports désignés du Canada protègent les voyageurs.
Contrôle préembarquement 0 292 610 000 351 245 332
Contrôle des bagages enregistrés 0 224 647 347 210 862 820
Contrôle des non-passagers 0 110 320 000 18 722 126
La carte dʼidentité pour les zones réglementées 0 1 646 000 2 177 019
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 49 197 000 40 998 425
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 623 896 764 0 0
Total 623 896 764 678 420 347 624 005 722

Administration du pipe-line du Nord

Raison d'être

L'Administration du pipe-line du Nord (APN) a été créée en vertu de la Loi sur le pipe-line du Nord en 1978, ainsi que dans le contexte de l'Accord entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sur les principes applicables à un pipe-line pour le transport du gaz naturel du Nord (1977). L'APN a comme mandat d'assumer les responsabilités du gouvernement fédéral en ce qui a trait à la planification et à la construction de la partie canadienne du réseau proposé de transport de gaz naturel de l'Alaska. L'APN joue un rôle clé en appuyant un processus réglementaire d'approbation efficace et rapide, tout en veillant à la protection de l'environnement et en optimisant les avantages pour le Canada sur le plan socioéconomique.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 2. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Administration du pipe-line du Nord
Le tableau des données utilisées pour générer ce graphique se trouve ci-dessous.
Tableau 3. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 478 845 701 215 701 215 701 095
Total des crédits votés 478 845 701 215 701 215 701 095
Total des postes législatifs 37 465 49 560 49 560 50 740
Total des dépenses budgétaires 516 310 750 775 750 775 751 835

Faits saillants

LʼAPN prévoit des dépenses budgétaires de 752 milliers de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 701 milliers de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 51 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas dʼapprobation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

La somme des dépenses prévues de 752 milliers de dollars est constante par rapport aux dépenses prévues de 751 milliers de dollars de 2015-2016.

Des renseignements additionnels sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de lʼorganisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 4. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.
Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska. 516 310 750 775 751 835
Total 516 310 750 775 751 835

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 5. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Administration du pipe-line du Nord
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Contributions
Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de gazoduc de la route de lʼAlaska 0 10 000 10 000

Affaires étrangères, Commerce et Développement

Raison d'être

Sous la direction du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Commerce international et du ministre du Développement international et de la Francophonie, Affaires mondiales Canada (AMC) est responsable de la conduite des relations internationales du Canada, y compris en matière d'affaires étrangères, de commerce international et de développement international. AMC fait la promotion des valeurs et des intérêts du Canada sur la scène internationale, exécute des programmes internationaux et administre le programme d'aide internationale du Canada en vue de réduire la pauvreté dans les pays en développement et de fournir une aide humanitaire. Le Ministère offre des services commerciaux et consulaires aux Canadiens, tant au pays qu'à l'étranger, et gère le réseau mondial des missions du gouvernement du Canada.

Nota : Jusquʼà ce que la législation soit modifiée, l'appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 3. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Affaires étrangères, Commerce et Développement
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 4. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Affaires étrangères, Commerce et Développement
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 6. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 517 360 409 1 451 334 915 1 529 597 443 1 458 048 856
5 Dépenses en capital 207 347 828 103 546 437 129 236 529 124 444 220
10 Subventions et contributions 3 607 883 948 3 573 409 668 3 938 481 338 3 529 676 551
15 Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions 52 235 785 50 779 000 54 484 724 50 779 000
20 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières) paiements aux institutions financières internationales – Paiements directs 0 1 2 1
Total des crédits votés 5 384 827 970 5 179 070 021 5 651 800 036 5 162 948 628
Total des postes législatifs 554 516 187 347 747 179 400 520 228 352 592 269
Total des dépenses budgétaires 5 939 344 157 5 526 817 200 6 052 320 264 5 515 540 897
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L25 Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Souscription au capital 0 1 2 1
- Avances de fonds de roulement – Prêts et avances 1 822 876 0 0 0
- Avances de fonds de roulement – Avances consentis aux missions à l'étranger 7 324 965 0 0 0
Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), paiements aux institutions financières internationales – Émission et paiement de billets à vue 0 0 0 0
Total des crédits votés 9 147 841 1 2 1
Total des postes législatifs 57 455 271 45 146 540 45 471 873 3 098 450
Total des dépenses non budgétaires 66 603 112 45 146 541 45 471 875 3 098 451

Faits saillants

Les dépenses budgétaires d'Affaires mondiales Canada pour 2016-2017 sont évaluées à 5,5 milliards de dollars. De ce montant, une somme de 5,2 milliards de dollars exige l'approbation du Parlement. Le solde de 352,6 millions de dollars représente des prévisions de dépenses législatives qui ne nécessitent pas d'autre approbation; ce montant est fourni à titre indicatif.

La réduction nette de 11,3 millions de dollars des dépenses en comparaison avec le Budget principal des dépenses 2015-2016 est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • une réduction de 130,1 millions de dollars liée au Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction et au Fonds pour la paix et la sécurité mondiales; le financement devrait prendre fin le 31 mars 2016 et est assujetti à un renouvellement;
  • une réduction de 30,5 millions de dollars liée à la mise en œuvre de l'Accord de 2006 sur le bois d'œuvre résineux; le financement devrait prendre fin le 31 mars 2016 et est assujetti à un renouvellement;
  • une augmentation de 62,1 millions de dollars des coûts des quotes-parts, en raison principalement des fluctuations des devises étrangères résultant du versement de ces contributions dans la devise étrangère prescrite, conformément aux obligations du Canada découlant de traités et aux engagements juridiques du Canada envers des organisations internationales comme les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la santé;
  • une augmentation de 40,3 millions de dollars pour compenser les fluctuations en devises étrangères encourues dans les missions à l'étranger;
  • une augmentation de 24,0 millions de dollars pour la mise en œuvre des projets de sécurité de biens immobiliers dans les missions à l'étranger;
  • une augmentation de 21,6 millions de dollars pour le déménagement de la chancellerie pour les missions combinées auprès de l'Union européenne et de la Belgique (Bruxelles).

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 7. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.
Développement international 0 2 491 018 462 2 332 030 755
Assistance humanitaire internationale 0 390 590 204 561 725 322
Sécurité internationale et développement démocratique 0 377 802 527 237 453 939
Programme international du Canada - Le programme international est modelé pour faire avancer la sécurité, la prospérité, les intérêts et les valeurs du Canada.
Diplomatie, défense des intérêts et accords internationaux 1 030 998 272 905 984 385 949 769 188
Politiques intégrées en matière dʼaffaires étrangères, de commerce et de développement international 86 002 990 74 932 448 80 118 760
Réseau du Canada à lʼétranger - Le ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada dʼatteindre ses priorités internationales.
Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions 766 727 807 603 804 538 667 852 766
Gestion des conditions du gouvernement du Canada à lʼégard de lʼemploi à lʼétranger 198 792 503 195 598 665 203 620 216
Services de commerce international et consulaires destinés aux Canadiens - Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux et consulaires.
Commerce international 169 728 804 170 922 571 194 782 982
Services consulaires et gestion des urgences 52 028 661 45 337 728 52 012 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 256 272 063 270 825 672 236 174 969
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 3 378 793 057 0 0
Total 5 939 344 157 5 526 817 200 5 515 540 897
Tableau 8. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Réseau du Canada à lʼétranger - Le ministère entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada dʼatteindre ses priorités internationales.
Gouvernance, orientations stratégiques et services communs pour le réseau des missions 9 147 841 0 0
Développement international et réduction de la pauvreté - La pauvreté est réduite et la sécurité internationale et la démocratie sont accrues pour les gens vivant dans des pays où le Canada intervient.
Sécurité internationale et développement démocratique 0 4 558 947 0
Développement international 0 40 587 594 3 098 451
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 57 455 271 0 0
Total 66 603 112 45 146 541 3 098 451

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 9. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Affaires étrangères, Commerce et Développement
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes, à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 1 894 318 521 1 962 348 689 1 962 345 854
Subventions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens: Subventions pour les programmes, les projets et les activités d'aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement 19 982 998 23 900 000 38 900 000
Programme de partenariat mondial pour la destruction, l'élimination et la protection des armes de destruction massive ainsi que des matières et de l'expertise connexes 23 072 926 21 050 000 20 550 000
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, consulaires et celles des organisations internationales au Canada conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil 13 503 804 13 516 000 15 854 000
Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 0 9 900 000 9 900 000
Subventions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité 2 675 857 7 000 000 9 500 000
Subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes 6 478 379 5 470 000 5 470 000
Subventions dans le domaine des relations avec les universités 1 283 800 2 530 000 2 530 000
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique 1 122 362 1 182 489 1 188 519
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture 0 60 000 60 000
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones 0 30 000 30 000
Total des postes législatifs 202 230 250 000 250 000
Contributions
Paiements de quotes-parts aux organisations internationales :
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies (246 388 370 $US) 271 004 489 267 121 802 313 561 622
Organisation des Nations Unies (96 000 000 $US) 109 756 252 104 896 630 126 614 400
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration civile (17 160 398 euros) 27 896 184 39 866 752 25 577 573
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (13 377 308 euros) 11 271 439 11 644 711 19 938 878
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (8 162 700 $US) (5 930 956 euros) 17 116 944 17 329 741 19 605 874
Organisation mondiale de la santé (7 138 726 $US) (6 696 125 francs suisses) 15 501 963 15 758 116 18 607 036
Agence internationale de l'énergie atomique (9 796 800 euros) (1 507 200 $US) 14 416 706 14 437 258 16 589 976
Organisation internationale du travail (11 705 611 francs suisses) 13 363 103 13 912 119 16 068 293
Organisation internationale de la Francophonie (10 112 694 euros) 12 758 343 13 780 272 15 073 146
Organisation de coopération et de développement économiques (9 934 443 euros) 13 197 717 14 144 026 14 807 287
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (5 672 435 euros) (4 279 205 $US) 11 692 657 12 091 659 14 098 608
Organisation des États américains (8 762 438 $US) 10 621 621 10 670 440 11 556 780
Cour pénale internationale (7 261 206 euros) 8 249 884 9 187 684 10 822 827
Organisation mondiale du commerce (5 434 900 francs suisses) 6 020 076 6 459 379 7 460 488
Secrétariat du Commonwealth (3 435 200 livres sterling) 6 035 560 6 875 602 6 971 361
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (2 347 383 euros) (1 200 605 $US) 4 143 485 4 597 807 5 082 252
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture (3 102 512$US) 4 125 517 3 598 302 4 091 903
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (2 183 005 euros) 2 798 821 3 228 404 3 253 769
Organisation de l'aviation civile internationale 2 414 895 2 382 785 2 382 785
Commission du parc international Roosevelt de Campobello (1 626 900 $US) 1 903 941 1 777 551 2 145 719
Programme du Commonwealth pour la jeunesse (789 750 livres sterling) 1 338 123 1 495 887 1 602 711
Agence internationale de l'énergie (956 718 euros) 1 310 220 1 315 385 1 425 988
Fondation du Commonwealth (690 365 livres sterling) 1 201 889 1 311 939 1 401 020
Agence de l'organisation de coopération et de développement économiques pour l'énergie nucléaire (528 750 euros) 757 873 645 705 788 102
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique (81 316 $US) (637 453 SGD) 683 181 583 102 706 327
Convention sur la diversité biologique (483 084 $US) 523 559 593 203 637 140
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (455 790 francs suisses) 539 929 541 706 625 663
Organisation mondiale des douanes (382 686 euros) 529 041 488 929 570 393
Tribunal international du droit de la mer (379 613 euros) 497 215 539 986 565 813
Organisation maritime internationale (211 453 livres sterling) 344 571 437 478 429 121
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (276 223 euros) 756 692 830 127 411 710
Autorité internationale des fonds marins (256 366 $US) 276 530 253 797 338 122
Conseil de mise en œuvre de l'accord de paix (190 133 euros) 287 143 282 781 283 393
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (191 601 $US) 227 301 230 873 252 702
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et désarmement (182 733 $US) 222 594 115 989 241 006
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (175 642 $US) 203 993 207 145 231 655
Organisation de coopération et de développement économiques – Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (142 915 euros) 234 283 205 198 213 015
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (156 159 $US) 183 529 170 620 205 958
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international (99 791 $US) 123 159 121 697 131 614
Entente de Wassenaar (72 382 euros) 87 959 104 277 107 885
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression française (21 364 039 CFA) (25 773 euros) 82 806 83 668 86 698
Cour permanente d'arbitrage (48 598 euros) 61 505 69 777 72 436
Organisations internationales de produits de base (28 578 euros) 34 742 40 025 42 595
Commission internationale d'établissement des faits (11 202 francs suisses) 11 791 12 966 15 376
Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour l'aide au développement, contributions pour la coopération avec les pays en transition et contributions à l'appui de programmes, de projets et d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 717 584 838 454 285 336 440 728 986
Contributions pour la programmation des partenariats avec les Canadiens : Contributions pour les programmes, les projets et les activités d'aide au développement destinés à appuyer des initiatives liées au développement au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition ou visant à augmenter la sensibilisation, la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du développement 188 712 276 239 458 590 218 292 015
Contributions, dans le cadre du Programme de partenariat mondial visant la destruction, l'élimination et la mise en sécurité des armes et des matières de destruction massive, ainsi que l'expertise connexe 14 973 760 42 440 000 42 940 000
Fonds canadien d'initiatives locales 14 007 645 34 100 000 34 100 000
Programme de soutien au commerce mondial 5 496 262 6 955 855 17 955 855
Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification préalable aux catastrophes à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et d'appels mondiaux au profit des pays ou territoires en développement ou des pays en transition 13 181 942 13 400 000 9 051 550
Projets et activités de développement découlant des sommets de la Francophonie 8 300 000 8 000 000 8 000 000
Contributions pour le Programme visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité 3 167 148 5 601 782 7 092 625
Programme canadien de lʼinnovation à lʼinternational 2 588 040 0 5 852 500
Contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités antiterroristes 7 927 898 4 900 000 4 900 000
Contributions dans le domaine des relations avec les universités 6 047 221 4 587 627 4 587 627
Contributions volontaires annuelles 1 502 800 3 450 000 3 450 000
Volet nordique de la politique étrangère du Canada 689 628 700 000 700 000

Affaires indiennes et du Nord canadien

Raison d'être

Affaires autochtones et du Nord Canada appuie les Autochtones (Premières Nations, Inuits et Métis) et les résidents du Nord dans leurs efforts pour :

  • améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
  • établir des collectivités saines et plus autosuffisantes;
  • participer plus pleinement au développement politique, social et économique du Canada au bénéfice de tous les Canadiens.

La ministre des Affaires autochtones et du Nord est responsable de cette organisation.

Nota : Jusqu'à ce que la législation soit modifiée, le nom légal du ministère aux fins des lois de crédits demeure Affaires indiennes et du Nord canadien.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 5. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Affaires indiennes et du Nord canadien
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 6. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Affaires indiennes et du Nord canadien
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 10. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 141 408 972 1 069 154 628 1 457 615 561 658 200 538
5 Dépenses en capital 39 030 056 35 946 145 40 547 664 41 432 179
10 Subventions et contributions 6 319 998 924 6 936 151 589 7 165 968 297 6 652 765 968
Total des crédits votés 7 500 437 952 8 041 252 362 8 664 131 522 7 352 398 685
Total des postes législatifs 191 215 186 146 165 506 148 777 614 153 153 455
Total des dépenses budgétaires 7 691 653 138 8 187 417 868 8 812 909 136 7 505 552 140
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones 16 499 617 39 903 000 39 903 000 25 903 000
L20 Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique 21 948 888 30 400 000 30 400 000 0
Total des crédits votés 38 448 505 70 303 000 70 303 000 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 38 448 505 70 303 000 70 303 000 25 903 000

Faits saillants

Affaires autochtones et du Nord Canada prévoit des dépenses budgétaires et non budgétaires de 7,5 milliards de dollars en 2016-2017. De ce montant, 7,4 milliards de dollars doivent être approuvés par le Parlement; le solde représente des prévisions législatives qui ne requièrent pas d'approbation supplémentaire et qui sont fournies à titre indicatif.

La diminution nette des dépenses budgétaires et non budgétaires d'environ 726,3 millions de dollars (ou 8,8 p. 100) par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 reflète surtout des changements au profil des ressources pour certaines initiatives ciblées, y compris les suivantes (prendre note que les importantes diminutions énumérées ci-dessous sont surtout attribuables à des éléments qui ont pris fin ou été reportés) :

  • une augmentation de 140,0 millions de dollars pour appuyer le Programme de réussite scolaire des étudiants des Premières Nations et le Programme de partenariats en éducation, ainsi que pour appuyer les réparations et la construction d'écoles dans les réserves;
  • une augmentation de 107,0 millions de dollars afin de répondre à la demande accrue pour des programmes permanents destinés aux Indiens et aux Inuits qui correspond à une augmentation de 2 p. 100 en raison de l'inflation et de la croissance démographique et qui permet l'accès à des services de base comme l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire (approvisionnement en eau potable et traitement des eaux usées) et les services de soutien social;
  • une diminution de 403,2 millions de dollars qui reflète une réduction du flux de trésorerie destiné à la négociation, au règlement et à la mise en œuvre d'ententes sur des revendications particulières ou globales (principalement un report de financement vers les années futures pour les revendications particulières afin de refléter le niveau de règlement anticipé ainsi que lʼélimination progressive du financement pour soutenir les revendications globales et les négociations sur lʼautonomie gouvernementale partout au Canada);
  • une diminution de 281,7 millions de dollars qui reflète une réduction des besoins associés à la mise en œuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens;
  • une diminution de 147,1 millions de dollars étant donné l'élimination progressive du financement ciblé affecté à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux;
  • une diminution de 137,3 millions de dollars qui reflète l'élimination progressive du financement ciblé affecté au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 11. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les gens – Bien-être des personnes, des familles et des collectivités des Premières Nations et des Inuits.
Éducation 1 788 854 310 1 779 502 873 1 855 472 918
Développement social 1 733 443 753 1 711 936 209 1 764 360 798
Résolution des questions des pensionnats 492 880 678 441 605 934 165 991 965
Affaires individuelles des Premières Nations 28 426 563 25 732 113 28 911 620
Le gouvernement – Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones.
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités 749 933 655 740 282 191 806 628 418
Droits et intérêts des Autochtones 173 531 547 868 880 226 487 447 240
Gouvernance et institutions gouvernementales 422 226 591 389 416 006 397 170 892
Les terres et lʼéconomie – Participation entière des personnes et des collectivités des Premières Nations, des Métis, des Indiens non inscrits et des Inuits à l'économie.
Infrastructure et capacité 1 266 710 553 1 252 453 270 1 212 699 364
Développement économique des communautés 218 047 705 213 382 395 209 574 311
Entrepreneuriat autochtone 43 027 380 42 637 318 42 636 070
Partenariats stratégiques 33 668 724 39 586 727 39 583 926
Participation des Autochtones vivant en milieu urbain 49 520 444 53 457 622 29 645 997
Le Nord – Autonomie, prospérité et bien-être des gens et des collectivités du Nord.
Gouvernance et gens du Nord 146 407 862 150 430 663 134 894 297
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord 212 493 747 195 493 907 58 614 753
Science et technologies du Nord 40 827 871 48 961 314 47 822 067
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 291 651 755 233 659 100 224 097 504
Total 7 691 653 138 8 187 417 868 7 505 552 140
Tableau 12. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le gouvernement – Soutenir la bonne gouvernance, les droits et les intérêts des peuples autochtones.
Droits et intérêts des Autochtones 38 448 505 70 303 000 25 903 000
Total 38 448 505 70 303 000 25 903 000

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 13. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Affaires indiennes et du Nord canadien
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale 415 905 951 444 682 118 470 925 141
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 36 459 354 706 292 860 377 608 693
Subvention pour le financement du soutien des bandes 154 748 327 230 370 291 229 300 671
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 52 256 000 53 301 000 54 367 000
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 10 424 808 10 633 304 10 845 970
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes 9 394 115 10 000 000 10 000 000
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 8 632 697 8 250 036 8 250 036
Subventions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 1 047 102 1 500 000 1 500 000
Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matièred'éducation en Colombie-Britannique 0 600 000 600 000
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations 500 000 500 000 500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 300 000 300 000 300 000
Subventions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations 8 007 150 000 150 000
Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 35 000 45 000 45 000
Total des postes législatifs 89 533 240 55 988 925 67 717 287
Contributions
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations 1 370 659 613 1 371 530 321 1 435 744 670
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires 1 103 841 614 1 121 408 108 1 091 038 543
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes 991 939 516 1 014 725 872 1 034 663 082
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles 678 553 838 672 053 368 704 594 372
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 331 538 650 342 885 217 349 306 107
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale 276 299 062 270 102 481 262 724 157
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique 177 363 950 172 059 931 178 933 159
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, dʼadministration et de responsabilisation 219 697 456 118 853 415 125 837 198
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 105 299 211 67 977 822 64 977 822
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 65 499 766 68 498 325 53 930 000
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 49 660 015 36 376 000 41 376 000
Contributions pour appuyer l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 24 183 110 31 700 000 31 700 000
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 15 468 247 26 250 569 28 795 000
Contributions à l'appui de la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain 47 494 745 51 172 210 27 313 051
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique dans le Nord 14 643 024 19 943 025 16 243 003
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 7 441 474 3 943 588 14 943 588
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 21 108 800 10 940 796 10 940 796
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 4 341 747 7 982 403 8 066 674
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 29 434 295 10 833 108 3 287 071
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 90 600 1 717 900 1 979 970
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord 3 888 846 1 907 111 1 907 111
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le Sud 187 000 72 083 72 083
Total des postes législatifs 26 502 251 26 730 568 28 067 096

Agence canadienne d'évaluation environnementale

Raison d'être

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

L'évaluation environnementale contribue à la prise de décisions éclairées en faveur du développement durable.

L'Agence canadienne d'évaluation environnementale réalise des évaluations environnementales de grande qualité en vue d'appuyer les décisions gouvernementales liées aux grands projets.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 7. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d'évaluation environnementale
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 14. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'évaluation environnementale
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 26 847 609 15 591 619 21 825 669 27 512 578
Total des crédits votés 26 847 609 15 591 619 21 825 669 27 512 578
Total des postes législatifs 2 909 480 1 760 251 2 103 251 3 398 457
Total des dépenses budgétaires 29 757 089 17 351 870 23 928 920 30 911 035

Faits saillants

À l'appui de son résultat stratégique: évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger lʼenvironnement et favoriser la croissance économique, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale travaille à la réalisation des priorités organisationnelles suivantes :

  • réaliser des évaluations environnementales de grande qualité pour les grands projets;
  • établir des relations efficaces avec les Autochtones;
  • jouer un rôle de chef de file en vue de façonner l'avenir du processus d'évaluation environnementale fédérale.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, qui s'élève à 30,9 millions de dollars, représente une augmentation de 13,5 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016. L'écart est principalement attribuable au renouvellement des fonds à élimination progressive dans le budget fédéral de 2015 en vue d'améliorer le cadre réglementaire du Canada pour les grands projets de ressources et la consultation des Autochtones.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 15. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne d'évaluation environnementale
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Évaluations environnementales de grande qualité et en temps opportun des grands projets pour protéger l'environnement et favoriser la croissance économique.
Programme de réalisation d'évaluations environnementales 13 552 979 9 476 761 21 729 743
Programme stratégique en matière d'évaluation environnementale 4 141 055 3 117 153 3 932 432
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 12 063 055 4 757 956 5 248 860
Total 29 757 089 17 351 870 30 911 035

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 16. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Agence canadienne d'évaluation environnementale
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Contributions
Contributions à l'appui de la participation du public au processus d'examen d'évaluation environnementale – Fonds du Programme d'aide financière aux participants 2 069 320 1 469 000 4 469 000
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 245 500 246 000 246 000

Agence canadienne d'inspection des aliments

Raison d'être

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est le plus grand organisme canadien de réglementation à vocation scientifique qui compte des employés travaillant, partout au Canada, dans la région de la capitale nationale (RCN) et dans quatre centres opérationnels (la région de l'Atlantique, le Québec, l'Ontario et l'Ouest).

L'ACIA veille sur la santé et le bien-être des Canadiens, l'environnement et l'économie en préservant la salubrité des aliments ainsi que la santé des animaux et des végétaux.

L'ACIA élabore et offre divers services, notamment des services d'inspection, pour :

  • prévenir et gérer les risques liés à la salubrité des aliments;
  • protéger les ressources végétales contre les ravageurs, les maladies et les espèces envahissantes;
  • prévenir et gérer les maladies animales et les zoonoses;
  • contribuer à la protection des consommateurs;
  • faciliter l'accès aux marchés des aliments, végétaux et animaux du Canada.

Les activités de l'ACIA sont fondées sur des principes scientifiques, une gestion efficace des risques, un véritable engagement en matière de service et de l'efficacité, et la collaboration avec des organismes canadiens et internationaux qui partagent ses objectifs.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 8. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne d'inspection des aliments
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 17. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne d'inspection des aliments
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement et contributions 646 617 028 537 749 431 545 413 013 512 042 839
5 Dépenses en capital 20 608 538 25 783 194 57 162 334 93 074 099
Total des crédits votés 667 225 566 563 532 625 602 575 347 605 116 938
Total des postes législatifs 181 267 323 134 619 263 135 486 196 134 622 227
Total des dépenses budgétaires 848 492 889 698 151 888 738 061 543 739 739 165

Faits saillants

L'atténuation des risques relatifs à la salubrité des aliments est la plus haute priorité de l'ACIA. La préservation de la santé et du bien-être des Canadiens, de l'environnement et de l'économie est la motivation principale de l'ACIA lorsqu'elle conçoit et élabore des programmes. En collaboration et en partenariat avec l'industrie, les consommateurs, les universités et les organismes fédéraux, provinciaux et municipaux, l'ACIA œuvre à la protection des Canadiens contre les risques évitables pour la santé qui sont liés aux aliments et aux zoonoses.

L'ACIA travaille avec ses partenaires à l'application de mesures de contrôle pour la salubrité des aliments, à la gestion des risques et des situations d'urgence touchant les aliments, les animaux et les végétaux, et à la promotion de systèmes de contrôle de la salubrité des aliments et de lutte contre les maladies pour assurer la salubrité et la qualité supérieure des produits canadiens issus de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de l'aquaculture et de la pêche. Parmi les activités de l'ACIA, citons la vérification de la conformité des produits importés, l'agrément et l'inspection des établissements, l'analyse des aliments, des animaux, des végétaux et des produits connexes, ainsi que l'approbation de l'utilisation de nombreux intrants agricoles.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 de l'ACIA totalise 739,7 millions de dollars, ce qui représente une hausse de 41,5 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 (698,2 millions de dollars). Les principaux éléments ayant contribué à cette hausse sont les suivants:

  • une hausse de 54,9 millions de dollars pour l'Initiative fédérale liée aux infrastructures;
  • une hausse de 21,3 millions de dollars de financement afin de mettre en œuvre la Plateforme de prestation électronique des services;
  • une hausse de 14,0 millions de dollars en ressources supplémentaires pour renforcer le système canadien de surveillance de la salubrité des aliments.

Ces hausses sont principalement compensées par:

  • une baisse de 44,4 millions de dollars liée à l`élimination progressive de diverses initiatives du programme de salubrité des aliments; l'ACIA évaluera le niveau de ressources nécessaires pour ces initiatives à élimination progressive et demandera le renouvellement du financement selon les besoins en vue de maintenir et d'améliorer de manière continue le système de salubrité des aliments du Canada.

De plus amples renseignements seront disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère une fois qu'il aura été déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 18. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne d'inspection des aliments
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.
Programme de salubrité des aliments 421 520 442 362 958 350 364 582 938
Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses 162 039 970 113 659 211 137 163 044
Programme des ressources végétales 90 262 195 76 204 256 93 368 850
Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques 40 718 768 30 000 919 31 045 476
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 133 951 514 115 329 152 113 578 857
Total 848 492 889 698 151 888 739 739 165

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 19. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Agence canadienne d'inspection des aliments
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Contributions
Contributions à l'appui du Programme d'aide fédéral 879 210 819 000 819 000
Total des postes législatifs 12 555 078 3 500 000 3 500 000

Agence canadienne de développement économique du Nord

Raison d'être

En vue de contribuer à la création d'emploi et à la croissance au Canada, l'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) s'efforce de bâtir, dans les trois territoires du Canada, une économie diversifiée, durable et dynamique. Pour ce faire, elle fournit des programmes de financement aux résidents du Nord et aux Autochtones, oriente les grands projets et les projets de mise en valeur des ressources partout dans le Nord par l'intermédiaire du Bureau de gestion des projets nordiques, effectue des recherches pour appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, favorise la prospérité et la diversification économique du Nord et collabore avec d'autres ministères fédéraux, les gouvernements territoriaux, les organisations autochtones ainsi que le secteur privé et harmonise leurs efforts.

CanNor relève du ministre de lʼInnovation, des Sciences et du Développement économique du Nord.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 9. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence canadienne de développement économique du Nord
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 20. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 13 538 591 14 409 590 14 409 590 8 874 718
5 Contributions 34 119 582 35 001 622 35 064 622 16 423 487
Total des crédits votés 47 658 173 49 411 212 49 474 212 25 298 205
Total des postes législatifs 1 462 388 1 257 454 1 257 454 935 246
Total des dépenses budgétaires 49 120 561 50 668 666 50 731 666 26 233 451

Faits saillants

L'Agence canadienne de développement économique du Nord (CanNor) prévoit des dépenses budgétaires de 26,2 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 25,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,9 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire, et ce montant est fourni à titre indicatif.

Importants changements apportés au financement :

La temporisation des programmes suivants réduit le financement global : Investissements stratégiques dans le développement économique du Nord - 19,9 millions de dollars; Programme d'éducation de base des adultes du Nord - 4,0 millions de dollars; et Bureau de gestion des projets nordiques - 2,6 millions de dollars.

Le financement pour le dernier exercice du projet d'immobilisations du Centre nordique d'innovation minière a été réduit de 1,3 million de dollars (passant de 2,4 millions de dollars à 1,1 million de dollars).

Le budget fédéral de 2015 affectait du financement pour les programmes suivants : Programme d'infrastructure communautaire de

Canada 150 ‒ 3,2 millions de dollars; et Programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque ‒ 63 000 $.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 21. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Des économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidents du Nord.
Développement économique 38 684 842 40 496 412 18 108 174
Politique et harmonisation 3 955 430 4 857 866 2 013 466
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 6 480 289 5 314 388 6 111 811
Total 49 120 561 50 668 666 26 233 451

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 22. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Agence canadienne de développement économique du Nord
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Contributions
Contributions à l'appui de la participation des Autochtones à l'économie du Nord 8 760 780 10 800 000 10 800 000
Contributions à l'appui du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 0 0 3 200 000
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du Canada 18 753 999 20 637 988 2 360 487
Contributions à l'appui du programme de certification et d'accès aux marchés des produits du phoque 0 0 63 000

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Raison d'être

L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (DEC) a pour mission de promouvoir le développement économique à long terme des régions du Québec en accordant une attention particulière aux régions à faible croissance économique ou à celles qui n'ont pas suffisamment de possibilités d'emplois productifs.

Dans le cadre de sa mission, DEC favorise le démarrage et la performance des entreprises. Il les aide à devenir plus concurrentielles, productives, innovatrices et actives sur les marchés nationaux et étrangers. Il appuie les efforts de mobilisation du milieu au sein des différentes régions du Québec et aide à attirer des investissements destinés à accroître la prospérité de l'économie québécoise.

DEC agit principalement auprès des petites et moyennes entreprises, ainsi que des organismes à but non lucratif, par l'intermédiaire de ses bureaux d'affaires.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 10. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 23. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 37 486 267 38 266 985 38 266 985 38 180 803
5 Subventions et contributions 212 168 051 217 995 801 221 432 801 260 021 718
Total des crédits votés 249 654 318 256 262 786 259 699 786 298 202 521
Total des postes législatifs 4 243 598 4 819 408 4 819 408 4 917 420
Total des dépenses budgétaires 253 897 916 261 082 194 264 519 194 303 119 941

Faits saillants

Le budget total de DEC pour l'exercice 2016-2017 s'élève à 303,1 millions de dollars. Cette enveloppe budgétaire servira à payer des subventions et contributions et des dépenses de fonctionnement liées aux quatre programmes suivants : développement des entreprises, développement économique des régions, renforcement de l'économie des collectivités et services internes.

Par rapport à l'exercice 2015-2016, le budget de DEC pour le prochain exercice est en hausse de 42 millions de dollars, ou de 16 p. 100. Les prévisions des dépenses de fonctionnement et des dépenses législatives sont stables d'un exercice à l'autre. Les dépenses liées aux subventions et contributions varient le plus, puisqu'elles affichent une hausse de 42 millions de dollars en 2016-2017. Cette hausse est attribuable principalement au nouveau Programme d'infrastructures communautaires de Canada 150, annoncé dans le budget fédéral de 2015. De plus, un projet et une initiative verront leurs financements majorés. Il s'agit du prolongement du réseau de gaz naturel entre Lévis et Ste-Claire et de l'Initiative canadienne de diversification économique des collectivités tributaires du chrysotile.

Veuillez-vous référer au rapport sur les plans et les priorités de DEC pour une description de ses programmes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 24. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les régions du Québec ont une économie en croissance.
Développement des entreprises 146 564 462 151 677 176 158 796 744
Renforcement de l'économie des collectivités 55 328 034 53 720 902 87 644 272
Développement économique des régions 34 133 620 35 237 511 38 450 858
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 17 871 800 20 446 605 18 228 067
Total 253 897 916 261 082 194 303 119 941

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 25. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions en vertu du Programme de développement économique du Québec 140 638 1 650 000 1 650 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement économique du Québec 183 582 593 187 377 783 229 403 700
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 28 444 820 28 968 018 28 968 018

Agence de la santé publique du Canada

Raison d'être

Le ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

La santé publique nécessite les efforts organisés de la société pour que les gens demeurent en santé et pour prévenir les blessures, les maladies et les décès prématurés. L'Agence de la santé publique du Canada (l'Agence) a mis en œuvre des programmes, des services et des politiques qui protègent et favorisent la santé de tous les Canadiens. C'est ce qu'on entend par « santé publique ». Au Canada, la santé publique est une responsabilité que se partagent les trois ordres de gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les professionnels de la santé et le public.

LʼAgence a été créée en septembre 2004 à l'intérieur du portefeuille fédéral de la Santé dans le but de remplir l'engagement du gouvernement du Canada à accorder une plus grande importance à la santé publique pour contribuer à la protection de la santé et de la sécurité de tous les Canadiens ainsi qu'à l'amélioration de la santé et au renforcement des capacités en matière de santé publique au Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 11. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence de la santé publique du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 26. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 338 703 770 317 729 513 321 735 054 333 171 729
5 Dépenses en capital 6 920 341 5 705 314 8 005 315 5 853 695
10 Subventions et contributions 249 625 473 199 999 484 206 999 484 206 779 000
Total des crédits votés 595 249 584 523 434 311 536 739 853 545 804 424
Total des postes législatifs 41 719 601 43 718 110 44 072 242 43 933 378
Total des dépenses budgétaires 636 969 185 567 152 421 580 812 095 589 737 802

Faits saillants

L'Agence de la santé publique du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 589,7 millions de dollars en 2016-2017, ce qui représente une augmentation de 22,6 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 (567,2 millions de dollars). Les principaux facteurs ayant contribué à cette augmentation nette sont les suivants :

  • une augmentation de 14,1 millions de dollars du financement pour l'acquisition de contremesures médicales pour la variole et l'anthrax;
  • une augmentation de 10,5 millions de dollars des fonds reportés de 2015-2016 pour les initiatives de préparation et d'intervention contre la maladie à virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à l'étranger;
  • une augmentation de 6,0 millions de dollars du financement pour mettre sur pied le Centre canadien d'innovation sur la santé du cerveau et le vieillissement ;
  • une augmentation de 4,9 millions de dollars du financement pour le Programme d'aide préscolaire aux Autochtones dans les collectivités urbaines et nordiques.

Cette augmentation a été compensée principalement par les facteurs suivants :

  • une diminution de 5,0 millions de dollars liée à l'élimination progressive du financement pour les initiatives de préparation et d'intervention contre la maladie à virus Ebola afin de protéger les Canadiens au pays et à lʼétranger;
  • une diminution de 4,4 millions de dollars liée à l'élimination progressive du financement pour les services fédéraux essentiels pendant les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto;
  • une diminution de 2,1 millions de dollars liée à l'élimination progressive du financement pour l'installation de défibrillateurs externes automatisés, et la formation connexe, dans les arénas de hockey récréatif au Canada;
  • une diminution de 1,3 million de dollars liée à l'élimination progressive du financement pour l'Initiative canadienne de vaccin contre le VIH en vue d'accélérer le développement efficace et sans risque d`un vaccin contre le VIH.

De plus amples renseignements seront présentés dans le rapport ministériel sur les plans et les priorités, une fois celui-ci déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 27. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Protéger les Canadiens et les aider à améliorer leur santé.
Promotion de la santé et prévention des maladies 351 381 857 297 110 496 300 679 998
Infrastructure de la santé publique 124 806 312 114 621 598 115 963 044
Sécurité en matière de santé 61 983 921 59 776 240 77 462 190
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 98 797 095 95 644 087 95 632 570
Total 636 969 185 567 152 421 589 737 802

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 28. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Agence de la santé publique du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions à des personnes et à des organismes pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines de renforcement des capacités communautaires, de stimulation du développement et de la transmission des connaissances, et de l'établissement de partenariats et collaboration intersectorielle 524 866 18 894 000 18 894 000
Subventions à des organismes internationaux sans but lucratif admissibles pour soutenir des projets ou programmes en matière de santé 2 183 882 2 530 000 3 030 000
Subventions à des personnes et à des organisations visant à soutenir lʼinfrastructure de santé publique 0 1 484 000 1 484 000
Subventions à des étudiants diplômés, à des étudiants au niveau postdoctoral et à des établissements d'enseignement postsecondaire pour augmenter les compétences et capacités professionnelles afin de renforcer le domaine de la santé publique 0 240 000 240 000
Contributions
Contributions à des organismes à but non lucratif afin d'appuyer le développement et la prestation de services continus de prévention et d'intervention précoce qui visent à diminuer les problèmes de santé et de développement de jeunes enfants vulnérables au Canada 81 921 533 82 088 000 82 088 000
Contributions à des personnes et à des organisations pour appuyer des projets de promotion de la santé dans les domaines du renforcement des capacités communautaires, de la stimulation du développement et de la transmission des connaissances et de l'établissement de partenariats et de collaborations intersectorielle 40 956 432 33 724 242 37 624 242
Contributions aux organisations et aux institutions autochtones sans but lucratif locales ou régionales constituées en société, en vue d'élaborer des programmes d'intervention précoce pour les enfants autochtones d'âge préscolaire et leurs familles 32 994 509 29 134 000 32 134 000
Contributions pour appuyer l'Initiative fédérale sur le VIH/sida 22 708 436 15 631 758 15 631 758
Quote-part à l'Organisation panaméricaine de la santé (OPS) 14 334 724 12 500 000 12 500 000
Contributions à la Société canadienne du sang et/ou à d'autres organismes de transfusion et/ou de transplantation désignés, à l'appui d'activités de surveillance des effets indésirables 1 864 732 2 190 000 2 190 000
Contributions à des organisations non gouvernementales, des sociétés, d'autres ordres de gouvernement, des établissements d'enseignement postsecondaires, et des personnes pour appuyer le développement et la création de produits et d'outils de perfectionnement de la main-d'œuvre en santé publique 1 215 700 963 000 963 000

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Raison d'être

L'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) a été mise sur pied en 1987 (partie I de la Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique, L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.), aussi appelée Loi sur l'Agence de promotion économique du Canada atlantique) et est le ministère fédéral chargé du développement économique des provinces du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

L'APECA s'emploie à créer des possibilités de croissance économique au Canada atlantique en aidant les entreprises à devenir plus concurrentielles, plus innovatrices et plus productives, en travaillant avec diverses collectivités en vue de développer et de diversifier leur économie, et en faisant la promotion des atouts de la région. Ensemble, avec les habitants de la région, nous renforçons notre économie.

Le ministre de lʼInnovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 12. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence de promotion économique du Canada atlantique
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 29. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 65 978 345 64 399 896 64 399 896 64 222 120
5 Subventions et contributions 231 078 546 225 573 493 230 745 973 235 160 493
Total des crédits votés 297 056 891 289 973 389 295 145 869 299 382 613
Total des postes législatifs 8 216 200 8 611 600 8 611 600 8 814 591
Total des dépenses budgétaires 305 273 091 298 584 989 303 757 469 308 197 204

Faits saillants

L'APECA prévoit des dépenses budgétaires de 308,2 millions de dollars pour 2016-2017. De ce montant, 299,4 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 8,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre informatif.

Les autorisations approuvées de l'APECA de 308,2 millions de dollars pour 2016-2017 représentent une augmentation de 9,6 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2015-2016 de 298,6 millions de dollars.

L'augmentation des dépenses de 9,6 millions de dollars est attribuable à une hausse des contributions et des autres paiements de transferts de 9,6 millions de dollars, à une diminution des dépenses de fonctionnement de 0,2 million de dollars et à une augmentation de 0,2 million de dollars des dépenses législatives. Les facteurs contribuant à l'augmentation nette comprennent notamment :

Incidences des initiatives temporaires :

  • une augmentation de 8,3 millions de dollars du financement pour appuyer le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, annoncé dans le budget fédéral de 2015;
  • une augmentation de 1,0 million de dollars du financement pour appuyer la lutte contre les infestations de tordeuses des bourgeons de l'épinette, tel qu'annoncé dans le budget fédéral de 2014;
  • une diminution de 4,7 millions de dollars du financement pour appuyer des projets précis en innovation, en commercialisation et en développement des collectivités au Nouveau-Brunswick.

Incidence des autres rajustements :

  • une augmentation de 5,0 millions de dollars provenant des contributions remboursables;
  • une augmentation de 0,2 million de dollars des dépenses législatives;
  • une diminution de 0,1 million de dollars du fonds de fonctionnement pour appuyer les coûts du recensement de la population de 2015-2016 à 2020-2021;
  • une diminution de 0,1 million de dollars pour appuyer le modèle de l'École de la fonction publique du Canada.

En 2016-2017, l'Agence misera sur les avantages concurrentiels régionaux et continuera de favoriser le développement économique en offrant du soutien stratégique visant les enjeux précis auxquels sont confrontées les petites et moyennes entreprises et les collectivités urbaines et rurales de la région. LʼAPECA s'associera avec des entreprises et des secteurs pour appuyer leurs efforts en vue d'accroître la productivité et l'innovation, et afin d'aider les entreprises de l'Atlantique à livrer une solide concurrence sur les marchés d'exportation pour créer des emplois de qualité et générer de la richesse pour les Canadiens de l'Atlantique. L'Agence collaborera avec les collectivités pour les aider à trouver des façons d'intensifier leur capacité à créer des emplois et de la stabilité économique. LʼAPECA continuera de défendre les intérêts du Canada atlantique auprès des partenaires, des intervenants et des décideurs, en insistant particulièrement sur les forces et les possibilités de la région.

Pour plus de détails sur les dépenses prévues de l'APECA, consultez le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 30. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Une économie concurrentielle au Canada atlantique.
Développement des entreprises 173 992 156 171 221 612 172 961 681
Développement des collectivités 90 659 999 89 727 582 97 704 593
Politiques, défense des intérêts et coordination 12 444 235 11 774 749 11 740 443
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 28 176 701 25 861 046 25 790 487
Total 305 273 091 298 584 989 308 197 204

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 31. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Agence de promotion économique du Canada atlantique
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions à des organismes pour promouvoir la collaboration et le développement économique 442 941 2 000 000 2 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de développement des entreprises 126 625 641 119 894 990 131 176 388
Contributions pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique 45 027 132 51 500 000 42 500 000
Contributions pour le Fonds des collectivités innovatrices 41 646 990 36 208 465 36 756 518
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 12 664 849 12 642 000 12 642 000
Programme de lʼinfrastructure communautaire de Canada 150 0 0 8 300 000
Contributions pour promouvoir et coordonner le développement économique dans l'île du Cap-Breton 4 093 435 2 728 038 1 185 587
Contributions en vertu des mesures de recherche stratégique visant la région de l'Atlantique 577 558 600 000 600 000

Agence des services frontaliers du Canada

Raison d'être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

L'ASFC assure la prestation de services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et qui facilitent la libre circulation des personnes et des marchandises à la frontière. Elle est chargée :

  • d'appliquer la législation qui régit l'admissibilité des personnes et des marchandises à l'entrée et à la sortie du Canada;
  • de repérer, de détenir, et de renvoyer les personnes qui sont interdites au Canada;
  • d'empêcher les marchandises illégales de traverser les frontières du Canada;
  • d'assurer la salubrité des aliments, la santé des végétaux et des animaux, et la protection des ressources de base du Canada;
  • d'appliquer les lois et ententes commerciales, y compris l'exercice des recours commerciaux visant à protéger l'industrie canadienne;
  • d'administrer un mécanisme de recours équitable et impartial;
  • de percevoir les droits et les taxes sur les marchandises importées.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 13. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence des services frontaliers du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 32. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence des services frontaliers du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 628 333 847 1 411 403 312 1 437 507 776 1 357 329 190
5 Dépenses en capital 174 709 785 180 203 476 223 868 451 130 999 015
Total des crédits votés 1 803 043 632 1 591 606 788 1 661 376 227 1 488 328 205
Total des postes législatifs 198 100 738 182 608 133 189 148 689 184 711 348
Total des dépenses budgétaires 2 001 144 370 1 774 214 921 1 850 524 916 1 673 039 553

Faits saillants

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) prévoit des dépenses budgétaires de 1 673,0 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 1 488,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 184,7 millions de dollars représente les prévisions législatives liées aux régimes d'avantages sociaux des employés (RASE) qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et qui sont fournies à titre indicatif seulement.

La diminution de 101,2 millions de dollars, ou de 5,7 p. 100, des dépenses nettes de l'ASFC est attribuable à une diminution de 54,1 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, à une diminution de 49,2 millions de dollars des dépenses en capital et à une augmentation de 2,1 millions de dollars des dépenses législatives (RASE).

Les principaux facteurs ayant contribué à l'écart net d'un exercice à l'autre des niveaux de financement de 101,2 millions de dollars comprennent notamment :

Des augmentations du Budget principal des dépenses 2016-2017 totalisant 25,0 millions de dollars qui sont principalement attribuables à :

  • 16,3 millions de dollars pour l'expansion du contrôle biométrique dans le système d'immigration du Canada;
  • 6,6 millions de dollars afin de continuer à mettre en œuvre et à administrer des réformes du Programme des travailleurs étrangers temporaires et du Programme de mobilité internationale;
  • rajustement de 2,1 millions de dollars du taux du plan de régime d'avantages sociaux des employés qui passe 16,8 p. 100 à 17,2 p. 100.

Ces augmentations du Budget principal des dépenses 2016-2017 sont compensées par les réductions suivantes de 126,2 millions de dollars qui sont principalement attribuables à :

  • 49,8 millions de dollars en raison de l'achèvement de l'initiative pour l'armement des agents de services frontaliers;
  • 26,9 millions de dollars de réduction du financement pour les initiatives majeures dans le cadre du plan Par-delà la frontière;
  • 19,3 millions de dollars de réduction du financement pour finaliser la phase 2 de la Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l'ASFC et le projet de Grand livre des comptes clients (GLCC);
  • 11,4 millions de dollars de réduction du financement pour l'initiative de modernisation des importations postales;
  • Le solde de 18,8 millions de dollars est dû à des diminutions du financement pour divers projets.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 33. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence des services frontaliers du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée des risques liés aux frontières.
Détermination de l'admissibilité 982 394 090 949 587 807 901 059 087
Programme d'évaluation des risques 181 814 888 162 698 196 162 510 532
Exécution de la loi relative à l'immigration 186 711 928 146 023 258 128 654 073
Gestion du commerce et des revenus 88 403 795 102 179 578 80 336 485
Partenariats sûrs et fiables 42 228 468 39 094 941 35 243 046
Enquêtes criminelles 37 290 323 26 079 013 33 348 629
Recours 13 359 832 11 473 302 11 485 183
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 468 941 046 337 078 826 320 402 518
Total 2 001 144 370 1 774 214 921 1 673 039 553

Agence du revenu du Canada

Raison d'être

Le ministre du Revenu national est responsable de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC exécute les programmes d'impôts, de taxes et de prestations et d'autres programmes connexes, et assure le respect des lois fiscales pour le compte des gouvernements dans l'ensemble du Canada. L'ARC perçoit les recettes dont les gouvernements ont besoin pour assurer la prestation de services essentiels aux Canadiens. L'ARC traite des centaines de milliards de dollars en taxes et impôts et émet des milliards de dollars en paiements de prestations et de crédits tous les ans.

Le mandat de l'ARC consiste à s'assurer que les Canadiens:

  • paient la part d'impôts et de taxes dont ils sont redevables;
  • reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit;
  • obtiennent un examen impartial des décisions qu'ils contestent.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 14. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence du revenu du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 34. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence du revenu du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 3 167 429 873 2 898 927 871 2 971 859 696 3 032 118 914
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 76 291 182 80 496 902 81 570 214 37 066 000
Total des crédits votés 3 243 721 055 2 979 424 773 3 053 429 910 3 069 184 914
Total des postes législatifs 817 112 935 825 419 615 834 309 585 1 016 533 269
Total des dépenses budgétaires 4 060 833 990 3 804 844 388 3 887 739 495 4 085 718 183

Faits saillants

LʼAgence du revenu du Canada (ARC) prévoit des dépenses de 4,1 milliards de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 3,1 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,0 milliard de dollars représente les prévisions des postes législatifs qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Au total, lʼAgence montre une augmentation de 280,9 millions de dollars ou 7,4 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses précédent, ce qui représente le résultat net des diverses augmentations compensées par certaines réductions prévues.

Les budgets de l'Agence augmenteront de 331,8 millions de dollars pour les raisons suivantes :

  • 128,0 millions de dollars présentés sous lʼactivité du Programme dʼaide aux contribuables et aux entreprises et liés aux versements aux provinces en vertu de la Loi de 2006 sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre;
  • 55,8 millions de dollars pour la mise en œuvre et l'administration des mesures améliorées dʼobservation comprises dans le budget fédéral de 2015;
  • 52,0 millions de dollars de paiements sous la Loi sur les allocations spéciales pour enfants pour les enfants admissibles à la charge des organismes et de parents nourriciers;
  • 41,4 millions de dollars pour les rajustements aux frais liés aux services de gestion des locaux et des biens immobiliers fournis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada;
  • 25,7 millions de dollars pour la mise en œuvre et l'administration des mesures législatives annoncées dans le budget fédéral de 2015;
  • 19,6 millions de dollars en remboursement résultant de la réduction dans les besoins en locaux de l'Agence du revenu du Canada;
  • 9,3 millions de dollars liés aux cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Les augmentations mentionnées ci-dessus sont compensées par les réductions totalisant 50,9 millions de dollars pour les raisons suivantes :

  • 13,8 millions de dollars en économies cernées dans le cadre de lʼexamen des dépenses du budget fédéral de 2012;
  • 10,5 millions de dollars liés à la réduction prévue du financement pour l'administration de l'Accord sur le bois d'œuvre;
  • 9,1 millions de dollars transférés à l'École de la fonction publique du Canada;
  • 6,0 millions de dollars pour les programmes de publicité gouvernementale;
  • 5,9 millions de dollars dans la dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations principalement attribuables à la réduction des initiatives administrées pour le compte de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la province de l'Ontario;
  • 5,2 millions de dollars pour diverses initiatives annoncées dans les budgets fédéraux de 2011, 2012, 2013 et 2014;
  • 0,3 million de dollars transférés à Industrie pour le projet « Par écrit, s'il vous plaît » de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations;
  • 0,1 million de dollars transférés à Statistique Canada pour le Recensement de 2016.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 35. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence du revenu du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les contribuables sʼacquittent de leurs obligations et lʼassiette fiscale du Canada est protégée.
Observation en matière de déclaration 1 108 667 741 1 045 193 249 1 067 140 214
Recouvrements, observation et vérification 519 837 234 469 453 195 632 051 666
Cotisations des déclarations et traitement des paiements 640 377 518 614 590 330 503 182 149
Aide aux contribuables et aux entreprises 292 809 925 280 181 661 412 286 804
Appels 204 406 362 179 658 662 185 568 739
Les familles et les particuliers admissibles reçoivent en temps opportun les paiements exacts auxquels ils ont droit.
Programmes de prestations 351 409 527 375 217 640 434 832 503
Les contribuables et les bénéficiaires de prestations obtiennent un examen impartial et indépendant à l'égard de leurs plaintes liées au service.
Ombudsman des contribuables 2 614 097 3 198 657 3 235 854
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 940 711 586 837 350 994 847 420 254
Total 4 060 833 990 3 804 844 388 4 085 718 183

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario

Raison d'être

L'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) a été établie en 2009 pour appuyer la croissance dans le Sud de l'Ontario par la prestation de programmes et de services fédéraux.

En 2013, le mandat de FedDev Ontario a été renouvelé pour une deuxième période de cinq ans, de 2014-2015 à 2018-2019. Le budget fédéral de 2013 a prévu 920 millions de dollars en financement de base destiné à l'Agence pour cette période de cinq ans, avec un engagement renouvelé à renforcer la capacité d'entrepreneuriat, de collaboration, et d'innovation de la région, ainsi qu'à promouvoir le développement d'une économie du Sud de l'Ontario forte et diversifiée.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 15. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 36. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 26 659 973 25 859 077 25 859 077 25 753 625
5 Subventions et contributions 74 386 300 186 239 502 182 239 502 205 479 871
Total des crédits votés 101 046 273 212 098 579 208 098 579 231 233 496
Total des postes législatifs 3 056 870 3 153 140 3 153 140 3 214 356
Total des dépenses budgétaires 104 103 143 215 251 719 211 251 719 234 447 852

Faits saillants

FedDev Ontario estime ses dépenses budgétaires à 234,4 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017. De ce montant, 231,2 millions de dollars nécessitent l'approbation du Parlement. Le solde de 3,2 millions de dollars représente des prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre d'information.

Les dépenses prévues de FedDev Ontario en 2016-2017 soutiendront la réalisation de ses résultats stratégiques en rendant possibles l'exécution de l'ensemble de ses programmes et la prestation de tous les services de soutien interne connexes. Pour 2016-2017, FedDev Ontario prévoit consacrer 28,9 millions de dollars aux dépenses de fonctionnement dans le but de verser 205,5 millions de dollars en financement des paiements de transfert destinés aux projets stratégiques approuvés dans le cadre de ses programmes de paiements de transfert.

Plus précisément, FedDev Ontario continuera d'offrir ses trois programmes principaux de paiements de transfert en 2016-2017 : les Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario (IPSO), le Fonds de fabrication de pointe (FFP) et le Programme de développement de l'Est de l'Ontario (PDEO). FedDev Ontario, comme d'autres agences de développement régional, joue aussi un rôle important en tant qu'agent de prestation fédéral pour les programmes nationaux, tout particulièrement le Programme de développement des collectivités (PDC), l'Initiative de développement économique (IDE) et le Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, ainsi que pour l'administration de certains programmes nationaux d'infrastructure dans l'ensemble de la province. L'Agence exécute aussi des programmes fédéraux spéciaux, comme le projet de 8 millions de dollars visant à financer la revitalisation du Massey Hall à Toronto et une subvention de 12 millions de dollars pour un projet d'assainissement à Brantford, en Ontario.

FedDev Ontario assure une solide présence fédérale dans l'ensemble du Sud de l'Ontario et facilite la collaboration régulière avec un vaste éventail d'intervenants. En tant que responsable et champion des intérêts pour la région, l'Agence collabore avec les entreprises du Sud de l'Ontario pour déterminer les possibilités de participation à des projets d'approvisionnement en matière de défense pour appuyer la Politique des retombées industrielles et technologiques, et exploite aussi Entreprises Canada Ontario (membre du Réseau Entreprises Canada), qui aide les entrepreneurs à accéder aux renseignements du gouvernement à l'intention des entreprises.

Au total, FedDev Ontario prévoit une augmentation de 19,2 millions de dollars, ou de 9 p. 100, par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016.

Les variations annuelles importantes en ce qui concerne le financement sont attribuables à :

  • une augmentation de 22,2 millions de dollars du financement destiné à la prestation du nouveau Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150, (Budget fédéral de 2015);
  • une augmentation de 9,6 millions de dollars pour une subvention à la Ville de Brantford à l'appui du projet d'assainissement du site Greenwich-Mohawk, à Brantford;
  • un transfert de 8,6 millions de dollars des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario à d'autres ministères en vue de soutenir la création du Centre d'innovation canadien sur la santé du cerveau et le vieillissement (6,0 millions de dollars) et confirmer la participation du Canada au projet de télescope de trente mètres (2,6 millions de dollars) annoncé dans le budget fédéral de 2015;
  • une diminution de 3 millions de dollars du financement des Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario et de 1 million de dollars du Fonds de fabrication de pointe.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 37. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Une économie compétitive dans le Sud de lʼOntario.
Innovation technologique 9 298 340 91 786 705 92 081 080
Développement économique communautaire 27 689 452 41 264 851 66 896 145
Développement des entreprises 49 467 300 66 123 559 58 571 582
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 17 648 051 16 076 604 16 899 045
Total 104 103 143 215 251 719 234 447 852

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 38. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subvention à la Corporation de la Ville de Brantford 0 0 9 640 412
Contributions
Contributions pour l'Initiatives pour la prospérité du Sud de l'Ontario 49 714 017 112 373 898 100 773 855
Contributions pour le Fonds de fabrication de pointe 2 972 454 52 000 000 51 000 000
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 0 0 22 200 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 11 265 751 11 285 992 11 285 992
Contributions en vertu du Programme de développement de lʼEst de l'Ontario 9 600 000 9 600 000 9 600 000
Contribution en vertu de l'initiative de développement économique – Langues officielles 834 078 979 612 979 612

Agence Parcs Canada

Raison d'être

La ministre de l'Environnement et du Changement climatique est responsable de l'Agence Parcs Canada. LʼAgence Parcs Canada protège et met en valeur des exemples significatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada, et en favorise chez le public la connaissance, lʼappréciation et la jouissance, de manière à en assurer lʼintégrité écologique et commémorative pour les générations dʼaujourdʼhui et de demain. Le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation du Canada, dont Parcs Canada est le fier intendant, offrent aux Canadiens des occasions de visiter, de découvrir et de développer un sentiment d'attachement personnel à lʼégard de ces lieux patrimoniaux. Parcs Canada sʼacquitte de ses responsabilités en travaillant en collaboration avec un certain nombre de partenaires incluant les Autochtones, les intervenants et les collectivités avoisinantes

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 16. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence Parcs Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 39. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 553 060 657 571 135 767 924 108 146 997 202 390
5 Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques 3 500 000 500 000 500 000 500 000
Total des crédits votés 556 560 657 571 635 767 924 608 146 997 702 390
Total des postes législatifs 165 239 203 165 637 236 170 472 078 175 835 911
Total des dépenses budgétaires 721 799 860 737 273 003 1 095 080 224 1 173 538 301

Faits saillants

Grâce à des autorisations de 1 173,5 millions de dollars anticipées dans le budget principal des dépenses 2016-2017, l'Agence Parcs Canada continuera de mettre en valeur, de protéger et de gérer le parc urbain national, les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux, les canaux patrimoniaux et les aires marines nationales de conservation afin que les Canadiens puissent les apprécier et en jouir. Les crédits totaux de l'Agence Parcs Canada pour 2016-2017 affichent une augmentation nette de 436,2 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l'année précédente.

