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ARCHIVÉ - Descriptions des résultats stratégiques et des activités de programme de 2012–2013

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Introduction

Les rsultats stratgiques et les descriptions des activits de programme des organismes sont prsents dans cette annexe. Un rsultat stratgique est un avantage long terme et durable pour les Canadiennes et Canadiens qui dcoule du mandat et de la vision d'un ministre. Il s'agit de la diffrence qu'un ministre veut faire dans la vie des Canadiennes et Canadiens. Une activit de programme est un groupe d'intrant constitu de ressources et d'activits connexes qui est gr pour rpondre un ou des besoins prcis et pour obtenir les rsultats viss.

L'activit de programme des services internes appuie tous les rsultats stratgiques et est commun dans l'ensemble des ministres. Les services internes sont des groupes d'activits et de ressources connexes qui sont grs de faon rpondre aux besoins des programmes et des autres obligations gnrales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matriel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activits et les ressources destines l'ensemble d'une organisation et non celles fournies un programme particulier.

Agriculture et Agroalimentaire Ministre

Rsultat stratgique

Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels respectueux de l'environnement.

Description des activits de programme

Mesures la ferme

Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) vient en aide aux agriculteurs par des programmes d'application directe la ferme qui permettent de dterminer les risques environnementaux et les possibilits connexes tout en soutenant l'laboration d'une thique de gestion agricole et agroalimentaire. Il les aide dans l'valuation des risques agroenvironnementaux et la planification, en fournissant de l'expertise, de l'information et des incitatifs pour stimuler l'adoption de pratiques d'agriculture durables au niveau de la ferme et du paysage, en explorant et concevant de nouvelles approches qui favorisent et soutiennent l'adoption de pratiques agricoles durables et en faisant mieux connatre les bienfaits de ces pratiques. Ces initiatives favorisent la bonne intendance de l'environnement et aide attnuer les rpercussions gnrales du secteur sur l'environnement. Elle contribue crer un environnement plus sain et instaurer des conditions pour amliorer la qualit de vie de la population canadienne et rendre le secteur agricole plus rentable.

Connaissances, technologies, information et valuation sur le plan environnemental

(AAC) s'emploie aider le secteur par des initiatives qui lui permettent d'utiliser une dmarche de gestion plus rigoureuse pour prendre des dcisions face aux risques environnementaux et de trouver des correctifs appropris. AAC ralise des projets de recherche fondamentale et applique afin de mieux comprendre les interactions entre l'agriculture et l'environnement face aux principaux dfis en matire de protection de l'environnement qui se posent au Canada et dans les rgions; laborer des pratiques d'agriculture durable et valider les rsultats environnementaux et conomiques aux niveaux de la ferme et du paysage; mettre au point, amliorer et utiliser des indicateurs agroenvironnementaux, des systmes de comptabilit des gaz effet de serre et des indicateurs conomiques pour valuer la viabilit environnementale et conomique du secteur. Ce programme fournit la plate-forme pour l'innovation, et la dcouverte de technologies et de stratgies qui sont utilises comme base pour application par le secteur de faon amliorer la performance agroenvironnementale du secteur.

Rsultat stratgique

Un secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels comptitif qui gre les risques de manire proactive.

Description des activits de programme

Gestion des risques de l'entreprise

(AAC) a un programme intgral de gestion des risques de l'entreprise pour donner aux producteurs de meilleurs outils et le savoir-faire ncessaire pour grer les risques de l'entreprise. Ce programme leur procure une protection contre les lgres baisses de revenu, une aide axe sur la marge de production quand leurs pertes de revenus sont plus importantes, un cadre d'indemnisation en cas de catastrophe pour les secourir rapidement et une assurance-production pour les protger contre les pertes de production causes par des catastrophes naturelles. De plus, le programme prvoit une aide sous forme de garanties financires qui facilitera la commercialisation de leurs produits une fois que la conjoncture du march et les prix seront plus favorables.

Dveloppement du commerce et des marchs

(AAC) se fait le dfenseur du commerce agricole du Canada en s'employant liminer les obstacles au commerce au pays et mme l'tranger et multiplier les dbouchs pour le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Il aide celui-ci trouver de nouveaux dbouchs au pays et dans le monde ainsi que des faons d'amliorer sa productivit et sa comptitivit et de devenir ainsi plus prospre. AAC travaille aussi faire reconnatre les produits canadiens grce l'initiative Image de marque du Canada sur les marchs internationaux et la Stratgie de promotion de l'image de marque au Canada, et cela afin de consolider et d'largir la prsence du secteur sur le march.

Systmes de gestion des risques lis la salubrit et la bioscurit des aliments

(AAC) aide les producteurs et les organismes laborer et mettre en œuvre des systmes de gestion des risques lis la salubrit des aliments, la bioscurit et la traabilit afin de leur permettre de prvenir et de contrler les risques pour les ressources animales et vgtales et de renforcer ainsi le secteur contre la propagation de maladies et les pertes sur les marchs intrieurs et trangers. Les systmes de gestion du risque comprennent les systmes nationaux de salubrit alimentaire reconnus par le gouvernement fonds sur les principes d'analyse des dangers et la matrise des points critiques (HACCP) ou de type HACCP, la ferme et en aval de la ferme; les systmes nationaux de bioscurit; et le systme national de traabilit pour le secteur agroalimentaire. Ces systmes sont galement mis profit dans la gestion des urgences pour limiter la propagation des maladies animales et vgtales, rduisant par consquent les rpercussions environnementales et sociales d'une crise. Une stratgie nationale de bioscurit animale et vgtale offre galement une orientation stratgique gnrale visant faire en sorte que les efforts soient cibls sur les risques les plus levs en matire de bioscurit. Parmi les participants admissibles, mentionnons les organismes sans but lucratif nationaux ou rgionaux, les producteurs et les intervenants de l'industrie.

Facilitation de l'efficacit de la rglementation

(AAC) met en place des initiatives pour s'assurer que le milieu de la rglementation fait la promotion de l'innovation, de l'investissement et de la comptitivit du secteur. Le Ministre reconnat qu'en raison du rythme acclr des progrs technologiques et des nouveaux carts entre les politiques rglementaires internationales et nationales, le milieu de la rglementation du Canada devra accrotre sa capacit et acclrer son processus de modernisation s'il veut tre ractif. Dans le cadre de ces initiatives, le Ministre collaborera avec les intervenants de la chane de valeur afin d'accrotre leur capacit de respecter les exigences rglementaires ainsi qu'avec des partenaires fdraux et l'industrie pour trouver des faons de rationaliser le fardeau rglementaire au moyen de mesures cibles visant les priorits du secteur, et ce tout en conservant le rgime rglementaire rigoureux du Canada en ce qui a trait la sant et la scurit. Un processus de prise de dcisions rglementaires fondes sur la science qui soit encore plus rapide et transparent permettra d'accrotre la confiance du public et des intervenants.

Conseil des produits agricoles du Canada

Institu par l'entremise de la Loi sur les offices des produits agricoles (la Loi), le Conseil des produits agricoles du Canada (CPAC) est un organisme unique de surveillance de l'intrt public qui fait rapport au Parlement par l'entremise du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (le Ministre). La Loi permet la cration d'offices nationaux de commercialisation, de promotion et de recherche. Le CPAC supervise ces offices en veillant ce que le systme de gestion de l'offre de la volaille et des œufs, ainsi que le systme de prlvement pour les bovins de boucherie fonctionnent dans le meilleur intrt des intervenants de ces secteurs, des producteurs aux consommateurs. Le CPAC formule galement des conseils au ministre, entretient des relations avec les gouvernements provinciaux de faon active la gestion du portefeuille.

Rsultat stratgique

Un secteur innovateur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels.

Description des activits de programme

Sciences, innovation et adoption

(AAC) contribue l'amlioration de la comptitivit du secteur des produits agricoles, agroalimentaires et agro-industriels en appuyant des projets d'innovation qui sont conus pour amliorer des nouveaux produits, des services, des procds et des marchs. Des activits concertes de prvision et de recherche stratgiques et de partage de l'information permettent de prendre des dcisions coordonnes et claires afin d'en arriver une planification intgre regroupant les industries, les gouvernements et les universits. On fait la promotion des mesures de collaboration pour acclrer le transfert des connaissances scientifiques et technologiques en fonction du cycle d'innovation, et ce, afin d'appuyer les stratgies de succs ventuel qui ont t dfinies par le secteur industriel. On aide aussi les agriculteurs, les agri-entrepreneurs ainsi que les petites, moyennes et grandes entreprises agro-industrielles qui s'efforcent d'adopter de nouvelles technologies et de commercialiser de nouveaux produits et services. Les recherches exploratoires et transformationnelles aident cerner les dbouchs ventuels et prparer le secteur en vue des nouvelles possibilits et des nouveaux dfis.

Dveloppement de l'agro-entreprise

Cette activit de programme encourage l'utilisation de saines pratiques de gestion et d'en faire connatre les avantages tout en permettant aux entreprises du secteur d'tre rentables et d'investir dans les secteurs o il le faut pour grer de faon durable le fonds de ressources naturelles, ainsi que produire et commercialiser des produits alimentaires et autres qui sont sans danger. Le programme de dveloppement de l'agro-entreprise financera des activits provinciales et territoriales d'application de pratiques et de comptences en gestion des affaires qui renforcent la capacit des entreprises du secteur valuer les rpercussions financires des amliorations qu'elles apportent leurs mthodes, notamment l'effet sur leur rentabilit des plans environnementaux, des systmes de salubrit des aliments et des projets d'innovation sur la rentabilit de leur entreprise; grer la transformation, ragir au changement et innover dans leurs oprations; comprendre leur situation financire et mettre en place des mesures efficaces ainsi que des plans et pratiques de gestion; et qui favorisent la participation des jeunes agriculteurs ou des dbutants dans ce domaine, des membres des Premires nations et des clients dans certains sous-secteurs en transition.

Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives

Le programme Dveloppement des rgions rurales et dveloppement des coopratives appuie le dveloppement communautaire de deux faons distinctes.

D'une part, il dirige une approche intgre pangouvernementale appele Partenariat rural du Canada. Il s'agit d'une approche par l'entremise de laquelle le gouvernement cherche coordonner ses politiques pour les axer sur le dveloppement socio-conomique et le renouveau du Canada rural. De plus, il tablit des partenariats avec les ministres fdraux, les provinces et les intervenants ruraux et offre des outils pour permettre aux collectivits rurales d'utiliser leur facult d'innovation afin de mettre profit les attraits locaux et de devenir plus comptitives l'chelle locale ou rgionale.

D'autre part, il favorise le dveloppement des coopratives comme moyen efficace d'aider les Canadiens et les collectivits se prendre en charge et saisir de nouveaux dbouchs. En outre, il conseille l'ensemble du gouvernement sur les politiques et les programmes touchant les coopratives, et il tablit des partenariats au sein du gouvernement fdral et avec le secteur coopratif, les provinces et d'autres intervenants cls pour soutenir le dveloppement des coopratives.

Agence canadienne du pari mutuel

En vertu de l'article 204 du Code criminel du Canada, le Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire est responsable des politiques et de la rglementation concernant les paris mutuels sur les courses de chevaux. L'Agence canadienne du pari mutuel (ACPM) est un organisme de service spcial d'AAC qui est charg de rglementer et de superviser les activits de pari mutuel dans les hippodromes canadiens, et qui a pour objectif de s'assurer que le tout s'y droule de manire quitable pour le public. Les cots associs aux activits de l'ACPM sont recouvrs au moyen d'un prlvement fix actuellement 0,8 p. 100 sur chaque pari engag au Canada. Les plans stratgiques de l'ACPM sont axs sur la rglementation et la surveillance de faon moderne, efficace et transparente des activits de pari mutuel sur les courses hippiques.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Agriculture et Agroalimentaire Commission canadienne du lait

Rsultat stratgique

Accrotre la vitalit de l'industrie laitire canadienne au profit de tous les partenaires de l'industrie.

Description des activits de programme

Administre le systme de gestion des approvisionnements du lait

tablit les prix de soutien pour le beurre et la poudre de lait crm. Calcule et recommande le niveau cible national de production du lait de transformation. Agit comme facilitateur au sein de l'industrie laitire. Gre les Programmes intrieurs de saisonnalit (offre et demande).

Agriculture et Agroalimentaire Agence canadienne d'inspection des aliments

Résultat stratégique

Un approvisionnement alimentaire et des ressources animales et végétales sûrs et accessibles.

Description des activités de programme

Programme de salubrité des aliments

Le Programme de salubrité des aliments vise à atténuer les risques pour la santé publique associés aux maladies et aux autres dangers inhérents au système d'approvisionnement alimentaire, de même qu'à gérer les urgences et les incidents liés à la salubrité des aliments. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la promotion de la salubrité des aliments et à la participation du public à cet égard, ainsi qu'à la vérification de la conformité de l'industrie aux normes et aux règlements fondés sur des principes scientifiques. Le Programme comporte des initiatives pour veiller à ce que les consommateurs reçoivent de l'information sur la salubrité des aliments et la nutrition, et pour décourager les pratiques commerciales déloyales ciblant les consommateurs et l'industrie. En collaborant avec d'autres gouvernements et intervenants, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) peut mieux détecter, suivre et atténuer les dangers liés aux aliments et au système d'approvisionnement alimentaire, y compris les toxico-infections alimentaires. Le Programme contribue à la santé publique et inspire la confiance à l'égard du système alimentaire canadien.

Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses

Le Programme de santé des animaux et de prévention des zoonoses vise à atténuer les risques inhérents aux ressources animales, aux aliments du bétail et aux produits animaux du Canada, lesquels font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentiels au maintien de la santé publique. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à l'atténuation des risques que posent les maladies réglementées pour les animaux du Canada (incluant le bétail et les animaux aquatiques), à la gestion des urgences et des incidents liés aux maladies animales, à l'atténuation et à la gestion des risques associés aux aliments du bétail qui touchent le bétail et les produits alimentaires dérivés du bétail, à la promotion du bien-être des animaux et à la protection des ressources animales contre les menaces délibérées. Le Programme aide l'ACIA à atténuer les risques associés aux maladies animales transmissibles aux humains en lui permettant de contrôler ces maladies dans les populations animales. En outre, il est favorable à la santé des ressources animales du Canada et à l'instauration d'une certaine confiance à l'égard de l'état de santé des animaux, des produits d'origine animale, des sous-produits animaux et des systèmes de production.

Programme de protection des végétaux

Le Programme de protection des végétaux vise à atténuer les risques inhérents aux ressources végétales du Canada, lesquelles font partie intégrante d'un système d'approvisionnement alimentaire sûr et accessible, et sont essentielles à la santé publique et à la durabilité environnementale. Les objectifs du Programme sont atteints grâce à la réglementation des produits agricoles et forestiers, à l'atténuation des risques que posent les maladies et les organismes nuisibles réglementés à l'égard des ressources végétales (y compris les cultures et les forêts), à la réglementation de l'innocuité et de l'intégrité des semences, des engrais et des produits végétaux, et à la gestion des urgences et des incidents liés à la protection des végétaux. En outre, le Programme permet de protéger les ressources végétales contre les menaces délibérées, d'intégrer plus facilement de nouvelles technologies et de protéger les droits d'obtentions végétales. L'atteinte de l'objectif du programme inspire une certaine confiance à l'égard de l'innocuité des végétaux, des systèmes de production de végétaux et des produits végétaux, tout en contribuant à la protection des végétaux du Canada.

Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques

Le Programme sur la collaboration internationale et les ententes techniques de l'ACIA contribue à fournir un cadre de réglementation international cohérent, prévisible et fondé sur des principes scientifiques. Ce cadre de réglementation international permet de se conformer aux exigences réglementaires des pays importateurs relativement aux aliments, aux animaux, aux végétaux, et à leurs produits, facilitant ainsi pour le Canada un commerce de plusieurs milliards de dollars par an. Les objectifs du programme sont atteints grâce à la participation active de l'ACIA à des forums internationaux en vue d'établir des règlements, des normes, des lignes directrices et des politiques internationaux fondés sur des principes scientifiques, et à la gestion de comités sanitaires et phytosanitaires formés en vertu d'ententes internationales. L'ACIA contribue à l'accès aux marchés en faisant la promotion active du système de réglementation canadien fondé sur des principes scientifiques auprès des partenaires commerciaux étrangers et en menant des négociations en vue de régler des questions d'ordre scientifique et technique.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Agriculture et Agroalimentaire Commission canadienne des grains

Résultat stratégique

Le grain du Canada est salubre, fiable et commercialisable et les producteurs de grain canadien sont protégés.

Voir le texte d'introduction.

Description des activits de programme

Programme de recherches sur la qualit des grains

En vertu de la Loi sur les grains du Canada, la Commission canadienne des grains (CCG) doit entreprendre, parrainer et promouvoir des recherches sur les grains. La CCG effectue des recherches l'appui du systme d'assurance de la qualit des grains (SAQG) pour se pencher sur les nouveaux dfis relever et renforcer la facilit d'coulement du grain canadien dans l'intrt des producteurs et de l'industrie cralire canadienne. Le Laboratoire de recherches sur les grains (LRG) de la CCG mne des recherches sur des mthodes pour mesurer la qualit du grain, des nouveaux facteurs qualitatifs et des nouvelles normes en matire de grains. Les recherches sur la qualit du grain appuient l'amlioration continue du SAQG. Le programme de recherches sur la qualit des grains est financ par des crdits budgtaires.

Programme de protection des producteurs

La CCG a pour mandat de dfendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, ce titre, a mis excution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement quitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de dlivrance de licences et de dpt de garantie, la rpartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui dsirent expdier eux-mmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le systme d'appel sur les grades attribus aux grains. De plus, la CCG recueille et met jour des donnes sur la qualit du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les dcisions de marketing. Le programme de protection des producteurs est financ par un fond renouvelable et des crdits budgtaires.

Programme d'assurance-qualit Fonds renouvelable

Le SAQG du Canada assure la livraison de grains de qualit uniforme et fiable qui rpond aux besoins des marchs canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformment au mandat dfini dans la Loi sur les grains du Canada, ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intgrante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et trangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie cralire, pour conserver la rputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualit. Un SAQG efficace est un facteur-cl pour permettre aux exportateurs canadiens de russir vendre sur les marchs craliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains.

Programme d'assurance-quantit Fonds renouvelable

Le Systme d'assurance de la quantit des grains du Canada assure le poids du grain livr par des moyens de transport ou dchargs de ceux-ci et le grain en stockage dans le rseau des silos terminaux et de transbordement agrs pour satisfaire aux exigences de l'industrie cralire, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pese, conformment au mandat dfini dans la Loi sur les grains du Canada, fait partie intgrante du Systme d'assurance de la quantit. Pour que le systme soit toujours pertinent et qu'il rponde aux demandes de l'industrie en constante volution, on fournit un soutien technique continu l'appui du Systme d'assurance de la quantit du grain.

Programme de protection des producteurs Fonds renouvelable

La CCG a pour mandat de dfendre les droits des producteurs en appliquant la Loi sur les grains du Canada et, ce titre, a mis excution un bon nombre de programmes et de mesures de protection pour assurer le traitement quitable des producteurs de grains canadiens. Ces services comprennent le programme de dlivrance de licences et de dpt de garantie, la rpartition des wagons de producteurs aux producteurs et aux groupes de producteurs qui dsirent expdier eux-mmes leurs propres grains, et les mesures de liaison avec les producteurs, y compris le systme d'appel sur les grades attribus aux grains. De plus, la CCG recueille et met jour des donnes sur la qualit du grain et des renseignements sur la manutention des grains pour faciliter les ventes des producteurs et les dcisions de marketing.

Programme d'assurance-quantit

Le SAQG du Canada assure le poids du grain livr par des moyens de transport ou dchargs de ceux-ci et le grain en stockage dans le rseau des silos terminaux et de transbordement agrs pour satisfaire aux exigences de l'industrie cralire, des producteurs aux clients. La prestation quotidienne des services de pese, conformment au mandat dfini dans la Loi sur les grains du Canada, fait partie intgrante du SAQG. Pour que le systme soit toujours pertinent et qu'il rponde aux demandes de l'industrie en constante volution, on fournit un soutien technique continu l'appui du SAQG. 2. Le programme d'assurance de la quantit est financ par un fond renouvelable et des crdits budgtaires.

Programme d'assurance-qualit

Le systme d'assurance de la qualit des grains (SAQG) du Canada assure la livraison de grains de qualit uniforme et fiable qui rpond aux besoins des marchs canadiens et internationaux. La prestation quotidienne des services d'inspection et de classement du grain, conformment au mandat dfini dans la Loi sur les grains du Canada, ainsi que les programmes et les services de soutien scientifique et technique, font partie intgrante de la prestation globale d'un SAQG efficace. Le SAQG du Canada s'adapte continuellement aux besoins d'utilisation finale des acheteurs canadiens et trangers de grains canadiens, ainsi qu'aux changements structurels continus au sein de l'industrie cralire, pour conserver la rputation du Canada comme fournisseur fiable de grains de qualit. Un SAQG efficace est un facteur-cl pour permettre aux exportateurs canadiens de russir vendre sur les marchs craliers internationaux concurrentiels et est essentiel pour les producteurs afin qu'ils obtiennent le meilleur prix possible pour leurs grains. Le programme d'assurance de la qualit est financ par un fond renouvelable et des crdits budgtaires.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes Fonds renouvelable

Voir le texte d'introduction.

Agence de promotion conomique du Canada atlantique Ministre

Rsultat stratgique

Une conomie concurrentielle au Canada atlantique.

Description des activits de programme

Dveloppement des entreprises

Malgr l'amlioration rcente de la situation conomique, de grands dfis restent encore surmonter, mais de grandes possibilits de dveloppement existent. La productivit, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d'autres rgions du Canada, est l'un des indicateurs les plus rvlateurs de cette situation. L'Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA) travaillera en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d'amliorer la croissance et la productivit de l'conomie de la rgion, ainsi que d'accrotre la capacit concurrentielle, les revenus gagns et la cration d'emplois.

L'APECA s'emploie amliorer la capacit de croissance conomique de la rgion au moyen de divers mcanismes stratgiques, notamment en aidant les entreprises particulirement les petites et moyennes entreprises au niveau de la mise sur pied, de l'expansion ou de la modernisation de leurs entreprises ainsi que du dmarrage et de la croissance de leurs activits d'exportation; en tablissant des partenariats avec les universits et d'autres institutions afin de renforcer la capacit de recherche-dveloppement, d'accrotre les activits de commercialisation et d'amliorer la productivit de la rgion; et en faisant la promotion de la transition vers l'conomie du savoir, transition laquelle l'APECA participe.

Dveloppement des collectivits

L'conomie de la rgion de l'Atlantique est fonde sur la diversit gographique, linguistique et culturelle de ses collectivits. Entre les petits villages loigns et les vastes centres urbains, les occasions et les dfis varient considrablement. Les collectivits sont la base du dveloppement conomique, car elles sont essentielles la prosprit. L'Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA) reconnat l'importance de ces collectivits dans un cadre de dveloppement conomique et appuie leurs efforts visant dvelopper les ressources dont elles ont besoin afin d'assumer l'entire responsabilit de leur propre dveloppement conomique. Pour ces raisons, l'APECA concentre ses efforts et ses stratgies sur le dveloppement des collectivits et vise mettre en place et entretenir une infrastructure publique de haute qualit. L'APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres ministres fdraux, les groupes communautaires et les organisations non gouvernementales afin de conjuguer l'aide, de coordonner les efforts de dveloppement conomique, de ragir aux dfis conomiques et, enfin, de travailler avec Infrastructure Canada et les provinces pour surveiller la gestion et assurer la continuit des fonds fdraux allous chaque rgion par divers programmes d'infrastructure. Il faut donc adopter une approche souple et holistique, selon les capacits, les forces et les dfis rels d'une collectivit donne. Le dveloppement des collectivits est un processus ascendant qui aide dvelopper les outils, les ressources et les initiatives ncessaires l'appui du dveloppement stratgique individuel et unique.

Politiques, dfense des intrts et coordination

L'activit de programme Politiques, dfense des intrts et coordination (PDIC) de l'Agence de promotion conomique du Canada atlantique (APECA) est essentielle pour prciser les occasions et les dfis propres l'conomie rgionale et y donner suite efficacement. Le PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fonds sur un ventail de questions et de sujets et permet d'appuyer la prise de dcision avise l'chelle de l'APECA et par le ministre. En offrant des positions stratgiques en matire de politiques et de recherche qui tiennent compte des possibilits de la rgion, en garantissant l'Influence de la rgion sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le dveloppement et les intrts du Canada atlantique et en favorisant la coordination d'autres politiques et programmes dans la rgion pour constituer des approches intgres au dveloppement, le programme PDIC aide l'APECA remplir son mandat et faire en sorte que l'APECA demeure pertinente et sensibilise aux occasions et aux dfis qui se prsentent au Canada atlantique.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Agence de promotion conomique du Canada atlantique Socit d'expansion du Cap-Breton

Rsultat stratgique

Une conomie cap-bretonaise durable et concurrentielle.

Description des activits de programme

Obligations lies aux ressources humaines

Les programmes viss par les obligations lies aux ressources humaines sont des programmes non discrtionnaires que la Socit d'expansion du Cap-Breton (SECB) doit offrir aux anciens employs de la Socit de dveloppement du Cap-Breton (SDCB) par suite de la dissolution de la SDCB. Il s'agit d'obligations continues; nombre d'entre elles se poursuivront pendant plus de 20 ans. Ces obligations dcoulent des avantages sociaux faisant suite l'emploi et de diverses stratgies en matire de ressources humaines (fermeture des sites). Elles comprennent les programmes d'encouragement la retraite anticipe, les avantages sociaux futurs, les obligations lies l'indemnisation des accidents du travail et le programme de subventionnement du charbon domestique.

Obligations lies l'environnement

Dans le cadre du transfert des lments d'actif et de passif de la SDCB la SECB, la SECB sera responsable de la grance de tous les biens fonciers de la SDCB. Cela comprend toutes les obligations lies l'environnement l'gard de ces sites. La SECB est tenue de respecter les lois et les rglements sur l'environnement qui s'appliquent aux activits courantes et aux oprations antrieures. Pour tre en mesure de bien remplir ces obligations, la SECB conclura une entente stratgique avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) semblable celle qui existait entre la SDCB et TPSGC. Dans le cadre de cette entente, les projets sont conus et grs par TPSGC, et la SECB s'occupe de la surveillance, du suivi et du financement. Toutes les obligations long terme lies l'environnement devraient tre remplies d'ici 2055, exception faite de la gestion des eaux d'exhaure qu'il faudra peut-tre assurer perptuit. Par ailleurs, la SECB collaborera avec de nombreux partenaires, notamment le Centre pour la durabilit de l'nergie et de l'environnement l'Universit du Cap Breton, la Sydney Tar Ponds Agency, le gouvernement provincial de la Nouvelle-cosse, Environnement Canada et le secteur priv pour examiner les sources d'nergie de remplacement se rapportant aux biens fonciers de la SDCB qui pourraient mener des occasions de dveloppement commercial. Cela comprend la recherche relative la production de combustible vert, la production d'nergie gothermique au moyen de l'eau d'exhaure et au potentiel en matire de squestration de carbone du charbon rsiduel du bassin houiller de Sydney.

Amnagement et gestion immobiliers

Grce cette activit de programme, la SECB a la capacit d'acheter, de louer et de vendre des terrains ainsi que de prendre des hypothques. La Socit se sert de l'amnagement et de la gestion des biens fonciers pour complter ses programmes de financement. Les recettes excdentaires provenant de la location de biens immobiliers et de la vente de terrains sont investies directement dans des projets de dveloppement conomique dans la rgion servie par la SECB. En outre, dans le cadre du processus de transfert/d'alination de terrains, la Socit vend ou loue des terrains aux entreprises et aux organismes en vue de favoriser les occasions de dveloppement conomique. Ces deux activits appuient le mandat de dveloppement conomique de la Socit. En plus des terrains, les biens immobiliers de la SECB comprennent le bureau principal de la Socit Sydney (Nouvelle-cosse), le Centre de ressources de Point Edward (proprit agricole), les installations commerciales de Port Hawkesbury (locaux bureaux) et les installations manufacturires du Northside. En raison du transfert des lments d'actif et de passif de la SDCB la SECB, la SECB dtiendra et exploitera un certain nombre d'installations de traitement des eaux et d'installations d'entreposage ainsi que le parc charbon Dominion et le parc charbon Sydney Mines, qui lui permettront de s'acquitter de son obligation contractuelle de vendre du charbon aux employs et aux anciens employs.

