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Marché sur les cartes d'achat du gouvernement

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DATE : le 5 novembre 2001
AUX : Agents financiers supérieurs (AFS)
Agents financiers supérieurs à temps plein (AFSTP)
OBJET : Marché sur les cartes d'achat du gouvernement
 

Ce bulletin d'information a pour objet de vous informer des résultats du processus concurrentiel lié à l'obtention de services de cartes d'achat.

De nouvelles ententes contractuelles ont été conclues avec la Banque de Montréal (BMO) pour la carte MasterCard et la Banque Canadienne Impériale de Commerce (CIBC) pour la carte Visa. Elles seront en vigueur du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005. Il est également possible de prolonger ces contrats pour deux périodes additionnelles, la première pour deux ans et la deuxième pour un an.

Les ententes en vigueur présentement relatives aux cartes d'achat avec la Banque Nationale, pour la carte MasterCard, et la Citibank pour la carte Visa, prendront fin le 31 décembre 2001.

Le processus concurrentiel a été amorcé en juillet dernier, au moment de l'émission d'une demande de proposition. Les propositions reçues de diverses institutions financières ont été évaluées par un comité d'examen interministériel en fonction de critères spécifiques. Ces critères avaient pour but d'assurer aux ministères une méthode d'achat et de paiement de biens ou services efficiente et économique, et d'assurer le meilleur rapport qualité/prix possible pour la Couronne.

Les nouveaux marchés comprennent essentiellement les mêmes clauses et les mêmes conditions que celles des marchés actuels. Toutefois, ils insistent davantage sur le recours à l'échange électronique de l'information et sur la mise en œuvre de meilleurs outils d'information, de suivi et de contrôle pour les ministères.

Les deux sociétés offriront aux ministères la possibilité de choisir des options de paiement adaptées à leurs besoins opérationnels. De plus, les nouveaux marchés offrent un programme de rabais amélioré, variant selon l'option choisie et payable directement aux ministères. Par le fait même, ce programme vise à inciter les ministères à se servir plus souvent des cartes d'achat et à promouvoir le commerce électronique avec les sociétés émettrices.

Les détails de ces deux marchés (p.ex. niveaux de rabais, services offerts etc.) seront bientôt distribués aux ministères. De plus, des sessions d'information avec la BMO et la CIBC, afin de discuter des préoccupations, seront organisées par les ministères, dans les prochaines semaines. Un courriel provenant du SCT sera envoyé à tous les ministères (aux AFS et AFSTP) confirmant la date et le lieu de ces sessions d'information.

Nous comprenons que l'introduction de deux nouvelles sociétés émettrices de cartes aura un impact sur les ministères. Le SCT travaillera donc conjointement avec les nouvelles sociétés émettrices de cartes et les ministères afin de faciliter la transition aux nouvelles cartes d'achat.

Le SCT travaillera en collaboration avec les ministères et les nouvelles sociétés émettrices de cartes au développement et à la mise en œuvre de plans d'action (notamment l'émission de nouvelles cartes, exigences quant à la facturation et aux rapports, distribution d'information au sujet des services offerts, etc.), afin d'assurer une période de transition réussie et le moins de perturbation possible. Durant les mois de novembre et décembre, des rencontres entre les ministères et les sociétés émettrices auront lieu afin d'assurer que toutes les exigences opérationnelles et de système seront rencontrées.

Afin d'assurer le succès de la transition aux nouvelles cartes, nous vous demandons d'indiquer laquelle des deux options suivantes vous préférez à l'égard de l'émission et de la distribution des nouvelles cartes d'achat :

  • Option 1 : L'envoi des nouvelles cartes aux coordonnateurs ministériels pour distribution interne au ministère.
  • Option 2 : L'envoi des nouvelles cartes directement aux détenteurs de cartes.

Nous suggérons aux ministères d'opter pour l'option 1 dans la mesure du possible. Étant donné l'émission massive de cartes (32 000 cartes approx.), cette option permettra aux institutions financières de réagir plus rapidement pour assurer une émission en temps opportun (pour le 1er janvier 2002). Cette option fournira aussi aux ministères un meilleur contrôle quant à l'exactitude des cartes émises aux détenteurs. Veuillez confirmer l'option choisie d'ici le 15 novembre 2001, à Roch Huppé (courriel Huppe.Roch@tbs-sct.gc.ca, ou par fax au 613-946-9907)

Si vous avez des questions ou des commentaires, n'hésitez pas à communiquer avec Robert Berniquez au 957-9672 (courriel Berniquez.Robert@tbs-sct.gc.ca), ou Roch Huppé au 941-7200 (courriel Huppe.Roch@tbs-sct.gc.ca).


Le sous-contrôleur général,
Direction générale de la fonction de contrôleur

Original signé par
Richard J. Neville, FCA
Date de modification :