ARCHIVÉ - Partenariats intersectoriels pour les laboratoires fédéraux à vocation non règlementaire

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Section 4 – Détermination des premiers candidats pour les nouvelles modalités de gestion

Conformément à son mandat, le Groupe avait la tâche de désigner et de recommander cinq laboratoires qui seraient les « premiers candidats » à un éventuel transfert. Le Groupe a lancé un appel de propositions de transfert et a établi un formulaire type dont les proposants allaient se servir pour présenter leurs propositions (annexe IV).

Compte tenu de la nature du mandat du Groupe et du temps dont il disposait, le formulaire type porte sur les principales caractéristiques qualitatives du transfert proposé, soit la désignation des laboratoires fédéraux visés; les proposants de l'initiative de transfert et les principaux partenaires possibles; et une description des composantes essentielles des modalités de gouvernance et de gestion et des rôles des partenaires. Les proposants devaient indiquer de quelle façon l'initiative proposée améliorerait le statu quo et décrire les avantages et les retombées prévus de l'initiative, notamment la contribution qu'elle apporterait à la réalisation des quatre objectifs de base de la stratégie de transfert. Ils devaient également indiquer les grandes étapes à franchir et donner un échéancier, et répertorier les défis et les risques associés à la mise en oeuvre de l'initiative proposée. On ne s'attendait pas à ce qu'ils entreprennent les consultations approfondies qui auraient été nécessaires pour élaborer des plans d'activités complets et présenter des estimations des coûts de mise en oeuvre, pas plus qu'ils n'en avaient le temps.

Lors de ses discussions avec les parties prenantes, le Groupe a encouragé les proposants éventuels à examiner le plein éventail des modalités de gestion de rechange – depuis la cession intégrale par le gouvernement jusqu'à diverses formes de partenariats entre le gouvernement et des organismes du secteur universitaire et du secteur privé qui assureraient conjointement la gouvernance et la gestion des biens ou des programmes de S et T.

4.1 Observations générales

En réponse à la demande de propositions lancée par le Groupe, 56 présentations lui ont été soumises. Le degré d'avancement des propositions variait, par exemple au chapitre de la portée des interactions qu'il y avait eues entre les proposants et les partenaires possibles au moment de la préparation des propositions. Plusieurs organismes se sont montrés très intéressés à présenter des propositions ultérieurement, mais ils n'étaient pas en mesure d'entreprendre les consultations ni les travaux d'exploration nécessaires pour répondre au premier appel de propositions.

Le Groupe est d'avis que le degré de réponse et les résultats de ses consultations avec les parties prenantes témoignent d'un soutien très significatif envers l'IIST en tant qu'objectif stratégique du gouvernement fédéral, allant au-delà des mesures de suivi qui seront peut-être prises une fois que le Groupe aura désigné les premiers candidats au transfert.

Les propositions, qui venaient d'organismes de toutes les régions du pays, visaient un vaste éventail de domaines^[10]. La majorité des proposants, faut-il s'en surprendre, provenaient ou comptaient des établissements universitaires et des laboratoires fédéraux participant déjà à des activités de collaboration intersectorielle en matière de S et T ou ayant une vaste expérience dans ce domaine. À l'occasion, cette expérience comprenait même des initiatives d'intégration de la S et T.

Les présentations désignaient une variété d'autres organismes du gouvernement, des universités et du secteur privé comme partenaires possibles du parrainage et de la gestion des nouvelles entités dont la constitution était proposée. En tout, quelque 300 types de collaboration possible, mettant en cause des organisations ou des laboratoires et des programmes de S et T au sein des organisations, ont été mentionnés dans les propositions reçues.

Certaines provinces se sont montrées très intéressées au concept du partenariat en matière d'IIST, qu'elles soutiennent pleinement, comme en témoignent les établissements provinciaux désignés comme collaborateurs et partenaires possibles de plusieurs propositions soumises au Groupe.

