Rémunération - en vigueur le 1^er avril 2011 et le 1^er avril 2012

Objet

Le présent document contient les instructions à suivre pour déterminer les salaires dans les limites des nouvelles échelles salariales approuvées par le Conseil du Trésor, qui entrent en vigueur le 1er avril 2011 et le 1er avril 2012, pour les membres du groupe de la direction (EX).

Instructions pour la mise en œuvre des augmentations salariales du groupe EX

1. Généralités

À compter du 1er avril 2011, les échelles salariales du groupe de la direction sont majorées d'un virgule soixante-quinze pour cent (1,75 %) et à compter du 1er avril 2012, d'un virgule cinq pour cent (1,5 %). Les tableaux de l'annexe indiquent les nouvelles échelles salariales du groupe.

Pour mettre en œuvre ces révisions salariales, les ministères doivent suivre les instructions ci-dessous ainsi que la Politique de gestion des cadres supérieurs du Conseil du Trésor.

2. Salaires touchés

L'augmentation qui entre en vigueur le 1er avril 2011 est calculée à partir de la rémunération de base en date du 1er avril 2011, et tient compte des changements découlant de l'application du Programme de gestion du rendement (PGR) pour l'exercice 2010-2011.

L'augmentation qui entre en vigueur le 1er avril 2012 est calculée à partir de la rémunération de base en date du 1er avril 2012, et tient compte des changements découlant de l'application du Programme de gestion du rendement (PGR) pour l'exercice 2011-2012.

Les ministères doivent s'assurer que les primes de rendement forfaitaires au titre du PGR sont fondées sur le salaire en vigueur le dernier jour du cycle de rendement (soit le 31 mars), et avant l'application des augmentations salariales respectives.

3. Traitement salarial – Généralités

Dans la mesure où le rendement à l'égard des engagements pour 2010-2011 a été évalué au niveau 2, 3, 4, 5 ou qu'il n'a pas pu être évalué, les cadres supérieurs devraient conserver leur position d'échelon par rapport au taux normal dans les limites de la nouvelle échelle salariale. Selon cette approche, le salaire de la personne qui a obtenu l'une des cotes susmentionnées sera majoré du taux intégral, soit un virgule soixante-quinze pour cent (1,75 %), le 1er avril 2011.

Pour l'exercice 2011-2012, dans la mesure où le rendement a été évalué au niveau 2, 3, 4, 5 ou qu'il n'a pas pu être évalué, les cadres supérieurs devraient conserver leur position d'échelon par rapport au taux normal dans les limites de la nouvelle échelle salariale. Selon cette approche, le salaire de la personne qui a obtenu l'une des cotes susmentionnées sera majoré du taux intégral, soit un virgule cinq pour cent (1,5 %), le 1er avril 2012.

Pour fin de calcul de la rémunération rétroactive, ces instructions entrent en vigueur le 29 juillet 2011.

Admissibilité à l'augmentation économique

4. Traitement salarial – Situations spéciales

Pour les cadres supérieurs qui se trouvent dans des situations spéciales, les traitements salariaux sont énoncés à l'article 3 de l'annexe B de la Directive sur la rémunération des cadres supérieurs du Conseil du Trésor.

5. Arrondissement des calculs des salaires

Les salaires qui, le 31 mars, se situaient au taux maximum devraient être augmentés au nouveau taux maximum. Par souci d'uniformité au sein de l'administration publique centrale, les ministères doivent arrondir tous les calculs salariaux au multiple de 100$ le plus près. Les calculs des salaires se terminant par 50 doivent être arrondis au multiple de 100 $ suivant.

Rapport au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Aucun rapport ne doit être présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cependant, nous continuerons à exiger le rapport annuel sur le PGR.

Personnes-ressources

Les questions concernant l'application des ajustements salariaux doivent être adressées à l'Contactez cadres supérieurs par courriel : équipe d'interprétations des Politiques de gestion des cadres supérieurs, Secrétariat du Conseil du Trésor.

Annexe – Échelles salariales du groupe de la direction (EX) en vigueur le 1er avril 2011 et le 1er avril 2012