Cette augmentation est principalement attribuable au financement obtenu dans le cadre de l'initiative visant les infrastructures fédérales, et servira à réduire l'arriéré des travaux reportés relativement aux biens associés au patrimoine, à l'expérience du visiteur, aux voies navigables et aux routes dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada.

Pour plus dʼinformation, des renseignements détaillés sur les priorités de lʼorganisation seront disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 40. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les Canadiens éprouvent un fort sentiment d'appartenance à l'égard des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux, des canaux patrimoniaux et des aires marines nationales de conservation du pays, et ils profitent de ces endroits protégés tout en s'efforçant de les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
Expérience du visiteur 291 314 470 234 733 102 479 851 370
Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains 136 302 253 191 344 084 306 781 950
Conservation des lieux patrimoniaux 137 267 951 157 901 824 185 944 344
Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public 42 872 689 37 259 692 45 187 665
Création de lieux patrimoniaux 21 199 396 27 582 536 18 281 238
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 92 843 101 88 451 765 137 491 734
Total 721 799 860 737 273 003 1 173 538 301

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 41. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Agence Parcs Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Financement à l'appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien 5 520 495 6 250 000 5 800 000
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700
Contributions
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 5 574 023 3 708 175 3 777 924
Contributions à lʼappui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 915 289 0 1 000 000

Agence spatiale canadienne

Raison d'être

L'Agence spatiale canadienne (ASC) a pour mandat « de promouvoir l'exploitation et l'usage pacifiques de l'espace, de faire progresser la connaissance de l'espace au moyen de la science et de faire en sorte que les Canadiens tirent profit des sciences et techniques spatiales sur les plans tant social qu'économique ».

L'ASC s'acquitte de ce mandat en collaboration avec le secteur privé, le milieu universitaire, des organismes du gouvernement du Canada (GC) et d'autres agences spatiales et organisations internationales.

La loi habilitante qui a reçu la sanction royale en 1990 attribuait quatre fonctions principales à l'ASC :

  • assister le ministre pour la coordination de la politique et des programmes du gouvernement canadien en matière spatiale;
  • concevoir, réaliser, diriger et gérer des programmes et des travaux liés à des activités scientifiques et industrielles de recherche et développement dans le domaine spatial et à l'application des technologies spatiales;
  • promouvoir la diffusion et le transfert des techniques spatiales au profit de l'industrie canadienne;
  • encourager l'exploitation commerciale du potentiel offert par l'espace, des techniques et installations spatiales et des systèmes spatiaux.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 17. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agence spatiale canadienne
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 42. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 164 163 675 169 304 033 183 834 034 184 497 707
5 Dépenses en capital 162 036 938 258 964 761 248 434 761 192 112 456
10 Subventions et contributions 40 816 215 45 356 265 45 356 265 45 748 000
Total des crédits votés 367 016 828 473 625 059 477 625 060 422 358 163
Total des postes législatifs 9 074 110 9 803 222 9 803 222 10 036 658
Total des dépenses budgétaires 376 090 938 483 428 281 487 428 282 432 394 821

Faits saillants

L'Agence spatiale canadienne (ASC) prévoit des dépenses budgétaires de 432,4 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 422,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 10,0 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La variation des crédits votés représente une diminution nette de 51,0 millions de dollars entre les exercices 2015-2016 et 2016-2017 et correspond à une augmentation de 15,2 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, à une diminution de 66,9 millions de dollars des dépenses en capital, ainsi qu'à une augmentation de 0,4 million de dollars des dépenses liées aux subventions et contributions. Ces fluctuations sont principalement attribuables au fait que le profil de financement des projets et des missions de l'ASC varie d'une année à l'autre et requiert différents types de crédits votés selon leurs phases de développement. Ainsi, les dépenses préalables et postérieures aux projets sont des dépenses de fonctionnement alors que la conception et la construction représentent des dépenses en capital. De plus, le soutien scientifique associé à certains projets peut exiger un financement sous forme de dépenses de fonctionnement ou de subventions et contributions.

La variation entre les exercices 2015-2016 et 2016-2017 correspond aux éléments suivants :

  • une augmentation de 9,5 millions de dollars en raison du financement supplémentaire pour la prestation de rapports ou d'images satellitaires à valeur ajoutée à des fins humanitaires;
  • une augmentation nette de 3,5 millions de dollars en raison du financement supplémentaire pour maintenir l'intégrité de l'infrastructure et des équipements associés au Laboratoire David Florida (LDF) et pour assurer sa conformité aux codes et aux normes en matière de bâtiments en vigueur;
  • une augmentation de 1,7 million de dollars en raison du financement supplémentaire pour le projet de Microsatellite de surveillance maritime et de messagerie (M3MSat) attribuable au changement du fournisseur des services de lancement et aux délais de lancement qui en découlent;
  • une augmentation de 1,2 million de dollars pour les activités liées à la station spatiale; la variation entre les deux exercices s'explique par des besoins différents en flux de trésorerie;
  • une diminution de 43,3 millions de dollars liée à la mission de Constellation RADARSAT (RCM); la variation entre les deux exercices s'explique par des besoins différents en flux de trésorerie;
  • une diminution de 8,0 millions de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 en raison du financement supplémentaire obtenu en 2015-2016 pour l'acquisition de services de données bonifiées du système d'identification automatique (SIA).

Pour obtenir plus de renseignements sur les tendances, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 43. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les activités du Canada en matière d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de développement de capacités spatiales répondent aux besoins nationaux en matière de connaissances scientifiques, dʼinnovation et dʼinformation.
Données, informations et services spatiaux 175 496 334 259 609 001 215 085 716
Exploration spatiale 97 329 795 112 407 879 99 437 817
Capacités spatiales futures du Canada 58 018 955 66 268 193 66 094 200
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 45 245 854 45 143 208 51 777 088
Total 376 090 938 483 428 281 432 394 821

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 44. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Agence spatiale canadienne
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Programme global de subventions à lʼappui de la recherche, de la sensibilisation et de lʼéducation en sciences et technologies spatiales 6 955 536 7 456 000 8 860 000
Contributions
Contributions aux termes de lʼAccord de coopération entre le Canada et lʼAgence spatiale européenne 29 762 875 26 215 000 27 031 000
Programme global de contributions à lʼappui de la recherche, de la sensibilisation et de lʼéducation en sciences et technologies spatiales 4 097 804 11 685 265 9 857 000

Agriculture et Agroalimentaire

Raison d'être

Le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a été créé en 1868 – un an après la Confédération – en raison de l'importance de l'agriculture pour le développement économique, social et culturel du Canada. Aujourd'hui, le Ministère aide à réunir les conditions propices à la rentabilité, à la durabilité et à l'adaptabilité à long terme du secteur agricole canadien. Agriculture et Agroalimentaire appuie le secteur au moyen d'initiatives qui favorisent l'innovation, la compétitivité et la gestion proactive des risques. Son but est de positionner les industries de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels de façon à ce qu'elles puissent réaliser leur plein potentiel en tirant parti des nouveaux débouchés sur les marchés nationaux et internationaux en croissance.

Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 18. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Agriculture et Agroalimentaire
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 45. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Agriculture et Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 577 712 678 548 177 880 547 629 547 534 827 658
5 Dépenses en capital 25 835 661 27 872 294 48 775 032 74 750 000
10 Subventions et contributions 345 165 608 367 238 619 435 756 388 343 252 000
Total des crédits votés 948 713 947 943 288 793 1 032 160 967 952 829 658
Total des postes législatifs 1 065 277 421 1 313 799 267 1 313 799 267 1 310 903 598
Total des dépenses budgétaires 2 013 991 368 2 257 088 060 2 345 960 234 2 263 733 256

Faits saillants

Agriculture et Agroalimentaire Canada prévoit des dépenses budgétaires de 2,3 milliards de dollars en 2016-2017. Ce montant comprend des crédits votés de 952,8 millions de dollars qui doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 1,31 milliard de dollars représente des prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire et qui sont fournies à titre d'information seulement.

La majeure partie des fonds d'Agriculture et Agroalimentaire Canada servent à financer des programmes de Cultivons l'avenir 2, et une importante partie de ces fonds est consacrée aux subventions et aux contributions.

L'exercice 2016-2017 correspond à la quatrième année de Cultivons l'avenir 2, un cadre stratégique quinquennal (2013-2018) créé pour le secteur agricole et agroalimentaire du Canada. Cultivons l'avenir 2 représente un investissement de 3 milliards de dollars du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires et constitue le fondement des programmes et des services gouvernementaux en agriculture. Ce cadre appuie un changement de cap vers des investissements stratégiques qui favorisent l'innovation, la compétitivité et les initiatives de développement des marchés. Il aide ainsi les producteurs à répondre à la demande accrue, tant au Canada qu'à l'étranger, tout en continuant à gérer les risques de façon proactive.

Comparativement à 2015-2016, le Budget principal des dépenses 2016-2017 a augmenté de 6,6 millions de dollars. Voici les principaux changements :

  • une augmentation de 32,1 millions de dollars pour l'Initiative de l'infrastructure fédérale;
  • une augmentation de 5,0 millions de dollars pour les initiatives Agri-risques; l'affectation des fonds augmente au cours des cinq années de Cultivons l'avenir 2 en prévision de la demande et de l'intérêt accrus pour le programme;
  • une augmentation de 1,0 million de dollars pour le programme Agri-marketing de Cultivons l'avenir 2, ce qui marque un retour au profil de financement initial du programme; ce profil a été rajusté en 2015-2016, lorsqu'un montant de 1,0 million de dollars a été transféré à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour financer l'établissement du Centre d'excellence du bœuf canadien;
  • une diminution prévue de 25,4 millions de dollars associée à la fin de programmes (24,3 millions de dollars pour le programme des coûts de transition de la Commission canadienne du blé et 1,1 million de dollars pour le programme de surveillance et de gestion du virus sharka);
  • une diminution de 5,7 millions de dollars liée au programme Agri-innovation de Cultivons l'avenir 2, qui marque un retour au profil de financement initial du programme; ce profil a été rajusté en 2015-2016 lorsqu'un montant de 5,7 millions de dollars a été reporté de l'exercice 2014-2015.

Pour de plus amples renseignements, consulter le rapport sur les plans et les priorités du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 46. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Agriculture et Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un secteur de lʼagriculture, de lʼagroalimentaire et des produits agro-industriels compétitif et axé sur le marché qui gère les risques de manière proactive.
Gestion des risques de lʼentreprise 1 033 315 991 1 301 429 496 1 305 927 027
Accès aux marchés, négociations, compétitivité du secteur, et systèmes dʼassurance 163 511 328 194 586 263 171 704 257
Conseil des produits agricoles du Canada 3 032 055 3 028 779 3 036 170
Un secteur innovateur et durable de lʼagriculture, de lʼagroalimentaire et des produits agro-industriels.
Sciences, innovation, adoption et durabilité 575 890 434 537 550 506 560 789 990
Capacité de lʼindustrie 76 204 095 70 990 651 73 027 026
Agence canadienne du pari mutuel (2 233 091) 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 164 270 556 149 502 365 149 248 786
Total 2 013 991 368 2 257 088 060 2 263 733 256

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 47. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Agriculture et Agroalimentaire
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Versement des subventions pour le programme d'utilisation du port de Churchill 4 585 371 4 600 000 4 600 000
Subventions versées à des bénéficiaires étrangers pour leur participation auprès d'organisations internationales qui appuient l'agriculture 756 170 883 000 883 000
Paiements de subvention pour le programme des initiatives Agri-risques 100 000 100 000 100 000
Total des postes législatifs 185 779 299 167 300 000 167 300 000
Contributions
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'innovation 91 546 837 100 179 252 100 179 252
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour la compétitivité et le développement des marchés 88 267 210 60 869 892 60 869 892
Paiements de contribution pour le programme Agri-innovation dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 63 105 754 66 141 619 60 455 000
Contributions pour les programmes des initiatives stratégiques à coûts partagés dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 pour l'adaptabilité et la capacité du secteur 30 038 615 44 830 856 44 830 856
Paiements de contribution pour le programme Agri-marketing dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 24 308 985 34 500 000 35 500 000
Contributions pour le programme des initiatives Agri-risques 4 018 823 11 400 000 16 400 000
Contributions à l'appui du programme canadien d'adaptation agricole 1 742 371 10 061 000 10 061 000
Contributions à l'appui du programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture 4 431 565 5 382 000 5 382 000
Paiements de contribution pour le programme Agri-compétitivité dans le cadre de Cultivons l'avenir 2 2 668 742 3 127 000 3 127 000
Contributions en vertu du programme Objectif carrière de la Stratégie emploi jeunesse 684 345 864 000 864 000
Total des postes législatifs 815 401 699 1 075 124 348 1 075 124 348

Anciens Combattants

Raison d'être

Si le Canada est devenu un pays indépendant doté d'une identité unique, c'est en partie grâce à ses réalisations militaires. Anciens Combattants est chargé d'aider les personnes qui, par leurs valeureux efforts, nous ont légué cet héritage et ont contribué à la croissance de notre pays.

Le mandat d'Anciens Combattants est énoncé clairement dans la Loi sur le ministère des Anciens Combattants. Il confère au ministre la responsabilité de voir « aux soins, au traitement ou à la réinsertion dans la vie civile de personnes ayant servi soit dans les Forces canadiennes ou dans la marine marchande du Canada, soit dans la marine, la marine marchande, l'armée de terre ou l'aviation de Sa Majesté, de personnes qui ont pris part, d'une autre manière, à des activités reliées à la guerre, et de personnes désignées […], et aux soins de leurs survivants ou des personnes à leur charge ». Anciens Combattants est également chargé de perpétuer le souvenir des réalisations et des sacrifices de ceux et de celles qui ont servi en temps de guerre, en temps de conflit armé et en temps de paix.

Le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 19. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Anciens Combattants
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 20. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Anciens Combattants
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 48. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Anciens Combattants
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 806 206 370 855 502 774 892 596 970 870 518 397
5 Subventions et contributions 2 533 729 901 2 639 248 000 2 736 010 000 2 725 592 000
Total des crédits votés 3 339 936 271 3 494 750 774 3 628 606 970 3 596 110 397
Total des postes législatifs 36 943 683 27 327 401 31 461 818 32 171 305
Total des dépenses budgétaires 3 376 879 954 3 522 078 175 3 660 068 788 3 628 281 702
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (416) 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires (416) 0 0 0

Faits saillants

Le budget d'Anciens Combattants fluctue d'un exercice à l'autre en raison de la nature de ses programmes, qui sont axés sur la demande ainsi que sur le besoin et l'admissibilité des vétérans. Autrement dit, les vétérans reçoivent les avantages auxquels ils ont droit, que le nombre de demandeurs s'élève à 10 ou à 10 000.

Les dépenses totales prévues pour l'exercice 2016-2017 s'élèvent à 3,6 milliards de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 3,0 p. 100 (106,2 millions de dollars) par rapport à l'exercice 2015-2016. Ceci est principalement attribuable à une augmentation des exigences pour les anciens combattants des Forces armées canadiennes et de leurs familles, et est compensée par une diminution des besoins des vétérans ayant servi en temps de guerre (Guerres mondiale et/ou la guerre de Corée) et leurs familles. Plus de 90 p. 100 du budget du Ministère (3,3 milliards de dollars ou 91,3 p. 100) est affecté aux paiements versés aux vétérans, à leur famille et à d'autres bénéficiaires de programmes.

Il y aurait environ 685 300 vétérans au Canada. Seulement quelque 85 000 d'entre eux sont des vétérans ayant servi en temps de guerre, avec un âge moyen de 90 ans, leur nombre diminue de mois en mois. Parallèlement, de plus en plus de vétérans des Forces armées canadiennes ou de l'ère moderne se tournent vers ACC pour obtenir de l'aide.

Le présent budget principal des dépenses reflète un financement soutenu lié à l'engagement du gouvernement du Canada à veiller à ce que :

  • Les services et les avantages répondent efficacement aux besoins des vétérans, de leur famille et des autres personnes servies par le Ministère;
  • Le Ministère s'adapte continuellement aux besoins et aux réalités des vétérans;
  • ACC organise des activités et des événements, tant au Canada qu'à l'étranger, afin de permettre aux Canadiens de se souvenir du service et du sacrifice de tous ceux et celles qui ont servi notre pays. Ceci inclut de souligner les 100e et 75e anniversaires de la Première et Seconde Guerres mondiales, et la construction en cours d'un nouveau centre d'accueil permanent au Mémorial national du Canada à Vimy, en France.

En outre, ces estimations reflètent le transfert de l'Hôpital Sainte-Anne au gouvernement du Québec.

Pour en savoir davantage sur les prévisions de dépenses et les priorités du ministère, veuillez consulter le dernier rapport sur les plans et les priorités d'ACC.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 49. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Anciens Combattants
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Mieux-être financier, physique et mental des vétérans admissibles.
Indemnités dʼinvalidité et de décès 2 017 365 900 2 075 599 433 2 141 757 279
Programme de soins de santé et services de réinsertion 1 026 146 338 1 094 951 813 1 089 248 862
Programme de soutien financier 205 167 882 228 636 029 278 039 229
Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.
Programme Le Canada se souvient 45 528 370 50 557 923 46 317 506
Les droits des vétérans relativement aux services et aux avantages qui satisfont à leurs besoins sont pris en considération par le portefeuille des Anciens Combattants.
Ombudsman des vétérans 4 578 484 5 779 872 5 306 217
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 78 092 980 66 553 105 67 612 609
Total 3 376 879 954 3 522 078 175 3 628 281 702
Tableau 50. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Anciens Combattants
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Mieux-être financier, physique et mental des vétérans admissibles.
Indemnités dʼinvalidité et de décès (416) 0 0
Total (416) 0 0

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 51. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Anciens Combattants
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions; indemnisation pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve 1 473 364 776 1 467 122 000 1 367 494 000
Indemnités et allocations d'invalidité 472 571 049 546 378 000 695 968 000
Entretien ménager et entretien du terrain 280 527 666 281 400 000 280 947 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 190 693 221 208 953 000 260 809 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 10 913 493 11 248 000 12 848 000
Fonds du Souvenir 8 547 329 12 887 000 11 324 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils 8 542 703 13 338 000 6 697 000
Allocation de sécurité du revenu de retraite 0 0 2 100 000
Allocation pour relève d'un aidant familial 0 0 2 000 000
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 635 135 972 000 1 229 000
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accidents d'aviation 684 191 975 000 975 000
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés 666 860 750 000 845 000
Subvention pour partenariats de commémoration 654 266 750 000 750 000
Allocation de traitement 537 354 625 000 625 000
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours 269 503 420 000 420 000
Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer 147 051 150 000 140 000
Indemnité pour blessure grave 0 0 100 000
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée 19 827 70 000 70 000
Services de transition de carrière 13 236 37 000 50 000
Paiements de prestations pour bravoure 11 624 15 000 15 000
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni 5 000 5 000 5 000
Total des postes législatifs 355 849 197 000 197 000
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux 82 552 630 90 600 000 78 226 000
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs 1 648 821 2 553 000 1 955 000

Autorité du pont Windsor-Détroit

Raison d'être

L'Autorité du pont Windsor-Détroit (APWD) a été créée en octobre 2012, conformément à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux. APWD a la responsabilité de remplir les obligations dévolues à l'Autorité du passage en tant que signataire de l'Accord sur le passage et d'assurer l'approvisionnement, la construction et/ou l'exploitation du pont international Gordie-Howe.

Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 21. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Autorité du pont Windsor-Détroit
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 52. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit 8 059 104 58 469 905 461 094 912 215 989 827
Total des crédits votés 8 059 104 58 469 905 461 094 912 215 989 827
Total des dépenses budgétaires 8 059 104 58 469 905 461 094 912 215 989 827

Faits saillants

Points saillants pour 2016-2017 :

  • l'APWD continuera de faire avancer le processus d'approvisionnement visant la sélection d'un partenaire privé pour le projet;
  • les progrès se poursuivront à l'égard des travaux préparatoires en vue de préparer le site de construction du côté canadien. Ces travaux comprennent la construction de la route d'accès périphérique, le remblayage du site de l'esplanade, le déplacement des services publics et d'autres activités préparatoires;
  • l'acquisition de propriétés se poursuivra au Michigan afin de préparer le site du côté américain en vue de la construction;
  • les services publics du Canada seront déplacés afin de préparer le site du côté canadien en vue de la construction;
  • les services publics des États-Unis seront déplacés afin de préparer le site du côté américain en vue de la construction.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités de l'APWD.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 53. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Autorité du pont Windsor-Détroit
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Pont sécuritaire, sûr et efficient pour le trafic de véhicules commerciaux et de passagers au-dessus de la rivière Détroit.
Pont international de la rivière Détroit 8 059 104 58 469 905 215 989 827
Total 8 059 104 58 469 905 215 989 827

Bibliothèque du Parlement

Raison d'être

La Bibliothèque du Parlement (la Bibliothèque) a été créée officiellement en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, mais ses efforts pour faire en sorte que le Parlement soit informé et accessible ont commencé avant la Confédération.

La Bibliothèque fournit aux sénateurs, aux députés et aux comités parlementaires l'information indépendante et non partisane dont ils ont besoin pour examiner les questions de l'heure, étudier la législation et tenir le gouvernement responsable de ses actes. Elle préserve le riche patrimoine documentaire du Parlement tout en optimisant l'accès à ses importantes collections. Tous les ans, elle accueille également des centaines de milliers de visiteurs au Parlement. Elle offre des visites guidées ainsi que des programmes et des produits pédagogiques, qui aident le public à comprendre le rôle du Parlement dans notre système démocratique de même que le travail important accompli par les parlementaires.

La Loi sur le Parlement du Canada place la Bibliothèque sous l'autorité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 22. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bibliothèque du Parlement
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 54. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bibliothèque du Parlement
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 37 103 813 37 754 035 37 754 035 37 899 035
Total des crédits votés 37 103 813 37 754 035 37 754 035 37 899 035
Total des postes législatifs 4 726 530 4 985 560 4 985 560 5 172 204
Total des dépenses budgétaires 41 830 343 42 739 595 42 739 595 43 071 239

Faits saillants

La Bibliothèque prévoit des dépenses budgétaires de 43,1 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 37,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 5,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

L'augmentation des dépenses budgétaires entre 2015-2016 et 2016-2017 est principalement attribuable à des augmentations de salaire.

La Bibliothèque poursuit une tradition de service tout en relevant les défis propres à un Parlement du XXIe siècle. Le personnel professionnel de la Bibliothèque s'emploie à répondre aux besoins en constante évolution des parlementaires, auxquels il faut, dans les meilleurs délais, une information, des recherches et des analyses faisant autorité.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport « Aperçu stratégique 2012-2017 » de la Bibliothèque.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 55. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bibliothèque du Parlement
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un Parlement informé et accessible.
Services dʼinformation aux parlementaires 32 499 326 33 088 740 33 169 544
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 9 331 017 9 650 855 9 901 695
Total 41 830 343 42 739 595 43 071 239

Bibliothèque et Archives du Canada

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de Bibliothèque et Archives du Canada.

En vertu de la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada, Bibliothèque et Archives du Canada a pour mandat :

  • de préserver le patrimoine documentaire du Canada pour les générations présentes et futures;
  • d'être une source de savoir permanent accessible à tous, qui contribue à l'épanouissement culturel, social et économique de la société libre et démocratique que constitue le Canada;
  • de faciliter au Canada la concertation des divers milieux intéressés à l'acquisition, à la préservation et à la diffusion du savoir;
  • de servir de mémoire permanente de l'administration fédérale et de ses institutions.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 23. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bibliothèque et Archives du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 56. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 89 712 081 83 183 100 84 533 856 94 905 525
5 Dépenses en capital 1 762 077 0 5 735 260 11 937 824
Total des crédits votés 91 474 158 83 183 100 90 269 116 106 843 349
Total des postes législatifs 11 119 492 9 828 389 9 828 389 10 015 218
Total des dépenses budgétaires 102 593 650 93 011 489 100 097 505 116 858 567

Faits saillants

L'augmentation globale de 23,9 millions de dollars du Budget principal des dépenses 2016-2017 par rapport à celui de 2015-2016 est attribuable au transfert de Services publics et Approvisionnement Canada pour le soutien de la stratégie d'infrastructure à long terme en vue du transfert et de la consolidation des installations d'entreposage à vocation particulière et de la construction d'un nouvel immeuble à vocation particulière à Gatineau, Québec.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 57. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le patrimoine documentaire du Canada est préservé et rendu accessible aux générations actuelles et futures.
Préservation du patrimoine documentaire 18 580 815 16 742 862 41 608 310
Accès au patrimoine documentaire 33 220 247 29 762 349 27 024 039
Documentation de la société canadienne 12 908 868 11 591 441 13 095 854
Lʼinformation gouvernementale est gérée afin dʼassurer la responsabilisation du gouvernement.
Collaboration à la gestion des documents gouvernementaux 9 392 789 6 212 732 5 363 344
Élaboration d'autorisations de disposition 3 423 217 2 753 175 2 399 766
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 25 067 714 25 948 930 27 367 254
Total 102 593 650 93 011 489 116 858 567

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 58. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Bibliothèque et Archives du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Système international de données sur les publications en série 26 318 25 000 25 000
Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques 11 074 11 000 11 000
Contributions
Programme dʼappui aux collectivités du patrimoine documentaire 0 0 1 500 000

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports

Raison d'être

Le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports est connu sous le nom de Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) dans ses activités quotidiennes. Le BST est un organisme indépendant qui a été créé en 1990 en vertu d'une loi du Parlement. Le BST fonctionne de manière indépendante des autres ministères et organismes du gouvernement afin d'éviter tout conflit d'intérêt réel ou perçu. L'unique objectif du BST consiste à promouvoir la sécurité du transport aérien, maritime, ferroviaire et par pipeline. Il s'acquitte de son mandat en procédant à des enquêtes indépendantes sur les événements de transport choisis afin de déterminer les causes et les facteurs contributifs des événements, ainsi que les lacunes en matière de sécurité mises en évidence par de tels événements. Le BST formule des recommandations visant à réduire ou à éliminer les lacunes sur le plan de la sécurité et rend compte publiquement de ses enquêtes. Le BST assure ensuite le suivi auprès des parties intéressées pour s'assurer que les mesures de sécurité sont prises pour réduire les risques et améliorer la sécurité.

Le BST peut également représenter les intérêts canadiens dans les enquêtes menées à l'étranger sur les accidents de transport impliquant du matériel roulant ferroviaire, des aéronefs ou des navires immatriculés, sous licence ou fabriqués au Canada. En outre, le BST s'occupe de certaines obligations du Canada en matière de la sécurité des transports au sein de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) et de l'organisation maritime internationale (OMI).

Le leader du gouvernement à la Chambre des communes est le ministre désigné aux fins du dépôt des rapports administratifs du BST au Parlement, tels que le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement. Le BST fait partie du portefeuille des ministères et des organismes du Conseil privé.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 24. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 59. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 28 655 526 26 290 301 26 290 301 26 267 261
Total des crédits votés 28 655 526 26 290 301 26 290 301 26 267 261
Total des postes législatifs 3 563 805 3 439 498 3 439 498 3 521 391
Total des dépenses budgétaires 32 219 331 29 729 799 29 729 799 29 788 652

Faits saillants

Le BST prévoit des dépenses budgétaires de 29,8 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 26,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 3,5 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif. Le financement de l'organisme fourni dans le cadre du budget principal des dépenses a augmenté de 0,1 million de dollars comparativement à 2015-2016 en raison d'une augmentation du pourcentage du régime d'avantages sociaux des employés tel que déterminé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à la suite de la mise à jour annuelle des niveaux de référence. Cette augmentation est légèrement compensée par une réduction budgétaire à l'échelle du gouvernement qui appuie l'initiative de l'École de la fonction publique du Canada.

Le financement par programme fourni dans le cadre du budget principal des dépenses peut différer d'une année à l'autre en raison des enquêtes actives en cours dans chaque programme au moment de la préparation du budget principal des dépenses.

En 2016-2017, le BST continuera à aspirer à devenir un chef de file mondial quant à la promotion d'améliorations à la sécurité des transports. Cet énoncé de vision sera réalisé en mettant l'accent sur les objectifs stratégiques énoncés dans le plan stratégique de cinq ans du BST, qui fournit un cadre clair afin d'orienter les investissements et les activités pour l'horizon de planification.

Les détails sur les priorités du BST seront disponibles dans son Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 60. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les enquêtes indépendantes sur les événements de transport contribuent à rendre le réseau des transports plus sécuritaire.
Enquêtes d'événements aéronautiques 14 990 356 12 537 059 12 831 845
Enquêtes d'événements ferroviaires 6 146 776 5 332 576 5 868 756
Enquêtes d'événements maritimes 4 934 356 4 902 097 5 089 370
Enquêtes d'événements de pipeline 283 717 600 535 277 784
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 5 864 126 6 357 532 5 720 897
Total 32 219 331 29 729 799 29 788 652

Bureau de l'enquêteur correctionnel

Raison d'être

À titre d'ombudsman auprès des délinquants sous la responsabilité fédérale, le Bureau de l'enquêteur correctionnel est au service des Canadiens et contribue à ce que les services correctionnels soient sécuritaires, humains et respectueux de la loi en assurant une surveillance indépendante du Service correctionnel du Canada, notamment en effectuant en temps opportun un examen impartial et accessible des préoccupations individuelles et généralisées.

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel, même s'il est indépendant, fait partie du portefeuille de la Sécurité publique et Protection civile.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 25. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de l'enquêteur correctionnel
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 61. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau de l'enquêteur correctionnel
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 4 241 546 4 106 381 4 106 381 4 102 301
Total des crédits votés 4 241 546 4 106 381 4 106 381 4 102 301
Total des postes législatifs 526 454 549 160 549 160 562 235
Total des dépenses budgétaires 4 768 000 4 655 541 4 655 541 4 664 536

Faits saillants

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel prévoit que ces dépenses budgétaires s'élèveront à 4,7 millions de dollars en 2016-2017. De ce montant, une somme d'environ 4,1 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 562,2 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Historiquement, la tendance se maintient au niveau des dépenses de fonctionnement, puisque le budget de dépenses du Bureau de l'enquêteur correctionnel ne change pas de façon importante d'un exercice à l'autre. Les priorités d'enquêtes de l'organisme pour l'exercice 2016-2017 sont les suivantes : accès aux soins de santé; décès en établissement; conditions de détention; services correctionnels pour les Autochtones; accès aux programmes; femmes purgeant une peine de ressort fédéral.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 62. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de l'enquêteur correctionnel
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun.
Ombudsman pour les délinquants sous responsabilité fédérale 3 687 215 3 682 952 3 629 089
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 080 785 972 589 1 035 447
Total 4 768 000 4 655 541 4 664 536

Bureau de l'infrastructure du Canada

Raison d'être

Pour bâtir le Canada du XXIe siècle, il est essentiel d'établir un plan d'infrastructure stratégique et collaboratif à long terme qui permette d'édifier des villes et des collectivités économiquement dynamiques, planifiées de façon stratégique, durables et inclusives. Infrastructure Canada travaille en collaboration avec tous les ordres de gouvernement et d'autres partenaires en vue de favoriser l'investissement dans les infrastructures économiques, sociales et environnementales ainsi que dans les infrastructures nécessaires à l'accroissement du commerce et de l'économie.

Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 26. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de l'infrastructure du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 63. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau de l'infrastructure du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 66 586 698 59 796 691 119 082 616 110 040 788
5 Dépenses en capital 15 647 305 24 652 150 71 544 530 68 690 586
10 Contributions 1 035 252 790 1 569 894 628 1 569 894 628 1 612 886 500
Total des crédits votés 1 117 486 793 1 654 343 469 1 760 521 774 1 791 617 874
Total des postes législatifs 1 978 395 320 1 978 919 279 1 978 919 279 2 077 891 383
Total des dépenses budgétaires 3 095 882 113 3 633 262 748 3 739 441 053 3 869 509 257

Faits saillants

Infrastructure Canada prévoit des dépenses budgétaires de 3,9 milliards de dollars en 2016-2017. De ce montant, la somme dʼenviron 1 791,6 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 2 077,9 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas dʼapprobation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Infrastructure Canada continuera de faire des investissements importants dans les communautés partout au Canada, ainsi que de travailler avec les partenaires financiers pour mettre en œuvre des programmes nouveaux et existants, assurer lʼachèvement en temps opportun des projets et fournir la gérance et la surveillance lorsque nous traitons et payons des milliers de demandes de remboursement pour les projets.

Une augmentation nette de 236,2 millions de dollars des dépenses sʼexplique principalement par les facteurs suivants :

  • selon l'annonce du budget fédéral de 2013 lié au Nouveau Fonds Chantiers Canada, une augmentation de 574,8 millions de dollars est prévue afin de tenir compte du financement initial annoncé pour les programmes visés par ce fonds;
  • augmentation de 44,0 millions de dollars de dépenses en capital liée principalement à lʼacquisition de terrains pour le pont international Gordie-Howe;
  • augmentation de 98,7 millions de dollars en vertu du Fonds de la taxe sur l'essence liée à l'indexation;
  • augmentation de 50,4 millions de dollars en dépenses de fonctionnement liée à la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien du nouveau pont pour le Saint-Laurent;
  • diminution de 531,8 millions de dollars au titre des anciens programmes liée aux besoins de trésorerie projetés par les bénéficiaires pour des projets approuvés.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 64. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de l'infrastructure du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Des infrastructures publiques pour un Canada plus prospère.
Financement permanent et souple pour les infrastructures 1 974 387 706 1 976 213 928 2 074 601 337
Investissements dans les infrastructures de grande envergure 787 479 954 1 174 990 518 1 269 427 535
Investissements dans les priorités nationales en matière d'infrastructure 139 119 440 148 607 942 174 342 089
Investissements dans les infrastructures des petites collectivités et des zones rurales 92 993 364 171 319 905 131 922 508
Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires 25 078 120 91 061 247 97 380 082
Projet du corridor du nouveau pont pour le Saint-Laurent 40 687 967 42 661 977 91 859 300
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 36 135 562 28 407 231 29 976 406
Total 3 095 882 113 3 633 262 748 3 869 509 257

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 65. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Bureau de l'infrastructure du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Contributions
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures 538 025 504 909 927 997 603 887 496
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Projets nationaux et régionaux 11 066 545 114 480 000 523 420 000
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures nationales 0 15 000 000 135 900 000
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique 233 373 467 143 090 980 87 156 234
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités 76 338 704 154 956 816 72 213 242
Nouveau Fonds Chantiers Canada – Volet Infrastructures provinciales et territoriales – Fonds des petites collectivités 0 12 720 000 57 630 000
Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte 36 862 072 50 784 093 19 311 935
Programme de la route entre Inuvik et Tuktoyaktuk 79 275 000 51 375 000 14 250 000
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière 20 863 226 21 874 942 1 885 793
Autres paiements de transfert
Programme de financement de base de lʼinfrastructure des provinces et des territoires 25 000 000 90 684 800 97 231 800
Total des postes législatifs 1 973 269 432 1 973 269 432 2 071 932 904

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Raison d'être

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, connu sous le nom de Condition féminine Canada (CFC), est l'organisme fédéral chargé de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie au Canada. CFC a pour mandat « de coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et de gérer les programmes qui s'y rapportent » (1976).

CFC a la responsabilité d'œuvrer, comme chef de file et partenaire, à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est-à-dire : soutenir l'action et les innovations communautaires qui font progresser l'égalité en aidant à créer des conditions propices à la réussite des femmes et des filles au Canada; fournir des conseils spécialisés en matière d'égalité entre les sexes et d'analyse comparative entre les sexes en vue de l'élaboration de programmes, de politiques et de lois efficaces pour l'ensemble de la population canadienne; promouvoir des dates commémoratives qui ont trait aux femmes et aux filles au Canada; et, enfin, soutenir les efforts que déploie le Canada afin de s'acquitter de ses obligations internationales.

Dans le dessein de promouvoir l'égalité et d'en assurer le progrès, CFC concentre ses interventions dans trois domaines prioritaires, soit : améliorer la sécurité économique et la prospérité économique des femmes et des filles; éliminer la violence faite aux femmes et aux filles; et, enfin, soutenir et promouvoir une représentation accrue des femmes et des filles aux postes de responsabilité et de décision.

Tout en mettant l'accent sur ces trois domaines, CFC a aussi la capacité de répondre à des enjeux précis, par exemple : engager les hommes et les garçons dans l'élimination de la violence, améliorer la participation des femmes dans les métiers spécialisés et les professions techniques ou venir en aide aux femmes des collectivités rurales et éloignées.

La ministre de la Condition féminine est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 27. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 66. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 9 817 072 9 364 355 9 852 438 9 801 615
5 Subventions et contributions 19 033 332 18 950 000 19 535 001 20 630 000
Total des crédits votés 28 850 404 28 314 355 29 387 439 30 431 615
Total des postes législatifs 1 275 340 1 228 722 1 282 005 1 304 709
Total des dépenses budgétaires 30 125 744 29 543 077 30 669 444 31 736 324

Faits saillants

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme (CFC) prévoit des dépenses budgétaires de 31,7 millions de dollars en 2016-2017. De ce montant, une somme de 30,4 millions de dollars doit être approuvée par le Parlement. Le solde de 1,3 million de dollars représente les prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas dʼapprobation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

CFC a reçu des fonds supplémentaires de 2,2 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017 principalement en raison des éléments suivants :

  • une augmentation de 1,4 million de dollars dans le cadre du Plan d'action pour contrer la violence familiale et les crimes violents à l'égard des femmes et des filles autochtones qui s'échelonne sur cinq ans;
  • une augmentation de 0,7 million de dollars en raison du report de fonds de 2015-2016 à 2016-2017 pour les subventions et les contributions liées au Programme de promotion de la femme;
  • une augmentation de 0,1 million de dollars pour le Plan d'action pour les entrepreneures.

Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de l'organisation dès qu'il aura été déposé à la Chambre des communes.

Le Rapport ministériel sur le rendement 2014-2015 de CFC donne des précisions au sujet des dépenses de CFC au cours de cet exercice.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 67. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Promotion et avancement de l'égalité entre femmes et hommes au Canada.
Avancement de l'égalité pour les femmes 22 783 283 23 155 089 25 341 251
Conseils stratégiques, expertise et promotion de l'égalité entre les sexe 2 004 692 2 142 013 2 144 659
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 5 337 769 4 245 975 4 250 414
Total 30 125 744 29 543 077 31 736 324

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 68. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Programme de promotion de la femme – Subventions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 14 573 055 14 750 000 15 610 000
Contributions
Programme de promotion de la femme – Contributions à des organismes de femmes et à d'autres organismes bénévoles dans le but de promouvoir la participation des femmes à la société canadienne 4 460 277 4 200 000 5 020 000

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d'être

Le poste de commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications a été créé dans le but d'examiner les activités du Centre de la sécurité des télécommunications (CST), afin de déterminer si ce dernier s'acquitte de ses obligations et de ses fonctions en conformité avec les lois du Canada, y compris en ce qui a trait au respect de la vie privée des Canadiens. Le Bureau du commissaire a pour vocation d'appuyer le commissaire dans l'exécution efficace de son mandat. Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, le ministre de la Défense nationale est responsable du Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 28. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 69. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 1 868 188 1 850 071 1 850 071 1 940 071
Total des crédits votés 1 868 188 1 850 071 1 850 071 1 940 071
Total des postes législatifs 175 372 180 996 180 996 185 306
Total des dépenses budgétaires 2 043 560 2 031 067 2 031 067 2 125 377

Faits saillants

Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications prévoit des dépenses budgétaires de 2,1 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 1,9 million de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,2 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues ont augmenté d'environ 94 000 $ par rapport à l'exercice précédent. Cette hausse est en grande partie attribuable au report de fonds en 2012-2013 en lien avec les niveaux de référence des exercices ultérieurs pour lʼagrandissement des locaux, notamment 90 000 $ en 2015-2016. Les niveaux de référence en 2016-2017 ont donc augmenté de 90 000 $ par rapport à lʼexercice précédent. Le Bureau continuera d'effectuer des examens rigoureux afin de déterminer que les activités menées par le CST en vertu d'autorisations ministérielles sont bien celles autorisées par le ministre de la Défense nationale; de déterminer si le CST respecte la loi et ne vise que les entités étrangères situées à l'extérieur du Canada; d'évaluer les mesures par lesquelles le CST applique, de manière efficace, des mesures satisfaisantes de protection de la vie privée des Canadiens dans le cadre de toutes ses activités; et de rendre compte des résultats de ces examens au ministre de la Défense nationale, qui est responsable du CST.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 70. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Centre de la sécurité des télécommunications s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformément aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie privée des Canadiens.
Programme d'examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications 1 216 653 1 549 695 1 620 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 826 907 481 372 505 377
Total 2 043 560 2 031 067 2 125 377

Bureau du directeur des poursuites pénales

Raison d'être

Le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP) a été créé le 12 décembre 2006 avec lʼentrée en vigueur de la Loi sur le directeur des poursuites pénales. Le BDPP est un service indépendant de poursuites ayant pour mandat d'intenter des poursuites qui relèvent de la compétence du procureur général du Canada.

Le 1er octobre 2014, conformément à des modifications à la Loi électorale du Canada, le Bureau du commissaire aux élections fédérales (BCEF) a été transféré dʼÉlections Canada au BDPP. Le commissaire aux élections fédérales et le directeur des poursuites pénales exercent leurs obligations légales en toute indépendance l'un de l'autre, tout en travaillant dans la même organisation. La ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

L'architecture d'alignement de programmes du BDPP comprend deux résultats stratégiques. Le premier consiste à poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales d'une manière indépendante, impartiale et juste. Selon son mandat, le BDPP :

  • fournit des conseils juridiques aux organismes d'enquête et aux ministères fédéraux sur les incidences, en droit pénal, des enquêtes et des poursuites;
  • engage et mène les poursuites fédérales;
  • intervient dans les affaires qui soulèvent des questions d'intérêt public susceptibles d'affecter le bon déroulement des poursuites ainsi que des enquêtes qui s'y rattachent.

Le deuxième résultat stratégique vise le travail du BCEF. Il assure que les activités de conformité et d'application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire soient menées par le Bureau du commissaire aux élections fédérales de manière juste, impartiale et indépendante. Les activités liées à ce mandat comprennent :

  • le recours à des mesures correctives non punitives et informelles pour certaines situations de non-conformité et le recours à des mesures formelles pour d'autres situations telles que des transactions, des injonctions et des demandes de radiation judiciaire d'un parti politique enregistré;
  • le recours à des mesures d'exécution pour des situations de non-conformité, y compris de décider quelles affaires seront référées au BDPP pour des poursuites éventuelles, et quels chefs d'accusation seront recommandés.

Des renseignements supplémentaires sur le BDPP sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du Service des poursuites pénales du Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 29. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du directeur des poursuites pénales
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 71. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 155 987 275 149 298 354 161 270 384 163 791 495
Total des crédits votés 155 987 275 149 298 354 161 270 384 163 791 495
Total des postes législatifs 19 259 475 21 419 841 22 065 106 21 873 962
Total des dépenses budgétaires 175 246 750 170 718 195 183 335 490 185 665 457

Faits saillants

Les autorisations budgétaires de 2016-2017 totalisent 185,7 millions de dollars. De ce montant, 163,8 millions de dollars sont alloués pour les dépenses de programmes et 21,9 millions de dollars pour les dépenses législatives.

Parmi les dépenses législatives, on compte 19,9 millions de dollars destinés aux régimes dʼavantages sociaux des employés tandis que 2 millions de dollars sont alloués pour assurer la conformité à la Loi électorale du Canada et à la Loi référendaire de même que leur exécution.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 (185,7 millions de dollars) dépasse de 15 millions de dollars le Budget des dépenses 2015-2016 (170,7 millions de dollars). Cette différence sʼexplique par :

  • une augmentation de 11 millions de dollars pour payer les commissions prévues pour le recouvrement des amendes fédérales aux agences de recouvrement privées;
  • une augmentation de 3,74 millions de dollars à l'appui de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et de la ratification attendue de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) du Conseil de l'Europe;
  • une augmentation de 0,76 million de dollars à l'appui des mesures pour la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes;
  • une diminution en raison de rajustements mineurs.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 72. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du directeur des poursuites pénales
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Poursuivre les infractions criminelles et les infractions règlementaires prévues par des lois fédérales dʼune manière indépendante, impartiale et juste.
Programme de poursuites des infractions en matière de drogues, au titre du Code criminel et en matière de terrorisme 133 019 792 130 464 160 135 101 728
Programme de poursuites des infractions réglementaires et des crimes économiques 18 277 385 16 245 056 27 321 561
Les activités de conformité et d'application aux termes de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire sont menées par le commissaire aux élections fédérales de manière indépendante, impartiale et équitable.
Conformité 2 778 230 2 457 484 2 290 133
Application 470 170 1 638 323 1 526 755
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 20 701 173 19 913 172 19 425 280
Total 175 246 750 170 718 195 185 665 457

Bureau du surintendant des institutions financières

Raison d'être

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a été constitué en 1987 en vertu d'une loi du Parlement, la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières. Organisme indépendant faisant partie de l'administration fédérale, il rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise du ministre des Finances.

Le BSIF surveille et réglemente toutes les banques au Canada de même que l'ensemble des sociétés de fiducie et de prêt, des sociétés d'assurances, des associations coopératives de crédit, des sociétés de secours mutuels et des régimes de retraite privés fédéraux. Il n'a pas pour mandat de régler les questions touchant le consommateur ou les valeurs mobilières.

Le Bureau de l'actuaire en chef, qui est une entité indépendante au sein du BSIF, offre des services d'évaluation et de consultation actuarielles à l'égard du Régime de pensions du Canada, du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Programme canadien de prêts aux étudiants, des programmes d'assurance-emploi et de divers régimes de retraite et d'avantages sociaux du secteur public.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 30. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Bureau du surintendant des institutions financières
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 73. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Bureau du surintendant des institutions financières
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 945 058 945 058 945 058 945 058
Total des crédits votés 945 058 945 058 945 058 945 058
Total des postes législatifs 145 363 816 146 989 054 146 989 054 148 758 898
Total des dépenses budgétaires 146 308 874 147 934 112 147 934 112 149 703 956

Faits saillants

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) prévoit des dépenses budgétaires de 149,7 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 0,9 million de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 148,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Le crédit de 0,9 million de dollars octroyé au BSIF sert à financer une partie des activités du Bureau de l'actuaire en chef. Les autres dépenses du BSIF sont entièrement recouvrées à même les cotisations et les droits d'utilisation qu'il perçoit, facturés selon la comptabilité d'exercice.

En 2016-2017, le BSIF continuera de faire le nécessaire pour accroître la confiance du public à l'égard du système financier canadien, notamment en poursuivant les objectifs suivants :

  • valoriser un cadre réglementaire visant à contrôler et à gérer le risque;
  • surveiller les institutions financières et les régimes de retraite fédéraux pour s'assurer qu'ils sont en bonne santé financière et qu'ils se conforment à la réglementation qui les régit et aux exigences du régime de surveillance;
  • aviser sans délai les institutions financières et les régimes de retraite des lacunes importantes qu'ils présentent, et prendre les mesures correctives sans attendre ou les obliger à le faire;
  • repérer et évaluer les faits nouveaux systémiques ou sectoriels qui pourraient nuire à la situation financière des institutions financières fédérales;
  • agir afin de protéger les déposants, les souscripteurs, les créanciers des institutions financières et les bénéficiaires des régimes de retraite en reconnaissant pleinement que les institutions financières doivent pouvoir se mesurer à la concurrence et prendre des risques raisonnables;
  • reconnaître que les gestionnaires, les conseils d'administration des institutions financières et les administrateurs de régime de retraite sont responsables en dernier ressort des décisions sur les risques qu'ils choisissent d'assumer, que les institutions financières peuvent faire faillite et que les régimes de retraite peuvent éprouver des difficultés financières qui réduiront les prestations qu'ils versent;
  • aider à la réalisation de l'objectif du gouvernement qui consiste à accroître la confiance du public envers le système financier canadien.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du BSIF offre plus de précisions à ce sujet.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 74. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Bureau du surintendant des institutions financières
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un système financier canadien sûr et stable.
Réglementation et surveillance des institutions financières fédérales 79 674 770 78 956 478 80 602 151
Réglementation et surveillance des régimes de retraite privés fédéraux 3 944 690 4 105 818 4 178 274
Un système public canadien de revenu à la retraite sûr et viable sur le plan financier.
Évaluations actuarielles et services-conseils 5 092 171 6 130 074 5 710 390
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 57 597 243 58 741 742 59 213 141
Total 146 308 874 147 934 112 149 703 956

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Raison d'être

Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a été créé en vertu d'une loi du Parlement en 1978 avec pour mandat de promouvoir la santé et la sécurité en milieu de travail, et d'améliorer la santé physique et mentale des travailleurs canadiens. Le CCHST est régi par la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (L.R.C. (1977-1978), ch. 29), qui a été adoptée à l'unanimité par le Parlement du Canada. Cette loi vise à promouvoir le droit fondamental des Canadiens à un environnement de travail sain et sécuritaire, par la création d'un institut national (le CCHST) dont la mission est de faire des recherches sur la santé et la sécurité au travail, d'en favoriser la mise en œuvre et de les faire progresser par voie de collaboration. Le CCHST est, aux termes de lʼannexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, un établissement public indépendant qui relève du Parlement par lʼentremise du ministre de lʼEmploi, du Développement de la main-dʼœuvre et du Travail. Son financement provient d'une combinaison de crédits budgétaires, de sommes obtenues par recouvrement des coûts et d'ententes de collaboration avec les provinces. Une partie du budget devrait provenir du recouvrement des coûts grâce à la création, à la production et à la vente dans le monde entier de services payants, et des recettes générées par les services et les produits de santé et de sécurité au travail.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 31. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 75. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 3 633 019 3 969 600 3 969 600 3 969 600
Total des crédits votés 3 633 019 3 969 600 3 969 600 3 969 600
Total des postes législatifs 1 052 919 1 100 669 1 100 669 4 982 772
Total des dépenses budgétaires 4 685 938 5 070 269 5 070 269 8 952 372

Faits saillants

Les dépenses prévues pour le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail demeurent les mêmes que lʼexercice dernier mais lʼaugmentation de lʼautorité législative reflète le fait que le CCHST n'utilisera plus une autorité de crédits nets pour recueillir et dépenser les recettes mais utilisera à la place lʼautorité existante prévue en vertu de lʼalinéa 6(1) (g) de la Loi sur le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail.

Le CCHST concentrera ses efforts sur la fourniture d'une vaste gamme de renseignements, de ressources et de services de formation pratiques, pertinents et nécessaires qui aident les Canadiens à améliorer leur santé et leur sécurité. Nous travaillerons avec les Canadiens et les partenaires mondiaux pour mettre au point les outils et les ressources qui favoriseront la santé et la sécurité de chacun, et qui contribueront à rendre les lieux de travail du Canada plus sûrs et plus productifs.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 76. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Élaboration de lʼinformation sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite 1 846 820 2 259 188 6 141 291
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 839 118 2 811 081 2 811 081
Total 4 685 938 5 070 269 8 952 372

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Raison d'être

Le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) est l'unité du renseignement financier du Canada. Il a été créé afin de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes tout en assurant la protection des renseignements personnels qu'il détient. Par l'entremise de ses programmes du renseignement financier et de conformité, CANAFE s'efforce d'empêcher les criminels et les groupes terroristes d'abuser du système financier du Canada, et de rendre le crime moins rentable.

CANAFE est un organisme autonome qui dirige ses activités indépendamment des organismes d'application de la loi et d'autres entités auxquels il est autorisé à communiquer des renseignements financiers. Il relève du ministre des Finances, qui doit de son côté rendre des comptes au Parlement sur ses activités. CANAFE a été établi et mène ses activités en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) et des règlements connexes.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 32. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 77. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 46 417 795 44 954 660 48 922 420 51 042 501
Total des crédits votés 46 417 795 44 954 660 48 922 420 51 042 501
Total des postes législatifs 4 986 635 5 495 520 5 517 524 5 654 561
Total des dépenses budgétaires 51 404 430 50 450 180 54 439 944 56 697 062

Faits saillants

Le rôle de CANAFE est de faciliter la détection, la prévention et la dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes grâce aux activités suivantes :

  • recevoir des déclarations d'opérations financières ainsi que des renseignements transmis volontairement au sujet du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes en vertu de la Loi et des règlements connexes;
  • protéger les renseignements personnels qu'il détient;
  • s'assurer que les entités déclarantes se conforment à la Loi et aux règlements connexes;
  • tenir un registre des entreprises de services monétaires au Canada;
  • produire des renseignements financiers utiles aux enquêtes sur le blanchiment d'argent, le financement des activités terroristes et les menaces pour la sécurité du Canada;
  • chercher des données dans diverses sources d'information et les analyser afin de mettre en lumière les tendances et les modes opératoires en matière de blanchiment d'argent et de financement des activités terroristes;
  • accroître le degré de sensibilisation et de compréhension du public à l'égard des questions liées au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.

En 2016-2017, CANAFE recevra des fonds supplémentaires de 0,4 million de dollars pour la mise en œuvre de modifications législatives et 5,9 millions de dollars pour moderniser son système analytique comme précisé dans le budget fédéral de 2014.

CANAFE possède un bureau principal situé à Ottawa, et ses bureaux régionaux, établis à Montréal, à Toronto et à Vancouver, ont des mandats précis à l'égard de la conformité à la Loi.

Pour plus détails concernant CANAFE, ses opérations et l'utilisation de ses fonds, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de l'organisme.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 78. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un système financier canadien réfractaire au blanchiment d'argent et au financement des activités terroristes.
Programme du renseignement financier 20 873 133 21 083 994 27 127 113
Programme de conformité 21 678 510 22 060 798 22 259 185
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 8 852 787 7 305 388 7 310 764
Total 51 404 430 50 450 180 56 697 062

Centre de la sécurité des télécommunications

Raison d'être

Comme l'exige la Loi sur la défense nationale, le programme de renseignement électromagnétique du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) fournit du renseignement étranger qui répond aux intérêts vitaux du gouvernement du Canada en matière de défense, de sécurité et d'affaires internationales grâce à la collecte, au traitement et à l'analyse du renseignement, ainsi qu'à l'élaboration de rapports connexes. Le programme de renseignement électromagnétique contribue également à la protection de l'information électronique et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada et permet d'offrir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l'application de la loi et de la sécurité.

Le programme de sécurité des technologies de l'information du CST permet d'offrir des conseils, des recommandations et des services visant à protéger les renseignements électroniques et les systèmes d'information importants du gouvernement du Canada.

Le ministre de la Défense nationale est responsable du CST.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 33. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre de la sécurité des télécommunications
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 79. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 818 666 848 503 831 701 542 596 708 546 109 459
Total des crédits votés 818 666 848 503 831 701 542 596 708 546 109 459
Total des postes législatifs 37 766 390 34 370 029 35 018 429 37 515 359
Total des dépenses budgétaires 856 433 238 538 201 730 577 615 137 583 624 818

Faits saillants

Le Centre de la sécurité des télécommunications prévoit des dépenses budgétaires de 583,6 millions de dollars pour 2016-2017. De ce montant, 546,1 millions de dollars nécessitent l'approbation du Parlement. Le solde de 37,5 millions de dollars représente les prévisions législatives qui n'exigent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le budget principal des dépenses de l'organisme est établi à 583,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de

45,4 millions de dollars. Les changements principaux sont les suivants :

  • une réduction globale de 14,1 millions de dollars associée aux nouvelles installations du CST et à la transition de la phase de construction à la phase opérationnelle;
  • une augmentation de 59,5 millions de dollars à l'appui du mandat du CST, notamment de sa capacité à contrer les cybermenaces et à faire face aux percées technologiques.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 80. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre de la sécurité des télécommunications
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les capacités en matière de renseignement électromagnétique étranger et de sécurité technique font progresser et protègent les intérêts vitaux du Canada.
Renseignement électromagnétique 609 194 573 388 225 246 420 929 869
Sécurité des technologies de lʼinformation (TI) 247 238 665 149 976 484 162 694 949
Total 856 433 238 538 201 730 583 624 818

Centre de recherches pour le développement international

Raison d'être

S'inscrivant dans l'action du Canada en matière d'affaires étrangères et de développement, le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) investit dans le savoir, l'innovation et les solutions afin d'améliorer les conditions de vie et les moyens de subsistance dans les pays en développement. En réunissant les bons partenaires dans le contexte d'occasions à saisir qui sont porteuses d'impact, le CRDI aide à forger les chefs de file d'aujourd'hui et de demain et à susciter des changements pour les personnes qui en ont le plus besoin.

Le CRDI a été créé en 1970 par une loi du Parlement du Canada afin d'aider les pays en développement à trouver des solutions aux défis qui leur sont propres. Un chef de file qui compte parmi les plus grands subventionnaires de la recherche pour le développement au monde, le CRDI exerce une influence considérable dans cette sphère et contribue à affermir la réputation du Canada en tant qu'acteur innovateur et important sur l'échiquier mondial.