Parmi les types de modalités de rechange envisagées dans les présentations, on retrouvait les suivantes :

• Constitution d'une nouvelle entité de gestion et de parrainage conjoints de la S et T par le gouvernement fédéral, un établissement universitaire ou le secteur privé. Dans certains cas, cette entité serait une société sans but lucratif. Dans la plupart des cas, l'entité proposée serait régie dans le cadre de ce qu'il a été convenu d'appeler une « entente de recherche-développement en collaboration  ». Plusieurs propositions prévoyaient la participation de plus d'un organisme;
• Co-implantation du personnel scientifique, les proximités existantes étant exploitées ou de nouvelles initiatives de co-implantation étant prévues. La quasi-totalité des emplacements désignés se retrouvent sur un campus universitaire ou dans un parc scientifique ou à proximité, ou relèvent d'autres grappes. Dans quelques cas, les modalités proposées prévoyaient le détachement d'universitaires dans des laboratoires gouvernementaux;
• Certaines propositions prévoyaient la cession des biens, des ressources humaines ou de la propriété intellectuelle (p. ex., les données) ou encore du personnel, qui passeraient du gouvernement à des entités non gouvernementales.

Selon diverses présentations, les modèles d'IIST proposés étaient considérés comme une première étape d'une évolution qui pourrait se transformer, passant par exemple d'une modalité de parrainage conjoint auquel participe le gouvernement à une autre modalité en vertu de laquelle la propriété, la gouvernance ou la gestion ne relèvent plus du gouvernement fédéral.

La plupart des modalités de transfert proposées étaient « nouvelles » en ce sens qu'elles prévoyaient des modalités de rechange pour remplacer la propriété et la gestion exclusives des biens, du personnel et des programmes par le gouvernement fédéral. Aucune ne représentait un modèle tout à fait nouveau. Le Groupe a toutefois déterminé que le Canada pourrait tabler sur son leadership en matière de constitution de réseaux de recherche pour favoriser la formation de réseaux de centres d'intégration des activités de S et T dans des domaines qui revêtent une grande importance stratégique.

Certaines propositions supposaient une cession intégrale de la part du gouvernement fédéral; mais le plus souvent, la cession n'était pas considérée comme une façon aussi efficace d'atteindre les objectifs fondamentaux de la stratégie de transfert qu'un partenariat. La principale caractéristique du modèle de partenariat est un programme de recherche adopté conjointement dont la mise en oeuvre est facilitée par la mise en commun des ressources des partenaires et le partage des coûts des activités de recherche ainsi que des coûts de la mise sur pied et de l'entretien des installations. Les entités non fédérales ne sont généralement pas disposées à assumer la propriété de laboratoires fédéraux sans financement à long terme pour couvrir les coûts d'exploitation et d'entretien. De plus, les occasions de transfert intégral sont limitées du fait que les activités scientifiques de certains laboratoires fédéraux ne correspondent pas aux intérêts ni aux capacités du secteur universitaire ou du secteur privé.

4.2 Sélection des premiers candidats

Le Groupe a commencé par examiner soigneusement toutes les présentations pour dresser une liste de « premiers » candidats possibles. À l'issue de cet examen, le Groupe a trouvé 24 propositions :

• dont les proposants comprenaient un ou plusieurs laboratoires fédéraux qui suggéraient un transfert ou à l'égard desquelles un ou plusieurs laboratoires fédéraux avaient été consultés et avaient indiqué un grand intérêt;
• qui suggéraient de nouvelles modalités de gouvernance/de gestion,
• qui faisaient valoir la pertinence de la proposition pour la réalisation des objectifs de la stratégie d'IIST.

Chaque membre du Groupe a ensuite coté indépendamment les 24 propositions, leur attribuant une note selon un barème numérique prédéterminé au titre de cinq critères, soit probabilité de réussite dans la réalisation des objectifs primaires; retombées; faisabilité; facteurs se rapportant à la gouvernance et à la gestion; et échéanciers (voir la section 5.2.4). Une fois cotées, les propositions ont été examinées par l'ensemble du Groupe.

Les cinq laboratoires suivants (qui sont présentés dans l'ordre alphabétique des ministères ou des organismes dont ils relèvent) ont été désignés à l'unanimité comme étant les premiers candidats au transfert. Ils présentent d'excellentes possibilités d'intégration de la S et T; proposent des initiatives pour lesquelles de nouvelles modalités pourraient être implantées dans un délai de 12 mois; et représentent un éventail de domaines et de ministères^[11]. Au moment de la mise en oeuvre de ces initiatives, il faudra se concentrer particulièrement sur la gouvernance et les obligations redditionnelles, la définition d'un programme intégré de recherche et la désignation de leaders administratifs et scientifiques efficaces.