Dveloppement commercial

En raison de la taille et de la composition de l'conomie cap-bretonaise et de la distance qui la spare des marchs importants, l'accs au capital reste l'un des dfis les plus ardus pour les entreprises. La capacit d'accs au capital est limite pour ce qui est des prteurs traditionnels, des socits capital-risque et des autres ordres de gouvernement. Sensible aux problmes des petites et moyennes entreprises (PME), la SECB travaille, par l'entremise de ses programmes, avec des entrepreneurs potentiels et existants afin d'valuer les dossiers et d'offrir des formes d'aide financire varies, y compris (sans toutefois s'y limiter) des actions ordinaires, des prts garantis ou non et des contributions non remboursables. Ce soutien fournit une mise de capital l'appui d'initiatives telles que le marketing, l'optimisation de l'efficacit, l'innovation, les mesures en ressources humaines, les activits de dveloppement commercial et l'aide l'obtention du capital.

Dveloppement conomique communautaire

Au cours de la dernire dcennie, l'conomie cap-bretonaise a connu des adaptations structurelles en raison de la fermeture des principales industries de l'le et de la dcroissance dans l'industrie de la pche. Le climat conomique de l'le a prsent, pour de nombreuses communauts, des dfis significatifs l'gard d'attirer des investissements et de mettre profit des possibilits. Grce cette activit de programme, la SEBC travaille solliciter les communauts et leur donner les moyens de prendre le contrle de leur avenir en s'engageant dans des occasions menant un dveloppement conomique durable. Menes en collaboration avec les communauts et les organismes communautaires, ces activits vont de l'laboration et de la mise en œuvre de stratgies d'ensemble pour le dveloppement conomique, un soutien l'gard de l'environnement commercial et au perfectionnement des comptences, en passant par une infrastructure communautaire nouvelle et/ou amliore.

Orientation et dfense des intrts

Essentiel son mandat, le rle d'orientation et de dfense des intrts de la Socit d'expansion du Cap-Breton (SECB) aide cerner les possibilits et les dfis qui se prsentent pour l'le, ainsi qu' documenter et soutenir la prise de dcisions tant l'interne qu' l'externe. Cette fonction d'orientation et de dfense des intrts mise sur une varit d'activits, notamment la recherche, l'analyse, la planification et l'tablissement de rapports, ainsi que le travail pour faire avancer auprs des gouvernements les intrts, les priorits et les proccupations touchant l'le du Cap-Breton, dans la prise de dcision et les mesures adoptes. Cette activit de programme permet donc d'informer et de soutenir la prise de dcision par la SECB et par le ministre, au moyen d'information, d'analyses et d'avis sur diverses questions et divers enjeux. Elle contribue promouvoir les projets long terme de la SECB, joue un rle crucial dans l'laboration d'approches cibles et adaptables, et veille ce que la SECB garde le cap sur les possibilits et les dfis pour le Cap-Breton. En s'occupant du programme du Cap-Breton dans ces domaines, la SECB s'assure que les priorits nationales et provinciales tiennent compte des besoins de la rgion et que les intrts, les priorits et les proccupations propres au Cap-Breton sont prises en compte au moment de l'laboration de politiques. La recherche et l'analyse s'imposent pour comprendre les dfis et le potentiel conomiques pour le Cap-Breton, et pour guider les activits de dfense des intrts et d'laboration de politiques de la SECB.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Agence du revenu du Canada Ministre

Rsultat stratgique

Les contribuables s'acquittent de leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protge.

Description des activits de programme

Observation en matire de dclaration

Vrifier la divulgation entire et exacte par les contribuables de tous les renseignements requis afin d'tablir les obligations fiscales et de protger l'assiette fiscale par la vrification, des mesures d'application et des activits administratives incitatives. Les activits visant amliorer l'observation comprennent : le fait d'augmenter la comprhension des contribuables quant leurs obligations fiscales au moyen d'activits de sensibilisation, de services la clientle et de l'ducation; le fait de dceler et d'aborder les cas d'inobservation au moyen de l'valuation des risques, de la vrification et des enqutes; et le fait de crer des partenariats stratgiques avec les intervenants afin de miser sur les efforts d'observation.

Cotisations des dclarations et traitement des paiements

Traiter et valider les dclarations de revenus des particuliers et des entreprises en effectuant des cotisations initiales, une validation, une comptabilit et des rajustements; attribuer aux entreprises un numro d'entreprise, tablir et maintenir des comptes; recevoir des paiements.

Aide aux contribuables et aux entreprises

Aider les contribuables et les entreprises respecter leurs obligations dans le cadre du systme d'auto-valuation au moyen de rponses prcises et en temps opportun aux demandes d'information; de produits d'information offerts par l'entremise de divers mdias comme le site Web, des dpliants et des brochures; d'activits de sensibilisation cibles et de services; d'interprtations et de dcisions en matire d'impt et de taxation des marchandises; de critres d'admissibilit au Rgime de pension du Canada et la Loi sur l'assurance-emploi; de services lis l'enregistrement de rgimes de pension et d'autres rgimes de revenu diffr; de services lis l'enregistrement d'organismes de bienfaisance.

Comptes dbiteurs et observation en matire de production des dclarations

Dterminer et traiter l'inobservation des exigences en matire d'enregistrement, de production et de remises des diverses lois administres par l'Agence du revenu du Canada. Les activits appuient la prvention, la dtection et la rsolution rapide de l'inobservation relative aux exigences en matire de production, de dclaration et de remises. Elles sont galement favorables au recouvrement des comptes clients en ce qui a trait aux dclarations de revenus des particuliers et des socits, aux retenues la source des employeurs, la taxe sur les biens et services, la taxe de vente harmonise, aux autres prlvements et aux comptes clients administrs au nom d'autres ministres. Il est possible de raliser les activits en question en cernant les occasions d'amliorer les programmes; en laborant, en mettant en œuvre et en maintenant des systmes, des politiques, des procdures et des lignes directrices nationaux; et en ayant recours aux renseignements d'entreprise et la technologie.

Appels

Fournir un processus de rglement de diffrends rapide et impartial aux contribuables qui sont en dsaccord avec les dcisions prises par l'ARC en favorisant le dialogue avec les contribuables et en examinant des processus de rechange afin de rgler les diffrends, le cas chant, en plus d'aider le ministre de la Justice traiter les appels devant les tribunaux.

Rsultat stratgique

Les familles et les particuliers admissibles reoivent des versements de prestations opportuns et exacts.

Description des activits de programme

Programmes de prestations

Fournir des avantages fiscaux et d'autres services qui contribuent directement au mieux-tre conomique et social des Canadiens en administrant les Prestations fiscales canadiennes pour enfants, la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonise, le programme des allocations spciales pour enfants, le crdit d'impt pour personnes handicapes, la Prestation universelle pour la garde d'enfants et les versements anticips de la prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), ainsi qu'un ventail d'avantages permanents et de programmes de versement unique au nom des provinces, des territoires et d'autres ministres fdraux. Aider les prestataires respecter leurs obligations en fournissant des rponses en temps opportun leurs demandes de renseignements.

Rsultat stratgique

Les contribuables et les prestataires obtiennent un examen impartial et indpendant l'gard de leurs plaintes lies au service.

Description des activits de programme

Ombudsman des contribuables

L'ombudsman des contribuables, qui rend directement compte au ministre du Revenu national et opre de faon autonome et sans lien de dpendance avec la haute direction de l'ARC ni avec les membres du Conseil de direction de cette dernire, procure au ministre du Revenu national des conseils quant aux services qu'assure l'ARC, traite les demandes de rvision faites par les contribuables et les prestataires relativement des questions comme les droits lis aux services qui sont dcrits dans la Charte des droits des contribuables, et cerne et examine des questions gnralises et nouvelles lies aux services de l'ARC qui ont une incidence ngative sur les contribuables et les prestataires.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Ministre

Rsultat stratgique

Les expressions artistiques et le contenu culturel sont crs et accessibles au pays et l'tranger.

Description des activits de programme

Industries culturelles

Cette activit de programme soutient le secteur culturel canadien pour s'assurer qu'un ventail de contenu culturel canadien est produit et accessible aux auditoires canadiens et internationaux. Elle cre aussi les conditions pour favoriser la viabilit des industries culturelles canadiennes. Cette activit de programme vise permettre aux crateurs et aux entrepreneurs culturels canadiens de produire, de mettre en march et d'exporter le contenu culturel canadien. Ceci est possible grce des programmes et des services comme des subventions, des contributions, des crdits d'impt, des politiques, des rglements et des mesures lgislatives. Le concept de base de cette activit de programme est d'encourager la cration d'un contenu culturel canadien et son accs, la fois au pays et l'tranger.

Arts

Cette activit de programme est ncessaire pour amliorer l'accs des Canadiens une varit d'expriences artistiques et pour contribuer la viabilit du secteur des arts. Ceci est accompli grce des programmes de financement qui appuient la prsentation de festivals artistiques professionnels ou de saisons de spectacles; l'amlioration de l'infrastructure artistique et patrimoniale; l'amlioration des pratiques d'affaires et de gestion d'organismes vous aux arts et au patrimoine; une meilleure intgration des arts et du patrimoine dans la planification municipale; ainsi que des tablissements qui proposent une formation de haut calibre pour la prparation des carrires artistiques professionnelles. Le concept de base est d'encourager l'accs, la viabilit et l'excellence des arts pour tous les Canadiens.

Patrimoine

Cette activit de programme est ncessaire afin d'assurer que le patrimoine culturel du Canada soit prserv et que tous les Canadiens y aient accs, aujourd'hui comme demain. Elle permet aux intervenants du secteur du patrimoine d'amliorer leurs connaissances, leurs comptences et leurs pratiques professionnelles, de prserver et de prsenter des collections et les objets patrimoniaux, ainsi que de crer et de mettre en circulation des expositions et d'autres formes de contenu patrimonial. Ceci est accompli grce des mesures de financement comme des subventions, des contributions et des incitatifs fiscaux; la diffusion d'information; la prestation de services d'experts, de formation et d'autres services; et l'application de mesures rglementaires et lgislatives. Le but premier de cette activit de programme est de promouvoir la prservation et la prsentation du patrimoine culturel canadien.

Rsultat stratgique

Les Canadiens partagent, expriment et apprcient leur identit canadienne.

Description des activits de programme

Langues officielles

Patrimoine canadien est responsable de la planification, de la mise en œuvre et de la gestion des Programmes d'appui aux langues officielles ayant trait la promotion de la dualit linguistique au sein du Canada et au dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire, conformment au mandat du ministre du Patrimoine canadien prvu l'article 43 de la Loi sur les langues officielles (LLO). Cette activit contribue au rsultat du gouvernement : Une socit diversifie favorisant la dualit linguistique et l'inclusion sociale. Patrimoine canadien joue un rle de concertation et d'appui auprs des institutions fdrales dans la mise en œuvre de leur engagement l'gard du dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire et de la promotion de la dualit linguistique, conformment l'article 42 de la LLO. Patrimoine canadien est galement responsable de la coordination horizontale du Programme des langues officielles qui comprend toutes les activits des institutions fdrales relevant de la LLO, qu'il s'agisse de langue de service au public ou de travail, de soutien la dualit linguistique dans la socit canadienne ou d'appui au dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire.

Engagement et participation communautaire

Cette activit de programme vise s'assurer que les Canadiens sont engags et qu'ils ont la possibilit de participer aux aspects civique, social et culturel de la vie au Canada et dans leurs communauts. Ceci est accompli grce des programmes de financement et des initiatives qui soutiennent les efforts des communauts dans le but de renforcer l'engagement des citoyens et l'inclusion sociale grce aux arts visuels et aux arts de la scne; d'exprimer, de clbrer et de prserver le patrimoine local; de contribuer la sensibilisation aux droits de la personne au Canada et l'accroissement du respect de ces droits et de trouver des solutions novatrices et appropries aux difficults d'ordre social, culturel, conomique et aux autres obstacles qui affectent les chances d'avenir des communauts autochtones et de leurs membres. Cette activit de programme comporte des avantages sociaux solides, car elle contribue la prservation de l'histoire et de l'identit des diverses communauts canadiennes, tout en permettant aux traditions et aux identits d'voluer avec le temps. Cette activit de programme appuie le mandat du Ministre de renforcer l'identit canadienne, ses valeurs, ainsi que l'appartenance au Canada.

Promotion et appartenance au Canada

Cette activit de programme vise promouvoir l'identit canadienne en inspirant chez les Canadiens la confiance, la fiert et un idal national. Elle permet de clbrer le Canada et de le prsenter aux Canadiens et au monde entier, en montrant son ingniosit, ses ralisations, ses innovations, son excellence et son leadership, et en exprimant nos valeurs communes, la diversit culturelle et la place du Canada sur la scne mondiale. Elle fait galement la promotion de l'ducation civique et de la participation des jeunes Canadiens par l'entremise d'changes, de forums, des projets dirigs par des jeunes et de services communautaires, et d'occasions d'approfondir leurs connaissances et leur comprhension de la socit canadienne, de sa diversit, de son histoire et de ses institutions. Le concept de base de cette activit de programme est de promouvoir les valeurs canadiennes auprs des Canadiens et dans le monde entier.

Rsultat stratgique

Les Canadiens participent et excellent dans les sports.

Description des activits de programme

Sport

Cette activit de programme fait la promotion du dveloppement et de l'excellence dans les sports auprs des Canadiens et des communauts canadiennes. cette fin, des initiatives de programme appuient directement les athltes canadiens de haut niveau; amliorent la capacit du Canada d'accueillir les Jeux du Canada et des manifestations sportives internationales au Canada; soutiennent le dveloppement de l'excellence dans le systme sportif canadien; et contribuent accrotre la participation des Canadiens de tous ges et de toutes capacits des activits sportives. Cette activit de programme offre du financement, des conseils spcialiss et d'autres services aux athltes canadiens, aux organisations sportives et aux organisateurs de manifestations sportives. Le concept de base de cette activit de programme est d'amliorer et de promouvoir la participation canadienne et l'excellence dans les sports, par l'entremise des intervenants du domaine et des manifestations sportives.

Patrimoine canadien Conseil des Arts du Canada

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Rsultat stratgique

Un secteur artistique vif et dynamique au Canada.

Description des activits de programme

Subventions et services aux artistes et aux organismes artistiques, l'appui de la cration, de la production et de la diffusion d'œuvres d'art

Offre aux artistes professionnels et aux organisations artistiques canadiennes une gamme de subventions et de services.

Promotion des arts, afin de favoriser la connaissance et la comprhension de la culture et des arts canadiens

Pour regrouper au sein de l'organisation toutes les activits lies la promotion des arts tant au niveau national qu'international, incluant les partenariats et les rseaux avec diffrents intervenants, la location d'œuvres d'arts, et reconnatre l'excellence artistique par la remise de prix.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Socit Radio-Canada

Rsultat stratgique

Un service de radiodiffusion public national dont le contenu est principalement canadien et qui rassemble les citoyens autour d'un contenu canadien.

Description des activits de programme

Services de tlvision, de radio et nature numriques

Comme le stipule son mandat dans la Loi sur la radiodiffusion de 1991, CBC/ Radio-Canada livre une gamme complte de services de radio, de tlvision, nature numrique, l'chelle nationale, rgionale et locale, pour les Canadiens. La Socit offre une programmation qui renseigne, claire et divertit, en franais, en anglais, en langues autochtones et en langues trangres sur Radio Canada International. L'excution de ces services est adapte en fonction du caractre unique des marchs desservis.

Transmission et distribution des missions

La distribution du service de radiodiffusion nationale aux Canadiens, dans presque toutes les parties du pays, par satellite, micro-ondes et lignes terrestres. CBC/ Radio-Canada fournit le signal donnant accs des rcepteurs radio et tl individuels au moyen de ses metteurs, paie les affilis privs qui diffusent ses missions, et offre des installations pour diffusion en diffr, selon les divers fuseaux horaires du pays.

Services de radio

Services de radiodiffusion nationaux, rgionaux et locaux en franais et en anglais, ainsi qu'un service de radiodiffusion international, Radio Canada International.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Muse canadien des droits de la personne

Rsultat stratgique

Connaissance approfondie des droits de la personne, en mettant un accent particulier sur le Canada, en vue d'accrotre la comprhension du public cet gard, de promouvoir le respect des autres et d'encourager la rflexion et le dialogue.

Description des activits de programme

Contenu et programmation du Muse

En devenant le premier muse du monde consacr l'tude des droits de la personne, le MCDP ouvre de nouvelles voies : un muse de cette nature est sans prcdent. Durant les premires annes, l'objectif principal de cette activit sera d'tablir un programme public novateur et unique rendant possible le dveloppement de la recherche et l'avancement des connaissances, la cration d'expositions accessibles et interactives et d'une programmation ducative qui encourage le dialogue et la rflexion, la capacit de sensibiliser la population partout au Canada, de s'engager envers elle et de lui fournir un service adquat, de mme qu'un service de marketing et de communications efficace pour garantir que les programmes et les services offerts par le MCDP sont trs bien connus.

Intendance et gestion de la socit

L'activit d'intendance et de gestion de la socit a pour but de garantir que les fonds publics et privs investis dans le MCDP sont grs de faon transparente et responsable, que les ressources sont dployes, dveloppes, diriges, administres et contrles de manire efficace, et que la sociét maximise la valeur de sa contribution la population et la société canadiennes.

Locaux

L'objectif de cette activit durant les premires annes sera de grer toutes les tapes du projet de construction y compris le choix du plan final jusqu' sa mise en service et son inauguration officielle. Le Conseil sera entirement responsable de la supervision de tous les aspects du projet de construction, dont le choix du plan final, l'tablissement des dlais pour la construction, et la gestion des risques tout au long du projet. Avant l'ouverture du Muse canadien des droits de la personne (MCDP), il faudra tablir des mcanismes adquats pour permettre un entretien et un fonctionnement efficaces et pour en assurer la scurit, l'accessibilit et la viabilit permanentes.

Patrimoine canadien Muse canadien des civilisations

Rsultat stratgique

Connaissance, apprciation et respect des ralisations culturelles humaines et du comportement humain, et intrt pour ceux-ci, grce des collections d'objets historiques et culturels, des expositions, des programmes et des recherches refltant un point de vue canadien.

Description des activits de programme

Locaux

Grer et maintenir toutes les installations ainsi que les services de scurit et d'accueil connexes.

Exposition, ducation et communication

Dvelopper, maintenir et faire connatre les expositions, les programmes et les activits pour accrotre la connaissance, la comprhension critique de mme que le respect et le degr d'apprciation de toutes les ralisations culturelles et du comportement humain.

Collection et recherche

Grer, dvelopper, conserver et faire de la recherche sur les collections afin d'amliorer l'excution des programmes et d'accrotre les connaissances scientifiques.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Muse canadien de l'immigration du Quai 21

Rsultat stratgique

Les Canadiens et Canadiennes participent la cration et l'exploration des rcits, des thmes et de l'histoire de l'immigration au Canada, qui se poursuit de nos jours.

Description des activits de programme

Installations

L'activit de programme Installations assure des installations scuritaires et fonctionnelles qui rencontrent toutes les normes de scurit et de construction incluant des installations rnoves qui contribuent la vision et au mandat du Muse. Cette activit fait en sorte que les installations loues par le Muse appuient la ralisation du mandat du Muse; contribuent offrir une exprience riche, stimulante et engageante aux visiteurs et sont scuritaires, scurises et accessibles. Les amliorations aux installations optimisent l'utilisation de l'espace pour la programmation publique, sont gres prudemment et respectent la nature patrimoniale du site. Les installations incluent les amliorations locatives et l'exploitation des btiments, incluant la scurit.

Exprience des visiteurs et cration de liens

L'activit de programme Exprience des visiteurs et cration de liens a pour but d'offrir l'auditoire du Muse l'accs un contenu riche et de la programmation qui refltent les expriences diverses et les contributions des immigrants tout au long de l'histoire canadienne. Cette activit est galement conue dans le but d'impliquer intensment les Canadiens et Canadiennes dans la construction et l'exploration de ces thmes cls en les encourageant rechercher leur propre histoire d'immigration familiale la partager. Le Muse effectue des recherches et prsente des tudes vivantes sur l'immigration au Canada travers une varit de supports incluant : des expositions polyvalentes et permanentes, des programmes sur le site et au-dehors, des expositions itinrantes, des publications, des expositions virtuelles ainsi que d'autres outils de mdias sociaux. L'exprience des visiteurs et la cration de liens inclut : recherche et dveloppement de contenu, interprtation et cration de liens (incluant programmation publique et expositions), rayonnement national, partenariats, services et structure d'accueil des visiteurs (incluant les activits des bnvoles).

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de l'organisation.

Description des activits de programme

Services Internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Muse canadien de la nature

Rsultat stratgique

L'intrt et le respect l'gard de la nature de mme que la connaissance et le degr d'apprciation, par la collecte d'objets d'histoire naturelle, les programmes d'ducation du public et la recherche offrant une perspective principalement axe sur le Canada.

Description des activits de programme

Installations

Apport d'installations scuritaires et fonctionnelles rpondant toutes les exigences relatives la scurit et aux codes du btiment, y compris un Muse rnov qui contribue la ralisation de la vision et du mandat du Muse.

Programmes d'ducation du public

laboration et entretien des expositions, des programmes, des publications lectroniques et imprimes, du site Web nature.ca et des activits visant faire comprendre et apprcier la nature.

Recherche

Exploration du pass et prparation des Canadiens l'avenir grce des activits de systmatiques et de recherches appliques, et l'tablissement de rseaux et de liens avec les milieux scientifiques du Canada et de l'tranger.

Gestion des collections

Dveloppement, prservation et mise la disposition du public de collections d'objets d'histoire naturelle, de spcimens et de documents rpondant aux besoins croissants des secteurs public et priv l'gard de la recherche, de l'ducation et de la prise de dcisions claires concernant la nature.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Conseil de la radiodiffusion et des tlcommunications canadiennes

Rsultat stratgique

Les Canadiens ont accs une grande varit d'missions canadiennes de haute qualit et des services de tlcommunication fiables, abordables et de haute qualit.

Description des activits de programme

Tlcommunications canadiennes La Loi sur les tlcommunications exige que le Conseil de la radio-tlvision et des tlcommunications canadiennes rglemente et supervise l'industrie des tlcommunications par l'approbation des demandes tarifaires et la favorisation de la concurrence. Grce cette activit, les Canadiens ont accs un service tlphonique fiable et tout autre service de tlcommunications des prix raisonnables fonds sur les forces du march et, le cas chant, une rglementation efficace et efficiente.

Radiodiffusion canadienne

La Loi sur la radiodiffusion exige que le Conseil de la radio-tlvision et des tlcommunications canadiennes rglemente et supervise les radiodiffuseurs et les services de radiodiffusion, incluant la radio, la tlvision, la cblodistribution et les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD), par l'mission de licences de radiodiffusion. Cette activit est primordiale au maintien d'une prdominance du contenu canadien et la provision d'un accs complet au systme de radiodiffusion, en tant que participants de l'industrie autant qu'en tant qu'auditeurs.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Bibliothque et Archives du Canada

Rsultat stratgique

L'information gouvernementale courante est gre afin d'assurer l'imputabilit du gouvernement.

Description des activits de programme

laboration d'instruments de rglementation et d'outils de tenue de documents

Bibliothque et Archives du Canada (BAC) joue un rle de chef de file au sein du gouvernement du Canada en travaillant en collaboration avec les organismes centraux, les ministres et organismes de l'administration fdrale, ainsi qu'avec d'autres intervenants l'laboration de normes, d'outils et de pratiques exemplaires en matire de gestion de l'information et de tenue de documents. BAC facilite la gestion de l'information au sein des institutions fdrales et soutient cette activit en approuvant et en mettant des autorisations de disposer des documents, et en dveloppant des outils, des guides et des lignes directrices pour appuyer le dveloppement du programme gouvernemental sur la tenue de documents. BAC contribue la politique sur la gestion de l'information en prsidant et en participant divers comits intergouvernementaux.

Collaboration la gestion des documents gouvernementaux valeur oprationnelle afin d'en assurer la disponibilit

BAC offre des conseils, un soutien, des services et de la formation aux organisations fdrales afin de leur permettre de grer efficacement leur information et de les aider se conformer aux exigences de la Directive sur la tenue de documents. Ces activits sont ralises au moyen de discussions sur les orientations avec les institutions nationales et internationales, de prsentations lors de confrences, congrs, symposiums et forums et de dveloppement et de prsentation de sances de formation et de sensibilisation. BAC facilite la disposition des documents gouvernementaux en offrant des conseils et un soutien en ce qui a trait l'entreposage, la prservation, la destruction et au transfert des documents gouvernementaux. En outre, BAC travaille en collaboration avec la communaut des bibliothques fdrales afin d'assurer l'accs l'information pertinente pour appuyer les dcideurs dans leur prise de dcision, et ce, en cultivant l'excellence des services de bibliothque du gouvernement du Canada. BAC conduit des recherches sur des sujets d'intrt pour les bibliothques fdrales, coordonne l'acquisition de ressources d'information lectronique pour les bibliothques fdrales, soutient le Groupe de travail des sous-- ministres adjoints (SMA) sur l'avenir des services des bibliothques fdrales et gre les relations avec les partenaires des bibliothques fdrales. Enfin, BAC contribue de manire significative rendre accessibles les documents gouvernementaux qui proviennent de diffrentes institutions et qui sont sous sa responsabilit en vertu de l'autorit lgale que lui confre la Loi sur l'accs l'information.

Rsultat stratgique

La mmoire continue du Canada est documente et disponible pour les gnrations actuelles et futures.

Description des activits de programme

Exploration des ressources documentaires

Ce programme est ax sur la diffusion et la disponibilit des ressources documentaires canadiennes pour les Canadiens ou pour toute personne intresse par le Canada, sa socit et son exprience. Pour ce faire, des stratgies sont mises en place afin de permettre aux Canadiens d'accder plus facilement aux ressources documentaires et d'accrotre l'utilisation de ces mmes ressources par l'ensemble du public. En rendant disponibles les ressources documentaires dont il est responsable ou dont d'autres organisations sont responsables, BAC contribue la cration de connaissances nouvelles qui viennent accrotre le savoir concernant le Canada.

Conservation de la mmoire continue

BAC gre une vaste collection de documents de divers formats, tant numriques qu'analogiques, qui doivent tre conservs et mis la disposition des Canadiens au fil du temps. Les approches de l'archivistique et de la bibliothconomie relatives la conservation des documents, tant les approches traditionnelles que celles la fine pointe de la technologie, permettent non seulement la conservation des documents en format analogique, mais aussi la conservation long terme des documents pertinents en format numrique. La conservation comprend l'ensemble des activits de gestion et des stratgies qui assurent l'intgrit et l'authenticit de la mmoire continue canadienne, analogique et numrique, tout en permettant l'accs actuel et long terme. Les activits de conservation se divisent en plusieurs catgories. On y retrouve les activits lies la gestion physique de la collection telles que l'entreposage et la circulation; celles lies la restauration qui visent prvenir la dtrioration des documents et rparer les dommages dj subis par les documents; celles lies la reproduction de prservation qui visent crer des copies de remplacement afin de toujours assurer l'accs des documents qui seraient autrement trop fragiles. Du ct numrique, des stratgies novatrices sont mises en œuvre pour maintenir l'accs aux documents dont les formats sont dsuets et pour disposer d'un emplacement scuritaire afin de protger les documents dans leur format original.

Documentation de l'exprience canadienne

Un des piliers du mandat de BAC est d'assurer que la mmoire continue du Canada reflte la socit canadienne et est d'intrt pour les gnrations actuelles et futures. Les fonds et collections de BAC se composent de documents publis et non-publis prsents dans une varit de formats, tant analogiques que numriques. La majorit des acquisitions de BAC sont effectues dans un cadre lgislatif. Par exemple, les documents publis canadiens doivent tre dposs BAC par les diteurs en vertu du Rglement sur le dpt lgal de publications. De mme, les documents gouvernementaux valeur archivistique doivent tre transfrs BAC ds qu'ils ont perdu leur valeur oprationnelle dans les organisations qui les ont crs en vertu de la Loi sur la Bibliothque et les Archives du Canada. BAC enrichit sa collection de l'exprience canadienne par l'acquisition, grce des dons et des achats slectifs, de matriel, en fonction de plusieurs critres rigoureux de manire en assurer la cohrence et la pertinence.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Socit du Centre national des Arts

Rsultat stratgique

Arts d'interprtation forts et dynamiques dans la rgion de la capitale nationale et travers le Canada.

Description des activits de programme

Programmation

Programmation des arts de la scne dans le domaine de la musique, du thtre franais, du thtre anglais, de la danse et d'autres formes de programmation, ainsi que les services de soutien la programmation.

Amnagement

Exploitation et administration du Centre national des Arts.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Commission des champs de bataille nationaux

Rsultat stratgique

Le parc des Champs-de-Bataille de Qubec est un site historique et urbain prestigieux, naturel, accessible, scuritaire et ducatif.

