Guide sur les subventions, contributions et autres paiements de transfert
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Guide sur les subventions, contributions et autres paiements de transfer
Table des matières
- 1 Avant-propos
- 2 Introduction
- 3 Choix du mécanisme adéquat
- 4 Création d'un programme de transfert
- 4.1 Choix du mécanisme de financement d'un nouveau programme de paiements de transfert
- 4.2 Définition des objectifs des nouveaux programmes de paiements de tranfert
- 4.3 Définition du cadre d'exécution des programmes de paiements de transfert
- 4.4 Définition des conditions des paiements de transfert
- 4.5 Approbation et signature du CT
- 4.6 Annexes et outils
- 5 Plans et cadres obligatoires
- 6 Communications
- 7 Gestion du risque
- 8 Gestion des accords
- 9 Surveillance et vérification des programmes et des accords
- 9.1 Vérification interne
- 9.2 Surveillance et vérification des accords particuliers de contribution
- 9.3 Surveillance et vérification des accords de transfert inconditionnel
- 9.4 Surveillance et vérification des accords de prestation de transfert par des organisations non gouvernementales (tierce partie)
- 10 Rapports
- 11 Exigences de la politique - annotations
- 11.1 Admissibilité des sociétés d'État - sous-section 7.2.2 de la Politique sur les paiements de transfert
- 11.2 Approbation des conditions - sous-section 7.3.7 de la Politique sur les paiements de transfert
- 11.3 Politique de gestion de trésorerie - sous-section 7.6 de la Politique sur les paiements de transfert
- 11.4 Propriété intellectuelle (PI) - sous-section 7.10 de la Politique sur les paiements de transfert
- 11.5 Participation des ministères à des comités ou conseils consultatifs - sous-section 7.11.4 de la Politique sur les paiements de transfert
- 11.6 Langues officielles - sous-section 8.6 de la Politique sur les paiements de transfert
- 12 Annexe des pratiques exemplaires
- Appendice A APECA - Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée - subventions et contributions
- Appendice B DEO - Compte d'attente des autres ministères du gouvernement
- Appendice C DEO - Processus de budget supplémentaire des dépenses
- Appendice D APECA - Fraude externe soupçonnée
- Appendice E DEO - Examen de l'assurance de la qualité (EAQ), étape III : outils de gestion des dossiers de projet de subventions et de contributions
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