1. Agriculture et agroalimentaire Canada – Centre de recherches sur les céréales Les partenaires du centre d'excellence pour les cultures céréalières qui est proposé sont le Centre de recherches sur les céréales d'Agriculture et Agroalimentaire Canada, l'Université du Manitoba, certains départements du Laboratoire de recherches sur les grains de la Commission canadienne des grains, l'Institut international du Canada pour le grain, le Centre technique canadien pour l'orge brassicole, la province du Manitoba et la Commission canadienne du blé. En vertu de la proposition, le centre intégrera la gestion du personnel, des infrastructures physiques et de la propriété intellectuelle, pour favoriser l'innovation et la compétitivité tout au long de la chaîne de valeur des cultures céréalières, depuis la détermination fondamentale des traits des cultivars jusqu'aux activités de commercialisation à l'échelle internationale. Des chercheurs, des producteurs, des transformateurs et des négociants se réuniront pour se concentrer sur les moyens d'accroître la productivité et l'excellence scientifique par le biais de l'intégration, de l'accélération et de l'amélioration des activités de recherche-développement des chercheurs et par le biais des efforts de sensibilisation et de commercialisation des partenaires. Des activités ciblées combinées, facilitées par l'accès commun à des équipements et des infrastructures de pointe, des possibilités accrues de formation et la diffusion/la mise en oeuvre rapides des résultats de la recherche, tous ces facteurs permettront d'accroître l'efficacité du centre et sa valeur pour les bailleurs de fonds et l'industrie. Le centre proposé reposera sur l'intégration complète des activités de planification et de réalisation de la recherche qui relevaient autrefois de chaque organisme à titre individuel, par l'entremise de la nomination conjointe des chercheurs et de la gestion coordonnée des infrastructures et des services de soutien.

 

2. Environnement Canada – Centre technique des eaux usées Les partenaires du réseau de collaboration pour l'eau et la santé proposé sont le Centre technique des eaux usées d'Environnement Canada, d'autres laboratoires d'Environnement Canada, l'Université McMaster, l'Université de Guelph, l'Université de Waterloo, l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario et le Réseau international pour l'eau, l'environnement et la santé de l'Université des Nations Unies, qui se situe à Hamilton. Les recherches menées par le réseau correspondront à trois grands thèmes, soit l'eau en milieu urbain et en milieu rural; l'eau et la santé; et l'énergie et l'eau. Le réseau se concentrera sur l'intégration des activités de recherche complémentaires menées par les universités avec l'expertise technique du Centre technologique des eaux usées, l'objectif étant d'accroître l'efficacité et la qualité des programmes de recherche et de promouvoir le transfert des connaissances dans un domaine d'importance nationale et internationale. Le réseau sera la première étape de la constitution d'une entité autonome régie par un conseil d'administration composé de représentants des organismes partenaires, c'est-à-dire le gouvernement fédéral, le secteur universitaire et le secteur privé.

 

3. Santé Canada – Laboratoires de la sécurité des milieux Le laboratoire canadien de santé environnementale proposé réunira les scientifiques du Programme de la sécurité des milieux de la Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs de Santé Canada et un vaste éventail de chercheurs en santé et en environnement de l'Université d'Ottawa. Le nouveau laboratoire sera construit sur le campus du chemin Smyth de l'Université d'Ottawa, site des facultés de la santé et de la médecine, d'importants hôpitaux de recherche et de l'Institut de recherche en santé d'Ottawa. La planification et l'exécution conjointes des recherches renforceront la synergie en matière de créativité et de résultats scientifiques et amélioreront le volume, la qualité et la rapidité de la recherche et sa contribution à l'innovation. Les résultats de la recherche pourront servir de fondement à la politique et à la réglementation. La participation du secteur privé sera facilitée, pour favoriser l'accès à des technologies commercialement viables et renforcer l'intérêt qu'elles suscitent. À plus long terme, un réseau national de scientifiques spécialisés en santé et en environnement pourrait voir le jour. Le laboratoire élargira le transfert des connaissances en attirant et en maintenant en poste de jeunes scientifiques et des étudiants qui renforceront les capacités canadiennes dans un important domaine d'intérêt national. En vertu du modèle de gouvernance proposé, le directeur relèvera d'un comité conjoint de gestion de la recherche et il rendra des comptes à la fois au sous-ministre de la Santé (ou un substitut) et au vice-président de la recherche de l'Université d'Ottawa. Le comité supervisera les activités du laboratoire et l'élaboration d'un programme de recherche commun. Un comité consultatif scientifique secondera le directeur lorsqu'il s'agira d'établir les programmes de recherche, de formation et de commercialisation du laboratoire et les maillages avec l'extérieur.

