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ARCHIVÉ - Partenariats intersectoriels pour les laboratoires fédéraux à vocation non règlementaire

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Table des matires

Rsum

Section 1 – Introduction

1.1 Mandat du groupe d'experts indpendant
1.2 Mthodologie

Section 2 – Tendances actuelles des activits scientifiques au gouvernement fdral

2.1 Rle et nature de l'activit fdrale en matire de S et T
2.2 Ampleur et ventilation des activits fdrales de S et T

Section 3 – Liens entre les laboratoires fdraux, le milieu universitaire et le secteur priv en matire de S et T

3.1 Liens avec le secteur universitaire
3.2 Liens avec le secteur priv
3.3 Modalits de lien intersectoriel dans d'autres pays
3.4 Typologies des modalits de gestion de rechange

Section 4 – Dtermination des premiers candidats pour les nouvelles modalits de gestion

4.1 Observations gnrales
4.2 Slection des premiers candidats
4.3 valuation globale des propositions

Section 5 – Un cadre pour l'intgration intersectorielle des activits de S et T (IIST) faisant appel aux laboratoires fdraux

5.1 Constats tirs des tables rondes et des consultations auprs des parties prenantes
5.2 Un cadre pour l'valuation des possibilits d'IIST

Section 6 – Conclusions

Annexes

Annexe I – Composition et mandat du groupe
Annexe II – tudes de cas : La situation d'autres pays
Annexe III – Typologie des modalits de gestion de rechange
Annexe IV – Formulaire type de soumission des propositions
Annexe V – Sommaire des observations relatives l'intgration intersectorielle de la S et T
Annexe VI – Note sur la mise en oeuvre de nouvelles modalits de gestion
Annexe VII – Liste de sigles