Le CRDI est dirigé par un Conseil pouvant compter jusqu'à 14 gouverneurs et dont le président rend compte au Parlement du Canada par l'entremise du ministre du Développement international et de la Francophonie.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 34. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Centre de recherches pour le développement international
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 81. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Centre de recherches pour le développement international
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Versements au Centre de recherches pour le développement international 190 023 783 183 478 242 183 478 242 149 205 625
Total des crédits votés 190 023 783 183 478 242 183 478 242 149 205 625
Total des dépenses budgétaires 190 023 783 183 478 242 183 478 242 149 205 625

Faits saillants

Le Centre de recherches pour le développement international prévoit des dépenses budgétaires de 149,2 millions de dollars en 2016-2017, qui doivent être approuvées par le Parlement.

La diminution de 34,3 millions de dollars des crédits par rapport au budget principal des dépenses précédent, s'explique par :

  • Une diminution de 34,0 millions de dollars attribuable au fait que l'on entame la dernière année du Fonds d'innovation pour le développement, qui a pour but d'appuyer la recherche en santé mondiale de pointe susceptible d'améliorer les conditions de vie des populations pauvres des pays en développement, et ce, en mobilisant le milieu scientifique afin qu'il s'attaque aux priorités en matière de recherche en santé mondiale et en encourageant l'utilisation des constatations émanant de la recherche en vue de résoudre des problèmes de développement;
  • Une diminution de 0,3 million de dollars liés aux fonds provenant des Instituts de recherche en santé du Canada, pour l'Initiative de recherche en santé mondiale.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 82. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Centre de recherches pour le développement international
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin dʼappuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.
Recherche sur les défis en matière de développement 0 126 930 197 96 764 244
Capacité d'exécution, d'utilisation et de gestion de la recherche 0 38 214 480 36 360 959
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 18 333 565 16 080 422
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 190 023 783 0 0
Total 190 023 783 183 478 242 149 205 625

Chambre des communes

Raison d'être

La Chambre des communes est l'assemblée élue du Parlement du Canada. La Chambre compte 338 députés qui œuvrent au nom des Canadiens dans quatre sphères d'activité – la Chambre, les comités, les caucus et les circonscriptions – et en tant que représentants du Canada. L'Administration de la Chambre appuie fièrement la Chambre des communes et ses députés en leur fournissant les services, l'infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs rôles de législateurs et de représentants. Le Président de la Chambre des communes est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 35. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Chambre des communes
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 83. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Chambre des communes
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 285 880 329 290 860 044 313 599 348 307 196 559
Total des crédits votés 285 880 329 290 860 044 313 599 348 307 196 559
Total des postes législatifs 135 947 473 152 589 048 155 417 555 156 431 224
Total des dépenses budgétaires 421 827 802 443 449 092 469 016 903 463 627 783

Faits saillants

L'augmentation du budget est principalement attribuable à la hausse des budgets des députés et des agents supérieurs de la Chambre.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 84. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Chambre des communes
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Soutien administratif et professionnel efficace aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rôles de législateurs et de représentants de 338 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.
Députés et agents supérieurs de la Chambre 245 268 531 269 774 379 300 362 470
Administration de la Chambre 176 559 271 173 674 713 163 265 313
Total 421 827 802 443 449 092 463 627 783

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 85. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Chambre des communes
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Contributions
Paiements aux associations parlementaires et de procédure 989 696 938 549 938 549

Citoyenneté et Immigration

Raison d'être

Dans les années qui ont suivi l'instauration de la Confédération, les dirigeants de notre pays étaient animés par une formidable vision. Ils entendaient en effet construire un chemin de fer transcanadien pour faire de l'Ouest le grenier du monde et le principal moteur de la prospérité économique nationale. Pour réaliser ce rêve, il devenait impérieux de peupler rapidement les Prairies, ce qui poussa le gouvernement du Canada à élaborer ses premières politiques nationales en matière d'immigration. Les immigrants ont été partie prenante de l'identité nationale et de la prospérité économique du pays – en tant que fermiers venus exploiter la terre, travailleurs dans les usines pour favoriser la croissance industrielle, ou encore entrepreneurs et créateurs pour aider le Canada à être compétitif dans l'économie mondiale du savoir.

Le rôle du ministère d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) consiste à sélectionner les étrangers admis au Canada à titre de résidents permanents ou temporaires dont les compétences contribuent à la prospérité du Canada. Le ministère conserve la tradition humanitaire du Canada en accueillant des réfugiés et autres personnes ayant besoin de protection et ainsi maintient ses obligations et sa réputation internationale. Le ministère formule les politiques canadiennes en matière d'admissibilité, et établit les conditions à respecter pour entrer et séjourner au pays et, en collaboration avec ses partenaires, filtre les candidats à la résidence permanente ou temporaire de façon à protéger la santé de la population canadienne et à garantir sa sécurité. Le ministère est aussi responsable pour l'émission et le contrôle des passeports canadiens qui facilitent les voyages des canadiens à l'étranger. En somme, IRCC contribue à renforcer le Canada en aidant tous les nouveaux arrivants à s'établir au pays et à s'intégrer à la société et à lʼéconomie canadiennes ainsi qu'en les encourageant et en les aidant à acquérir la citoyenneté canadienne.

Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté.

Nota : Jusqu'à ce que la législation soit modifiée, l'appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 36. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Citoyenneté et Immigration
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 37. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Citoyenneté et Immigration
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 86. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Citoyenneté et Immigration
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 544 983 905 560 219 325 731 673 122 604 119 156
5 Dépenses en capital 15 853 986 6 308 103 8 375 482 13 706 741
10 Subventions et contributions 989 896 724 993 529 386 1 138 659 540 1 152 355 205
Radiation des dettes – Prêts à l'immigration 1 116 573 0 0 0
Total des crédits votés 1 551 851 188 1 560 056 814 1 878 708 144 1 770 181 102
Total des postes législatifs (191 100 080) (95 389 806) (116 070 099) (119 348 875)
Total des dépenses budgétaires 1 360 751 108 1 464 667 008 1 762 638 045 1 650 832 227
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 1 201 648 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 1 201 648 0 0 0

Faits saillants

Les dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses 2016-2017 d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) se chiffrent à 1 650,8 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 186,2 millions de dollars par rapport à l'exercice précédent.

Les points saillants de ces changements sont les suivants :

  • une augmentation de 179,3 millions de dollars pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement à la crise des réfugiés syriens;
  • une augmentation de 29,3 millions de dollars pour continuer la mise en œuvre et l'administration des réformes liées au programme des travailleurs étrangers temporaires et au programme de mobilité internationale;
  • une augmentation de 17,9 millions de dollars en raison de rajustements législatifs du fonds renouvelable de Passeport Canada;
  • une augmentation de 14,9 millions de dollars pour l'expansion du dépistage biométrique dans le système d'immigration du Canada;
  • une augmentation de 4,5 millions de dollars pour la subvention aux fins de l'Accord Canada-Québec sur l'immigration;
  • une augmentation de 3,4 millions de dollars pour les programmes de citoyenneté et des résidents temporaires;
  • une augmentation de 3,0 millions de dollars du financement sous forme de contribution dans le cadre du Programme d'aide mondiale aux migrants irréguliers pour appuyer la Stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins;
  • une augmentation de 2,5 millions de dollars pour gérer les cas d'immigration concernant de l'information confidentielle;
  • une diminution de 29,5 millions de dollars du financement législatif pour le remboursement des frais de certaines demandes annulées du programme des travailleurs qualifiés (fédéral);
  • une diminution de 16,5 millions de dollars du financement législatif pour le remboursement des frais de certaines demandes annulées du programme d'immigration des investisseurs et du programme des entrepreneurs;
  • une diminution de 6,7 millions de dollars liée à la réforme du système canadien de détermination du statut de réfugié;
  • une diminution de 6,3 millions de dollars pour le transfert de financement à Affaires mondiales Canada afin de fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans les missions à l'étranger;
  • une diminution de 3,5 millions de dollars liée aux Jeux panaméricains qui ont eu lieu en 2015-2016;
  • une diminution de 3,0 millions de dollars pour la campagne publicitaire du gouvernement;
  • une diminution de 2,1 millions de dollars pour l'échange de renseignements dans le cadre du Plan d'action sur la sécurité du périmètre et de la compétitivité économique;
  • une diminution de 1,0 million de dollars en raison d'autres rajustements mineurs du financement.

À compter de 2016-2017, un nouveau crédit en capital totalisant 13,7 millions de dollars sera mis en place. Les fonds en capital serviront principalement à appuyer l'expansion du dépistage biométrique dans le système d'immigration du Canada ainsi qu'à divers changements au Système mondial de gestion des cas d'IRCC.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités : http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/rpp/index.asp

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 87. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Citoyenneté et Immigration
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.
Établissement et intégration des nouveaux arrivants 1 010 190 212 1 014 017 140 1 174 026 452
Citoyenneté pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 82 983 275 68 062 779 62 018 218
Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens 6 771 604 13 049 066 12 100 261
Mouvement migratoire de résidents permanents et temporaires qui renforce lʼéconomie canadienne.
Résidents temporaires profitables à lʼéconomie 28 817 691 24 278 038 53 069 957
Résidents permanents profitables à lʼéconomie 81 907 913 99 145 934 44 243 952
Mouvement migratoire familial et humanitaire qui réunifie les familles et offre une protection aux personnes déplacées et persécutées.
Immigration pour motifs familiaux et discrétionnaires 39 557 058 37 572 058 36 932 907
Protection des réfugiés 29 926 000 30 059 852 28 013 358
Gestion des mouvements migratoires et facilitation des déplacements qui favorisent les intérêts canadiens et protègent la santé et la sécurité des Canadiens.
Contrôle des mouvements migratoires et gestion de la sécurité 104 056 335 124 537 482 154 340 892
Protection de la santé 31 042 845 63 217 689 75 135 278
Influence du Canada sur les orientations internationales liées aux mouvements migratoires et à l'intégration 5 896 698 5 177 541 5 908 956
Passeport (287 387 229) (202 153 477) (184 207 868)
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 226 988 706 187 702 906 189 249 864
Total 1 360 751 108 1 464 667 008 1 650 832 227
Tableau 88. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Citoyenneté et Immigration
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Participation des nouveaux arrivants et des citoyens à l'appui d'une société intégrée.
Établissement et intégration des nouveaux arrivants 1 201 648 0 0
Total 1 201 648 0 0

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 89. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Citoyenneté et Immigration
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subvention aux fins de lʼAccord Canada-Québec sur lʼimmigration 340 568 000 340 568 000 345 059 000
Subventions à l'appui du Programme du multiculturalisme 1 792 227 3 000 000 3 000 000
Subvention pour l'élaboration des politiques sur les migrations 349 765 350 000 350 000
Contributions
Programme d'établissement 575 736 724 588 597 002 631 057 002
Aide à la réinstallation 64 212 010 54 922 768 162 869 437
Contributions à l'appui du Programme du multiculturalisme 2 251 965 4 593 166 5 521 316
Aide mondiale aux migrants irréguliers 2 294 308 0 3 000 000
Organisation internationale pour les migrations 1 871 744 1 454 000 1 454 000
Groupe de travail pour la coopération internationale sur la recherche, la mémoire et lʼenseignement de lʼHolocauste 42 648 44 450 44 450

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Raison d'être

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) est un organisme de surveillance indépendant qui rend compte des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS). Le premier ministre est responsable du CSARS.

Le CSARS a pour vocation de fournir au Parlement, et à tous les citoyens du Canada, l'assurance que le SCRS enquête sur les menaces à la sécurité nationale et fait rapport à ce sujet d'une façon qui respecte la primauté du droit et les droits des Canadiens. Pour ce faire, le CSARS atteste que le rapport annuel que le directeur du SCRS prépare à l'intention du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, rend compte de la conduite d'études approfondies sur les activités du SCRS et des enquêtes sur les plaintes. Le CSARS a le pouvoir absolu d'examiner toute l'information touchant aux activités du SCRS, même la plus délicate, et ce, quel qu'en soit le niveau de classification. Le fruit du travail du Comité, expurgé de manière à protéger la sécurité nationale et la vie privée, est résumé dans son rapport annuel.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 38. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 90. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 2 699 866 2 479 321 2 749 583 2 477 401
Total des crédits votés 2 699 866 2 479 321 2 749 583 2 477 401
Total des postes législatifs 280 154 317 047 336 660 324 595
Total des dépenses budgétaires 2 980 020 2 796 368 3 086 243 2 801 996

Faits saillants

Le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité prévoit des dépenses budgétaires de 2,8 millions de dollars pour lʼexercice 2016-2017. De cette somme, un montant de 2,5 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,3 million de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas dʼapprobation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Si l'on compare le Budget principal des dépenses 2016-2017 à celui de l'exercice 2015-2016, il n'y a aucun changement majeur.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du CSARS.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 91. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) remplit ses tâches et ses fonctions conformément aux lois, aux politiques et les instructions du ministre.
Examens 1 295 985 1 325 417 1 329 534
Enquêtes 742 767 771 306 773 525
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 941 268 699 645 698 937
Total 2 980 020 2 796 368 2 801 996

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Raison d'être

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) favorise des relations de travail justes et équitables ainsi que la responsabilisation au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), et ce, en procédant à l'examen de dossiers dʼappel en toute impartialité et indépendance. Le CEE présente des conclusions et des recommandations au commissaire de la GRC pour qu'il rende des décisions définitives sur des appels concernant des questions d'importance capitale (p. ex., des appels de décisions sur des plaintes de harcèlement ainsi que des appels de décisions de licencier ou de rétrograder un membre de la GRC ayant contrevenu au code de déontologie de la GRC, de cesser le versement de la solde et des indemnités d'un membre suspendu de ses fonctions ou de licencier un membre dont le rendement est insatisfaisant). En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et du Règlement de la Gendarmerie royale du Canada, la GRC est tenue de renvoyer les dossiers d'appel devant le CEE, qui les examine et présente ses conclusions et ses recommandations à leur égard.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 39. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 92. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 1 430 085 848 114 1 448 115 1 447 634
Total des crédits votés 1 430 085 848 114 1 448 115 1 447 634
Total des postes législatifs 154 521 104 734 104 734 107 228
Total des dépenses budgétaires 1 584 606 952 848 1 552 849 1 554 862

Faits saillants

Le CEE prévoit des dépenses budgétaires de 1,6 million de dollars en 2016-2017. De cette somme, une part de 1,5 million de dollars nécessite l'approbation du Parlement. L'autre part, soit 0,1 million de dollars, représente une prévision réglementaire touchant les régimes d'avantages sociaux des employés qui ne nécessite pas d'approbation supplémentaire et est fournie à titre indicatif.

L'augmentation nette de 0,6 million de dollars dans les dépenses prévues par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 s'explique essentiellement par un transfert dirigé de 0,6 million de dollars de la Gendarmerie royale du Canada en appui aux activités et aux mesures transitoires en attendant l'évaluation approfondie de l'incidence de la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, au moyen de la mise à jour annuelle des niveaux de référence, et par un rajustement mineur apporté à la somme qui devrait être consacrée aux régimes d'avantages sociaux des employés. Pour une huitième année consécutive, le budget du CEE sera augmenté par des fonds temporaires provenant d'une autre organisation (y compris dans le cadre du Budget principal des dépenses 2016-2017).

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités du CEE.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 93. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un processus décisionnel équitable et transparent en matière de relations de travail qui renforce la responsabilité.
Examen dʼappels 1 584 606 952 848 1 554 862
Total 1 584 606 952 848 1 554 862

Comité externe d'examen des griefs militaires

Raison d'être

Le Comité externe d'examen des griefs militaires (le Comité ou CEEGM) a pour raison d'être d'assurer l'examen indépendant et externe des griefs des militaires. L'article 29 de la Loi sur la défense nationale prévoit que tout officier ou militaire du rang qui s'estime lésé par une décision, un acte ou une omission dans la gestion des affaires des Forces armées canadiennes a le droit de déposer un grief. L'importance de ce droit ne peut être minimisée car, à quelques exceptions près, il s'agit de la seule procédure formelle de plainte offerte aux membres des Forces armées canadiennes. Le ministre de la Défense nationale est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 40. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Comité externe d'examen des griefs militaires
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 94. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Comité externe d'examen des griefs militaires
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 5 621 968 6 143 503 6 143 503 6 141 086
Total des crédits votés 5 621 968 6 143 503 6 143 503 6 141 086
Total des postes législatifs 627 937 598 307 598 307 612 859
Total des dépenses budgétaires 6 249 905 6 741 810 6 741 810 6 753 945

Faits saillants

Le Comité externe d'examen des griefs militaires prévoit des dépenses budgétaires de 6,7 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 6,1 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,6 million de dollars représente la prévision des dépenses législatives, qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire, et est fourni à titre indicatif. Les dépenses prévues du Comité demeurent approximativement les mêmes que celles de l'exercice précédent.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 95. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Comité externe d'examen des griefs militaires
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Chef dʼétat-major de la Défense et les membres des Forces armées canadiennes bénéficient dʼun examen équitable, indépendant et opportun des griefs militaires.
Examen indépendant des griefs militaires 4 255 974 4 719 267 4 727 762
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 993 931 2 022 543 2 026 183
Total 6 249 905 6 741 810 6 753 945

Commissaire à la magistrature fédérale

Raison d'être

Le Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) fournit des services à la magistrature canadienne et œuvre en faveur de l'indépendance judiciaire.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 41. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissaire à la magistrature fédérale
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 96. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissaire à la magistrature fédérale
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement 8 160 332 7 942 728 8 942 728 7 833 778
5 Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement 2 944 764 1 513 611 3 513 611 1 513 611
Total des crédits votés 11 105 096 9 456 339 12 456 339 9 347 389
Total des postes législatifs 506 515 330 515 394 781 515 394 781 545 826 864
Total des dépenses budgétaires 517 620 426 524 851 120 527 851 120 555 174 253

Faits saillants

Le CMF prévoit des dépenses budgétaires de 555,17 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 9,35 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 545,83 millions de dollars est constitué des prévisions législatives pour les paiements en application de la Loi sur les juges (544,84 millions de dollars) et les régimes d'avantages sociaux des employés qui ne nécessitent pas dʼapprobation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Le montant total des dépenses pour lʼorganisme est en hausse constante au cours de la période de planification.

Lʼaugmentation nette de 30,41 millions de dollars des dépenses législatives par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 est attribuable à un accroissement du nombre des nominations de juges ainsi quʼà une hausse de la moyenne globale des pensions versées aux pensionnés en vertu de la Loi sur les juges de même quʼà une disposition pour lʼaugmentation de salaire des juges de nomination fédérale.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du CMF.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 97. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissaire à la magistrature fédérale
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Une magistrature fédérale indépendante et efficace.
Paiements en application de la Loi sur les juges 505 689 613 514 430 443 544 838 708
Commissariat à la magistrature fédérale 8 130 290 7 994 262 7 904 536
Conseil canadien de la magistrature 3 073 719 1 699 615 1 704 209
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 726 804 726 800 726 800
Total 517 620 426 524 851 120 555 174 253

Commissariat à l'intégrité du secteur public

Raison d'être

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada (le Commissariat) a été institué afin d'appliquer la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, entrée en vigueur en avril 2007. Le mandat du Commissariat est d'établir un processus sûr, indépendant et confidentiel permettant aux fonctionnaires et au grand public de divulguer des actes répréhensibles susceptibles d'avoir été commis dans le secteur public fédéral. Le Commissariat aide aussi à protéger contre les représailles les fonctionnaires qui ont fait une divulgation ou qui ont participé à des procédures connexes.

Le régime de divulgation est un élément du cadre qui renforce la reddition de comptes et la surveillance de la gestion des activités du gouvernement.

Le commissaire relève directement du Parlement, et le président du Conseil du Trésor est responsable de déposer le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement du Commissariat.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 42. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat à l'intégrité du secteur public
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 98. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissariat à l'intégrité du secteur public
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 4 393 958 4 934 882 4 934 882 4 936 421
Total des crédits votés 4 393 958 4 934 882 4 934 882 4 936 421
Total des postes législatifs 447 069 513 560 513 560 526 053
Total des dépenses budgétaires 4 841 027 5 448 442 5 448 442 5 462 474

Faits saillants

Le Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 5,5 millions de dollars pour 2016-2017.

De cette somme, un montant de 4,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,5 million de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; il est fourni à titre d'information. Le niveau des dépenses pour 2016-2017 est plus élevé, de 0,6 million de dollars, par rapport aux dépenses réelles de 2014-2015 et il est comparable au Budget principal des dépenses 2015-2016. Les fonds servent principalement à payer les salaires, les avantages sociaux et les services professionnels qui assurent et soutiennent une fonction de gestion des divulgations et des plaintes de représailles qui est opportune, rigoureuse, indépendante et accessible. Le rapport sur les plans et les priorités renferme des précisions sur lʼutilisation des fonds.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 99. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissariat à l'intégrité du secteur public
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Des mesures sont prises à l'égard des actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral et les fonctionnaires sont protégés en cas de représailles.
Programme de gestion des divulgations et des représailles 2 692 847 3 418 985 3 564 227
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 148 180 2 029 457 1 898 247
Total 4 841 027 5 448 442 5 462 474

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 100. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Commissariat à l'intégrité du secteur public
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Contributions
Contribution qui permet d'obtenir des conseils juridiques en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles. 40 638 40 000 40 000

Commissariat au lobbying

Raison d'être

En tant qu'agent du Parlement, la commissaire au lobbying du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat.

Le Commissariat au lobbying du Canada (le Commissariat) appuie la commissaire dans l'application et l'exécution de la Loi sur le lobbying (la Loi) et du Code de déontologie des lobbyistes (le Code). La Loi et le Code contribuent à renforcer la confiance des Canadiens dans l'intégrité de la prise de décision gouvernementale, en faisant en sorte que les lobbyistes mènent leurs activités de façon transparente et en conformité avec les normes d'éthique les plus élevées.

Pour des raisons administratives, le président du Conseil du Trésor est responsable du dépôt au Parlement du rapport sur les plans et les priorités et du rapport ministériel sur le rendement du Commissariat.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 43. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat au lobbying
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 101. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissariat au lobbying
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 4 245 194 4 026 414 4 026 414 4 026 414
Total des crédits votés 4 245 194 4 026 414 4 026 414 4 026 414
Total des postes législatifs 435 333 426 126 426 126 436 272
Total des dépenses budgétaires 4 680 527 4 452 540 4 452 540 4 462 686

Faits saillants

En 2016-2017, le Commissariat continuera d'investir pour moderniser le Système d'enregistrement des lobbyistes (SEL). Pour faire suite au transfert de la plateforme du SEL à un nouveau fournisseur de service, le Commissariat effectuera un examen du code source du système. De nouvelles fonctions d'enregistrement et de recherche seront développées pour améliorer l'expérience des utilisateurs.

Le Commissariat continuera de mettre en œuvre sa stratégie de GI-TI en vue de transférer le reste de son infrastructure de la TI au nouveau fournisseur de service. Ce transfert permettrait d'en arriver à une meilleure intégration des systèmes du Commissariat et aiderait à simplifier la gestion de l'information et les processus d'affaires.

Le Commissariat achèvera les travaux d'évaluation visant à évaluer l'efficacité de son programme de sensibilisation et éducation. L'évaluation s'appuiera sur des travaux antérieurs qui ont permis d'établir la logique et les résultats anticipés du programme, ainsi que des plans de suivi et d'évaluation. Le Commissariat explorera également la possibilité d'intégrer les médias sociaux dans le cadre de ses activités de sensibilisation et d'éducation.

Après la mise en œuvre du Système de gestion de cas, le Commissariat continuera d'améliorer ses procédures de vérification de la conformité et son approche proactive envers la conformité qui vise tous les programmes. L'objectif est de s'appuyer sur l'expertise en matière d'éducation, d'enregistrement, de la TI ou d'enquête, en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des activités de conformité qui soient plus stratégiques.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 102. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissariat au lobbying
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
La transparence et lʼobligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de lʼintégrité des décisions prises par le gouvernement.
Conformité et exécution 1 111 761 1 136 392 1 121 510
Registre des lobbyistes 950 575 1 029 060 1 025 250
Sensibilisation et éducation 722 255 694 327 772 854
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation.
Services internes 1 895 936 1 592 761 1 543 072
Total 4 680 527 4 452 540 4 462 686

Commissariat aux conflits d'intérêts et à lʼéthique

Raison d'être

La Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique est chargée d'administrer la Loi sur les conflits d'intérêts (Loi) et le Code régissant les conflits d'intérêts des députés (Code). Ces deux régimes ont pour but de veiller à ce que les personnes nommées ou élues à des postes officiels, qu'elles soient titulaires de charge publique ou députés, ne se trouvent pas en situation de conflits d'intérêts. La Loi et le Code établissent des règles de conduite en matière de conflits d'intérêts pour ceux-ci et les obligent à respecter des normes qui font passer l'intérêt public avant leurs intérêts personnels lorsque les deux régimes entrent en conflit. La Commissaire a également pour mandat de donner des conseils au Premier ministre, à titre confidentiel, sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans les rapports annuels de la commissaire qui se trouvent sur le site Web du Commissariat aux conflits dʼintérêts et à lʼéthique au http://www.ciec-ccie.gc.ca.

Le président de la Chambre des communes est le ministre compétent de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 44. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat aux conflits d'intérêts et à lʼéthique
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 103. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissariat aux conflits d'intérêts et à lʼéthique
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 5 607 761 6 178 280 6 178 280 6 178 280
Total des crédits votés 5 607 761 6 178 280 6 178 280 6 178 280
Total des postes législatifs 669 451 773 946 773 946 792 373
Total des dépenses budgétaires 6 277 212 6 952 226 6 952 226 6 970 653

Faits saillants

Le budget de fonctionnement du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique est utilisé pour appuyer la réalisation du mandat législatif de la commissaire. Les principales responsabilités du Commissariat consistent à conseiller les titulaires de charge publique et les députés relativement à leurs obligations en vertu de la Loi et du Code; à recevoir et à examiner les rapports confidentiels concernant les biens, les dettes, les revenus et les activités des titulaires de charge publique principaux et des députés en vue de les conseiller relativement aux mesures d'observation adéquates et de mettre ces mesures d'observations en place; à tenir des dossiers confidentiels des renseignements devant être divulgués; à tenir des registres publics des renseignements devant être publiquement déclarés; à appliquer un régime de pénalités pour le non-respect de certaines obligations en matière de déclaration; et à effectuer des enquêtes et des examens relativement à des allégations de contraventions à la Loi et au Code. Une partie importante du budget est allouée aux salaires et aux ententes de services internes partagés.

De plus amples renseignements sur les opérations du Commissariat sont fournis dans les rapports annuels de la commissaire qui se trouvent sur le site Web de l'organisme au http://www.ciec-ccie.gc.ca.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 104. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissariat aux conflits d'intérêts et à lʼéthique
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le public peut avoir confiance que les titulaires de charge publique et les députés rencontrent les exigences des mesures d'observation régissant leur conduite en ce qui concerne les conflits d'intérêts.
Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés 3 934 745 4 842 213 4 784 816
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 342 467 2 110 013 2 185 837
Total 6 277 212 6 952 226 6 970 653

Commissariat aux langues officielles

Raison d'être

Le mandat du commissaire aux langues officielles est de veiller à la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles, de protéger les droits linguistiques des Canadiens et de promouvoir la dualité linguistique et le bilinguisme au Canada.

L'article 56 de la Loi sur les langues officielles énonce ce qui suit : « Il incombe au commissaire de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures visant à assurer la reconnaissance du statut de chacune des langues officielles et à faire respecter l'esprit de la présente Loi et l'intention du législateur en ce qui touche l'administration des affaires des institutions fédérales, et notamment la promotion du français et de l'anglais dans la société canadienne. »

En vertu de la Loi, le commissaire a pour mandat de prendre, dans le cadre de sa compétence, toutes les mesures nécessaires à la réalisation des trois grands objectifs de la Loi sur les langues officielles, soit :

  • l'égalité de statut et d'usage du français et de l'anglais au sein du Parlement, du gouvernement du Canada, de l'administration fédérale et des institutions assujetties à la Loi;
  • l'épanouissement des communautés de langue officielle au Canada;
  • la progression vers l'égalité du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Le commissaire aux langues officielles est nommé par commission sous le grand sceau, après approbation par résolution de la Chambre des communes et du Sénat. Il relève directement du Parlement.

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable du dépôt au Parlement des rapports administratifs du Commissariat aux langues officielles, notamment le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 45. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissariat aux langues officielles
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 105. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissariat aux langues officielles
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 20 066 040 18 556 100 18 556 100 18 559 402
Total des crédits votés 20 066 040 18 556 100 18 556 100 18 559 402
Total des postes législatifs 2 349 834 2 277 425 2 277 425 2 332 217
Total des dépenses budgétaires 22 415 874 20 833 525 20 833 525 20 891 619

Faits saillants

Le Commissariat aux langues officielles prévoit des dépenses budgétaires de 20,8 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 18,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,3 millions de dollars représente des autorisations législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Le financement sera utilisé pour répondre aux priorités suivantes :

  • maximiser l'incidence des initiatives stratégiques liées aux langues officielles;
  • assurer une gestion efficace de l'organisation pendant la période de transition.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 106. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissariat aux langues officielles
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les droits garantis en vertu de la Loi sur les langues officielles sont protégés et la dualité linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la société canadienne.
Promotion de la dualité linguistique 7 007 231 6 902 349 6 971 568
Protection des droits linguistiques 7 134 848 6 959 977 6 967 574
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 8 273 795 6 971 199 6 952 477
Total 22 415 874 20 833 525 20 891 619

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada

Raison d'être

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

À titre d'agent du Parlement, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) a pour mandat de surveiller le respect de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle porte sur les pratiques de traitement des renseignements personnels utilisées par les ministères et organismes fédéraux, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), qui est la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, ainsi que de certains aspects de la Loi canadienne antipourriel (LCAP). Le CPVP a pour mission de protéger et de promouvoir le droit des individus à la vie privée.

Commissariat à l'information du Canada

La Commissaire à l'information du Canada relève directement de la Chambre des communes et du Sénat. Le Commissariat à l'information du Canada veille au respect des droits que la Loi sur l'accès à l'information confère, ce qui en retour rehausse la transparence et la reddition de compte à l'échelle du gouvernemental fédéral.

Sur le plan administratif, le ministre de la Justice est responsable de soumettre les rapports sur les plans et priorités et les rapports ministériels sur le rendement pour ces organisations.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 46. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 107. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Commissariat à l'information du Canada – Dépenses du Programme 10 487 222 9 927 361 9 927 361 9 927 361
5 Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme 23 065 873 21 908 457 21 908 457 22 036 920
Total des crédits votés 33 553 095 31 835 818 31 835 818 31 964 281
Total des postes législatifs 3 787 549 3 750 848 3 750 848 3 845 049
Total des dépenses budgétaires 37 340 644 35 586 666 35 586 666 35 809 330

Faits saillants

COMMISSARIAT À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) prévoit des dépenses budgétaires de 24,5 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 22,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,5 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le budget principal des dépenses du CPVP s'élève à 24,5 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017, ce qui correspond à une augmentation de 187,0 milliers de dollars par rapport à l'exercice précédent. Voici en quoi consiste le principal facteur qui contribue à cette augmentation nette :

  • une augmentation de 125,0 milliers de dollars liée à la fin de l'entente du transfert au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes afin d'appuyer la création et le fonctionnement légal du Centre de notification des pourriels.

Le financement du CPVP en 2016-2017 servira à mener à bien les efforts et les activités du CPVP en vue de réaliser l'unique résultat stratégique du Commissariat, à savoir que le droit des personnes à la vie privée est protégé ainsi que les priorités du Commissariat pour 2016-2017 :

  • Faire progresser les priorités du Commissariat en matière de protection de la vie privée;
  • Renforcer la capacité et la souplesse organisationnelles;
  • Améliorer les possibilités de partenariat stratégique et de collaboration.

COMMISSARIAT À L'INFORMATION DU CANADA

Le Commissariat à lʼinformation du Canada (le Commissariat) prévoit des dépenses budgétaires de 11,3 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 9,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,4 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas dʼapprobation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues du Commissariat dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 sʼélèvent à 11,3 millions de dollars, ce qui correspond à une augmentation de 31,7 milliers de dollars par rapport à lʼexercice précédent. Cette augmentation représente le rajustement des régimes d'avantages sociaux des employés.

En 2016-2017, le financement servira avant tout à mener des enquêtes efficaces, justes et confidentielles sur des plaintes ou problèmes concernant la façon dont les institutions fédérales traitent les demandes dʼaccès à lʼinformation provenant du public. Dʼautres activités ayant pour but dʼappuyer la commissaire dans son rôle consultatif auprès du Parlement sur toutes les questions relatives à lʼaccès à lʼinformation auront lieu. Au besoin, le personnel du Commissariat aidera également la commissaire à porter les questions dʼinterprétation et dʼapplication de la Loi devant les tribunaux.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 108. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le droit des personnes à la protection de la vie privée est protégé.
Activités relatives à la conformité 12 031 143 11 675 374 11 406 623
Recherche et élaboration des politiques 3 040 117 3 835 821 3 381 673
Sensibilisation du grand public 2 508 474 3 097 548 2 401 395
Les droits en vertu de la Loi sur lʼaccès à lʼinformation sont protégés.
Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information 9 152 469 8 669 716 8 694 136
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes – Commissariat à la protection de la vie privée 7 990 102 5 718 551 7 328 553
Services internes – Commissariat à lʼinformation 2 618 339 2 589 656 2 596 950
Total 37 340 644 35 586 666 35 809 330

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 109. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Contributions
Programme de contributions relatif à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques 481 584 500 000 500 000

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Raison d'être

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de cette organisation.

En 1946, le Parlement a adopté la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et a créé la Commission de contrôle de l'énergie atomique. Celle-ci a le pouvoir de réglementer l'ensemble des activités nucléaires liées au développement et à l'utilisation de l'énergie atomique au Canada.

Plus d'un demi-siècle plus tard, en mai 2000, la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires (LSRN) entrait en vigueur et créait la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), appelée à succéder à la Commission de contrôle de l'énergie atomique. La CCSN a les responsabilités et les pouvoirs lui permettant de réglementer un secteur qui englobe tous les segments du cycle du combustible nucléaire et une vaste gamme d'utilisations industrielles, médicales et universitaires des substances nucléaires.

Des renseignements additionnels sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de la CCSN.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 47. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne de sûreté nucléaire
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 110. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 40 051 490 38 921 080 39 024 571 38 686 934
Total des crédits votés 40 051 490 38 921 080 39 024 571 38 686 934
Total des postes législatifs 98 088 079 94 258 665 94 258 665 97 479 282
Total des dépenses budgétaires 138 139 569 133 179 745 133 283 236 136 166 216

Faits saillants

La Commission canadienne de sûreté nucléaire prévoit que ses dépenses budgétaires s'élèveront à 136,2 millions de dollars en 2016-2017. De ce montant, 38,7 millions de dollars requièrent l'approbation du Parlement. Le montant résiduel de 97,5 millions de dollars correspond aux prévisions des dépenses législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; il est fourni à titre d'information.

La Commission canadienne de sûreté nucléaire a l'autorisation législative, en vertu du paragraphe 21(3) de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, de dépenser au cours d'un exercice les recettes tirées de l'exercice financier courant ou précédent pour la conduite de ses activités. La Commission perçoit ses revenus des droits exigés pour les permis et les demandes de permis, conformément au Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.

En plus de cette autorisation législative, la Commission reçoit du financement au moyen d'une autorisation budgétaire votée par le Parlement, soit le crédit 1 – Dépenses du Programme. Ce crédit parlementaire fournit des fonds pour des activités de titulaires de permis exempts de droits en vertu du Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (c.-à-d. hôpitaux et universités), puisque ces entités se consacrent au bien du public. De plus, la Commission ne perçoit pas de droits pour les activités découlant des obligations du Canada qui ne présentent pas d'avantages directs pour les titulaires de permis identifiables. Parmi celles-ci, on compte les activités concernant les obligations internationales du Canada (y compris les activités de non-prolifération), les responsabilités publiques comme la gestion des situations d'urgence et les programmes d'information publique, et la mise à jour de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires et de ses règlements d'application.

Le Budget principal des dépenses de la CCSN pour 2016-2017 a augmenté de 3,0 millions de dollars ou de 2 p. 100 comparativement au Budget principal des dépenses 2015-2016. Cette augmentation est attribuable à une hausse de 3,2 millions de dollars des dépenses législatives découlant d'une augmentation générale des dépenses projetées en raison des augmentations salariales. Elle s'explique également par une hausse des revenus perçus grâce aux formules de droits, dont l'utilisation avec le Règlement sur les droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire a été progressivement révisée afin d'aligner les coûts sur les activités de réglementation réalisées pour les divers types de permis. l'augmentation des dépenses législatives est partiellement compensée par une diminution des dépenses de programmes de 0,2 million de dollars, principalement attribuable à une réduction des fonds associés à l'initiative horizontale du guichet unique décrite dans le document Par-delà la frontière : une vision commune de la sécurité et de la compétitivité économique à l'intérieur du périmètre (également appelé le Plan d'action Par-delà la frontière).

Des renseignements additionnels sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités de la CCSN.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 111. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés quʼà des fins pacifiques et un public informé sur lʼefficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.
Réacteurs nucléaires 0 38 370 191 39 242 207
Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics 0 26 283 818 26 840 929
Substances nucléaires et équipement réglementé 0 11 891 601 12 161 854
Cycle du combustible nucléaire 0 11 523 104 11 784 983
Non-prolifération nucléaire 0 6 299 582 6 442 749
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 42 402 554 38 811 449 39 693 494
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 95 737 015 0 0
Total 138 139 569 133 179 745 136 166 216

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 112. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Commission canadienne de sûreté nucléaire
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 75 000 75 000 75 000
Contributions
Programme d'aide financière aux participants 60 862 925 000 925 000
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l'appui des garanties 1 733 180 770 000 770 000

Commission canadienne des affaires polaires

Raison d'être

Conformément à la Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014, la Loi sur la Commission canadienne des affaires polaires a été abrogée le 1er juin 2015. Les droits, biens – meubles, immeubles, personnels et réels – et obligations de la Commission canadienne des affaires polaires ont été transférés à la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 48. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne des affaires polaires
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 113. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne des affaires polaires
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 2 236 843 2 434 137 2 434 137 0
Total des crédits votés 2 236 843 2 434 137 2 434 137 0
Total des postes législatifs 118 424 139 948 139 948 0
Total des dépenses budgétaires 2 355 267 2 574 085 2 574 085 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 114. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne des affaires polaires
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada.
Facilitation de la recherche et communications 2 049 937 2 087 258 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 305 330 486 827 0
Total 2 355 267 2 574 085 0

Commission canadienne des droits de la personne

Raison d'être

La Commission canadienne des droits de la personne (la Commission) a été constituée en 1977 en vertu de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, conformément à la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP). La Commission a la responsabilité de l'application de la LCDP et veille au respect de la Loi sur l'équité en matière d'emploi (LEE). La LCDP interdit la discrimination et la LEE favorise la réalisation de l'équité en milieu de travail. Les deux lois imposent les principes de l'égalité des chances et de la non-discrimination aux ministères et organismes du gouvernement fédéral, aux sociétés d'État et aux organisations du secteur privé sous réglementation fédérale.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 49. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne des droits de la personne
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 115. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne des droits de la personne
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 20 541 116 19 650 241 19 650 241 19 307 335
Total des crédits votés 20 541 116 19 650 241 19 650 241 19 307 335
Total des postes législatifs 2 678 046 2 512 177 2 512 177 2 841 837
Total des dépenses budgétaires 23 219 162 22 162 418 22 162 418 22 149 172

Faits saillants

La Commission canadienne des droits de la personne prévoit des dépenses budgétaires de 22,1 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 19,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues de la Commission resteront stables en 2015-2016 et 2016-2017.

Au cours de la prochaine année, la Commission mettra lʼaccent sur :

  • La sensibilisation et la mobilisation des intervenants autour de questions de droits de la personne pour influencer positivement les opinions et les actions;
  • L'exploration des façons de créer un processus de plainte plus convivial auquel les gens peuvent accéder facilement et participer pleinement;
  • La façon dont les services sont conçus, gérés et livrés en mettant les gens au centre des processus de la Commission.

On peut trouver des renseignements supplémentaires dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 116. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne des droits de la personne
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Égalité des chances et respect des droits de la personne.
Programme des droits de la personne 0 14 645 923 15 371 307
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 6 989 399 7 516 495 6 777 865
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 16 229 763 0 0
Total 23 219 162 22 162 418 22 149 172

Commission canadienne des grains

Raison d'être

La Commission canadienne des grains (CCG) est un ministère du gouvernement fédéral qui administre les dispositions de la Loi sur les grains du Canada (LGC). Aux termes de la LGC, la CCG a pour mandat de fixer et de faire respecter, au profit des producteurs de grains, des normes de qualité pour le grain canadien et de régir la manutention du grain au pays afin d'en assurer la fiabilité sur les marchés intérieurs et étrangers. La vision de la CCG est d'être un « fournisseur de classe mondiale en matière de services d'assurance de la qualité fondés sur la science ». Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable de la CCG.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 50. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne des grains
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 117. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne des grains
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 6 676 731 4 883 698 4 883 698 4 776 362
Total des crédits votés 6 676 731 4 883 698 4 883 698 4 776 362
Total des postes législatifs (23 589 077) 591 479 591 479 605 562
Total des dépenses budgétaires (16 912 346) 5 475 177 5 475 177 5 381 924

Faits saillants

La CCG prévoit des dépenses budgétaires de 5,4 millions de dollars pour 2016-2017. Ce montant comprend 4,8 millions de dollars qui requièrent l'approbation du Parlement. Le solde de 0,6 million de dollars servira à contribuer au régime d'avantages sociaux des employés.

Les autorisations demandées dans le cadre du Budget principal des dépenses 2016-2017 correspondent aux autorisations accordées dans le Budget principal des dépenses 2015-2016.

La structure de financement actuelle de la CCG est axée sur les autorisations budgétaires qui sont composées d'autorisations législatives et de crédits votés. Les autorisations législatives comprennent l'autorisation du régime d'avantages sociaux des employés pour les postes financés par les crédits et l'autorisation des fonds renouvelables de la CCG qui permet à la CCG de dépenser de nouveau les droits qu'elle a perçus. Le crédit voté correspond au crédit 1, Dépenses du Programme, qui comprend le crédit annuel et tout crédit spécial pour l'exercice.

Les recettes versées au fonds renouvelable devraient être de 56,0 millions de dollars en 2016-2017.

Le rapport sur les plans et les priorités de la CCG contient des renseignements supplémentaires.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 118. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne des grains
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable, et les producteurs de grain canadiens sont rémunérés convenablement pour les livraisons de grain aux compagnies céréalières agréées.
Programme de recherches sur la qualité des grains 8 277 393 5 230 177 5 136 924
Programme dʼassurance de la qualité (38 302 367) 0 0
Programme dʼassurance de la quantité (3 957 868) 0 0
Programme de protection des producteurs 2 211 578 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 14 858 918 245 000 245 000
Total (16 912 346) 5 475 177 5 381 924

Commission canadienne du lait

Raison d'être

La Commission canadienne du lait (CCL) est une société d'État fédérale constituée aux termes de la Loi sur la Commission canadienne du lait. Elle rend compte au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Ses objectifs législatifs comprennent deux volets : permettre aux producteurs de lait et de crème dont l'entreprise est efficace d'obtenir une juste rétribution pour leur travail et leur investissement et assurer aux consommateurs un approvisionnement continu et suffisant de produits laitiers de qualité. La CCL joue un rôle central de facilitateur auprès de l'industrie laitière canadienne, qui représente plusieurs milliards de dollars. Les ententes entre le gouvernement fédéral et les provinces accordent désormais à la CCL les pouvoirs associés à bon nombre des programmes et des activités qui sont administrés par ses employés au jour le jour. La CCL tient compte des intérêts de tous les intervenants de l'industrie laitière, soit les producteurs, les transformateurs, les transformateurs secondaires, les exportateurs, les consommateurs et les gouvernements.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 51. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne du lait
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 52. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Commission canadienne du lait
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 119. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne du lait
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 3 884 137 3 605 377 3 605 377 3 599 617
Total des crédits votés 3 884 137 3 605 377 3 605 377 3 599 617
Total des dépenses budgétaires 3 884 137 3 605 377 3 605 377 3 599 617
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (34 865 529) 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires (34 865 529) 0 0 0

Faits saillants

Le système canadien de la gestion de l'offre repose sur trois piliers : la gestion de la production, l'établissement des prix et les contrôles d'importation. La CCL participe directement à l'administration de deux des trois piliers (gestion de la production et établissement des prix) grâce à l'établissement du quota de lait de transformation et des prix de soutien.

La CCL administre les trois mises en commun des revenus et des marchés qui existent entre les producteurs laitiers. La CCL reçoit des offices provinciaux de mise en marché des données mensuelles et calcule les paiements de péréquation entre les provinces pour égaliser les revenus; elle rajuste aussi les allocations de quota aux provinces pour tenir compte du partage des marchés.

Afin d'assurer un approvisionnement continu de produits laitiers sur le marché canadien, la CCL administre les Programmes intérieurs de saisonnalité. Pour veiller à ce que les composants du lait pour lesquels il n'existe pas de marché au Canada soient retirés en temps opportun, la CCL administre le Programme de retrait des surplus. La CCL administre deux programmes liés à l'innovation, soit le Programme de marketing du lait et le Programme d'innovation laitière.

En outre, la CCL administre, au nom de l'industrie, le Programme de permis des classes spéciales de lait (PPCSL) et le Programme d'exportation planifiée de fromage (PEPF). L'industrie établit les paramètres de ces programmes.

La CCL importe le contingent tarifaire de beurre et vend ce beurre aux participants du PPCSL par l'entremise des fabricants de beurre. Les profits que la CCL génère ainsi servent à financer des initiatives qui profitent à l'industrie. Par exemple, la CCL finance un programme dʼaccréditation de laboratoires ainsi que la grappe de recherche laitière.

La CCL contrôle aussi les exportations subventionnées de produits laitiers canadiens grâce à l'émission de permis d'exportation. Ce système de permis a été mis en place pour veiller à ce que les exportations de produits laitiers canadiens n'excèdent pas les limites imposées au Canada par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les exportations subventionnées.

Pour stimuler les investissements dans le secteur laitier et la croissance de l'utilisation du lait et des ingrédients laitiers canadiens, la CCL a créé un programme appelé Lait pour la croissance.

On ne prévoit aucune modification importante aux programmes administrés par la CCL durant l'exercice 2016-2017. Plus de détails sont compris dans le Plan d'entreprise de la Commission canadienne du lait.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 120. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne du lait
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Accroître la vitalité de lʼindustrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de lʼindustrie.
Administre le système de gestion des approvisionnements du lait 3 884 137 3 605 377 3 599 617
Total 3 884 137 3 605 377 3 599 617
Tableau 121. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Commission canadienne du lait
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Accroître la vitalité de lʼindustrie laitière canadienne au profit de tous les partenaires de lʼindustrie.
Administre le système de gestion des approvisionnements du lait (34 865 529) 0 0
Total (34 865 529) 0 0

Commission canadienne du tourisme

Raison d'être

La Commission canadienne du tourisme (CCT), qui exerce ses activités sous le nom de Destination Canada (DC), est l'organisme national de marketing touristique du Canada. À titre de société d'État à part entière du gouvernement du Canada, le mandat de la CCT consiste à veiller à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie du tourisme en faisant la promotion du Canada en tant que destination touristique quatre saisons de premier choix et concurrentielle sur la scène internationale, une destination où les voyageurs peuvent vivre des expériences extraordinaires. La CCT rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de l'Industrie et doit se conformer aux dispositions de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme. En partenariat et de concert avec le secteur privé, les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires, la CCT collabore avec le secteur du tourisme pour en conserver le caractère concurrentiel du Canada et créer de la richesse pour les Canadiens en stimulant la demande pour l'économie touristique canadienne. Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter le plan d'entreprise 2015-2019 de la CCT.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 53. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission canadienne du tourisme
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 122. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission canadienne du tourisme
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Commission canadienne du tourisme 57 975 770 57 975 770 62 975 770 70 475 770
Total des crédits votés 57 975 770 57 975 770 62 975 770 70 475 770
Total des dépenses budgétaires 57 975 770 57 975 770 62 975 770 70 475 770

Faits saillants

DC a été créée en 1995 en tant qu'organisme de service spécial au sein du ministère de l'Industrie, puis est devenue une société d'État en 2001 en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du tourisme. DC rend des comptes au Parlement par l'entremise du ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique. DC est l'organisme national de marketing touristique du Canada, et son mandat est de veiller à la prospérité et à la rentabilité de l'industrie canadienne du tourisme; de promouvoir le Canada comme destination touristique de choix; de favoriser les relations de collaboration entre le secteur privé et les gouvernements du Canada, des provinces et des territoires en ce qui concerne le tourisme au Canada; de fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur privé et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires.

En 2016-2017, les crédits de DC s'élèvent à 70,5 millions de dollars. Les crédits sont répartis en deux volets : des crédits de base de

58,0 millions de dollars et des crédits pour les programmes spéciaux de 12,5 millions de dollars liés à l'initiative de marketing Accueillir l'Amérique. Le financement total de l'initiative de marketing Accueillir l'Amérique est de 30 millions de dollars sur trois ans : 5,0 millions de dollars en 2015-2016, 12,5 millions de dollars en 2016-2017 et 12,5 millions de dollars en 2017-2018. Pour 2016, puisque le budget de DC est organisé selon l'année civile, les crédits représenteront des crédits annuels de 58,0 millions de dollars combinés à un montant supplémentaire de 10,0 millions de dollars pour le financement spécial d'Accueillir l'Amérique. Les activités de DC sont coordonnées de façon à concentrer les ressources sur les marchés d'importance stratégique pour l'industrie du tourisme au Canada.

La stratégie d'entreprise de DC est présentée dans son plan d'entreprise 2016-2020 :

But :

  • D'ici 2020, DC soutiendra l'industrie alors qu'elle fera augmenter le nombre d'arrivées à 20 millions de visiteurs internationaux par année, pour des recettes d'exportation du tourisme de 20 milliards de dollars.

Objectifs :

  • Accroître la demande pour le Canada par un marketing novateur;
  • Renforcer la compétitivité commerciale du secteur touristique;
  • Accroître l'efficience et l'efficacité au sein de l'organisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 123. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission canadienne du tourisme
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
L'économie canadienne profite de la demande touristique soutenue des marchés de la Commission canadienne du tourisme (CCT).
Marketing et ventes 0 44 851 770 60 680 457
Recherches et communications relatives au tourisme 0 3 277 000 2 238 243
Développement de produits axés sur les expériences 0 1 042 000 952 008
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 8 805 000 6 605 062
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 57 975 770 0 0
Total 57 975 770 57 975 770 70 475 770

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada

Raison d'être

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada (la Commission) est un organisme autonome institué par le Parlement, qui ne fait pas partie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Son rôle fondamental consiste à assurer la surveillance civile de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions, veillant ainsi à ce que la GRC rende des comptes au public. La Commission s'assure que les plaintes déposées par le public concernant la conduite de membres de la GRC sont examinées de manière équitable et objective. Elle formule des conclusions et des recommandations visant à identifier et à corriger les problèmes relatifs au maintien de l'ordre imputables à la conduite de membres de la GRC ou à des lacunes dans les politiques et les pratiques de la GRC. De plus, la Commission examine certaines activités de la GRC, rend compte aux provinces qui utilisent les services contractuels de la GRC, mène des projets de recherche, organise des activités de sensibilisation et d'éducation du public et fait appel aux services d'observateurs indépendants dans le cadre d'enquêtes sur des incidents graves mettant en cause des membres de la GRC.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 54. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 124. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 8 718 932 9 032 529 9 032 529 9 025 809
Total des crédits votés 8 718 932 9 032 529 9 032 529 9 025 809
Total des postes législatifs 881 039 979 194 979 194 1 002 508
Total des dépenses budgétaires 9 599 971 10 011 723 10 011 723 10 028 317

Faits saillants

La Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 10 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1 million de dollars représente les autorisations législatives ne nécessitant pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues de la Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada seront semblables à celles des années passées.

En 2016-2017, la Commission continuera de cerner et de résoudre les questions relatives à la police qui préoccupent quotidiennement la population canadienne. La Commission examinera la conduite de membres de la GRC dans le cadre de plaintes et surveillera les changements des politiques et des pratiques de la GRC ainsi que les tendances générales à cet égard. Elle fournira des recommandations en vue d'accroître la responsabilité de la GRC et d'aider la Gendarmerie et ses membres à gagner la confiance du public. La Commission assume ses nouvelles responsabilités définies dans la Loi visant à accroître la responsabilité de la Gendarmerie royale du Canada, notamment examiner certaines activités de la GRC, améliorer l'établissement des rapports à l'intention des provinces qui utilisent les services de police contractuels de la GRC de même que mener des projets de recherche et organiser des efforts de sensibilisation. Des précisions sur les priorités de la Commission sont fournies dans son Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 125. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Confiance du public envers la GRC.
Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans lʼexercice de leurs fonctions 6 181 112 6 307 346 6 317 800
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 3 418 859 3 704 377 3 710 517
Total 9 599 971 10 011 723 10 028 317

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Raison d'être

Au nom de tous les Canadiens, la Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada (CPPM) a pour but d'aider la police militaire et la chaîne de commandement à mieux rendre compte à la population des activités militaires de nature policière. Le mandat de la CPPM a été formulé en vertu de la partie IV de la Loi sur la défense nationale (LDN).

Bien qu'elle relève directement du Parlement par l'intermédiaire du ministre de la Défense nationale, elle jouit d'une indépendance administrative et légale par rapport au ministère de la Défense nationale et aux Forces armées canadiennes.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 55. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 126. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 4 619 001 5 158 208 5 158 208 4 217 527
Total des crédits votés 4 619 001 5 158 208 5 158 208 4 217 527
Total des postes législatifs 346 272 456 606 456 606 467 784
Total des dépenses budgétaires 4 965 273 5 614 814 5 614 814 4 685 311

Faits saillants

La Commission dʼexamen des plaintes concernant la police militaire du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 4,7 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 4,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,5 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Par rapport à 2015-2016, le financement de l'organisation a diminué de 0,9 million de dollars en raison de l'achèvement des travaux de rénovation, pour lesquels un financement ponctuel avait été accordé.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 127. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
La Commission dʼexamen des plaintes concernant la police militaire (CPPM) assure que la police militaire des Forces canadiennes applique les normes déontologiques les plus élevées, conformément aux meilleures pratiques du droit et de la police, et soit libre de toute forme dʼingérence dans ses enquêtes.
Règlement des plaintes 2 754 359 2 744 736 2 354 280
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 210 914 2 870 078 2 331 031
Total 4 965 273 5 614 814 4 685 311

Commission de l'immigration et du statut de réfugié

Raison d'être

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) est un tribunal administratif, responsable et indépendant créé par le Parlement le 1er janvier 1989, pour régler les cas d'immigration et de statut de réfugié de manière efficace, équitable et conforme à la loi. La CISR assure des avantages aux Canadiens : en acceptant seulement les demandeurs d'asile ayant besoin d'une protection, conformément aux obligations internationales et au droit canadien; en contribuant à l'intégrité du système d'immigration, à la sûreté et à la sécurité des Canadiens, à la réputation canadienne de défenseur de la justice et de l'équité pour les personnes, et à la réunification des familles. La CISR contribue également à la qualité de vie des collectivités canadiennes en renforçant la structure sociale du pays et en réaffirmant les valeurs essentielles, soit le respect des droits de la personne, la paix, la sécurité et la primauté du droit.

Le ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 56. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 128. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 107 060 930 99 542 732 101 028 352 100 834 047
Total des crédits votés 107 060 930 99 542 732 101 028 352 100 834 047
Total des postes législatifs 12 689 103 13 166 759 13 383 959 13 668 619
Total des dépenses budgétaires 119 750 033 112 709 491 114 412 311 114 502 666

Faits saillants

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) prévoit des dépenses budgétaires de 114,5 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 100,8 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 13,7 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation et est fourni à titre indicatif.

L'augmentation de 1,8 million de dollars par rapport à 2015-2016 est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • une augmentation de 1,7 million de dollars du financement temporaire pour les activités liées aux cas comportant des renseignements devant être protégés en vertu de la section 9 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR);
  • une augmentation de 0,4 million de dollars des coûts des avantages sociaux des employés;
  • une diminution de 0,1 million de dollars qui représente un transfert de fonds pour le programme du Recensement de la population de 2016.

Des précisions sur les activités de la CISR sont disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de lʼorganisation.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 129. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas dʼimmigration et de statut de réfugié devant la Commission de lʼimmigration et du statut de réfugié du Canada.
Protection des réfugiés 49 291 278 46 343 210 42 860 946
Appels des réfugiés 10 865 389 13 725 196 16 219 236
Appels en matière dʼimmigration 14 863 181 15 099 168 15 718 195
Enquêtes et contrôles des motifs de détention 11 316 805 8 827 134 11 100 604
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 33 413 380 28 714 783 28 603 685
Total 119 750 033 112 709 491 114 502 666

Commission de la capitale nationale

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

La Commission de la capitale nationale, créée par le Parlement en 1959, poursuit le mandat suivant :

  • établir des plans d'aménagement, de conservation et d'embellissement de la région de la capitale nationale et concourir à leur réalisation afin de doter le siège du gouvernement d'un cachet et d'un caractère dignes de son importance nationale;
  • approuver le design d'édifices et l'utilisation des terrains fédéraux de la région.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le Plan d'entreprise de la Commission de la capitale nationale.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 57. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission de la capitale nationale
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 130. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission de la capitale nationale
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement 68 781 209 69 056 330 70 374 331 66 412 180
5 Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital 23 665 000 23 665 000 22 665 000 22 380 000
Total des crédits votés 92 446 209 92 721 330 93 039 331 88 792 180
Total des dépenses budgétaires 92 446 209 92 721 330 93 039 331 88 792 180

Faits saillants

Une diminution nette de 3,9 millions de dollars des dépenses prévues est principalement attribuable aux éléments suivants :

  • une diminution nette de 1,3 million de dollars des dépenses de fonctionnement en raison du financement supplémentaire au cours de l'exercice précédent provenant du Plan d'action pour les sites fédéraux contaminés;
  • une diminution nette de 0,9 million de dollars des dépenses de fonctionnement en raison d'un transfert au cours de l'exercice précédent du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, pour appuyer la mise en œuvre et la construction du Monument commémorant les victimes du communisme;
  • une diminution nette de 0,3 million de dollars des dépenses de fonctionnement en raison du transfert au cours de l'exercice précédent du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, pour appuyer la construction du Monument national de l'Holocauste;
  • une diminution nette de 1,0 million de dollars des dépenses en capital en raison du report de fonds provenant de l'exercice 2014-2015 pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une diminution nette de 0,3 million de dollars des dépenses en capital en raison d'une réduction des niveaux de référence relativement à l'acquisition des terrains Weston.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 131. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission de la capitale nationale
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
La région de la capitale du Canada revêt une importance nationale et constitue une source de fierté pour les Canadiennes et les Canadiens.
Intendance et protection de la capitale 0 59 371 000 55 928 000
Planification de la capitale 0 2 495 000 2 964 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 30 855 330 29 900 180
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 92 446 209 0 0
Total 92 446 209 92 721 330 88 792 180

Commission de la fonction publique

Raison d'être

La ministre des Services publics et de lʼApprovisionnement est responsable de la Commission de la fonction publique (CFP) aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques et du dépôt du Rapport annuel de la CFP en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP). La CFP rend compte indépendamment de l'exercice de son mandat au Parlement.

Le mandat de la CFP consiste à promouvoir et protéger les nominations fondées sur le mérite et, de concert avec les autres intervenants, à préserver l'impartialité politique de la fonction publique. Conformément au système de dotation fondé sur la délégation des pouvoirs établi en vertu de la LEFP, la CFP remplit son mandat en fournissant des orientations et une expertise stratégiques, ainsi qu'en exerçant une surveillance efficace. De plus, la CFP offre des services de dotation et d'évaluation novateurs.

Vous trouverez des renseignements supplémentaires dans le Rapport annuel de la CFP.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 58. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission de la fonction publique
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 132. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission de la fonction publique
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 67 460 445 71 397 504 71 901 505 71 160 178
Total des crédits votés 67 460 445 71 397 504 71 901 505 71 160 178
Total des postes législatifs 10 137 486 12 203 512 12 203 512 12 442 885
Total des dépenses budgétaires 77 597 931 83 601 016 84 105 017 83 603 063

Faits saillants

La Commission de la fonction publique (CFP) prévoit des dépenses budgétaires de 83,6 millions de dollars en 2016-2017, ce qui est identique à l'exercice précédent. De ce montant, le Parlement doit approuver 71,2 millions de dollars. Le solde de 12,4 millions de dollars, fourni à titre indicatif, représente les prévisions législatives, lesquelles n'exigent pas d'approbation additionnelle.

En 2016-2017, les ressources de la CFP seront consacrées à la réalisation des priorités suivantes :

  • faire preuve de leadership, en collaboration avec les administrateurs généraux, afin de promouvoir et de préserver l'impartialité politique de la fonction publique;
  • assurer l'intégrité du système de dotation en orientant clairement les politiques, en fournissant du soutien et en assurant une surveillance continue, tout en travaillant de concert avec les administrateurs généraux;
  • appuyer les organisations dans l'embauche de candidats qualifiés tout en privilégiant l'efficience, grâce à la prestation de produits et services de dotation et d'évaluation de grande qualité;
  • développer et maintenir un effectif hautement productif dans un environnement respectueux et moderne, dans un contexte de changements significatifs.

Pour plus de renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités de la CFP, sur son site Web au http://www.psc-cfp.gc.ca.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 133. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission de la fonction publique
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l'accès, la représentativité et la transparence.
Services de dotation et dʼévaluation 20 735 468 23 214 547 25 043 506
Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique 17 026 944 18 847 474 16 567 345
Intégrité du système de dotation et impartialité politique 13 965 264 16 045 990 14 723 892
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 25 870 255 25 493 005 27 268 320
Total 77 597 931 83 601 016 83 603 063

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Raison d'être

La Commission a rempli son mandat et a déposé son rapport final le 15 décembre 2015. Lʼorganisation a mis fin à ses activités le 31 décembre 2015.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 59. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 134. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 5 788 405 3 600 757 3 600 757 0
Total des crédits votés 5 788 405 3 600 757 3 600 757 0
Total des postes législatifs 206 332 59 401 59 401 0
Total des dépenses budgétaires 5 994 737 3 660 158 3 660 158 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 135. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Divulguer et reconnaître la vérité concernant les pensionnats indiens afin de favoriser la guérison et la réconciliation parmi les personnes et les communautés touchées.
Vérité et réconciliation 4 205 100 2 663 458 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 789 637 996 700 0
Total 5 994 737 3 660 158 0

Commission des champs de bataille nationaux

Raison d'être

La Commission des champs de bataille nationaux (CCBN), en tant que gestionnaire du parc des Champs-de-Bataille, permet aux Canadiens de bénéficier du premier parc historique national au Canada et de l'un des plus prestigieux parcs urbains au monde.

La CCBN assume la responsabilité de l'administration, de la gestion, de la conservation et de la mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille (situé dans la ville de Québec) ainsi que de la gestion des fonds attribués à cette fin.

La CCBN tient son mandat de la Loi concernant les champs de bataille nationaux de Québec, 7–8 Édouard VII, ch. 57, promulguée le 17 mars 1908, et ses amendements.

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de la CCBN.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 60. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission des champs de bataille nationaux
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 136. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission des champs de bataille nationaux
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 9 427 867 10 759 494 10 759 494 6 461 761
Total des crédits votés 9 427 867 10 759 494 10 759 494 6 461 761
Total des postes législatifs 2 669 511 2 217 342 2 217 342 2 225 953
Total des dépenses budgétaires 12 097 378 12 976 836 12 976 836 8 687 714

Faits saillants

En 2016-2017, la CCBN continuera son travail de conservation et de mise en valeur du parc des Champs-de-Bataille. De plus, elle offrira à ses visiteurs une grande diversité d'expositions et d'activités d'animation à caractère historique. Un vaste choix d'activités sportives sera également offert sur le site, dont le patin, le ski de fond et la raquette en hiver, ainsi que le patin à roues alignées, la course et la marche en été, en plus du nouveau sentier d'interprétation multifonctionnel terminé en décembre 2015.

Cette année, la CCBN entreprendra la deuxième phase de l'exposition « Traces », la première phase ayant été inaugurée en avril 2014. Cette exposition présente les artéfacts découverts lors des fouilles archéologiques effectuées au cours des dernières années sur le territoire de la CCBN.

De plus, l'état général du territoire doit être maintenu et certains travaux doivent être effectués pour assurer la sécurité des employés et des usagers. Notamment, la CCBN prévoit faire le nettoyage de la falaise pour assurer sa stabilité, l'aménagement d'une partie du trottoir de l'avenue Wolfe ainsi que divers travaux de réfection sur les bâtiments des ateliers, des serres et de la Maison patrimoniale Louis S.-St-Laurent.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 s'élèvera à 8,7 millions de dollars ce qui représente une diminution de 4,3 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016. Cet écart est attribuable principalement à une diminution de 4,3 millions de dollars à la suite de l'achèvement de l'aménagement du sentier d'interprétation multifonctionnel parallèle à la côte Gilmour.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 137. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission des champs de bataille nationaux
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le parc des Champs-de-Bataille de Québec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, sécuritaire et éducatif.
Conservation et mise en valeur 2 390 788 2 422 050 2 425 493
Éducation et services publics 1 063 106 1 015 529 1 033 227
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 8 643 484 9 539 257 5 228 994
Total 12 097 378 12 976 836 8 687 714

Commission des libérations conditionnelles du Canada

Raison d'être

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (la Commission) est un organisme qui fait partie du portefeuille de Sécurité publique et Protection civile.

La Commission est un tribunal administratif indépendant qui, en vertu de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC), a toute compétence et latitude pour octroyer, annuler, faire cesser et révoquer une semi-liberté ou une libération conditionnelle totale, et pour autoriser ou approuver une permission de sortir. La Commission peut aussi donner suite à une recommandation de révoquer ou de faire cesser une libération dʼoffice.

La Commission a toute compétence et latitude pour ordonner, refuser ou révoquer la suspension du casier en vertu de la Loi sur le casier judiciaire. En outre, la Commission a le droit de modifier ou d'annuler toute interdiction de conduire en cours d'exécution en vertu de l'article 109 de la LSCMLC et d'enquêter sur des demandes de prérogative royale de clémence en vertu de l'article 110 de la LSCMLC. La Commission fournit également des recommandations concernant la clémence au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 61. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission des libérations conditionnelles du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 138. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 43 796 720 40 021 838 40 934 904 40 671 103
Total des crédits votés 43 796 720 40 021 838 40 934 904 40 671 103
Total des postes législatifs 6 325 676 5 893 912 6 025 387 6 118 853
Total des dépenses budgétaires 50 122 396 45 915 750 46 960 291 46 789 956

Faits saillants

La Commission prévoit des dépenses de 46,8 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, 40,7 millions de dollars doivent être accordés par le Parlement. Le montant de 6,1 millions de dollars restant représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La Commission prévoit une augmentation nette des dépenses de 0,9 million de dollars, ou 1,9 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses précédent.

  • une augmentation de 0,7 million de dollars en raison de l'octroi de fonds pour les permissions de sortir avec escorte;
  • une augmentation de 0,1 million de dollars due à l'obtention de fonds en lien avec la Charte canadienne des droits des victimes;
  • une augmentation de 0,1 million de dollars liée au régime dʼavantages sociaux des employés.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 139. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission des libérations conditionnelles du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la suspension du casier, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition 37 027 793 33 532 213 34 534 060
Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition 5 728 180 4 942 242 4 730 594
Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence 2 317 620 539 078 551 914
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 5 048 803 6 902 217 6 973 388
Total 50 122 396 45 915 750 46 789 956

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Raison d'être

En vertu de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, la Commission des relations de travail dans la fonction publique a été fusionnée avec le Tribunal de la dotation de la fonction publique pour devenir la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique; et, en vertu de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique a été fusionnée avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, à compter du 1er novembre 2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 62. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission des relations de travail dans la fonction publique
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 140. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission des relations de travail dans la fonction publique
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses du Programme 7 279 228 0 0 0
Total des crédits votés 7 279 228 0 0 0
Total des postes législatifs 725 491 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 8 004 719 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 141. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission des relations de travail dans la fonction publique
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement impartial des questions liées aux relations de travail dans la fonction publique fédérale et au Parlement.
Arbitrage, médiation et analyse et recherche en matière de rémunération 5 840 342 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 164 377 0 0
Total 8 004 719 0 0

Commission du droit d'auteur

Raison d'être

La Commission du droit d'auteur est un organisme de réglementation économique investi du pouvoir d'établir, soit de façon obligatoire, soit à la demande d'un intéressé, les redevances à verser pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confiée à une société de gestion collective. Par ailleurs, la Commission exerce un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre utilisateurs et sociétés de gestion, et délivre elle-même des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 63. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission du droit d'auteur
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 142. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission du droit d'auteur
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 2 790 199 2 818 917 2 818 917 2 813 641
Total des crédits votés 2 790 199 2 818 917 2 818 917 2 813 641
Total des postes législatifs 279 307 291 796 291 796 298 083
Total des dépenses budgétaires 3 069 506 3 110 713 3 110 713 3 111 724

Faits saillants

La Commission du droit d'auteur du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 3,1 millions de dollars en 2016-2017. De ce montant, 2,8 millions de dollars requièrent l'approbation du Parlement. Le solde de 298,1 milliers de dollars représente les prévisions législatives qui n'exigent pas d'approbation supplémentaire et qui sont fournies à titre d'information seulement.

La Commission du droit d'auteur du Canada continuera de prendre des décisions équilibrées et d'offrir des mesures adéquates en vue de stimuler la création et l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur. La Commission examinera aussi des façons d'améliorer les pratiques et les procédures en place afin de les simplifier et de réduire l'incertitude, tout en s'assurant que le processus demeure juste.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 143. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission du droit d'auteur
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Instaurer un processus décisionnel équitable qui incite à la création et à l'utilisation des œuvres protégées par un droit d'auteur.
Établissement de tarifs et octroi de licences liés au droit d'auteur 2 486 300 2 519 678 2 520 496
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 583 206 591 035 591 228
Total 3 069 506 3 110 713 3 111 724

Commission mixte internationale (section canadienne)

Raison d'être

La Commission mixte internationale a pour mandat la prévention et/ou la résolution prompte et efficace des différends possibles aux termes du Traité des eaux limitrophes et de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.

Le ministre des Affaires étrangères est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 64. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Commission mixte internationale (section canadienne)
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 144. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 6 275 459 6 172 075 6 172 075 6 169 075
Total des crédits votés 6 275 459 6 172 075 6 172 075 6 169 075
Total des postes législatifs 489 493 588 969 588 969 602 992
Total des dépenses budgétaires 6 764 952 6 761 044 6 761 044 6 772 067

Faits saillants

La Commission mixte internationale (CMI), en s'acquittant de son mandat établi aux termes du Traité des eaux limitrophes, perfectionne des outils et des méthodes scientifiques dans le cadre de l'Initiative internationale sur les bassins hydrographiques pour aider les gouvernements à anticiper, à prévenir et à résoudre les problèmes liés à l'eau à l'échelle locale, avant qu'ils dégénèrent en différends internationaux. Par exemple :

  • l'harmonisation des données hydrographiques dans les bassins transfrontaliers devrait être terminée d'ici juin 2017;
  • le projet binational de modélisation de l'information sur la qualité de l'eau du bassin des rivières Rouge et Assiniboine et du bassin des Grands Lacs sera achevé d'ici mars 2017;
  • la mise en œuvre d'une approche de gestion adaptative visant la régularisation du niveau d'eau dans le système des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent en raison des changements climatiques.

Conformément à sa responsabilité de maintenir une régularisation efficace de certaines eaux limitrophes et transfrontalières, et à son rôle spécifique aux termes de la Convention du lac à la Pluie de 1938, la CMI révise son ordonnance sur la régularisation des niveaux d'eau dans le système des lacs à la Pluie et Namakan. Pour guider cette révision, plus de 20 études ont été menées et sont actuellement évaluées et analysées, notamment :

  • la modélisation hydrologique, hydraulique et des habitats dans le système;
  • l'évaluation des incidences des inondations sur les ressources culturelles historiques des Premières Nations;
  • l'évaluation du risque d'inondation des habitations.

La CMI exerce le rôle qui lui est confié aux termes de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Plus précisément, elle :

  • recueille et résume les commentaires du grand public concernant le Rapport d'étape des Parties;
  • produit un Rapport d'évaluation des progrès triennal;
  • consulte le grand public sur les sujets touchant à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, surtout en lien avec l'évaluation des progrès.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 145. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Commission mixte internationale (section canadienne)
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de lʼAccord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.
Traité des eaux limitrophes 4 905 212 4 850 044 4 852 047
Accord relatif à la qualité de lʼeau dans les Grands Lacs 1 859 740 1 911 000 1 920 020
Total 6 764 952 6 761 044 6 772 067

Conseil canadien des normes

Raison d'être

Le Conseil canadien des normes (CCN) est une société d'État fédérale qui a pour mandat d'encourager une normalisation efficiente et efficace au Canada. Il coordonne et surveille les travaux du réseau canadien de normalisation, qui est formé d'organisations et de particuliers canadiens qui prennent part à des activités d'élaboration de normes volontaires et d'évaluation de la conformité. Quelque

12 500 bénévoles canadiens participent aux travaux des comités qui élaborent des normes nationales et internationales. Les normes et les pratiques d'évaluation de la conformité constituent un élément clé du bien-être économique et social des Canadiens. Elles offrent aux entreprises et à l'industrie des assises garantes de succès, et elles facilitent la circulation des biens et des services à l'échelle tant nationale qu'internationale.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 65. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Conseil canadien des normes
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 146. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Conseil canadien des normes
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements versés au Conseil canadien des normes 12 889 535 9 829 000 9 829 000 9 329 000
Total des crédits votés 12 889 535 9 829 000 9 829 000 9 329 000
Total des dépenses budgétaires 12 889 535 9 829 000 9 829 000 9 329 000

Faits saillants

Le CCN évalue à 9,3 millions de dollars ses dépenses budgétaires pour 2016-2017. Cette somme représente une diminution de 0,5 million de dollars par rapport au montant de l'exercice dernier parce que le financement de l'Initiative de normalisation des infrastructures du Nord (ININ), menée en partenariat avec Affaires autochtones et du Nord Canada, a pris fin.

Le CCN poursuit le projet « Réduction des obstacles au commerce intérieur » en partenariat avec le ministère de l'Industrie.

Le solde des crédits sert à soutenir le mandat du CCN qui est de stimuler la croissance économique du Canada en encourageant une normalisation efficiente et efficace. Les normes sont établies pour protéger la santé et la sécurité de la population canadienne, améliorer le mouvement des biens et des services au Canada et à l'échelle internationale, et réduire les formalités administratives et les coûts de la conformité pour les entreprises canadiennes. Le CCN se propose de devenir un chef de file mondial qui favorise la prospérité et le bienêtre de la population canadienne au moyen de solutions de normalisation novatrices.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 147. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil canadien des normes
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Canada dispose d'un Système national de normes efficient et efficace.
Programmes des normes 0 7 439 000 6 997 000
Programmes de l'évaluation de la conformité 0 0 0
Politiques des normes et de l'évaluation de la conformité 0 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 2 390 000 2 332 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 12 889 535 0 0
Total 12 889 535 9 829 000 9 329 000

Conseil canadien des relations industrielles

Raison d'être

En vertu de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, le Conseil canadien des relations industrielles a été fusionné avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, à compter du 1er novembre, 2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 66. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Conseil canadien des relations industrielles
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 148. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Conseil canadien des relations industrielles
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses du Programme 6 589 868 0 0 0
Total des crédits votés 6 589 868 0 0 0
Total des postes législatifs 898 476 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 7 488 344 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 149. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil canadien des relations industrielles
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Services efficaces de règlement des différends qui favorisent l'établissement de relations de travail constructives dans les secteurs régis par le Code canadien du travail ainsi que des relations professionnelles constructives dans les secteurs régis par la Loi sur le statut de l'artiste.
Programme juridictionnel et de résolution de conflits 5 502 428 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 985 916 0 0
Total 7 488 344 0 0

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

Raison d'être

Créé par le Parlement en 1987, le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) est un organisme indépendant qui détient des pouvoirs quasi judiciaires. Il est investi d'un double mandat:

  • réglementation – veiller à ce que les prix auxquels les brevetés vendent leurs médicaments brevetés au Canada ne soient pas excessifs;
  • rapport – faire rapport des tendances des prix de tous les médicaments ainsi que des dépenses des brevetés dans la R-D au Canada.

Dans l'exécution de son mandat, le CEPMB veille à la protection des Canadiens en s'assurant que les médicaments brevetés ne sont pas vendus au Canada à des prix excessifs et que les intervenants sont tenus informés des tendances relatives aux produits pharmaceutiques.

Le ministre de la Santé est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 67. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 150. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 7 089 582 9 947 595 9 947 595 9 943 258
Total des crédits votés 7 089 582 9 947 595 9 947 595 9 943 258
Total des postes législatifs 840 698 997 586 997 586 1 021 850
Total des dépenses budgétaires 7 930 280 10 945 181 10 945 181 10 965 108

Faits saillants

Le CEPMB prévoit des dépenses budgétaires de 10,9 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 9,9 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,0 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire. Ce montant est fourni à titre indicatif.

Le budget principal des dépenses du CEPMB est de 10,9 millions de dollars, soit essentiellement le même montant que celui de 2015-2016.

Des renseignements détaillés sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme du CEPMB se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités du CEPMB.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 151. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les médicaments brevetés ne peuvent être vendus au Canada à des prix excessifs, afin de protéger les intérêts de la population canadienne. La population canadienne est également tenue informée.
Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés 3 543 891 6 834 096 6 646 758
Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques 1 301 871 1 506 994 1 704 508
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 3 084 518 2 604 091 2 613 842
Total 7 930 280 10 945 181 10 965 108

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Raison d'être

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) est un tribunal administratif qui réglemente et surveille la radiodiffusion et les télécommunications canadiennes dans un intérêt public, tout en contribuant à protéger les Canadiens contre les communications non sollicitées.

Le CRTC rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 68. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 152. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 4 975 396 5 379 872 5 283 246 5 072 595
Total des crédits votés 4 975 396 5 379 872 5 283 246 5 072 595
Total des postes législatifs 6 470 766 6 877 018 6 877 018 7 051 100
Total des dépenses budgétaires 11 446 162 12 256 890 12 160 264 12 123 695

Faits saillants

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) prévoit des dépenses budgétaires nettes de 12,1 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 5,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 7,1 millions de dollars représente les prévisions législatives ne nécessitant pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Ceci représente une diminution de 0,2 million de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016. La différence est attribuable à certains facteurs, notamment :

  • une diminution de 0,1 million de dollars pour le transfert de fonds à l'École de la fonction publique du Canada;
  • une diminution de 0,1 million de dollars pour le transfert de fonds à Travaux publics et Services gouvernementaux pour la transformation de l'administration de la paye;
  • une diminution de 0,1 million de dollars en raison de la fin de l'entente pour le transfert de fonds en provenance des Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada;
  • une augmentation de 0,1 million de dollars pour les dépenses budgétaires législatives liées aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Des renseignements supplémentaires seront disponibles une fois que l'organisation aura déposé à la Chambre des communes son rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 153. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les Canadiens ont accès à un système de communication de calibre mondial.
Protection au sein du système de communication 5 076 181 5 276 902 5 152 005
Connexion au système de communication 2 084 716 2 424 184 2 542 213
Création de contenu canadien 1 535 438 2 074 812 1 986 234
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 2 749 827 2 480 992 2 443 243
Total 11 446 162 12 256 890 12 123 695

Conseil de recherches en sciences humaines

Raison d'être

Le ministre de lʼInnovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) finance la recherche et la formation en recherche, ce qui permet de mieux comprendre les personnes d'hier et d'aujourd'hui en vue de bâtir un avenir meilleur. Qu'il s'agisse de famille, de culture ou d'emploi, la recherche concernant les personnes, leur mode de vie, leur conception des choses et leur comportement permet de produire de nouvelles connaissances sur les enjeux qui importent le plus pour les Canadiens.

Le CRSH joue un rôle unique au sein du système canadien des sciences, de la technologie et de l'innovation en attribuant des bourses et des subventions aux chercheurs et aux étudiants qui travaillent individuellement, en équipe ou en partenariat afin de développer le talent, susciter de nouvelles idées et établir des connexions qui permettent de répondre aux besoins de tous les secteurs de la société.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 69. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Conseil de recherches en sciences humaines
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 154. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences humaines
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 23 711 152 23 257 304 23 267 305 23 665 745
5 Subventions 686 413 682 690 998 526 692 832 194 693 536 144
Total des crédits votés 710 124 834 714 255 830 716 099 499 717 201 889
Total des postes législatifs 2 801 814 2 834 022 2 834 022 2 810 920
Total des dépenses budgétaires 712 926 648 717 089 852 718 933 521 720 012 809

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 est le résultat de rajustements des niveaux de référence par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016. Le Conseil de recherches en sciences humaines prévoit des dépenses budgétaires de 720 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 717,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 2,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L'écart entre le Budget principal des dépenses 2016-2017 et le Budget principal des dépenses 2015-2016 démontre une augmentation nette de 2,9 millions de dollars ou 0,4 p. 100 des dépenses prévues. Les éléments principaux contribuant à cet écart incluent :

  • une augmentation de 1,9 million de dollars pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, une initiative conjointe de trois organismes, afin dʼaider les établissements à exceller à l'échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada;
  • une augmentation de 0,7 million de dollars pour une demande de report d'une initiative pilote à l'appui des projets de recherche en innovation sociale menés dans les collèges et les écoles polytechniques;
  • une augmentation de 0,6 million de dollars des fonds de fonctionnement pour lʼadministration du Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada;
  • une diminution de 0,1 million de dollars pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, une initiative de trois organismes, afin d'assurer le suivi des demandes de financement des récipiendaires;
  • une diminution de 0,1 million de dollars de l'autorisation législative pour la dépense des recettes en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines;
  • une diminution de 0,1 million de dollars relativement à divers transferts à d'autres ministères du gouvernement pour des programmes tels que le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise.

De plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues par le Conseil se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 155. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences humaines
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.
Talent : attirer, garder au pays et former les étudiants et les chercheurs des sciences humaines 168 129 181 172 834 808 173 493 111
Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines 154 341 344 156 251 032 159 789 803
Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines 33 309 316 30 186 058 28 590 819
Que le Canada ait la capacité organisationnelle pour favoriser la recherche et les activités connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et de la santé.
Coûts indirects de la recherche 340 902 057 341 675 018 341 615 386
Fonds d'excellence en recherche « Apogée Canada » 0 0 2 494 438
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 16 244 750 16 142 936 14 029 252
Total 712 926 648 717 089 852 720 012 809

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 156. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Conseil de recherches en sciences humaines
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Fonds de soutien à la recherche 340 559 292 341 403 000 341 403 000
Subventions et bourses 251 910 561 255 781 701 256 389 591
Bourses dʼétudes supérieures du Canada 68 691 764 68 983 500 68 983 500
Réseaux de centres dʼexcellence 8 911 000 8 911 000 8 911 000
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier 8 016 666 8 300 000 8 300 000
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche 6 859 164 5 777 289 5 711 093
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada 0 0 1 935 556
Réseaux de centres dʼexcellence dirigés par les entreprises 1 319 241 1 419 000 1 477 000
Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté 25 000 300 000 300 000
Chaires de recherche industrielle dans les collèges 120 994 123 036 125 404

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Raison d'être

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est un acteur clé en ce qui a trait à faire du Canada un chef de file en matière de découverte et d'innovation. Le CRSNG compte maximiser la valeur des investissements publics dans la recherche et le développement afin de contribuer à la prospérité du Canada et à l'amélioration de la qualité de vie des Canadiens. Compte tenu de l'économie mondiale hautement concurrentielle d'aujourd'hui, le CRSNG joue un rôle clé de soutien quant à l'écosystème d'innovation du Canada. Le CRSNG appuie la recherche qui bénéficie à tous les Canadiens. En rapprochant cette recherche innovatrice avec l'industrie par l'entremise des initiatives de partenariats, le CRSNG facilite la collaboration entre le secteur privé et le milieu universitaire ainsi que l'accès à la richesse qu'offre le système canadien d'enseignement postsecondaire de premier ordre. Le CRSNG prend part à la formation de la prochaine génération de chercheurs et d'ingénieurs talentueux en accordant des bourses et des allocations de recherche, et accroît la visibilité de la recherche canadienne.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 70. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 157. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 42 319 175 43 581 132 43 581 132 43 401 516
5 Subventions 1 038 149 090 1 037 790 619 1 068 948 937 1 071 265 060
Total des crédits votés 1 080 468 265 1 081 371 751 1 112 530 069 1 114 666 576
Total des postes législatifs 4 977 191 5 198 574 5 198 574 5 518 093
Total des dépenses budgétaires 1 085 445 456 1 086 570 325 1 117 728 643 1 120 184 669

Faits saillants

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 comprend un certain nombre de rajustements des niveaux de références par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et génie prévoit des dépenses budgétaires de 1,1 milliard de dollars pour 2016-2017 qui doivent être approuvées par le Parlement. Le solde de 5,5 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L'écart entre le Budget principal des dépenses 2016-2017 et le Budget principal des dépenses 2015-2016 démontre une augmentation nette de 33,6 millions de dollars, ou de 3,1 p. 100, des dépenses prévues. Les principaux changements contribuant à cet écart sont les suivants :

  • une augmentation de 31,6 millions de dollars pour le Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, une initiative conjointe de trois organismes, afin d'aider les établissements à exceller à l'échelle mondiale dans des domaines de recherche qui procurent des avantages économiques à long terme au Canada;
  • une augmentation de 6,0 millions de dollars pour appuyer le Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche, une initiative de trois organismes, afin de créer des façons plus efficaces et efficientes de cerner des possibilités de commercialisation;
  • une augmentation de 0,3 million de dollars de l'autorisation législative pour la dépense des revenus en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie;
  • une diminution de 2,7 millions de dollars relativement au programme Parlons sciences en raison du transfert à Industrie Canada;
  • une diminution de 1,6 million de dollars relativement à divers transferts à d'autres organismes du gouvernement pour appuyer des programmes comme le Centre des sciences moléculaires et des matériaux et les Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise.

De plus amples renseignements au sujet des dépenses prévues par l'organisme se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 158. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Canada est un chef de file mondial dans l'avancement, la mise à profit et l'application des nouvelles connaissances en sciences naturelles et en génie.
La découverte – avancement des connaissances 417 812 704 403 233 837 435 524 044
L'innovation – partenariats de recherche 371 301 195 371 949 620 375 358 463
Les gens – chercheurs de talent 272 162 729 287 240 355 287 561 563
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 24 168 828 24 146 513 21 740 599
Total 1 085 445 456 1 086 570 325 1 120 184 669

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 159. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions et bourses 863 030 198 860 364 486 856 488 686
Bourses dʼétudes supérieures du Canada 42 542 644 42 580 000 42 580 000
Programme dʼinnovation dans les collèges et la communauté 40 525 238 40 705 157 40 673 157
Réseaux de centres dʼexcellence 33 430 050 33 430 050 33 430 050
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada 0 0 31 607 277
Chaires dʼexcellence en recherche du Canada 21 800 000 25 050 000 25 200 000
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche 8 180 493 6 501 237 12 494 569
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier 8 107 501 8 350 000 8 350 000
Programme de stages en R-D industrielle 6 880 000 6 880 125 6 880 125
Réseaux de centres dʼexcellence dirigés par les entreprises 6 709 482 6 917 000 6 551 000
Chaires de recherche industrielle dans les collèges 4 278 755 4 276 714 4 274 346
De lʼidée à lʼinnovation pour les collèges et les universités 2 664 729 2 735 850 2 735 850

Conseil des Arts du Canada

Raison d'être

Créé en 1957, le Conseil des arts du Canada (CAC) est une société d'État dont le rôle consiste à « favoriser et à promouvoir l'étude et la diffusion des arts, ainsi que la production d'œuvres d'art ». Ses subventions aux artistes et aux organismes artistiques contribuent au dynamisme de la scène artistique canadienne. Ses prix en arts et en sciences célèbrent la créativité de Canadiens exceptionnels. La Banque d'œuvres d'art du CAC est une collection nationale de plus de 17 000 œuvres d'art contemporain canadien, accessibles au public grâce à ses programmes de location, de prêt et de rayonnement. La Commission canadienne pour l'UNESCO mène ses activités sous l'autorité générale du CAC.

Le CAC rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 71. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Conseil des Arts du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 160. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Conseil des Arts du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Conseil des Arts du Canada 182 224 388 182 097 387 182 224 388 182 347 387
Total des crédits votés 182 224 388 182 097 387 182 224 388 182 347 387
Total des dépenses budgétaires 182 224 388 182 097 387 182 224 388 182 347 387

Faits saillants

Les dépenses prévues du Conseil des arts du Canada (CAC) indiqueront une réaffectation des fonds aux subventions et services en raison des économies des services internes liées aux gains d'efficience. L'exercice 2016-2017 est le premier exercice du nouveau plan stratégique du CAC. Les principaux champs d'activités comprennent notamment :

  • le lancement public et la mise en œuvre d'un nouveau Plan stratégique 2016-2021 qui orientera les activités du CAC au cours de cette période de cinq ans;
  • la transition des programmes actuels vers un nouveau modèle de financement qui simplifiera les programmes et les processus de subventions du Conseil des arts afin de mieux servir les artistes et les organismes artistiques et permettra d'accroître son incidence sur les Canadiens; le nouveau modèle de financement entrera en vigueur le 1er avril 2017;
  • les travaux sur les priorités du CAC, notamment,
    • le soutien de l'adaptabilité du secteur des arts dans une société numérique;
    • le soutien renouvelé et augmenté des arts autochtones et du rôle des arts dans la réconciliation;
    • l'investissement dans la présence et le succès des artistes canadiens sur la scène internationale, et le renforcement du rôle international du Conseil des arts, notamment par le truchement des activités de la Commission canadienne pour l'UNESCO;
    • le soutien de la diversité des arts au Canada grâce à l'approche spécifique en matière d'équité, y compris la diversité culturelle, les langues officielles en situation minoritaire et la pratique des artistes handicapés et sourds.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 161. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil des Arts du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un secteur artistique vif et dynamique au Canada.
Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, à lʼappui de la création, de la production et de la diffusion d'œuvres d'art 0 162 352 141 162 761 612
Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la compréhension de la culture et des arts canadiens 0 8 666 048 9 119 304
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 11 079 198 10 466 471
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 182 224 388 0 0
Total 182 224 388 182 097 387 182 347 387

Conseil national de recherches du Canada

Raison d'être

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable du Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Le CNRC comble le vide qui existe entre les activités préliminaires de recherche et de développement (R-D) et la commercialisation en favorisant la création de retombées socio-économiques pour le Canada et l'augmentation du rendement national en matière de R-D et d'innovation dirigées par les entreprises. Chef de file fédéral du développement technologique, le CNRC aide l'industrie canadienne à améliorer ses capacités d'innovation et à accroître sa productivité concernant le développement et le déploiement de produits, de méthodes et de services novateurs destinés à des marchés d'importance nationale. Présent dans toutes les provinces canadiennes, le CNRC met sa solide plateforme nationale et ses contacts internationaux au service de l'augmentation de la productivité du Canada et du maintien de sa compétitivité mondiale. Le CNRC travaille en collaboration avec des entreprises privées, d'autres organismes publics et des universités afin d'optimiser l'investissement global du Canada dans la R-D.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 72. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Conseil national de recherches du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 162. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Conseil national de recherches du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 462 437 666 350 027 685 392 481 517 400 731 653
5 Dépenses en capital 31 615 038 30 703 000 56 479 001 108 758 789
10 Subventions et contributions 268 214 278 255 318 385 320 779 992 319 874 894
Total des crédits votés 762 266 982 636 049 070 769 740 510 829 365 336
Total des postes législatifs 193 437 934 217 205 712 204 826 880 224 293 240
Total des dépenses budgétaires 955 704 916 853 254 782 974 567 390 1 053 658 576

Faits saillants

En 2016-2017, le CNRC continuera de cibler ses efforts à court et long terme afin de répondre aux besoins de l'industrie, en conformité avec la Stratégie du Canada dans le domaine des sciences, des technologies et de l'innovation, pour stimuler la croissance économique nationale. À cette fin, le CNRC produira des résultats mesurables pour ses clients grâce à la recherche fondée sur la demande du marché, au développement technologique, à des services de soutien à l'innovation, ainsi qu'à l'accès à des infrastructures scientifiques, et ce, tout en assurant une gestion efficace et efficiente des ressources pour la sécurité et la viabilité de l'organisation. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités du CNRC.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 du CNRC prévoit des dépenses budgétaires de 1 053,7 millions de dollars. De cette somme, un montant de 829,4 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 224,3 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Les changements importants entre le Budget principal des dépenses 2015-2016 et celui de 2016-2017 incluent :

  • une augmentation de 76,0 millions de dollars liée à l'Initiative visant les infrastructures fédérales de 2014;
  • une augmentation de 59,6 millions de dollars afin de permettre de développer et de déployer des solutions scientifiques et technologiques pertinentes de courts et plus long termes pour l'industrie qui contribueront à soutenir la croissance des entreprises novatrices au Canada;
  • une augmentation de 55,8 millions de dollars pour la participation du Canada à la construction et à la mise en service de l'observatoire international du Télescope de trente mètres;
  • une augmentation de 34,4 millions de dollars pour les installations TRIUMF (le Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules);
  • une diminution de 15,0 millions de dollars pour la Stratégie emploi jeunesse;
  • une diminution de 10,0 millions de dollars pour le Programme d'accès à l'innovation pour les entreprises.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 163. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil national de recherches du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les entreprises canadiennes prospèrent grâce à l'innovation technologique.
Développement et progrès technologiques 344 930 416 278 902 744 382 178 045
Programme dʼaide à la recherche industrielle (PARI) 271 824 267 293 359 644 269 541 644
Infrastructure de R-D pour une économie du savoir novatrice.
Infrastructure scientifique et mesures 106 451 583 77 443 974 167 739 242
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 232 498 650 203 548 420 234 199 645
Total 955 704 916 853 254 782 1 053 658 576

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 164. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Conseil national de recherches du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Affiliations internationales 559 985 560 000 560 000
Contributions
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises 160 459 185 160 626 500 158 214 000
Contributions au Programme des observatoires astronomiques internationaux 12 154 179 10 000 000 63 523 209
Contribution à TRIUMF (Laboratoire national canadien pour la recherche en physique nucléaire et en physique des particules) 45 000 000 19 277 000 53 672 800
Contributions pour le Programme canadien des accélérateurs et incubateurs 10 623 035 20 595 885 24 445 885
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions aux organisations 12 501 543 13 800 000 13 800 000
Programme d'aide à la recherche industrielle – Contributions à la Stratégie emploi jeunesse 18 139 209 20 000 000 5 000 000
Paiement de la quote-part versée au Bureau international des poids et mesures 607 985 659 000 659 000

Conseil privé

Raison d'être

Le Bureau du Conseil privé (BCP) a pour mandat de servir le Canada et la population canadienne en conseillant et en assistant, en toute impartialité et avec professionnalisme, le Premier ministre, les ministres du portefeuille et le Cabinet. L'organisme relève du Premier ministre.

Le BCP soutient l'élaboration des programmes stratégiques et législatifs du gouvernement, coordonne la prise de mesures en réaction aux problèmes auxquels doivent faire face le gouvernement et le pays, et contribue au bon fonctionnement du Cabinet. Le BCP est dirigé par le greffier du Conseil privé. En plus d'assumer les fonctions d'administrateur général du BCP, le greffier agit à titre de secrétaire du Cabinet et de chef de la fonction publique.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du BCP.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 73. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Conseil privé
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 165. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Conseil privé
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 109 734 217 104 454 216 108 098 292 105 746 416
Total des crédits votés 109 734 217 104 454 216 108 098 292 105 746 416
Total des postes législatifs 13 459 438 14 379 063 14 913 441 14 937 964
Total des dépenses budgétaires 123 193 655 118 833 279 123 011 733 120 684 380

Faits saillants

Le Bureau du Conseil privé prévoit des dépenses budgétaires de 120,7 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 105,8 millions de dollars requiert l'approbation du Parlement. Le solde de 14,9 millions de dollars correspond aux autorisations législatives qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre d'information.

Si l'on compare le Budget principal des dépenses 2016-2017 à celui de l'exercice 2015-2016, on observe une augmentation nette des dépenses de 1,9 million de dollars. Cette augmentation nette est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • une hausse de 1,1 million de dollars du financement pour la mise en œuvre continue de la stratégie canadienne de prévention du passage de clandestins, pour les activités du BCP relatives à la poursuite et à l'avancement de l'équipe de mise en œuvre du plan frontalier à l'appui du Plan d'action Par-delà la frontière et pour une légère augmentation du financement du Carrefour central d'innovation;
  • une hausse de 0,6 million de dollars du financement pour moderniser la présence numérique du Premier ministre;
  • une augmentation de 0,5 million de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés;
  • une augmentation de 0,1 million de dollars pour le traitement et l'allocation pour automobile de la ministre des Institutions démocratiques;
  • une diminution du financement de 0,4 million de dollars pour la mise en œuvre de diverses initiatives pangouvernementales, y compris la poursuite des activités de consolidation des services de paye, la mise en œuvre du nouveau modèle d'affaires de l'École de la fonction publique du Canada et le Recensement de la population de 2016.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 166. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseil privé
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Appuyer et mettre en œuvre le programme et les décisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.
Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille 63 488 309 63 821 864 64 933 100
Soutien et conseils au Cabinet et aux comités du Cabinet 13 636 584 13 921 562 13 876 838
Leadership et orientation au sein de la fonction publique 2 748 542 4 408 311 4 674 197
Commissions dʼenquête 0 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 43 320 220 36 681 542 37 200 245
Total 123 193 655 118 833 279 120 684 380

Conseiller sénatorial en éthique

Raison d'être

Les principales attributions du Conseiller sénatorial en éthique sont les suivantes :

  • conseiller les sénateurs individuellement, de façon confidentielle et continue, sur leurs obligations aux termes du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs et les aider à s'y conformer en tout temps;
  • superviser le processus de déclaration annuel dans le cadre duquel les sénateurs sont tenus de déclarer leurs intérêts financiers et autres;
  • mener des enquêtes afin de déterminer si un sénateur a satisfait à ses obligations aux termes du Code;
  • tenir un registre, mis à la disposition du public, qui contient des renseignements sur les intérêts financiers et autres que les sénateurs sont tenus de déclarer publiquement en vertu du Code;
  • présenter un rapport annuel des activités du bureau au président du Sénat, qui le déposera au Sénat.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 74. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Conseiller sénatorial en éthique
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 167. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Conseiller sénatorial en éthique
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 620 027 1 059 500 1 059 500 1 059 500
Total des crédits votés 620 027 1 059 500 1 059 500 1 059 500
Total des postes législatifs 83 194 109 200 109 200 111 800
Total des dépenses budgétaires 703 221 1 168 700 1 168 700 1 171 300

Faits saillants

Le Conseiller sénatorial en éthique prévoit des dépenses budgétaires de 1,2 million de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 1,1 million de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 111 000 $ représente les autorisations législatives ne nécessitant pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 168. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Conseiller sénatorial en éthique
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les sénateurs respectent les obligations découlant du Code régissant lʼéthique et les conflits dʼintérêts des sénateurs de manière à aider à assurer lʼintégrité du Sénat en tant quʼinstitution.
Administration 703 221 1 168 700 1 171 300
Total 703 221 1 168 700 1 171 300

Corporation commerciale canadienne

Raison d'être

La Corporation commerciale canadienne (CCC) est régie par la loi qui l'a créée, soit la Loi sur la Corporation commerciale canadienne de 1946. Elle énonce le mandat général de la CCC, c'est-à-dire contribuer à l'expansion du commerce extérieur du Canada en aidant les exportateurs canadiens à accéder aux marchés étrangers et les acheteurs étrangers à se procurer des marchandises au Canada. La Loi confère aussi à la CCC un certain nombre de pouvoirs, dont la capacité d'effectuer l'exportation de marchandises ou de denrées du Canada, en qualité de mandant ou de mandataire, selon les modalités et dans la mesure qu'elle juge utiles. Par conséquent, la CCC négocie et exécute des accords d'approvisionnement bilatéraux de gouvernement à gouvernement, facilitant ainsi des transactions à l'exportation pour le compte des exportateurs canadiens.

La CCC rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre du Commerce international.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 75. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Corporation commerciale canadienne
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 169. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Corporation commerciale canadienne
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Versements à la Corporation commerciale canadienne 14 240 000 8 880 000 8 880 000 3 510 000
Total des crédits votés 14 240 000 8 880 000 8 880 000 3 510 000
Total des dépenses budgétaires 14 240 000 8 880 000 8 880 000 3 510 000

Faits saillants

La Corporation commerciale canadienne (CCC) prévoit des dépenses budgétaires de 3,51 millions de dollars pour 2016-2017 qui doivent être approuvées par le Parlement. Ces fonds serviront à faciliter la vente de biens et de services des exportateurs canadiens au département de la Défense des États-Unis pour appuyer l'infrastructure industrielle de défense nord-américaine et pour faciliter les services organisationnels de la CCC en vue de soutenir les priorités générales de politique publique du gouvernement, ses grands objectifs stratégiques et ses attentes.

Pour toutes les autres transactions liées à l'exportation, la CCC exige des frais de service. Ces frais appuient les autres dépenses de la CCC.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 170. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Corporation commerciale canadienne
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchés complexes du secteur public international.
Défense 0 8 880 000 3 510 000
Marchés émergents et en développement 0 0 0
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 14 240 000 0 0
Total 14 240 000 8 880 000 3 510 000

Cour suprême du Canada

Raison d'être

Créée en vertu d'une loi du Parlement en 1875, la Cour suprême du Canada (CSC) est la juridiction d'appel de dernier ressort du pays. Elle sert les Canadiens en tranchant des questions de droit d'importance pour le public, contribuant ainsi à l'évolution de toutes les branches du droit au Canada. L'indépendance de la Cour, la qualité de ses travaux et le respect qu'on lui porte, tant ici qu'à l'étranger, sont autant dʼéléments qui contribuent grandement aux fondements d'un pays fort, sécuritaire et démocratique, fondé sur la primauté du droit. La CSC se compose du juge en chef et de huit juges puînés.

Le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada fournit à la Cour tous les services et l'appui dont elle a besoin pour traiter, entendre et trancher les instances qui lui sont soumises. Il agit également comme interface entre les plaideurs et la Cour.

Le ministre de la Justice et procureur du Canada est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 76. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Cour suprême du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 171. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Cour suprême du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 22 699 824 22 304 846 22 304 846 23 362 704
Total des crédits votés 22 699 824 22 304 846 22 304 846 23 362 704
Total des postes législatifs 9 292 963 9 459 097 9 459 097 9 854 498
Total des dépenses budgétaires 31 992 787 31 763 943 31 763 943 33 217 202

Faits saillants

La Cour suprême du Canada (CSC) prévoit des dépenses budgétaires de 33,2 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, des dépenses de 23,4 millions de dollars doivent être approuvées par le Parlement. Le solde de 9,8 millions de dollars représente les prévisions de postes législatifs qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

L'augmentation nette de 1,45 million de dollars du Budget principal des dépenses 2016-2017 est principalement attribuable aux facteurs suivants :

  • une augmentation de 1,07 million de dollars attribuable au nouveau financement reçu pour le renforcement du programme de sécurité (Budget fédéral de 2015);
  • une augmentation de 0,34 million de dollars du financement des postes législatifs pour les traitements et les pensions des juges.

Grâce aux fonds attendus dans le cadre du budget principal des dépenses, le Bureau du registraire de la Cour suprême du Canada (le Bureau) continuera de se concentrer sur le traitement des dossiers en temps utile tout en maintenant la satisfaction des intervenants ainsi que des normes de service élevées. Pour ce faire, le Bureau ne vise qu'un seul résultat stratégique, à savoir « l'administration efficace et indépendante du tribunal de dernier ressort du Canada ».

En 2016-2017, le Bureau accordera une priorité élevée à la poursuite de ses travaux visant à adapter les processus opérationnels à un environnement électronique, en vue d'améliorer de façon soutenue l'accès électronique aux dossiers d'instance et à l'information de la Cour, aux fins d'usage interne par la Cour ainsi qu'aux fins d'usage par les plaideurs et les membres du public. Le Bureau poursuivra également le renforcement du programme de sécurité physique et de sécurité des TI de la Cour.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 172. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Cour suprême du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Lʼadministration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indépendante.
Opérations de la Cour 16 489 596 16 286 129 16 067 392
Paiements aux juges de la Cour suprême du Canada conformément à la Loi sur les juges 6 565 949 7 087 990 7 425 442
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 8 937 242 8 389 824 9 724 368
Total 31 992 787 31 763 943 33 217 202

Défense nationale

Raison d'être

Au nom de la population canadienne, les Forces armées canadiennes (FAC) et le ministère de la Défense nationale (MDN) sont prêts à exécuter trois rôles essentiels :

  • défendre le Canada en atteignant l'excellence au pays;
  • défendre l'Amérique du Nord en demeurant un partenaire solide et fiable des États-Unis pour la défense du continent;
  • contribuer à la paix et à la sécurité internationale en faisant preuve de leadership sur la scène internationale.

En vertu de la Loi sur la Défense nationale, le MDN et les FAC sont deux entités distinctes travaillant ensemble au quartier général de la Défense nationale à s'acquitter de leur principale responsabilité, qui consiste à assurer la défense du Canada et des Canadiens.

Le ministre de la Défense nationale est responsable du MDN.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 77. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Défense nationale
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 78. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Défense nationale
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 173. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Défense nationale
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 13 396 436 118 13 483 693 376 13 807 207 415 13 765 146 779
5 Dépenses en capital 3 316 468 475 4 020 883 722 4 105 468 232 3 395 930 409
10 Subventions et contributions 134 877 030 168 742 820 168 742 820 164 592 820
Total des crédits votés 16 847 781 623 17 673 319 918 18 081 418 467 17 325 670 008
Total des postes législatifs 1 606 156 838 1 268 733 711 1 272 090 469 1 314 598 925
Total des dépenses budgétaires 18 453 938 461 18 942 053 629 19 353 508 936 18 640 268 933
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
- Compte d'avance du fonds de roulement (4 645 510) 0 0 0
Total des crédits votés (4 645 510) 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires (4 645 510) 0 0 0

Faits saillants

Le ministère de la Défense nationale prévoit des dépenses budgétaires de 18,6 milliards de dollars pour l'exercice 2016-2017.

De cette somme, un montant de 17,3 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,3 milliard de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et il est fourni à titre indicatif.

La diminution de l'autorisation de crédit net de 301,8 millions de dollars, soit environ 1,6 p. 100, du Budget principal des dépenses 2015-2016 par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017, s'explique par une augmentation des coûts de fonctionnement de 281,5 millions de dollars, une diminution des coûts d'immobilisations de 625,0 millions de dollars, une réduction des subventions et des contributions de 4,2 millions de dollars et une augmentation des paiements législatifs de 45,9 millions de dollars.

Parmi les importants facteurs qui contribuent à la diminution des dépenses nettes, mentionnons les suivants :

  • une diminution des dépenses liées aux grands projets d'acquisition de biens d'équipement et d'infrastructures afin d'harmoniser les ressources financières et les délais d'acquisition des projets actuels. Ce financement comprend des investissements dans de grands projets d'immobilisation comme la série de véhicules de combat terrestre et le projet des hélicoptères maritimes;
  • une diminution du financement lié à la maintenance de la flotte d'équipement tel que les véhicules blindés légers et les aéronefs Aurora.

Ces diminutions sont compensées par les augmentations nettes suivantes :

  • une augmentation du facteur de progression annuel des dépenses de la Défense, comme annoncé dans le budget fédéral de 2008, visant à fournir un financement prévisible et à long terme;
  • une augmentation du financement pour construire et renouveler les infrastructures des Forces armées canadiennes et autres propriétés de la Défense, comme annoncé dans le budget fédéral de 2014 dans le cadre du Programme d'investissements fédéraux dans l'infrastructure.

En 2016-2017, le MDN continuera d'assurer une saine gestion financière du budget de la Défense et l'exécution des trois rôles constants des Forces armées canadiennes, soit défendre le Canada, défendre l'Amérique du Nord et contribuer à la paix et la sécurité internationales.

Pour en savoir davantage, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 174. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Défense nationale
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
La Défense demeure continuellement préparée à sʼacquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Production des éléments de capacité de la Défense 12 504 965 147 13 336 464 765 12 775 597 776
Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action 3 284 882 232 3 102 147 905 3 469 027 157
Recherche et développement concernant les capacités de la Défense 462 489 089 373 537 801 397 614 790
Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.
Opérations de soutien et de combat de la Défense 1 229 363 372 1 294 500 580 1 235 618 328
Services de la Défense et contributions au gouvernement 497 418 597 382 286 293 323 558 922
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 474 820 024 453 116 285 438 851 960
Total 18 453 938 461 18 942 053 629 18 640 268 933
Tableau 175. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Défense nationale
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les opérations et services de la Défense améliorent la stabilité et la sécurité, et promeuvent les valeurs et intérêts canadiens.
Opérations de soutien et de combat de la Défense (474 177) 0 0
La Défense demeure continuellement préparée à sʼacquitter de la défense nationale et des services de la Défense en conformité avec les valeurs et intérêts canadiens.
Production d'éléments de force de la Défense prêts à l'action (812 906) 0 0
Production des éléments de capacité de la Défense (3 358 427) 0 0
Total (4 645 510) 0 0

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 176. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Défense nationale
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 0 2 310 000 2 350 000
Subventions à l'appui du Programme d'engagement de la Défense 367 451 500 000 500 000
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada 442 000 450 000 458 000
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l'Armée du Canada 442 000 450 000 458 000
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l'Air du Canada 442 000 450 000 458 000
Total des postes législatifs 23 656 25 700 25 700
Contributions
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN) 72 211 779 78 840 410 92 495 731
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Programme de l'OTAN d'investissement au service de la sécurité (Programmes de l'OTAN) 34 472 281 57 979 000 45 755 000
Contributions à l'appui au Programme d'instruction et de coopération militaires 9 710 559 11 389 000 11 389 000
Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations 708 303 5 450 000 5 450 000
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens 2 818 029 3 100 000 3 100 000
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Autres activités de l'OTAN 1 521 506 2 711 000 2 050 000
Contribution au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique 124 320 126 931 129 089
Total des postes législatifs 3 115 524 5 422 272 3 300 000

Directeur général des élections

Raison d'être

Le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada, est un organisme indépendant et non partisan qui relève directement du Parlement. Son mandat consiste à être prêt à mener une élection générale ou partielle ou un référendum fédéral; à administrer le régime de financement politique prévu par la Loi électorale du Canada; à surveiller l'observation de la législation électorale; à mener des campagnes d'information du public sur l'inscription des électeurs, le vote et la façon de devenir candidat; à mener des programmes d'éducation pour les étudiants sur le processus électoral; à appuyer les commissions indépendantes chargées de réviser les limites des circonscriptions fédérales après chaque recensement décennal; à mener des études sur la tenue de scrutins et, sous réserve de l'approbation des parlementaires, à mettre à l'essai de nouveaux processus de vote en vue de scrutins futurs; à fournir son aide et sa collaboration en matière électorale aux organismes électoraux d'autres pays ou à des organisations internationales.

Le ministre des Institutions démocratiques est le ministre désigné pour déposer au Parlement les rapports administratifs du directeur général des élections, y compris le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 79. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Directeur général des élections
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 177. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Directeur général des élections
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 30 144 204 29 204 976 29 204 976 29 212 735
Total des crédits votés 30 144 204 29 204 976 29 204 976 29 212 735
Total des postes législatifs 120 622 171 366 754 841 366 754 841 69 322 526
Total des dépenses budgétaires 150 766 375 395 959 817 395 959 817 98 535 261

Faits saillants

Élections Canada prévoit des dépenses budgétaires de 98,5 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 29,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 69,3 millions de dollars représente les prévisions législatives et est fourni à titre indicatif.

Globalement, en ce qui concerne 2016-2017, l'organisme prévoit une diminution de 297,4 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016. Cette diminution nette est attribuable à l'élection générale du 19 octobre 2015 (qui fait partie des programmes des Opérations électorales et de la Régulation des activités électorales).

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisme.

Les détails relatifs à l'utilisation de toutes les autorisations seront présentés dans le Rapport ministériel sur le rendement 2015-2016 de l'organisme et dans les Comptes publics.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 178. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Directeur général des élections
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un cadre électoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.
Opérations électorales 90 292 796 277 113 580 45 743 386
Régulation des activités électorales 18 101 587 79 015 382 11 656 805
Engagement électoral 8 261 985 8 060 043 9 059 837
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 34 110 007 31 770 812 32 075 233
Total 150 766 375 395 959 817 98 535 261

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Raison d'être

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) a été établi afin de promouvoir le développement et la diversification de l'économie de l'Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets dans le cadre de politique économique nationale. Le ministre de la l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsables de cette organisation.

Le Ministère mène ses activités conformément aux dispositions de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien, qui est entrée en vigueur le 28juin1988. DEO est chargé du développement régional dans l'Ouest du Canada, ce qui comprend l'élaboration et le soutien des politiques, des programmes et des activités touchant l'économie, dans le but de faire la promotion de la croissance économique.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 80. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 179. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 36 056 455 36 995 191 36 995 191 34 870 554
5 Subventions et contributions 121 697 675 118 733 000 122 248 119 134 432 914
Total des crédits votés 157 754 130 155 728 191 159 243 310 169 303 468
Total des postes législatifs 4 248 406 4 185 723 4 185 723 4 088 068
Total des dépenses budgétaires 162 002 536 159 913 914 163 429 033 173 391 536

Faits saillants

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada prévoit des dépenses budgétaires de 173,4 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 169,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 4,1 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et qui sont fournies à titre indicatif.

L'augmentation des dépenses nettes de 13,5 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 est attribuable à une augmentation de 15,7 millions de dollars des contributions et autres paiements de transfert et d'une diminution de 2,2 millions de dollars des coûts de fonctionnement. Les facteurs qui contribuent à l'augmentation nette du Budget principal des dépenses 2016-2017 sont les suivants :

  • une augmentation de 23,1 millions de dollars pour le financement du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 annoncé dans le budget fédéral de 2015;
  • une diminution de 5,2 millions de dollars du financement lié au Télescope de trente mètres annoncé dans le budget fédéral de 2015;
  • une diminution nette de 2,2 millions de dollars des fonds de fonctionnement liés principalement à la mise en œuvre de programmes au nom d'Infrastructure Canada et à d'autres rajustements mineurs des coûts de fonctionnement;
  • une diminution de 1,2 million de dollars du financement pour la Fondation Rick Hansen;
  • une diminution de 1,0 million de dollars des transferts d'Agriculture et Agroalimentaire Canada en ce qui a trait au Centre d'excellence du bœuf canadien.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 180. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Une économie diversifiée et en croissance dans lʼOuest canadien.
Développement des entreprises et innovation 107 678 368 100 520 050 95 135 450
Croissance économique des collectivités 31 958 194 34 862 792 57 322 492
Politique, représentation et coordination 8 736 194 10 145 094 8 414 266
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 13 629 780 14 385 978 12 519 328
Total 162 002 536 159 913 914 173 391 536

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 181. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions pour le Programme de diversification de l'Ouest 0 5 000 000 5 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest 91 294 174 81 379 009 74 246 592
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 26 502 066 28 453 991 28 186 322
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 0 0 23 100 000
Contributions en vertu de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs 3 901 435 3 900 000 3 900 000

École de la fonction publique du Canada

Raison d'être

L'École de la fonction publique du Canada (l'École) est le fournisseur de services d'apprentissage communs de la fonction publique du Canada. L'École a pour mandat législatif de fournir une gamme d'activités d'apprentissage qui renforcent les capacités des employés et des organisations de la fonction publique, et qui favorisent l'excellence de la gestion au sein de la fonction publique. L'École a le résultat stratégique suivant : Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Le président du Conseil du Trésor est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 81. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - École de la fonction publique du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 182. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - École de la fonction publique du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 37 933 386 53 794 403 53 794 403 69 217 505
Total des crédits votés 37 933 386 53 794 403 53 794 403 69 217 505
Total des postes législatifs 50 575 626 17 085 280 17 085 280 14 027 439
Total des dépenses budgétaires 88 509 012 70 879 683 70 879 683 83 244 944

Faits saillants

L'École de la fonction publique du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 83,2 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 69,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 14,0 millions de dollars représente des prévisions législatives ne nécessitant pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

En comparaison avec celui de 2015-2016, le Budget principal des dépenses 2016-2017 a augmenté de 12,4 millions de dollars. Cette augmentation, qui est attribuable à la transition vers un nouveau modèle de financement, se traduira par une diminution graduelle de produits d'apprentissage à coût fixe et l'avènement d'un financement de base provenant principalement de crédits parlementaires.

Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le rapport ministériel sur les plans et les priorités de l'organisme (http://www.csps-efpc.gc.ca/about_us/currentreport/index-fra.aspx) une fois qu'il aura été déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 183. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - École de la fonction publique du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les fonctionnaires fédéraux ont les connaissances, les habiletés et les compétences communes dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.
Services d'apprentissage 0 51 113 769 62 098 772
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 27 497 043 19 765 914 21 146 172
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 61 011 969 0 0
Total 88 509 012 70 879 683 83 244 944

Emploi et Développement social

Raison d'être

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social, la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'œuvre et du Travail et la ministre des Sports et des Personnes handicapées sont responsables de cette organisation.

La mission d'Emploi et Développement social Canada (EDSC), y compris le Programme du travail et Service Canada, est de bâtir un Canada plus fort et plus concurrentiel, d'aider les Canadiens à faire les bons choix afin que leur vie soit plus productive et gratifiante, et d'améliorer leur qualité de vie.

EDSC fournit une gamme de programmes et de services qui touchent les Canadiens tout au long de leur vie. Le Ministère garantit aux aînés un revenu de base, appuie les travailleurs sans emploi, aide les étudiants à financer leurs études postsecondaires et soutient les parents qui élèvent de jeunes enfants. Le Programme du travail est responsable des lois et des politiques s'appliquant aux milieux de travail de compétence fédérale. Service Canada aide les citoyens à accéder aux programmes d'EDSC, de même qu'à d'autres programmes et services du gouvernement du Canada. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 82. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Emploi et Développement social
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 83. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Emploi et Développement social
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 184. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Emploi et Développement social
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 618 337 341 561 409 860 620 496 059 607 999 524
5 Subventions et contributions 1 570 718 755 1 712 658 484 1 714 027 708 1 692 443 880
- Radiation de dettes – Compte des rentes sur lʼÉtat 0 0 62 859 0
- Radiation de dettes – Prêts canadiens aux étudiants 287 430 643 0 175 959 012 0
Total des crédits votés 2 476 486 739 2 274 068 344 2 510 545 638 2 300 443 404
Total des postes législatifs 49 728 270 433 51 991 467 772 56 695 045 291 59 337 438 404
Total des dépenses budgétaires 52 204 757 172 54 265 536 116 59 205 590 929 61 637 881 808
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 844 568 846 1 027 422 531 776 467 550 979 969 792
Total des dépenses non budgétaires 844 568 846 1 027 422 531 776 467 550 979 969 792

Faits saillants

EDSC prévoit des dépenses budgétaires totalisant 61,6 milliards de dollars pour ses programmes et services en 2016-2017. Plus de 96 p. 100 des dépenses budgétaires prévues aideront directement la population canadienne par l'entremise du programme de la Sécurité de la vieillesse et d'autres programmes de paiements de transfert législatifs.

De cette somme, un montant de 2,3 milliards de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 59,3 milliards de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues pour 2016-2017 représentent une augmentation de 9,4 milliards de dollars, ou près de 18 p. 100, comparativement aux dépenses réelles de 2014-2015, qui se chiffraient à 52,2 milliards de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des versements de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti en raison du vieillissement de la population et de la hausse prévue des versements mensuels moyens.

Comparativement aux dépenses budgétaires du Budget principal des dépenses 2015-2016, qui s'élevaient à 54,3 milliards de dollars, les dépenses prévues pour 2016-2017 constituent une augmentation de 7,3 milliards de dollars. Cette augmentation porte principalement sur des postes législatifs. Plus particulièrement, les prévisions de 47,9 milliards de dollars relatives aux versements de la pension de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti représentent des augmentations de 2,4 milliards de dollars, qui s'expliquent par des changements apportés aux taux mensuels moyens et au nombre de bénéficiaires. Les autres facteurs contribuant à cette augmentation comprennent :

  • une augmentation de 4,8 milliards de dollars de la Prestation universelle pour la garde d'enfants, fondée sur la bonification de la Prestation dans le budget fédéral de 2015;
  • une augmentation de 67,2 millions de dollars des dépenses prévues pour les Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité et les Bonds canadiens pour l'épargne-invalidité, en raison de l'augmentation constante de l'ensemble des régimes enregistrés dʼépargne-invalidité et de la participation accrue au programme;
  • une augmentation de 57,2 millions de dollars du Programme canadien de prêts aux étudiants, principalement en raison d'une augmentation des paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, en grande partie due à l'augmentation des coûts de l'aide au remboursement;
  • une augmentation de 24,0 millions de dollars des paiements de la Subvention canadienne pour l'épargne-études, étant donné qu'un plus grand nombre de familles épargnent pour l'éducation postsecondaire de leurs enfants.

Le Ministère prévoit dépenser 608,0 millions de dollars en 2016-2017 en dépenses de fonctionnement nettes (crédit 1), ce qui représente une augmentation de 46,6 millions de dollars en comparaison des 561,4 millions de dollars inscrits au Budget principal des dépenses 2015-2016. Cette augmentation nette est principalement liée aux ressources supplémentaires obtenues pour l'administration du Programme des travailleurs étrangers temporaires, y compris la mise en œuvre de mesures visant à s'assurer que les Canadiens se voient accorder la priorité lorsque des emplois sont disponibles, à améliorer la qualité et la disponibilité de l'information sur le marché du travail afin de soutenir le processus d'étude d'impact sur le marché du travail, et à mettre en place un programme de conformité exhaustif.

Les subventions et contributions votées (crédit 5) devraient atteindre 1,7 milliard de dollars en 2016-2017, ce qui représente une diminution de 20,3 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2015-2016. La diminution est principalement liée à une réduction du financement attribué au Fonds pour l'emploi des Premières Nations, conformément au profil de financement approuvé au cours des exercices antérieurs.

Quant aux prêts non budgétaires, on constate une diminution de 47,4 millions de dollars des autorisations inscrites au Budget principal des dépenses 2015-2016, principalement en raison des prévisions plus élevées que prévu des remboursements des prêts déjà consentis.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 185. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Emploi et Développement social
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Sécurité du revenu 44 481 738 204 46 624 099 750 49 042 853 716
Développement social 2 939 900 967 3 081 658 183 7 933 212 853
Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace.
Apprentissage 2 555 956 846 2 391 384 094 2 479 065 886
Compétences et emploi 1 528 534 409 1 706 013 120 1 693 306 935
Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération.
Travail 127 308 633 160 715 470 161 240 615
Excellence du service à l'échelle du gouvernement.
Réseau de services à l'appui des ministères du gouvernement 0 56 013 514 51 132 597
Prestation de services pour d'autres programmes du gouvernement du Canada 0 22 389 992 23 418 496
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 274 202 887 223 261 993 253 650 710
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 297 115 226 0 0
Total 52 204 757 172 54 265 536 116 61 637 881 808
Tableau 186. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Emploi et Développement social
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace.
Apprentissage 844 021 846 1 027 422 531 979 969 792
Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, où règne la coopération.
Travail 547 000 0 0
Total 844 568 846 1 027 422 531 979 969 792

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 187. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Emploi et Développement social
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions aux apprentis 99 402 626 114 552 200 114 552 200
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 35 263 449 41 340 000 41 340 000
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes 0 18 300 000 14 800 000
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le développement social 5 319 561 14 775 000 14 775 000
Subventions pour des projets de petite envergure du Fonds pour l'accessibilité 12 453 191 13 650 000 13 650 000
Soutien du revenu pour les parents dʼenfants assassinés ou disparus 95 830 10 000 000 10 000 000
Subvention Passeport pour ma réussite Canada 6 000 000 6 000 000 9 500 000
Programme de financement du travail 1 476 451 1 703 000 1 703 000
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et dʼenseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri 0 250 000 250 000
Subventions désignées à l'Organisation de coopération et de développement économiques 90 021 100 000 100 000
Total des postes législatifs 48 822 019 139 51 057 118 525 58 339 214 355
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation de ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 518 810 029 590 945 161 563 032 566
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri 99 184 967 105 050 000 111 494 275
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d'accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l'investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences 13 515 423 27 144 123 27 144 123
Contributions pour aider les travailleurs âgés sans emploi dans les collectivités ayant un taux de chômage élevé et/ou affectées par des compressions de personnel 20 245 645 24 000 000 25 253 716
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d'emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielle 12 000 000 12 000 000 12 000 000
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne 7 797 758 5 840 000 5 840 000
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes 12 160 665 3 209 000 3 209 000
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d'éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l'incidence de la violence et de la fraude à l'égard des aînés 4 903 140 1 800 000 1 800 000
Total des postes législatifs 529 112 954 560 301 287 593 556 097
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d'emploi dans le cadre du Fonds canadien pour la création d'emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travail 500 000 000 500 000 000 500 000 000
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées 222 000 000 222 000 000 222 000 000

Énergie atomique du Canada limitée

Raison d'être

Le mandat d'Énergie atomique du Canada limitée (EACL) consiste à s'acquitter des responsabilités du gouvernement du Canada en matière de gestion des déchets radioactifs et de déclassement, à fournir son savoir-faire dans le domaine nucléaire à l'appui des responsabilités du gouvernement fédéral au bénéfice des Canadiens, et à offrir des services aux utilisateurs des laboratoires nucléaires sur une base commerciale.

Le ministre des Ressources naturelles est responsable d'EACL.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 84. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Énergie atomique du Canada limitée
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 188. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Énergie atomique du Canada limitée
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital 325 643 000 102 143 000 319 326 692 968 615 589
Total des crédits votés 325 643 000 102 143 000 319 326 692 968 615 589
Total des postes législatifs 1 100 000 17 000 000 17 000 000 0
Total des dépenses budgétaires 326 743 000 119 143 000 336 326 692 968 615 589

Faits saillants

Lʼexercice 2016-2017 représentera la première année complète dʼexploitation des laboratoires nucléaires dʼEACL selon le modèle a organisme gouvernemental exploité par un entrepreneur. La mise en œuvre de ce modèle marque lʼachèvement de la restructuration dʼEACL. Ainsi, à compter de 2016-2017, EACL recevra lʼensemble du financement nécessaire à la réalisation de son mandat par lʼentremise du budget principal des dépenses, ce qui diffère des années précédentes, alors quʼEACL recevait du financement provenant de plusieurs sources, y compris le budget principal des dépenses, les budgets supplémentaires des dépenses, les transferts de Ressources naturelles Canada et, à lʼoccasion, les crédits centraux du Conseil du Trésor. Ceci explique, en partie, lʼécart entre les dépenses réelles 2014-2015 et le Budget des dépenses à ce jour 2015-2016 par rapport au Budget principal des dépenses 2016-2017.

Une autre conséquence de la restructuration est le fait que le résultat stratégique énoncé dans le budget principal des dépenses sera modifié afin de mieux refléter le nouveau rôle dʼEACL. En outre, le financement pour 2016-2017 a été regroupé en un seul programme, soit lʼinstallations et activités nucléaires. EACL proposera des modifications à l'architecture d'alignement des programmes et une répartition comme suit :

  • Déclassement et gestion des déchets 529,8 millions de dollars

Lʼobjectif est de réduire de façon sécuritaire et économique les responsabilités du Canada en matière de déchets radioactifs, y compris les risques pour la santé, la sûreté, la sécurité et lʼenvironnement qui y sont liés. Lʼaccent est mis sur la prestation de solutions novatrices par les Laboratoires nucléaires canadiens, au déclassement des infrastructures, la restauration des sites et la gestion des déchets pour le Canada. Le financement de ces activités provenait auparavant dʼinitiatives de Ressources naturelles Canada, soit le Programme des responsabilités nucléaires héritées, et lʼInitiative de la région de Port Hope ainsi que du Bureau de gestion des déchets radioactifs de faible activité. Ce financement nʼaurait donc pas été inclus dans les crédits parlementaires dʼEACL des années précédentes. À compter de 2016-2017, EACL recevra lʼensemble du financement pour ces activités à même le du budget principal des dépenses, ce qui comprend une augmentation du financement afin dʼaccélérer les activités qui permettront de diminuer les risques et de sʼacquitter de façon plus rapide des responsabilités du Canada en matière de déchets radioactifs.

  • Laboratoires nucléaires 438,8 millions de dollars

Lʼobjectif est de faciliter la mise en œuvre du modèle dʼorganisme gouvernemental exploité par un entrepreneur et de permettre ainsi aux Laboratoires nucléaires canadiens de gérer et dʼexploiter les sites dʼEACL de manière efficace et économique. Les Laboratoires nucléaires canadiens fourniront expertise, produits et services et capacité en sciences et technologies afin de soutenir (i) le rôle fédéral du Canada, ses responsabilités et ses priorités; (ii) les services aux tierces parties sur une base commerciale; (iii) les projets dʼinfrastructure et autres activités organisationnelles aux laboratoires nucléaires. Lʼactivité comprend le renouvellement et la modernisation du site de Chalk River, ce qui permettra dʼaugmenter la capacité des Laboratoires nucléaires canadiens à fournir des services sécuritaires de classe mondiale en matière de sciences et technologies et autres pour le Canada.

Le résume du Plan dʼentreprise dʼEACL présente davantage dʼinformation concernant les activités de lʼentreprise.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 189. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Énergie atomique du Canada limitée
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de lʼenvironnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.
Installations et activités nucléaires 0 67 006 000 968 615 589
Affaires commerciales 0 17 000 000 0
Recherche et développement 0 35 137 000 0
Déclassement et gestion des déchets 0 0 0
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 326 743 000 0 0
Total 326 743 000 119 143 000 968 615 589

Environnement

Raison d'être

Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique est responsable de cette organisation.

Environnement est le ministère fédéral responsable d'un vaste éventail de questions liées à l'environnement et aux changements climatiques. Il joue un rôle d'intendance dans la réalisation et le maintien d'un environnement propre, en minimisant les menaces que représente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour son environnement; un environnement sécuritaire, en dotant la population canadienne des outils nécessaires à la prise de décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et un environnement durable, en préservant et en restaurant l'environnement naturel du Canada. Le programme du Ministère souscrit au principe voulant qu'un environnement propre et une économie forte vont de pair.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 85. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Environnement
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 190. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Environnement
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 726 024 848 695 731 283 705 083 100 605 313 460
5 Dépenses en capital 55 250 545 63 297 504 70 597 504 60 539 382
10 Subventions et contributions 94 023 122 114 340 903 119 225 980 154 303 510
Total des crédits votés 875 298 515 873 369 690 894 906 584 820 156 352
Total des postes législatifs 100 888 122 87 681 386 88 404 150 81 932 846
Total des dépenses budgétaires 976 186 637 961 051 076 983 310 734 902 089 198

Faits saillants

Comparativement au Budget principal des dépenses 2015-2016, le Budget principal des dépenses 2016-2017 prévoit une diminution nette des dépenses de 59,0 millions de dollars, ou de 6,1 p. 100, attribuable à une baisse de 90,4 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, une réduction de 2,8 millions de dollars des dépenses en capital, une augmentation de 40,0 millions de dollars des dépenses au titre des subventions et des contributions, et une diminution de 5,7 millions de dollars pour le régime d'avantages sociaux des employés.

Les principales diminutions sont :

  • une diminution de 90,9 millions de dollars du financement pour le Programme de la qualité de l'air;
  • une diminution de 15,6 millions de dollars du financement pour le renouvellement des services météorologiques du Canada;
  • une diminution de 10,4 millions de dollars du financement lié au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une diminution de 8,5 millions de dollars du financement lié aux Projets d'assainissement des sédiments contaminés.

Ces diminutions sont compensées par des augmentations liées aux programmes suivants :

  • une augmentation de 40,2 millions de dollars du financement pour Technologies du développement durable Canada pour le Fonds de technologies du développement durable;
  • une augmentation de 12,8 millions de dollars du financement pour le programme découlant de la Loi sur les espèces en péril;
  • une augmentation de 10,7 millions de dollars du financement pour l'Initiative de l'infrastructure fédérale;
  • d'autres petites augmentations totalisant un montant net de 2,7 millions de dollars.

Pour de plus amples renseignements sur les tendances, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 191. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Environnement
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.
Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 140 408 483 122 779 285 137 912 691
Écosystèmes durables 72 619 888 91 480 613 88 026 739
Ressources en eau 92 453 058 95 770 859 80 035 023
Promotion de la conformité et application de la loi – Faune 17 058 497 16 115 510 16 652 429
Les menaces que représentela pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.
Changements climatiques et qualité de l'air 121 061 134 122 872 074 97 030 449
Gestion des substances et des déchets 86 779 805 85 149 099 74 912 985
Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution 42 309 866 37 560 222 34 672 528
La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.
Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 174 493 294 192 103 008 174 382 678
Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés 25 886 657 15 792 293 19 267 384
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 203 115 955 181 428 113 179 196 292
Total 976 186 637 961 051 076 902 089 198

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 192. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Environnement
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subvention à l'appui du Programme de conservation des zones naturelles 10 000 000 22 500 000 22 500 000
Subvention pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone 2 525 717 2 800 000 2 800 000
Subvention à l'appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 35 000 44 000 44 000
Total des postes législatifs 8 792 488 0 0
Contributions
Contribution à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable 0 6 000 000 46 172 380
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 24 774 134 29 427 064 30 119 314
Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables 15 987 750 17 213 984 14 927 349
Programme de contribution à lʼégard de lʼintendance de lʼhabitat 12 629 243 10 564 052 14 584 584
Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air 9 459 133 8 141 572 5 497 653
Programme de financement communautaire ÉcoAction 4 456 044 4 525 000 4 525 000
Contributions à lʼappui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du programme Objectif carrière de la Stratégie dʼemploi jeunesse 2 999 744 3 069 000 3 069 000
Contributions à l'appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 2 637 889 2 597 492 2 941 150
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale (CCE) 3 271 685 2 930 000 2 767 818
Contribution obligatoire à l'Organisation météorologique mondiale (OMM) 2 296 265 2 167 785 2 167 785
Contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets 1 481 095 1 260 219 1 200 965
Contributions à lʼappui de Ressources en eau 989 500 604 595 469 158
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar) 171 370 206 140 206 140
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) 201 771 190 000 190 000
Contribution obligatoire à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) 106 782 100 000 121 214

Finances

Raison d'être

Le ministère des Finances (Ministère) contribue à la vigueur de l'économie et à l'intégrité des finances publiques pour les Canadiens. Pour ce faire, il surveille l'évolution de la situation au Canada et ailleurs dans le monde afin de fournir une analyse et de dispenser des conseils de premier ordre au gouvernement du Canada, et il élabore et met en œuvre les politiques économiques et financières qui soutiennent les objectifs socio-économiques du Canada et de ses citoyens. Il joue aussi un rôle de premier plan pour garantir que les dépenses de lʼÉtat soient effectuées en fonction des résultats et constituent une utilisation judicieuse des deniers publics. Il interagit de façon importante avec d'autres organismes fédéraux et il permet de relayer le point de vue des différents acteurs économiques de partout au Canada.

Le ministre des Finances est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 86. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Finances
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 87. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Finances
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 193. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Finances
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 119 941 036 102 971 668 107 424 574 90 740 545
5 Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément à la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes 0 1 1 1
Total des crédits votés 119 941 036 102 971 669 107 424 575 90 740 546
Total des postes législatifs 85 563 213 780 89 543 425 443 87 091 957 830 89 373 051 964
Total des dépenses budgétaires 85 683 154 816 89 646 397 112 87 199 382 405 89 463 792 510
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs 80 735 156 755 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires 80 735 156 755 0 0 0

Faits saillants

Le ministère des Finances prévoit des dépenses budgétaires de 89,5 milliards de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 89,4 milliards de dollars, ou 99 p. 100, constitue des prévisions législatives n'exigeant pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif. Le solde de 90,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 de 89,5 milliards de dollars représente une diminution de 182,6 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2015-2016 de 89,6 milliards de dollars. Cette réduction est attribuable à une diminution nette de 170,4 millions de dollars au titre des crédits législatifs et à une diminution de 12,2 millions de dollars au titre des dépenses votées.

La diminution de 170,4 millions de dollars au titre des crédits législatifs est principalement attribuable aux éléments qui suivent :

  • Intérêt sur la dette non échue – une baisse de 2,3 milliards de dollars en raison de la révision à la baisse des taux d'intérêt pour 2016-2017 par les économistes du secteur privé, conformément à la Mise à jour des projections économiques et budgétaires 2015;
  • Autres frais d'intérêt – une diminution de 536,0 millions de dollars en raison principalement de la réduction du taux moyen des obligations à long terme du Canada qui sert à calculer l'intérêt sur les obligations des régimes de retraite de la fonction publique en ce qui a trait au service antérieur au 1er avril 2000;
  • Paiements de remplacement pour programmes permanents – une hausse du recouvrement de 170,8 millions de dollars en raison d'une augmentation de la valeur estimée des points d'impôt sur le revenu des particuliers;
  • Paiement de péréquation supplémentaire à la Nouvelle-Écosse – une diminution de 63,3 millions de dollars en raison de la diminution des revenus tirés des ressources pétrolières et gazières extracôtières. Ce programme permet d'appliquer la nouvelle formule de calcul de la péréquation (2007) sans réduire les paiements de péréquation et les paiements au titre de l'Entente sur les ressources extracôtières de 2005;
  • Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes – une hausse du recouvrement de 37,6 millions de dollars en raison de l'augmentation de la valeur estimée des points d'impôt sur le revenu des particuliers;
  • Financement des territoires – une diminution de 24,7 millions de dollars en raison de l'utilisation de données nouvelles et mises à jour pour calculer les besoins en matière de dépenses et la capacité de générer des revenus des territoires dans le calcul de la formule de financement des territoires;
  • Achat de monnaie canadienne – une diminution de 12,0 millions de dollars en raison principalement à la modification récente de la Loi sur la Monnaie royale canadienne qui stipule que la Monnaie royale canadienne ne peut plus avoir en vue la réalisation de bénéfices relativement à la fourniture de pièces de monnaie de circulation;
  • Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire à la Nouvelle Écosse – une diminution de 3,5 millions de dollars en raison de la baisse des revenus tirés des ressources extracôtière reçus par la Nouvelle-Écosse. L'Entente sur les ressources extracôtières de 2005 conclue entre le Canada et la Nouvelle-Écosse garantit que les revenus de la province tirés des ressources pétrolières et gazières extracôtières qui sont prises en compte dans la formule de péréquation n'affectent pas ses paiements de péréquation. Par conséquent, la province reçoit des paiements équivalents à la réduction des paiements de péréquation qui découlent de ces revenus;
  • Subventions législatives – une augmentation de 8,0 millions de dollars en raison du paiement à Terre-Neuve-et-Labrador prévu en vertu de l'article 29 de la Loi relative au supplément d'aide financière à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • Transfert canadien en matière de programmes sociaux – une augmentation de 388,8 millions de dollars représentant l'accroissement annuel de 3 p. 100 de l'engagement de financement prévu dans la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, 2012;
  • Péréquation fiscale – une augmentation de 539,1 millions de dollars représentant le multiplicateur fondé sur le produit intérieur brut, de 3.1 p. 100, appliqué sur le niveau de 2015-2016;
  • Transfert canadien en matière de santé – une augmentation de 2,1 milliards de dollars représentant l'augmentation annuelle de l'engagement de financement inclus dans la Loi sur l'emploi, la croissance et la prospérité durable, 2012. Le financement de ce programme augmentera de 6 p. 100 par année jusqu'en 2016-2017, après quoi sa croissance sera fondée sur une moyenne pondérée mobile triennale de la croissance nominale du produit intérieur brut, avec une garantie de hausse du financement d'au moins 3 p. 100 par année.

Dans le présent Budget principal des dépenses 2016-2017 et pour les exercices subséquents, les dépenses de fonctionnement et les subventions et contributions du ministère sont consolidés dans le crédit 1, Dépenses du Programme. Ce changement permet une approche plus efficace de la gestion des dépenses votées.

La réduction de 12,2 millions de dollars au titre du crédit 1, Dépenses du Programme, est attribuable à une diminution du financement pour :

  • les programmes de publicité du gouvernement (7,5 millions de dollars);
  • le régime coopératif de réglementation des marchés des capitaux (1,5 million de dollars);
  • le Programme de financement du Harbourfront Centre (3 millions de dollars);
  • le financement d'autres programmes (0,2 million de dollars).

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 194. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Finances
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens.
Programmes de paiements de transfert et dʼimpôt 61 902 703 494 63 809 601 256 66 484 237 172
Trésorerie et affaires financières 23 600 697 770 25 726 000 000 22 878 000 000
Cadre des politiques économique et budgétaire 124 886 930 70 864 539 60 440 111
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 54 866 622 39 931 317 41 115 227
Total 85 683 154 816 89 646 397 112 89 463 792 510
Tableau 195. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Finances
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Une économie forte et de saines finances publiques pour les Canadiens.
Programmes de paiements de transfert et dʼimpôt 470 328 962 0 0
Trésorerie et affaires financières 80 264 827 793 0 0
Total 80 735 156 755 0 0

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 196. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Finances
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Contributions
Soutien à des initiatives stratégiques et de recherche 0 35 000 35 000
Contribution au Harbourfront Centre 5 000 000 3 000 000 0

Gendarmerie royale du Canada

Raison d'être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cette organisation.

Comme service de police national du Canada, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) est au cœur de l'engagement du gouvernement fédéral à assurer la sécurité de la population canadienne. En combattant le crime à l'échelle municipale, provinciale et territoriale, fédérale et internationale, la GRC apporte des solutions intégrées en matière de sécurité, une cohérence dans son rôle fédéral et une présence d'un océan à l'autre.

Le mandat de la GRC, tel que le définit l'article 18 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, comporte de multiples facettes, dont les suivantes : prévention du crime et enquêtes criminelles, maintien de l'ordre et de la paix, exécution des lois, contribution à la sécurité nationale, protection des représentants de l'État, des dignitaires en visite et des missions à l'étranger, et prestation de services de soutien opérationnel cruciaux à des services de police et organismes d'application de la loi au Canada et à l'étranger.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 88. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Gendarmerie royale du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 197. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 908 906 265 1 726 192 674 1 837 618 105 1 835 514 525
5 Dépenses en capital 263 450 923 261 996 018 294 302 100 246 780 724
10 Subventions et contributions 160 887 743 180 351 933 186 951 933 194 973 483
Total des crédits votés 2 333 244 931 2 168 540 625 2 318 872 138 2 277 268 732
Total des postes législatifs 528 644 044 461 517 071 470 803 142 482 059 102
Total des dépenses budgétaires 2 861 888 975 2 630 057 696 2 789 675 280 2 759 327 834

Faits saillants

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) estime ses dépenses budgétaires à 2,8 milliards de dollars en 2016-2017. De cette somme, 2,3 milliards de dollars requièrent l'approbation du Parlement. Le montant résiduel de 0,5 milliard de dollars correspond aux prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire; elles sont fournies à titre informatif.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 représente une hausse de 129,3 millions de dollars, soit de 5 p. 100, par rapport aux crédits budgétaires demandés dans le Budget principal des dépenses 2015-2016. La demande comporte une réduction de 15,2 millions de dollars en dépenses en capital, contrebalancée par une augmentation de 109,3 millions de dollars en dépenses de fonctionnement, et par une augmentation des exigences de financement de 20,5 millions de dollars pour les programmes législatifs et de 14,6 millions de dollars pour les subventions et contributions.

L'augmentation de 109,3 millions de dollars des dépenses de fonctionnement est liée à deux éléments importants. Premièrement, la réaffectation du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et du crédit 5 – Dépenses en capital, conformément à l'établissement d'une définition commune du crédit pour dépenses en capital par le Secrétariat du Conseil du Trésor, a entraîné une augmentation de 49,2 millions de dollars du crédit de fonctionnement pour 2016-2017 et une réduction correspondante du crédit pour dépenses en capital, ce qui a eu un effet net nul sur le montant total des autorisations financières. Deuxièmement, la GRC a reçu, pour 2016-2017, des fonds supplémentaires de 37,4 millions de dollars afin de couvrir les coûts fédéraux des services de police contractuels au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement et de 14,5 millions de dollars au titre du crédit 5 – Dépenses en capital.

Parmi les autres éléments dignes de mention :

  • le budget fédéral de 2015 faisait état de la menace réelle du terrorisme pour les Canadiens et on y annonçait le financement de ressources d'enquête supplémentaires en vue de permettre aux organismes du renseignement et de l'application de la loi de suivre le rythme de la menace liée au terrorisme et du financement des activités terroristes. Le Budget principal des dépenses 2016-2017 comprend une augmentation de 21,6 millions de dollars qui sera affectée à des fonctions spécialisées au sein de la GRC, à l'appui de la lutte contre le terrorisme;
  • dans le budget fédéral de 2015, on proposait également d'élargir le recours au contrôle des données biométriques en vue de vérifier l'identité de tous les voyageurs visés par l'obligation de visa qui souhaitent entrer au Canada. La GRC recevra des fonds de 11,6 millions de dollars en 2016-2017 pour planifier, élaborer et mettre en œuvre un programme élargi de contrôle biométrique, de vérification et de communication de l'information;
  • par ailleurs, des fonds ont été fournis afin de faire progresser la Stratégie de cybersécurité du Canada, de protéger les Canadiens contre la cybercriminalité et de collaborer avec des partenaires internationaux dans le cadre de la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe;
  • la subvention pour indemniser les membres blessés dans l'exercice de leurs fonctions a augmenté de 14,5 millions de dollars en raison de l'augmentation du nombre de membres qui reçoivent une pension ou une indemnité d'invalidité et des hausses annuelles attribuables à l'indexation des prestations de la pension d'invalidité;
  • des fonds de 11,8 millions de dollars appuieront les divers projets dans les détachements du Québec et de lʼOntario (Infrastructure fédérale).

Les pouvoirs de dépenser dans le Budget principal des dépenses 2016-2017 font partie intégrante de la réalisation des plans et des priorités du Ministère. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 de la GRC.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 198. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Réduction des activités criminelles touchant les Canadiens.
Opérations policières 1 695 334 830 1 585 420 286 1 663 704 437
Services canadiens d'application de la loi 222 457 415 177 934 590 165 984 656
Sécurité du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de décès ou dʼinvalidité.
Paiements de transfert 156 978 125 177 864 933 190 486 483
Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale.
Opérations policières internationales 52 898 053 52 395 181 53 766 203
Culture et patrimoine de la police canadienne 13 571 003 10 929 545 11 151 561
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 720 649 549 625 513 161 674 234 494
Total 2 861 888 975 2 630 057 696 2 759 327 834

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 199. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Gendarmerie royale du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) 143 562 981 162 400 000 176 900 000
Plan de prestations des survivants de la GRC 2 014 339 2 464 933 2 586 483
Subvention pour promouvoir lʼapplication de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques 838 336 1 000 000 1 000 000
Total des postes législatifs 11 400 805 13 000 000 11 000 000
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à dʼautres communautés ou organismes (sans but lucratif) 14 472 087 14 487 000 14 487 000

Gouverneur général

Raison d'être

Le Bureau du secrétaire du gouverneur général (le Bureau) offre un appui et des conseils au gouverneur général du Canada dans le cadre de son rôle unique de représentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le Bureau aide le gouverneur général à s'acquitter de ses responsabilités constitutionnelles, à représenter le Canada à l'échelle internationale, et à encourager l'excellence et les réalisations en assurant l'administration du Régime canadien de distinctions honorifiques et la concession d'emblèmes héraldiques.

Le Bureau aide également le gouverneur général à rapprocher les Canadiens. Il gère des programmes de visites guidées et d'interprétation aux deux résidences officielles du gouverneur général et supervise les activités quotidiennes de ces résidences. Le Bureau fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs généraux.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 89. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Gouverneur général
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 200. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Gouverneur général
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 17 954 982 17 165 126 18 958 134 20 034 516
Total des crédits votés 17 954 982 17 165 126 18 958 134 20 034 516
Total des postes législatifs 2 906 058 2 965 991 3 035 283 3 110 918
Total des dépenses budgétaires 20 861 040 20 131 117 21 993 417 23 145 434

Faits saillants

Le Bureau prévoit des dépenses budgétaires de 23,1 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 20,0 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 3,1 millions de dollars représente les prévisions législatives, qui n'exigent pas d'approbation supplémentaire, et il est fourni à titre indicatif seulement.

Comme annoncé dans le budget fédéral de 2015, le budget de fonctionnement du Bureau a augmenté pour inclure des dépenses afin d'appuyer et de moderniser le Système des distinctions honorifiques et le rapprocher de tous les Canadiens.

L'augmentation des prévisions des dépenses législatives par rapport à l'exercice précédent est attribuable aux rajustements, en vertu de la Loi sur le gouverneur général, des paiements législatifs versés à l'actuel ou aux anciens gouverneurs généraux et à un rajustement des cotisations aux régimes d'avantages sociaux des employés.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 201. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Gouverneur général
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le gouverneur général, représentant la Reine au Canada, est habilité à exécuter ses rôles constitutionnel, dʼétat, cérémonial et public.
Soutien du gouverneur général 14 693 687 13 981 917 16 253 434
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 6 167 353 6 149 200 6 892 000
Total 20 861 040 20 131 117 23 145 434

Greffe du Tribunal de la concurrence

Raison d'être

En vertu de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, le Greffe du Tribunal de la concurrence a été fusionné avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, à compter du 1er novembre 2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 90. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Greffe du Tribunal de la concurrence
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 202. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Greffe du Tribunal de la concurrence
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses du Programme 482 548 0 0 0
Total des crédits votés 482 548 0 0 0
Total des postes législatifs 92 830 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 575 378 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 203. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Greffe du Tribunal de la concurrence
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Audiences accessibles, équitables, transparentes et efficaces liées au mandat du Tribunal.
Traitement des affaires 348 825 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 226 553 0 0
Total 575 378 0 0

Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles

Raison d'être

En vertu de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, le Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles a été fusionné avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, à compter du 1er novembre 2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 91. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 204. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses du Programme 868 674 0 0 0
Total des crédits votés 868 674 0 0 0
Total des postes législatifs 96 569 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 965 243 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 205. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Mesures de réparation et sanctions disciplinaires faisant en sorte que les plaignants qui s'adressent au Commissariat à lʼintégrité du secteur public soient protégés contre les représailles.
Programme des audiences relatives aux représailles 965 243 0 0
Total 965 243 0 0

Greffe du Tribunal des revendications particulières

Raison d'être

En vertu de la Loi sur le Service d'appui aux tribunaux administratifs, le Greffe du Tribunal des revendications particulières a été fusionné avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, à compter du 1er novembre 2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 92. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Greffe du Tribunal des revendications particulières
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 206. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Greffe du Tribunal des revendications particulières
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
  Dépenses du Programme 1 214 163 0 0 0
Total des crédits votés 1 214 163 0 0 0
Total des postes législatifs 98 535 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 1 312 698 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 207. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Greffe du Tribunal des revendications particulières
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Administration efficace du Tribunal des revendications particulières.
Services du Greffe 949 289 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 363 409 0 0
Total 1 312 698 0 0

Industrie

Raison d'être

Le 4 novembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé que le ministère de l'Industrie serait connu sous le nom d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada. Le Ministère aide les entreprises canadiennes à prendre de l'expansion, à innover et à exporter leurs produits afin qu'elles puissent créer des emplois de qualité et assurer la prospérité des Canadiens. Il collabore avec les provinces, les territoires, les municipalités, les représentants du système d'enseignement postsecondaire, les employeurs et les travailleurs de manière à accroître la qualité et à améliorer l'incidence de ses programmes à l'appui de l'innovation, de la recherche scientifique, de l'entrepreneuriat, afin de bâtir un Canada plus prospère et innovateur.

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de cette organisation.

Nota : Jusqu'à ce que la législation soit modifiée, l'appellation légale du ministère aux fins des lois de crédits demeure le ministère de l'Industrie.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 93. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Industrie
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 94. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Industrie
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 208. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Industrie
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 351 744 891 303 247 705 311 557 170 342 868 928
5 Dépenses en capital 23 731 534 16 528 241 22 884 159 7 833 000
10 Subventions et contributions 545 758 016 645 876 909 732 951 225 723 984 677
Total des crédits votés 921 234 441 965 652 855 1 067 392 554 1 074 686 605
Total des postes législatifs 176 180 055 204 849 301 204 900 307 222 388 065
Total des dépenses budgétaires 1 097 414 496 1 170 502 156 1 272 292 861 1 297 074 670
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
L15 Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie 0 300 000 300 000 300 000
L20 Prêts conformément à lʼalinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de lʼIndustrie 0 500 000 500 000 500 000
Total des crédits votés 0 800 000 800 000 800 000
Total des dépenses non budgétaires 0 800 000 800 000 800 000

Faits saillants

Industrie Canada, dénommé Innovation, Science et Développement économique Canada, remplit son mandat en s'appuyant sur trois résultats stratégiques :

  • le marché canadien est efficace et concurrentiel;
  • les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne;
  • les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives.

Pour de plus amples renseignements sur les priorités clés qui appuient ces résultats stratégiques, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du Ministère.

Le Ministère prévoit des dépenses budgétaires de 1297,1 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 1074,7 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 222,4 millions de dollars constitue des prévisions législatives n'exigeant pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif seulement.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 présente une augmentation globale de 126,6 millions de dollars par rapport à 2015-2016. Cette augmentation est attribuable principalement aux changements suivants :

  • de nouveaux fonds provenant du budget fédéral de 2015 pour le renouvellement des contributions à CANARIE Inc. (23,5 millions de dollars), à Futurpreneur Canada (7,0 millions de dollars), et au Conseil des académies canadiennes (3,0 millions de dollars); le nouveau Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile (17,0 millions de dollars); et le Programme d'infrastructure communautaire Canada 150 (2,6 millions de dollars);
  • une augmentation de 33,0 millions de dollars afin de stabiliser définitivement le budget de fonctionnement du ministère;
  • des augmentations sous forme de contributions à la Fondation canadienne pour l'innovation (21,5 millions de dollars) pour soutenir les infrastructures de recherche de pointe, ainsi qu'au Programme de démonstration de technologies (19,7 millions de dollars) et à l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense (2,7 millions de dollars) aux fins d'investissements dans des projets de l'industrie aérospatiale;
  • une augmentation de 10,3 millions de dollars pour satisfaire aux besoins de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, principalement en raison des investissements prévus pour moderniser l'infrastructure des TI ainsi que pour développer des services d'affaires en vue de répondre aux besoins des clients;
  • une augmentation de 4,5 millions de dollars pour des rajustements liés aux réclamations anticipées des prêteurs pour des prêts consentis en vertu de la Loi canadienne sur le financement des petites entreprises du Canada;
  • un transfert de 2,7 millions de dollars du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie pour une contribution à Parlons sciences afin d'aider à promouvoir l'engagement des jeunes à l'égard des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques;
  • une augmentation de 1,7 million de dollars pour des investissements visant la réparation et l'amélioration de laboratoires de recherche fédéraux dans le cadre de l'Initiative de l'infrastructure fédérale de 2014;
  • un transfert de 1,3 million de dollars de Citoyenneté et Immigration pour le programme Ordinateurs pour les écoles afin de faciliter l'intégration des réfugiés syriens en leur fournissant des ordinateurs.

Ces augmentations sont compensées en partie par les diminutions suivantes :

  • la temporisation des fonds pour l'ancien programme Large bande Canada : Un milieu rural branché (12,3 millions de dollars) et le programme Globalink de Mitacs (7,0 millions de dollars);
  • une réduction de 5,3 millions de dollars des subventions et des contributions à Génome Canada en raison des changements dans les besoins en flux de trésorerie pour ce programme.

Pour obtenir plus de renseignements sur le budget des dépenses à ce jour, veuillez consulter les budgets supplémentaires des dépenses 2015-2016.

Pour obtenir plus de renseignements sur les tendances, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 209. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Industrie
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les progrès réalisés dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'économie canadienne.
Capacité dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation 313 406 525 304 380 758 342 834 370
Financement de la recherche-développement industrielle 220 998 346 287 630 154 326 898 851
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives.
Développement économique des collectivités 83 737 927 150 391 867 142 379 294
Recherche, financement et services pour les petites entreprises 91 428 836 86 766 345 97 653 630
Compétitivité et capacité industrielles 31 303 194 34 249 228 34 316 964
Le marché canadien est efficace et concurrentiel.
Spectre, télécommunications et économie numérique 123 580 592 109 811 139 106 285 898
Cadres et réglementation du marché 50 785 898 56 111 095 66 943 247
Concurrence dans le marché et investissements 48 628 660 47 089 170 46 563 535
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 133 544 518 94 072 400 133 198 881
Total 1 097 414 496 1 170 502 156 1 297 074 670
Tableau 210. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Industrie
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les entreprises et les collectivités canadiennes sont compétitives.
Compétitivité et capacité industrielles 0 800 000 800 000
Total 0 800 000 800 000

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 211. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Industrie
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subvention à lʼUnion internationale des télécommunications, Genève (Suisse) 5 420 367 4 808 000 4 808 000
Subvention pour la Corporation du secrétariat du commerce intérieur 337 500 550 000 550 000
Subvention à l'Organisation de coopération et de développement économiques 300 000 300 000 300 000
Subvention au Conseil consultatif canadien de la radio 85 000 85 000 85 000
Total des postes législatifs 200 000 13 600 000 6 200 000
Contributions
Contributions à la Fondation canadienne pour l'innovation 168 200 000 177 100 000 198 550 000
Contributions en vertu de l'Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense 147 860 478 185 687 000 188 349 000
Contributions en vertu du programme Un Canada branché 0 76 000 000 76 000 000
Contributions en vertu du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile 60 069 858 64 700 099 64 700 099
Contributions en vertu du Programme de démonstration de technologies 2 578 000 27 181 560 46 882 120
Contributions en vertu du programme du Fonds spécial pour le développement du Nord de lʼOntario 35 500 400 31 840 000 31 840 000
Contributions à CANARIE Inc. 26 400 000 0 23 500 000
Contributions dans le cadre du Programme dʼinnovation pour les fournisseurs du secteur de lʼautomobile 0 0 16 545 128
Contributions à Mitacs Inc. 18 975 000 19 000 000 11 900 000
Contributions à l'Institut Perimeter pour la physique théorique 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités 8 360 008 8 360 008 8 360 008
Contributions à Futurpreneur Canada 0 0 7 000 000
Contributions dans le cadre du programme Ordinateurs pour les écoles 4 629 713 4 000 000 5 250 000
Contributions à l'Institut canadien de recherches avancées 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Contributions à Génome Canada 22 500 000 7 500 000 5 000 000
Contributions à l'Université de Waterloo aux fins de l'Institut de l'informatique quantique 5 000 000 4 975 000 5 000 000
Contributions dans le cadre de la Stratégie emploi jeunesse – programme Ordinateurs pour les écoles 3 479 270 3 200 242 3 200 242
Contributions au Conseil des académies canadiennes 0 0 3 000 000
Contributions à Parlons sciences 0 0 2 700 000
Contributions en vertu du Programme d'infrastructure communautaire de Canada 150 0 0 2 600 000
Contributions en vertu du Programme pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bénévoles 1 489 929 1 690 000 1 690 000
Contributions en vertu de l'initiative de développement économique 364 600 975 000 925 000
Contributions en vertu du Programme d'activités stratégiques 1 091 375 600 000 250 080
Total des postes législatifs 122 474 591 130 654 000 139 708 000

Instituts de recherche en santé du Canada

Raison d'être

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) sont les organisations de financement de la recherche en santé du gouvernement du Canada. Le ministre de la Santé en est responsable. Elles ont été créées en juin 2000 en vertu de la Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada avec le mandat suivant : « Exceller, selon les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé, et de renforcer le système de santé au Canada ».

Le mandat des IRSC vise à transformer la recherche en santé au Canada conformément à l'éthique :

  • en finançant la recherche libre et la recherche priorisée;
  • en renforçant les capacités de recherche dans des secteurs sous-développés et en formant la prochaine génération de chercheurs en santé;
  • en mettant l'accent sur l'application des connaissances qui facilite l'utilisation des résultats de la recherche et la transformation de ces résultats en nouvelles politiques, pratiques, procédures, produits et services.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 95. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Instituts de recherche en santé du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 212. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Instituts de recherche en santé du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 51 591 197 47 463 563 47 463 563 47 308 587
5 Subventions 959 845 009 955 287 128 971 820 743 972 339 220
Total des crédits votés 1 011 436 206 1 002 750 691 1 019 284 306 1 019 647 807
Total des postes législatifs 5 843 176 5 833 308 5 833 308 5 972 196
Total des dépenses budgétaires 1 017 279 382 1 008 583 999 1 025 117 614 1 025 620 003

Faits saillants

Les IRSC prévoient des dépenses de 1 025,6 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, 1 019,6 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 6,0 millions de dollars constitue des prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et qui sont fournies à titre indicatif.

Les dépenses de 1 025,6 millions de dollars prévues en 2016-2017 représentent une augmentation de 17 millions de dollars, ou de 1,7 p. 100 par rapport aux 1 008,6 millions de dollars inscrits au Budget principal des dépenses 2015-2016.

Cette augmentation de 17 millions de dollars est principalement attribuable aux 16,4 millions de dollars reçus pour 2016-2017 à la suite du premier concours du fonds d'excellence en recherche Apogée Canada, un programme des trois organismes. En collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH), les IRSC fourniront du financement pour aider les établissements d'enseignement postsecondaire canadiens à se mesurer aux meilleurs dans le monde en ce qui a trait au talent, aux occasions de partenariat et aux percées scientifiques, et ainsi créer des avantages économiques à long terme pour le Canada. Au cours de sept exercices, les IRSC financeront partiellement deux des cinq établissements subventionnés, ce qui représente un montant total de 114,9 millions des 349,3 millions de dollars octroyés.

En 2016-2017, les IRSC verseront aussi 3,1 millions de dollars à la suite du concours de 2016 du Programme des centres d'excellence en commercialisation et en recherche (CECR), un autre programme des trois organismes. En collaboration avec le CRSNG et le CRSH, les IRSC fourniront du financement pour appuyer les centres de recherche et de commercialisation qui regroupent des personnes, des services et des infrastructures scientifiques afin de positionner le Canada à l'avant-garde de l'innovation dans les secteurs prioritaires des sciences et de la technologie. Au cours de six exercices, les IRSC financeront partiellement les deux nouveaux centres, ce qui représente un montant total de 14,1 millions des 48,6 millions de dollars octroyés. Même s'il représente une augmentation des dépenses prévues des IRSC, ce montant est contrebalancé par le financement reçu à la suite d'un concours antérieur des CECR, qui prendra fin en 2015-2016.

L'écart supplémentaire de 0,6 million de dollars est attribuable aux fonds reçus d'autres ministères ou organismes pour des activités de partenariat qui auront lieu en 2016-2017 et au cours d'exercices ultérieurs, ainsi qu'à d'autres rajustements du financement des programmes.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les dépenses prévues en 2016-2017 dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 des IRSC.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 213. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Instituts de recherche en santé du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Canada est un chef de file mondial dans la création, la dissémination et l'application de connaissances issues de la recherche en santé.
Recherche libre 726 255 103 702 437 354 692 439 221
Recherche priorisée 287 739 903 294 098 401 304 974 917
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 3 284 376 12 048 244 28 205 865
Total 1 017 279 382 1 008 583 999 1 025 620 003

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 214. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Instituts de recherche en santé du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions pour les projets de recherche et le soutien du personnel 870 277 008 866 509 031 866 871 648
Réseaux de centres dʼexcellence 22 589 000 22 589 400 22 589 400
Bourses d'études supérieures du Canada 21 222 555 21 250 000 21 250 000
Fonds d'excellence en recherche Apogée Canada 0 0 16 440 279
Subventions aux instituts 13 000 000 13 000 000 13 000 000
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche 12 073 000 10 829 947 10 771 143
Chaires d'excellence en recherche du Canada 8 950 000 9 800 000 9 800 000
Bourses d'études supérieures du Canada Vanier 8 312 500 8 350 000 8 350 000
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises 3 106 027 2 798 750 3 106 750
Chaires de recherche industrielle dans les collèges 160 000 160 000 160 000

Justice

Raison d'être

Le ministère de la Justice a pour mandat de soutenir la double fonction de ministre de la Justice et procureur général du Canada. Dans le cadre du régime fédéral canadien, l'administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Ministère assiste le ministre de la Justice dans l'exécution de ses responsabilités, qui englobent 52 lois (dont 46 sont sous sa propre responsabilité et 6 sont à responsabilité partagée) et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris les victimes dʼactes criminels et la justice pénale pour les adolescents), la justice familiale, l'accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones, le droit public et le droit international privé. Le Ministère soutient également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de la Couronne, tant dans les activités courantes de l'État que dans l'élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour les Canadiens. Le Ministère fournit des avis juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, et rédige des textes législatifs.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 96. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Justice
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 215. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Justice
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 282 434 401 241 797 227 247 514 149 234 999 799
5 Subventions et contributions 348 763 264 354 900 159 358 445 530 365 233 777
Total des crédits votés 631 197 665 596 697 386 605 959 679 600 233 576
Total des postes législatifs 77 653 953 77 169 488 77 957 764 78 626 954
Total des dépenses budgétaires 708 851 618 673 866 874 683 917 443 678 860 530

Faits saillants

Le ministère de la Justice prévoit des dépenses budgétaires nettes de 678,86 millions de dollars pour 2016-2017, dont 365,23 millions de dollars pour les dépenses en subventions et en contributions, 235,0 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement du Ministère et 78,63 millions de dollars pour les dépenses législatives. En tant que principal fournisseur de services juridiques aux autres ministères et organismes, le ministère de la Justice recueille et dépense les recettes générées par la prestation de services juridiques. En 2016-2017, on prévoit des recettes et des dépenses supplémentaires de 296,20 millions de dollars dans le cadre des autorisations de crédit net du Ministère.

Les fonds prévus dans le présent budget principal des dépenses permettront au ministère de la Justice d'exercer trois fonctions distinctes auprès du gouvernement du Canada. Il agit en tant que :

  • ministère stratégique ayant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les affaires touchant lʼadministration de la justice qui sont de ressort fédéral; à ce titre, il cherche à assurer un système de justice canadien équitable, adapté et accessible pour tous les Canadiens;
  • prestataire de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative aux ministères et organismes fédéraux;
  • organisme central secondant le ministre de la Justice pour conseiller le Cabinet à lʼégard de toutes les affaires juridiques.

Pour obtenir des renseignements détaillés, consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du Ministère.

Les crédits totaux du ministère de la Justice augmenteront de 4,99 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016. Les principaux changements comprennent notamment les suivants :

  • une augmentation de 8,79 millions de dollars en financement à l'appui des mesures législatives et non législatives nécessaires à la mise en œuvre de la Charte canadienne des droits des victimes;
  • une augmentation de 6,87 millions de dollars en financement pour les activités liées à la section 9 de la Loi sur lʼimmigration et la protection des réfugiés ainsi que lʼobtention de garanties diplomatiques améliorées contre la torture ou les sévices dans les cas dʼinterdiction de territoire pour motifs graves;
  • une augmentation de 1,98 million de dollars pour le Plan dʼaction pour contrer la violence familiale et les crimes violents à lʼendroit des femmes et des filles autochtones;
  • une augmentation de 1,96 million de dollars en financement à l'appui des pouvoirs d'enquête au 21e siècle (PE21S) découlant de la Loi sur la protection des Canadiens contre la cybercriminalité et de la ratification de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) du Conseil de l'Europe;
  • une augmentation de 1,90 million de dollars attribuable à une augmentation du taux du régime dʼavantages sociaux des employés;
  • une réduction de 3,03 millions de dollars attribuable à lʼarrivée à échéance des autorisations afin de soutenir les négociations de revendications globales et dʼautonomie gouvernementale au Canada;
  • une réduction de 3,36 millions de dollars attribuable à lʼExamen des services juridiques;
  • une réduction de 3,64 millions de dollars attribuable à l'arrivée à échéance du financement visant à soutenir l'amélioration des activités concernant l'annulation et la perte du statut de réfugié découlant du Projet de loi C-31 – Loi visant à protéger le système d'immigration au Canada;
  • une réduction de 6,19 millions de dollars attribuable à l'arrivée à échéance du financement de l'Initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 216. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Justice
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible.
Gestion responsable du cadre juridique canadien 383 759 270 393 390 464 400 491 696
Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes dʼactes criminels 1 080 164 1 320 994 1 324 227
Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité.
Programme des services juridiques au gouvernement 208 762 406 192 604 324 199 619 747
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 115 249 778 86 551 092 77 424 860
Total 708 851 618 673 866 874 678 860 530

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 217. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Justice
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions provenant du Fonds d'aide aux victimes 1 870 918 3 250 000 3 250 000
Subvention à l'appui du Programme juridique de partenariat et d'innovation 1 524 158 1 749 158 1 749 158
Subventions versées en vertu du Fonds dʼappui à lʼaccès à la justice dans les deux langues officielles 139 070 600 000 600 000
Subventions à l'appui du Fonds pour le renouvellement du système de justice pour les jeunes 69 927 79 655 79 655
Subventions versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones 50 000 50 000 50 000
Subventions pour le financement du Fonds de soutien des familles 0 50 000 50 000
Contributions
Contributions aux provinces et aux territoires pour soutenir des services de justice destinés aux jeunes 141 692 415 141 692 415 141 692 415
Contributions aux provinces afin de contribuer aux services d'aide juridique 120 327 507 120 327 507 119 827 507
Contributions provenant du Fonds dʼaide aux victimes 9 274 761 9 148 159 18 255 723
Contributions pour le financement du Fonds de soutien des familles 15 827 448 15 950 000 15 950 000
Contributions versées en vertu du Fonds de la Stratégie de la justice applicable aux Autochtones 12 551 752 12 650 000 12 650 000
Contributions aux provinces et aux territoires pour soutenir des services de justice destinés aux jeunes – Placement et surveillance dans le cadre dʼun programme intensif de réadaptation 10 846 381 11 048 000 11 048 000
Contributions à la mise en œuvre des obligations linguistiques de la Loi sur les contraventions 3 810 821 9 094 900 9 094 900
Contributions versées en vertu du Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles 6 225 962 5 892 845 5 892 845
Contributions aux provinces en vertu du Fonds pour le Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones 5 568 507 4 911 363 4 911 363
Contributions aux territoires pour les services d'accès à la justice (à savoir l'aide juridique, l'assistance parajudiciaire aux Autochtones et les services de vulgarisation et d'information juridiques) 4 856 593 4 856 593 4 856 593
Contributions à l'appui du Fonds de justice pour les jeunes 3 935 312 4 425 345 4 425 345
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 3 627 823 3 631 276 3 631 276
Contributions à l'appui de l'aide juridique – Sécurité publique et lutte contre le terrorisme 1 984 364 2 000 000 2 500 000
Contributions pour payer les services des avocats désignés par le tribunal dans des poursuites fédérales 2 509 246 1 650 000 1 650 000
Contributions à l'appui du Programme juridique de partenariat et d'innovation 1 356 277 962 943 1 188 997
Contributions versées en vertu du Programme des avocats spéciaux 257 681 0 1 000 000
Fonds de réserve des équipes intégrées dʼapplication de la loi dans les marchés 0 550 000 550 000
Contributions versées à la Conférence de la Haye de droit international privé 284 048 250 000 250 000
Contributions versées à l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) 172 293 80 000 80 000

La Société des ponts fédéraux Limitée

Raison d'être

La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) est une société d'État mère, initialement créée en 1998, et ensuite fusionnée avec sa filiale en propriété exclusive, la Société du pont de la rivière Ste. Marie, le 27 janvier 2015, et avec l'Administration du pont Blue Water, une société d'État mère, le 1er février 2015. La SPFL fournit une fonction de surveillance et de responsabilité au gouvernement du Canada pour des ponts internationaux particuliers et des structures associées en Ontario, incluant les parties canadiennes des ponts internationaux à Cornwall, aux Mille-Îles, à Sault Ste. Marie et à Point Edward.

La SPFL rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Transports.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 97. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - La Société des ponts fédéraux Limitée
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 218. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - La Société des ponts fédéraux Limitée
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée 8 138 200 35 281 996 35 281 996 31 414 312
Total des crédits votés 8 138 200 35 281 996 35 281 996 31 414 312
Total des dépenses budgétaires 8 138 200 35 281 996 35 281 996 31 414 312

Faits saillants

La Société des ponts fédéraux Limitée (SPFL) prévoit des dépenses budgétaires de 31,41 millions de dollars pour 2016-2017. De ce montant, une somme de 7,57 millions de dollars servira à la démolition du vieux pont à niveau supérieur du chenal Nord ainsi qu'aux améliorations nécessaires des approches et à l'alignement final des voies d'accès à Cornwall. Un montant de 23,84 millions de dollars est destiné au projet de réhabilitation du port d'entrée au pont des Mille-Îles. Ces dépenses représentent une baisse de 3,87 millions de dollars par rapport à 2015-2016.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 219. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - La Société des ponts fédéraux Limitée
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le transport sécuritaire et efficient sur l'infrastructure est maintenu, exploité et géré par La Société des ponts fédéraux Limitée.
Construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes 0 35 281 996 31 414 312
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 8 138 200 0 0
Total 8 138 200 35 281 996 31 414 312

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Raison d'être

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée est une société d'État créée en 1978 et dont la mission consiste, en plus dʼen être propriétaire, à gérer, à exploiter et à entretenir le pont Jacques-Cartier, le pont Champlain et son estacade (structure de contrôle des glaces), le pont de l'Île-des-Sœurs, le tunnel de Melocheville et les sections fédérales du pont Honoré-Mercier, de l'autoroute Bonaventure et de l'autoroute 15, de façon à fournir au public un système de transport sécuritaire et efficace.

Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 98. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 220. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 244 957 619 368 737 000 426 801 000 351 919 000
Total des crédits votés 244 957 619 368 737 000 426 801 000 351 919 000
Total des dépenses budgétaires 244 957 619 368 737 000 426 801 000 351 919 000

Faits saillants

Les ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée prévoit des dépenses budgétaires de 351,9 millions de dollars en 2016-2017.

L'écart entre le Budget principal des dépenses 2015-2016 et celui de 2016-2017 est attribuable à la diminution de la portée des travaux liés à l'estacade (structure de contrôle des glaces) et à l'autoroute Bonaventure. Les dépenses prévues en 2016-2017 incluront des réparations urgentes au pont Champlain et des travaux d'entretien sur d'autres structures, dont les ponts Jacques-Cartier et Honoré-Mercier.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 221. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée.
Gestion dʼinfrastructures fédérales telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels, ainsi que des propriétés de la région de Montréal 0 368 737 000 351 919 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 244 957 619 0 0
Total 244 957 619 368 737 000 351 919 000

Marine Atlantique S.C.C.

Raison d'être

Marine Atlantique S.C.C. (Marine Atlantique) est une société d'État mère créée en 1986 en vertu de la Loi autorisant l'acquisition de Marine Atlantique S.C.C., et elle a remplacé la Canadian National Marine pour fournir un service de traversier à longueur d'année prévu par la Constitution, entre North Sydney, en Nouvelle-Écosse, et Port aux Basques, à Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.). Il s'agit du seul service de traversier au pays prévu dans la Constitution. La société exploite également un service non constitutionnel saisonnier, entre North Sydney et Argentia, à T.-N.-L. Marine Atlantique assure le transport de plus de 25 p. 100 de tous les visiteurs non-résidents vers

T.-N.-L. ainsi que le transport de 66 p. 100 des marchandises et de 90 p. 100 des denrées périssables et d'une durée de vie critique. Le service est considéré comme vital pour les entreprises du Canada qui participent à l'économie régionale et à la circulation des personnes en provenance et à destination de l'île de Terre-Neuve.

Le ministre des Transports est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 99. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Marine Atlantique S.C.C.
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 222. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Marine Atlantique S.C.C.
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à Marine Atlantique S.C.C. 127 484 000 19 384 000 374 331 000 140 122 000
Total des crédits votés 127 484 000 19 384 000 374 331 000 140 122 000
Total des dépenses budgétaires 127 484 000 19 384 000 374 331 000 140 122 000

Faits saillants

Marine Atlantique prévoit des dépenses budgétaires de 140,1 millions de dollars en 2016-2017 qui doivent être approuvées par le Parlement. En 2015-2016, Marine Atlantique a reçu un financement de base de 19,4 millions de dollars dans le cadre du Budget principal des dépenses 2015-2016 et un montant supplémentaire de 354,9 millions de dollars dans le cadre du budget supplémentaire des dépenses (A) afin de couvrir les dépenses de fonctionnement et en capital. Le financement total sur douze mois a diminué de 234,2 millions de dollars. Le financement pour les dépenses en capital a baissé de 212,5 millions de dollars en raison de l'achat de deux navires en 2015-2016. Le financement pour les dépenses de fonctionnement a pour sa part baissé de 21,7 millions de dollars en 2016-2017 puisque les paiements de location pour ces navires ne sont plus requis.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 223. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Marine Atlantique S.C.C.
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un service de traversier sûr, fiable, efficace, abordable et écologique entre lʼîle de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse.
Services de traversier 0 19 384 000 140 122 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 127 484 000 0 0
Total 127 484 000 19 384 000 140 122 000

Musée canadien de l'histoire

Raison d'être

La Société du Musée canadien de l'histoire est une société d'État constituée en vertu de la Loi sur les musées (Lois du Canada 2013, chapitre 38), qui est entrée en vigueur le 12 décembre 2013. En vertu de la Loi, le Musée canadien de l'histoire a pour mission « d'accroître la connaissance, la compréhension et le degré d'appréciation des Canadiens à l'égard d'évènements, d'expériences, de personnes et d'objets qui incarnent l'histoire et l'identité canadiennes, qu'ils ont façonnées, ainsi que de les sensibiliser à l'histoire du monde et aux autres cultures ».

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 100. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Musée canadien de l'histoire
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 224. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Musée canadien de l'histoire
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 68 923 716 83 369 477 83 369 477 66 199 477
Total des crédits votés 68 923 716 83 369 477 83 369 477 66 199 477
Total des dépenses budgétaires 68 923 716 83 369 477 83 369 477 66 199 477

Faits saillants

Le Musée canadien de l'histoire a entrepris la création d'une exposition entièrement nouvelle sur l'histoire du Canada. L'inauguration de la Salle de l'histoire canadienne, qui constitue le plus important et le plus ambitieux projet d'exposition jamais réalisé par notre Musée, aura lieu le 1er juillet 2017, à l'occasion du 150e anniversaire de la Confédération.

La présentation de l'exposition a pour but de raconter l'histoire du Canada et de sa population, depuis l'époque des tous premiers établissements humains jusqu'à nos jours. La nouvelle salle aidera le Musée à s'acquitter de son mandat.

En 2016-2017, les crédits budgétaires demandés sont de 66,2 millions de dollars, ce qui représente une réduction de 17,2 millions de dollars depuis l'approbation de l'exercice précédent. La réduction est attribuable à :

  • une réduction de 17,0 millions de dollars pour la rénovation de la Salle de l'histoire canadienne;
  • une réduction de 170 000 $ du financement pour le processus de négociation de traités de la Colombie-Britannique.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 225. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée canadien de l'histoire
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Connaissance, appréciation et respect des réalisations culturelles humaines et du comportement humain, et intérêt pour ceux-ci, grâce à des collections dʼobjets historiques et culturels, des expositions, des programmes et des recherches reflétant un point de vue canadien.
Locaux 0 33 622 000 27 470 000
Exposition, éducation et communication 0 35 229 000 24 764 000
Collection et recherche 0 13 140 000 12 650 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 1 378 477 1 315 477
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 68 923 716 0 0
Total 68 923 716 83 369 477 66 199 477

Musée canadien de l'immigration du Quai 21

Raison d'être

Le Musée canadien de l'immigration du Quai 21 a été constitué en 2010 en vertu d'une modification à la Loi sur les musées.

Le Musée canadien de l'immigration du Quai 21 a pour mission « d'explorer le thème de l'immigration au Canada en vue d'accroître la compréhension du public à l'égard des expériences vécues par les immigrants au moment de leur arrivée au Canada, du rôle essentiel que l'immigration a joué dans le développement du Canada et de la contribution des immigrants à la culture, à l'économie et au mode de vie canadiens ».

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 101. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Musée canadien de l'immigration du Quai 21
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 226. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Musée canadien de l'immigration du Quai 21
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 9 900 000 7 700 000 7 700 000 7 700 000
Total des crédits votés 9 900 000 7 700 000 7 700 000 7 700 000
Total des dépenses budgétaires 9 900 000 7 700 000 7 700 000 7 700 000

Faits saillants

Le Musée canadien de l'immigration du Quai 21 prévoit des dépenses budgétaires de 7,7 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017, dépenses qui doivent être approuvées par le Parlement.

Le Musée agrandi a rouvert en mai 2015 et attire de nouveaux visiteurs et des visiteurs récurrents. Cette situation en combinaison avec une présence en ligne accrue et le lancement de la première exposition itinérante du Musée permettent d'étendre la portée du Musée et de soutenir le mandat national du Musée.

Pour plus de détails sur les plans et les priorités du Musée, veuillez consulter le plan d'entreprise.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 227. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée canadien de l'immigration du Quai 21
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les Canadiens et Canadiennes participent à la création et à l'exploration des récits, des thèmes et de l'histoire de l'immigration au Canada, qui se poursuit de nos jours.
Installations 0 2 622 700 2 700 000
Expérience des visiteurs et création de liens 0 2 583 350 2 509 700
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services Internes 0 2 493 950 2 490 300
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 9 900 000 0 0
Total 9 900 000 7 700 000 7 700 000

Musée canadien de la nature

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

Le Musée canadien de la nature (le Musée) est devenu une société d'État le 1er juillet 1990 en vertu de la Loi sur les musées. Sa mission est d'accroître, dans l'ensemble du Canada et à l'étranger, l'intérêt et le respect à l'égard de la nature, de même que sa connaissance et son degré d'appréciation par la constitution, l'entretien et le développement, aux fins de la recherche et pour la postérité, d'une collection d'objets d'histoire naturelle principalement axée sur le Canada ainsi que par la présentation de la nature, des enseignements et de la compréhension qu'elle génère.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 102. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Musée canadien de la nature
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 228. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Musée canadien de la nature
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Musée canadien de la nature à lʼégard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 26 276 818 26 129 112 26 129 112 26 129 112
Total des crédits votés 26 276 818 26 129 112 26 129 112 26 129 112
Total des dépenses budgétaires 26 276 818 26 129 112 26 129 112 26 129 112

Faits saillants

En 2016-2017, le Musée mènera la troisième année d'un nouveau plan stratégique qui s'appuie sur ses forces de recherche et de collections dans les domaines de l'Arctique et de la découverte d'espèces. De nouvelles approches pour la conception et la livraison de l'expérience des visiteurs permettront au Musée d'attirer et d'inspirer de nouveaux publics. Ces nouvelles expériences engageantes conduiront à la hausse des adhésions et renouvellements et fourniront une base pour une collecte de fonds plus fructueuse. Les niveaux d'engagement plus élevés mèneront à une meilleure compréhension du monde naturel du Canada et à une meilleure connexion avec celui-ci.

Objectif stratégique 1 :

Créer un Centre de connaissance et d'exploration de l'Arctique qui transforme la compréhension qu'ont les gens de l'Arctique canadien et de sa relation avec le Canada dans le contexte mondial du XXIe siècle.

Stratégies : Mener un programme de cinq ans pour améliorer et faire progresser la recherche, les collections, l'éducation et les expositions axées sur l'Arctique canadien dans un contexte national et mondial.

Objectif stratégique 2 :

Créer un Centre de découverte et d'étude des espèces qui transforme la compréhension qu'ont les gens de la pertinence de la diversité des espèces dans leurs vies, maintenant et à l'avenir.

Stratégies : Mettre de l'avant un programme de cinq ans pour faire progresser et diffuser des programmes de recherche, de collections, d'éducation et d'exposition expliquant la biodiversité du Canada en concertation avec le programme Biodiversité 2020 de la Convention sur la diversité biologique des Nations Unies.

Objectif stratégique 3 :

Créer un Centre d'inspiration et d'engagement sur la nature qui transforme les attentes des gens envers le Musée en tant que destination pour la discussion et l'exploration de la nature du passé, du présent et de l'avenir, et la connexion avec celle-ci, permettant d'accroître la compréhension et le respect du monde naturel du Canada.

Stratégies : Mener un programme de cinq ans d'inspiration et d'engagement sur place et hors-site qui offre une approche différente et convaincante de la connexion et de l'engagement avec la nature.

Objectif stratégique 4 :

Faire reconnaître le Campus du patrimoine naturel comme un centre d'excellence dans la gestion des collections et dans la création, l'avancement et le partage des connaissances en devenant un collaborateur dans le domaine des collections et en agissant en partenariat avec des institutions du monde entier qui cherchent à recueillir, à préserver et à numériser des spécimens documentant la nature du Canada.

Stratégies : Mettre en œuvre un programme de cinq ans qui positionne globalement le Campus comme un centre d'excellence en matière de recherche, de collections, d'administration et d'expériences favorisant la compréhension et le respect de la nature.

Objectif stratégique 5 :

Instituer un modèle d'entreprise durable qui exploite les impératifs stratégiques du Musée : la connaissance et la découverte, l'inspiration et l'engagement, la présence, la performance et l'avancement.

Stratégies : Mener un programme d'innovation continue de cinq ans dans tous les aspects des activités du Musée afin de créer un modèle financier et opérationnel qui soutient le Musée, maintenant et à l'avenir.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter le plan d'entreprise du Musée.

Ces cinq objectifs stratégiques seront gérés dans le cadre des cinq activités de programme (AAP) du Musée : Inspiration et engagement, Entretien et accessibilité des collections, Recherche et découverte, Services internes, et Édifices et terrains qui comprend l'exploitation courante et l'entretien des deux édifices du Musée.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 229. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée canadien de la nature
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Lʼintérêt et le respect à lʼégard de la nature de même que la connaissance et le degré dʼappréciation, par la collecte dʼobjets dʼhistoire naturelle, les programmes dʼéducation du public et la recherche offrant une perspective principalement axée sur le Canada.
Édifices et terrains 0 10 206 683 10 620 872
Inspiration et engagement 0 6 460 656 6 097 324
Recherche et découverte 0 3 458 090 3 429 884
Entretien et accessibilité des collections 0 1 733 237 1 803 938
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 4 270 446 4 177 094
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 26 276 818 0 0
Total 26 276 818 26 129 112 26 129 112

Musée canadien des droits de la personne

Raison d'être

Créé en 2008 en vertu d'une modification à la Loi sur les musées, le Musée canadien des droits de la personne (MCDP) est le premier musée national à être créé depuis 1967, et le premier à être établi à l'extérieur de la région de la capitale nationale. Le mandat du Musée consiste à « explorer le thème des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d'accroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et d'encourager la réflexion et le dialogue ».

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 103. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Musée canadien des droits de la personne
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 230. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Musée canadien des droits de la personne
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 21 700 000 21 700 000 21 700 000 21 700 000
Total des crédits votés 21 700 000 21 700 000 21 700 000 21 700 000
Total des dépenses budgétaires 21 700 000 21 700 000 21 700 000 21 700 000

Faits saillants

Les niveaux de référence du MCDP affectés au crédit 1 pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital de 2016-2017 sont de 21,7 millions de dollars, soit le même montant qu'en 2015-2016.

Le conseil d'administration a confirmé les cinq objectifs principaux établis au début de 2015 pour orienter le fonctionnement et les activités du MCDP pendant ses cinq premiers exercices d'exploitation à temps plein. Ces objectifs servent de carte routière dans cinq domaines stratégiques : expérience des visiteurs, infrastructure, relations avec les intervenants, viabilité financière et membres du personnel.

Le conseil d'administration et la haute direction du MCDP sont déterminés à s'appuyer sur les réussites importantes du Musée. Une caractéristique distinctive du MCDP est sa capacité d'inspirer les générations et de changer des vies. Le Musée entend étendre son rayon d'action au Canada et de par le monde, et de renouveler et de faire évoluer constamment les expositions, le contenu et la programmation afin d'assurer que les présentations demeurent percutantes et pertinentes.

Le Musée continuera à maximiser ses recettes provenant des droits d'entrée, des abonnements, de la programmation, des ventes au détail, de la location des installations et des commissions tirées du bistro et des services de traiteur.

Selon le financement à long terme, le Musée accroîtra le nombre de ses présentations à distance et sur le Web, s'assurera que les expositions demeurent à jour et pertinentes pour les visiteurs, lancera un programme d'expositions itinérantes, accueillera des expositions temporaires d'autres institutions tout en les adaptant pour les harmoniser à sa mission, continuera à être novateur, élargira les liens à l'échelle nationale et internationale afin de continuer à contribuer à l'augmentation des avantages économiques pour Winnipeg, le Manitoba et le Canada, élaborera des ressources pédagogiques nouvelles et pertinentes à l'échelle du pays et lancera un programme national pour étudiants.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 231. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée canadien des droits de la personne
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Connaissance approfondie des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue dʼaccroître la compréhension du public à cet égard, de promouvoir le respect des autres et dʼencourager la réflexion et le dialogue.
Contenu et programmation du Musée 0 11 510 000 10 200 000
Intendance et gestion de la société 0 4 650 000 6 250 000
Locaux 0 5 540 000 5 250 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 21 700 000 0 0
Total 21 700 000 21 700 000 21 700 000

Musée des beaux-arts du Canada

Raison d'être

Le Musée des beaux-arts du Canada (le Musée) a pour mandat de constituer, d'entretenir et de faire connaître, au Canada et à l'étranger, une collection d'œuvres d'art anciennes et contemporaines principalement axée sur le Canada, et d'amener tous les Canadiens à mieux connaître, comprendre et apprécier l'art en général. Le Musée est l'un des établissements d'art les plus respectés au monde; il est renommé pour la qualité exceptionnelle de ses collections, pour son érudition et pour sa capacité hors pair d'attirer des visiteurs de tous âges, quelles que soient leurs connaissances artistiques. Créé en 1880, le Musée compte parmi les plus anciennes institutions culturelles du pays.

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable du Musée.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 104. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Musée des beaux-arts du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 232. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Musée des beaux-arts du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 36 308 269 35 773 542 35 773 542 35 888 410
5 Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à lʼégard de lʼacquisition dʼobjets pour la collection et des frais connexes découlant de cette activité 8 000 000 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Total des crédits votés 44 308 269 43 773 542 43 773 542 43 888 410
Total des dépenses budgétaires 44 308 269 43 773 542 43 773 542 43 888 410

Faits saillants

Le Musée des beaux-arts du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 43,9 millions de dollars en 2016-2017, soit 34,9 millions de dollars pour des dépenses de fonctionnement, 1 million de dollars pour des dépenses en capital et 8 millions de dollars pour l'acquisition d'objets pour la collection. Le montant total des dépenses budgétaires est demeuré stable comparativement à l'exercice précédent.

Le Musée prévoit toujours faire face aux pressions liées à la hausse des coûts durant 2016-2017, alimentées par les pressions inflationnistes sur les éléments non discrétionnaires, comme les services publics, les services de protection, les réparations, l'entretien ainsi que les assurances. Pour célébrer le 150e anniversaire de la Confédération du Canada en 2017, le Musée planifie une vaste réinstallation de la collection d'art canadien en 2016-2017.

En raison du vieillissement de l'immeuble principal – maintenant dans sa 27e année de fonctionnement –, la demande pour des investissements dans l'entretien et les réparations de l'immeuble et des systèmes mécaniques liés à la durée utile continuera d'augmenter. Le Musée continuera d'accorder la priorité à ses projets d'immobilisations en fonction du risque de report et de sa stratégie d'atténuation des risques.

De plus, le Musée entreprendra, en 2016-2017, plusieurs projets d'immobilisations pour donner suite aux demandes émergentes en matière de technologie, comme une présence en ligne, le matériel de technologie de l'information et les systèmes de gestion de l'information. De plus, le Musée procédera à des investissements au chapitre de la réfection de la librairie, de l'auditorium et du secteur des services de restauration.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 233. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée des beaux-arts du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Grâce à des collections dʼœuvres dʼart anciennes et contemporaines, à des programmes et à de la recherche reflétant un point de vue particulier mais non exclusif sur le Canada, favoriser lʼintérêt, les connaissances, l'appréciation et le respect des arts visuels.
Installations 0 15 087 542 15 304 248
Collection 0 13 915 000 12 884 379
Rayonnement 0 10 612 000 9 768 754
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 4 159 000 5 931 029
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 44 308 269 0 0
Total 44 308 269 43 773 542 43 888 410

Musée national des sciences et de la technologie

Raison d'être

Le Musée national des sciences et de la technologie (MNST) est une société d'État constituée le 1er juillet 1990 en vertu de la Loi sur les musées.

Le MNST a pour mission de promouvoir la culture scientifique et technique au Canada par la constitution, l'entretien et le développement d'une collection d'objets scientifiques et techniques principalement axée sur le Canada, et par la présentation de procédés et de productions de l'activité scientifique et technique, et de leurs rapports avec la société sur les plans économique, social et culturel.

Le MNST exerce ses activités sous le nom de la Société des musées de sciences et technologies du Canada (SMSTC). Elle gère trois établissements muséaux : le Musée des sciences et de la technologie du Canada, le Musée de l'aviation et de l'espace du Canada et le Musée de l'agriculture et de l'alimentation du Canada. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le sommaire du Plan d'entreprise du MNST.

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 105. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Musée national des sciences et de la technologie
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 234. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Musée national des sciences et de la technologie
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital 33 370 395 29 754 746 59 109 746 59 979 776
Total des crédits votés 33 370 395 29 754 746 59 109 746 59 979 776
Total des dépenses budgétaires 33 370 395 29 754 746 59 109 746 59 979 776

Faits saillants

L'augmentation nette de 30,2 million de dollars des dépenses prévues du Musée national des sciences et de la technologie (MNST) est attribuable au financement accordé pour le projet de renouvellement de l'infrastructure du Musée des sciences et de la technologie du Canada. Un financement de 80,5 millions de dollars a été alloué au MNST sur trois années afin de remédier au problème de moisissures, de rénover l'immeuble, de construire une nouvelle façade et de mettre à jour les espaces d'exposition. En 2016-2017, le MNST concentrera ses efforts sur le renouvellement du bâtiment du Musée des sciences et de la technologie du Canada en plus de créer une présence nationale et de transférer le savoir de la manière décrite dans son plan d'entreprise. Au nombre des activités qu'entreprendra le MNST pour atteindre les objectifs stratégiques établis dans le plan d'entreprise, mentionnons :

  • le redressement de la structure immobilière avec le remplacement du toit et la réhabilitation sismique du bâtiment du Musée des sciences et de la technologie du Canada;
  • en prévision du 150e anniversaire du Canada en 2017, la SMSTC travaillera à la création d'expositions et de programmes dans ses musées pour commémorer la contribution de la science, de la technologie et de l'innovation à la transformation de notre pays, en utilisant sa collection et le Panthéon canadien des sciences et du génie;
  • la poursuite de l'initiative pancanadienne sur l'énergie; au cours des trois prochaines années, le MNST conviera les Canadiens à des échanges significatifs sur les ressources non traditionnelles et le changement comportemental à l'égard de la consommation d'énergie;
  • un intérêt accru sur la numérisation en créant un meilleur accès aux collections 2-D et 3-D du MNST, en encourageant les données ouvertes et en continuant de renforcer sa présence sur les médias sociaux;
  • la poursuite du développement de la collection par l'entremise de recherches nationales pertinentes et la rationalisation de la collection dans le but de créer une collection complète et mieux « raconter » l'histoire du Canada;
  • la consolidation des bases financières du MNST et la protection de la viabilité grâce à un accent accru sur la rentabilité et l'augmentation des partenariats.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 235. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Musée national des sciences et de la technologie
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Intérêt, connaissance, appréciation et respect à lʼégard de la science et la technologie par lʼentremise de la collection des objets scientifiques et technologiques, des programmes et de la recherche reflétant un point de vue canadien.
Installations 0 12 640 000 35 915 000
Partage des connaissances 0 10 890 000 18 495 000
Préservation du patrimoine 0 4 325 000 4 225 000
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 1 899 746 1 344 776
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 33 370 395 0 0
Total 33 370 395 29 754 746 59 979 776

Office des transports du Canada

Raison d'être

L'Office des transports du Canada (l'Office) est un tribunal quasi judiciaire indépendant et un organisme de réglementation. Il joue un rôle unique au sein du réseau de transport national.

Le mandat principal de l'Office consiste à maintenir l'efficacité et l'accessibilité du réseau de transport national en utilisant une gamme de pouvoirs et d'outils qui se répartissent en quatre grandes catégories :

  • Élaborer et faire appliquer des règles et des directives : La mise en œuvre de « règles du jeu » par l'entremise de réglementation, de lignes directrices, de codes de pratiques et de notes d'interprétations, et leur application grâce à divers instruments;
  • Surveiller les entrées-sorties sur le marché : L'émission de licences et permis à des entreprises qui respectent des exigences précises, et le retrait de ces licences et permis lorsque la loi l'exige;
  • Régler les différends : Le règlement de différends concernant les coûts ou les services entre les entreprises de transport et leurs clients (passagers ou expéditeurs) et voisins (résidents et communautés) grâce à la facilitation, la médiation, l'arbitrage et le règlement formel;
  • Fournir des renseignements : La collecte, l'analyse et la diffusion d'information sur le réseau national des transports par l'entremise de mécanismes comme le Rapport annuel de l'Office des transports du Canada.

L'Office est un organisme autonome qui rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Transports.

Pour obtenir plus de renseignements sur le rôle, le mandat et la mission de l'Office, consultez le site Web de l'Office.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 106. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Office des transports du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 236. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Office des transports du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 25 547 821 24 313 366 24 313 366 24 290 330
Total des crédits votés 25 547 821 24 313 366 24 313 366 24 290 330
Total des postes législatifs 3 230 028 3 420 038 3 420 038 3 501 757
Total des dépenses budgétaires 28 777 849 27 733 404 27 733 404 27 792 087

Faits saillants

L'Office des transports du Canada (l'Office) prévoit des dépenses budgétaires de 27,8 millions de dollars en 2016-2017. De ce montant, 24,3 millions de dollars requièrent l'approbation du Parlement. Le solde de 3,5 millions de dollars correspond aux prévisions réglementaires qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire; il est fourni à titre d'information.

En 2016-2017, les dépenses prévues de l'Office demeureront à peu près les mêmes que pour les exercices précédents, durant lesquels l'Office a assumé plusieurs nouveaux mandats sans financement supplémentaire. Par exemple, de nouveaux mandats suite à l'adoption de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain en mai 2014 et de la Loi sur la sécurité et lʼimputabilité en matière ferroviaire en mai 2015 ont suscité des demandes supplémentaires pour l'Office dont l'enveloppe budgétaire est demeurée essentiellement la même depuis plus d'une décennie.

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités de l'Office.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 237. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Office des transports du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement des différends et réglementation économique du réseau de transport national transparents, justes et rapides.
Réglementation économique 11 306 027 11 814 081 11 315 866
Processus décisionnel formel et modes alternatifs de règlement des différends 10 984 842 10 052 252 9 253 556
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 6 486 980 5 867 071 7 222 665
Total 28 777 849 27 733 404 27 792 087

Office national de l'énergie

Raison d'être

L'Office national de l'énergie est un tribunal quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale créé en 1959 afin de promouvoir, dans l'intérêt public canadien, la sûreté et la sécurité, la protection de l'environnement et l'efficience économique en vertu du mandat conféré par le Parlement au chapitre de la réglementation des pipelines, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie.

L'Office national de l'énergie rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Ressources naturelles.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 107. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Office national de l'énergie
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 238. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Office national de l'énergie
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 78 629 189 68 636 080 84 714 617 80 581 081
Total des crédits votés 78 629 189 68 636 080 84 714 617 80 581 081
Total des postes législatifs 8 691 894 8 184 430 9 387 438 8 844 366
Total des dépenses budgétaires 87 321 083 76 820 510 94 102 055 89 425 447

Faits saillants

Les dépenses budgétaires estimatives de l'Office national de l'énergie sont de 89,4 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 80,6 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. La différence, soit 8,8 millions de dollars, représente les prévisions législatives ne nécessitant pas d'approbation supplémentaire et est mentionnée à titre indicatif. l'augmentation des dépenses prévues comparativement au Budget principal des dépenses 2015-2016 découle principalement d'une hausse de 18,3 millions de dollars pour l'infrastructure de transport de l'énergie (budget fédéral de 2015).

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 239. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Office national de l'énergie
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
La réglementation des pipelines et des lignes de transport d'électricité, de la mise en valeur des ressources énergétiques et du commerce de l'énergie contribue à assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes, la protection de l'environnement et l'existence d'une infrastructure et de marchés énergétiques efficients, le tout dans le respect des droits et des intérêts des parties touchées par les décisions et les recommandations de lʼOffice.
Réglementation de lʼénergie 45 310 493 49 588 459 58 584 596
Programme dʼinformation sur l'énergie 6 567 390 5 982 273 7 307 066
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 35 443 200 21 249 778 23 533 785
Total 87 321 083 76 820 510 89 425 447

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 240. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Office national de l'énergie
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Contributions
Programme d'aide financière aux participants 850 444 3 214 067 4 264 067

Office national du film

Raison d'être

L'Office national du film (ONF) a été créé par une loi du Parlement fédéral en 1939 et est une agence fédérale qui fait partie du portefeuille du ministère du Patrimoine canadien. L'ONF a pour mandat de produire et de distribuer des œuvres originales et innovatrices lesquelles font mieux comprendre les enjeux auxquels doit faire face la population canadienne et font connaître les valeurs et les points de vue canadiens au pays et dans le monde. Au fil des décennies, il est devenu la norme en matière d'innovation audiovisuelle au Canada et joue un rôle important en soulignant les changements et les événements marquants de la société canadienne.

En tant que producteur et distributeur public d'œuvres audiovisuelles, l'ONF joue un rôle essentiel en offrant une perspective de la richesse et de la diversité canadiennes. C'est grâce à des documentaires d'auteur, des films d'animation et des nouveaux médias qu'il explore les enjeux sociaux contemporains. Aujourd'hui, nos artistes et artisans continuent à faire œuvre de pionniers en matière de contenu et de forme dans le domaine du documentaire, du film d'animation et du cinéma interactif.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 108. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Office national du film
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 241. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Office national du film
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 61 031 382 59 652 377 59 652 377 61 894 820
Total des crédits votés 61 031 382 59 652 377 59 652 377 61 894 820
Total des postes législatifs 1 531 134 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 62 562 516 59 652 377 59 652 377 61 894 820

Faits saillants

L'Office national du film (ONF) prévoit des dépenses budgétaires de 61,9 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017, qui doivent être approuvées par le Parlement. En comparaison avec 2015-2016, les dépenses prévues ont augmenté de 2,2 millions de dollars, soit le résultat net des éléments suivants :

  • une augmentation de 2,0 millions de dollars pour la relocalisation du siège social de Montréal de l'ONF;
  • un rajustement de 293 milliers de dollars des taux du régime d'avantages sociaux des employés (RASE) passant de 25,5 p. 100

à 26,5 p. 100;

  • une baisse de 50 milliers de dollars en raison du transfert de fonds à l'École de la fonction publique du Canada.

Tout en poursuivant la mise en œuvre de son plan stratégique 2013-2018, l'ONF prépare le déménagement de son siège social dans le Quartier des spectacles à Montréal prévu pour 2018. À cet égard, les dépenses de l'ONF augmenteront de 2,0 millions de dollars en 2016-2017 et de 12,0 millions de dollars en 2017-2018, pour ensuite baisser de 1,2 million de dollars par exercice sur une période de 12 ans à compter de 2018-2019.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 242. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Office national du film
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les histoires et les perspectives canadiennes sont présentes dans les médias audiovisuels et rendues accessibles à la population du Canada et du reste du monde.
Production audiovisuelle 37 074 179 38 068 603 35 877 615
Accessibilité et interaction avec lʼauditoire 17 181 576 13 742 245 17 598 853
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 8 306 761 7 841 529 8 418 352
Total 62 562 516 59 652 377 61 894 820

Patrimoine canadien

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

Le ministère du Patrimoine canadien et les principales institutions culturelles canadiennes jouent un rôle vital dans la vie culturelle, civique et économique des Canadiens. Nous travaillons ensemble pour appuyer la culture, les arts, le patrimoine, les langues officielles, la citoyenneté et la participation, ainsi que les initiatives liées aux Autochtones, à la jeunesse et aux sports.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 109. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Patrimoine canadien
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 243. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Patrimoine canadien
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 188 373 549 173 741 400 175 122 693 183 944 057
5 Subventions et contributions 1 267 460 219 1 056 279 039 1 063 290 972 1 084 961 970
Total des crédits votés 1 455 833 768 1 230 020 439 1 238 413 665 1 268 906 027
Total des postes législatifs 26 021 539 24 676 122 25 065 917 25 599 451
Total des dépenses budgétaires 1 481 855 307 1 254 696 561 1 263 479 582 1 294 505 478

Faits saillants

Le ministère du Patrimoine canadien prévoit des dépenses budgétaires de 1,29 milliard de dollars pour l'exercice 2016-2017. De cette somme, un montant de 1,27 milliard de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 25,6 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif. Ceci représente une augmentation de 39,8 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2015-2016.

L'augmentation globale s'explique par des hausses de 10,2 millions de dollars au titre du crédit 1 (Dépenses de fonctionnement), de 28,7 millions de dollars au titre du crédit 5 (Subventions et contributions) et de 0,9 million de dollars des prévisions législatives.

L'augmentation de 10,2 millions de dollars au titre du crédit 1 est principalement attribuable à :

  • une augmentation de 20,4 millions de dollars pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération;
  • une diminution de 7,2 millions de dollars pour les Programmes de publicité gouvernementale – Campagne Canada 150;
  • une diminution de 1,9 million de dollars pour le Programme des Autochtones;
  • une diminution de 0,7 million de dollars pour le programme Expérience de la capitale relativement à un report de fonds pour le Spectacle son et lumière.

L'augmentation de 28,7 millions de dollars au titre du crédit 5 est principalement attribuable à :

  • une augmentation de 83,8 millions de dollars pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération;
  • une diminution de 37,5 millions de dollars pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto;
  • une diminution de 10,0 millions de dollars pour les célébrations du 150e anniversaire de la Confédération en 2017 – En route vers 2017;
  • une diminution de 4,9 millions de dollars pour le Programme des Autochtones – Initiative des langues autochtones;
  • une diminution de 2,0 millions de dollars pour la Stratégie culturelle des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto relativement à un report de fonds.

Pour plus d'information concernant Patrimoine canadien, ses opérations et l'utilisation des fonds, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 244. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Patrimoine canadien
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les Canadiens partagent, expriment et apprécient leur identité canadienne.
Langues officielles 356 997 714 353 365 541 353 724 557
Appartenance au Canada 86 818 481 86 572 642 150 174 516
Engagement et participation communautaire 42 198 321 48 361 058 60 446 783
Les expressions artistiques et le contenu culturel canadiens sont créés et accessibles au pays et à lʼétranger.
Industries culturelles 295 742 756 302 493 050 302 463 015
Arts 113 900 585 116 713 634 116 651 447
Patrimoine 31 563 243 29 785 074 32 530 362
Les Canadiens participent et excellent dans les sports.
Sport 470 497 662 243 877 515 206 246 850
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 84 136 545 73 528 047 72 267 948
Total 1 481 855 307 1 254 696 561 1 294 505 478

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 245. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Patrimoine canadien
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions pour le Fonds du Canada pour les périodiques 67 338 313 72 775 054 72 775 054
Subventions à l'appui du Programme des célébrations et commémorations 5 662 564 8 300 000 47 520 000
Subventions à l'appui du programme Développement des communautés de langue officielle 6 691 936 33 322 973 33 322 973
Subventions au Programme d'aide aux athlètes 27 100 981 28 000 000 28 000 000
Subventions pour le Fonds du Canada pour l'investissement en culture 19 038 432 20 000 000 20 000 000
Subventions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 7 662 695 14 355 000 14 355 000
Subventions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts 8 919 926 13 500 000 13 500 000
Subventions au Fonds du livre du Canada 1 824 174 8 300 000 8 300 000
Subvention à TV5 Monde 6 599 119 8 000 000 8 000 000
Subventions à l'appui du programme Mise en valeur des langues officielles 519 359 5 599 842 5 599 842
Subventions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels 1 050 990 5 000 000 5 000 000
Subventions en vertu du Programme d'aide aux musées 2 944 575 4 663 680 4 663 680
Subventions au Fonds de la musique du Canada 0 2 000 000 2 000 000
Subventions à lʼappui du Fonds pour l'histoire du Canada 140 000 1 150 060 1 150 060
Subventions aux lieutenants-gouverneurs de chaque province du Canada à titre dʼindemnités pour les frais engagés dans lʼexercice de leurs fonctions :
Québec 147 372 147 372 147 372
Ontario 105 627 105 627 105 627
Colombie-Britannique 97 814 97 814 97 814
Terre-Neuve-et-Labrador 77 590 77 590 77 590
Alberta 75 940 75 940 75 940
Manitoba 73 762 73 762 73 762
Saskatchewan 73 758 73 758 73 758
Nouvelle-Écosse 64 199 64 199 64 199
Nouveau-Brunswick 62 947 62 947 62 947
Île-du-Prince-Édouard 57 071 57 071 57 071
Subventions à l'appui de projets Échange-Jeunesse innovateurs 20 000 100 000 100 000
Subventions à lʼappui du programme Les jeunes sʼengagent 0 0 100 000
Total des postes législatifs 1 052 875 819 000 819 000
Contributions
Contributions à l'appui du programme Développement des communautés de langue officielle 217 332 230 192 599 017 192 349 017
Contributions au Programme de soutien au sport 147 701 601 143 315 064 146 315 064
Contributions pour soutenir le Fonds des médias du Canada 134 146 077 134 146 077 134 146 077
Contributions à l'appui du programme Mise en valeur des langues officielles 116 353 219 105 923 289 105 923 289
Contributions à l'appui du Programme des célébrations et commémorations 17 000 545 20 194 367 52 703 767
Contributions au Fonds du livre du Canada 34 208 972 28 366 301 28 366 301
Contributions pour le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts 22 750 000 22 779 440 22 779 440
Contributions au Fonds de la musique du Canada 23 557 050 22 299 231 22 299 231
Contributions pour le Fonds du Canada pour les espaces culturels 23 867 477 20 358 613 20 358 613
Contributions au Programme d'accueil 281 941 178 59 625 790 19 865 000
Contributions pour le Fonds du Canada pour la présentation des arts 19 489 289 18 477 742 18 477 742
Contributions à l'appui de l'initiative Échanges Canada 17 689 072 17 686 359 17 686 359
Contributions à l'appui du Programme des Autochtones 15 982 334 16 209 757 11 514 078
Contributions en vertu du Programme d'aide aux musées 12 494 378 11 076 284 11 076 284
Contributions pour financer le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine 7 281 841 3 300 000 3 300 000
Contributions à TV5 3 243 670 2 960 900 2 960 900
Contributions à l'appui du Fonds pour l'histoire du Canada 4 493 535 2 887 330 2 887 330
Contributions pour le Fonds du Canada pour les périodiques 2 998 607 1 999 544 1 999 544
Contributions pour le Fonds du Canada pour lʼinvestissement en culture 2 930 978 1 972 205 1 972 205
Contributions à l'appui du Programme de contestation judiciaire 180 120 1 406 017 1 406 017
Contributions à l'appui du programme Les jeunes s'engagent 1 860 000 1 453 023 1 353 023

Pêches et Océans

Raison d'être

Pêches et Océans appuie la croissance économique vigoureuse de nos secteurs maritime et des pêches. Il contribue également à une économie prospère axée sur le commerce mondial en soutenant les exportations et en favorisant un commerce maritime sécuritaire. Le Ministère appuie l'innovation nécessaire à une économie fondée sur le savoir au moyen de la recherche dans des secteurs en expansion, tels que l'aquaculture et la biotechnologie. Les activités du Ministère fournissent aux Canadiens un environnement propre et sain ainsi que des écosystèmes aquatiques durables grâce à la protection de l'habitat, à la gestion des océans, ainsi qu'à la recherche sur les écosystèmes. L'édification d'un Canada sécuritaire et sécurisé repose sur la sécurité maritime, la navigation sécuritaire, une présence sur nos plans d'eau, et les services efficaces de recherche et de sauvetage que fournit la Garde côtière canadienne. Cet organisme est placé sous la responsabilité du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 110. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Pêches et Océans
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 246. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Pêches et Océans
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 192 531 762 1 181 570 672 1 278 305 145 1 238 519 588
5 Dépenses en capital 328 877 619 495 982 360 777 310 132 809 655 097
10 Subventions et contributions 89 709 841 88 932 871 96 921 760 65 510 981
Total des crédits votés 1 611 119 222 1 766 485 903 2 152 537 037 2 113 685 666
Total des postes législatifs 125 848 067 122 754 445 126 018 563 127 363 923
Total des dépenses budgétaires 1 736 967 289 1 889 240 348 2 278 555 600 2 241 049 589

Faits saillants

Pêches et Océans a trois objectifs stratégiques découlant de son mandat :

  • des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères;
  • des écosystèmes aquatiques durables;
  • des eaux sécuritaires et sécurisées.

Pêches et Océans estime que ses dépenses budgétaires totaliseront 2,2 milliards de dollars en 2016-2017. En comparaison avec l'exercice 2015–2016, le budget principal des dépenses a augmenté de 351,8 millions de dollars. Parmi les changements importants, on compte :

  • une augmentation de 290,8 millions de dollars liée à lʼInitiative de lʼinfrastructure fédérale;
  • une augmentation de 181,8 millions de dollars liée à lʼapprovisionnement de navires hauturiers de sciences halieutiques pour la Garde côtière canadienne;
  • une augmentation de 25,4 millions de dollars liée à lʼapprovisionnement des bateaux de recherche et sauvetage pour la Garde côtière canadienne;
  • une diminution de 66,8 millions de dollars liée à lʼapprovisionnement dʼhélicoptères de transport léger et moyen pour la Garde côtière canadienne;
  • une diminution de 32,7 millions de dollars liée à la temporisation des Initiatives des pêches commerciales intégrées de lʼAtlantique et du Pacifique;
  • une diminution de 23,3 millions de dollars liée au navire hauturier de recherche océanographique pour la Garde côtière canadienne.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 247. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Pêches et Océans
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Des eaux sécuritaires et sécurisées.
État de préparation opérationnelle de la flotte 474 005 854 679 602 143 863 517 816
État de préparation des actifs terrestres 100 195 337 108 148 093 101 167 711
Services de communications et de trafic maritimes 45 194 295 33 337 572 34 101 584
Services de recherche et sauvetage 35 840 130 30 508 166 31 613 840
Produits et services hydrographiques 30 287 492 27 983 471 29 428 016
Collège de la Garde côtière canadienne 14 551 816 13 063 489 13 096 266
Sécurité maritime 7 320 573 8 477 162 8 491 010
Prévisions océaniques 17 201 935 8 476 473 8 463 792
Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères.
Ports pour petits bateaux 104 489 712 114 501 031 277 650 414
Gestion intégrée des pêches 136 798 429 132 058 128 128 176 269
Stratégies et gouvernance autochtones 88 845 466 85 549 894 56 234 640
Navigation maritime 50 624 156 41 828 751 46 288 327
Programme de mise en valeur des salmonidés 30 938 311 29 421 364 29 458 464
Programme dʼaquaculture durable 24 747 548 27 854 324 27 951 814
Engagement à l'échelle internationale 14 848 021 12 105 833 14 010 930
Santé des animaux aquatiques 6 108 151 5 503 416 5 515 751
Biotechnologie et génomique 3 676 552 3 379 708 3 382 084
Délimitation du territoire 1 574 650 1 593 377 1 625 067
Programme d'adaptation au changement climatique 2 081 064 2 393 994 0
Des écosystèmes aquatiques durables.
Conformité et application de la loi 106 007 941 102 911 820 103 320 201
Protection des pêches 60 892 985 59 284 200 63 121 302
Gestion des océans 43 144 082 46 666 258 40 202 708
Espèces en péril 20 730 807 14 616 829 22 534 830
Services d'intervention environnementale 18 887 268 16 965 722 17 926 048
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 297 974 714 283 009 130 313 770 705
Total 1 736 967 289 1 889 240 348 2 241 049 589

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 248. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Pêches et Océans
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Programme de subvention globale pour la disposition de ports pour petits bateaux 840 400 500 000 500 000
Subventions pour l'aliénation des phares excédentaires 1 005 000 500 000 500 000
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 95 459 238 000 238 000
Contributions
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones 48 248 062 49 075 415 27 002 530
Contributions en vertu du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques 19 397 085 18 752 936 16 435 706
Contributions à l'appui du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives 8 615 130 10 000 000 10 000 000
Ententes de contributions pour permettre aux associations liées à la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) de procéder à des activités autorisées relatives aux opérations de recherche et de sauvetage en mer (SAR), de la prévention SAR et d'autres activités liées à la sécurité 5 021 000 5 021 000 5 521 000
Contributions à l'appui du Programme de contribution à la recherche universitaire afin de soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités scientifiques 1 563 538 2 839 228 2 839 228
Contribution à la Fondation du saumon du Pacifique 1 433 432 962 000 962 000
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, à la mise en valeur, à la gestion et à la promotion des activités liées aux pêches et océans 865 556 296 192 758 217
Contributions à l'appui du Programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux 2 384 379 500 000 500 000
Contribution au Sous-comité du saumon de la Commission de gestion du poisson et de la faune du Yukon en vue de mettre en œuvre les responsabilités qui se rapportent aux règlements des revendications territoriales globales 240 800 248 100 254 300

PPP Canada Inc.

Raison d'être

PPP Canada est une société d'État créée en 2008 en vue d'appuyer les partenariats public-privé (PPP). Le ministre des Finances est responsable de cette organisation.

Les PPP sont une méthode de rechange pour la réalisation de projets d'infrastructure publique d'envergure et complexes. Ils offrent trois avantages importants : une meilleure gestion des coûts et des échéanciers, l'optimisation des risques et des ressources, et l'innovation. Les contrats de PPP sont généralement des engagements à long terme qui utilisent des structures financières particulières afin de tirer profit de l'innovation et de la capacité du secteur privé et de réduire, pour les contribuables, les risques liés à la conception, à la construction, à l'entretien et à l'exploitation de l'infrastructure.

PPP Canada agit en tant que source dʼexpertise sur les sujets relatifs aux PPP grâce au développement et au partage des connaissances. En outre, PPP Canada fournit expertise et conseils relativement à l'évaluation et à la concrétisation de PPP à lʼéchelle fédérale, en plus dʼaugmenter substantiellement la valeur ajoutée des investissements fédéraux dans les infrastructures provinciales, territoriales, municipales et des Premières Nations par lʼentremise du Fonds PPP Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 111. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - PPP Canada Inc.
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 249. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - PPP Canada Inc.
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes 11 800 000 11 800 000 11 800 000 11 800 000
5 Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds PPP Canada 197 700 000 219 400 000 219 400 000 267 700 000
Total des crédits votés 209 500 000 231 200 000 231 200 000 279 500 000
Total des dépenses budgétaires 209 500 000 231 200 000 231 200 000 279 500 000

Faits saillants

PPP Canada prévoit des dépenses budgétaires de 279,5 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2016-2017, qui doivent être approuvées par le Parlement.

Un montant de 11,8 millions de dollars en fonds de fonctionnement permettra de continuer d'appuyer le développement de l'expertise interne et l'amélioration des connaissances du personnel de PPP Canada grâce à l'élaboration d'outils et d'études; d'appuyer les efforts déployés en vue de fournir des conseils sur la réalisation de projets pour le gouvernement fédéral, incluant la création et la production d'une série de guides fédéraux; d'appuyer les activités associées au Fonds PPP Canada, incluant des activités de diffusion et de sensibilisation; et d'appuyer les activités quotidiennes, incluant les frais liés à la rémunération et aux avantages sociaux, à l'équipement et aux locaux pour bureaux.

Un montant de 267,7 millions de dollars pour le financement des programmes du Fonds PPP Canada permettra de continuer à mettre l'accent sur le soutien de projets novateurs en PPP qui assurent une optimisation des ressources pour tous les Canadiens et développent le marché canadien des PPP. Le Fonds ciblera surtout les administrations n'ayant aucune expérience en matière d'approvisionnement en PPP et les secteurs tels que les routes, les ponts, le transport en commun et le traitement de l'eau et des eaux usées. Jusqu'à maintenant, plus de 1,3 milliard de dollars ont été investis dans le cadre du Fonds PPP Canada pour appuyer divers projets à l'échelle du pays, ce qui signifie des économies de plus de 800 millions de dollars pour les contribuables.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 250. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - PPP Canada Inc.
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Transformer le Canada en chef de file des partenariats public-privé.
Initiatives fédérales concernant les partenariats public-privé 0 231 200 000 279 500 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 209 500 000 0 0
Total 209 500 000 231 200 000 279 500 000

Ressources naturelles

Raison d'être

Le ministre des Ressources naturelles est responsable de ce ministère.

Ressources naturelles Canada (RNCan) vise à améliorer la qualité de vie des Canadiens en veillant que notre secteur des ressources demeure une source d'emplois, de prospérité, et d'opportunités dans le contexte d'un monde qui valorise de plus en plus des pratiques durables et des procédés à faible intensité en carbone.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 112. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Ressources naturelles
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 251. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Ressources naturelles
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 784 743 421 654 814 321 914 662 985 450 234 684
5 Dépenses en capital 18 127 756 14 700 394 54 407 391 53 318 447
10 Subventions et contributions 352 641 128 306 608 750 306 908 751 292 249 050
Total des crédits votés 1 155 512 305 976 123 465 1 275 979 127 795 802 181
Total des postes législatifs 893 906 482 1 238 353 246 1 239 195 853 796 716 572
Total des dépenses budgétaires 2 049 418 787 2 214 476 711 2 515 174 980 1 592 518 753

Faits saillants

RNCan prévoit des dépenses budgétaires de 1,6 milliard de dollars pour l'exercice 2016-2017. De cette somme, un montant de 0,8 milliard de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 0,8 milliard de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

La diminution de 622,0 millions de dollars (ou de 28,1 p. 100) du budget principal des dépenses, qui est passé de 2 214,5 millions de dollars en 2015-2016 à 1 592,5 millions de dollars en 2016-2017, est attribuable à l'effet net d'une diminution de 207,6 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, d'une augmentation de 38,6 millions de dollars des dépenses en capital et d'une réduction de 453,0 millions de dollars des paiements de transfert. Les facteurs principaux ayant contribué à la diminution nette de 622,0 millions de dollars comprennent notamment :

  • une diminution nette de 438,6 millions de dollars pour les accords législatifs des zones extracôtières de l'Atlantique;
  • une diminution de 139,6 millions de dollars pour la mise en œuvre de la restructuration des laboratoires dʼEACL;
  • une diminution de 99,3 millions de dollars pour le Programme de la qualité de l'air;
  • une diminution de 27,3 millions de dollars pour lʼInitiative de la région de Port Hope;
  • une diminution de 21,8 millions de dollars pour les paiements incitatifs pour la production de biocarburants;
  • une diminution de 13,6 millions de dollars pour le Programme dʼencouragement à la production dʼénergie éolienne;
  • une diminution nette de 1,4 million de dollars liée à tous les autres programmes.

Ces diminutions sont compensées par :

  • une augmentation de 45,1 millions de dollars pour la réhabilitation, la réparation et la modernisation des sites de recherche et des laboratoires de RNCan partout au Canada (Infrastructure fédérale);
  • une augmentation de 40,2 millions de dollars pour Technologies du développement durable Canada pour le financement du Fonds dʼappui technologique au développement durable;
  • une augmentation de 14,1 millions de dollars pour le programme Investissements dans la transformation de lʼindustrie forestière;
  • une augmentation de 7,2 millions de dollars pour le renforcement de la surveillance sismique à lʼéchelle nationale;
  • une augmentation nette de 5,0 millions de dollars pour définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans lʼocéan Arctique – Cartographie du Pôle Nord;
  • une augmentation de 4,1 millions de dollars pour le renouvellement de lʼInitiative géoscientifique ciblée;
  • une augmentation de 3,9 millions de dollars pour le Bureau de gestion des grands projets.

Pour en savoir davantage sur les tendances, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 252. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Ressources naturelles
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale.
Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique 837 746 067 1 181 938 140 743 336 158
Innovation menant à de nouveaux produits et procédés 71 707 214 83 438 001 96 074 981
Investissement dans les secteurs des ressources naturelles 60 589 504 54 230 114 62 900 219
Accès au marché et diversification 61 566 240 48 685 006 43 993 476
Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement.
Pratiques écoénergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone 291 745 439 253 978 461 183 336 817
Innovation technologique 151 832 220 126 472 078 115 838 434
Gestion responsable des ressources naturelles 267 570 932 193 117 981 29 619 508
Les Canadiens ont l'information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés.
Information sur la masse terrestre 78 469 116 71 155 143 75 092 662
Protection des Canadiens et des ressources naturelles 65 692 439 58 672 639 57 808 743
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 162 499 616 142 789 148 184 517 755
Total 2 049 418 787 2 214 476 711 1 592 518 753

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 253. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Ressources naturelles
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions à l'appui des organismes s'occupant de recherche, de développement et d'activités de promotion qui contribuent aux objectifs du Ministère 1 644 017 1 628 000 1 628 000
Subventions à l'appui du programme Géocartographie de lʼénergie et des minéraux 799 993 800 000 800 000
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 0 0 600 000
Contributions
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 128 067 145 137 939 000 137 939 000
Contribution à la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour le Fonds de technologies du développement durable 0 6 000 000 46 172 380
Contribution à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière 6 000 000 21 000 000 34 800 000
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour les biocarburants 93 942 654 47 110 000 25 120 000
Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie 22 881 963 21 600 000 19 600 000
Programme de contribution pour l'expansion des perspectives commerciales 11 715 031 11 000 000 11 600 000
Programme de contribution pour l'encouragement à la production d'énergie éolienne 22 113 496 17 304 000 3 704 000
Contribution à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière dʼuranium de Gunnar 0 1 944 750 3 111 670
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 2 368 000 2 368 000 2 368 000
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère 2 996 509 1 209 000 1 498 000
Programme scientifique dʼintervention en cas de déversements dʼhydrocarbures 0 1 250 000 1 250 000
Contribution à l'Initiative de foresterie autochtone 314 966 1 000 000 1 000 000
Stratégie emploi jeunesse 549 931 558 000 558 000
Programme GéoConnexions 738 697 500 000 500 000
Total des postes législatifs 837 746 067 1 181 938 140 743 336 158

Santé

Raison d'être

Santé Canada réglemente certains produits et substances contrôlées, travaille avec des partenaires en vue de favoriser de meilleurs résultats en santé pour les Premières Nations et les Inuits, encourage l'innovation et l'échange d'information au sein du système de santé canadien pour aider la population canadienne à maintenir et à améliorer son état de santé, et contribue à renforcer le bilan du Canada comme pays comptant l'une des populations les plus en santé au monde.

La ministre de la Santé est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 113. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Santé
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 254. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Santé
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 788 480 069 1 777 987 439 1 774 943 539 1 768 947 706
5 Dépenses en capital 29 332 692 28 035 364 28 345 365 25 407 249
10 Subventions et contributions 1 726 041 096 1 678 425 178 1 712 060 274 1 785 339 382
Total des crédits votés 3 543 853 857 3 484 447 981 3 515 349 178 3 579 694 337
Total des postes législatifs 270 620 109 174 322 368 176 282 819 176 910 600
Total des dépenses budgétaires 3 814 473 966 3 658 770 349 3 691 631 997 3 756 604 937

Faits saillants

Grâce à des autorisations de 3,8 milliards de dollars anticipées dans le Budget principal des dépenses, Santé Canada continuera d'améliorer la vie des Canadiens en rendant la population de notre pays l'une des plus saines dans le monde en ce qui concerne la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé. Les crédits de Santé Canada pour 2016-2017 représentent une augmentation nette de 97,8 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses de l'exercice précédent.

Les postes importants suivants permettent de soutenir ces objectifs :

  • des augmentations du financement lié à la santé des Premières Nations et des Inuits, pour la mise en œuvre continue de l'entente-cadre tripartite de la Colombie-Britannique, pour l'expansion des programmes et services offerts aux Premières Nations et Inuits, et pour la prolongation des programmes sur la santé des Innus du Labrador;
  • une augmentation du financement à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé, telle qu'annoncée dans le budget fédéral de 2015, en soutien à ses efforts pour mettre en place, mesurer et répandre des pratiques novatrices en matière de soins de santé;
  • une augmentation du financement pour la mise en place d'un Programme de contribution à l'intention des survivants de la thalidomide, afin de répondre à l'engagement que le gouvernement a pris en 2015 de fournir aux survivants canadiens de la thalidomide des paiements continus pour leur assurer un soutien financier et un soutien en matière de soins de santé.

Des renseignements supplémentaires seront disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère une fois qu'il aura été déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 255. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Santé
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.
Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits 1 075 694 038 1 128 474 836 1 180 001 880
Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits 870 774 017 809 838 696 843 780 295
Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits 640 190 204 635 463 846 683 792 972
Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.
Produits de santé 166 617 222 148 110 784 146 005 296
Consommation et abus de substances 69 339 368 86 731 215 87 797 766
Risques pour la santé liés à l'environnement 97 967 114 100 282 109 72 844 578
Salubrité des aliments et nutrition 66 365 087 67 838 730 68 562 778
Pesticides 44 319 169 40 190 336 40 238 976
Sécurité des produits de consommation et des matières dangereuses utilisées au travail 34 325 604 37 689 337 37 562 015
Radioprotection 20 709 033 20 282 587 13 148 978
Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.
Politique du système de santé canadien 334 273 289 260 390 118 260 866 701
Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire 36 653 712 37 528 856 38 093 638
Services de santé spécialisés 13 650 940 19 133 053 18 685 517
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 343 595 169 266 815 846 265 223 547
Total 3 814 473 966 3 658 770 349 3 756 604 937

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 256. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Santé
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subvention pour appuyer la Commission de la santé mentale du Canada 14 250 000 14 250 000 14 250 000
Total des postes législatifs 87 956 664 0 0
Contributions
Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits 611 949 625 598 167 682 645 276 337
Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits 641 124 657 570 922 419 621 858 728
Contributions aux prestations supplémentaires en santé des Premières Nations et des Inuits 191 378 390 202 486 815 210 928 523
Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé 77 758 979 78 508 979 78 748 979
Contribution au Partenariat canadien contre le cancer 47 500 000 47 500 000 47 500 000
Programme de contribution pour les langues officielles en santé 35 835 074 36 400 000 36 400 000
Initiative de la stratégie antidrogue 0 22 787 514 26 350 014
Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé 20 382 789 25 709 000 25 509 000
Fonds dʼinvestissement en santé pour les territoires 26 190 000 23 000 000 20 000 000
Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé 16 058 769 16 058 769 16 058 769
Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé 0 0 12 000 000
Programme de contributions aux survivants de la thalidomide 0 0 8 160 000
Contribution à l'Institut canadien sur la sécurité des patients 7 600 000 7 600 000 7 600 000
Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau 5 404 909 20 000 000 5 794 032
Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Contribution destinée à renforcer le système de don et de transplantation de tissus et d'organes au Canada 3 580 000 3 580 000 3 580 000
Société pour les troubles de l'humeur du Canada 1 999 990 550 000 325 000
Total des postes législatifs 1 081 862 0 0

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes

Raison d'être

Le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada est responsable de cette organisation. Le Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (SCIC), qui a été créé suivant une entente intervenue à la Conférence des premiers ministres ayant eu lieu en mai 1973, est un organisme des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Son mandat est d'offrir des services administratifs de soutien et de planification aux conférences intergouvernementales entre premiers ministres, ministres et sous-ministres.