Description des activits de programme

Conservation et mise en valeur

Par cette activit de programme, la Commission des champs de bataille nationaux assure la prservation et l'intgrit du parc des Champs-de-Bataille pour les gnrations futures. Pour ce faire, elle effectue l'entretien et l'amlioration lorsque requis des infrastructures, de l'amnagement paysager et offre un site sr tous les usagers et les visiteurs, qu'ils soient canadiens ou trangers.

ducation et services publics

Cette activit de programme vise faire connatre l'histoire du site ainsi que les richesses de celui-ci sur les plans culturel, rcratif et naturel, de manire ce que ce parc joue tant son rle de parc historique que de parc urbain. Pour ce faire, la Commission des champs de bataille nationaux assure l'accueil des visiteurs, offre des expositions, des activits pdagogiques et des services publics de qualit et diffuse de l'information l'intention de tous les usagers et visiteurs, tant canadiens qu'trangers.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Office national du film

Rsultat stratgique

Les histoires et les perspectives canadiennes sont prsentes dans les mdias audiovisuels et rendues accessibles la population du Canada et du reste du monde.

Description des activits de programme

Production audiovisuelle

Cette activit de programme contribue donner aux Canadiens une meilleure comprhension des enjeux auxquels est confront leur pays et fait connatre les points de vue canadiens aux autres nations.

titre de producteur du secteur public, l'ONF produit des œuvres audiovisuelles originales qui refltent les diverses perspectives canadiennes - culturelles, rgionales et autochtones, entre autres - et qui manent des divers crateurs et communauts composant le pays. Cette activit de programme intervient dans des domaines o le secteur priv est absent et donne aux crateurs la possibilit d'explorer les avances artistiques et technologiques en matire de forme et de contenu. Elle assure galement la dcouverte, le perfectionnement et l'encadrement des talents et de la crativit au sein des communauts de cinastes et des autres communauts de crateurs.

La programmation de l'ONF est ncessaire pour assurer aux Canadiens l'accs diverses voix et divers contenus dans les deux langues officielles. Elle fait la promotion de la culture et des valeurs canadiennes dans le cadre d'vnements caractre historique ou culturel de porte nationale.

Alors que la consommation mdiatique de la population canadienne migre vers Internet, l'ONF s'impose comme chef de file dans la cration de contenu numrique innovateur, dans les deux langues officielles.

Les activits de production englobent la conceptualisation, la recherche, le dveloppement et la production de documentaires, de films d'animation, de contenu nouveau mdia et d'autres formes mergentes.

Accessibilit et interaction avec l'auditoire

Ce programme fait en sorte que les auditoires canadiens et du reste du monde peuvent accder du contenu canadien innovateur refltant les histoires et les perspectives canadiennes, le regarder, en discuter et interagir avec celui-ci. Alors que la consommation mdiatique migre vers Internet, le contenu canadien doit tre rendu disponible sur tous les supports numriques et mobiles.

Les mcanismes utiliss comprennent la distribution, le marketing et la commercialisation des œuvres audiovisuelles au moyen d'un catalogue diversifi, d'un fonds d'archives bien tabli et du dveloppement de marchs diversifis (p. ex., salles, tlvision, consommateur et institutionnel), par le truchement d'Internet et des canaux traditionnels, au Canada et l'tranger. Grce ces activits, l'ONF rend ses œuvres largement accessibles partout au Canada, notamment dans les communauts mal desservies et loignes ainsi que dans les communauts autochtones et de langue officielle en situation minoritaire. Les activits de l'ONF lies l'accessibilit et l'interaction avec l'auditoire contribuent au dynamisme de la culture et du patrimoine canadiens.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Muse des beaux-arts du Canada

Rsultat stratgique

Grce des collections d'œuvres d'art anciennes et contemporaines, des programmes et de la recherche refltant un point de vue particulier mais non exclusif sur le Canada, favoriser l'intrt, les connaissances, l'apprciation et le respect des arts visuels.

Description des activits de programme

Installations

Veiller ce que les installations soient scuritaires et adquates la prservation et l'exposition de la collection nationale, et facilement accessibles au public.

Collection

Acqurir, prserver, tudier et documenter des œuvres anciennes et contemporaines afin d'illustrer et de prsenter le patrimoine des arts visuels. Cette activit comprend la recherche musologique, les acquisitions et la prservation.

Rayonnement

Encourager un vaste accs la collection, aux expositions, aux recherches et au savoir-faire du Muse dans tout le Canada et l'tranger. Cette activit comprend les expositions prsentes dans la rgion de la capitale nationale, ailleurs au Canada et l'tranger, les programmes ducatifs, les publications ainsi que les activits de communication et de marketing conues pour intresser un public aussi vaste que possible.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Muse national des sciences et de la technologie

Rsultat stratgique

Intrt, connaissance, apprciation et respect l'gard de la science et la technologie par l'entremise de la collection des objets scientifiques et technologiques, des programmes et de la recherche refltant un point de vue canadien.

Description des activits de programme

Partage des connaissances

La Socit cherche inciter les Canadiens dcouvrir, examiner et interprter l'volution passe et rcente des sciences et de la technologie ainsi que ses rpercussions sur la socit et sur eux-mmes. Elle entend leur inspirer un sens d'identit et d'appartenance ainsi qu'une fiert de l'histoire et des ralisations scientifiques et technologiques du Canada. Elle encourage galement leur participation active et claire au dveloppement de notre socit technologique. C'est surtout pour que les Canadiens apprennent mieux se connatre et mieux connatre leur pays que le patrimoine scientifique et technologique du Canada mrite d'tre interprt. De la mme faon qu'il oriente la recherche et la gestion de la collection, le thme la transformation du Canada guide la Socit dans ses activits visant diffuser ses connaissances. Ces activits servent mettre en relief l'volution historique des sciences et de la technologie, fournir des renseignements sur les objets de la collection, ainsi qu' examiner les rapports entre les sciences, la technologie et la socit canadienne. La Socit utilise trois principaux modes de diffusion des connaissances : ses installations publiques, ses sites Web et ses publications.

Installations

Les installations font partie intgrante de l'exploitation des muses. Elles servent non seulement loger les employs, mais aussi accueillir les visiteurs et abriter la collection. Les installations ont une grande incidence sur la frquentation d'un muse. Une architecture adquate attire les visiteurs, rehausse l'exprience qu'ils y vivent et fait partie de l'image publique de l'institution comme symbole de son mandat. Les commentaires des visiteurs portent en grande partie sur leur satisfaction ou leur insatisfaction quant la qualit des installations et des services connexes.

Prservation du patrimoine

La prservation du patrimoine comprend deux lments principaux : la gestion de la collection, qui inclut la restauration et la prservation, et la recherche, qui comprend les activits contribuant tablir une base de connaissances sur le patrimoine scientifique et technologique du Canada. Puisque la Socit est la seule institution au Canada qui collectionne des objets reprsentatifs des sciences et de la technologie dans leur ensemble, il lui incombe de constituer une collection nationale. tant donn l'ampleur de son champ d'action, des choix critiques s'imposent quant au contenu de la collection et aux priorits. Les activits lies au dveloppement de la collection aident la Socit prendre des dcisions claires sur le contenu de la collection, tandis que les activits de gestion de la collection comprennent les activits ncessaires pour grer les objets acquis par la Socit. La Socit a reconnu sept grands domaines dans lesquels elle concentrera ses activits de recherche, soit l'aviation, les communications, la fabrication, les ressources naturelles, les ressources renouvelables y compris l'agriculture, l'instrumentation scientifique et les transports.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Commission de la fonction publique

Rsultat stratgique

Une fonction publique hautement comptente, non partisane et reprsentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles et o les nominations sont fondes sur les valeurs que sont la justice, l'accs, la reprsentativit et la transparence.

Description des activits de programme

Services de dotation et d'valuation

L'activit lie aux services de dotation et d'valuation permet d'laborer et de mettre jour les systmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires la recherche de possibilits d'emploi dans la fonction publique fdrale et les ministres et organismes responsables de l'embauche. L'activit fournit des services d'valuation et des produits connexes, tels que recherche et dveloppement, consultation, valuation et counseling pouvant tre utiliss pour le recrutement, la slection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fdrale. Cette activit inclut galement l'offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministres et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grce des units de service la clientle situes partout au Canada.

Surveillance de l'intgrit de la dotation

L'activit lie la surveillance de l'intgrit en matire de dotation assure la responsabilisation l'gard de la mise en œuvre de la politique et du cadre rglementaire en matire de nomination dans le but de veiller la protection de l'intgrit de la dotation au sein de la fonction publique et de s'assurer que la dotation est exempte d'Influence politique. Cette activit comprend la surveillance du rendement des ministres et organismes et du respect par ces derniers des exigences lgislatives; l'excution de vrifications et d'tudes; la ralisation d'enqutes et la prsentation au Parlement de rapports sur l'intgrit de la dotation la fonction publique.

Intgrit des nominations et impartialit politique

L'activit lie l'intgrit des nominations et l'impartialit politique est axe sur la protection, par un tiers indpendant, des principes du mrite et de l'impartialit dans la fonction publique fdrale. Cette activit comprend l'tablissement et la dfense de positions de principe et d'orientations en matire de politiques stratgiques, la ralisation de travaux de recherche stratgique, l'tablissement de politiques et de normes pour la Commission de la fonction publique (CFP), la formulation de conseils, d'interprtations et de lignes directrices, ainsi que l'administration des pouvoirs dlgus et non dlgus.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Commission des relations de travail dans la fonction publique

Rsultat stratgique

Rglement impartial des questions lies aux relations de travail dans la fonction publique fdrale et au Parlement

Description des activits de programme

Arbitrage, mdiation et analyse et recherche en matire de rmunration

La Commission des relations de travail dans la fonction publique (CRTFP) est un tribunal quasi judiciaire indpendant charg en vertu de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique d'administrer les rgimes de ngociation collective et d'arbitrage des griefs dans la fonction publique fdrale. Elle est aussi charge en vertu de la Loi sur les relations de travail au Parlement de jouer le mme rle l'endroit des institutions du Parlement. Les commissaires instruisent des griefs et des plaintes dans l'ensemble du Canada. La CRTFP fournit des services de conciliation et d'arbitrage visant aider les parties renouveler leur convention collective ou ngocier une nouvelle convention collective, des services de mdiation afin d'aider les parties travailler ensemble pour rgler les griefs et les plaintes, ainsi que de la formation sur les modes alternatifs de rglement des conflits. Sa fonction de services d'analyse et de recherche en matire de rmunration consiste fournir des renseignements sur les taux de rmunration, les salaires des employs, les conditions d'emploi et les avantages sociaux comparatifs dans le secteur public et dans le secteur priv. La CRTFP est tenue en vertu de la loi de fournir les locaux et les services de soutien administratif au Conseil national mixte, mais ne joue aucun rle direct dans ses activits.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Tribunal de la dotation de la fonction publique

Rsultat stratgique

Rsolution juste et impartiale de diffrends survenant dans le cadre des nominations internes et des mises en disponibilit dans le gouvernement du Canada.

Description des activits de programme

Arbitrage et mdiation des plaintes dposes en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Conformment la nouvelle Loi sur l'emploi dans la fonction publique, le mandat du Tribunal de la dotation de la fonction publique (le Tribunal) est d'instruire et de statuer sur les plaintes prsentes l'gard d'une nomination interne, de l'application d'une mesure corrective ordonne par le Tribunal, de la rvocation d'une nomination ou d'une mise en disponibilit. Au moment d'examiner le bien-fond d'une plainte relative une nomination ou une mise en disponibilit, le Tribunal peut interprter et appliquer la Loi canadienne sur les droits de la personne et, s'il juge la plainte fonde, peut ordonner qu'une indemnit soit paye. Le Tribunal peut galement, en tout tat de cause, offrir des services de mdiation en vue de rgler une plainte.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Patrimoine canadien Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes rprhensibles

Rsultat stratgique

Mesures de rparation et sanctions disciplinaires faisant en sorte que les plaignants qui s'adressent au Commissariat l'intgrit du secteur public soient protgs contre les reprsailles.

Description des activits de programme

Programme des audiences relatives aux reprsailles

Le Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes rprhensibles appuie le Tribunal dans l'excution de son mandat en favorisant la bonne gestion des auditions du Tribunal. Entre autres choses, le greffe reoit les documents, traite les affaires, met jour les dossiers du Tribunal, apporte son soutien logistique, offre aux membres du Tribunal son appui, des conseils et de la formation en matire juridique et politique, et informe les clients des procdures et des directives du Tribunal.

Patrimoine canadien Tlfilm Canada

Rsultat stratgique

Les Canadiens ont accs des productions audiovisuelles canadiennes populaires et de qualit.

Description des activits de programme

Dveloppement des auditoires pour les productions audiovisuelles canadiennes

Le Fonds du long mtrage du Canada (FLMC) est l'lment cl de la Politique canadienne du long mtrage du gouvernement fdral, intitule Du scnario l'cran : Une nouvelle orientation de politique en matire de longs mtrages au Canada. L'objectif de la politique, et du FLMC, est d'atteindre 5 p.100 de la part du march national. Le FLMC offre une aide l'criture de scnarios, au dveloppement de projets, la production, la mise en march, au doublage et sous-titrage de longs mtrages canadiens de qualit et de coproductions officielles qui prsentent un fort potentiel de succs en salles au Canada. Dans le cadre de l'administration du FLMC, Tlfilm cherche appuyer des longs mtrages distinctement canadiens, qui refltent la socit canadienne et sa diversit culturelle. L'aide financire fournie par Tlfilm Canada a pour but de contribuer la croissance globale et au dveloppement professionnel et conomique de l'industrie cinmatographique canadienne. La participation financire de Tlfilm peut prendre diffrentes formes : investissements, avances remboursables sous conditions, subventions ou enveloppes de performance. En tant qu'investisseur, Tlfilm Canada partage les risques et les recettes ventuelles des productions auxquelles il contribue financirement. Le FLMC fait l'objet d'un protocole d'entente (PE) entre Tlfilm Canada et le ministre du Patrimoine canadien. En vertu du PE, au moins un tiers des fonds est rserv aux projets de langue franaise.

Dveloppement de l'industrie audiovisuelle canadienne

Cette activit de programme a pour but de renforcer le soutien de Tlfilm Canada l'industrie audiovisuelle canadienne aux secteurs des longs mtrages, de la tlvision et des mdias interactifs en appuyant financirement des activits qui amliorent l'ensemble des conditions et l'environnement dans lesquels les crateurs canadiens effectuent la production, la promotion, la vente et la distribution de leurs productions. Les objectifs de ces activits sont multiples : crer des occasions pour les entreprises canadiennes de l'industrie audiovisuelle d'attirer d'autres sources de financement au Canada et l'tranger; amliorer la sant financire des entreprises par le dveloppement des ventes et des affaires lors des foires; offrir des initiatives de grande qualit en matire de formation ainsi que des vnements pour les professionnels de l'industrie; crer des occasions de faire avancer les carrires des crateurs de contenu des communauts de minorits visibles, d'Autochtones et de groupes minoritaires de langues officielles. Le soutien, sous forme de subventions, est accord : aux festivals et vnements qui ont le potentiel d'accrotre le rayonnement des productions canadiennes auprs des auditoires canadiens; aux professionnels de l'industrie qui assistent des foires et des festivals internationaux; et aux initiatives en matire de dveloppement professionnel. Tlfilm Canada atteste galement la validit des traits officiels de coproduction au nom du ministre du Patrimoine canadien.

Rsultat stratgique

Contenu audiovisuel de grande qualit cr par des Canadiens et promu auprs des auditoires du Canada et du monde entier.

Description des activits de programme

Investissement dans le dveloppement de l'industrie audiovisuelle canadienne

Les investissements effectus dans le dveloppement de l'industrie audiovisuelle canadienne visent assurer que les producteurs canadiens, ralisateurs, scnaristes et tous les artisans de l'industrie aient la possibilit de travailler au Canada. Tlfilm assure la gestion du Fonds du long mtrage du Canada. Grce ce fonds, Tlfilm soutient financirement le dveloppement et la production de longs mtrages canadiens (incluant les coproductions en vertu des traits) qui ont un potentiel de succs au Canada et l'tranger. Cette participation financire peut prendre diverses formes comme des investissements ou des avances remboursements conditionnels. Tlfilm finance galement des vnements destins aux professionnels de l'industrie, incluant des initiatives de formation spcialises et des occasions de dveloppement de carrire pour les crateurs de contenu provenant des minorits visibles, des communauts autochtones et des communauts minoritaires de langue officielle. La participation financire prend gnralement la forme d'une contribution. De plus, Tlfilm recommande au ministre du Patrimoine canadien la certification de coproductions ralises en vertu des traits de coproduction audiovisuelle.

Soutien promotionnel au contenu canadien au Canada et l'tranger

Les activits de soutien la promotion de Tlfilm permettent aux distributeurs, producteurs et ralisateurs canadiens d'assurer que le contenu audiovisuel qu'ils produisent est vu et apprci par les auditoires canadiens et internationaux. Ces activits sont d'une importance capitale pour la promotion et la protection de la culture et des industries culturelles du Canada. Elles permettent en outre l'industrie audiovisuelle canadienne d'attirer des acheteurs potentiels et des investisseurs du secteur priv et de l'tranger pour des projets existants ou qui seront dvelopps avec des Canadiens - ce qui contribue en soi la vigueur de l'conomie canadienne. De plus, les activits de promotion des succs canadiens sur la scne internationale contribuent largir les auditoires rejoints et accrotre la notorit du Canada sur la scne mondiale. Une importance particulire est accorde au dveloppement et l'intgration d'initiatives numriques afin de rejoindre les auditoires cibles par des moyens la fois innovateurs et efficaces. Les activits de soutien la promotion sont les suivantes : - Aide financire directe pour la mise en march et la promotion de longs mtrages canadiens accorde gnralement sous la forme d'avances remboursements conditionnels; - Aide financire accorde gnralement sous forme de contribution aux entreprises audiovisuelles canadiennes pour assurer la promotion, la vente et la distribution de leurs productions dans les grands marchs et festivals. Le soutien peut galement prendre la forme d'initiatives de dveloppement de march visant stimuler la recherche de sources alternatives de financement et la cration de nouveaux partenariats; - Aide financire, au Canada et l'tranger, accorde aux festivals et aux vnements qui dmontrent leur capacit accrotre la visibilit du contenu audiovisuel et des talents canadiens. L'aide accorde prend gnralement la forme d'une contribution.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Citoyennet et Immigration Ministre

Rsultat stratgique

Mouvement migratoire de rsidents permanents et temporaires qui renforce l'conomie canadienne.

Description des activits de programme

Rsidents permanents profitables l'conomie

Tirant ses origines dans les exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis, ce programme a comme point de mire la slection et le traitement des immigrants qui peuvent devenir des rsidents permanents du pays et contribuer au dveloppement conomique du Canada. L'acceptation de rsidents permanents qualifis aide le gouvernement atteindre ses objectifs conomiques, notamment la cration d'une main-d'œuvre qualifie, en rpondant aux besoins immdiats et long terme du march du travail. La slection et le traitement comprennent la dlivrance de visas de rsident permanent aux demandeurs qualifis, ainsi que le refus des demandeurs non qualifis.

Rsidents temporaires profitables l'conomie

Tirant ses origines dans les exigences de la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis, ce programme est ax sur le traitement des demandes et sur la facilitation de l'entre au Canada des travailleurs temporaires et des tudiants. Ce type de mouvement migratoire contribue positivement la croissance conomique du Canada. La slection et le traitement comprennent la dlivrance de visas de rsident temporaire, de permis de travail et de permis d'tudes aux demandeurs qualifis, ainsi que le refus des demandeurs non qualifis.

Rsultat stratgique

Mouvement migratoire familial et humanitaire qui runifie les familles et offre une protection aux personnes dplaces et perscutes.

Description des activits de programme

Immigration pour motifs familiaux et discrtionnaires

Citoyennet et Immigration (CIC) facilite la runification des familles en donnant la possibilit aux trangers admissibles de se faire parrainer par des membres de leur famille au Canada qui sont soit citoyens canadiens, soit rsidents permanents. Dans le cadre de ce programme, les poux, les partenaires conjugaux, les enfants charge (incluant les enfants adopts) et les autres proches admissibles, notamment les parents et les grands-parents, sont accueillis au Canada. CIC peut galement accorder la rsidence permanente ou un autre statut des personnes qui ne pourraient l'obtenir au titre d'aucune catgorie d'immigration, dans les cas o des circonstances d'ordre humanitaire ou d'intrt public le justifient pleinement. Ces mesures d'immigration exceptionnelles et discrtionnaires apportent la souplesse ncessaire pour tenir compte des cas dignes d'intrt qui n'ont pas t prvus dans la Loi.

Protection des rfugis

Le programme de protection des rfugis vise avant tout sauver des vies et protger les personnes dplaces et perscutes. L'un des volets du programme commence l'tranger, o des rfugis et des personnes vivant des situations semblables celles des rfugis sont slectionns par des agents de visa canadien en vue d'tre rinstalls au Canada titre de rsidents permanents. Conformment aux obligations lgales du Canada l'chelle internationale et nationale, les responsables du systme d'octroi de l'asile valuent les demandes d'asile des personnes qui se trouvent au Canada et accordent la rsidence permanente lorsqu'une dcision favorable est rendue par la Commission de l'immigration et du statut de rfugi.

Rsultat stratgique

Pleine participation des nouveaux arrivants et des citoyens l'appui d'une socit intgre.

Description des activits de programme

tablissement et intgration des nouveaux arrivants

Conformment la Loi sur le multiculturalisme canadien, la Loi sur l'quit en matire d'emploi et la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis, le programme d'tablissement et d'intgration vise laborer des politiques et des programmes en vue de soutenir l'tablissement, la rinstallation, l'adaptation et l'intgration des nouveaux arrivants dans la socit canadienne en misant sur l'information, l'orientation, la langue, les comptences, l'accs au march du travail et les collectivits accueillantes. Tous les rsidents permanents sont admissibles aux programmes d'tablissement et d'intgration. La programmation est dispense par de tierces parties (incluant les gouvernements provinciaux, les administrateurs municipales, les conseils scolaires, les tablissements d'enseignement postsecondaire, les organisations d'aide l'tablissement, des intervenants non gouvernementaux et le secteur priv) de partout au pays. Toutefois, CIC conserve la responsabilit l'gard des fonds dpenss et des rsultats atteints.

Citoyennet pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le programme de la citoyennet a pour but d'administrer les dispositions lgislatives en matire de citoyennet et de promouvoir les droits et les responsabilits lis la citoyennet canadienne. CIC gre l'octroi de la citoyennet canadienne en laborant, en mettant en œuvre et en appliquant des lois, des rglements et des politiques visant protger l'intgrit de la citoyennet canadienne et permettre aux demandeurs admissibles d'obtenir la citoyennet ou de recevoir une preuve de citoyennet. En outre, dans le cadre du programme, on prvoit faire la promotion de la citoyennet, tant auprs des nouveaux arrivants que des personnes nes au Canada, au moyen de divers vnements, documents et projets. Ces activits promotionnelles visent tout particulirement amliorer la connaissance de l'histoire, des institutions et des valeurs du Canada, tout en favorisant la comprhension des droits et responsabilits inhrents la citoyennet canadienne.

Multiculturalisme pour les nouveaux arrivants et tous les Canadiens

Le programme du multiculturalisme est le principal moyen dont dispose le ministre afin d'assumer sa responsabilit en vertu de la Loi sur le multiculturalisme canadien, laquelle consiste faire la promotion de la participation entire et quitable des personnes et des collectivits de toutes origines. Des subventions et des contributions sont accordes des organisations sans but lucratif, au secteur priv, des administrations provinciales et municipales, des institutions publiques non fdrales et des particuliers pour favoriser l'atteinte des objectifs primordiaux du programme. Ces objectifs consistent btir une socit o rgne la cohsion (grce la comprhension interculturelle, la mmoire et la fiert communautaires, aux valeurs dmocratiques et l'galit des chances); accrotre la sensibilit des institutions aux besoins d'une population diversifie; et participer activement des discussions sur le multiculturalisme et la diversit l'chelle internationale. Les activits d'engagement public et de promotion inhrentes au programme ciblent principalement les jeunes. Le programme aide les partenaires du gouvernement fdral remplir leurs obligations imposes par la Loi et d'assurer la prsentation de rapports annuels au Parlement portant sur les activits affrentes au programme. Le programme comprend un engagement auprs d'institutions publiques non fdrales cherchant rpondre aux besoins en matire de diversit. Il permet galement d'offrir une tribune relativement la coopration avec les provinces et les territoires, et prsente le pilier de la participation du Canada aux accords et aux activits des organisations internationales ayant trait au multiculturalisme, la lutte contre le racisme et aux questions connexes.

Rsultat stratgique

Gestion des mouvements migratoires qui favorise les intrts canadiens et protge la sant et la scurit des Canadiens.

Description des activits de programme

Contrle des mouvements migratoires et gestion de la scurit

Conformment la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis (LIPR) et au Rglement, cette activit de programme vise assurer la gestion de la migration des personnes au Canada afin de garantir la sant, la sret et la scurit des Canadiens. Mme s'il facilite les dplacements des rsidents permanents, des visiteurs, des tudiants et des travailleurs temporaires de bonne foi, CIC doit mettre en œuvre toute une srie d'interventions stratgiques afin de grer l'accs et l'entre au Canada, notamment des politiques en matire de visa, d'admissibilit, d'change de renseignements, de titres de voyage et de gestion de l'identit. Des partenariats efficaces avec des ministres et organismes responsables de la scurit publique constituent une composante essentielle de la prsente activit de programme.

En vertu de la LIPR, tout visiteur doit dtenir un visa de rsident temporaire (VRT) pour entrer au Canada, sauf lorsqu'une dispense a t accorde aux termes du Rglement. L'obligation affrente au VRT constitue le principal moyen de contrle des mouvements migratoires dont dispose le Canada. En outre, elle permet de procder l'examen des personnes afin de dterminer si celles-ci posent un risque sur le plan de la sant et de la scurit, et ce, avant leur dpart destination du Canada.

CIC a galement comme objectif de veiller ce que les politiques en matire d'admissibilit demeurent souples pour pouvoir tenir compte des raisons imprieuses qui justifient la prsence d'un ressortissant tranger au Canada, tout en prservant l'intgrit du systme d'immigration du Canada. Des ententes et des mcanismes en matire d'change de renseignements facilitent la gestion de l'immigration et prsentent des avantages sur le plan de la scurit.

Cette activit de programme appuie les initiatives stratgiques de CIC lies la gestion de l'identit et aux exigences affrentes aux documents d'entre, y compris l'largissement du projet de la biomtrie ayant pour but d'tablir avec exactitude l'identit des ressortissants trangers qui entrent au Canada et la prestation d'une attestation de statut comportant des caractristiques de scurit tous les rsidents permanents. La carte de rsident permanent sert aussi de titre de voyage et doit tre prsente avant de monter bord d'un moyen de transport commercial destination du Canada.

Gestion de la sant

Ce programme vise fournir des services de sant efficaces aux immigrants en vue de grer les aspects lis la sant dans le cadre de l'accs et de l'tablissement des migrants au Canada. Le programme vise aussi faciliter l'arrive des rfugis qui se rinstallent au Canada et leur intgration, et ce, tout en contribuant la protection de la sant et de la scurit des Canadiens et en veillant au maintien de services sociaux et de sant durables pour les Canadiens.

Le programme a pour objectif l'valuation des risques pour la sant inhrents l'immigration et la coordination des activits en collaboration avec les partenaires internationaux et nationaux en vue d'laborer des stratgies et des processus en matire de gestion des risques permettant d'valuer l'tat de sant des demandeurs souhaitant immigrer au Canada et de mettre au point des interventions diverses, soit des interventions avant le dpart, pendant le transit et aprs l'arrive des migrants. Les stratgies, les processus et les interventions visent rduire l'incidence des risques cerns sur la sant des Canadiens et sur les services de sant et les services sociaux du Canada.

Influence du Canada sur les orientations internationales lies aux mouvements migratoires et l'intgration

Dans le cadre de son mandat, CIC cherche exercer une Influence sur les objectifs stratgiques internationaux en matire de mouvements migratoires et d'intgration. Pour ce faire, CIC labore et promeut, de concert avec d'autres secteurs de politique, la position du Canada en ce qui a trait aux mouvements migratoires internationaux, l'intgration et la protection des rfugis, et participe des forums multilatraux, rgionaux et bilatraux.

CIC collabore troitement avec des pays partenaires afin d'assurer l'efficacit de l'administration des lois en matire d'immigration au moyen de l'change de renseignements, notamment des donnes biomtriques. L'laboration de politiques en matire de mouvements migratoires internationaux aide le Canada faire progresser ses intrts dans le contexte de la migration internationale et respecter ses obligations et ses engagements l'chelle internationale.

CIC soutient l'engagement et les partenariats internationaux en participant aux activits de l'Organisation internationale pour les migrations et en concluant des ententes de contribution avec d'autres organisations responsables de l'laboration de politiques internationales en matire de migration.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Citoyennet et Immigration Commission de l'immigration et du statut de rfugi

Rsultat stratgique

Rgler, de manire efficace, quitable et conforme la loi, les cas d'immigration et du statut de rfugi devant la Commission de l'immigration et du statut de rfugi du Canada.

Description des activits de programme

Protection des rfugis

Rendre des dcisions de qualit et rgler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes d'asile prsentes par des personnes au Canada et des examens des risques avant renvoi des personnes vises par une mesure de renvoi.

Appels des rfugis

Rendre des dcisions de qualit et rgler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne les appels d'une dcision de la Section de la protection des rfugis en ce qui a trait une demande d'asile.

Appels en matire d'immigration

Rendre des dcisions de qualit et rgler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne des demandes de parrainage refuses par le ministre de la Citoyennet et de l'Immigration, certaines mesures de renvoi prises contre des rsidents permanents, des rfugis et d'autres personnes protges ainsi que des titulaires d'un visa de rsident permanent, les rsidents permanents l'extrieur du Canada su sujet desquels on a conclu qu'ils n'ont pas rempli leur obligation de rsidence et les appels interjets par le ministre de la Scurit publique contre une dcision de la Section de l'immigration relativement une enqute.

Enqutes et contrles des motifs de dtention

Rendre des dcisions de qualit et rgler autrement en temps opportun des cas en ce qui concerne des trangers ou des rsidents permanents qui sont prsums interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis (LIPR); et des trangers ou des rsidents permanents qui sont dtenus en vertu de la LIPR.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Agence de dveloppement conomique du Canada pour les rgions du Qubec Ministre

Rsultat stratgique

Les rgions du Qubec ont une conomie comptitive et diversifie.

Description des activits de programme

Dveloppement des entreprises

Cette activit de programme (AP) vise appuyer le dveloppement des entreprises tout au long de leur cycle de vie afin d'accrotre la croissance de l'conomie du Qubec. Les entreprises sont reconnues pour gnrer une part importante de l'activit conomique et pour crer des emplois. DEC contribue ainsi au renouvellement du bassin d'entreprises au Qubec en soutenant l'mergence de nouvelles entreprises et la relve entrepreneuriale. Il contribue galement accrotre la comptitivit des entreprises existantes et assurer leur prennit en amliorant la performance des entreprises par le dveloppement de leur capacit de production, d'innovation, de commercialisation et d'exportation. L'intervention de DEC dans cette AP s'effectue principalement auprs des entreprises ou par le biais d'organismes en appui aux entreprises et aux entrepreneurs. DEC favorise le dveloppement des entreprises par un programme de subventions et de contributions.

Renforcement de l'conomie des collectivits

Outre ses programmes rguliers, DEC est appel concevoir, administrer et mettre en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et cibles qui contribuent renforcer l'conomie des collectivits afin d'accrotre la croissance de l'conomie du Qubec. DEC appuie ainsi le dveloppement conomique des collectivits rurales et assure la gestion saine et efficace des programmes ddis aux infrastructures pour le Qubec. DEC soutient galement l'activit conomique des collectivits du Qubec qui vivent un choc conomique, qui ont d'importants enjeux de dveloppement conomique ou des occasions porteuses d'avenir saisir. Cette activit de programme (AP) vise les entreprises et les organismes. DEC intervient dans cette AP par le biais d'un financement supplmentaire temporaire ddi du gouvernement du Canada, de fonds spcifiques allous par l'Agence ou du Programme de dveloppement des collectivits (PDC).

Dveloppement conomique des rgions

Cette activit de programme (AP) vise appuyer le dveloppement conomique des diffrentes rgions afin d'accrotre la croissance conomique du Qubec. Les rgions du Qubec ne sont pas homognes et prsentent une varit de contextes, avec leurs propres enjeux, dfis et atouts. Les rgions sont cratrices de richesses et leur participation l'conomie est essentielle pour assurer la croissance conomique du Qubec. DEC appuie ainsi le renforcement de leur base conomique en soutenant la prise en charge du milieu face leur dveloppement conomique et en stimulant les investissements dans toutes les rgions du Qubec. L'intervention de DEC dans cette AP s'effectue principalement auprs d'organismes ou d'entreprises. DEC appuie le dveloppement des rgions par un programme de subventions et de contributions.

Dveloppement des collectivits

Cette activit de programme permet aux rgions et aux collectivits du Qubec de maintenir et de dvelopper la base de leur activit conomique, en misant sur leurs propres atouts. Trois objectifs soutiennent cette activit de programme. Le premier, Mobilisation des collectivits, favorise le dveloppement des collectivits et l'accroissement de leur mobilisation par l'laboration de visions et de projets d'envergure locale et rgionale. Le deuxime, Dveloppement du milieu, appuie les collectivits par le soutien l'entrepreneuriat et par la cration ou le maintien d'entreprises viables. Le troisime, Milieux attrayants, accrot la capacit des collectivits attirer des touristes et des personnes qualifies. Cette activit de programme vise principalement les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes but non lucratif (OBNL). Deux programmes de subvention et de contribution appuient cette activit de programme, soit le programme Diversification des collectivits et le Programme de dveloppement des collectivits (programme national).

Comptitivit des entreprises

Cette activit de programme permet aux entreprises d'tre plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivit, les revenus gagns; ceci contribue crer des conditions favorables la croissance durable. Deux objectifs soutiennent cette activit de programme. Le premier, Dveloppement des capacits des entreprises, favorise l'augmentation des capacits de gestion, d'innovation, d'adoption de technologies de pointe, de dveloppement de marchs, et d'intgration aux chanes de production globalises. Il encourage, notamment, le soutien aux organisations ddies l'amlioration des capacits stratgiques des PME afin de rehausser leur performance et de contribuer leur adaptation. Le deuxime objectif, Entreprises stratgiques appuie l'tablissement et les premires phases d'expansion d'entreprises dans des activits conomiques juges stratgiques pour le dveloppement d'une rgion afin de consolider la base conomique des rgions. Cette activit de programme vise principalement les PME et les OBNL et elle est soutenue par deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des rgions et le Programme des industries canadiennes du textile et du vtement (CANtex).

Positionnement concurrentiel des secteurs et des rgions

Cette activit de programme amliore la comptitivit internationale des rgions en valorisant leur savoir et leurs avantages comptitifs sur la scne internationale. Elle a deux objectifs. Le premier objectif, Ples de croissance, est de dvelopper et consolider des ples de croissance, en favorisant l'innovation et le rseautage des acteurs du savoir (les universits et les institutions et centres de recherche, les entreprises et groupes d'entreprises ainsi que les organismes de courtage de technologie), le dveloppement d'une masse critique du savoir de mme que la valorisation et le transfert technologiques. Le deuxime objectif, Promotion internationale des rgions, est de mettre en valeur la comptitivit internationale des rgions du Qubec en privilgiant la promotion intgre des facteurs de localisation (la main-d'œuvre, l'accs au march, les infrastructures, les cots et la stabilit politique), l'attraction des investissements directs trangers et les rinvestissements par les entreprises trangres dj tablies au Qubec. Cette activit de programme est destine principalement aux PME et aux OBNL et elle est appuye par le programme Croissance des entreprises et des rgions, un programme de subvention et de contribution.

Politiques, programmes et initiatives

Cette activit de programme permet aux rgions et aux collectivits du Qubec de bnficier d'une action fdrale adapte, cohrente et efficace qui produit des retombes socioconomiques, notamment en crant et en diffusant des connaissances en dveloppement conomique et rgional utiles pour les acteurs du dveloppement et en saisissant des occasions d'affaires et de dveloppement. Quatre objectifs soutiennent cette activit de programme : analyse et recherche; politiques et programmes; reprsentation et Influence; et coopration et collaboration.

Infrastructure

Cette activit de programme permet d'amliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Qubec et la qualit de vie des citoyens en investissant dans des projets qui augmentent la qualit de l'environnement, soutiennent la croissance conomique long terme, amliorent les infrastructures collectives et tablissent les infrastructures du XXIe sicle en adoptant les meilleures technologies, de nouvelles approches et les meilleures pratiques. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalits ainsi que les Premires nations et le secteur priv, le gouvernement du Canada a mis en œuvre diffrents programmes d'infrastructures mixtes. L'Agence a le mandat spcial de grer l'Entente Canada-Qubec relative aux programmes d'infrastructures. Les projets qui contribuent atteindre les objectifs du programme sont ceux qui amliorent la qualit de l'eau, qui trouvent des solutions la problmatique du rejet des eaux uses, qui favorisent le dplacement des personnes et des biens en toute scurit, qui bonifient le transport collectif et qui aident hausser la qualit de vie des citoyens par la construction d'infrastructures, d'quipements ou de btiments ayant des incidences conomiques, urbaines ou rgionales. Cette activit de programme vise principalement les municipalits et les OBNL et elle s'appuie sur le Programme Infrastructures Canada (programme de contribution).

Renforcement de l'conomie des collectivits

Outre ses programmes rguliers, DEC est appel concevoir, administrer et mettre en œuvre des programmes nationaux ou des initiatives ponctuelles et cibles qui contribuent renforcer l'conomie des collectivits afin d'accrotre la croissance de l'conomie du Qubec. DEC appuie ainsi le dveloppement conomique des collectivits rurales et assure la gestion saine et efficace des programmes ddis aux infrastructures pour le Qubec. DEC soutient galement l'activit conomique des collectivits du Qubec qui vivent un choc conomique, qui ont d'importants enjeux de dveloppement conomique ou des occasions porteuses d'avenir saisir. Cette activit de programme (AP) vise les entreprises et les organismes. DEC intervient dans cette AP par le biais d'un financement supplmentaire temporaire ddi du gouvernement du Canada, de fonds spcifiques allous par l'Agence ou du Programme de dveloppement des collectivits (PDC).

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Environnement Ministre

Rsultat stratgique

L'environnement naturel du Canada est prserv et restaur pour les gnrations actuelles et futures.

Description des activits de programme

Ressources en eau

Ce programme gre les consquences de la croissance conomique, des changements climatiques et d'autres facteurs sur les ressources en eau, afin de veiller ce que les menaces qui psent sur les ressources en eau et les cosystmes aquatiques du Canada soient rduites au minimum et que la durabilit de la ressource soit maintenue. La conservation, la protection et l'utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien tre conomique, social et cologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires notamment d'autres ministres fdraux, les provinces et territoires et diverses organisations non gouvernementales. Par l'entremise de ce programme, Environnement Canada contribue remdier aux problmes lis l'eau et joue un rle, en collaboration avec d'autres ministres, dans l'tablissement des priorits en matire de qualit de l'eau, de quantit, et de surveillance et en matire de recherche sur les cosystmes aquatiques, en fournissant des donnes scientifiques et des conseils aux dcideurs et en tablissant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l'application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, de la Politique fdrale relative aux eaux (1987), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), de la Loi sur les pches et de la Loi du trait des eaux limitrophes internationales. Contributions l'appui de Ressources en eau sont utilises comme une composante de ce programme.

Biodiversit Espces sauvages et habitats

Ce programme a pour objectif d'empcher la perte de la biodiversit, tout en maintenant l'utilisation durable, en protgeant et rtablissant les espces en pril, en conservant, restaurant et remettant en tat des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d'oiseaux migrateurs. Il vise galement assurer une valuation, une planification et des mesures nationales coordonnes et cohrentes pour protger la biodiversit, notamment les populations viables d'espces, les cosystmes en sant et diversifis, et les ressources gntiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada tablit des partenariats stratgiques pour la gestion intgre du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie galement l'excution de la Loi sur les espces en pril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur les espces sauvages du Canada et la Loi sur la protection d'espces animales ou vgtales sauvages et la rglementation de leur commerce international et interprovincial. Dans le cadre de ses responsabilits internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversit biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces d'extinction et de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulirement comme habitats des oiseaux d'eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar). Contributions l'appui de Biodiversit - espces sauvages et habitats sont utilises comme une composante de ce programme.

cosystmes durables

L'objectif de ce programme est de prserver les cosystmes du Canada long terme en travaillant en collaboration avec la population canadienne, les diffrents paliers gouvernementaux et le secteur priv en leur fournissant les renseignements environnementaux et les outils ncessaires afin qu'ils puissent tenir compte des aspects sociaux, conomiques et environnementaux dans leurs dcisions et leurs actions, y compris par le biais d'valuations environnementales. L'approche cosystmique de la gestion environnementale met l'accent sur le maintien de la capacit d'un systme dans son ensemble de produire des biens et services cologiques, tels que des ressources en eau, un air et une eau de qualit et des ressources gntiques, lesquels soutiennent notre conomie, notre scurit, notre sant et notre bien-tre. Ce programme est au cœur de l'laboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratgies en matire de durabilit d'Environnement Canada, de l'information appuyant l'tablissement de priorits intgres l'chelle de l'cosystme, de l'engagement communautaire dans l'assainissement des sites, de l'engagement des jeunes et de la recherche et l'laboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l'change de l'information entre les partenaires. Contributions l'appui d'cosystmes durables sont utilises comme une composante de ce programme.

Promotion de la conformit et application de la loi Faune

Ce programme vise conserver et protger l'environnement naturel par la promotion de la conformit et l'application , appuye par des conseils et une solide analyse scientifique, de la lgislation en matire de faune relevant d'Environnement Canada, plus particulirement la Loi sur les espces en pril, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, la Loi sur la protection d'espces animales ou vgtales sauvages et la rglementation de leur commerce international et interprovincial et la Loi sur les espces sauvages du Canada. Les mesures pour promouvoir la conformit comprennent la diffusion et la publication d'information, l'ducation et la consultation auprs des parties vises par ces lois. Le programme maintient un contingent d'agents de mise en application de la loi qui visent principalement assurer et vrifier la conformit aux lois et aux rglements ainsi qu' contrler les permis relatifs la faune en mettant en œuvre diverses activits, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enqutes afin que des mesures d'application soient prises l'encontre des prtendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces la biodiversit sont rduits, au profit de tous les Canadiens et de la communaut internationale.

Rsultat stratgique

La population canadienne est outille pour prendre des dcisions claires quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat

Description des activits de programme

Services mtorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Ce programme fournit des avertissements, des prvisions et des renseignements mtorologiques pour anticiper et grer les risques et les possibilits lis aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et s'y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche, la production et la prestation des services en vue d'aider les Canadiens prendre des dcisions claires dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prvoir les conditions toujours changeantes du temps, de l'eau et du climat, ce programme offre un appui et fait appel divers collaborateurs au Canada comme l'tranger. Parmi les principaux, on compte l'Organisation mtorologique mondiale des Nations Unies et le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'volution du climat ainsi que les mdias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme aide le Ministre assumer les obligations et les responsabilits confres en vertu de la Loi sur le ministre de l'Environnement, de la Loi sur les renseignements en matire de modification du temps et de la Loi sur la gestion des urgences (2007), ainsi que des protocoles d'entente avec les organismes mtorologiques nationaux et les agences spatiales. Ce programme fournit galement des prvision et des renseignements en cas d'urgences environnementales en lien avec le rejet de matires toxiques ou radioactives dans l'atmosphre. Ce programme du gouvernement du Canada est le seul possder un tel mandat national, et il dispose de l'infrastructure et des comptences pour fournir ces services. Subventions l'appui de Services mtorologiques et environnementaux pour les Canadiens et Contributions l'appui de Services mtorologiques et environnementaux pour les Canadiens sont utiliss comme composantes de ce programme.

Services mtorologiques et environnementaux pour les utilisateurs cibls

Ce programme fournit des secteurs cibls et leurs organismes de rglementation des renseignements sur les conditions changeantes du temps et des outils essentiels la prise de dcision, qui les aident anticiper et grer les risques et les possibilits dfinis par les conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et s'y adapter. Il comprend des fonctions de surveillance, de recherche, de production et de prestation de services dans le but d'aider les secteurs cibls prendre des dcisions respectant le principe de dveloppement durable, dans un contexte de conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat. Il fournit des observations, des prvisions et des avertissements mto 24 heures sur 24, 365 jours par anne, ainsi que d'autres outils adapts aux besoins particuliers des utilisateurs. Il ncessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d'autres ministres fdraux et des organismes provinciaux), et l'chelle internationale avec l'Organisation mtorologique mondiale et l'Organisation de l'aviation civile internationale ainsi que par le biais d'un cadre de collaboration avec les tats-Unis. Ce programme aide le Ministre assumer les obligations et les responsabilits confres en vertu de la Loi sur le ministre de l'Environnement; il aide aussi d'autres ministres gouvernementaux respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l'aronautique, de la Loi sur les ocans et de la Loi sur les pches, et il soutient les protocoles d'entente avec Transports Canada, la Dfense nationale et divers organismes provinciaux.

Rsultat stratgique

Les menaces que reprsente la pollution pour la population canadienne ainsi que pour leur environnement sont minimises.

Description des activits de programme

Changements climatiques et qualit de l'air

Les missions de gaz effet de serre et les polluants atmosphriques menacent d'avoir des effets nfastes sur la sant des Canadiens, de dtriorer l'environnement, d'exacerber les changements climatiques et d'avoir des rpercussions ngatives sur l'conomie. Ce programme vise protger la sant des Canadiens, l'tat de l'environnement et l'conomie des rpercussions nfastes des polluants atmosphriques et des impacts des missions des gaz effet de serre grce l'laboration de rglements et d'autres mesures de contrle des missions de gaz effet de serre qui permettront d'amliorer la qualit de l'air. Pour ce faire, on fera appel une solide analyse scientifique et conomique ainsi qu' des activits de surveillance des missions et de prparation de rapports. Le programme fera aussi appel une collaboration soutenue avec d'autres gouvernements et intervenants, aux conseils scientifiques et technologiques d'experts en environnement, des valuations et la gestion de programmes en appui aux dcisions en matire d'investissements technologiques, l'laboration de politiques et aux rglements, et la coopration avec les tats-Unis en vue d'harmoniser, au besoin, les rglements sur les gaz effet de serre, de rduire la pollution atmosphrique transfrontalire et de favoriser la mise au point de technologies propres. Il fera enfin appel la participation et la contribution continues aux ngociations internationales sur les changements climatiques et la pollution atmosphrique transfrontalire ainsi qu'aux processus bilatraux et multilatraux qui viennent complter les ngociations internationales ou appuyer les positions et les objectifs du Canada dans le cadre des ngociations internationales. Contributions l'appui de Changements climatiques et qualit de l'air sont utilises comme une composante de ce programme.

Gestion des substances et des dchets

Les activits de ce programme visent rduire les menaces que constituent pour la sant et l'environnement la pollution et les dchets produits par les activits humaines. Le programme value les risques que posent les substances dj entres dans l'usage commercial (substances existantes) et les substances dont on propose d'introduire l'usage au Canada (nouvelles substances) pour la sant et l'environnement. Il consiste galement laborer et mettre en œuvre des mesures visant prvenir ou grer les risques que posent ces substances et ces dchets. Contributions l'appui de Gestion des substances et des dchets sont utilises comme une composante de ce programme.

Promotion de la conformit et application de la loi Pollution

Ce programme contribue rduire au minimum les dommages causs l'environnement naturel et la biodiversit ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l'application des lois qu'Environnement Canada gre, appuyes par une analyse et des conseils scientifiques solides. Les activits du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'atmosphre, l'eau ou le sol, ainsi que l'importation et l'exportation de dchets dangereux qui prsentent un risque pour l'environnement et/ou la sant des tres humains. Le programme maintient un contingent d'agents de promotion de la conformit et d'application des lois. Les agents de promotion de la conformit fournissent de l'information aux personnes assujetties la rglementation au sujet des exigences prvues par la loi, des avantages de la conformit pour l'environnement et des peines ventuelles imposes ceux qui ne se conforment pas aux lois et rglements. Les activits des agents de mise en application de la loi comprennent la collecte de renseignements, les inspections visant vrifier la conformit aux lois et rglements, la poursuite d'enqutes et l'imposition de peines appropries aux contrevenants. Le programme prvoit galement l'analyse de la conformit afin de permettre une rtroaction continue sur la planification et les rsultats du programme.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Environnement Agence canadienne d'valuation environnementale

Rsultat stratgique

La prise en compte de considrations environnementales dans les dcisions du gouvernement fdral l'gard des politiques, des plans, des programmes et des projets.

Description des activits de programme

Programme de ralisation d'valuations environnementales

Le Programme de soutien l'valuation environnementale comprend le Programme de participation du public, la Convention de la Baie James et du Nord qubcois, le Programme de formation et d'orientation et le Programme de gestion de l'valuation environnementale, soit diffrents moyens par lesquels les Canadiens, le secteur de l'industrie, les intervenants et les parties intresses interagissent et s'acquittent de leurs diffrentes exigences en vertu de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale. Ceci inclus la participation du public, la diffusion de l'information, l'orientation et la tenue de dossiers. Le but est d'assurer la mise en œuvre d'un processus d'valuation environnementale rigoureux et transparent, et ce, en conformit avec la Loi canadienne sur l'valuation environnementale.

Programme d'laboration de l'valuation environnementale

Ce programme vise laborer et maintenir un processus fdral d'valuation environnementale efficace, efficient et intgr, en tenant compte des liens avec d'autres processus de prise de dcision en matire d'valuation environnementale, de consultation et de rglementation au Canada, ainsi que du contexte transfrontalier de l'valuation environnementale. Un solide processus d'valuation environnementale est essentiel afin d'atteindre ce rsultat stratgique. S'assurer que les considrations environnementales sont intgres dans le processus dcisionnel du gouvernement fdral, par l'entremise de pratiques efficaces en matire d'valuation environnementale, constitue un appui la qualit de vie des Canadiens, la durabilit de l'environnement et la comptitivit de l'conomie.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Environnement Table ronde nationale sur l'environnement et l'conomie

Rsultat stratgique

Les conseils sur les questions de dveloppement durable touchant l'environnement et l'conomie Influencent l'laboration des politiques fdrales et les dcisions dans d'autres secteurs cls.

Description des activits de programme

Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et conomiques

La sensibilisation et la comprhension des Canadiens et de leurs gouvernements au sujet des dfis relever en matire de dveloppement durable et la promotion de solutions viables cet gard sont essentielles l'avenir du Canada tant au plan de l'environnement que de l'conomie. Par l'entremise de ce programme, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'conomie (TRNEE) vise exercer une Influence sur l'laboration des politiques et le processus dcisionnel portant sur des enjeux particuliers en matire de dveloppement durable, notamment au plan de l'environnement et de l'conomie. cette fin, la TRNEE ralise des projets de recherche, analyse les enjeux, et fournit des renseignements et des conseils au sujet d'enjeux particuliers en matire de dveloppement durable. L'organisme diffuse ses constats et ses recommandations par divers modes de communication, notamment par l'entremise des relations avec les mdias, en prsentant des sances d'information et d'autres vnements cibls l'intention des divers intervenants, par la diffusion de ses publications et en affichant ses activits sur son site Web, le tout afin d'exercer une Influence sur l'laboration des politiques et le processus dcisionnel tant au sein du gouvernement fdral que d'autres secteurs cls, notamment auprs des autres ordres de gouvernement, de l'industrie et des organisations non gouvernementales partout au pays.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Environnement Agence Parcs Canada

Rsultat stratgique

Grce des expriences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protgs de faon les laisser intacts pour les gnrations d'aujourd'hui et de demain.

Description des activits de programme

Exprience du visiteur

Ce programme appuie les occasions offertes plus de 20 millions de visiteurs Canadiens et trangers qui visitent les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada chaque anne. L'exprience du visiteur est la somme totale des interactions personnelles d'un visiteur avec le lieu patrimonial protg, qui l'aide comprendre l'endroit et s'en rapprocher. L'exprience du visiteur commence par la sensibilisation au lieu, suivie par la planification, le voyage et l'accueil et l'orientation l'arrive. Une fois sur place, le visiteur peut participer des activits rcratives et des activits d'interprtation, utiliser les types d'hbergement, les sentiers, les installations, les services et d'autres lments connexes. Ceci est ensuite suivi du dpart et de la relation permanente aprs la visite. Les investissements raliss dans les diffrentes tapes du cycle de l'exprience du visiteur favorisent les occasions d'apprentissage et d'apprciation, crant ainsi un sentiment d'attachement personnel l'gard du lieu et favorisant le maintien de la pertinence des lieux patrimoniaux protgs du Canada aux yeux des Canadiens.

Conservation des ressources patrimoniales

Ce programme comporte le maintien ou l'amlioration de l'intgrit cologique dans les parcs nationaux par la protection des ressources et des processus naturels; le maintien de l'intgrit commmorative des lieux historiques nationaux grs par Parcs Canada et l'appui au maintien de l'intgrit commmorative de ceux grs ou appartenant des tiers; la protection et la gestion des ressources culturelles sous l'administration de Parcs Canada; et l'utilisation durable des aires marines nationales de conservation, y compris la protection des cosystmes marins uniques. Ce programme comporte galement d'assumer les responsabilits juridiques assignes Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espces en pril et de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale. La protection de plusieurs ressources patrimoniales naturelles et culturelles spciales du Canada permet de veiller ce que les gnrations actuelles et futures profitent d'un systme de lieux patrimoniaux protgs.

Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit

Ce programme comporte la gestion, le fonctionnement et la prestation de services municipaux cinq lotissements urbains au sein des parcs nationaux du Canada. Il comporte galement l'exploitation d'autoroutes et de voies d'eau provinciales et interprovinciales qui relient les collectivits et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Apprciation et comprhension du public

Cette activit de programme vise accrotre la comprhension, l'apprciation, l'appui et l'engagement des Canadiens l'gard du patrimoine naturel et historique des lieux administrs par Parcs Canada. Pour ce faire, Parcs Canada rejoint les Canadiens au foyer, dans leurs loisirs, l'cole et dans leurs communauts grce des initiatives pertinentes et efficaces de communication et d'ducation du public en diffusion externe, et encourage l'engagement des intervenants et des partenaires dans le dveloppement et la mise en œuvre de l'orientation future de l'Agence.

Cration de lieux patrimoniaux

Ce programme comporte la planification des systmes, la tenue d'tudes de faisabilit, de recherches, de consultations auprs des intervenants et du public, la ngociation avec d'autres gouvernements et organisations autochtones et l'obtention de l'approbation ministrielle, dans le but d'tablir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux dsigns du Canada et d'autres lieux patrimoniaux. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que les personnes, les endroits et les vnements ayant une importance historique nationale pour le Canada sont des symboles l'chelle mondiale et constituent l'essence mme de la nation. La prservation du patrimoine naturel et culturel du Canada et le fait de le mettre la disposition des Canadiens pour qu'ils le dcouvrent et en jouissent sont de premire importance. L'tablissement de lieux patrimoniaux est essentiel pour accrotre la fiert, encourager l'intendance et exprimer notre identit de Canadiens, et pour susciter la participation du Canada en vue d'atteindre l'objectif partag sur le plan international de protection et de commmoration des lieux patrimoniaux naturels et culturels les plus importants.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Finances Ministre

Rsultat stratgique

Une conomie vigoureuse et de saines finances publiques pour les Canadiens.

Description des activits de programme

Programme de paiements de transfert et de taxation

La Loi sur la gestion des finances publiques a cr le ministre des Finances dont le mandat comprend la surveillance, le contrle et l'administration de toutes les questions concernant les oprations financires du Canada non attribues de droit au Conseil du Trsor ou tout autre ministre. Cette activit de programme administre le paiement et l'imposition de transfert aux provinces et territoires conformment la lgislation et aux accords ngocis en vue d'obtenir une prquation et un soutien relatifs la sant, aux programmes sociaux et d'autres priorits partages. Elle comprend galement des engagements pris envers des institutions financires internationales et des accords signs avec celles-ci afin de contribuer au dveloppement conomique des pays en voie de dveloppement. De plus, le gouvernement conclura des accords ou adoptera des mesures lgislatives l'occasion afin de rpondre aux pressions imprvues. Le rsultat de ces engagements pourra tre constitu de paiements, gnralement des paiements de transfert lgislatifs, diffrents destinataires parmi lesquels des personnes, des organisations et d'autres ordres de gouvernement.

Trsorerie et affaires financires

Cette activit de programme fournit l'orientation des activits de gestion de la dette du Canada, y compris le paiement des intrts de la dette et des frais de service pour les nouveaux emprunts. En outre, ce programme gre les investissements en actifs financiers requis pour tablir une position de liquidit prudente. Il prend en charge le refinancement des titres du gouvernement qui arrivent chance ainsi que l'excution du plan budgtaire et d'autres oprations financires du gouvernement, notamment la gouvernance des activits d'emprunt des principaux organismes bnficiant de la garantie du gouvernement comme les socits d'tat. Cette activit de programme est galement responsable du systme de calcul de la devise canadienne (billets de banque et pices de monnaie) pour rpondre aux besoins de l'conomie.

