Raison de la participation fédérale

SOMMAIRE DES RÉSULTATS DE L’INTERROGATION
Critères:
  • Mesure la plus élevée prise : Échantillonnage de confirmation et rapport final
Choisir des critères supplémentaires...
Sites trouvés:2 124

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 0 303 924 1 224
Biens immobiliers fédéraux03039241 224

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 0 17 568 584
Activités fédérales015441455
Obligation contractuelle02124126
Décision fédérale0033

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 0 110 202 312
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens072132204
Autres Terres du Canada0322254
Parc national du Canada064854
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise