Raison de la participation fédérale

Le tableau suivant fait un résumé de l'inventaire selon la raison pour laquelle le gouvernement fédéral participe aux activités d’un site. Le type de participation est établi selon le type de bien (terre fédérale, terres du Canada et terres non fédérales).

Cliquer sur un type de participation ou un type de bien pour interroger les sites.

Fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 341 2 328 12 563 15 232
Biens immobiliers fédéraux3412 32812 56315 232

Non-fédéral

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 134 336 2 604 3 074
Activités fédérales582632 2272 548
Décision fédérale281626
Obligation contractuelle7465361500

Terres du Canada

Raison de la participation fédérale Suspecté Actif Fermé Total
Total 692 1 434 3 935 6 061
Site orphelin0279
Une réserve au sens de la Loi sur les Indiens6731 1652 8774 715
Autres Terres du Canada111498561 016
Parc national du Canada8118195321
Voici les définitions des trois types de statut de site pour les sites avec contamination:
Suspecté
Une évaluation plus approfondie est nécessaire pour déterminer s’il s’agit d’un « site contaminé. »
Actif
Un site actif est un site dont la contamination a été confirmée, pour lequel des mesures sont en cours d’exécution ou doivent être prises.
Fermé
Aucune autre mesure n’est requise