Cadre des politiques conomiques et fiscales

Cette activit de programme est la principale source de conseils et de recommandations destins au ministre des Finances en ce qui a trait aux enjeux, aux politiques et aux programmes du gouvernement du Canada relativement aux questions d'conomie et d'intrt public, de relations fiscales fdrales-provinciales, de situation financire, de fiscalit et de commerce international, et de finances. Le travail ralis grce cette activit de programme comprend la recherche et l'analyse approfondies, la consultation et la collaboration avec des partenaires des secteurs public et priv, y compris le gouvernement, le Cabinet et le Conseil du Trsor, le Parlement et les comits de la Chambre des communes, le public, les groupes d'intrt du Canada, les ministres, les organismes et les socits d'tat, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les intervenants des marchs financiers, la communaut conomique et financire internationale et la communaut commerciale internationale. De plus, ce programme permet de grer la ngociation d'accords, la rdaction de mesures lgislatives et le patronage de projets de loi par l'entremise de processus parlementaires qui sont administrs par la suite par d'autres activits du programme au sein des ministres et par d'autres ministres et organismes du gouvernement. L'objectif de cette activit de programme est de crer un cadre financier et conomique judicieux et durable permettant de gnrer des revenus suffisants et de grer les dpenses en accord avec le plan budgtaire et les oprations financires du gouvernement du Canada.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Finances Vrificateur gnral

Rsultat stratgique

Par nos travaux d'audit lgislatif, nous contribuons, pour le compte des Canadiens, ce que le gouvernement soit bien gr et responsable.

Description des activits de programme

Audit lgislatif

Nous effectuons des audits et des tudes indpendants qui fournissent information, assurance et avis objectifs au Parlement, au gouvernement et aux Canadiens.

Finances Tribunal canadien du commerce extrieur

Rsultat stratgique

Rglement quitable, opportun et transparent de causes de commerce international, de causes lies aux marchs publics et d'enqutes sur instructions du gouvernement qui relvent de la comptence du Tribunal.

Description des activits de programme

Rglement de dossiers commerciaux (rle quasi judiciaire)

Le Tribunal a comme mandat de faire en sorte que le secteur priv du Canada bnficie de mcanismes de recours commerciaux quitables, opportuns et transparents, contribuant ainsi maintenir la confiance dans le march canadien, dans l'intrt des entreprises et des consommateurs canadiens. Le Tribunal agit comme organisme dcisionnel quasi judiciaire et autonome dont la comptence dcoule de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extrieur, de la Loi sur les mesures spciales d'importation (LMSI), de la Loi sur les douanes et de la Loi sur la taxe d'accise. Avec comme cadre les mcanismes de recours commerciaux canadiens, le Tribunal applique les politiques et les lois en vigueur aux accords commerciaux en matire de concurrence dloyale sur le march national ou prescrit une dfense d'urgence contre des marchandises importes perues comme portant atteinte une branche de production nationale. Le Tribunal entend aussi les appels l'gard de dcisions de l'Agence du revenu du Canada (ARC) et de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il a galement t dsign comme l'organisme charg d'examiner les contestations d'offres, en vertu de l'Accord sur le commerce intrieur (ACI), de l'Accord de libre-change nord-amricain (ALNA) et de l'Accord sur les marchs publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), en ce qui a trait la procdure de passation des marchs publics du gouvernement fdral.

Dans son rle quasi judiciaire, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les lments suivants : Causes concernant des pratiques commerciales dloyales enqutes menes en vertu de la LMSI pour dterminer si des importations sous-values et/ou subventionnes ont caus, ou menacent de causer, un dommage matriel une branche de production nationale; Contestation des offres enqutes menes sur les plaintes dposes en vertu de l'ALNA, de l'ACI et de l'AMP par des fournisseurs potentiels l'gard de marchs publics; Appels interjets l'gard de dcisions rendues par l'ASFC en vertu de la Loi sur les douanes et de la LMSI et par l'ARC en vertu de la Loi sur la taxe d'accise; Causes concernant les mesures de sauvegarde enqutes menes pour dterminer si l'augmentation rapide des importations en provenance de la Chine ou d'ailleurs dans le monde cause un dommage srieux une branche de production canadienne.

Enqutes et saisines sur des questions conomiques de porte gnrale (rle consultatif)

Dans son rle consultatif, le Tribunal s'acquitte d'une charge de travail qui comprend trois genres de cas. Premirement, le Tribunal joue un rle consultatif lorsque le gouvernement lui demande de recommander des mesures, la suite d'une enqute de sauvegarde, pour attnuer les dommages subis par les producteurs canadiens. Priodiquement, le gouvernement peut aussi demander au Tribunal d'enquter sur des questions conomiques, commerciales et tarifaires d'ordre gnral. Dans le cadre de ces enqutes, le Tribunal a le pouvoir de faire des recherches, de recevoir des exposs, de tenir des audiences publiques et de prsenter un rapport au gouvernement ou au ministre des Finances, accompagn, au besoin, de recommandations. Lorsqu'une telle demande est formule, le Tribunal fait face des pressions lies aux ressources, mais il doit respecter les dlais serrs que lui impose le gouvernement.

Enfin, le Tribunal, conformment au mandat permanent que lui a confi le ministre des Finances, enqute sur des demandes prsentes par des producteurs canadiens qui dsirent bnficier d'un allgement tarifaire (taxe l'importation) sur l'importation d'intrants textiles dont ils se servent dans le cadre de leurs activits de production, ainsi que prsente au ministre des recommandations afin de maximiser les retombes conomiques pour le Canada.

Dans son rle consultatif, le Tribunal assume une charge de travail qui comprend les lments suivants : Affaires concernant des mesures de sauvegarde lorsque le Tribunal conclut qu'il y a eu dommage port une branche de production nationale, le gouverneur en conseil peut demander au Tribunal de recommander les mesures qui s'imposent pour freiner l'augmentation des importations; Enqutes sur des questions conomiques, commerciales et tarifaires d'ordre gnral renvoyes par le gouvernement enqutes et conseils sur des questions conomiques, commerciales et tarifaires renvoyes au Tribunal par le gouverneur en conseil ou le ministre des Finances; Mandat permanent sur les tarifs confi par le ministre des Finances enqutes sur des demandes prsentes par des producteurs canadiens qui rclament des allgements tarifaires sur les intrants textiles imports dont ils se servent dans le cadre de leurs activits de production.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Finances Centre d'analyse des oprations et dclarations res du Canada

Rsultat stratgique

Les activits de dtection et de dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activits terroristes du CANAFE favorisent la scurit publique des Canadiens et permettent de protger l'intgrit du systme financier du Canada.

Description des activits de programme

Dtection et dissuasion du blanchiment d'argent et du financement des activits terroristes

Dans le cadre de cette activit de programme, le CANAFE entreprend des activits relies la cueillette, la production et la diffusion de renseignements financiers. De plus, le Centre entreprend les activits ncessaires pour assurer la conformit des entits dclarantes assujetties la partie I de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit et le financement des activits terroristes.

Rsultat stratgique

Un systme financier canadien rfractaire au blanchiment d'argent et du financement des activits terroristes.

Description des activits de programme

Programme du renseignement financier

Le Programme du renseignement financier de CANAFE, prescrit par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit et le financement des activits terroristes (la Loi), est un lment du programme national de scurit et de lutte contre la criminalit. Le Programme contribue la scurit publique de la population canadienne et vise empcher les criminels et les groupes terroristes d'abuser du systme financier du Canada tout en rduisant l'incitatif financier du crime organis. Les principales mthodes d'intervention utilises dans le cadre du programme sont la collecte et l'analyse des oprations financires dclares et d'autres renseignements que le Centre est autoris recueillir en vertu de la Loi. Le Programme permet de produire des produits du renseignement financier rputs et fiables, y compris des communications de renseignements tactiques relativement des soupons de blanchiment d'argent, de financement d'activits terroristes et d'autres menaces la scurit du Canada, ainsi que des renseignements stratgiques, tels que des rapports sur les tendances en matire de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, des valuations financires axes sur un groupe ou un pays et des valuations de la vulnrabilit de nouveaux services financiers ou de nouvelles technologies financires. Ces produits sont utiliss et trs recherchs par les organismes d'application de la loi des gouvernements fdral, provinciaux et municipaux au Canada, les organismes homologues, les organismes du renseignement internationaux et nationaux ainsi que les responsables de l'laboration des politiques et les dcideurs qui travaillent dterminer les nouvelles questions et vulnrabilits du rgime de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activits terroristes.

Programme de conformit

Le Programme de conformit de CANAFE veille au respect de la partie 1 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit et le financement des activits terroristes et des rglements d'application. Le programme de conformit a recours une approche axe sur le risque pour exercer les activits d'application de loi, de relations et de soutien qui aident assurer le respect des obligations lgislatives et rglementaires s'appliquant aux personnes et aux entits exerant des activits dans le systme financier canadien.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Finances Bureau du surintendant des institutions financires

Rsultat stratgique

Un systme financier canadien sr et stable.

Description des activits de programme

Rglementation et surveillance des institutions financires fdrales

Cette activit de programme est axe sur la rglementation et la surveillance des institutions financires fdrales pour s'assurer qu'elles sont en bonne sant financire et qu'elles se conforment aux lois qui les rgissent et aux exigences dcoulant de l'application de ces lois sur le suivi du contexte financier et de la conjoncture conomique pour cerner les enjeux qui pourraient avoir des rpercussions dfavorables sur ces institutions, et sur l'intervention en temps utile pour protger les dposants et les souscripteurs contre des pertes indues, tout en reconnaissant que la direction et les conseils d'administration des institutions financires sont ultimement responsables et que certaines faillites d'institutions financires ne peuvent tre vites. Les cots de cette activit de programme sont rcuprs par l'intermdiaire des cotisations de base, des frais d'utilisateur et des droits pays par les institutions financires fdrales rgies par la Loi sur les banques, la Loi sur les socits de fiducie et de prt, la Loi sur les socits d'assurances et la Loi sur les associations coopratives de crdit. Le Bureau du surintendant des institutions financires tire galement des revenus de la prestation de services frais recouvrs offerts aux provinces dont il surveille les institutions aux termes d'accords prvoyant la rmunration des services.

Rglementation et surveillance des rgimes de retraite privs fdraux

Cette activit de programme est axe sur la rglementation et la surveillance des rgimes de retraite privs fdraux dans le but de s'assurer de la conformit aux exigences minimales de capitalisation ainsi qu'aux lois qui les rgissent et aux exigences dcoulant de l'application de ces lois. Ce programme comprend l'valuation des risques des rgimes de retraite destins aux employs travaillant dans un secteur rgi par le gouvernement fdral; la prise de mesures et la formulation d'une rtroaction rapides et efficaces pour protger les intrts financiers des participants et des bnficiaires contre une perte indue tout en reconnaissant que les administrateurs sont ultimement responsables du rgime et qu'un rgime de retraite peut faire faillite; l'tablissement d'un cadre de rglementation pertinent et quilibr; et la mise en place d'une procdure d'agrment pertinente et efficace sur le plan prudentiel. Ce programme comprend aussi l'valuation des risques et l'intervention, la rglementation et l'orientation, ainsi que l'agrment et les prcdents relatifs aux rgimes de retraite privs fdraux assujettis la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. Le cot de cette activit de programme est recouvr grce aux droits que versent les rgimes de retraite en fonction du nombre de participants de chaque rgime de retraite fdral.

Rsultat stratgique

Un systme public canadien de revenu la retraite sr et viable sur le plan financier.

Description des activits de programme

valuations actuarielles et services conseils

Par la mise en place du Rgime de pensions du Canada (RPC), des rgimes de pension du secteur public et d'autres programmes sociaux, le gouvernement fdral et les provinces ont pris des engagements envers les Canadiens et sont responsables du financement qui en dcoule. Dans certains cas, il s'agit d'engagements long terme, et il est important que les dcideurs, les parlementaires et les Canadiens les comprennent et saisissent les risques qui leur sont rattachs. Cette activit de programme joue un rle primordial et indpendant dans ce processus. Elle permet de fournir des contrles et des soldes des cots futurs des diffrents rgimes de retraite relevant de sa comptence. Cette activit de programme fournit une gamme de services actuariels, dicts par la loi, au RPC et certains ministres fdraux. Elle a pour mandat d'effectuer des valuations actuarielles prvues par la loi l'gard du RPC, du programme de la Scurit de la vieillesse (SV), du Programme canadien de prts aux tudiants et des rgimes de retraite et d'avantages sociaux des employs de la fonction publique fdrale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada, des juges de nomination fdrale et des parlementaires. Les activits du Bureau de l'actuaire en chef sont finances par les droits exigs en contrepartie des services d'valuation actuarielle et des services conseils qu'il offre, et par des crdits parlementaires annuels.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Finances PPP Canada Inc.

Rsultat stratgique

Transformer le Canada en chef de file des partenariats public-priv.

Description des activits de programme

Initiatives fdrales concernant les partenariats public-priv

Sous cette activit de programme, PPP Canada Inc. sera responsable :

  • de la gestion d'un Fonds pour les partenariats public-priv (Fonds PPP), un programme d'infrastructure unique en son genre destin soutenir les projets de partenariats public-priv novateurs;
  • d'valuer les occasions propices aux partenariats public-priv dans le cadre d'autres programmes d'infrastructure du gouvernement du Canada afin de s'assurer que ce genre d'arrangements soit examin; d'valuer les possibilits de partenariats public-priv et de prodiguer des conseils sur l'excution des projets de partenariat public-priv l'chelon fdral;
  • d'agir titre d'expert-conseil en matire de partenariats public-priv afin de favoriser le dveloppement accru du march des partenariats public-priv au Canada.

Pches et Ocans Ministre

Rsultat stratgique

Des secteurs maritimes et des pches conomiquement prospres.

Description des activits de programme

Gestion intgre des ressources halieutiques

L'activit de programme, Gestion intgre des ressources halieutiques a pour rle d'offrir des politiques, des programmes et des plans (comme les Plans de gestion intgre des pches et les plans de conservation et de rcolte, les plans de rtablissement, les stratgies de rtablissement et les plans d'action) en vertu de la Loi sur les pches, de la Loi sur les espces en pril, ainsi que des rglements connexes, et ce, en consultation avec les groupes autochtones, les provinces, les territoires et l'industrie, dans le but de grer, de protger et de conserver les ressources halieutiques. Ce programme est ncessaire pour assurer la durabilit, ainsi que l'attribution et la distribution des ressources rcoltables entre celles qui dpendent de la ressource (pcheurs autochtones, aquaculture axe sur l'ensemencement, sur le naissain et sur les gniteurs, pcheurs commerciaux et sportifs). Le programme, qui repose sur l'valuation scientifique de l'tat du poisson, des invertbrs et des mammifres marins, consiste procurer aux Canadiens des ressources halieutiques durables qui assurent une industrie diversifie et viable sur le plan conomique. Le Secteur des politiques Pches et Ocans Canada, les autres directions du Secteur de la gestion des cosystmes et des pches, ainsi que l'expertise scientifique du ministre avec l'aide des navires de la Garde ctire canadienne sont des facteurs qui contribuent essentiellement la mise en œuvre de ce programme. Les divers volets du programme sont galement coordonns avec Environnement Canada, l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Sant Canada, Affaires indiennes et du Nord Canada, ainsi que les gouvernements provinciaux, territoriaux et les administrations municipales.

Ports pour petits bateaux

Le programme des ports pour petits bateaux permet d'exploiter et de maintenir un rseau national de ports en bon tat de marche et capable d'assurer le fonctionnement efficace de l'industrie de la pche commerciale. L'investissement dans les infrastructures de ports pour petits bateaux contribue la scurit publique, protge l'environnement et amliore les avantages conomiques associs la pche au Canada. Ce programme est ralis en coopration avec les administrations portuaires, qui sont des organismes sans but lucratif reprsentant les intrts des pcheurs commerciaux et de la communaut en gnral. Afin de concentrer les ressources dans les ports dsigns pour la pche commerciale que grent les administrations portuaires, ce programme transfre, dans la mesure du possible, la proprit des ports de pche et des ports de plaisance non dsigns aux communauts locales en procdant leur dessaisissement. Ce programme repose sur un programme de paiements de transfert deux volets, soit le programme de subventions des catgories de ports pour petits bateaux et le programme de contribution des catgories de ports pour petits bateaux. Ce programme est rgi par la Loi sur les ports de pche et de plaisance et son rglement, ainsi que par la Loi sur les immeubles fdraux et les biens rels fdraux.

Stratgies et gouvernance autochtones

Ce programme consiste fournir des conseils stratgiques sur les questions relatives la pche autochtone, ngocier des ententes de gestion de la pche autochtone, intgrer les ententes aux cadres de gestion globaux, ainsi qu' donner des conseils sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. La mise en œuvre de tous les programmes par la Direction de la politique et la gouvernance autochtones repose sur les liens qu'elle encourage avec les autres programmes du Secteur de gestion des cosystmes et des pches, alors qu'elle porte sur l'expertise et l'exprience en matire de gestion des pches et de l'aquaculture. Ce programme est ncessaire afin d'tablir des relations stables et troites avec les groupes autochtones, de promouvoir et de favoriser les droits des Autochtones et les droits issus de traits au moment de formuler et de mettre en œuvre les politiques, les programmes et les plans de gestion des pches pour ainsi s'acquitter de ses responsabilits de fiduciaire et pour favoriser les possibilits conomiques relatives la pche pour les communauts autochtones. Ce programme est galement encadr par une approche proactive dans sa relation avec les groupes autochtones en cherchant aider les peuples autochtones acqurir la capacit de participer de faon plus efficace aux processus mobilisant de nombreux intervenants qu'on utilise dans le cadre de la gestion des ressources aquatiques et des ocans, ainsi qu' acqurir les comptences ncessaires pour tirer profit des occasions de participer au dveloppement dans le domaine de la pche et de l'aquaculture des fins commerciales.

Stratgies et gouvernance en matire de pches

Ce programme comprend la coordination, l'laboration et la mise en œuvre des plans, des politiques, des outils et des mcanismes ncessaires, dtermins en fonction des processus d'engagement et des examens de politiques, afin de favoriser un secteur des pches robuste et diversifi qui est la fois concurrentiel, prospre et durable. Ce travail se droule en collaboration avec les autres directions du Secteur de gestion des cosystmes et des pches, ainsi que du Secteur des ocans et des sciences Pches en Ocans Canada. Le programme procure la haute direction l'chelle nationale, notamment au ministre, une vision, une politique et un cadre de gouvernance globaux et uniques pour ainsi diriger et appuyer les initiatives de prise de dcision touchant les ressources halieutiques. Ce travail vise tablir un rgime moderne de gouvernance des pches qui est la fois responsable, prvisible et transparent l'gard des personnes auxquelles il s'applique, tout en respectant les droits en vertu des traits avec les Autochtones et en favorisant la durabilit et la prosprit conomique long terme. De plus, ce programme comprend la planification de toutes les activits, des ressources humaines, ainsi que des efforts ministriels. On peut galement faire appel, dans le cadre de ce programme, des subventions ou des contributions pour appuyer les efforts de recherche, de dveloppement, de gestion et de promotion des dossiers dans les domaines de la pche et des ocans au Ministre.

Navigation maritime

Le programme de navigation maritime est offert par la Garde ctire canadienne. Ce programme procure au secteur du transport maritime commercial canadien et international, aux pcheurs et aux utilisateurs d'embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le dplacement conomique et efficace du commerce maritime pour ainsi favoriser la prosprit conomique. Les services des programmes consistent, entre autres, fournir de l'information relative au sondage de certains chenaux commerciaux afin de dterminer la profondeur d'eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; procurer des services de dragage, des structures maritimes contribuant l'entretien des chenaux de navigation dans certaines voies navigables, des systmes d'aide la navigation, incluant des aides maritimes courte porte, des aides maritimes longue porte, ainsi que de l'information l'intention des navigateurs; des renseignements sur les glaces et des services d'escorte aux navires dans les eaux recouvertes de glace; une aide aux navires emprisonns dans la glace; des services visant frayer pour les navires un chemin dans la glace retenue au rivage; des services de dglaage des ports; et des conseil sur la navigation dans les glaces; en plus de grer les risques lors d'inondations sur le fleuve Saint-Laurent en assurant la surveillance, la prvention et la destruction des embcles. Les services des programmes contribuent galement la souverainet de l'Arctique en transportant des marchandises et des biens destins aux communauts nordiques, en plus d'assurer une prsence visible du gouvernement fdral dans le nord canadien. La navigation maritime favorise la prosprit conomique en assurant un accs conomique et scuritaire aux rseaux canadiens de transport maritime, en plus d'encourager l'efficacit en favorisant et en appuyant un systme d'infrastructures maritimes permettant de rpondre aux besoins des clients. Les programmes de la Garde ctire sur l'tat de prparation oprationnelle de la flotte et sur l'tat de prparation des biens terre contribuent essentiellement la mise en œuvre de ce programme, qui est offert en coordination avec le Service hydrographique du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et Environnement Canada. L'autorit juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle, 1867, la Loi sur les ocans, 1996 et la Loi sur la marine marchande du Canada, 2001.

Programme d'aquaculture durable

La mission du Programme d'aquaculture durable consiste dfinir les conditions de russite d'un secteur aquacole canadien vivant et innovateur qui est la fois viable sur le plan conomique, durable sur les plans environnemental et social et concurrentiel l'chelle internationale, en plus de profiter tous les Canadiens et de favoriser la confiance de la population l'gard de l'aquaculture. Le mandat du programme sur le plan de la rglementation dcoule de la Loi sur les pches, de la Loi sur le dveloppement des pches, ainsi que de la Loi sur les ocans. Pches en Ocans Canada, en tant qu'organisation fdrale responsable de l'aquaculture, procure une approche interministrielle intgre et faisant l'objet d'une gestion horizontale afin de crer des conditions optimales pour le secteur. Ce programme est offert en collaboration avec d'autres ministres du gouvernement fdral, les gouvernements des provinces et des territoires, l'industrie, le secteur priv, des organisations non gouvernementales et d'autres intervenants. L'expertise scientifique du Ministre joue un rle important afin de favoriser une production aquacole durable.

Programme de mise en valeur des salmonids

Comptant sur un soutien public indniable, Pches et Ocans Canada (MPO) a procd au lancement initial du Programme de mise en valeur des salmonids (PMVS) en 1977 afin d'accrotre les prises de saumon en Colombie-Britannique et au Yukon. Ce programme est, encore de nos jours, ax sur la production du saumon du Pacifique dans les closeries et les chenaux de frai afin de procurer des possibilits de rcolte directes tous les secteurs (soit la pche commerciale, la pche sportive et les Premires nations) en vertu de la Loi sur les pches, de la Loi sur les espces en pril et du Rglement sur l'aquaculture du Pacifique, en plus de procurer des possibilits de rcolte par la prsentation de renseignements sur les valuations des stocks afin de mieux grer ainsi la rcolte. Ce programme consiste galement rtablir et mettre en valeur l'habitat pour la production du poisson, en plus d'duquer et de sensibiliser les gens pour faciliter la participation des Premires nations, des communauts locales, des parties de l'extrieur et des autres paliers de gouvernement dans le domaine de la pche axe sur la coopration et dans les activits d'intendance des bassins hydrographiques, et ce, souvent avec l'appui des fondations qui bnficient du financement obtenu grce aux programmes de contribution. Les ressources du PMVS sont consacres en majeure partie la production du poisson dans les closeries et les chenaux de frai, mais elles servent galement financer les projets d'intendance communautaire et de rtablissement, amasser des fonds et appuyer la mise sur pied de partenariats. Ce programme contribue la gestion intgre des ressources halieutiques, en particulier dans les domaines comme la pche commerciale et sportive, la gestion de l'habitat, ainsi que le Programme aquacole en Colombie-Britannique, sans compter qu'il favorise la collaboration en matire de sant des animaux aquatiques, de biotechnologie et de gnomique. Les divers volets du programme sont coordonns avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalits.

Engagement l'chelle internationale

Grce des engagements multilatraux et bilatraux, ce programme favorise et protge les intrts des Canadiens en leur assurant un accs des ressources halieutiques faisant l'objet d'une gestion internationale, en encourageant et en influenant la gestion durable des pches au niveau rgional et des cosystmes marins sains sur le plan mondial, ainsi qu'en contribuant un rgime commercial stable sur la scne internationale pour les poissons et fruits de mer du Canada. Pour ce faire, on fait appel une approche coordonne et proactive qui reflte les positions et les intrts au pays, ainsi que les priorits internationales du gouvernement du Canada qui sont fondes sur l'expertise scientifique et les pratiques de gestion exemplaires du Ministre. Les buts du programme bnficient galement de la cration de relations vastes et constructives avec des partenaires internationaux, alors que ces relations reposent sur des stratgies et des buts communs. Plusieurs Canadiens profitent directement des stocks de poisson grs l'chelle internationale, mais le secteur canadien des poissons et fruits de mer dans son ensemble repose en majeure partie sur le commerce international. Puisque le Canada partage trois ocans, des relations et une collaboration efficaces avec les partenaires internationaux, rgionaux et nationaux demeurent essentielles pour relever les dfis dans les domaines des pches et des cosystmes, ainsi que pour favoriser les normes, les ententes et les dcisions de gestion l'chelle internationale qui refltent les approches du Canada.

Sant des animaux aquatiques

En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), Pches en Ocans Canada (MPO) est charg de mettre conjointement en œuvre le Programme national sur la sant des animaux aquatiques. L'objectif de ce programme consiste prvenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves chez les animaux aquatiques sauvages et cultivs. La dtection et la dclaration des maladies d'importance nationale et internationale chez les animaux aquatiques sauvages et cultivs sont essentielles afin de prvenir et/ou de limiter les closions de maladies graves. L'ACIA compte sur l'expertise scientifique de MPO afin de pouvoir ainsi donner des conseils scientifiques, raliser des diagnostics et s'adonner la recherche. Les connaissances dcoulant des efforts scientifiques contribuent certifier la sant des animaux aquatiques dans le cadre du commerce des poissons et fruits de mer canadiens, de l'accs au march et de la ralisation des responsabilits fdrales en vertu de la Loi sur la sant des animaux et de la Loi sur les pches. Le programme favorise galement la ralisation d'autres activits dans le cadre des programmes du MPO, comme le Programme de mise en valeur des salmonids (PMVS), la biotechnologie et la gnomique, ainsi que le Programme coopratif de recherche et dveloppement en aquaculture (PCRDA).

Biotechnologie et gnomique

Les connaissances et leur application dans le cadre de technologies nouvelles et innovatrices sont vitales afin de favoriser les progrs au niveau du dveloppement durable des ressources aquatiques. Le Ministre doit acqurir les connaissances ncessaires afin de pouvoir justifier la responsabilit du gouvernement fdral en matire de rglementation et d'valuation des risques associs aux produits du poisson rsultant de la biotechnologie. L'adoption d'outils et de techniques de recherche de pointe dans le domaine de la gnomique et de la biotechnologie permet galement au Ministre d'accrotre sa capacit de protger les espces en pril, de grer l'ouverture et la fermeture des pches, d'viter la surexploitation des ressources, de poursuivre les braconniers, d'amliorer les pratiques aquacoles, de limiter les closions de maladies et d'assainir les sites contamins.

Dlimitation du territoire

La dfinition et la description des frontires maritimes du Canada reposent sur les donnes hydrographiques et sur l'expertise de la marine dans le domaine de la godsie. En 2003, le Canada ratifiait la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM). Grce cette ratification, la Canada devra remettre d'ici 2013 les lments ncessaires afin de prouver l'tablissement des limites extrieures de la plate-forme continentale de notre pays qui s'tendent au-del de la zone d'exclusivit conomique actuelle de 200 milles. Pches et Ocans Canada doit fournir les donnes hydrographiques et son expertise dans le domaine de la godsie marine afin de prparer, de prsenter et de dfendre ces lments que le Canada doit prsenter la Commission des Nations Unies sur les limites de la plate-forme continentale. Le Ministre travaille en troite collaboration avec Affaires trangres et Commerce international Canada et Ressources naturelles Canada dans le cadre de cet effort. En partenariat avec lus de la contribution directe du programme la prsentation du Canada la Commission, le programme dfinit les positions gographiques de toutes les limites maritimes et apporte les lments de preuve godsiques devant servir rsoudre les conflits frontaliers (comme la mer de Beaufort, l'le Hans), ainsi que les poursuites en rapport avec les infractions au droit maritime international (comme la pche en eau trangres). Grce la reconnaissance internationale de ces limites et ces frontires, le Canada est en mesure de confirmer son droit de souverainet l'chelle des ressources et de protger nos frontires maritimes.