 

4. Conseil national de recherche – Centre des technologies de fabrication en aérospatiale Cette proposition a pour objet de jeter les bases d'un vaste réseau de collaboration pour la recherche en aérospatiale bâti autour du Centre des technologies de fabrication en aérospatiale de l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC, de l'École polytechnique de Montréal et d'autres universités québécoises. Ce réseau sera relié au Consortium de recherche et d'innovation en aérospatiale qui est déjà implanté au Québec et qui réunit une trentaine de sociétés privées constituant une bonne part de l'industrie aérospatiale canadienne. L'initiative fera appel à un certain nombre de centres collégiaux de transfert de technologie et à d'autres organismes voués à la commercialisation de la technologie. Une fois établi formellement à titre d'entité sans but lucratif, le consortium se propose de s'étendre à tout le secteur canadien de l'industrie aérospatiale. L'initiative tablera sur le leadership reconnu du Québec dans ce secteur pour devenir une présence à l'échelle nationale, et reliera le reste de la capacité fédérale de recherche en matière d'innovation en aérospatiale, et notamment l'Institut de recherche aérospatiale du CNRC, situé à Ottawa, à des partenaires du secteur universitaire et du secteur privé.

 

5. Ressources naturelles Canada – Laboratoires géoscientifiques Cette proposition prévoit la création d'un institut de géosciences environnementales et de ressources naturelles du Centre du Canada, qui sera une initiative conjointe des services de recherche et d'enseignement du Département des sciences de la terre et des études environnementales de l'Université d'Ottawa et de l'équipe scientifique de la Commission géologique du Canada (CGC) de Ressources naturelles Canada. L'initiative regroupera plus de 150 scientifiqueS et Techniciens des divisions Centre du Canada et Nord du Canada de la CGC (Complexe de la rue Booth) et 80 professeurs à temps plein et professeures auxiliaires de l'Université d'Ottawa et de l'Université Carleton. La proposition tient compte de l'urgent besoin de renouvellement des infrastructures de la CGC et prévoit à plus long terme la création de nouvelles installations par l'Université d'Ottawa que partageront des chercheurs du gouvernement fédéral et des milieux universitaires. En vertu de la structure de gouvernance proposée, le directeur de l'institut relèvera d'un conseil d'administration réunissant des représentants du gouvernement, du secteur universitaire et de l'industrie. La proposition prévoit l'établissement immédiate de liens étroits avec le nouvel Institut de recherche sur le Bouclier canadien ainsi qu'avec les installations partagées du Centre des géosciences Ottawa-Carleton.

4.3 Évaluation globale des propositions

Le Groupe a été impressionné par la qualité, la portée et les retombées éventuelles des propositions qui ont été soumises. Celles-ci visaient quelque 70 laboratoires ou programmes de recherches importants du gouvernement fédéral ou avaient des liens avec plus de 150 entités non fédérales dont des universités, des organismes de recherches indépendants, des entreprises individuelles ou des associations industrielles. Le tableau suivant donne une répartition du nombre des laboratoires et propositions en fonction du portefeuille ministériel.

Portefeuille	Nombre de laboratoires ayant une participation éventuelle	Nombre de propositions avec participation d'un ministère
Agriculture et Agroalimentaire	21	14
Environnement	4	7
Pêches et Océans	5	7
Santé	7	5
Industrie	20	21
Défense Nationale	1	2
Ressources Naturelles	11	11
Sécurité Publique	1	1
Total*	70	68

* quelques-unes des 56 propositions font référence à plus d'un laboratoire ou d'un ministère

Presque toutes les propositions qui ont été reçues ont été considérées comme des candidats éventuels qui pourront être pris en compte lors de la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale à plus long terme pour l'intégration intersectorielle de la S et T. Outre les cinq propositions recommandées, le groupe a recensé un certain nombre d'autres propositions hautement cotées dont l'élaboration était relativement avancée. Le groupe a également examiné d'autres propositions plus spécialement qui, même si elles étaient moins élaborées, avaient d'importantes retombées dans des domaines ayant une importance stratégique sur le plan national.