Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements sur le Web vers Canada.ca.

Le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada restera accessible jusqu’à  ce que le transfert soit terminé.

Communiqués de presse

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n’ont pas été modifiées ou mises à  jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

  • 27 juin 2008 - Le gouvernement tient sa promesse de faire adopter la Loi sur le Lobbying, un élément clé de la Loi fédérale sur la responsabilité
  • 15 mai 2008 - Le gouvernement du Canada continue de renforcer la confiance de la population canadienne dans les marchés publics
  • 14 mars 2008 - Le leader du gouvernement à la Chambre des communes annonce la nomination du premier directeur parlementaire du budget au Canada
  • 18 février 2008 - Le gouvernement nomme un spécialiste du contentieux pour diriger le service des poursuites pénales
    • Fiche d'information : Brian Saunders
  • 4 janvier 2008 - Le gouvernement du Canada publie de nouvelles règles pour les lobbyistes
  • 13 decembre 2007 - Le gouvernement prend des mesures pour diminuer les dépenses et assurer une meilleure planification de la recherche sur l'opinion publique
  • 19 septembre 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada présente de nouvelles mesures pour améliorer l'équité et la transparence du processus d'approvisionnement
  • 3 août 2007 - Le Premier ministre accueille la nouvelle commissaire à l'intégrité du secteur public
  • 9 juillet 2007 - Une autre étape clé pour le nouveau gouvernement du Canada dans la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité
  • 12 juin 2007 - Le Premier ministre annonce une candidature au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
  • 12 juin 2007 - Le Premier ministre annonce une candidature au poste de commissaire à l'intégrité du secteur public
  • 11 avril 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada nomme un conseiller indépendant pour examiner les pratiques en matière de recherche sur l'opinion publique
  • 29 mars 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada annonce l'entrée en vigueur de dispositions clés de la Loi fédérale sur la responsabilité
  • 28 février 2007 - Les fonctions de président du conseil d'administration et de premier dirigeant sont séparées dans trois sociétés d'état
  • 27 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada respecte sa promesse d'examiner la politique d'approvisionnement
  • 22 février 2007 - Les mandataires du parlement, la commission Canadienne du blé et les fondations seront assujettis à la Loi sur l'accès à l'information
  • 22 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada amorce des consultations sur la nouvelle réglementation à adopter en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes
  • 22 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada lance un processus pour rechercher un ombudsman de l'approvisionnement
  • 14 février 2007 - Le nouveau gouvernement passe à l'action pour améliorer les programmes de subventions et de contributions
  • 9 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada adopte des mesures visant à rehausser la transparence et l'intégrité du processus de passation des marchés
  • 7 février 2007 - Le nouveau gouvernement du Canada propose des peines plus sévères pour les fraudes à l'égard des fonds publics
  • 12 décembre 2006 - Communiqué de presse : La Loi fédérale sur la responsabilité enfin adoptée
  • 11 août 2006 - Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour rétablir la responsabilisation à l'égard de l'approvisionnement en matière de publicité
  • 4 août 2006 - Le groupe d'experts indépendant entame des consultations sur les programmes fédéraux de subventions et de contributions
  • 20 juillet 2006 - Le nouveau gouvernement du Canada prend des mesures pour démêler un écheveau de règles
  • 6 juin 2006 - Un groupe d'experts indépendant sera chargé de donner des conseils sur les programmes de subventions et de contributions
  • 21 avril 2006 - Le Premier ministre nomme la première personne à la présidence de la Commission des nominations publiques
  • 11 avril 2006 - Imputabilité rétablie grâce à des mesures législatives charnières - Dépôt de la Loi fédérale sur l'imputabilité pour restaurer la confiance des Canadiennes et des Canadiens
Date de modification :