Aides la navigation

Le programme des aides la navigation est offert par la Garde ctire canadienne (GCC). Ce programme procure, en matire d'aides la navigation, les systmes, les services et les efforts de sensibilisation oprationnelle qui favorisent une navigation accessible, scuritaire et efficace en eaux canadiennes pour le transport maritime commercial international en mer, les pcheurs et les embarcations de plaisance. Le systme des aides la navigation comprend environ 17 000 aides maritimes courte porte, incluant des aides visuelles (aides fixes et boues), des aides sonores (cornes de brume), ainsi que des aides radar (rflecteurs et balises), de mme qu'une aide maritime longue porte (systme de positionnement mondial [GPS]). Le programme des aides la navigation procure galement de l'information sur les systmes de navigation aux marins. L'tat de prparation oprationnelle de la flotte et des biens terre de la Garde ctire contribue essentiellement la mise en œuvre de ce programme, qui est offert en coordination avec le Service hydrographique du Canada. Le fondement juridique et l'autorit du programme des aides la navigation sont prsents dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les ocans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001.

Services de dglaage

Le programme des services de dglaage est offert par la Garde ctire canadienne. Ce programme procure des services de renseignements essentiels sur les glaces, en plus de sensibiliser les gens et d'offrir un soutien aux oprations de dglaage pour favoriser la navigation efficace et scuritaire dans les secteurs du transport maritime commercial canadien et international, pour les pcheurs et les exploitants d'embarcations de plaisance dans des eaux recouvertes de glaces au Canada et autour de celles-ci. Cette activit de programme consiste, entre autres, donner des renseignements sur les glaces et escorter les navires dans les eaux recouvertes de glaces, librer les navires emprisonns dans la glace, maintenir ouverts des chemins dans la glace retenue au rivage, procder au dglaage des ports, dispenser des conseils sur la navigation dans les glaces, ainsi qu' rduire les risques d'inondation sur le fleuve Saint-Laurent grce la surveillance, la prvention et la destruction des embcles. Les services de dglaage contribuent galement la souverainet dans l'Arctique en acheminant les biens et autres fournitures aux communauts nordiques, en apportant un soutien aux autres organismes et organisations gouvernementales dans les eaux envahies pas les glaces, ainsi qu'en assurant la prsence visible du gouvernement fdral en mer dans le Nord canadien. L'tat de prparation oprationnelle de la flotte de la Garde ctire contribue essentiellement la mise en œuvre de ce programme, qui est offert en collaboration avec les services d'information sur les glaces d'Environnement Canada. Le fondement juridique et l'autorit du programme des services de dglaage sont prsents dans la Loi sur les ocans, dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, dans la Loi constitutionnelle de 1867 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prvention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.

Rsultat stratgique

Des cosystmes aquatiques durables.

Description des activits de programme

Conformit et application de la loi

Le programme favorise et entretient la conformit la loi, aux rglements et aux mesures de gestion mises en œuvre pour assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espces en pril, de l'habitat du poisson et des ocans. Ce programme repose sur une approche quilibre en matire de gestion et d'application des rglements, incluant la promotion de la conformit grce l'ducation et une intendance partage; les activits de surveillance et de contrle; et la gestion des cas importants, des enqutes spciales lies aux questions de conformit complexes. En outre, ce programme fonctionne en troite collaboration avec le Secteur des cosystmes et de gestion des pches (GP), la Gendarmerie Royale du Canada et les partenaires de l'industrie pour assurer une activit de pche paisible et ordonne, en plus d'apporter une contribution importante, avec la Garde ctire canadienne, la protection de la souverainet canadienne, d'aider la Dfense nationale identifier les menaces possibles la scurit maritime grce des activits intenses de surveillance maritime, et jouer un rle de premier plan avec GP, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments lorsqu'il s'agit d'administrer le Programme canadien de contrle sanitaire des mollusques pour contribuer assurer la population une protection contre la consommation de produits de la pche contamins.

Gestion de l'habitat

Compte tenu de ses responsabilits en vertu de la Loi sur les pches, de la Loi sur les espces en pril et de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale, le Programme de gestion de l'habitat de Pches et Ocans Canada est un outil de rglementation majeur du gouvernement fdral qui touche la plupart des projets d'amnagement sur ou autour des tendues d'eau douce et des tendues marines renfermant du poisson au Canada ou autour de celles-ci. Les activits du programme contribuent son mandat qui consiste conserver et protger l'habitat du poisson qui assure le maintien des ressources halieutiques que les Canadiens valorisent. Dans le contexte des initiatives pangouvernementales en matire de dveloppement durable et de rglementation intelligente, ce programme aide les Canadiens grer les rpercussions des activits autres que la pche sur l'habitat du poisson. Ce programme fait appel aux renseignements et aux interprtations scientifiques dans le but d'laborer des rglements et des politiques, de donner des conseils et une orientation officiel, de nouer le dialogue avec les personnes, les organisations et les autres ordres de gouvernement, en plus de grer la conformit.

Gestion des ocans

La Loi sur les ocans et la politique correspondante, soit la Stratgie sur les ocans du Canada, viennent confirmer le mandat et le rle de Pches et Ocans Canada en tant qu'autorit fdrale responsable des ocans, en plus de prsenter un cadre moderne de gestion des ocans. La gestion des ocans repose sur la conservation et l'utilisation durable des ocans et des ressources ocaniques du Canada, comme la pche, l'nergie renouvelable et non renouvelable, et ce, en collaboration avec d'autres ministres du fdral, les autres paliers de gouvernement, les organisations autochtones, les utilisateurs et d'autres intervenants qui ne font pas partie du gouvernement. Reposant sur des principes scientifiques, cette activit vise relever certains dfis auxquels on est confront dans le domaine des ocans, comme la Sant des ocans, la perte de l'habitat marin, la biodiversit en dclin et les demandes croissantes en matire d'accs aux ressources ocaniques, le tout tant ax sur une approche base sur les cosystmes.

Gestion des espces en pril

La Loi sur les espces en pril (LEP) est un engagement essentiel du gouvernement fdral qui consiste empcher l'extirpation ou l'extinction des espces fauniques en pril et contribuer au rtablissement de ces espces. Cette loi assure, sur le plan juridique, la protection des espces fauniques en pril, ainsi que la prservation de leur diversit biologique. En tant que ministre comptent en vertu de la LEP, le ministre des Pches et des Ocans a la responsabilit et le mandat d'assurer la protection et le rtablissement de toutes les espces aquatiques au Canada (sauf les espces visant sur les terres fdrales relevant de Parcs Canada). Le programme de gestion des espces en pril ax sur la preuve bnficie de l'expertise scientifique du Ministre, en plus de tenir compte des connaissances socio-conomiques, des intervenants et de la communaut. La gestion du programme repose sur les principes de la LEP, comme l'intendance et l'engagement; la consultation et la coopration; ainsi que la conformit et l'excution. Celle-ci favorise les activits du cycle de conservation de la LEP, incluant l'valuation et l'inscription des espces; le rtablissement et la protection des espces en pril grce l'laboration de stratgies de rtablissement, de plans d'action et de plans de gestion; l'identification et la protection de l'habitat critique des espces; la promotion des efforts de rtablissement; ainsi que la surveillance et l'valuation.

Espces aquatiques envahissantes

Les espces aquatiques envahissantes constituent une menace majeure la biodiversit aquatique, la sant des cosystmes, ainsi qu'aux industries des pches et de l'aquaculture qui entretiennent des cosystmes sains et productifs. L'Union internationale pour la conservation de la nature considre que les espces trangres constituent la deuxime menace en importance la biodiversit, aprs la perte de l'habitat. Reconnaissant le srieux de cette menace, le Conseil canadien des ministres des Pches et de l'Aquaculture laborait, en 2004, le Plan d'action canadien de lutte contre les espces aquatiques envahissantes. L'objectif de ce plan d'action consiste prvenir de nouvelles invasions, dtecter tt les nouveaux envahisseurs, ragir rapidement aux nouveaux envahisseurs et, en cas de besoin, grer les envahisseurs qui se sont installs et qui se propagent. Les connaissances acquises grce aux activits scientifiques, comme la recherche sur les voies d'invasion, les mthodologies permettant de dtecter les nouvelles invasions, les valuations des risques, ainsi que les mesures de contrle favorisent les rglements, les ententes, ainsi que l'laboration de cadres de gestion, et ce, tant au Canada qu' l'chelle internationale pour ainsi appuyer le Plan d'action du Canada.

Services d`intervention environnementale

La Garde ctire canadienne (GCC) est l'organisme fdral charg de grer les interventions lors de tous les dversements provenant de navires ou de sources mystrieuses dans le milieu marin de comptence canadienne, en plus d'apporter leur appui aux pays en vertu des ententes internationales. Le programme d'intervention environnementale a pour objectif de minimiser les rpercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'conomie et la scurit publique. Grce au programme d'intervention environnementale, la GCC tablit un niveau appropri et uniforme l'chelle nationale en ce qui concerne la prparation et les services d'intervention en eaux canadiennes; surveille et enqute sur tous les rapports de pollution marine au Canada, et ce, conjointement avec les autres ministres fdraux; et entretient des communications avec les partenaires du programme, incluant Transports Canada et Environnement Canada, pour assurer une approche uniforme en matire d'intervention dans les cas de pollution marine. L'tat de prparation oprationnelle de la flotte de la Garde ctire contribue essentiellement la mise en œuvre de ce programme. Celui-ci est offert en collaboration avec d'autres ministres fdraux en ce qui concerne l'information sur la surveillance et les conseils scientifiques. L'entente sur la capacit d'intervention entre les propritaires de navires et les intrts commerciaux constitue un facteur essentiel pour appuyer le Rgime canadien de prparation et dintervention en cas de dversement dhydrocarbures. Le fondement juridique et l'autorit du programme des services d'intervention environnementale sont prsents dans la Loi sur les ocans, la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001, la Loi constitutionnelle de 1867 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prvention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.

Programme de mise en valeur des salmonids

Comptant sur un soutien public indniable, Pches et Ocans Canada (MPO) a procd au lancement initial du Programme de mise en valeur des salmonids (PMVS) en 1977 afin d'accrotre les prises de saumon en Colombie-Britannique et au Yukon. Ce programme est, encore de nos jours, ax sur la production du saumon du Pacifique dans les closeries et les chenaux de frai afin de procurer des possibilits de rcolte directes tous les secteurs (soit la pche commerciale, la pche sportive et les Premires nations) en vertu de la Loi sur les pches, de la Loi sur les espces en pril et du Rglement sur l'aquaculture du Pacifique, en plus de procurer des possibilits de rcolte par la prsentation de renseignements sur les valuations des stocks afin de mieux grer ainsi la rcolte. Ce programme consiste galement rtablir et mettre en valeur l'habitat pour la production du poisson, en plus d'duquer et de sensibiliser les gens pour faciliter la participation des Premires nations, des communauts locales, des parties de l'extrieur et des autres paliers de gouvernement dans le domaine de la pche axe sur la coopration et dans les activits d'intendance des bassins hydrographiques, et ce, souvent avec l'appui des fondations qui bnficient du financement obtenu grce aux programmes de contribution. Les ressources du PMVS sont consacres en majeure partie la production du poisson dans les closeries et les chenaux de frai, mais elles servent galement financer les projets d'intendance communautaire et de rtablissement, amasser des fonds et appuyer la mise sur pied de partenariats. Ce programme contribue la gestion intgre des ressources halieutiques, en particulier dans les domaines comme la pche commerciale et sportive, la gestion de l'habitat, ainsi que le Programme aquacole en Colombie-Britannique, sans compter qu'il favorise la collaboration en matire de sant des animaux aquatiques, de biotechnologie et de gnomique. Les divers volets du programme sont coordonns avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, ainsi que les gouvernements des provinces, des territoires et des municipalits.

Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les rgions intrieures

Le Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les rgions intrieures (PAGHRI) est un programme qui contribue au Cadre de gestion intgre de la contribution autochtone. Un des buts gnraux de ce cadre consiste aider les organisations autochtones acqurir des comptences pour participer de faon plus efficace aux processus en vertu desquels plusieurs intervenants assurent la gestion des ressources aquatiques et des ocans. Le PAGHRI s'applique aux rgions intrieures o la province gre la pche, comme l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario et certaines parties du Qubec. Grce des ententes de contribution avec des organisations autochtones, le PAGHRI nous amne le financement ncessaire l'acquisition des comptences en vue de participer la gestion de l'habitat du poisson axe sur la collaboration. Ce programme vise rehausser la capacit des communauts autochtones d'unir leurs efforts et de participer au processus dcisionnel touchant les activits rglementaires et non rglementaires de gestion de l'habitat. Parmi les autres mthodes d'intervention dans les programmes, mentionnons les consultations communautaires afin d'aider les communauts autochtones comprendre et dfinir leurs priorits en matire de gestion de l'habitat du poisson, laborer des plans de gestion de l'habitat du poisson qui leur sont propres, ainsi qu' recueillir et documenter le savoir traditionnel des Autochtones.

Rsultat stratgique

Des eaux scuritaires et scurises.

Description des activits de programme

tat de prparation oprationnelle de la flotte

Le programme sur l'tat de prparation oprationnelle (PO) de la flotte de la Garde ctire canadienne (GCC) procure des navires, des aroglisseurs, des hlicoptres et de petites embarcations scuritaires, fiables, disponibles et capables sur le plan oprationnel, avec leur bord des quipages comptents et professionnels prts rpondre aux besoins sur l'eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les oprations de la flotte, l'entretien de la flotte, ainsi que l'achat des biens de la flotte. Grce au programme sur l'tat de prparation oprationnelle, l'organisme de la GCC veille ce que la flotte civile du gouvernement du Canada rponde aux priorits et aux besoins actuels et nouveaux des Canadiens et du gouvernement du Canada. Le programme d'PO favorise les programmes de la Garde ctire, les activits scientifiques et de gestion des pches et de l'aquaculture au Pches et Ocans Canada, ainsi que les activits d'autres ministres du gouvernement qui ont besoin de services sur l'eau afin de pouvoir ainsi raliser leurs mandats. Le Collge de la Garde ctire canadienne apporte une contribution importante la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l'autorit du programme de scurit maritime sont prsents dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les ocans.

tat de prparation des actifs terrestres

L'tat de prparation des biens terre de la Garde ctire canadienne (GCC) veille ce que les biens de la Garde ctire autres que la flotte (dont la valeur s'lve 1,6 milliard de dollars) soient disponibles et fiables afin d'assurer la mise en œuvre des programmes de la GCC. Ces biens autres que la flotte comprennent des aides fixes et flottantes, comme les aides visuelles (p. ex. les phares et les boues), les aides sonores (p. ex. comme les cornes de brume), les aides radar (p. ex. comme les rflecteurs et les balises), ainsi que les aides maritimes longue porte, comme le systme de positionnement mondial (GPS), de mme que les systmes de communication et de navigation lectroniques et plus de 300 tours de radio. Le programme sur l'tat de prparation des biens terre assure la disponibilit et la fiabilit de ces biens grce aux services de planification des investissements du cycle de vie, de gnie, d'acquisition, d'entretien et d'alination. Le Collge de la Garde ctire canadienne apporte une contribution importante la mise en œuvre de ce programme. Au besoin, on ralise cette activit en collaboration avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Les activits associes la gestion des biens du cycle de vie qui font partie des biens terre de la GCC sont rgies et encadres en vertu de diffrents instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Rglement sur les marchs de l'tat, ainsi qu'aux termes des politiques, des directives et des lignes directrices imposes par le Conseil du Trsor, le Secrtariat du Conseil du Trsor, Industrie Canada et TPSGC. Le fondement juridique et l'autorit de ce programme sont prsents dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les ocans.

Services de communications et de trafic maritimes

Le programme des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) est offert par la Garde ctire canadienne. La scurit des marins et la protection de l'environnement marin dans les eaux canadiennes dpendent dans une grande mesure de la diffusion efficace et opportune de l'information. Ce programme veille ce qu'un systme de communication fiable soit disponible en tout temps afin de contribuer protger la vie en mer, en plus de protger l'environnement marin, d'assurer la navigation scuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes, ainsi que la sensibilisation au domaine maritime. Les services consistent, entre autres, assurer la communication de dtresse et la communication radio gnrale en mer, la diffusion de renseignements sur la scurit maritime, le contrle des navires entrant en eaux canadiennes, la rglementation du trafic maritime dans certaines tendues d'eau canadiennes, ainsi que la prestation de renseignements maritimes d'autres ministres et organismes du gouvernement fdral, ainsi que de services d'appels tlphoniques en mer en fonction du recouvrement des cots. L'tat de prparation des biens de la Garde ctire et les activits du Collge de la Garde ctire canadienne apportent une contribution essentielle la mise en œuvre de ce programme. Le fondement juridique et l'autorit du programme des SCTM sont prsents dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les ocans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001 et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prvention de la pollution des eaux arctiques de 2001.

Services de recherche et sauvetage

Les responsables du programme de recherche et sauvetage (R et S) en mer de la Garde ctire canadienne (GCC) dirigent, offrent et entretiennent l'tat de prparation de 5,3 millions de kilomtres carrs du rseau fdral de R et S en mer, et ce, avec l'aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde ctire canadienne auxiliaire et la Dfense nationale. Grce la communication, la coordination et la ralisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu' la sensibilisation des gens aux oprations, le programme de R et S de la GCC augmente la probabilit de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations prilleuses sur l'eau. L'tat de prparation oprationnelle et les Services de communications et de trafic maritimes de la Garde ctire apportent une contribution essentielle la ralisation de cette activit. Le fondement juridique et l'autorit du programme des services de recherche et sauvetage sont prsents dans la Loi constitutionnelle de 1867, dans la Loi sur les ocans, ainsi que dans la Loi sur la marine marchande du Canada de 2001.

Produits et services hydrographiques

L'utilisation scuritaire des voies navigables canadiennes repose sur une connaissance des limites physiques rgissant la navigation. Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue la scurit sur les voies navigables du Canada en procdant des relevs hydrographiques principalement partir des navires de la Garde ctire canadienne pour ainsi mesurer, dcrire et cartographier les caractristiques physiques des ocans et des eaux navigables intrieures du Canada. Faisant figure d'autorit en matire d'hydrographie au Canada, le SHC fait appel ces donnes afin de produire des produits de navigation jour, opportuns et prcis pour ainsi faciliter le transport maritime au pays et en eaux internationales, et ce, conformment aux exigences de la Loi sur la marine marchande du Canada, de la Loi sur la prvention de la pollution des eaux arctiques et de la Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser la scurit et la protection des eaux, des renseignements hydrographiques sont utiliss dans le cadre de nombreuses applications de recherche et dveloppement dans les domaines, comme le gnie, la recherche sur les ocans, ainsi que l'nergie renouvelable et non renouvelable.

Prvisions ocaniques

En tant que nation maritime entoure de trois ocans et d'un vaste rseau d'tendues d'eau intrieures, le Canada doit comprendre les processus ocaniques afin de pouvoir prdire les conditions des ocans, ainsi que leur Influence sur notre environnement et sur les communauts ctires. Pour ce faire, il effectue la recherche et la surveillance long terme des principaux paramtres des ocans (notamment la temprature, le niveau de la mer, les nutriments, les mares, le degr de salinit) en faisant appel des vhicules spatiaux, ariens, autonomes, ainsi qu' des observations ralises bord de navires et la gestion des donnes pour assurer son intgrit et son accessibilit. Ce programme constitue le fondement de l'information maritime, incluant les produits de prdiction en rapport avec les ocans et les services qui favorisent l'tat de prparation en cas d'urgence (comme les avertissements dans les cas de tsunamis, les ondes de tempte), l'adaptation au changement climatique, les oprations de recherche et de sauvetage, l'attnuation des rpercussions des dversements d'hydrocarbures, ainsi que les oprations en mer, comme les pches et l'nergie marine. Les clients du programme comprennent la Garde ctire canadienne, d'autres ministres et organismes du gouvernement fdral (comme Environnement Canada, la Dfense nationale, Transports Canada, Scurit publique Canada), des industries maritimes varies (p. ex. dans les domaines comme la navigation commerciale, l'nergie marine, l'industrie de la pche), la communaut scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Collge de la garde ctire canadienne

En tant qu'une institution de formation de la Garde ctire nationale, bilingue et dcernant des diplmes, le Collge de la Garde ctire canadienne (CGCC) offre aux professionnels de la marine l'enseignement ncessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider raliser la mission et le mandat de la Garde ctire dans les domaines de la scurit en mer et de la protection de l'environnement. L'tat de prparation oprationnelle de la flotte de la Garde ctire canadienne, l'tat de prparation des biens terre, les Services de communications et de trafic maritimes, les services de recherche et sauvetage et les services d'intervention environnementale apportent une contribution intgre la mise en œuvre de ce programme. En cas de besoin, cette activit se droule en partenariat avec les tablissements d'enseignement provinciaux dans le domaine de la marine. Le fondement juridique et l'autorit de ce programme sont prsents dans la Loi constitutionnelle de 1867 et dans la Loi sur les ocans.

Scurit maritime

Le programme de la scurit maritime est dirig par la Garde ctire canadienne. Les responsables de ce programme collaborent avec les ministres et organismes fdraux qui assument certaines responsabilits en matire de scurit maritime, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l'Agence des services frontaliers du Canada, Scurit publique Canada et Transports Canada en facilitant la prestation de l'expertise dans le domaine maritime, d'un soutien aux navires et d'information. Le programme de scurit maritime procure ces organisations des renseignements pertinents pour la Garde ctire pour l'aider ainsi raliser son mandat de scurit en mer et l'chelle nationale. L'tat de prparation oprationnelle de la Garde ctire, les Services de communication et de trafic maritimes et l'tat de prparation des biens terre apportent une contribution essentielle la ralisation de cette activit. Celle-ci est d'ailleurs offerte en collaboration avec le programme de conservation et excution de Pches et Ocans Canada. Le fondement juridique et l'autorit du programme de scurit maritime sont prsents avant tout dans la Loi sur les ocans.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires trangres et Commerce international Ministre

Rsultat stratgique

Le programme international du Canada est model sur les bnfices et les avantages du Canada, conformment aux valeurs et aux intrts du pays.

Description des activits de programme

Diplomatie et dfense des intrts

Cette activit de programme permet d'exercer une Influence auprs d'acteurs internationaux et d'excuter des programmes et des fonctions diplomatiques sur la scne internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales auprs d'interlocuteurs trangers, au Canada et l'extrieur du pays, et ainsi de s'acquitter des rles et responsabilits que comportent le mandat et les fonctions diplomatiques d'un ministre des Affaires trangres et du Commerce international. Ce travail est effectu en tablissant des liens avec des dcideurs tous les niveaux dans d'autres pays et en tant l'hte d'activits propres permettre de communiquer des messages cls. La prsente activit de programme permet galement de mettre profit l'expertise des provinces dans des domaines o elles ont un intrt particulier afin de favoriser l'excution de la politique internationale du Canada dans son ensemble. En outre, elle comporte des activits promotionnelles stratgiques, y compris la diplomatie ouverte, comme outils pour faire valoir les positions canadiennes sur des questions qui proccupent les Canadiens. Enfin, elle inclut un certain nombre de programmes discrtionnaires de subventions et de contributions pour promouvoir les intrts du Canada l'tranger. Les principaux groupes cibles sont les dcideurs trangers au Canada et l'extrieur du pays, les publics trangers, les autres ordres de gouvernement au Canada, les publics cls d'autres pays (p. ex., les milieux de la scurit et de la dfense) et les lgislateurs.

Conseils stratgiques et intgration des politiques internationales

Cette activit de programme vise fournir des orientations stratgiques, des renseignements et des conseils, y compris l'intgration et la coordination de la politique du Canada au chapitre des affaires trangres et de l'conomie internationale. Elle permet au Ministre de planifier et de coordonner stratgiquement ses activits internationales en vue d'intgrer la politique trangre et la politique conomique internationale du Canada. Ce travail est effectu en travaillant accrotre la coordination au sein du ministre des Affaires trangres et du Commerce international (MAECI), avec d'autres ministres et des intervenants pertinents, ainsi qu'en utilisant les conseils fournis par les missions pour l'laboration d'approches pangouvernementales qui intgrent les divers mandats et points de vue organisationnels pour promouvoir les intrts et les valeurs du Canada. Les principaux groupes cibles sont d'autres organisations gouvernementales, les groupes chargs des politiques et des programmes au sein du MAECI, les chefs de mission et le personnel cl des missions.

Rsultat stratgique

Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.

Description des activits de programme

Commerce international

Cette activit de programme permet de grer et de fournir des conseils et des services commerciaux aux entreprises canadiennes. Elle aide les entreprises canadiennes russir sur les marchs internationaux grce des services d'expert-conseil et des avis, ainsi qu' la gestion et l'offre de services valeur ajoute aux entreprises canadiennes la recherche de dbouchs internationaux. Ce travail est effectu en soutenant les entreprises clientes qualifies. Le principal groupe cible est constitu d`entreprises canadiennes clientes qui exercent des activits l'tranger ou qui ont dmontr une capacit le faire.

Passeport Canada Organisme de service spcial (Fonds renouvelable)

Cette activit de programme permet de grer et de fournir des services de passeport par l'intermdiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Elle permet de dlivrer aux Canadiens des documents de voyage scuritaires qui facilitent leurs dplacements et qui contribuent la scurit nationale et internationale. Ce travail est ralis grce l'authentification de l'identit et du droit du requrant de prsenter une demande par l'entremise d'un vaste rseau de services et la production de documents de voyage scuritaires. Le principal groupe cible est constitu de voyageurs canadiens.

Affaires consulaires et gestion des urgences

Cette activit de programme permet de grer et de donner des conseils et des services consulaires aux Canadiens, et de fournir une rponse coordonne du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence l'tranger touchant des Canadiens. Ce travail est effectu par l'entremise des agents consulaires travaillant dans les missions l'tranger et grce l'utilisation du site Web Voyage.gc.ca. La prsente activit de programme existe, car des Canadiens voyagent, travaillent, vivent et meurent l'tranger. Elle permet aux Canadiens de se prparer voyager dans d'autres pays en leur donnant de l'information sur des habitudes de voyage sres et en leur fournissant des renseignements et des conseils crdibles et opportuns leur permettant de prendre des dcisions responsables en ce qui a trait aux voyages l'tranger. En plus d'aider les Canadiens se prparer voyager hors du pays, cette activit de programme vient en aide, toute heure du jour ou de la nuit, aux Canadiens l'tranger qui se trouvent en situation de dtresse ou qui font des demandes de service habituelles. De mme, en collaboration avec les partenaires et les missions, elle permet d'offrir une rponse coordonne du gouvernement du Canada lors de situations d'urgence (p.ex., les catastrophes naturelles) qui touchent les Canadiens l'tranger. Les principaux groupes cibles sont les Canadiens l'tranger et les Canadiens prvoyant voyager ou vivre l'tranger.

Rsultat stratgique

Le ministre des Affaires trangres et du Commerce international entretient un rseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorits sur le plan international.

Description des activits de programme

Gouvernance, orientations stratgiques et prestation de services communs

Cette activit de programme vise assurer la gouvernance, fournir des orientations stratgiques et du leadership, grer le changement, assurer la prestation de services et fournir l'infrastructure pour la plateforme des missions. Ce travail est effectu de concert avec les diffrents secteurs, directions gnrales et directions du MAECI, ainsi qu'avec les ministres et organismes fdraux et provinciaux (31 partenaires en 2009-2010) prsents dans des missions l'tranger. Les principaux groupes cibles sont les secteurs, les directions gnrales et les directions du MAECI, les missions du gouvernement du Canada l'tranger et les partenaires fdraux et autres actifs dans des missions l'tranger.

Prestations du gouvernement du Canada

Cette activit de programme reprsente le mcanisme qui permet la Plateforme internationale et aux organismes centraux d'assurer la gestion des paiements prvus par la loi l'chelle du gouvernement au nom de l'tat. Ces paiements sont effectus au nom des employs locaux et canadiens. Le MAECI assure la gestion et les paiements en vertu des Directives sur le service extrieur ainsi que des rgimes de retraite des employs recruts sur place. Ce travail est ralis grce l'mission rapide de paiements de prestations aux employs recruts sur place et aux employs canadiens. Le principal groupe cible est constitu des employs du gouvernement du Canada dans les missions l'tranger.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires trangres et Commerce international Corporation commerciale canadienne

Rsultat stratgique

Un meilleur accs aux marchs pour les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchs complexes du secteur public international.

Description des activits de programme

Dfense

Cette activit de programme comprend des ventes l'exportation pour les secteurs de l'arospatiale, de la dfense et de la scurit. Elle inclut galement les ventes tous les ordres de gouvernement.