Les conférences intergouvernementales sont un précieux outil de consultation et de négociation entre les divers ordres de gouvernement. En outre, elles facilitent l'élaboration des politiques nationales, provinciales ou territoriales. Elles sont un élément essentiel du fonctionnement de la fédération canadienne, et elles illustrent l'un des principes fondamentaux de notre société démocratique.

En exécutant avec doigté la planification logistique de ces réunions et en assurant leur bon déroulement, le SCIC soulage non seulement les gouvernements du processus administratif des conférences, mais il leur permet également de profiter grandement d'importantes économies d'échelle.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 114. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 257. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 4 851 471 5 549 653 5 549 653 5 547 133
Total des crédits votés 4 851 471 5 549 653 5 549 653 5 547 133
Total des postes législatifs 318 016 417 888 417 888 427 837
Total des dépenses budgétaires 5 169 487 5 967 541 5 967 541 5 974 970

Faits saillants

Les dépenses de 2016-2017 du Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes demeurent à peu près les mêmes qu'au cours de l'exercice précédent. Les fonds de 2016-2017 serviront aux priorités suivantes :

  • Améliorer et développer des partenariats stratégiques;
  • Veiller à ce que le modèle de prestation des services soit pertinent et adapté aux besoins;
  • Utiliser les ressources avec efficacité et efficience;
  • Établir un milieu favorisant lʼapprentissage continu.

Le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du SCIS comprendra des renseignements plus détaillés sur les priorités de l'organisme.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 258. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les services aux conférences intergouvernementales de haut niveau sont exécutés avec professionnalisme et avec succès.
Services aux conférences 3 508 894 4 141 822 4 163 437
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 660 593 1 825 719 1 811 533
Total 5 169 487 5 967 541 5 974 970

Secrétariat du Conseil du Trésor

Raison d'être

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (le Secrétariat) est l'organe administratif du Conseil du Trésor, et le président du Conseil du Trésor est le ministre responsable du Secrétariat. Cette organisation appuie le Conseil du Trésor en formulant des recommandations et en fournissant des conseils sur les dépenses de programmes, les règlements, ainsi que les politiques et les directives en matière de gestion, et ce, tout en respectant le fait que la gestion des organisations relève en premier lieu des administrateurs généraux qui, à titre d'administrateurs des comptes, sont responsables devant le Parlement. Ce faisant, le Secrétariat renforce la manière dont le gouvernement est géré et aide à veiller à l'optimisation des ressources et à l'obtention de résultats pour les Canadiens.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 115. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Secrétariat du Conseil du Trésor
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 259. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 295 850 911 219 601 334 279 386 154 209 531 439
5 Éventualités du gouvernement 0 750 000 000 1 269 572 387 750 000 000
10 Initiatives pangouvernementales 0 2 090 470 2 090 470 3 193 000
20 Assurances de la fonction publique 2 454 311 704 2 250 070 604 2 719 270 604 2 337 061 397
25 Report du budget de fonctionnement 0 1 600 000 000 1 600 000 000 1 600 000 000
30 Besoins en matière de rémunération 0 1 000 000 000 1 000 000 000 600 000 000
33 Report du budget des dépenses en capital 0 600 000 000 600 000 000 600 000 000
Total des crédits votés 2 750 162 615 6 421 762 408 7 470 319 615 6 099 785 836
Total des postes législatifs 471 527 067 470 681 925 470 740 503 471 020 193
Total des dépenses budgétaires 3 221 689 682 6 892 444 333 7 941 060 118 6 570 806 029

Faits saillants

Le Secrétariat prévoit des dépenses budgétaires de 6,6 milliards de dollars en 2016-2017, dont un montant de 6,1 milliards de dollars qui doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 471 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Le Budget principal des dépenses 2016-2017 présente une diminution globale de 321,6 millions de dollars par rapport au budget principal des dépenses précédent. Plus précisément, les principales modifications sont les suivantes :

Une diminution nette de 311,9 millions de dollars des crédits pangouvernementaux :

  • une diminution de 400 millions de dollars au crédit 30, Besoins en matière de rémunération; les paiements liés à l'élimination des indemnités de départ accumulées ayant presque tous été versés, ces dépenses devraient revenir à leurs niveaux de référence historique;
  • une augmentation de 87 millions de dollars au crédit 20, Assurance de la fonction publique, liée à la temporisation des réductions liées à l'examen vertical de 2008;
  • une augmentation de 1,1 million de dollars au crédit 10, Initiatives pangouvernementales, afin de reconstituer le crédit aux fins du financement accordé précédemment à l'initiative de renouvellement des sites Web;

Une diminution nette de 10,1 millions de dollars des dépenses de programme associées principalement aux financements à durée limitée pour l'Initiative de renouvellement de l'espace de travail, le Programme d'apprentissage mixte et divers autres postes.

Des renseignements supplémentaires seront présentés dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 260. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Une bonne gouvernance et gérance saine en vue de faciliter le service efficient et efficace aux Canadiens.
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant quʼemployeur de la fonction publique 2 898 360 909 6 645 161 074 6 333 254 397
Développement et surveillance des politiques de gestion 0 73 826 361 67 614 269
Conception et prestation des programmes pangouvernementaux 0 50 671 220 53 732 931
Soutien et surveillance en matière de prise de décisions 0 47 506 141 49 543 385
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 78 399 289 75 279 537 66 661 047
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 244 929 484 0 0
Total 3 221 689 682 6 892 444 333 6 570 806 029

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 261. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Secrétariat du Conseil du Trésor
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Autres paiements de transfert
Paiements, sous forme d'indemnités pour des accidents du travail, conformément aux régimes de la fonction publique de prestations versées aux survivants des employés décédés dans l'exercice de leurs fonctions 388 297 495 000 495 000
Régime spécial dʼindemnisation pour les conjoints des attachés des Forces canadiennes 3 533 5 000 5 000
Total des postes législatifs 5 708 0 0

Sécurité publique et Protection civile

Raison d'être

Le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile (SPPC) joue un rôle clé en assumant la responsabilité fondamentale du gouvernement pour la sécurité de ses citoyens. Le ministre de la SPPC est responsable du Ministère. La législation régissant le Ministère établit trois rôles essentiels : (i) appuyer le ministre dans ses responsabilités quant aux questions liées à la sécurité publique et à la gestion des mesures d'urgence qui ne sont pas attribuées à un autre organisme fédéral, (ii) assumer, à l'échelle nationale, un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de protection civile, et (iii) appuyer le ministre dans ses responsabilités liées à la coordination des organismes du portefeuille de la Sécurité publique et à l'établissement de leurs priorités stratégiques.

Le Ministère offre des conseils et un soutien stratégiques au ministre de la SPPC sur divers enjeux, notamment la sécurité nationale, les stratégies frontalières, la lutte contre le crime, la gestion des mesures d'urgence et l'interopérabilité. Il met également en œuvre un certain nombre de programmes de subventions et de contributions liés à la gestion des mesures d'urgence, à la sécurité nationale et à la sécurité des collectivités.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 116. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Sécurité publique et Protection civile
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 262. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Sécurité publique et Protection civile
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 122 382 753 113 188 545 117 751 513 128 080 019
5 Subventions et contributions 539 389 043 1 022 476 287 1 002 366 172 952 867 801
Total des crédits votés 661 771 796 1 135 664 832 1 120 117 685 1 080 947 820
Total des postes législatifs 13 690 990 14 771 419 15 034 348 16 010 588
Total des dépenses budgétaires 675 462 786 1 150 436 251 1 135 152 033 1 096 958 408

Faits saillants

SPPC évalue les dépenses budgétaires à 1 097,0 millions de dollars pour 2016-2017, ce qui comprend des prévisions législatives se chiffrant à 16,0 millions de dollars.

Une diminution nette des dépenses totalisant 53,5 millions de dollars, soit 4,6 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses précédent.

Les principaux facteurs contribuant à la diminution nette de 53,5 millions de dollars comprennent une diminution de :

  • 158,6 millions de dollars du montant pour les exigences non discrétionnaires permettant de respecter les obligations actuelles et futures en vertu du Programme des accords d'aide financière en cas de catastrophe.

Cette diminution est contrebalancée par les augmentations ci-dessous :

  • 38,3 millions de dollars en aide financière à la province de Québec pour les coûts de décontamination engendrés par le déraillement et l'explosion du train survenus à Lac-Mégantic, au Québec;
  • 37,0 millions de dollars pour le Programme national d'atténuation des catastrophes dont l'objectif consiste à réduire l'impact des catastrophes naturelles sur les Canadiens;
  • 10,3 millions de dollars liés aux investissements portant sur des initiatives de prévention et de coordination de la recherche et du sauvetage dans l'ensemble du Canada;
  • 8,4 millions de dollars visant à faire avancer la phase II de la Stratégie de cybersécurité du Canada, qui permettra la mise en place de mesures pour assurer la sécurité des cybersystèmes à l'extérieur du gouvernement du Canada;
  • 6,9 millions de dollars pour le renouvellement du financement des ententes de contribution avec les provinces de l'Ontario et du Québec à l'appui du Programme relatif aux analyses biologiques;
  • 2,0 millions de dollars pour l'établissement du Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police dans la région de la capitale nationale afin de rembourser la ville d'Ottawa;
  • 1,2 million de dollars pour les postes législatifs;
  • 1,1 million de dollars pour le Programme des services de police des Premières Nations, dont la majeure partie sert à maintenir le financement des ententes des services de police conclues avec les collectivités inuites et des Premières Nations.
Sécurité nationale
SPPC continuera de faire progresser des enjeux clés de sa politique de sécurité nationale, comme la progression des efforts liés à la lutte contre la radicalisation et le terrorisme, en plus de diriger les programmes de cybersécurité et de cybercriminalité, y compris la protection des infrastructure essentielles du Canada contre les cybermenaces. Le ministère veillera à ce que des mesures équilibrées soient en place pour protéger les Canadiens.
Stratégies frontalières
SPPC poursuivra sa collaboration avec les É.-U. et ses partenaires afin de garantir la légitimité des activités commerciales et des déplacements, tout en continuant à moderniser et à renforcer notre approche de la gestion des frontières et des infrastructures essentielles et interconnectées.
Lutte au crime
SPPC continuera d'améliorer l'efficience et l'efficacité de la prévention du crime, des services de police et des systèmes correctionnels, en mettant l'accent sur les populations à risque et vulnérables, et il améliorera la sécurité des collectivités. Le Ministère continuera également de faire progresser le programme de la criminalité et de la sécurité afin de lutter contre la traite de personnes et l'exploitation sexuelle des enfants, les drogues illicites, le tabac de contrebande, le crime organisé au sein des Premières Nations, ainsi que les crimes économiques et financiers.
Gestion des mesures d'urgence
SPPC continuera de diriger la modernisation de la gestion des mesures d'urgence en renforçant la résilience des collectivités et en œuvrant à réduire la vulnérabilité face aux situations d'urgence futures. Le ministère investira dans la recherche et l'innovation et continuera à collaborer avec des intervenants clés dans le cadre du Programme national d'atténuation des catastrophes, tout en fournissant un soutien, au besoin, par l'entremise des Accords d'aide financière en cas de catastrophe.
Services internes
SPPC continuera d'assurer la saine gestion des fonds publics, et dirigera ses efforts sur la transformation de son leadership et de sa culture ministérielle.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 263. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Sécurité publique et Protection civile
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un Canada sécuritaire et résilient.
Gestion des mesures dʼurgence 440 187 278 874 644 725 801 835 100
Lutte au crime 153 901 164 197 065 838 210 453 512
Sécurité nationale 25 639 736 24 927 394 30 655 523
Stratégies frontalières 4 342 209 4 211 070 3 730 870
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 51 392 399 49 587 224 50 283 403
Total 675 462 786 1 150 436 251 1 096 958 408

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 264. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Sécurité publique et Protection civile
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la justice pénale 1 796 143 1 796 144 1 796 144
Subventions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 336 603 1 960 000 1 758 500
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique 499 913 500 000 500 000
Subvention à la ville de Moncton (Nouveau-Brunswick) en appui à la construction dʼun monument commémoratif rendant hommage aux trois agents décédés de la Gendarmerie royale du Canada 0 0 201 500
Programme de coopération en matière de cybersécurité 150 000 150 000 150 000
Contributions
Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturelles 305 271 755 848 385 000 689 825 000
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de services de police des Premières Nations 81 771 968 122 721 662 123 821 662
Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 28 262 488 39 854 516 41 167 893
Aide financière à la province de Québec pour l'aider à assumer les coûts d'intervention et de rétablissement engagés à la suite de l'explosion découlant du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic, au Québec 56 700 000 0 38 300 000
Programme national dʼatténuation des catastrophes 0 0 32 725 000
Programme de contributions pour les analyses biologiques 6 900 000 0 6 900 000
Programme de contributions à lʼappui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage 0 0 6 733 502
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé 1 175 829 2 551 000 2 551 000
Programme de contribution visant à combattre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes 2 135 600 2 035 600 2 035 600
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale 0 0 2 000 000
Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones 684 025 0 700 000
Association internationale des pompiers, Canada 500 000 500 000 500 000
Programme de contribution de lʼAssociation canadienne des volontaires en recherche et sauvetage 0 0 500 000
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 362 000 362 000 362 000
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT 0 0 190 000
Programme de coopération en matière de cybersécurité 150 000 150 000 150 000

Sénat

Raison d'être

Le Sénat du Canada, créé en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, est une chambre indépendante qui complète la Chambre des communes. Le Sénat compte 105 membres qui sont nommés et qui proviennent des provinces et des territoires. Son but premier est dʼétudier toutes les mesures législatives émanant du Sénat ou adoptées par la Chambre des communes. Pour acquérir force de loi, chaque projet de loi doit être approuvé sous la même forme par le Sénat et la Chambre des communes. Le Sénat a le pouvoir d'adopter, d'amender ou de rejeter les projets de loi. Dans les faits, il rejette rarement les projets de loi, mais il les amende fréquemment. Par l'entremise de ses comités, le Sénat procède également à l'examen de questions d'intérêt public, un examen approfondi s'échelonnant souvent sur une longue période, afin d'être en mesure de bien conseiller le gouvernement et d'éclairer le débat sur des questions importantes pour les Canadiens.

Le Président du Sénat est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 117. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Sénat
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 265. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Sénat
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 56 881 095 57 031 359 57 031 359 58 276 163
Total des crédits votés 56 881 095 57 031 359 57 031 359 58 276 163
Total des postes législatifs 28 521 296 31 716 599 31 716 599 31 839 145
Total des dépenses budgétaires 85 402 391 88 747 958 88 747 958 90 115 308

Faits saillants

Le Sénat prévoit des dépenses budgétaires de 90,1 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 58,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 31,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Le Sénat continue de gérer ses ressources avec diligence et probité. La hausse du budget de 2016-2017 sera utilisée pour donner suite aux recommandations du vérificateur général, moderniser les systèmes informatiques vieillissants et faire progresser d'autres priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 266. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Sénat
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Faire en sorte que le contexte soit le plus propice possible à une contribution efficace des sénateurs à la législation fédérale et aux politiques publiques dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens.
Sénateurs et bureaux des sénateurs 36 505 215 42 275 393 44 209 495
Soutien administratif 30 385 112 30 516 196 28 648 598
Chambre, comités et associations 18 512 064 15 956 369 17 257 215
Total 85 402 391 88 747 958 90 115 308

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 267. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Sénat
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
  46 913 167 000 167 000
Contributions
Contributions aux associations parlementaires 421 775 405 609 405 609

Service administratif des tribunaux judiciaires

Raison d'être

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) a été créé en 2003, au moment de l'entrée en vigueur de la Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires. Le rôle du SATJ est de fournir, de manière efficace, des services judiciaires, des services de greffe et des services ministériels à quatre cours supérieures d'archives, soit à la Cour d'appel fédérale, à la Cour fédérale, à la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt. La Loi accroît l'indépendance judiciaire en chargeant un organisme indépendant du gouvernement du Canada dʼassurer les services administratifs des tribunaux et à accroître la responsabilité à l'égard de l'utilisation des fonds publics.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 118. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Service administratif des tribunaux judiciaires
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 268. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Service administratif des tribunaux judiciaires
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 62 132 593 57 320 466 57 320 466 65 199 516
Total des crédits votés 62 132 593 57 320 466 57 320 466 65 199 516
Total des postes législatifs 7 017 813 6 632 121 6 632 121 7 152 127
Total des dépenses budgétaires 69 150 406 63 952 587 63 952 587 72 351 643

Faits saillants

Le Service administratif des tribunaux judiciaires (SATJ) prévoit des dépenses budgétaires de 72,4 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 65,2 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 7,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas dʼapprobation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les principaux programmes du SATJ sont demeurés relativement constants au cours des années. Néanmoins, les niveaux de référence du SATJ ont été touchés par des changements législatifs affectant la charge de travail des cours fédérales ainsi que par diverses initiatives du gouvernement, ce qui a entraîné une hausse de 8,4 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016.

Les activités qui ont causé la majorité des écarts dans les niveaux de référence incluent :

  • le financement du budget fédéral de 2015, qui permettra d'apporter des améliorations à la sécurité physique, notamment l'ajout de caméras, de personnel de sécurité et d'instruments de contrôle, qui contribueront à assurer la sécurité et le fonctionnement adéquat des cours fédérales. De plus, il permettra aussi d'apporter des améliorations à la sécurité des TI pour mieux protéger les renseignements judiciaires et de SATJ (4,65 millions de dollars);
  • le renouvellement du financement pour la section 9 de la Loi sur lʼimmigration et la protection des réfugiés (LIPR), permettant de surmonter les difficultés que posent la gestion des cas dʼinterdiction de territoire pour des motifs de sécurité, la protection des renseignements classifiés dans les procédures dʼimmigration et lʼobtention dʼassurances diplomatiques quant à la sécurité des personnes interdites de territoire exposées à un risque de torture (4,3 millions de dollars).

Plus de détails sur les tendances et les écarts importants sont fournis dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du SATJ, ainsi que dans l'Analyse des états financiers et les rapports financiers trimestriels.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 269. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Service administratif des tribunaux judiciaires
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le public a accès en temps opportun et de manière équitable aux processus judiciaires de la Cour d'appel fédérale, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel de la Cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt.
Services judiciaires 21 961 589 23 176 362 27 994 392
Services du greffe 25 696 130 23 937 466 24 278 931
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 21 492 687 16 838 759 20 078 320
Total 69 150 406 63 952 587 72 351 643

Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs

Raison d'être

Le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) est responsable de la prestation des services de soutien et de la fourniture des installations qui sont nécessaires à chacun des tribunaux administratifs qu'il sert, afin qu'ils puissent exercer leurs pouvoirs et s'acquitter de leurs devoirs et fonctions en conformité avec les lois et les règles qui les régissent. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du SCDATA.

Le ministre de la Justice et procureur général du Canada est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 119. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 270. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 23 002 097 52 297 037 52 297 037 48 879 363
Total des crédits votés 23 002 097 52 297 037 52 297 037 48 879 363
Total des postes législatifs 3 735 378 8 598 993 8 598 993 9 145 173
Total des dépenses budgétaires 26 737 475 60 896 030 60 896 030 58 024 536

Faits saillants

Le SCDATA prévoit des dépenses budgétaires de 58,0 millions de dollars en 2016-2017. De ce montant, 48,9 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde résiduel de 9,1 millions de dollars représente les prévisions de dépenses législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire.

Comparativement à 2015-2016, le budget principal des dépenses a diminué de 3,4 millions de dollars. Cette diminution est principalement liée à l'arrivée à échéance du financement du Tribunal des revendications particulières.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 271. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Services efficients et efficaces qui appuient les présidents et les membres des tribunaux dans l'exercice de leurs responsabilités légales et protègent leur indépendance de façon à promouvoir la confiance des Canadiens dans le système des tribunaux fédéraux.
Services de soutien spécialisés et d'experts aux tribunaux 7 845 015 23 749 452 21 445 348
Paiements aux présidents et aux membres des tribunaux 4 888 986 17 050 888 12 830 814
Services du greffe 3 786 373 8 525 444 7 799 725
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 10 217 101 11 570 246 15 948 649
Total 26 737 475 60 896 030 58 024 536

Service canadien du renseignement de sécurité

Raison d'être

Selon la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), le mandat du SCRS est de recueillir, d'analyser et de conserver des informations et des renseignements sur les activités susceptibles de constituer une menace pour la sécurité du Canada, et de faire rapport au gouvernement du Canada et de le conseiller à ce sujet. Le SCRS est responsable de la collecte d'information sur la sécurité nationale tant à l'intérieur quʼà l'extérieur du Canada; de la collecte de renseignements étrangers au Canada; et des évaluations de sécurité des employées de la fonction publique fédérale, des demandes de réfugié, d'immigration et de citoyenneté, et de certains autres secteurs tels que l'industrie nucléaire canadienne.

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 120. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Service canadien du renseignement de sécurité
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 272. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Service canadien du renseignement de sécurité
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 468 194 844 488 215 677 503 107 317 518 483 607
Total des crédits votés 468 194 844 488 215 677 503 107 317 518 483 607
Total des postes législatifs 47 080 734 48 821 568 48 821 568 53 585 459
Total des dépenses budgétaires 515 275 578 537 037 245 551 928 885 572 069 066

Faits saillants

Le montant inscrit au budget principal des dépenses pour le ministère est de 572,1 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 35,0 millions de dollars. Les principaux changements sont les suivants :

  • une augmentation de 35,5 millions de dollars à l'appui de la sécurité nationale du Canada et de la sécurité des Canadiens;
  • une diminution de 0,5 million de dollars attribuable à différentes initiatives pangouvernementales.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 273. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Service canadien du renseignement de sécurité
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les renseignements servent à assurer la sécurité du Canada et des Canadiens.
Programme de renseignement 472 027 300 492 461 267 524 459 826
Programme de filtrage de sécurité 43 248 278 44 575 978 47 609 240
Total 515 275 578 537 037 245 572 069 066

Service correctionnel du Canada

Raison d'être

Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile est responsable du Service correctionnel du Canada.

Le but du système correctionnel fédéral, comme le définit la loi, est de contribuer au maintien d'une société juste, vivant en paix et en sécurité, d'une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sécuritaires et humaines, et d'autre part, en aidant au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale à titre de citoyens respectueux des lois (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, article 3).

Le Service correctionnel du Canada, en tant que composante du système de justice pénale et dans la reconnaissance de la primauté du droit, contribue à la sécurité publique en incitant activement et en aidant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain.

Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités de l'organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 121. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Service correctionnel du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 122. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Service correctionnel du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 274. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Service correctionnel du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions 2 134 769 681 1 928 746 713 1 930 535 159 1 925 556 005
5 Dépenses en capital 200 606 427 176 944 519 188 046 073 185 711 724
Total des crédits votés 2 335 376 108 2 105 691 232 2 118 581 232 2 111 267 729
Total des postes législatifs 239 852 204 244 797 694 244 797 694 251 324 350
Total des dépenses budgétaires 2 575 228 312 2 350 488 926 2 363 378 926 2 362 592 079
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
- Prêts à des personnes sous surveillance obligatoire et aux libérés conditionnels en vertu du Compte de prêts aux libérés conditionnels (170) 0 0 0
Total des crédits votés (170) 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires (170) 0 0 0

Faits saillants

Le Service correctionnel du Canada prévoit des dépenses budgétaires de 2 362,6 millions de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 2 111,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 251,3 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre d'information. Le présent budget des dépenses représente une augmentation nette de 12,1 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016.

Les principaux changements sont les suivants :

  • une augmentation de 1,1 million de dollars pour la mise en application de la Charte canadienne des droits des victimes;
  • une augmentation nette de 6,5 millions de dollars liée à l'allocation pour la contribution de l'employeur aux coûts du régime des avantages sociaux;
  • une augmentation de 5,1 millions de dollars des investissements en capital en raison des rajustements des reports de fonds des exercices précédents;
  • une augmentation de 4,3 millions de dollars liée au Programme accéléré d'infrastructures;
  • une diminution de 2,1 millions de dollars liée à l'augmentation de la contribution du Service correctionnel du Canada au nouveau modèle de service de l'École de la fonction publique du Canada;
  • une diminution de 1,0 million de dollars liée au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux;
  • une diminution de 1,0 million de dollars liée au Programme national de contributions pour les infrastructures en raison du rajustement du report de fonds au cours de l'exercice précédent;
  • une diminution nette de 0,8 million de dollars liée à divers postes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 275. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Service correctionnel du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Garde 1 686 218 075 1 501 862 617 1 512 168 537
Interventions correctionnelles 452 349 073 410 155 772 408 423 801
Surveillance dans la collectivité 125 590 617 129 857 404 137 257 516
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 311 070 547 308 613 133 304 742 225
Total 2 575 228 312 2 350 488 926 2 362 592 079
Tableau 276. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Service correctionnel du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
La garde, les interventions correctionnelles et la surveillance des délinquants dans la collectivité et dans les établissements contribuent à la sécurité publique.
Interventions correctionnelles (170) 0 0
Total (170) 0 0

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 277. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Service correctionnel du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subvention à l'Université de la Saskatchewan pour le Centre de recherche judiciaire 120 000 122 000 120 000
Contributions
Programme national de contributions pour les infrastructures du Service correctionnel du Canada 2 545 865 5 680 000 4 700 000

Service de protection parlementaire

Raison d'être

Établi en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada, le Service de protection parlementaire (SPP) est une entité parlementaire distincte chargée des questions concernant la sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire. Le SPP exerce ses devoirs et fonctions en respectant les pouvoirs, droits, privilèges et immunités du Sénat et de la Chambre des communes et de leurs membres. Le SPP est placé sous la responsabilité des présidents du Sénat et de la Chambre des communes agissant en qualité de gardiens des pouvoirs, droits, privilèges et immunités de leurs chambres respectives et de leurs membres.

Les présidents et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile ont conclu un arrangement en vue de la prestation, par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de services de sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire. Le directeur du SPP, un membre de la GRC, est chargé de la gestion du Service.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 123. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Service de protection parlementaire
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 278. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Service de protection parlementaire
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 0 0 19 999 086 56 313 707
Total des crédits votés 0 0 19 999 086 56 313 707
Total des postes législatifs 0 0 573 732 5 801 403
Total des dépenses budgétaires 0 0 20 572 818 62 115 110

Faits saillants

Le Service de protection parlementaire a été créé le 23 juin 2015 en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada.

Le Service de protection parlementaire prévoit des dépenses budgétaires de 62,1 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 56,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 5,8 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas dʼapprobation supplémentaire et qui sont fournies à titre indicatif.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 279. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Service de protection parlementaire
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
La sécurité physique des parlementaires, des employés, des visiteurs, des immeubles ou parties d'immeubles faisant partie de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les événements qui s'y déroulent, et de la Colline parlementaire.
Sécurité physique 0 0 62 115 110
Total 0 0 62 115 110

Services partagés Canada

Raison d'être

Services partagés Canada (SPC) a été créé le 4 août 2011, afin de diriger la transformation des méthodes employées par le gouvernement du Canada pour gérer son infrastructure de technologie de l'information (TI). SPC fournit aux ministères et organismes des services de courriel, de centres de données, de réseaux et dʼappareils technologiques en milieu de travail regroupés et uniformisés, afin d'appuyer l'exécution des programmes et la prestation des services du gouvernement du Canada. L'approche pangouvernementale permet à SPC de faire des économies d'échelle et d'offrir des services d'infrastructure de TI plus efficients, fiables et sécurisés. SPC offre également à d'autres organisations certains services facultatifs, dans un cadre de recouvrement des coûts.

La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 124. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Services partagés Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 280. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Services partagés Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 288 300 022 1 169 183 901 1 195 016 749 1 192 407 135
5 Dépenses en capital 246 406 391 203 868 605 231 886 836 268 084 298
Total des crédits votés 1 534 706 413 1 373 052 506 1 426 903 585 1 460 491 433
Total des postes législatifs 87 675 442 70 991 519 71 354 747 89 363 268
Total des dépenses budgétaires 1 622 381 855 1 444 044 025 1 498 258 332 1 549 854 701

Faits saillants

SPC prévoit des dépenses budgétaires de 1,55 milliard de dollars en 2016-2017. De cette somme, un montant de 1,46 milliard de dollars requiert l'approbation du Parlement. Le solde de 89,4 millions de dollars correspond aux prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016, le Budget principal des dépenses de 2016-2017 a augmenté de 105,8 millions de dollars. Cet écart est principalement attribuable à :

  • 26,4 millions de dollars du Budget 2015 pour cybersécurité afin de corriger plusieurs vulnérabilités importantes dans les réseaux du gouvernement et pour renforcer la sécurité des réseaux et systèmes du GC;
  • 53,4 millions de dollars pour le projet du complexe Carling, qui inclut un report de fonds de 34,2 millions de dollars de 2015-2016 à 2016-2017;
  • 18,4 millions de dollars pour le régime d'avantages sociaux des employés (postes législatifs), principalement liés à l'autorisation de recettes nettes en vertu d'un crédit;
  • 7,1 millions de dollars de nouveau financement pour des projets et initiatives dirigés par nos partenaires.

SPC continuera à moderniser l'infrastructure de la TI, notamment les systèmes de courriel, les centres de données et les réseaux des ministères et organisations partenaires et continuera de réaliser des économies pour les Canadiens à mesure qu'il exécutera ce mandat.

De plus amples renseignements sont disponibles dans le Rapport sur les plans et les priorités 2016-2017 du Ministère.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 281. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Services partagés Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Services d'infrastructure de technologie de l'information (TI) modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l'appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.
Services d'infrastructure de technologie de lʼinformation 1 464 760 963 1 284 972 140 1 391 487 244
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 157 620 892 159 071 885 158 367 457
Total 1 622 381 855 1 444 044 025 1 549 854 701

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Raison d'être

La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) est l'organisme national responsable de l'habitation au Canada. Créée sous forme de société d'État fédérale en 1946 pour remédier à la pénurie de logements après la guerre, la SCHL a toutefois vu son rôle évoluer depuis en fonction des besoins des Canadiens.

La SCHL a aujourd'hui pour mandat de faciliter l'accès au logement et de contribuer à la stabilité financière de manière à aider les Canadiens à répondre à leurs besoins en matière de logement.

La SCHL reçoit des crédits parlementaires pour financer les programmes de logement à l'intérieur et à l'extérieur des réserves.

En collaboration avec les provinces, les territoires, les Premières Nations, ainsi qu'avec les secteurs privé et sans but lucratif, la SCHL aide les Canadiens éprouvant des besoins en matière de logement en améliorant l'accès au logement abordable.

Le rôle de la SCHL quant au financement de l'habitation (offrir des produits d'assurance prêt hypothécaire et de titrisation) contribue à la santé et à la stabilité du système de financement de l'habitation du Canada et facilite l'accès au financement des logements dans toutes les régions du pays. Les activités d'analyse de marché et de recherche de la SCHL contribuent à la prise de décisions éclairées grâce à la production, à l'interprétation et à la transmission de données et d'information sur le logement.

La Société rend des comptes au Parlement, par l'intermédiaire du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 125. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société canadienne d'hypothèques et de logement
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 126. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Société canadienne d'hypothèques et de logement
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 282. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société canadienne d'hypothèques et de logement
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Remboursement en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement 2 053 213 063 2 025 629 000 2 025 629 000 2 027 901 048
Total des crédits votés 2 053 213 063 2 025 629 000 2 025 629 000 2 027 901 048
Total des dépenses budgétaires 2 053 213 063 2 025 629 000 2 025 629 000 2 027 901 048
Dépenses non budgétaires
Total des postes législatifs (10 465 313 333) (139 123 000) (139 123 000) (644 314 000)
Total des dépenses non budgétaires (10 465 313 333) (139 123 000) (139 123 000) (644 314 000)

Faits saillants

La SCHL prévoit des dépenses budgétaires de 2,0 milliards de dollars en 2016-2017. Sont inclus dans les dépenses budgétaires 253,1 millions de dollars au titre de la troisième année de la prolongation de cinq ans des fonds liés à l'Investissement dans le logement abordable.

L'augmentation totale des dépenses budgétaires de 2,3 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses 2015-2016 est attribuable principalement aux facteurs suivants :

  • une augmentation de 4,0 millions de dollars pour la construction et la remise en état de logements dans les réserves; ce financement permet de nouveaux engagements pour aider les Premières Nations sur les plans de la construction, de l'achat et de la remise en état de logements locatifs abordables et de taille et de qualité convenables, de même que l'apport d'une assistance financière pour réparer des logements inadéquats afin de les mettre aux normes minimales de salubrité et de sécurité;
  • une diminution de 1,2 million de dollars attribuable à la révision du rythme des dépenses effectuées au titre des programmes d'aide à la rénovation dans les réserves.

La SCHL prévoit des remboursements non budgétaires de 644 millions de dollars en 2016-2017, comparativement aux 139 millions dans le Budget principal des dépenses 2015-2016. L'écart de 505 millions de dollars entre 2015-2016 et 2016-2017 est attribuable aux facteurs suivants :

  • une augmentation de 260 millions de dollars des remboursements non budgétaires prévus aux termes du Programme d'emprunt des sociétés d'État;
  • une diminution de 245 millions de dollars des avances sur prêt pour financer les renouvellements liés aux activités courantes d'octroi de prêts directs et des avances à l'appui des nouveaux engagements de capital au cours de la période de planification.

Des renseignements supplémentaires seront fournis dans le Résumé du Plan d'entreprise de la SCHL, disponible sur le site Web de l'organisme, une fois que celui-ci aura été déposé à la Chambre des communes.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 283. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société canadienne d'hypothèques et de logement
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables.
Financement de logements sociaux existants en vertu dʼengagements à long terme 1 646 446 541 1 689 932 000 1 674 922 048
Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable 354 019 775 284 352 000 285 866 000
Aide au logement 7 647 169 7 962 000 16 025 000
Le Canada dispose dʼun système de logement stable, compétitif et novateur.
Information d'analyse de marché 23 716 148 24 673 000 27 419 000
Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement 21 383 430 18 710 000 23 669 000
Total 2 053 213 063 2 025 629 000 2 027 901 048
Tableau 284. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Société canadienne d'hypothèques et de logement
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables.
Financement de logements sociaux existants en vertu dʼengagements à long terme (451 220 483) (3 690 000) (508 422 000)
Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable 0 500 000 500 000
Aide au logement (155 836 876) (135 933 000) (136 392 000)
Le Canada dispose dʼun système de logement stable, compétitif et novateur.
Programme dʼachat de prêts hypothécaires assurés (9 858 255 974) 0 0
Total (10 465 313 333) (139 123 000) (644 314 000)

Société canadienne des postes

Raison d'être

La Société canadienne des postes a pour mandat de fournir un service postal efficient, efficace et de qualité aux Canadiens, d'être rentable et de maintenir ou d'augmenter sa valeur aux yeux des Canadiens.

En vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes, la Société canadienne des postes a le mandat d'assurer des services postaux de façon autonome sur le plan financier. En plus d'assurer le service postal de base, la Société canadienne des postes exécute également certains programmes de politique publique pour le gouvernement.

Le ministre des Services publics et de l'Approvisionnement est responsable de cet organisme.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 127. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société canadienne des postes
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 285. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société canadienne des postes
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales 22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000
Total des crédits votés 22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000
Total des dépenses budgétaires 22 210 000 22 210 000 22 210 000 22 210 000

Faits saillants

La Société canadienne des postes reçoit un crédit annuel de 22,2 millions de dollars du gouvernement pour la livraison du courrier parlementaire et de la documentation à l'usage des aveugles qui sont transmis en franchise en vertu de la Loi. Le crédit aide à compenser l'incidence financière de ces programmes sur la Société canadienne des postes.

Courrier parlementaire

La Loi sur la Société canadienne des postes offre un droit à la franchise postale pour le courrier expédié entre les Canadiens et le gouverneur général, les députés, les présidents du Sénat et de la Chambre des communes, le bibliothécaire parlementaire et le commissaire à l'éthique. En outre, les députés de la Chambre des communes peuvent, conformément à la Loi, expédier gratuitement jusqu'à quatre circulaires (Médiaposte sans adresse) à leurs électeurs au cours d'une année civile.

Documentation à l'usage des aveugles

La Loi sur la Société canadienne des postes prévoit un droit à la franchise postale pour l'envoi de documentation à l'usage des aveugles. Actuellement, des milliers de Canadiens ayant une déficience visuelle et de nombreuses bibliothèques partout au pays, y compris celle de l'Institut national canadien pour les aveugles, peuvent expédier gratuitement des livres audio et d'autres types de document.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 286. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société canadienne des postes
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Compensation pour la prestation de services liés au courrier parlementaire et à la documentation à lʼusage des personnes aveugles transmis en franchise en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes.
Paiements concernant les programmes publics 0 22 210 000 22 210 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 22 210 000 0 0
Total 22 210 000 22 210 000 22 210 000

Société d'expansion du Cap-Breton

Raison d'être

Conformément à la Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2014, la Société d'expansion du Cap-Breton (SECB) a été dissoute à compter du 19 juin 2014. Les activités liées au développement économique et au développement des collectivités de la SECB, ainsi que l'enveloppe budgétaire correspondante, ont été graduellement cédées à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Les autres activités de la SECB, par exemple la gestion des biens immobiliers, l'assainissement d'anciennes mines et les obligations en matière de gestion des ressources humaines de l'ancienne Société de développement du Cap Breton, sont maintenant supervisées par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 128. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société d'expansion du Cap-Breton
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 287. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société d'expansion du Cap-Breton
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Paiements à la Société dʼexpansion du Cap-Breton 9 865 841 0 0 0
Total des crédits votés 9 865 841 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 9 865 841 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 288. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société d'expansion du Cap-Breton
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Une économie cap-bretonaise durable et concurrentielle.
Aménagement immobilier 0 0 0
Développement commercial 0 0 0
Développement des collectivités 0 0 0
Politiques et défense des intérêts 0 0 0
Gérance environnementale 0 0 0
Obligations liées aux ressources humaines 0 0 0
Prestation de services régionaux 0 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 0 0
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 9 865 841 0 0
Total 9 865 841 0 0

Société du Centre national des Arts

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette organisation.

La Société du Centre national des Arts (CNA) a été constituée en 1966 en vertu de la Loi sur le Centre national des Arts. Elle a pour mandat d'exploiter et d'administrer le Centre national des Arts, de développer les arts d'interprétation dans la région de la capitale nationale et d'aider le Conseil des Arts du Canada à développer les arts d'interprétation ailleurs au Canada. Le CNA organise et commandite des activités liées aux arts d'interprétation, encourage et facilite le développement de troupes, organise ou commandite la diffusion d'émissions Web, de radio et de télévision, loge les organisations nationales et locales œuvrant au développement des arts d'interprétation au Canada, organise ailleurs au Canada des spectacles et des représentations de troupes d'arts d'interprétation établies ou non au Canada, et organise des représentations hors du Canada de troupes d'arts d'interprétation établies au Canada.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 129. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société du Centre national des Arts
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 289. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société du Centre national des Arts
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Société du Centre national des Arts à lʼégard des dépenses de fonctionnement 35 321 395 34 222 719 54 722 719 79 397 056
Total des crédits votés 35 321 395 34 222 719 54 722 719 79 397 056
Total des dépenses budgétaires 35 321 395 34 222 719 54 722 719 79 397 056

Faits saillants

Les crédits alloués à la Société du Centre national des Arts au titre du fonctionnement s'établissent à 79,4 millions de dollars pour l'exercice 2016-2017. Il s'agit d'une hausse de 45,2 millions de dollars qui se répartit comme suit : 45 millions de dollars au titre du Projet de renouvellement architectural et 0,2 million de dollars pour le règlement d'une convention collective.

Le Projet de renouvellement architectural a été amorcé en 2015-2016. Les travaux majeurs de rénovation s'effectueront tout au long de l'exercice 2016-2017, et la cérémonie d'inauguration officielle est prévue pour le 1er juillet 2017. L'immeuble rénové comportera des aires de spectacle améliorées, des espaces publics destinés aux activités éducatives et aux événements divers, des aménagements rendant les lieux entièrement accessibles aux personnes à mobilité réduite, ainsi qu'un atrium vitré et une entrée donnant sur la rue Elgin, faisant face à la Place de la Confédération et offrant des points de vue des plus saisissants sur des endroits emblématiques de la capitale du pays.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 290. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société du Centre national des Arts
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Arts dʼinterprétation forts et dynamiques dans la région de la capitale nationale et à travers le Canada.
Aménagement 0 5 981 609 50 981 609
Programmation 0 16 734 647 16 734 647
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 11 506 463 11 680 800
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 35 321 395 0 0
Total 35 321 395 34 222 719 79 397 056

Société Radio-Canada

Raison d'être

Au sens de la Loi sur la radiodiffusion de 1991, la Société Radio-Canada (la Société), à titre de radiodiffuseur public national, devrait offrir des services de radio et de télévision qui comportent une très large programmation qui renseigne, éclaire et divertit. La programmation de la Société devrait à la fois :

  • être principalement et typiquement canadienne;
  • refléter la globalité canadienne et rendre compte de la diversité régionale du pays, tant au plan national qu'au niveau régional, tout en répondant aux besoins particuliers des régions;
  • contribuer activement à l'expression culturelle et à l'échange des diverses formes qu'elle peut prendre;
  • être offerte en français et en anglais, de manière à refléter la situation et les besoins particuliers des deux collectivités de langue officielle, y compris ceux des minorités de l'une ou l'autre langue;
  • chercher à être de qualité équivalente en français et en anglais;
  • contribuer au partage d'une conscience et d'une identité nationales;
  • être offerte partout au Canada de la manière la plus adéquate et efficace, au fur et à mesure de la disponibilité des moyens;
  • refléter le caractère multiculturel et multiracial du Canada.

La Société rend compte au Parlement par l'entremise du ministre du Patrimoine canadien.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 130. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Société Radio-Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 291. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Société Radio-Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement 929 283 798 928 331 798 928 331 798 927 306 798
5 Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement 4 000 000 4 000 000 4 000 000 4 000 000
10 Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital 104 740 000 105 692 000 105 692 000 106 717 000
Total des crédits votés 1 038 023 798 1 038 023 798 1 038 023 798 1 038 023 798
Total des dépenses budgétaires 1 038 023 798 1 038 023 798 1 038 023 798 1 038 023 798

Faits saillants

L'exercice 2016-2017 sera le deuxième exercice de la nouvelle stratégie quinquennale, Un Espace pour nous tous. La stratégie vise à mieux positionner le radiodiffuseur public pour répondre aux changements fondamentaux qui transforment l'univers médiatique et, par conséquent, à déterminer la façon dont il crée des liens avec les Canadiens. Dans le cadre de cette stratégie, CBC/Radio-Canada fait la promesse d'approfondir et d'intensifier ses relations avec chaque Canadien, de travailler en partenariat avec le milieu de la création pour faire connaître la réalité canadienne dans toutes ses dimensions, et de positionner clairement la Société pour assurer sa viabilité financière à long terme. La vision pour 2020 consiste à faire de CBC/Radio-Canada un espace public au cœur de nos conversations et de nos expériences en tant que Canadiens.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 292. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Société Radio-Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un service de radiodiffusion public national dont le contenu est principalement canadien et qui rassemble les citoyens autour d'un contenu canadien.
Services de télévision, de radio et nature numériques 0 989 603 427 985 915 196
Transmission et distribution des émissions 0 43 015 695 46 764 284
Chaînes spécialisées pour des auditoires spécifiques 0 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 5 404 676 5 344 318
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 1 038 023 798 0 0
Total 1 038 023 798 1 038 023 798 1 038 023 798

Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique

Raison d'être

La Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique a été créée dans le but :

  • d'approfondir les connaissances sur l'Arctique canadien en vue d'améliorer les perspectives économiques, la gérance environnementale et la qualité de vie des personnes qui y résident et de tous les autres Canadiens;
  • de promouvoir le développement et la diffusion des connaissances relatives aux autres régions circumpolaires, y compris l'Antarctique;
  • de renforcer le leadership du Canada relativement aux enjeux touchant l'Arctique;
  • d'établir une plate-forme de recherche scientifique dans l'Arctique canadien.

La ministre des Affaires autochtones et du Nord est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 131. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 293. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 0 0 263 078 18 853 197
Total des crédits votés 0 0 263 078 18 853 197
Total des postes législatifs 0 0 0 622 077
Total des dépenses budgétaires 0 0 263 078 19 475 274

Faits saillants

En vertu de la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique de 2015, 2016-2017 sera le premier exercice complet de fonctionnement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême Arctique (SCREA).

La SCREA prévoit des dépenses budgétaires de 19 475 274 $ en 2016-2017, de ce montant, 18 853 197 $ nécessitent lʼapprobation du Parlement. Le solde de 622 077 $ représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre dʼinformation.

Les dépenses prévues aideront à établir la SCREA comme un chef de file en science polaire, surveillance environnementale et développement et transfert de technologies. L'objectif de la SCREA est d'être reconnue comme la première source en matière de mobilisation des connaissances polaires, de participation, de renforcement des capacités dans le Nord et de mentorat.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 294. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le Canada a une science et une technologie arctiques de calibre mondial qui appuient le développement et la gérance du Nord canadien, et il est reconnu comme un chef de file dans les questions associées à la recherche circumpolaire.
Sciences et technologie pour le Nord 0 0 13 679 282
Application des connaissances polaires 0 0 2 993 760
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 0 0 2 802 232
Total 0 0 19 475 274

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 295. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires 0 0 1 086 000
Subventions afin dʼappuyer lʼavancement des sciences et des technologies nordiques 0 0 470 000
Contributions
Contributions afin dʼappuyer lʼavancement des sciences et des technologies nordiques 0 0 8 175 000

Statistique Canada

Raison d'être

Le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique est responsable de Statistique Canada.

Statistique Canada a été fondé pour veiller à ce que les Canadiens aient accès à une source fiable de données statistiques sur le Canada qui répondent à leurs besoins d'information les plus prioritaires.

Le mandat de Statistique Canada découle principalement de la Loi sur la statistique. En vertu de cette loi, l'organisme doit recueillir, compiler, analyser et publier des renseignements statistiques sur les conditions économiques, sociales et générales du pays et de sa population. La loi stipule également que Statistique Canada doit réaliser un recensement de la population et un recensement de l'agriculture tous les cinq ans, et que l'organisme doit protéger la confidentialité de l'information qui lui est confiée.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 132. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Statistique Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 296. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Statistique Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 400 619 335 456 012 343 456 012 344 672 646 985
Total des crédits votés 400 619 335 456 012 343 456 012 344 672 646 985
Total des postes législatifs 66 583 126 69 078 477 69 078 477 78 837 028
Total des dépenses budgétaires 467 202 461 525 090 820 525 090 821 751 484 013

Faits saillants

Statistique Canada s'engage à fournir aux Canadiens les renseignements importants sur l'économie, la société et l'environnement du pays dont ils ont besoins pour assumer efficacement leur rôle de citoyens et de décideurs dans un monde en rapide évolution. Pour l'exercice 2016-2017, les priorités consistent :

  • à exécuter le programme statistique permanent ‒ y compris le Recensement de la population et le Recensement de l'agriculture de 2016 ‒ conformément au cadre d'assurance de la qualité;
  • à satisfaire aux besoins d'information émergents et changeants des utilisateurs de données et des intervenants;
  • à exploiter un programme adapté qui répond efficacement aux demandes de statistiques ponctuelles selon une formule de recouvrement des coûts;
  • à améliorer l'efficacité, la capacité de réponse et la robustesse des activités de Statistique Canada.

Dans le Budget principal des dépenses 2016-2017, les dépenses prévues (après déduction des recettes) s'établissent à 751,5 millions de dollars, comparativement à 525,1 millions de dollars en 2015-2016. L'augmentation de 226,4 millions de dollars est surtout attribuable à :

  • une augmentation de 209,4 millions de dollars pour le programme du Recensement de la population de 2016, qui aura lieu au cours de l'exercice 2016-2017; le financement servira à effectuer les diverses activités planifiées, comme la collecte et le traitement des données du recensement;
  • une hausse de 10 millions de dollars pour le Recensement de l'agriculture de 2016; le financement servira à réaliser la collecte des données sur les plus grandes exploitations agricoles, à effectuer la collecte et le suivi pour les autres exploitations agricoles, à effectuer le traitement des données, la validation et la certification, à commencer les préparatifs en vue de la diffusion de données sur les exploitations et les exploitants agricoles, à poursuivre la recherche sur l'utilisation des données administratives, à entreprendre l'examen du programme du Recensement de l'agriculture de 2016 et à consigner les leçons apprises;
  • une augmentation de 4,9 millions de dollars pour l'Enquête sur la sécurité financière et les tableaux sur la répartition du patrimoine des ménages (annuel); le financement servira à la mise à l'essai de l'application de la collecte, à la formation des interviewers, à la collecte et au traitement, ainsi qu'à la production des estimations à partir des tableaux sur la répartition du patrimoine des ménages (annuel) pour les années 2012 à 2016 et à la diffusion des estimations provinciales d'ici la fin de l'exercice.

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le rapport sur les plans et les priorités de Statistique Canada.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 297. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Statistique Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les Canadiens ont accès à des renseignements statistiques actuels, pertinents et de qualité sur lʼéconomie et la société canadiennes en pleine évolution, et qui servent à alimenter les débats de fond, la recherche et la prise de décisions sur des questions d'ordre social et économique.
Recensements 61 835 205 145 443 672 366 148 539
Statistique économique et environnementale 132 627 053 127 982 162 128 535 138
Statistique socioéconomique 100 399 795 94 887 730 100 763 339
Infrastructure statistique 116 403 474 105 110 975 97 950 720
Les besoins particuliers des clients en matière de services statistiques de grande qualité offerts en temps opportuns sont satisfaits.
Services statistiques à frais recouvrables (3 911) 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 55 940 845 51 666 281 58 086 277
Total 467 202 461 525 090 820 751 484 013

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 298. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Statistique Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subvention à lʼOrganisation de coopération et de développement économiques 0 0 100 000

Téléfilm Canada

Raison d'être

Le ministre du Patrimoine canadien est responsable de cette société.

Téléfilm Canada (Téléfilm) est une société de la Couronne qui a été constituée en vertu de la Loi sur Téléfilm Canada.

La vision de Téléfilm est la suivante : des auditoires de partout exigeant du contenu canadien multi-écrans ‒ accessible partout, en tout temps et sur toutes les plateformes.

La mission de Téléfilm est de favoriser et d'encourager le développement de l'industrie audiovisuelle canadienne par un appui financier et des initiatives qui alimentent le succès de l'industrie sur les plans commercial, culturel et industriel.

Téléfilm s'affaire à mettre en œuvre son nouveau plan stratégique, Du talent. À portée de vue., qui comporte six priorités :

  • la reconnaissance de l'industrie;
  • les pratiques de mise en marché;
  • l'information commerciale;
  • le financement de l'industrie;
  • l'écosystème d'entreprise;
  • l'excellence organisationnelle.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 133. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Téléfilm Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 299. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Téléfilm Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada 95 453 551 95 453 551 95 453 551 95 453 551
Total des crédits votés 95 453 551 95 453 551 95 453 551 95 453 551
Total des dépenses budgétaires 95 453 551 95 453 551 95 453 551 95 453 551

Faits saillants

Téléfilm est vouée à la réussite de l'industrie audiovisuelle canadienne.

Les programmes de financement de Téléfilm sont essentiels à l'industrie audiovisuelle canadienne. Ils appuient des entreprises dynamiques et des talents créatifs en offrant une aide financière à des projets cinématographiques canadiens, et en mettant en valeur le succès et les talents canadiens dans des festivals, des marchés et des événements régionaux, nationaux et internationaux.

Au cours des derniers exercices, Téléfilm a procédé avec succès à la refonte de l'ensemble de ses programmes de financement afin de mieux servir l'industrie; le nombre de programmes est ainsi passé de 37 à 8.

Téléfilm a aussi mis en place une série de mesures visant à maintenir et à augmenter le financement des programmes, notamment par l'entremise :

  • de processus d'exécution des programmes efficients et de fonctions d'entreprise rationalisées;
  • de critères de sélection conçus pour augmenter l'apport financier des distributeurs, des télédiffuseurs, des commanditaires et des autres bailleurs de fonds dans la production cinématographique;
  • de la création de partenariats afin d'augmenter le financement disponible pour les initiatives de promotion;
  • du Fonds des talents, qui diversifie les sources de financement.

Le niveau de dépenses budgétaires de Téléfilm est stable pour l'exercice 2016-2017 et s'établit à 95,5 millions de dollars. Il n'y a aucune variation significative par rapport à l'exercice antérieur.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 300. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Téléfilm Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Contenu audiovisuel de qualité créé par des Canadiens et promu auprès des auditoires du Canada et du monde entier.
Investissement dans le développement et soutien à l'industrie audiovisuelle canadienne 69 829 248 66 306 278 66 332 982
Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et à l'étranger 14 787 461 16 390 499 16 692 721
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 10 836 842 12 756 774 12 427 848
Total 95 453 551 95 453 551 95 453 551

Transports

Raison d'être

Un réseau sécuritaire et sûr permet d'assurer le transport fiable et efficient des marchandises et des personnes partout au pays et dans le monde entier. Dans le respect de l'environnement, il surmonte les défis que posent la topographie et la géographie, tout en liant les collectivités et en atténuant les effets causés par la distance qui sépare les gens. Ces rôles essentiels mettent en évidence les relations d'interdépendance du transport dans tous les secteurs de l'économie et de la société.

Transports Canada (Ministère) est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Le Ministère élabore des cadres législatifs et réglementaires et il assure la surveillance du transport au moyen d'activités liées aux lois, à la réglementation, à la surveillance et à l'application de la loi. Bien qu'il n'assume pas la responsabilité directe de tous les aspects du transport ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de premier plan afin de veiller à ce que toutes les parties du réseau de transport, à l'échelle de Canada, fonctionnent conjointement de manière efficace.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 134. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Transports
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 301. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Transports
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 635 279 355 551 124 773 571 139 933 480 702 203
5 Dépenses en capital 124 091 494 106 911 344 148 885 814 119 226 521
10 Subventions et contributions – Portes dʼentrée et corridors 0 0 0 258 354 429
15 Subventions et contributions – Infrastructures de transport 0 0 0 103 219 554
20 Subventions et contributions – Autre 0 0 0 38 062 477
- Subventions et contributions 581 861 529 683 312 718 689 731 437 0
Total des crédits votés 1 341 232 378 1 341 348 835 1 409 757 184 999 565 184
Total des postes législatifs 263 848 933 273 663 443 275 656 265 266 342 413
Total des dépenses budgétaires 1 605 081 311 1 615 012 278 1 685 413 449 1 265 907 597

Faits saillants

Le Ministère estime que ses dépenses budgétaires se chiffreront à 1,3 milliard de dollars en 2016-2017. De ce montant, la somme de 999,6 millions de dollars requiert l'approbation du Parlement. Le solde de 266 millions de dollars représente les prévisions législatives qui n'exigent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre d'information seulement. En comparaison avec le Budget principal des dépenses 2015-2016, ce montant représente une diminution de 341,8 millions de dollars des dépenses votées totales, y compris une diminution de 70,4 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et une diminution de 283,7 millions de dollars au titre des subventions et des contributions, lesquelles sont compensées par une augmentation de 12,3 millions de dollars au chapitre des dépenses en immobilisations.

Fonctionnement

Les dépenses prévues ont diminué par rapport à 2015-2016, principalement en raison de l'élimination progressive de divers programmes, comme le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, le Programme de la qualité de l'air du Canada, le Programme de transfert des installations portuaires, le Programme de contribution pour les services de traversier, ainsi que du financement pour le pont international Gordie-Howe (le passage international de la rivière Detroit).

Subventions et contributions

Les dépenses prévues devraient également diminuer pour ce crédit, principalement aux titres du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et du Programme de contribution pour les services de traversier, étant donné que la date d'échéance de ces programmes approche. Le changement des dépenses prévues sous forme de subventions et de contributions est également influencé par les changements du flux de trésorerie de divers autres programmes.

Immobilisations

Les dépenses prévues devraient augmenter, essentiellement en raison de l'augmentation du financement de l'initiative visant les infrastructures fédérales, une augmentation qui est partiellement compensée par une diminution attribuable au transfert de financement du passage pont international Gordie-Howe à Infrastructure Canada, ainsi que par une diminution prévue du financement accordé au Programme de contribution pour les services de traversier.

De plus amples renseignements sur les priorités, les activités principales et les besoins en ressources connexes du Ministère se trouvent dans le rapport sur les plans et les priorités de Transports Canada.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 302. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Transports
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un réseau de transport efficient.
Infrastructures de transport 455 366 393 399 495 001 415 437 562
Portes dʼentrée et corridors 448 362 484 576 569 290 259 603 003
Cadres qui appuient le marché des transports 28 290 806 24 473 890 21 711 678
Un réseau de transport sécuritaire et sûr.
Sécurité aérienne 188 941 065 173 447 956 179 090 581
Sécurité maritime 69 847 859 57 475 536 56 814 328
Sécurité ferroviaire 35 333 175 35 707 671 35 124 187
Sûreté aérienne 32 722 389 29 791 738 29 781 105
Sécurité des véhicules automobiles 25 940 392 22 723 248 22 077 988
Transport des marchandises dangereuses 22 740 646 15 322 623 15 841 719
Sûreté maritime 14 429 160 12 872 129 12 950 665
Sécurité et sûreté multimodale 19 315 574 10 890 897 11 363 639
Sûreté du transport terrestre et intermodal 5 096 531 4 703 731 4 586 439
Un réseau de transport respectueux de lʼenvironnement.
Eau propre – Transport 24 421 705 31 902 400 29 181 758
Gérance de lʼenvironnement – Transport 44 745 522 33 906 726 13 132 224
Air pur – Transport 24 011 027 29 417 677 12 017 045
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 165 516 583 156 311 765 147 193 676
Total 1 605 081 311 1 615 012 278 1 265 907 597

Liste des paiements de transfert de 2016-2017

Tableau 303. Liste des paiements de transfert de 2016-2017 - Transports
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Subventions
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 28 355 115 29 238 376 29 446 554
Programme de financement de la participation communautaire 0 800 000 1 600 000
Subvention pour la fermeture de passages à niveau 95 000 300 000 300 000
Programme de transfert des biens portuaires 0 0 150 000
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l'organisation de l'aviation civile internationale (OACI) 130 000 130 000 130 000
Contributions
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers 336 389 054 484 147 493 221 635 643
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 27 326 438 38 000 000 37 850 000
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique 95 145 022 40 249 710 36 718 786
Programme de contributions aux services de traversier 32 616 292 34 569 754 16 720 000
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées (PFVCE) 13 360 273 11 200 000 11 200 000
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux croisements, approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire 8 402 976 10 945 000 10 945 000
Contributions à l'appui des initiatives en matière de transports propres 5 890 807 11 217 704 9 460 380
Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents 4 200 000 7 400 000 8 400 000
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 4 442 483 4 442 681 4 442 681
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme: Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais 9 366 718 950 000 4 350 000
Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports 1 226 343 1 600 000 1 600 000
Contribution pour le Centre dʼexcellence pour le transport maritime des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié 0 3 700 000 1 360 416
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador 1 600 620 1 000 000 1 000 000
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 930 663 1 000 000 1 000 000
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 316 630 484 000 484 000
Association des transports du Canada 445 911 419 000 419 000
Contributions à l'Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du programme Opération Gareautrain 300 000 300 000 300 000
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 47 967 100 000 100 000
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 24 000 24 000 24 000
Total des postes législatifs 65 032 946 67 089 074 68 643 888

Travaux publics et Services gouvernementaux

Raison d'être

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) joue un rôle important dans les activités quotidiennes du gouvernement du Canada. Il aide les ministères et organismes fédéraux à réaliser les objectifs visés par leurs mandats à titre dʼacheteur central, de gestionnaire de biens immobiliers, de spécialiste des questions linguistiques, de trésorier, de comptable et dʼadministrateur de la paye et des pensions. La vision du Ministère consiste à exceller dans les opérations gouvernementales, et son résultat stratégique et sa mission consistent à offrir des programmes et des services centraux de première qualité qui assurent une saine intendance au profit de la population canadienne et qui répondent aux besoins des institutions fédérales en matière de programmes.

La ministre des Services publics et de l'Approvisionnement est responsable de cette organisation.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 135. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Travaux publics et Services gouvernementaux
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Figure 136. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses non budgétaires - Travaux publics et Services gouvernementaux
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses non budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 304. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Travaux publics et Services gouvernementaux
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 653 272 183 1 651 054 220 1 731 945 812 1 563 893 483
5 Dépenses en capital 985 519 900 1 099 063 968 1 171 423 100 1 183 196 646
Total des crédits votés 2 638 792 083 2 750 118 188 2 903 368 912 2 747 090 129
Total des postes législatifs 128 371 428 121 407 408 121 407 408 123 369 269
Total des dépenses budgétaires 2 767 163 511 2 871 525 596 3 024 776 320 2 870 459 398
Dépenses non budgétaires
Crédits votés
- Caisses d'avance fixe, avances à justifier et avances recouvrables. Limite 22 000 000 $ (Net) 11 929 0 0 0
Total des crédits votés 11 929 0 0 0
Total des postes législatifs (11 475 115) 0 0 0
Total des dépenses non budgétaires (11 463 186) 0 0 0

Faits saillants

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) estime ses dépenses budgétaires à 2 870,5 millions de dollars en 2016-2017. De ce montant, 2 747,1 millions de dollars doivent être approuvés par le Parlement. Le solde de 123,4 millions de dollars représente des prévisions législatives qui ne nécessitent aucune approbation supplémentaire; ce montant est fourni à titre indicatif.

Le budget principal des dépenses de 2 871,5 millions de dollars pour l'exercice 2015–2016 fera l'objet d'une réduction des dépenses nettes de 1,0 million de dollars pour s'établir à 2 870,5 millions de dollars en 2016-2017, principalement pour les raisons suivantes :

Augmentations

  • 103,5 millions de dollars pour les infrastructures fédérales – de zéro à 103,5 millions de dollars : Afin d'entreprendre la réparation et la modernisation d'infrastructures fédérales, partout au Canada, dans le cadre du budget fédéral de 2015;
  • 35,6 millions de dollars pour la réhabilitation de la Cité parlementaire – de 389,2 millions de dollars à 424,8 millions de dollars : Afin de poursuivre la mise en œuvre de la réhabilitation de la cité parlementaire en vue de préserver les édifices du Parlement en tant que biens patrimoniaux et symboles nationaux.

Réductions

  • 52,6 millions de dollars pour l'Initiative de transformation de lʼadministration de la paye – de 52,6 millions de dollars à zéro : Pour la réduction progressive des travaux des projets de regroupement et de modernisation des services et des systèmes de paye sous l'initiative de transformation de l'administration de la paye;
  • 47,9 millions de dollars pour les compressions effectuées par TPSGC (Plan dʼaction pour la réduction du déficit) – de 114,2 millions de dollars à 162,0 millions de dollars : Relié aux économies identifiées dans le cadre de lʼexamen des dépenses du budget fédéral de 2012 et résultant de gains dʼefficacité et de l'augmentation de la productivité;
  • 33,8 millions de dollars pour les ouvrages techniques – de 72,8 millions de dollars à 39,0 millions de dollars : Pour la finalisation de projets dans le cadre de la phase II du portefeuille des ouvrages techniques pour réhabiliter les grands ouvrages fédéraux, notamment les ponts et les passages.

*La somme peut différer du total indiqué en raison de lʼarrondissement.

Le programme de Gestion des locaux et des services immobiliers gère la subvention législative « Paiement en remplacement dʼimpôts fonciers versés aux municipalités et à dʼautres autorités taxatrices », totalisant 583,6 millions de dollars, dont le montant est récupéré par TPSGC auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 305. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Travaux publics et Services gouvernementaux
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Des services et des programmes centraux de grande qualité qui assurent une saine intendance au nom de la population canadienne et qui répondent aux besoins opérationnels des institutions fédérales.
Gestion des locaux et services immobiliers 2 032 720 121 2 175 548 102 2 192 828 508
Approvisionnements 144 689 521 151 339 610 148 255 037
Receveur général du Canada 116 448 841 99 157 873 106 647 604
Administration de la paye et des pensions fédérales 115 698 499 114 163 435 81 761 681
Gestion linguistique et services connexes 57 727 343 60 913 368 60 707 474
Programmes et services spécialisés 47 133 036 29 617 191 29 454 041
Programmes et services d'intégrité 22 035 911 15 505 622 15 184 073
Ombudsman de lʼapprovisionnement 3 889 948 4 111 325 4 118 152
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 226 820 291 221 169 070 231 502 828
Total 2 767 163 511 2 871 525 596 2 870 459 398
Tableau 306. Dépenses par résultat stratégique et programme - Non budgétaire - Travaux publics et Services gouvernementaux
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 (11 463 186) 0 0
Total (11 463 186) 0 0

Tribunal canadien des droits de la personne

Raison d'être

En vertu de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, le Tribunal canadien des droits de la personne a été fusionné avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, à compter du 1er novembre 2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 137. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal canadien des droits de la personne
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 307. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal canadien des droits de la personne
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses du Programme 2 242 752 0 0 0
Total des crédits votés 2 242 752 0 0 0
Total des postes législatifs 225 921 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 2 468 673 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 308. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal canadien des droits de la personne
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Les individus ont accès, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi, au règlement juste et équitable des affaires portant sur les droits de la personne et sur l'équité en matière d'emploi qui sont entendues par le Tribunal canadien des droits de la personne.
Audition des plaintes devant le Tribunal 1 362 055 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation.
Services internes 1 106 618 0 0
Total 2 468 673 0 0

Tribunal canadien du commerce extérieur

Raison d'être

En vertu de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, le Tribunal canadien du commerce extérieur a été fusionné avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, à compter du 1er novembre 2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 138. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal canadien du commerce extérieur
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 309. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal canadien du commerce extérieur
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses du Programme 5 041 241 0 0 0
Total des crédits votés 5 041 241 0 0 0
Total des postes législatifs 683 255 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 5 724 496 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 310. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal canadien du commerce extérieur
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Règlement équitable, opportun et transparent de causes de commerce international, de causes liées aux marchés publics et dʼenquêtes sur instructions du gouvernement qui relèvent de la compétence du Tribunal.
Règlement de dossiers commerciaux (rôle quasi judiciaire) 4 236 127 0 0
Enquêtes et saisines sur des questions économiques de portée générale (rôle consultatif) 57 245 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 1 431 124 0 0
Total 5 724 496 0 0

Tribunal d'appel des transports du Canada

Raison d'être

En vertu de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, le Tribunal d'appel des transports du Canada a été fusionné avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, à compter du 1er novembre 2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 139. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal d'appel des transports du Canada
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 311. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal d'appel des transports du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses du Programme 814 018 0 0 0
Total des crédits votés 814 018 0 0 0
Total des postes législatifs 70 397 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 884 415 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 312. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal d'appel des transports du Canada
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Le milieu des transports du Canada a accès à un processus équitable et impartial de révision des décisions relatives à lʼapplication des règlements ou à la délivrance des permis prises par le ministre des Transports.
Audience en révision et en appel 744 111 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Services internes 140 304 0 0
Total 884 415 0 0

Tribunal de la dotation de la fonction publique

Raison d'être

En vertu de la Loi sur la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique, le Tribunal de la dotation de la fonction publique a été fusionné avec la Commission des relations de travail dans la fonction publique pour devenir la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique; et, en vertu de la Loi sur le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, la Commission des relations de travail et de l'emploi dans la fonction publique a été fusionnée avec le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, à compter du 1er novembre 2014.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 140. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal de la dotation de la fonction publique
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 313. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal de la dotation de la fonction publique
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
- Dépenses du Programme 2 629 844 0 0 0
Total des crédits votés 2 629 844 0 0 0
Total des postes législatifs 343 705 0 0 0
Total des dépenses budgétaires 2 973 549 0 0 0

Faits saillants

Sans objet

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 314. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal de la dotation de la fonction publique
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Résolution juste et impartiale de différends survenant dans le cadre des nominations internes et des mises en disponibilité dans la fonction publique fédérale.
Arbitrage et médiation des plaintes déposées en vertu de la Loi sur lʼemploi dans la fonction publique 2 280 929 0 0
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation.
Services internes 692 620 0 0
Total 2 973 549 0 0

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)

Raison d'être

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) (Tribunal) est un tribunal indépendant, administratif, qui a été créé en 1995. Le Tribunal offre un programme d'appel concernant les décisions relatives à des invalidités liées aux services prises par Anciens Combattants. Ce programme offre aux requérants deux niveaux de recours pour les décisions relatives à une pension d'invalidité ou à une indemnité d'invalidité et le dernier niveau d'appel pour les demandes d'allocation aux anciens combattants.

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) a pour objectif de veiller à ce que les anciens combattants traditionnels, les membres et vétérans des Forces armées canadiennes, les demandeurs de la Gendarmerie royale du Canada, certains civils admissibles et leurs familles reçoivent des pensions dʼinvalidité, des indemnités dʼinvalidité et autres avantages auxquels ils ont droit en vertu de la loi.

Le ministre responsable pour le Tribunal est le ministre des Anciens Combattants et ministre associé de la Défense nationale.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 141. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 315. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 10 080 688 9 460 756 9 460 756 9 451 156
Total des crédits votés 10 080 688 9 460 756 9 460 756 9 451 156
Total des postes législatifs 1 342 611 1 435 807 1 435 807 1 469 993
Total des dépenses budgétaires 11 423 299 10 896 563 10 896 563 10 921 149

Faits saillants

Le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) prévoit des dépenses budgétaires de 10,92 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 9,45 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 1,47 million de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d'approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Les dépenses prévues du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) demeurent à peu près les mêmes que l'exercice précédent. En 2016-2017, le Tribunal continuera de prendre des mesures pour offrir un programme de recours respectueux et de qualité, et ce, en temps opportun afin que les vétérans reçoivent les prestations auxquelles ils ont droit en vertu de la loi.

Des renseignements supplémentaires sont disponibles dans le rapport sur les plans et les priorités.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 316. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Processus d'appel équitable et indépendant pour les décisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnités et des allocations d'invalidité.
Révision et appel 11 423 299 10 896 563 10 921 149
Total 11 423 299 10 896 563 10 921 149

Vérificateur général

Raison d'être

Le vérificateur général est un mandataire du Parlement, qui est indépendant du gouvernement et qui présente ses rapports directement au Parlement. Le Bureau du vérificateur général est le bureau d'audit législatif du gouvernement fédéral et des trois territoires du Nord. Les principales activités d'audit législatif comprennent les audits d'états financiers, les audits de performance, les examens spéciaux, les activités de surveillance liées au développement durable et les pétitions en matière d'environnement. Nos audits et nos études fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives des territoires, aux gouvernements et à la population canadienne. Grâce à nos rapports et à nos témoignages, nous aidons les parlementaires et les législateurs territoriaux dans leurs travaux liés à l'autorisation et à la surveillance des dépenses et des activités du gouvernement. Le ministre des Finances est responsable du dépôt des rapports administratifs du vérificateur général au Parlement, y compris le rapport sur les plans et les priorités et le rapport ministériel sur le rendement.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 142. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - Vérificateur général
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 317. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - Vérificateur général
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Dépenses du Programme 72 739 877 68 269 099 68 269 099 68 269 099
Total des crédits votés 72 739 877 68 269 099 68 269 099 68 269 099
Total des postes législatifs 9 123 553 10 025 921 10 025 921 10 264 633
Total des dépenses budgétaires 81 863 430 78 295 020 78 295 020 78 533 732

Faits saillants

Le Bureau du vérificateur général prévoit des dépenses budgétaires de 78,5 millions de dollars pour 2016-2017. De cette somme, un montant de 68,3 millions de dollars doit être approuvé par le Parlement. Le solde de 10,2 millions de dollars représente les prévisions législatives qui ne nécessitent pas d`approbation supplémentaire et est fourni à titre indicatif.

Globalement, le Bureau prévoit une augmentation de 0,2 million de dollars ou 0,3 p. 100 par rapport au budget principal des dépenses précédent. Des renseignements supplémentaires sont fournis dans le rapport sur les plans et les priorités du Bureau du vérificateur général pour l'année 2016-2017.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 318. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - Vérificateur général
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Par nos travaux dʼaudit législatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, à ce que le gouvernement soit bien géré et responsable.
Audit législatif 81 863 430 78 295 020 78 533 732
Total 81 863 430 78 295 020 78 533 732

VIA Rail Canada Inc.

Raison d'être

La société d'État VIA Rail Canada Inc. (VIA Rail) a été mise sur pied en 1978 afin d'agir en tant que transporteur ferroviaire de passagers au Canada. Son objectif consiste à offrir un service voyageur sécuritaire, efficace, durable sur le plan environnemental et fiable au Canada. Le réseau comprend des trains qui sont exploités dans le corridor Québec-Windsor et des trains qui parcourent de longues distances entre Toronto et Vancouver et entre Montréal et Halifax. VIA Rail offre également un service de transport ferroviaire voyageur dans les régions et les localités éloignées, dont certaines ne disposant d'aucun autre moyen de transport à l'année.

VIA Rail rend compte au Parlement par l'entremise du ministre des Transports.

Budget des dépenses de l'organisation

Figure 143. Budget des dépenses de l'organisation - Dépenses budgétaires - VIA Rail Canada Inc.
La figure suivante identifie la répartition organisationnelle votée et législatifs des dépenses budgétaires et du budget principal des dépenses au cours des trois dernières années.
Tableau 319. Budget des dépenses de l'organisation (dollars) - VIA Rail Canada Inc.
  Dépenses réelles 2014-2015 2015-2016 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget des dépenses à ce jour Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Dépenses budgétaires
Crédits votés
1 Paiements à VIA Rail Canada Inc. 406 210 121 330 077 000 395 067 134 382 830 000
Total des crédits votés 406 210 121 330 077 000 395 067 134 382 830 000
Total des dépenses budgétaires 406 210 121 330 077 000 395 067 134 382 830 000

Faits saillants

En 2016-2017, VIA Rail prévoit des dépenses budgétaires de 382,8 millions de dollars qui nécessitent l'approbation du Parlement, soit 239,5 millions de dollars pour son déficit d'exploitation et 143,3 millions de dollars pour ses projets d'immobilisations. Ce montant exclut le financement pour les dépenses des régimes de retraite (47,5 millions de dollars), qui sera demandé à une date ultérieure.

Le déficit d'exploitation de 239,5 millions de dollars prévu pour 2016-2017 représente une augmentation de 1,3 p. 100 comparativement au déficit d'exploitation prévu pour 2015-2016. Cette hausse est attribuable à l'augmentation des recettes de 1,1 p. 100 et à l'augmentation des dépenses de 1,2 p. 100 par rapport à l'exercice précédent.

L'augmentation des recettes, quoique modeste, représente un défi pour VIA, qui continue d'être confronté à des difficultés sur le plan de la fiabilité de ses équipements et à des taux de ponctualité inférieurs à 80 p. 100.

Dépenses par résultat stratégique et programme

Tableau 320. Dépenses par résultat stratégique et programme - Budgétaire - VIA Rail Canada Inc.
  Dépenses réelles 2014-2015 Budget principal des dépenses 2015-2016 Budget principal des dépenses 2016-2017
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor
Un service ferroviaire voyageur national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de lʼenvironnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens.
Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires voyageurs 0 330 077 000 382 830 000
Fonds non alloués à l'Architecture d'alignement des programmes de 2016-2017 406 210 121 0 0
Total 406 210 121 330 077 000 382 830 000

Postes devant être inclus dans les annexes proposées au projet de loi de crédits

Tableau 1. Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits
(pour l'exercice se terminant le 31 mars 2017)
Tous les libellés des crédits sont tels qu'ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d'avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2016-2017.
N° du crédit Postes Montant ($)
ADMINISTRATION CANADIENNE DE LA SÛRETÉ DU TRANSPORT AÉRIEN
1

Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

624 005 722
Total 624 005 722
ADMINISTRATION DU PIPE-LINE DU NORD
1

Administration du pipe-line du Nord – Dépenses du Programme et contributions

701 095
Total 701 095
AFFAIRES ÉTRANGÈRES, COMMERCE ET DÉVELOPPEMENT
1

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses de fonctionnement, y compris, celles liées à la nomination de représentants du Canada à l'étranger, à leur personnel, et aux Canadiens affectés par le gouvernement canadien au personnel d'organismes internationaux et autorisation de faire des avances recouvrables jusqu'à concurrence de la valeur des actions détenues au sein de ces organismes; dépenses relatives aux locaux de l'Organisation de l'aviation civile internationale; dépenses recouvrables aux fins d'aide aux citoyens canadiens et résidents canadiens domiciliés hors du Canada, y compris les personnes à leur charge, qui sont dans le besoin à l'étranger et rapatriement de ces personnes; et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice pour : des services de formation offerts par l'Institut canadien du service extérieur; les foires commerciales et de l'éducation, les missions commerciales et d'autres services de développement du commerce international; des services de développement des investissements; des services de télécommunication internationale; des publications ministérielles; d'autres services fournis à l'étranger à d'autres ministères, à des organismes, à des sociétés d'État et à d'autres organisations non fédérales; des services consulaires spécialisés; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

1 458 048 856
5

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Dépenses en capital

124 444 220
10

Affaires étrangères, Commerce et Développement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris les paiements à d'autres fins précisées, y compris la fourniture de biens et de services aux fins : d'aide en matière de sécurité internationale, d'aide au développement international, d'aide humanitaire internationale, d'aide à la paix mondiale, et de la promotion du commerce et de l'investissement

3 529 676 551
15

Paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada, ou au titre de l'administration de ces programmes ou conventions, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera

50 779 000
20

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, pour des paiements directs qui ne doivent pas dépasser 245 000 000 $ à titre de contributions aux comptes du fonds d'institutions financières internationales pour la période commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017

1
L25

Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières), le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Affaires étrangères, en consultation avec le ministre des Finances, en ce qui concerne l'achat d'actions des institutions financières internationales ne doit pas dépasser 2 353 542 $ US pour la période commençant le 1er avril 2016 et se terminant le 31 mars 2017, soit un montant estimé à 3 098 450 $ CAN

1
Total 5 162 948 629
AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
1

Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses de fonctionnement et :
a) conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice;
b) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et matériel, et dépenses et dépenses recouvrables relativement aux services fournis et aux travaux effectués sur des propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
c) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des activités de progrès économique des Indiens et des Inuits, pour assurer le développement de la capacité des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement en matériaux et en matériel;
d) autorisation de vendre l'électricité aux consommateurs particuliers qui vivent dans des centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les sources locales d'approvisionnement, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil;
e) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

658 200 538
5

Affaires indiennes et du Nord canadien – Dépenses en capital et :
a) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements provinciaux, selon les conditions approuvées par le gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la discrétion du ministre des Affaires autochtones et du Nord, ainsi que de telles dépenses engagées à l'égard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral;
b) autorisation d'engager des dépenses recouvrables selon des montants ne dépassant pas la part des frais assumés par les gouvernements provinciaux, pour des routes et ouvrages connexes

41 432 179
10

Affaires indiennes et du Nord canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

6 652 765 968
L15

Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en conseil, pour le paiement des frais de recherche, d'élaboration et de négociation concernant les revendications

25 903 000
Total 7 378 301 685
AGENCE CANADIENNE D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
1

Agence canadienne d'évaluation environnementale – Dépenses du Programme, contributions et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice générées par la prestation de services d'évaluation environnementale, y compris les examens des commissions, les études approfondies, les médiations, la formation et les publications d'information par l'Agence canadienne d'évaluation environnementale

27 512 578
Total 27 512 578
AGENCE CANADIENNE D'INSPECTION DES ALIMENTS
1

Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses de fonctionnement et contributions

512 042 839
5

Agence canadienne d'inspection des aliments – Dépenses en capital

93 074 099
Total 605 116 938
AGENCE CANADIENNE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU NORD
1

Agence canadienne de développement économique du Nord – Dépenses de fonctionnement

8 874 718
5

Agence canadienne de développement économique du Nord – Contributions

16 423 487
Total 25 298 205
AGENCE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DU CANADA POUR LES RÉGIONS DU QUÉBEC
1

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

38 180 803
5

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

260 021 718
Total 298 202 521
AGENCE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DU CANADA
1

Agence de la santé publique du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice pour la vente de produits, les services d'inspection et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations

333 171 729
5

Agence de la santé publique du Canada – Dépenses en capital

5 853 695
10

Agence de la santé publique du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

206 779 000
Total 545 804 424
AGENCE DE PROMOTION ÉCONOMIQUE DU CANADA ATLANTIQUE
1

Agence de promotion économique du Canada atlantique – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

64 222 120
5

Agence de promotion économique du Canada atlantique – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

235 160 493
Total 299 382 613
AGENCE FÉDÉRALE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LE SUD DE L'ONTARIO
1

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario – Dépenses de fonctionnement

25 753 625
5

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

205 479 871
Total 231 233 496
AGENCE SPATIALE CANADIENNE
1

Agence spatiale canadienne – Dépenses de fonctionnement

184 497 707
5

Agence spatiale canadienne – Dépenses en capital

192 112 456
10

Agence spatiale canadienne – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

45 748 000
Total 422 358 163
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
1

Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant des ententes de recherche concertée et des services de recherche, des activités de pâturage et de reproduction du Programme de pâturages communautaires, de l'administration du Programme Agri-stabilité et de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et de compenser les dépenses engagées durant l'exercice; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres dʼÉtat qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

534 827 658
5

Agriculture et Agroalimentaire – Dépenses en capital

74 750 000
10

Agriculture et Agroalimentaire – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

343 252 000
Total 952 829 658
ANCIENS COMBATTANTS
1

Anciens Combattants – Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, y compris les dépenses afférentes à des travaux de génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, à l'assurance et au maintien des services publics; autorisation, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de réparation nécessaires sur des propriétés construites en vertu de contrats particuliers à prix ferme et vendues conformément à la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (S.R.C. (1970), ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre dʼÉtat, mais qui ne dirige pas un ministère dʼÉtat, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

870 518 397
5

Anciens Combattants – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor

2 725 592 000
Total 3 596 110 397
AUTORITÉ DU PONT WINDSOR-DÉTROIT
1

Paiements à l'Autorité du pont Windsor-Détroit pour l'exécution de son mandat, conformément à ses lettres patentes et à l'Accord sur le passage Canada-Michigan

215 989 827
Total 215 989 827
BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT
1

Bibliothèque du Parlement – Dépenses du Programme, y compris l'autorisation de dépenser les recettes produites durant l'exercice provenant des activités de la Bibliothèque du Parlement

37 899 035
Total 37 899 035
BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES DU CANADA
1

Bibliothèque et Archives du Canada – Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget des dépenses, contributions, et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes produites pour compenser les dépenses connexes engagées durant l'exercice et attribuables à l'accès à la collection et à sa reproduction

94 905 525
5

Bibliothèque et Archives du Canada – Dépenses en capital

11 937 824
Total 106 843 349
BUREAU CANADIEN D'ENQUÊTE SUR LES ACCIDENTS DE TRANSPORT ET DE LA SÉCURITÉ DES TRANSPORTS
1

Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports – Dépenses du Programme

26 267 261
Total 26 267 261
BUREAU DE L'ENQUÊTEUR CORRECTIONNEL
1

Bureau de l'enquêteur correctionnel – Dépenses du Programme

4 102 301
Total 4 102 301
BUREAU DE L'INFRASTRUCTURE DU CANADA
1

Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses de fonctionnement

110 040 788
5

Bureau de l'infrastructure du Canada – Dépenses en capital

68 690 586
10

Bureau de l'infrastructure du Canada – Contributions

1 612 886 500
Total 1 791 617 874
BUREAU DE LA COORDONNATRICE DE LA SITUATION DE LA FEMME
1

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

9 801 615
5

Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

20 630 000
Total 30 431 615
BUREAU DU COMMISSAIRE DU CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme

1 940 071
Total 1 940 071
BUREAU DU DIRECTEUR DES POURSUITES PÉNALES
1

Bureau du directeur des poursuites pénales – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes générées par la prestation de services de poursuites et de services connexes et par la prestation de services de soutien internes à dʼautres organisations, ainsi que par la prestation de services facultatifs aux sociétés d'État, à des organismes non gouvernementaux et internationaux, à condition que ces services soient conformes au mandat du Bureau du directeur des poursuites pénales et de compenser les dépenses connexes au cours du même exercice

163 791 495
Total 163 791 495
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
1

Bureau du surintendant des institutions financières – Dépenses du Programme

945 058
Total 945 058
CENTRE CANADIEN D'HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL
1

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail – Dépenses du Programme

3 969 600
Total 3 969 600
CENTRE D'ANALYSE DES OPÉRATIONS ET DÉCLARATIONS FINANCIÈRES DU CANADA
1

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada – Dépenses du Programme

51 042 501
Total 51 042 501
CENTRE DE LA SÉCURITÉ DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
1

Centre de la sécurité des télécommunications – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, l'autorisation de dépenser au cours de l'exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités de l'organisation, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice

546 109 459
Total 546 109 459
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
1

Versements au Centre de recherches pour le développement international

149 205 625
Total 149 205 625
CHAMBRE DES COMMUNES
1

Chambre des communes – Dépenses du Programme, y compris les versements pour le fonctionnement des bureaux de circonscription des députés, les contributions et l'autorisation de dépenser les recettes de l'exercice provenant des activités de la Chambre des communes

307 196 559
Total 307 196 559
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION
1

Citoyenneté et Immigration – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes encourues au cours de l'exercice pour la prestation de services liés à Expérience internationale Canada, et le versement à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère
dʼÉtat, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

604 119 156
5

Citoyenneté et Immigration – Dépenses en capital

13 706 741
10

Citoyenneté et Immigration – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions y compris la fourniture de biens et de services

1 152 355 205
Total 1 770 181 102
COMITÉ DE SURVEILLANCE DES ACTIVITÉS DE RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité – Dépenses du Programme

2 477 401
Total 2 477 401
COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme

1 447 634
Total 1 447 634
COMITÉ EXTERNE D'EXAMEN DES GRIEFS MILITAIRES
1

Comité externe d'examen des griefs militaires – Dépenses du Programme

6 141 086
Total 6 141 086
COMMISSAIRE À LA MAGISTRATURE FÉDÉRALE
1

Commissaire à la magistrature fédérale – Dépenses de fonctionnement, traitements, indemnités et dépenses pour les juges, y compris les juges adjoints de la Cour suprême du Yukon, de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, et de la Cour de justice du Nunavut, non prévus dans la Loi sur les juges et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de lʼannée générées par la prestation de services administratifs et de formation judiciaire

7 833 778
5

Commissaire à la magistrature fédérale – Conseil canadien de la magistrature – Dépenses de fonctionnement

1 513 611
Total 9 347 389
COMMISSARIAT À L'INTÉGRITÉ DU SECTEUR PUBLIC
1

Commissariat à l'intégrité du secteur public – Dépenses du Programme et contributions

4 936 421
Total 4 936 421
COMMISSARIAT AU LOBBYING
1

Commissariat au lobbying – Dépenses du Programme

4 026 414
Total 4 026 414
COMMISSARIAT AUX CONFLITS D'INTÉRÊTS ET À LʼÉTHIQUE
1

Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique – Dépenses du Programme

6 178 280
Total 6 178 280
COMMISSARIAT AUX LANGUES OFFICIELLES
1

Commissariat aux langues officielles – Dépenses du Programme

18 559 402
Total 18 559 402
COMMISSARIATS À L'INFORMATION ET À LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DU CANADA
1

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada – Commissariat à l'information du Canada – Dépenses du Programme

9 927 361
5

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada – Commissariat à la protection de la vie privée du Canada – Dépenses du Programme et contributions et conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours dʼun exercice pour la prestation de services de soutien internes à dʼautres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de lʼexercice

22 036 920
Total 31 964 281
COMMISSION CANADIENNE DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE
1

Commission canadienne de sûreté nucléaire – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

38 686 934
Total 38 686 934
COMMISSION CANADIENNE DES DROITS DE LA PERSONNE
1

Commission canadienne des droits de la personne – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice

19 307 335
Total 19 307 335
COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS
1

Commission canadienne des grains – Dépenses du Programme

4 776 362
Total 4 776 362
COMMISSION CANADIENNE DU LAIT
1

Commission canadienne du lait – Dépenses du Programme

3 599 617
Total 3 599 617
COMMISSION CANADIENNE DU TOURISME
1

Paiements à la Commission canadienne du tourisme

70 475 770
Total 70 475 770
COMMISSION CIVILE D'EXAMEN ET DE TRAITEMENT DES PLAINTES RELATIVES À LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1

Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada – Dépenses du Programme

9 025 809
Total 9 025 809
COMMISSION D'EXAMEN DES PLAINTES CONCERNANT LA POLICE MILITAIRE
1

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire – Dépenses du Programme

4 217 527
Total 4 217 527
COMMISSION DE L'IMMIGRATION ET DU STATUT DE RÉFUGIÉ
1

Commission de l'immigration et du statut de réfugié – Dépenses du Programme

100 834 047
Total 100 834 047
COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE
1

Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses de fonctionnement

66 412 180
5

Paiements à la Commission de la capitale nationale pour les dépenses en capital

22 380 000
Total 88 792 180
COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE
1

Commission de la fonction publique – Dépenses du Programme et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours du même exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de produits et services de dotation, dʼévaluation et de counseling et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations

71 160 178
Total 71 160 178
COMMISSION DES CHAMPS DE BATAILLE NATIONAUX
1

Commission des champs de bataille nationaux – Dépenses du Programme

6 461 761
Total 6 461 761
COMMISSION DES LIBÉRATIONS CONDITIONNELLES DU CANADA
1

Commission des libérations conditionnelles du Canada – Dépenses du Programme et, en vertu du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes générées durant un même exercice et issues de la prestation de services visant le traitement des demandes de suspension du casier présentées par les personnes condamnées pour des infractions à des lois ou à des règlements fédéraux, et de porter ces recettes en réduction des dépenses engagées pendant cet exercice

40 671 103
Total 40 671 103
COMMISSION DU DROIT D'AUTEUR
1

Commission du droit d'auteur – Dépenses du Programme

2 813 641
Total 2 813 641
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
1

Commission mixte internationale (section canadienne) – Dépenses du Programme – Traitements et dépenses de la section canadienne; dépenses relatives aux études, enquêtes et relevés exécutés par la Commission en vertu du mandat international qui lui est confié et dépenses faites par la Commission en vertu de l'Accord entre le Canada et les États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs

6 169 075
Total 6 169 075
CONSEIL CANADIEN DES NORMES
1

Paiements versés au Conseil canadien des normes aux termes de l'article 5 de la Loi sur le Conseil canadien des normes

9 329 000
Total 9 329 000
CONSEIL D'EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS
1

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés – Dépenses du Programme

9 943 258
Total 9 943 258
CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES
1

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes – Dépenses du Programme et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes de l'exercice en vertu du Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication, du Règlement de 1997 sur les droits de licence de radiodiffusion, du Règlement sur les droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, et des autres activités dʼexploitation, jusqu'à concurrence des montants approuvés par le Conseil du Trésor

5 072 595
Total 5 072 595
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
1

Conseil de recherches en sciences humaines – Dépenses de fonctionnement

23 665 745
5

Conseil de recherches en sciences humaines – Subventions inscrites au Budget des dépenses

693 536 144
Total 717 201 889
CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES NATURELLES ET EN GÉNIE
1

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Dépenses de fonctionnement

43 401 516
5

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie – Subventions inscrites au Budget des dépenses

1 071 265 060
Total 1 114 666 576
CONSEIL DES ARTS DU CANADA
1

Paiements au Conseil des Arts du Canada, aux termes de l'article 18 de la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, devant servir aux fins générales prévues à l'article 8 de cette loi

182 347 387
Total 182 347 387
CONSEIL NATIONAL DE RECHERCHES DU CANADA
1

Conseil national de recherches du Canada – Dépenses de fonctionnement

400 731 653
5

Conseil national de recherches du Canada – Dépenses en capital

108 758 789
10

Conseil national de recherches du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, y compris la fourniture de biens et de services pour l'observatoire international du Télescope de trente mètres

319 874 894
Total 829 365 336
CONSEIL PRIVÉ
1

Conseil privé – Dépenses du Programme, y compris les dépenses de fonctionnement des commissions d'enquête non prévues ailleurs et le fonctionnement de la résidence du Premier ministre; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice

105 746 416
Total 105 746 416
CONSEILLER SÉNATORIAL EN ÉTHIQUE
1

Conseiller sénatorial en éthique – Dépenses du Programme

1 059 500
Total 1 059 500
CORPORATION COMMERCIALE CANADIENNE
1

Versements à la Corporation commerciale canadienne

3 510 000
Total 3 510 000
COUR SUPRÊME DU CANADA
1

Cour suprême du Canada – Dépenses du Programme

23 362 704
Total 23 362 704
DÉFENSE NATIONALE
1

Défense nationale – Dépenses de fonctionnement et autorisation de contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil du Trésor, des engagements totalisant 28 092 215 320 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle sera effectué le paiement de ces engagements (et dont il est estimé qu'une tranche de 10 318 618 383 $ deviendra payable dans les années à venir); autorisation, sous réserve des directives du Conseil du Trésor, de faire des dépenses ou des avances recouvrables à lʼégard du matériel fourni ou de services rendus au nom de particuliers, de sociétés, d'organismes extérieurs, d'autres ministères et organismes de l'État et d'autres administrations; et, en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours de lʼexercice pour compenser les dépenses relatives à ce crédit, y compris la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations; et autorisation de verser des paiements au titre des programmes de pension, d'assurance et de sécurité sociale ou d'autres ententes pour les employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada ou pour l'administration de tels programmes ou de telles ententes, y compris les primes, les contributions, les paiements d'avantages, les frais et les autres dépenses engagées à l'égard des employés recrutés sur place à l'extérieur du Canada et pour les autres personnes que le Conseil du Trésor décidera et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

13 765 146 779
5

Défense nationale – Dépenses en capital

3 395 930 409
10

Défense nationale – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, lesquelles subventions et contributions peuvent comprendre des paiements monétaires ou tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des prestations de biens ou de services ou l'utilisation d'installations, et qui peuvent également comprendre les contributions pouvant être approuvées par le gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la Loi de 1950 sur les crédits de défense, pour l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense, de services ou de fournitures ou d'installations aux fins de défense

164 592 820
Total 17 325 670 008
DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
1

Directeur général des élections – Dépenses du Programme

29 212 735
Total 29 212 735
DIVERSIFICATION DE L'ÉCONOMIE DE L'OUEST CANADIEN
1

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Dépenses de fonctionnement et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

34 870 554
5

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

134 432 914
Total 169 303 468
ÉCOLE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU CANADA
1

École de la fonction publique du Canada – Dépenses du Programme

69 217 505
Total 69 217 505
EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL
1

Emploi et Développement social – Dépenses de fonctionnement et :
a) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte des opérations de l'assurance-emploi;
b) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, le pouvoir de dépenser, afin de compenser les dépenses connexes engagées au cours de l'exercice, les recettes reçues au cours de l'exercice qui proviennent :
(i) des services du Secteur des programmes d'accès public,
(ii) des services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail,
(iii) des services offerts au nom d'autres ministères du gouvernement fédéral et/ou d'établissements publics du gouvernement fédéral,
(iv) du montant facturé à n'importe quelle société d'État en vertu de l'alinéa 14b) de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État en relation aux coûts de litige pour les recours par subrogation pour les sociétés d'État,
(v) de la portion des coûts de litige découlant des règlements pour les demandes de réclamation auprès de tiers pour les ministères et les organismes faits en vertu de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État;
c) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

607 999 524
5

Emploi et Développement social – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

1 692 443 880
Total 2 300 443 404
ÉNERGIE ATOMIQUE DU CANADA LIMITÉE
1

Paiements à Énergie atomique du Canada limitée pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital

968 615 589
Total 968 615 589
ENVIRONNEMENT
1

Environnement – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes provenant de la prestation de services ou de la vente de produits d'information découlant des opérations du Ministère financées par ce crédit, y compris les services de recherche, d'analyse et de services scientifiques, les relevés hydrologiques, les services de réglementation et de surveillance, y compris les activités de surveillance des sables bitumineux, les droits d'entrée et les permis, les services de biens immobiliers, et autorisation au ministre de l'Environnement d'engager des experts-conseils dont les commissions peuvent avoir besoin, au traitement que ces commissions peuvent déterminer; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

605 313 460
5

Environnement – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces ou aux municipalités à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations; et autorisation de consentir des avances recouvrables ne dépassant pas la part des frais de projets conjoints assumée par des organismes provinciaux et des organismes de l'extérieur, y compris les dépenses faites à lʼégard de propriétés n'appartenant pas au gouvernement fédéral

60 539 382
10

Environnement – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, et contributions aux pays en développement conformément au Fonds multilatéral pour l'application du Protocole de Montréal sous forme de paiements comptants ou de fourniture de biens, équipement ou services

154 303 510
Total 820 156 352
FINANCES
1

Finances – Dépenses du Programme, contributions et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres dʼÉtat qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice

90 740 545
5

Conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, le montant de l'aide financière fournie par le ministre des Finances par des paiements directs à l'Association internationale de développement ne peut dépasser 441 620 000 $ pour 2016-2017

1
Total 90 740 546
GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
1

Gendarmerie royale du Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations

1 835 514 525
5

Gendarmerie royale du Canada – Dépenses en capital

246 780 724
10

Gendarmerie royale du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor

194 973 483
Total 2 277 268 732
GOUVERNEUR GÉNÉRAL
1

Gouverneur général – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et dépenses faites à l'égard des anciens gouverneurs généraux, y compris celles effectuées à l'égard de leur conjoint, durant leur vie et pendant les six mois suivant leur décès, relativement à lʼaccomplissement des activités qui leur sont échues par suite de leurs fonctions de gouverneur général

20 034 516
Total 20 034 516
INDUSTRIE
1

Industrie – Dépenses de fonctionnement et, conformément au
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes perçues au cours d'un exercice à la compensation de ses dépenses relatives à la prestation de services de soutien internes à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada et à d'autres organisations, à la recherche sur les communications, aux faillites et aux corporations et celles qui découlent des services et des processus de réglementation, prévus en vertu de la Loi sur la concurrence : dépôt d'un avis préalable à une fusion, certificats de décisions préalables, avis consultatifs et photocopies et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

342 868 928
5

Industrie – Dépenses en capital

7 833 000
10

Industrie – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

723 984 677
L15

Paiements conformément au paragraphe 14(2) de la Loi sur le ministère de l'Industrie

300 000
L20

Prêts conformément à l'alinéa 14(1)a) de la Loi sur le ministère de l'Industrie

500 000
Total 1 075 486 605
INSTITUTS DE RECHERCHE EN SANTÉ DU CANADA
1

Instituts de recherche en santé du Canada – Dépenses de fonctionnement

47 308 587
5

Instituts de recherche en santé du Canada – Subventions inscrites au Budget des dépenses

972 339 220
Total 1 019 647 807
JUSTICE
1

Justice – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours d'un exercice les recettes, et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice, qui découlent de la prestation de services juridiques fournis de manière obligatoire aux ministères et organismes fédéraux et de manière facultative à des sociétés d'État, à des organisations non fédérales et internationales, à condition que ces services soient conformes au mandat du Ministère, et la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

234 999 799
5

Justice – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

365 233 777
Total 600 233 576
LA SOCIÉTÉ DES PONTS FÉDÉRAUX LIMITÉE
1

Paiements à La Société des ponts fédéraux Limitée

31 414 312
Total 31 414 312
LES PONTS JACQUES-CARTIER ET CHAMPLAIN INC.
1

Paiements à la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. à affecter au paiement de l'excédent des dépenses sur les revenus de la société (à l'exception de l'amortissement des immobilisations et des réserves) relativement à l'exploitation des ponts Jacques-Cartier, Champlain et Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, de l'estacade du pont Champlain et du tunnel Melocheville à Montréal

351 919 000
Total 351 919 000
MARINE ATLANTIQUE S.C.C.
1

Paiements à Marine Atlantique S.C.C. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements pour des activités de transport, y compris les services de transport maritime suivants conformément à des marchés conclus avec Sa Majesté : traversiers et terminus de Terre-Neuve

140 122 000
Total 140 122 000
MUSÉE CANADIEN DE L'HISTOIRE
1

Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

66 199 477
Total 66 199 477
MUSÉE CANADIEN DE L'IMMIGRATION DU QUAI 21
1

Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

7 700 000
Total 7 700 000
MUSÉE CANADIEN DE LA NATURE
1

Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

26 129 112
Total 26 129 112
MUSÉE CANADIEN DES DROITS DE LA PERSONNE
1

Paiements au Musée canadien des droits de la personne à

lʼégard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

21 700 000
Total 21 700 000
MUSÉE DES BEAUX-ARTS DU CANADA
1

Paiements au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

35 888 410
5

Paiement au Musée des beaux-arts du Canada à l'égard de l'acquisition d'objets pour la collection et des frais connexes découlant de cette activité

8 000 000
Total 43 888 410
MUSÉE NATIONAL DES SCIENCES ET DE LA TECHNOLOGIE
1

Paiements au Musée national des sciences et de la technologie à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital

59 979 776
Total 59 979 776
OFFICE DES TRANSPORTS DU CANADA
1

Office des transports du Canada – Dépenses du Programme

24 290 330
Total 24 290 330
OFFICE NATIONAL DE L'ÉNERGIE
1

Office national de l'énergie – Dépenses du Programme et contributions

80 581 081
Total 80 581 081
OFFICE NATIONAL DU FILM
1

Office national du film – Dépenses du Programme

61 894 820
Total 61 894 820
PATRIMOINE CANADIEN
1

Patrimoine canadien – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes générées au cours de l'exercice par l'Institut canadien de conservation, le Réseau canadien d'information sur le patrimoine, le Bureau de certification des produits audiovisuels canadiens et le programme Expérience de la capitale, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre dʼÉtat, mais qui ne dirige pas un ministère dʼÉtat, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres dʼÉtat qui dirigent un ministère dʼÉtat, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

183 944 057
5

Patrimoine canadien – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

1 084 961 970
Total 1 268 906 027
PÊCHES ET OCÉANS
1

Pêches et Océans – Dépenses de fonctionnement et :
a) participation du Canada aux dépenses des commissions internationales des pêches, autorisation de fournir gratuitement des locaux aux commissions internationales des pêches, autorisation de consentir des avances recouvrables équivalentes aux montants de la quote-part de ces commissions dans les programmes à frais partagés;
b) autorisation de consentir des avances recouvrables à lʼégard des services de transport et d'arrimage et d'autres services de la marine marchande fournis pour le compte de particuliers, d'organismes indépendants et d'autres gouvernements au cours de l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière de navigation, y compris les aides à la navigation et la navigation maritime;
c) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes produites dans l'exercice au cours des activités ou par suite des activités de la Garde côtière canadienne et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations;
d) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

1 238 519 588
5

Pêches et Océans – Dépenses en capital et autorisation de faire des paiements aux provinces, aux municipalités, à des autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre de contributions aux travaux de construction entrepris par ces administrations, et autorisation d'acheter et de vendre des bateaux de pêche commerciale

809 655 097
10

Pêches et Océans – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

65 510 981
Total 2 113 685 666
PPP CANADA INC.
1

Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes

11 800 000
5

Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds PPP Canada

267 700 000
Total 279 500 000
RESSOURCES NATURELLES
1

Ressources naturelles – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes reçues pendant l'exercice par suite de la vente de produits d'information et de produits forestiers; de la délivrance de permis, des cours de formation et des certifications liés à la Loi sur les explosifs et au Règlement de 2013 sur les explosifs; de la perception de frais pour les services de recherche, de consultation, dʼévaluation, d'analyse et d'administration dans le cadre des activités du Ministère; et pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère dʼÉtat, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

450 234 684
5

Ressources naturelles – Dépenses en capital

53 318 447
10

Ressources naturelles – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

292 249 050
Total 795 802 181
SANTÉ
1

Santé – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter les recettes pour compenser les dépenses engagées au cours de l'exercice par la prestation de services ou la vente de produits se rattachant à la protection de la santé, aux activités de réglementation et aux services médicaux, ainsi que par la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations, et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

1 768 947 706
5

Santé – Dépenses en capital

25 407 249
10

Santé – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, sous forme de paiements comptants et de fourniture de biens ou de services

1 785 339 382
Total 3 579 694 337
SECRÉTARIAT DES CONFÉRENCES INTERGOUVERNEMENTALES CANADIENNES
1

Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes – Dépenses du Programme

5 547 133
Total 5 547 133
SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR
1

Secrétariat du Conseil du Trésor – Dépenses du Programme et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice et pour d'autres activités du Secrétariat du Conseil du Trésor

209 531 439
5

Éventualités du gouvernement – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits et pour payer des dépenses diverses, urgentes ou imprévues qui n'ont pas autrement été pourvues, y compris les subventions et les contributions qui ne sont pas énumérées dans le Budget des dépenses et l'augmentation du montant des subventions qui y sont énumérées quand ces dépenses s'inscrivent dans le mandat légal d'une organisation gouvernementale et autorisation de réemployer les sommes affectées à des besoins, tirées d'autres crédits et versées au présent crédit

750 000 000
10

Initiatives pangouvernementales – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction publique du Canada

3 193 000
20

Assurances de la fonction publique – Paiements à l'égard de programmes d'assurance, de pension, d'avantages sociaux ou autres, ou applicables à l'administration de ces programmes ou autres, notamment des primes, des contributions, des avantages sociaux, des frais et autres dépenses faites en faveur de la fonction publique ou d'une partie de celle-ci et pour toutes autres personnes, déterminées par le Conseil du Trésor, et autorisation de dépenser tous revenus ou toutes autres sommes perçues à l'égard de ces programmes ou autres pour compenser toutes dépenses découlant de ces programmes ou autres et pour pourvoir au remboursement à certains employés de leur part de la réduction des primes conformément au paragraphe 96(3) de la Loi sur l'assurance-emploi

2 337 061 397
25

Report du budget de fonctionnement – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits en raison du report du budget de fonctionnement de l'exercice précédent

1 600 000 000
30

Besoins en matière de rémunération – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, pour suppléer à d'autres crédits pour des besoins relatifs aux prestations parentales et de maternité, aux versements liés à la cessation de service ou d'emploi, aux rajustements apportés aux modalités de service ou d'emploi dans l'administration publique fédérale, y compris pour les membres de la Gendarmerie royale du Canada et des Forces canadiennes, qui n'ont pas été pourvus par le crédit 15, Rajustements à la rémunération

600 000 000
33

Report du budget des dépenses en capital – Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits aux fins du report du budget des dépenses en capital de l'exercice précédent

600 000 000
Total 6 099 785 836
SÉCURITÉ PUBLIQUE ET PROTECTION CIVILE
1

Sécurité publique et Protection civile – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations pour compenser les dépenses connexes survenues au cours de l'exercice, ainsi que le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

128 080 019
5

Sécurité publique et Protection civile – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

952 867 801
Total 1 080 947 820
SÉNAT
1

Sénat – Dépenses du Programme, y compris une indemnité de logement en remplacement d'une résidence pour le président du Sénat, versements à l'égard des coûts de fonctionnement des bureaux des sénateurs, contributions et autorisation de dépenser au cours d'un exercice les recettes perçues, inhérentes aux activités du Sénat, au cours de ce même exercice

58 276 163
Total 58 276 163
SERVICE ADMINISTRATIF DES TRIBUNAUX JUDICIAIRES
1

Service administratif des tribunaux judiciaires – Dépenses du Programme

65 199 516
Total 65 199 516
SERVICE CANADIEN D'APPUI AUX TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS
1

Service canadien dʼappui aux tribunaux administratifs – Dépenses du Programme et autorisation dʼeffectuer des dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et du Compte des opérations de lʼassurance-emploi

48 879 363
Total 48 879 363
SERVICE CANADIEN DU RENSEIGNEMENT DE SÉCURITÉ
1

Service canadien du renseignement de sécurité – Dépenses du Programme

518 483 607
Total 518 483 607
SERVICE CORRECTIONNEL DU CANADA
1

Service correctionnel du Canada – Dépenses de fonctionnement, subventions inscrites au Budget des dépenses, contributions et
a) autorisation de verser à la Caisse de bienfaisance des détenus les revenus tirés, au cours de l'année, des activités des détenus financées par cette caisse;
b) autorisation d'exploiter des cantines dans les établissements fédéraux et de déposer les revenus provenant des ventes dans la Caisse de bienfaisance des détenus;
c) paiements, selon les conditions prescrites par le gouverneur en conseil, aux détenus libérés ou pour le compte des détenus libérés qui ont été frappés d'incapacité physique lors de leur participation aux activités normales des programmes réalisés dans les établissements fédéraux, et aux personnes à charge de détenus et d'ex-détenus décédés à la suite de leur participation aux activités normales des programmes réalisés dans les établissements fédéraux;
d) autorisation au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, sous réserve de l'approbation du gouverneur en conseil, de conclure une entente avec le gouvernement de l'une ou l'autre des provinces en vue de l'incarcération, dans les établissements de cette province, de toutes les personnes condamnées ou envoyées dans un pénitencier, de l'indemnisation pour l'entretien de ces personnes et du paiement des frais de construction et d'autres frais connexes de ces établissements

1 925 556 005
5

Service correctionnel du Canada – Dépenses en capital, y compris les paiements :
a) aux collectivités autochtones, au sens de l'article 79 de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, en ce qui concerne la prestation de services correctionnels en vertu de l'article 81 de cette loi;
b) aux organisations sans but lucratif prenant part aux mesures correctionnelles communautaires, aux provinces et aux municipalités à titre de contributions pour des travaux de construction entrepris par ces administrations

185 711 724
Total 2 111 267 729
SERVICE DE PROTECTION PARLEMENTAIRE
1

Service de protection parlementaire – Dépenses du Programme

56 313 707
Total 56 313 707
SERVICES PARTAGÉS CANADA
1

Services partagés Canada – Dépenses de fonctionnement et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation d'affecter au cours de l'exercice les revenus et de compenser les dépenses engagées au cours du même exercice par la prestation de services de technologie de l'information

1 192 407 135
5

Services partagés Canada – Dépenses en capital

268 084 298
Total 1 460 491 433
SOCIÉTÉ CANADIENNE D'HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT
1

Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et de logement les remises accordées sur les prêts consentis, les subventions et contributions versées et les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et les frais et débours engagés en vertu des dispositions de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre que la Loi nationale sur l'habitation, au titre du pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement

2 027 901 048
Total 2 027 901 048
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
1

Paiements à la Société canadienne des postes à des fins spéciales

22 210 000
Total 22 210 000
SOCIÉTÉ DU CENTRE NATIONAL DES ARTS
1

Paiements à la Société du Centre national des Arts à l'égard des dépenses de fonctionnement

79 397 056
Total 79 397 056
SOCIÉTÉ RADIO-CANADA
1

Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses de fonctionnement

927 306 798
5

Paiements à la Société Radio-Canada pour le fonds de roulement

4 000 000
10

Paiements à la Société Radio-Canada pour les dépenses en capital

106 717 000
Total 1 038 023 798
STATION CANADIENNE DE RECHERCHE DANS LʼEXTRÊME-ARCTIQUE
1

Station canadienne de recherche dans lʼExtrême-Arctique – Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

18 853 197
Total 18 853 197
STATISTIQUE CANADA
1

Statistique Canada − Dépenses du Programme, subventions inscrites au Budget des dépenses et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes perçues au cours d'un exercice pour compenser les dépenses connexes survenues, y compris les recettes pour la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations

672 646 985
Total 672 646 985
TÉLÉFILM CANADA
1

Paiements à Téléfilm Canada devant servir aux fins prévues par la Loi sur Téléfilm Canada

95 453 551
Total 95 453 551
TRANSPORTS
1

Transports – Dépenses de fonctionnement et :
a) autorisation d'engager des dépenses pour des biens autres que fédéraux pendant l'exercice d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une juridiction en matière d'aéronautique;
b) autorisation de faire des paiements de commissions pour le recouvrement de revenus conformément à la Loi sur l'aéronautique;
c) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes de l'exercice, y compris celles provenant de la prestation de services de soutien internes à d'autres organisations;
d) le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

480 702 203
5

Transports – Dépenses en capital

119 226 521
10

Transports (Portes dʼentrée et corridors) – Contributions

258 354 429
15

Transports (Infrastructures de transport) – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

103 219 554
20

Transports (Autres) – Subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions

38 062 477
Total 999 565 184
TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
1

Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses de fonctionnement pour la prestation de services de gestion des locaux et de services communs et centraux, y compris les dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada, de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi sur l'administration des biens saisis; autorisation de dépenser les recettes de l'exercice découlant des services de gestion des locaux et des services communs et centraux et, conformément au paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, des services de soutien internes à dʼautres organisations; et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements, rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an

1 563 893 483
5

Travaux publics et Services gouvernementaux – Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives à des ouvrages autres que des biens fédéraux et autorisation de rembourser les locataires d'immeubles fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par la ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux

1 183 196 646
Total 2 747 090 129
TRIBUNAL DES ANCIENS COMBATTANTS (RÉVISION ET APPEL)
1

Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – Dépenses du Programme

9 451 156
Total 9 451 156
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
1

Vérificateur général – Dépenses du Programme et, en vertu du
paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser les recettes obtenues pour compenser les dépenses engagées afin d'assurer pendant l'exercice des services professionnels d'audit aux membres du Conseil canadien des vérificateurs législatifs (CCVL) ainsi que les audits annuels des états financiers et de performance et les audits des accords de contribution de l'Organisation internationale du Travail (OIT)

68 269 099
Total 68 269 099
VIA RAIL CANADA INC.
1

Paiements à VIA Rail Canada Inc. relativement aux frais de la direction de cette société, paiements à des fins d'immobilisations et paiements en vue de la prestation d'un service ferroviaire aux voyageurs au Canada, conformément aux marchés conclus en vertu du sous-alinéa c)(i) du crédit52d (Transports) de la Loi no 1 de 1977 portant affectation de crédits

382 830 000
Total 382 830 000
Total 84 317 334 046
Tableau 2. Postes devant être inclus dans l'annexe 2 proposée au projet de loi de crédits
(pour l'exercice se terminant le 31 mars 2018)
Tous les libellés des crédits sont tels qu'ils figuraient dans les lois de crédits antérieures, à moins d'avoir été précisément mentionnés dans la section Changements au Budget principal des dépenses 2016-2017.
N° du crédit Postes Montant ($)
AGENCE DES SERVICES FRONTALIERS DU CANADA
1

Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses de fonctionnement et, aux termes du paragraphe29.1(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, autorisation de dépenser durant l'exercice en cours les recettes perçues pendant l'exercice qui se rapportent aux activités à la frontière de l'Agence des services frontaliers du Canada: droits pour la prestation d'un service ou pour l'utilisation d'une installation ou pour un produit, droit ou privilège; et paiements reçus en vertu de contrats conclus par l'Agence

1 357 329 190
5

Agence des services frontaliers du Canada – Dépenses en capital

130 999 015
Total 1 488 328 205
AGENCE DU REVENU DU CANADA
1

Agence du revenu du Canada – Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi

3 032 118 914
5

Agence du revenu du Canada – Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi

37 066 000
Total 3 069 184 914
AGENCE PARCS CANADA
1

Agence Parcs Canada – Dépenses du Programme, y compris les dépenses en capital, les subventions inscrites au Budget des dépenses et contributions, dont les dépenses engagées sur des propriétés autres que celles du gouvernement fédéral, et les paiements aux provinces et aux municipalités à titre de contributions au coût des engagements réalisés par ces dernières

997 202 390
5

Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux historiques en vue de
l'établissement de nouveaux parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres aires patrimoniales connexes aux fins énoncées à l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada

500 000
Total 997 702 390
captioTotal 5 555 215 509

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