ARCHIVÉ - Partenariats intersectoriels pour les laboratoires fédéraux à vocation non règlementaire

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Section 2 – Tendances actuelles des activités scientifiques au gouvernement fédéral

2.1 Rôle et nature de l'activité fédérale en matière de S et T

En 2006-2007, le gouvernement fédéral a investi 9,31 milliards de dollars dans des activités scientifiques. De ce montant, 4,91 milliards ont été consacrés à des activités scientifiques réalisées par des ministères et organismes fédéraux, dont 2,1 milliards qui ont été consacrés à la recherche et au développement expérimental et 2,81 milliards à d'autres genres d'activités scientifiques^[5].

Grâce aux activités de S et T qu'il réalise, le gouvernement apporte une contribution directe aux domaines suivants :

• santé publique;
• sûreté;
• protection de l'environnement;
• sécurité et défense nationale;
• prise de décisions reposant sur des éléments probants;
• élaboration de politiques;
• formulation de normes et de règlements;
• mise sur pied et expansion d'entreprises commerciales canadiennes;
• avancement des connaissances à des fins socioéconomiques;
• élaboration et gestion de normes.

Les activités scientifiques menées au gouvernement fédéral concernent non seulement les responsabilités réglementaires que la loi confie au gouvernement, mais aussi la réalisation d'objectifs scientifiques et socioéconomiques plus vastes d'intérêt national.

Par le biais de ces activités, le gouvernement fédéral joue un rôle de premier plan dans le système canadien de science et d'innovation. Les scientifiques qui travaillent dans les laboratoires fédéraux entretiennent des interactions avec des collègues d'autres secteurs et d'autres organismes, au pays comme à l'étranger, ce qui permet d'améliorer les avantages que tirent les citoyens des investissements fédéraux en matière de S et T.

Le mandat du Groupe est axé sur les aspects des activités fédérales de S et T qui n'ont pas expressément et directement pour objet de répondre aux obligations réglementaires du gouvernement fédéral, et plus particulièrement sur les activités de S et T visant la recherche et le développement expérimental (R-D).

2.2 Ampleur et ventilation des activités fédérales de S et T

2.2.1 Personnel et dépenses

En 2006-2007, on comptait 24 890 fonctionnaires fédéraux qui réalisaient des activités de S et T^[6].

Les employeurs les plus importants de la collectivité fédérale des S et T étaient les suivants :

• Statistique Canada (6 242);
• Conseil national de recherches (4 033);
• Environnement Canada (3 469);
• Ressources naturelles Canada (3 008);
• Santé Canada (2 900);
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (2 352);
• Énergie atomique du Canada limitée (1 550).

Les ministères et organismes fédéraux suivants ont les dépenses intra-muros les plus élevées en S et T :

• Statistique Canada (794 millions de dollars);
• Conseil national de recherches (660 millions de dollars);
• Environnement Canada (529 millions de dollars);
• Ressources naturelles Canada (421 millions de dollars);
• Agriculture et Agroalimentaire Canada (336 millions de dollars).

Ensemble, ces cinq ministères et organismes représentaient 2,74 milliards de dollars sur le total des dépenses intra-muros en S et T du gouvernement fédéral, soit près de 56 %.

2.2.2 Répartition géographique

Une enquête informelle auprès des ministères et organismes fédéraux a révélé qu'il existe environ 198 laboratoires et établissements scientifiques au Canada^[7], qui se répartissent ainsi entre les provinces et les territoires :

• Ontario, 84 (y compris la concentration de laboratoires dans la région de la capitale nationale);
• Québec, 32;
• Colombie-Britannique, 18;
• Alberta, 13;
• Manitoba, 13;
• Nouvelle-Écosse, 10;
• Saskatchewan, 10;
• Nouveau-Brunswick, 7;
• Terre-Neuve-et-Labrador, 3;
• Île-du-Prince-Édouard, 3;
• Territoires du Nord-Ouest, 1;
• Yukon, 1.

La plupart des laboratoires fédéraux se situent dans une région métropolitaine ou à proximité; on en retrouve très peu dans les petites municipalités ou les régions rurales.

2.2.3 Répartition par ministères et organismes

Le tableau suivant indique le nombre de laboratoires relevant de divers ministères et organismes fédéraux.

Ministère/ Organisme	Nbre	Ministère/ Organisme	Nbre	Ministère/ Organisme	Nbre	Ministère/ Organisme	Nbre
Santé	37	CFIA	13	RCMP	6	CBSA	1
CNR	32	DFO	12	IC	3	CGC	1
AAC	22	DND	10	AECL	2	INAC	1
RNCan	21	PCH	7	CSA	2	STC	1
EC	18	PCA	6	PHAC	2	TC	1

2.2.4 Profil démographique actuel et futur du personnel fédéral dans le domaine de la S et T

Selon une récente étude de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada, le nombre de membres de la collectivité scientifique fédérale qui ont pris leur retraite a doublé pendant la période de cinq ans qui sépare l'exercice 2000 et l'exercice 2005^[8]. L'étude a également montré que 27 % des membres actuels pourront prendre leur retraite d'ici 2010.

En 2005, l'âge moyen des employés de la collectivité fédérale de la S et T était de 45,9 ans et le nombre de nouvelles recrues avait diminué considérablement par rapport au sommet atteint en 2002-2003.

Les répercussions de ces tendances démographiques sont claires. Comme les établissements universitaires du Canada et d'autres pays devront eux aussi recruter un grand nombre de scientifiques pour combler les postes laissés vacants après les départs imminents à la retraite, la concurrence sera vraisemblablement vive par rapport au bassin limité de candidats hautement qualifiés au Canada et dans d'autres pays. L'intégration intersectorielle de la S et T contribuera peut-être à améliorer la position concurrentielle générale du Canada par le biais de la mise en commun des ressources.