Marchs mergents et en dveloppement

Ce sont des activits commerciales qui ne sont pas rgies par l'Accord sur le partage de la production de dfense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de l'arospatiale, de la dfense et de la scurit qui ont trait l'approvisionnement et des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes tous les ordres de gouvernement, soit fdral, d'tat et municipal.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires trangres et Commerce international Agence canadienne de dveloppement international

Rsultat stratgique

Rduction de la pauvret pour les gens qui vivent dans les pays o l'Agence canadienne de dveloppement international intervient en matire de dveloppement international.

Description des activits de programme

Engagement l'chelle mondiale et politique stratgique

Pour obtenir des rsultats en matire de dveloppement l'chelle internationale, tous les pays doivent se mobiliser et les partenaires internationaux doivent, le cas chant, investir dans le dveloppement. Les organisations multilatrales et internationales ainsi que les initiatives mondiales luttent contre des problmes mondiaux (p. ex. les maladies infectieuses et les changements climatiques), disposent d'un mcanisme de gouvernance dans des domaines tels que l'aide humanitaire ou mettent en œuvre le plan d'action en matire de dveloppement (p. ex. les Objectifs du Millnaire pour le dveloppement), et permettent de profiter d'conomies d'chelle de mme que de comptences et de capacits considrables sur le terrain. Cette activit de programme vise raliser des rsultats concrets sur le terrain : en orientant les politiques et les programmes l'chelle mondiale des institutions multilatrales et internationales partenaires et en investissant dans ceux-ci; en exerant une Influence stratgique pour crer une politique de dveloppement international l'chelle nationale et internationale conformment aux priorits du gouvernement, tout en favorisant des partenariats et des dialogues efficaces sur les politiques.

Pays faible revenu

Les pays de la catgorie faible revenu de la Banque mondiale sont aux prises avec une pauvret omniprsente et ont une capacit institutionnelle limite; toutefois, ils ont une gouvernance et une scurit publique stables. En gnral, ces pays dpendent beaucoup de l'aide au dveloppement, manquent de rsilience pour parer un certain nombre de vulnrabilits et de chocs externes, et subviennent de faon limite aux besoins de dveloppement humain de leurs populations. Cette activit de programme comporte des mesures qui appuient un engagement long terme se conformant aux priorits des pays pour : renforcer les rsultats en matire d'ducation et de sant pour les enfants et les jeunes; s'attaquer aux causes profondes de l'inscurit alimentaire; promouvoir une croissance conomique durable et inclusive; tablir les fondements d'une gouvernance efficace, notamment en veillant ce que les institutions des pays puissent poursuivre les rsultats des programmes de dveloppement. L'Agence canadienne de dveloppement international collabore avec d'autres donateurs, organisations de la socit civile et ministres des gouvernements bnficiaires. L'engagement repose habituellement sur la stratgie et le programme de dveloppement du gouvernement partenaire, autour desquels les donateurs coordonnent et harmonisent leurs efforts. Cela peut ncessiter la mise en commun des fonds ou d'autres formes d'approches-programmes.

Pays fragiles et communauts touches par les crises

Les pays fragiles et les communauts touches par des crises sont confronts des problmes de dveloppement particulirement graves, lesquels sont amplifis par des conflits, de l'instabilit, des crises provoques par l'homme ou des catastrophes naturelles, et dont le contexte national et rgional est complexe. Ils ont des capacits institutionnelles insuffisantes et une gouvernance qui laisse dsirer, ils connaissent une instabilit politique et une violence persistante, et ils vivent avec les consquences d'un conflit pass. L'engagement du Canada est souvent pangouvernemental et fait l'objet d'un suivi troit et de stratgies gouvernementales visibles. Cette activit de programme comporte des mesures court terme pour garantir la prestation de services humanitaires essentiels et d'en garantir l'accs aux populations touches par la crise, en vue de rduire les vulnrabilits immdiates de la population. Elle comprend galement des mesures moyen et long terme afin de crer des conditions qui mneront la croissance conomique durable, d'tablir les fondements d'une gouvernance efficace et d'appuyer la prestation de services de base. Cela exige une collaboration avec des partenaires qui ont les comptences et les capacits voulues pour acheminer l'aide dans des milieux risque lev.

Pays revenu intermdiaire

Les pays rputs appartenir la catgorie revenu intermdiaire de la Banque mondiale font face des problmes particuliers lis la croissance et au dveloppement conomiques durables et inclusifs. Ces pays ont des assises conomiques et sociales plus fortes et dpendent moins de l'aide que les pays faible revenu. Toutefois, et l'instar des pays faible revenu, une grande partie de leur population vivrait encore dans la pauvret et souffrirait d'ingalit. Souvent, ces pays sont aux prises avec de fortes disparits sur le plan de la gographie, de l'galit entre les sexes, de l'origine ethnique ou de l'appartenance rurale ou urbaine. De plus, il y subsiste des foyers de pauvret extrme. Ces conditions sont en grande partie causes par le faible taux de productivit et de comptitivit ainsi que par la dresponsabilisation politique face aux questions de discrimination et de marginalisation. Cette activit de programme prvoit des mesures qui mettent l'accent sur la prestation de l'assistance technique cible pour : favoriser l'accs aux possibilits conomiques et aux services publics en vue de crer des conditions propices des conomies locales plus concurrentielles et plus inclusives; tendre la prestation de services aux groupes marginaliss; mettre en place des institutions dmocratiques responsables. Pour y parvenir, il faut travailler en partenariat avec le gouvernement, la socit civile et le secteur public pour renforcer les capacits, notamment celles des connaissances et des systmes.

Engagement canadien pour le développement

L'Agence canadienne de dveloppement international (ACDI) soutient le travail des organisations canadiennes afin d'obtenir des rsultats en matire de dveloppement en unissant les forces et en tirant parti des comptences, des rseaux et des possibilits mis la disposition des organisations canadiennes, et en renforant la participation des Canadiens au dveloppement international par des activits de sensibilisation. Cette activit de programme prvoit coinvestir dans les propositions de dveloppement les plus prometteuses qui sont conformes aux priorits de dveloppement du Canada. Au moyen d'appels de propositions, l'ACDI accorde des fonds complmentaires aux propositions slectionnes d'organisations canadiennes telles que des organisations de la socit civile, des tablissements d'enseignement et des associations professionnelles. Pour leur part, les organisations canadiennes travaillent avec leurs homologues du pays partenaire en vue d'obtenir des rsultats de dveloppement sur le terrain.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires trangres et Commerce international Centre de recherches pour le dveloppement international

Rsultat stratgique

Faire en sorte que les pays en dveloppement accroissent leurs capacits de recherche et de proposer des solutions afin d'appuyer le dveloppement durable et quitable, ainsi que la lutte contre la pauvret.

Description des activits de programme

Recherche sur les dfis en matire de dveloppement

Le Centre de recherches pour le dveloppement international (CRDI) appuie des travaux de recherche dans les pays en dveloppement afin d'en favoriser la croissance et le dveloppement. Dans le domaine du dveloppement international, les dfis sont aussi varis que complexes, et la recherche et l'innovation constituent une part fondamentale de la solution. En vertu de son Cadre stratgique 2010-2015, le CRDI met l'accent sur les thmes de recherche suivants : agriculture et environnement, science, technologie et innovation, politique sociale et conomique, et sant et systmes de sant. Chaque thme englobe des programmes qui cernent des problmes de dveloppement bien prcis et qui en dterminent les solutions les plus prometteuses. Ces programmes appuient des travaux de recherche applique et des activits qui viennent consolider les champs de recherche concerns. Le CRDI rvalue continuellement le bien-fond, le lieu et les modalits de son intervention afin d'en maximiser l'incidence. Les fonds sont octroys aux programmes chaque anne en fonction de ces priorits changeantes. Le CRDI travaille avec des chercheurs et des innovateurs de pays en dveloppement, souvent en collaboration avec des chercheurs du Canada et d'ailleurs. La plupart des projets sont dirigs par des tablissements de pays en dveloppement, notamment des universits et des organismes de recherche et de la socit civile. Le CRDI veille aussi promouvoir la diffusion des connaissances ainsi acquises auprs de responsables des politiques, de chercheurs et de collectivits de par le monde. Il en rsulte des solutions locales, novatrices et durables, qui offrent des choix aux personnes qui en ont le plus besoin et font changer les choses.

Capacit d'excution, d'utilisation et de gestion de la recherche

Le CRDI investit aussi dans des travaux de recherche conus pour aider les pays en dveloppement surmonter leurs difficults. Pour contribuer leur socit, les chercheurs et les innovateurs des pays en dveloppement ont besoin d'accder au savoir mondial, de dialoguer avec leurs pairs et de faire connatre leur travail. Bref, ils ont besoin d'occasions de renforcer leur capacit d'excution, d'utilisation et de gestion de la recherche. Ce programme soutient des projets et une assistance technique en ce qui concerne la conception et la mthodologie de la recherche, les communications et l'valuation. De la formation et des spcialistes aident les chercheurs concevoir leurs propres projets de recherche, communiquer les rsultats de leurs travaux et contribuer aux efforts globaux de rduction de la pauvret. Le CRDI travaille galement la cration d'outils et de mthodes d'valuation et appuie les milieux professionnels de l'valuation dans les pays en dveloppement. Ce programme met contribution des professionnels de la recherche, des mdias et de l'valuation de pays en dveloppement. Pour ce faire, il adopte une approche de subventions valeur ajoute visant soutenir les travaux de recherche en matire de dveloppement. Cette approche regroupe l'aide financire visant crer de nouvelles possibilits, l'engagement des bnficiaires au processus de recherche et les services d'intermdiaires qui contribuent renforcer les liens entre la recherche et l'laboration des politiques. Le travail du CRDI s'inscrit dans le cadre de l'aide internationale du Canada et est orient par la Loi sur le Centre de recherches pour le dveloppement international.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires trangres et Commerce international Commission mixte internationale (section canadienne)

Rsultat stratgique

Prvention et/ou rsolution prompte et efficace des diffrends possibles sous le rgime du Trait des eaux limitrophes et de l'Accord relatif la qualit de l'eau dans les Grands Lacs pour viter et prvenir des rpercussions nuisibles aux relations canado-amricaines.

Description des activits de programme

Trait des eaux limitrophes

mettre des ordonnances en rponse des demandes d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la drivation des eaux coulant le long de la frontire ou qui la traversent, si les utilisations envisages doivent influer sur les niveaux ou les dbits naturels de ces eaux de l'autre ct de la frontire; la demande des gouvernements, des enqutes peuvent tre faites sur des questions particulires (renvois); et selon les dispositions du trait, prendre une dcision excutoire relativement ces questions.

Accord relatif la qualit de l'eau dans les Grands Lacs

valuer les progrs vers la restauration et la conservation de l'intgrit chimique, physique et biologique des eaux de l'cosystme du bassin des Grands Lacs.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires trangres et Commerce international Commission de la capitale nationale

Rsultat stratgique

La rgion de la capitale du Canada revt une importance nationale et constitue une source de fiert pour les Canadiennes et les Canadiens.

Description des activits de programme

Intendance et protection de la capitale

Par cette activit de programme, la CCN vise protger des biens d'importance nationale dans la rgion de la capitale du Canada et continuer de mettre en valeur la capitale pour les gnrations futures de Canadiennes et de Canadiens. Comme intendante des terrains et des biens fdraux de la rgion, elle remet en tat, gre, amnage, entretient et protge les biens culturels, naturels et patrimoniaux les plus priss de la capitale, tout en veillant au maintien d'un accs public qui est scuritaire, respectueux et convenable. La CCN promeut et rgit galement les activits publiques ralises sur les terrains fdraux et conserve les ressources naturelles par une bonne gestion environnementale. Par sa participation des projets d'amnagement foncier comme celui des plaines LeBreton, son acquisition de proprits d'intrt national et l'alination de proprits excdentaires, la CCN est plus en mesure de voir ce que la rgion de la capitale du Canada reflte sa vision de la capitale.

Exprience de la capitale

Cette activit a pour objectif de susciter la fiert par des programmes et d'autres services dans la capitale. Elle englobe les ralisations dans les secteurs suivants : manifestations et festivals de grande envergure (p. ex., la fte du Canada et le Bal de Neige), commmorations, interprtation, programmes ducatifs et services et programmes destins aux visiteurs et aux loisirs. En outre, par des activits de rayonnement qui offrent la capitale aux Canadiennes et aux Canadiens des quatre coins du pays et par la diffusion de messages la grandeur de celui-ci, la CCN voit mieux faire connatre la rgion de la capitale du Canada comme lieu o l'on peut faire l'exprience du patrimoine, de la culture et des ralisations du Canada.

Planification de la capitale

La Commission de la capitale nationale (CCN) oriente et coordonne l'utilisation des terrains fdraux afin de faire en sorte que ceux-ci inspirent la population canadienne, qu'ils rpondent aux besoins du gouvernement et qu'ils tiennent compte du rle et de l'importance de la capitale. Par des plans long terme, la prcision d'une masse de terrains d'intrt national (MTIN) et des processus d'examen et d'approbation, la CCN peut veiller ce que, dans la rgion de la capitale du Canada, le sol soit utilis de manire reflter et respecter l'importance, le milieu naturel et le patrimoine de la capitale. En outre, la CCN collabore avec le gouvernement fdral, les gouvernements provinciaux et les administrations municipales sur des enjeux relatifs aux transports.

Gestion des biens immobiliers

La Commission de la capitale nationale (CCN) gre et protge les biens physiques d'importance nationale dans la rgion de la capitale nationale (RCC), au bnfice des gnrations futures de Canadiens. L'objectif consiste amliorer le riche patrimoine culturel et l'excellent environnement naturel de la capitale du Canada, et optimiser la contribution des nombreux terrains et btiments de la CCN, l'appui des programmes et du mandat de cette dernire, tout en veillant ce que ses biens soient dment accessibles au public. L'actif et le passif environnementaux sont grs de manire durable et responsable. La CCN possde plus de 470 kilomtres carrs de terrain, soit 10 p. 100 de la RCC, ainsi que 27 chemins et promenades, 570 kilomtres de sentiers, 1 639 btiments et 110 ponts. Elle gre aussi prs de 650 baux ainsi que les oprations sur le terrain pour la plupart des organismes fdraux de la RCC. Elle administre ses biens en appliquant des politiques et rglements pertinents et en utilisant un programme d'entretien et de remise en tat fond sur le cycle de vie. Voici ses fonctions relatives aux biens immobiliers : conserver et prserver les biens patrimoniaux, culturels et naturels les plus prcieux de la capitale (y compris les rsidences officielles); promouvoir et rglementer les activits publiques menes sur les terrains fdraux; protger et grer les ressources naturelles; assurer la grance environnementale; enfin, excuter les services et programmes caractre rcratif ou destins aux visiteurs. Le cas chant, les biens servent gnrer un revenu s'ajoutant aux crdits fdraux, l'appui du travail de la CCN (p. ex., location bail, permis d'utilisation de terrains). Des projets d'amnagement foncier visent mettre en valeur la capitale pour les gnrations futures. Cette activit englobe aussi l'acquisition de proprits d'intrt national et l'alination des biens excdentaires. Ces tches sont menes en troite collaboration avec les villes d'Ottawa et de Gatineau ainsi qu'avec des organismes fdraux (p. ex., Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Gendarmerie royale du Canada). La CCN verse aussi des paiements tenant lieu d'impt foncier aux municipalits et aux commissions scolaires au Qubec. Les clients comprennent des personnalits politiques de marque (pour les rsidences officielles), des organismes gouvernementaux tous les niveaux, les visiteurs de la capitale, les rsidents locaux et tous les Canadiens qui bnficient d'une capitale intressante.

Animation et promotion de la capitale

L'objectif consiste susciter la fiert et promouvoir l'unit, grce la programmation dans la capitale. Les principaux produits sont une srie d'vnements marquants (notamment la fte du Canada et le Bal de neige), des programmes d'interprtation et des activits commmoratives. De mme, cette activit vise mieux faire connatre la capitale partout au Canada, au moyen de campagnes nationales de marketing et de communications prsentant la capitale comme un lieu o les Canadiens peuvent admirer le patrimoine, la culture et les ralisations de leur pays.

Planification, design et utilisation des sols

Cette activit guide l'utilisation et l'amnagement physique des terrains fdraux, coordonne l'amnagement et assure l'excellence en design et en planification des terrains fdraux, la mesure du rle et de l'importance de la capitale. Les produits comprennent des plans visionnaires long terme, tablis en consultation avec d'autres domaines de comptence et services chargs de la planification, pour guider l'utilisation, l'amnagement et la gestion des terrains de la capitale ainsi que la dtermination de la masse des terrains d'intrt national prserver pour les gnrations futures. En vertu de la Loi sur la capitale nationale, CCN examine et approuve toutes les propositions de changements l'utilisation des terrains et au design, de mme que les cessions de terrains fdraux dans la RCC, selon leur importance, l'environnement naturel et le patrimoine. La CCN labore des stratgies et facilite la participation fdrale aux projets en matire de transport urbain et de transport en commun dans la RCC; elle participe aussi des tudes conjointes menes avec des partenaires provinciaux et municipaux, pour rsoudre les problmes visant le transport interprovincial et urbain. Aussi, dans le cadre de ses programmes, elle gre les constructions valeur patrimoniale, le paysage culturel et les biens et collections archologiques et elle approuve les dsignations des difices patrimoniaux de la capitale. La clientle vise par cette activit regroupe l'ensemble de la CCN, tous les organismes gouvernementaux intresss la RCC, les Canadiens et les autres visiteurs, ainsi que les organismes internationaux et privs qui bnficient tous des avantages d'une capitale intressante de calibre international.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Gouverneur gnral Ministre

Rsultat stratgique

Le gouverneur gnral, reprsentant la Reine au Canada, est habilit excuter ses rles constitutionnel, d'tat, crmonial et public.

Description des activits de programme

Soutien du gouverneur gnral

Le Bureau du secrtaire du gouverneur gnral (BSGG) offre un soutien et des conseils au gouverneur gnral du Canada dans son rle unique de reprsentant de la Reine au Canada ainsi que de commandant en chef. Le BSGG aide le gouverneur gnral s'acquitter de ses responsabilits constitutionnelles, reprsenter le Canada ici et l'tranger, rapprocher les Canadiens, concder des armoiries et reconnatre l'excellence en assurant l'administration de tous les aspects du Rgime canadien de distinctions honorifiques et l'organisation des remises de distinctions honorifiques, de dcorations et de rcompenses nationales. Le BSGG gre des programmes de visites guides et d'interprtation aux deux rsidences officielles du gouverneur gnral et supervise les activits quotidiennes de ces rsidences. Le BSGG fournit aussi un soutien aux anciens gouverneurs gnraux, qui inclut les pensions des anciens gouverneurs gnraux et de leurs conjoints.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Sant Ministre

Rsultat stratgique

Un systme de sant qui rpond aux besoins des Canadiens.

Description des activits de programme

Systme de sant canadien

L'objectif de cette activit de programme est d'offrir des avis stratgiques en matire de politique, de recherche et d'analyse, ainsi qu'un soutien aux provinces et aux territoires, aux partenaires et aux intervenants quant aux questions relatives au systme de soins de sant. Conscient des principes d'abordabilit, de durabilit et d'quit long terme, Sant Canada collabore et cible ses efforts avec les provinces et les territoires, les organisations nationales et internationales, les fournisseurs de soins de sant, les associations professionnelles, les autres intervenants cls et les Canadiens afin d'appuyer l'amlioration du systme de soins de sant, notamment l'accs, la qualit et l'intgration des services de soins de sant. Ces efforts cibls sont en place afin de mieux rpondre aux besoins des Canadiens, o qu'ils vivent et indpendamment de leur situation financire. En raison de l'attention qu'il accorde aux nouvelles questions de sant comme la procration assiste et la nanotechnologie, Sant Canada est en mesure de se positionner stratgiquement comme organisation proactive. De plus, l'octroi de subventions et de contributions cibles visant soutenir les partenaires internationaux de la sant aide Sant Canada jouer un rle actif dans le traitement des enjeux mondiaux relatifs la sant.

Dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire

Le dveloppement des communauts de langue officielle en situation minoritaire comporte l'administration des obligations de Sant Canada en vertu de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles selon lequel le gouvernement fdral s'engage favoriser l'panouissement des minorits francophones et anglophones du Canada, et promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du franais et de l'anglais dans la socit canadienne, ainsi que la prestation d'avis de politique et de programme relatifs la Loi. Par administration, on entend des consultations rgulires auprs des communauts de langue officielle en situation minoritaire au Canada, le fait de favoriser et d'appuyer la fourniture de services et l'excution de programmes de contribution aux communauts de langue officielle en situation minoritaire, la reddition de comptes au Parlement et aux Canadiens quant aux ralisations de Sant Canada en vertu de l'article 41 de la Loi, et la coordination de la sensibilisation et des activits de Sant Canada en ce qui a trait la participation des communauts de langue officielle en situation minoritaire et la rponse aux besoins de ces communauts en matire de sant.

Services de sant spcialiss

Ces services de sant spcialiss permettent de garantir la continuit des services, d'offrir des services de sant en milieu de travail aux fonctionnaires et de s'assurer que Sant Canada est prt et dispos maintenir la prestation de services en cas d'urgence nationale. En travaillant de faon proactive en vue de rduire le nombre de jours de travail perdus pour des motifs de maladie, Sant Canada favorise une fonction publique productive et, du mme coup, des retombes positives pour les Canadiens. Cette activit de programme fait aussi en sorte que Sant Canada travaille l'interne et en collaboration avec des partenaires pour s'assurer que le ministre a labor des plans de prparation prts tre mis en œuvre en cas d'urgence nationale. En s'assurant que les organisations adoptent des plans qui tiennent compte de tous les aspects de leurs responsabilits lgislatives, on s'assure que Sant Canada sera en mesure de maintenir la prestation de services aux Canadiens au moment o ils en auront le plus besoin. cet gard, Sant Canada a prvu des mesures de coordination avec d'autres membres du portefeuille de la Sant ainsi que des partenaires du gouvernement du Canada. Dans le cadre de cette activit, Sant Canada offre des services de sant aux personnes jouissant d'une protection internationale lorsque celles-ci visitent le Canada dans le cadre d'vnements internationaux comme les rencontre au sommet ou les manifestations sportives internationales. Ensemble, ces services de sant spcialiss permettent d'assurer la continuit et la capacit des services offerts chaque jour ou dans des circonstances extraordinaires et imprvisibles comme une urgence nationale ou une pidmie (p. ex., le virus H1N1).

Rsultat stratgique

Les Canadiens sont informs des risques pour la sant associs aux aliments, aux produits, aux substances et aux environnements, protgs contre ces mmes risques et au fait des avantages inhrents une saine alimentation

Description des activits de programme

Produits de sant

L'objectif de cette activit de programme est d'assurer la rglementation d'une vaste gamme de produits de sant qui touchent la vie quotidienne des Canadiens. En vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son rglement d'application, ainsi que de la Loi sur le ministre de la Sant, cette activit de programme permet d'valuer et de surveiller l'innocuit, la qualit et l'efficacit des mdicaments pour usages humain et vtrinaire, des produits biologiques et des thrapies gntiques, des produits radiopharmaceutiques, de l'quipement mdical et des produits de sant naturels afin que les Canadiens aient accs des produits de sant efficaces et srs. Cette activit de programme permet galement de vrifier, par l'entremise d'activits de surveillance de la conformit et d'application de la loi, que les exigences rglementaires relatives aux produits de sant sont respectes. De plus, l'activit de programme permet de fournir en temps opportun des renseignements d'experts fonds sur des donnes probantes aux intervenants cls, notamment aux professionnels des soins de sant comme les mdecins, les pharmaciens, les spcialistes de la sant naturelle et les membres du public afin de leur permettre de prendre des dcisions claires concernant l'utilisation des produits de sant.

Consommation et abus de substances

Par le truchement d'activits de rglementation, d'laboration de programmes et d'ducation, Sant Canada cherche amliorer les rsultats pour la sant en s'affairant la rduction et la prvention de la consommation de tabac, ainsi qu' la lutte contre l'abus d'alcool et de drogues. Conformment la Loi sur le tabac et son rglement, Sant Canada rglemente la fabrication, la vente, l'tiquetage et la promotion des produits du tabac. Il dirige galement la Stratgie fdrale de lutte contre le tabagisme dont l'objectif consiste rduire davantage la prvalence du tabagisme par l'entremise de programmes, de rglementations et d'activits ducatives. En vertu de la Loi rglementant certaines drogues et autres substances (LRCDS) et de son rglement d'application, Sant Canada rglemente les substances contrles et favorise les initiatives de prvention, de promotion de la sant et de traitement dans le but de rduire la consommation et l'abus de substances, ainsi que les mfaits connexes.

Risques pour la sant lis l'environnement

L'environnement demeure un dterminant cl de la sant pour tous les Canadiens. Cette activit de programme vise promouvoir et protger la sant des Canadiens en dfinissant, en valuant et en grant les risques pour la sant que posent les facteurs environnementaux. Les activits inhrentes la prsente activit de programme incluent la recherche sur les changements climatiques, la qualit de l'air, la qualit de l'eau potable, les substances chimiques et les sites contamins; les programmes et les activits de rglementation en matire d'air pur; l'valuation des risques et la gestion des produits chimiques, les polluants atmosphriques, les contaminants de l'eau, les rpercussions du changement climatique sur la sant, des produits issus de la biotechnologie et d'autres technologies nouvelles (notamment la nanotechnologie); et la collaboration avec l'industrie du transport de passagers en vue de protger la sant les voyageurs.

Salubrit des aliments et nutrition

L'activit de programme relative la salubrit des aliments et la nutrition porte sur l'tablissement de politiques, de normes et de rglements inhrents la salubrit et la valeur nutritive des aliments. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'application des normes de salubrit des aliments. cet gard, l'activit de programme permet d'valuer l'efficacit des activits de l'ACIA en matire de salubrit des aliments. Le cadre lgislatif des aliments s'appuie sur la Loi sur les aliments et drogues et son rglement d'application, la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments et la Loi sur le ministre de la Sant. Cette activit de programme permet galement de promouvoir la sant nutritionnelle et le bien-tre de la population canadienne grce l'laboration, la promotion et la mise en œuvre conjointes de politiques et de normes nutritionnelles fondes sur des donnes probantes. Considre la fois comme rfrence et source de renseignements faisant autorit quant aux politiques et la promotion en matire de nutrition et de saine alimentation, cette activit de programme permet de communiquer en temps opportun des renseignements jour fonds sur des donnes probantes aux Canadiens et aux intervenants afin de les habiliter prendre des dcisions claires et faire des choix sains.

Scurit des pesticides

Sant Canada, par l'entremise de l'Agence de rglementation de la lutte antiparasitaire, gre la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA) et son rglement d'application. L'objectif principal de la LPA est de prvenir les risques inacceptables pour les humains et l'environnement dcoulant de l'utilisation des produits antiparasitaires. Sant Canada rglemente l'ensemble du cycle de vie d'es pesticides, notamment la dtermination de la valeur, l'valuation des risques pour la sant et l'environnement, la classification et l'attnuation, l'enregistrement des produits, les activits de surveillance et d'application de la loi, la rvaluation des pesticides enregistrs tous les 15 ans et l'limination progressive ou l'annulation des produits. Les produits antiparasitaires sont rglements de faon encourager l'laboration et la mise en œuvre de stratgies novatrices et durables de lutte antiparasitaire, et favoriser l'accs aux produits antiparasitaires qui prsentent moins de risques. Sant Canada tente aussi de sensibiliser le public l'gard des produits antiparasitaires en informant la population, en facilitant l'accs des renseignements pertinents et en participant au processus dcisionnel. Sant Canada joue un rle de chef de file sur la scne internationale pour ce qui est de l'intgration des divers systmes de rglementation utiliss dans le monde. La coopration internationale favorise une certaine uniformit et garantit que les meilleures ressources scientifiques possible soutiennent la prise de dcisions.

Scurit des produits de consommation

Sant Canada s'engage promouvoir la sant et la scurit des Canadiens en s'efforant d'amliorer la scurit des produits de consommation offerts sur le march canadien. Dans le cadre de l'activit de programme li la scurit des produits de consommation, Sant Canada s'efforce de cerner, d'valuer, de grer et de faire connatre aux Canadiens les risques pour la sant et la scurit associs aux produits de consommation que les adultes et les enfants utilisent couramment des fins personnelles, familiales ou domestiques, ou lors d'activits rcratives, sportives ou de jardinage. Cet objectif est atteint grce des activits de prvention active, de surveillance cible et d'intervention rapide, qui sont toutes appuyes par la Loi canadienne sur la scurit des produits de consommation. Le volet de la prvention active permet Sant Canada de collaborer avec l'industrie pour cerner proactivement et valuer systmatiquement les risques pour la scurit que prsentent les produits de consommation, laborer des normes et changer des pratiques exemplaires. De plus, l'activit de programme vise faire connatre les nouvelles politiques et les activits de rglementation, et offre l'industrie une orientation relativement aux rglements existants au moyen de lignes directrices, d'ateliers et de sances de formation. Grce la surveillance cible, le programme permet de surveiller troitement les produits dont les risques ne sont pas encore pleinement compris ou qui prsentent le plus grand risque pour le public. Enfin, grce aux interventions rapides, Sant Canada peut agir rapidement pour protger le public en cas de problme, notamment en retirant des tablettes les produits de consommation non scuritaires. Dans le cadre de l'activit de programme, Sant Canada s'assure que les cosmtiques utiliss tous les jours par les Canadiens sont scuritaires et qu'ils respectent les exigences de la Loi sur les aliments et drogues et du Rglement sur les cosmtiques connexe. Les interdictions et les restrictions concernant l'utilisation de certains ingrdients dans les cosmtiques ainsi que l'affichage obligatoire de la liste d'ingrdients sur l'tiquette extrieure du produit permettent aux Canadiens de prendre des dcisions claires lorsqu'ils choisissent et utilisent des cosmtiques.

Radioprotection

Sant Canada souhaite rduire les risques pour la sant et la scurit associs aux diffrents types de rayonnement, qu'ils soient naturels ou qu'ils proviennent d'une source artificielle, dans les milieux de vie et de travail. Sant Canada mne des recherches sur les effets biologiques du rayonnement environnemental et professionnel. De plus, il labore de meilleures mthodes de dosimtrie interne des rayonnements et de prlvement des mesures connexes. En outre, il effectue des inspections lies la scurit des rayonnements dans les installations rglementes par le gouvernement fdral comportant des dispositifs mettant des radiations. Enfin, le ministre labore des rglements, des lignes directrices, des normes et des codes de scurit lis aux appareils mettant des rayonnements, et offre des conseils en matire de rayonnement d'autres ministres, l'industrie et au grand public.

Rsultat stratgique

Les collectivits des Premires nations et des Inuits bnficient de services de sant et de prestations qui rpondent leurs besoins de sorte amliorer leur tat de sant.

Description des activits de programme

Prestations supplmentaires en sant l'intention des membres des Premires nations et des Inuits

L'activit de programme relative aux services de sant non assurs permet d'offrir aux Indiens inscrits conformment la Loi sur les Indiens et aux Inuits reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale une gamme dfinie de biens et services mdicaux ncessaires lis la sant, lorsque ces soins ne sont pas viss par un accord distinct (p. ex., un accord d'autonomie gouvernementale) avec les gouvernements fdral, provinciaux ou territoriaux. Lorsqu'elles ne sont pas offertes aux clients admissibles dans le cadre de programmes privs, provinciaux ou territoriaux, les prestations de la prsente activit de programme couvrent les services pharmaceutiques (mdicaments sur ordonnance et mdicaments en vente libre), les fournitures et l'quipement mdicaux, les soins dentaires, les soins de la vue, les services de counseling court terme en situation de crise et les services de transport pour raison mdicale pour avoir accs des services mdicalement ncessaires non offerts dans la rserve ou dans la collectivit du bnficiaire. Le programme prvoit galement le versement des primes d'assurance-maladie pour le compte des clients admissibles de la Colombie-Britannique.

Soins de sant primaires aux membres des Premires nations et aux Inuits

Soins de sant primaires permet de financer un ensemble de programmes, de services et de stratgies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivits inuites et des Premires nations qui habitent dans des rserves ou dans des collectivits inuites. L'activit englobe des programmes de promotion de la sant et de prvention des maladies visant amliorer les rsultats pour la sant et rduire les risques pour la sant; des activits de protection de la sant publique (p. ex., la surveillance) visant prvenir ou attnuer les risques pour la sant humaine inhrents aux maladies transmissibles et l'exposition aux dangers environnementaux; et des soins de sant primaires, c'est--dire des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de radaptation, des services de soutien, des services d'aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie.

Soutien l'infrastructure de sant dans les collectivits des Premires nations et des Inuits

L'activit de programme relative au soutien l'infrastructure de sant dans les collectivits des Premires nations et des Inuits appuie la vision long terme d'un systme de sant intgr davantage gr par les collectivits inuites et celles des Premires nations grce une amlioration de leur capacit de concevoir, de grer, d'offrir et d'valuer des programmes et des services de sant de qualit. Il s'agit de la base du soutien de la prestation de programmes et de services aux collectivits et aux membres des Premires nations et aux Inuits. De plus, cette activit favorise l'innovation et les partenariats relativement la prestation de soins de sant afin de mieux rpondre aux besoins uniques en sant des membres des Premires nations et des Inuits. Les fonds sont utiliss notamment pour effectuer la planification et la gestion inhrentes la prestation de soins de sant de qualit; pour procder la construction et l'entretien d'tablissements sanitaires; pour raliser des activits de recherche; pour encourager les Autochtones opter pour une carrire dans le domaine de la sant; pour invertir dans les technologies en vue de moderniser les services de sant; et pour intgrer et harmoniser la gouvernance connexe aux services de sant actuels.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Sant Agence canadienne de contrle de la procration assiste

Rsultat stratgique

Protection et promotion de la sant et de la scurit des Canadiens relativement la procration assiste et la recherche connexe, dans un cadre thique rigoureux.

Description des activits de programme

Programme de conformit la rglementation

Ce programme vise favoriser le respect de la Loi sur la procration assiste et de son rglement, et ce, dans l'optique de protger la sant et la scurit des donneurs de gamtes, des personnes qui ont recours aux techniques de procration assiste (PA) et de la progniture issue de ces mmes techniques. Les activits du programme consistent traiter les plaintes lies la non-conformit, appliquer les interdictions, dlivrer des permis pour les activits (techniques de PA et recherches connexes) et les installations rglementes servant la procration assiste, et mener des inspections. Elles consistent galement assurer la rception de tous les renseignements exigs concernant les donneurs de gamtes, les personnes qui ont recours aux techniques de procration assiste et la progniture issue de ces mmes techniques afin de permettre Procration assiste Canada (PAC) de tenir jour le registre de renseignements mdicaux personnels (RRMP). Les renseignements consigns dans le RRMP permettent de surveiller les rsultats en matire de sant, d'orienter les recherches et de communiquer de l'information pertinente aux donneurs lorsque la Loi le permet, tout en respectant les obligations lies la protection de la vie prive. Afin de favoriser le respect de la Loi et le maintien du RRMP, PAC s'affairera l'laboration et la promotion de procdures administratives, d`outils lectroniques (p. ex., des bases de donnes et des formulaires lectroniques) et de documents d'orientation. De plus, l'Agence sollicitera la participation et l'appui d'organisations du domaine de la procration assiste pour assurer la planification et la surveillance continues de la prsente activit de programme.

Programme de transfert de connaissances

Ce programme vise promouvoir et encourager le partage et l'avancement des connaissances lies l'infertilit et la procration assiste (PA) du ct des Canadiens et des organisations du domaine de la procration assiste. Ce travail devrait aider les professionnels de la sant spcialiss en procration assiste de mme que les patients actuels et potentiels prendre des dcisions claires et fondes sur des donnes probantes en matire d'infertilit et de techniques de procration assiste. Paralllement son site Web, l'Agence produit du matriel d'information (p. ex., des dpliants) pour sensibiliser le public canadien l'gard de divers aspects relis la PA, notamment les procdures de PA, les options en matire de PA et les risques inhrents l'infertilit. En outre, PAC facilite la recherche et analyse l'horizon scientifique par l'entremise du Comit de consultation scientifique du conseil d'administration. De plus, PAC organise rgulirement des ateliers et des colloques sur des questions lies la procration assiste en partenariat avec des professionnels l'chelle nationale et internationale. L'Agence intgre et utilise les rsultats de ces activits pour stimuler les changes, ainsi que pour faire progresser et diffuser le savoir chez les spcialistes de la PA afin de favoriser un processus dcisionnel clair et fond sur des donnes probantes, qui tient compte de l'volution constante de la science. Ce travail s'inscrit dans le cadre des responsabilits dvolues l'Agence aux termes de la Loi sur la procration assiste, savoir consulter les personnes et les organisations, surveiller et valuer les progrs raliss au Canada et dans d'autres pays, et communiquer des renseignements au public et aux professionnels au sujet de la procration assiste.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Sant Instituts de recherche en sant du Canada

Rsultat stratgique

Une entreprise de recherche en sant de renomme mondiale qui cre, dissmine et applique de nouvelles connaissances dans tous les domaines de la recherche en sant.

Description des activits de programme

Connaissances dans le domaine de la sant

Ces programmes visent appuyer la cration de nouvelles connaissances dans tous les domaines de sant en vue d'amliorer la sant et le systme de sant. Cet objectif est atteint en grant les concours ouverts des IRSC et les processus d'examen par les pairs connexes fonds sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.

Avances en sant et dans les services de sant

Grce au processus d'examen par les pairs concurrentiel fonds sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, ces programmes visent appuyer la cration de nouvelles connaissances dans les domaines prioritaires stratgiques et leur application en vue d'amliorer la sant et de renforcer le systme de sant.

Chercheurs en sant

Les programmes ont pour but de crer une capacit de recherche en sant afin d'amliorer la sant et le systme de sant en appuyant la formation et la carrire d'excellents chercheurs en sant grce un processus d'examen par les pairs concurrentiel fond sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique.

Commercialisation de la recherche en sant

Ces programmes visent appuyer et faciliter la commercialisation des rsultats de la recherche en sant en vue d'amliorer la sant et le systme de sant. Cet objectif est atteint grce la gestion de concours de financement pour accorder des subventions, en partenariat avec le secteur priv, l o c'est pertinent, et l'utilisation des processus d'examen par les pairs fonds sur les normes internationales reconnues de l'excellence scientifique, et grce au dveloppement et au renforcement de la capacit des chercheurs en sant canadiens s'engager dans le processus de commercialisation.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Sant Agence canadienne de dveloppement conomique du Nord

Rsultat stratgique

Les conomies territoriales dveloppes et diversifies qui soutiennent la prosprit de tous les rsidants du Nord.

Description des activits de programme

Dveloppement commercial

Soutient la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, par l'entremise de la formation, des services consultatifs et des subventions et contributions. L'objectif de l'activit de programme est d'encourager un secteur commercial comptitif et diversifi dans le Nord et de renforcer la capacit en matire d'innovation.

Dveloppement communautaire

Soutient les investissements communautaires dans les infrastructures, ainsi que les investissements dans les organismes et les projets individuels de dveloppement des comptences et de la capacit. L'objectifs de cette activit de programme est la cration de collectivits conomiquement viables dans le Nord, assorties d'une qualit de vie leve pour les rsidants.

Politique, reprsentation et coordination

Soutient la recherche et l'analyse pour orienter les choix en matire de programmes et de politiques, la promotion des intrts du Nord au sein et l'extrieur du gouvernement fdral et le dveloppement de stratgies, d'initiatives et de projets horizontaux pour rpondre aux dfis du dveloppement conomique dans le Nord.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Sant Conseil de contrle des renseignements relatifs aux matires dangereuses

Rsultat stratgique

Les secrets commerciaux concernant les produits chimiques sont protgs et l'information requise portant sur la sant et la scurit dans les milieux de travail canadiens est conforme.

Description des activits de programme

Dcisions statutaires et information conforme

Aux termes du Systme d'information sur les matires dangereuses utilises au travail (SIMDUT), les fabricants de produits chimiques, les importateurs, les distributeurs et les employeurs fournissent un tiquetage de mise en garde et des fiches signaltiques (FS) pour chaque produit dangereux fabriqu, utilis ou destin tre utilis par des travailleurs dans des milieux de travail au Canada. En vertu de la Loi sur le contrle des renseignements relatifs aux matires dangereuses, le Conseil de contrle des renseignements relatifs aux matires dangereuses a le mandat de prendre les dcisions concernant la validit des demandes de drogation relativement aux exigences de divulgation du SIMDUT, tout en s'assurant que l'information correspondante en matire de sant et de scurit, mise la disposition des travailleurs canadiens, est conforme aux normes du SIMDUT. Plus prcisment, pour respecter les exigences de son programme, le Conseil enregistre les demandes, rend des dcisions sur la validit et la conformit des demandes, offre aux demandeurs l'occasion de se conformer volontairement et, au besoin, ordonne aux demandeurs de prendre des mesures pour rendre conformes les FS et/ou les tiquettes. Dans le cadre de la mise en œuvre de ce programme, le Conseil favorise une conformit proactive. Il aide les demandeurs respecter les exigences statutaires pertinentes en leur fournissant les renseignements, les connaissances, les outils et le soutien dont ils ont besoin pour soumettre des demandes compltes et exactes et rendre conformes les FS et/ou les tiquettes correspondantes.

Engagement des intervenants et partenariats stratgiques

Le travail exclusif effectu par le Conseil lui permet de recueillir, grce au SIMDUT, des renseignements uniques et des fonds de donnes sur les communications efficaces relatives aux dangers, en termes d'exhaustivit, d'exactitude, de comprhensibilit et d'accessibilit. Par l'entremise de partenariats, le Conseil s'efforce plus pleinement d'exploiter, de tester et comparer, et de partager ses connaissances de faon amliorer les communications relatives aux dangers pour l'industrie canadienne et pour les travailleurs canadiens. Il utilise galement ces connaissances pour amliorer la comprhension et la comptence des organismes publics nationaux et internationaux intresss, dans le cadre de l'laboration d'approches, d'outils et de normes concernant la communication des dangers. Par consquent, ce programme appuie l'tablissement de partenariats mutuellement bnfiques qui contribuent la cration et la distribution de renseignements et de connaissances favorisant la manipulation scuritaire des produits chimiques dangereux.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Sant Conseil d'examen du prix des mdicaments brevets

Rsultat stratgique

Les mdicaments brevets ne peuvent tre vendus au Canada des prix excessifs, afin de protger les intrts de la population canadienne. La population canadienne est galement tenue informe des tendances de l'industrie.

Description des activits de programme

Le programme de rglementation du prix des mdicaments brevets

Le Conseil d'examen du prix des mdicaments brevets (CEPMB) est un organisme indpendant qui dtient des pouvoirs quasi judiciaires et qui est responsable de s'assurer que les prix auxquels les brevets vendent leurs mdicaments brevets au Canada ne sont pas excessifs en vertu des facteurs d'examen du prix prvus la Loi sur les brevets (la Loi). Pour dcider si un prix est excessif, le Conseil doit tenir compte des facteurs suivants : les prix de vente du mdicament et des autres mdicaments de la mme catgorie thrapeutique au Canada et dans les sept pays de comparaison nomms dans le Rglement sur les mdicaments brevets (le Rglement); les variations de l'indice des prix la consommation (IPC); et, conformment la Loi, tous les autres facteurs prciss par les rglements d'application visant l'examen du prix. En vertu de la Loi et du Rglement, les brevets sont tenus de faire rapport des renseignements sur les prix et les ventes pour chaque mdicament brevet vendu au Canada, jusqu' chance du brevet ou des brevets. Le personnel du Conseil examine les renseignements soumis par les brevets au lancement et chaque priode de rapport et ce, pour tous les mdicaments brevets vendus au Canada. S'il conclut que le prix d'un mdicament brevet semble excessif, le personnel du Conseil mne une enqute relativement au prix. Une enqute peut se solder par un des rsultats suivants : la fermeture de l'enqute lorsqu'il apparat que le prix est non excessif; un engagement de conformit volontaire par lequel le brevet s'engage rduire le prix de son produit et rembourser les recettes excessives au moyen d'un paiement et (ou) d'une rduction du prix d'un autre produit mdicamenteux brevet; ou une audience publique dont l'objet est de dterminer si le prix du produit mdicamenteux est ou non excessif, y compris une ordonnance corrective rendue par le Conseil. Si le panel d'audience du Conseil conclut, l'issue d'une audience publique, qu'un prix est ou tait excessif, il peut ordonner au brevet de rduire le prix et de prendre des mesures afin de rembourser les recettes excessives. Ce programme assure la protection des Canadiens et de leur systme des soins de sant en effectuant l'examen des prix auxquels les brevets vendent leurs mdicaments brevets au Canada afin d'viter les prix excessifs.

Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques

Le CEPMB rend annuellement compte au Parlement, par le truchement du ministre de la Sant, de ses activits d'examen du prix, des prix des mdicaments brevets et des tendances observes au niveau des prix de tous les mdicaments ainsi que des dpenses de R-D rapportes par les brevets pharmaceutiques. En soutien cette exigence en matire de rapport, le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques fournit des renseignements complets et prcis sur les tendances relatives aux prix auxquels les fabricants vendent les mdicaments brevets au Canada et aux dpenses de recherche-dveloppement des brevets l'intention des intervenants intresss, notamment : l'industrie (de marque, biotechnologique et gnrique); les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux; les groupes de dfense des droits des consommateurs et des patients; les tiers payants; et autres. Ces renseignements permettent galement de rassurer les Canadiens que les prix des mdicaments brevets ne sont pas excessifs. De plus, suite l'tablissement du Systme national d'information sur l'utilisation des mdicaments prescrits (SNIUMP) par les ministres fdral, provinciaux et territoriaux de la Sant, le ministre de la Sant a demand au CEPMB d'effectuer des analyses des tendances relatives au prix, l'utilisation et aux cots des mdicaments d'ordonnance afin de s'assurer que le systme de sant du Canada possde des renseignements plus exhaustifs et prcis sur l'utilisation des mdicaments d'ordonnance et sur les facteurs l'origine des augmentations des cots. En outre, en 2005, suite la Stratgie nationale sur les produits pharmaceutiques qui faisait partie du Plan dcennal pour consolider les soins de sant des premiers ministres, le ministre de la Sant, au nom des ministres fdral, provinciaux et territoriaux de la Sant, a galement demand au CEPMB de surveiller et de faire rapport des prix des mdicaments d'ordonnance non brevets. Cette fonction vise fournir aux gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, ainsi qu'aux autres intervenants intresss, une source d'information centrale et fiable concernant les prix des mdicaments d'ordonnance non brevets.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Sant Agence de la sant publique du Canada

Rsultat stratgique

Un Canada capable de promouvoir la sant, de rduire les disparits en matire de sant et de prvenir et d'attnuer les maladies et les blessures.

Description des activits de programme

Promotion de la sant

Le programme exerce un leadership et offre un soutien en vue de promouvoir la sant des Canadiens et de rduire les disparits en matire de sant au pays. Il appuie les Canadiens pour qu'ils fassent des choix judicieux pour la sant, tous les stades de leur vie, par le biais d'initiatives ciblant notamment le dveloppement des enfants, les familles, les modes de vie et le vieillissement. En outre, en vue de soutenir les conditions propices de tels choix, le programme s'attaque aux facteurs et aux dterminants qui agissent sur la sant, notamment les connaissances en sant, la scurit alimentaire, les rseaux de soutien social et l'environnement amnag et ce, de concert avec des intervenants ou par l'entremise de ces derniers.

Prvention et rduction des maladies et des blessures

Le programme contribue la dtermination, la prvention, l'attnuation et la rduction des maladies et des blessures au Canada. Par l'entremise du partage d'information et de connaissances et d'outils fonds sur des donnes probantes, il permet aux dcideurs et aux experts en sant publique nationaux et internationaux de mettre en œuvre des politiques, des programmes et des interventions visant rduire l'incidence, la prvalence et les consquences de la maladie et des blessures. Le programme dirige les efforts du gouvernement fdral et fait la promotion de la coopration, de la collaboration et de consultations, tant l'chelon national qu'international, afin de dterminer les mesures de sant publique et pour rduire les facteurs de risque associs aux maladies et aux blessures. Le programme est essentiel car les maladies chroniques, les maladies infectieuses et les blessures sont parmi les principales causes d'hospitalisation, d'invalidit et de mortalit au Canada.

tat de prparation et capacit en sant publique

Le programme d'tat de prparation et capacit en sant publique comble le besoin de disposer d'un rseau de sant publique fort, toujours prt rpondre, tant du point de vue de la stratgie que des oprations, aux problmes et vnements relis la sant publique. Le programme met disposition des dcideurs les bonnes personnes au bon endroit et au bon moment, disposant des comptences, capacits et contacts ncessaires pour excuter les fonctions associes la sant publique. Le programme dcle et aide combler les lacunes dans les capacits des ressources humaines de la sant publique au Canada, les moyens de prparation et d'intervention en cas d'incident ou de problme de sant publique et dans le fonctionnement des rseaux de sant publique au Canada et l'tranger.

Sciences et technologie pour la sant publique

Le programme vise la mise au point et l'utilisation d'outils novateurs et d'outils scientifiques d'avant-garde en matire de sant publique, l'chelon national. Il prvoit la prestation de services spcialiss d'aiguillage et d'essais en laboratoire ainsi que la mobilisation des rseaux et des capacits des scientifiques canadiens en vue d'aider le pays amliorer la sant publique et lutter efficacement contre les risques mergents pour la sant. Les principaux clients du programme sont les professionnels de la sant publique qui travaillent auprs du gouvernement fdral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des administrations municipales et locales ainsi que des organisations non gouvernementales. En intgrant des renseignements et des connaissances fiables, ce programme appuie les prises de dcisions et les interventions au Canada.

Surveillance et valuation de la sant de la population

Les maladies infectieuses et les maladies chroniques mergentes ou endmiques et d'autres facteurs de risque pour la sant des populations ont une incidence sur la sant des Canadiens. Le programme Surveillance et valuation de la sant de la population a pour but de recenser les problmes et les risques pour la sant par des analyses rgulires et systmatiques, l'utilisation et le partage de donnes courantes avec les autorits sanitaires provinciales, territoriales et locales et avec d'autres ministres fdraux pour leur permettre de prendre des dcisions claires. Ainsi, on examine les lacunes existantes et les tendances mergentes dans la manire de procder des valuations de la sant des populations. Une approche nationale de la surveillance et de l'valuation de la sant de la population fournit les assises des efforts coordonns de promotion de la sant, de rduction des disparits en matire de sant et d'attnuation et de contrle des maladies.

Excution de la rglementation et interventions en cas d'urgence

Plusieurs urgences sanitaires, comme le syndrome respiratoire aigu svre (SRAS), le virus du Nil occidental, la bactrie Listeria et la grippe aviaire et la pandmie de grippe, montrent que l'closion de maladies infectieuses et d'agents pathognes continuent menacer la sant publique. Ce programme protge la sant des Canadiens en contribuant l'laboration, la mise en œuvre et l'application des lois et des rglements visant la surveillance de l'utilisation et du confinement de toxines et de pathognes en plus des services de quarantaine s'appliquant aux voyageurs destination et en provenance du Canada; il assure l'infrastructure d'intervention rapide en cas d'urgences sanitaires de sant publique comme la capacit d'intervention d'urgence des ressources humaines, les services permanents de communication et de connaissance de la situation, et les services mobiles de laboratoire pouvant traiter les pathognes risque lev. Le programme comprend aussi l'approvisionnement de fournitures mdicales d'urgence et d'quipement placs partout au Canada pour appuyer les interventions d'urgence en matire de sant publique. La combinaison de la rglementation, de la capacit d'intervention rapide et de l'approvisionnement en fournitures d'urgence sur demande assure aux autorits en matire de sant publique au Canada, aux autres ministres et agences du gouvernement fdral, aux autorits internationales en matire de sant, aux professionnels de la sant du Canada ainsi qu'au public, les outils, l'information et les ressources ncessaires pour aider attnuer la menace de maladie infectieuse.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Ressources humaines et Dveloppement des comptences Ministre

Rsultat stratgique

Une main d'œuvre qualifie, inclusive et capable de s'adapter, et un march du travail efficace.

Description des activits de programme

Apprentissage

Cette activit de programme aide les Canadiens poursuivre des tudes postsecondaires pour qu'ils puissent obtenir les comptences et les acquis qui leur permettront d'amliorer leurs rsultats sur le march du travail et de s'adapter l'volution du march du travail. Elle rduit les obstacles l'ducation en offrant de l'aide financire aux particuliers, de mme que des incitatifs l'pargne en vue des tudes postsecondaires d'un enfant. Elle offre de l'information et des services de sensibilisation aux possibilits d'acquisition de comptences. Ce programme contribue l'inclusivit de l'effectif en offrant aux Canadiens ayant les capacits scolaires requises une chance gale de poursuivre des tudes postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bnvole, les institutions financires, les fournisseurs de services et d'autres intervenants cls pour aider les Canadiens poursuivre des tudes postsecondaires.

Comptences et emploi

Cette activit de programme a pour mandat de faire en sorte que les personnes actives sur le march du travail canadien puissent accder aux mesures de soutien dont elles ont besoin pour intgrer le march du travail ou s'y repositionner, et ce, afin de leur permettre de contribuer la croissance conomique en participant pleinement au march du travail. Les initiatives s'inscrivant dans cette activit de programme concourent la ralisation d'objectifs gnraux communs, savoir favoriser le dveloppement des comptences, promouvoir la participation au march du travail et assurer l'efficience du march du travail.

Rsultat stratgique

Milieux de travail scuritaires, quitables et productifs, et relations de travail coopratives.

Description des activits de programme

Travail

Cette activit de programme vise promouvoir et soutenir des relations industrielles stables et des milieux de travail scuritaires, justes, sains, quitables et productifs dans les secteurs de comptence fdrale (transports, bureau de poste et messageries, communications, banques, installations cralires et nuclaires, socits d'tat fdrales, socits qui ont de gros contrats avec le gouvernement fdral et gouvernements autochtones, leurs employs, les collectivits autochtones et certaines entreprises autochtones). Elle permet d'laborer des lois et des rglements sur le travail pour tablir un bon quilibre entre les droits et les responsabilits des travailleurs et ceux des employeurs. Cette activit de programme fait en sorte que les milieux de travail rgis par le gouvernement fdral respectent les droits et les obligations tablis en vertu des lois sur le travail. Elle gre galement les affaires internationales et intergouvernementales en matire de travail du Canada, de mme que les responsabilits des affaires autochtones en matire de travail.

Rsultat stratgique

Scurit du revenu, accs aux perspectives d'emploi et bien-tre des personnes, des familles et des collectivits.

Description des activits de programme

Scurit du revenu

Grce cette activit de programme, on s'assure que les Canadiens reoivent une pension de retraite, une pension de survivant, des prestations d'invalidit et des prestations pour enfants, par l'intermdiaire du Programme de la scurit de la vieillesse, du Rgime de pensions du Canada (RPC), du Programme canadien pour l'pargne-invalidit et du programme Prestation nationale pour enfants.

Dveloppement social

Cette activit vise soutenir les programmes destins aux sans-abri et aux personnes risque de le devenir, ainsi que les programmes pour les enfants, les familles, les personnes ges, les collectivits et les personnes handicapes. Elle met la disposition de ces groupes les connaissances, l'information et les possibilits de mettre de l'avant leurs propres solutions pour relever les dfis sociaux et conomiques.

Rsultat stratgique

Excellence du service pour les Canadiens.

Description des activits de programme

Services axs sur la clientle

Cette activit de programme vise amliorer et intgrer la prestation de services gouvernementaux en offrant aux Canadiens un service de guichet unique personnalis, facile d'accs en personne, au tlphone, par Internet ou par la poste. Des stratgies gnrales par segment de clientle et des partenariats avec d'autres ministres et ordres de gouvernement, ainsi que des partenaires communautaires, soutiennent cette activit de programme. Celle-ci comprend aussi des mcanismes de rtroaction de la clientle et la responsabilit de l'accroissement de la sensibilisation du public face Service Canada.

Intgrit et traitement

Cette activit de programme accentue et renforce l'intgrit des programmes et services de Service Canada, afin de garantir que la bonne personne reoive le bon service ou obtienne la prestation escompte au moment opportun pour les fins entendues.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Ressources humaines et Dveloppement des comptences Conseil canadien des relations industrielles

Rsultat stratgique

Des services efficaces de rglement des diffrends qui favorisent l'tablissement de relations du travail fructueuses dans les secteurs rgis par le Code canadien du travail.

Description des activits de programme

Programme juridictionnel et de rsolution de conflits

Au moyen de ce programme, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) rsout des questions lies aux relations de travail en exerant les pouvoirs qui lui sont confrs par la loi en matire de l'application et d'interprtation de la partie I (Relations du travail) et de certaines dispositions de la partie II (Sant et scurit au travail) du Code canadien du travail. Il se charge d'un vaste ventail d'activits qui inclue notamment l'accrditation de syndicats, la modification et la rvocation des droits de ngociation; l'enqute, la mdiation et le rglement de plaintes allguant un manquement aux dispositions de la partie I du Code canadien du travail; la dtermination des services qui doivent tre maintenus durant un arrt de travail; l'exercice d'un pouvoir de redressement accessoire; l'exercice de pouvoirs d'interdiction en cas de grves ou de lock-out illgaux; l'tablissement des modalits d'une premire convention collective; la prestation de services administratifs ces fins.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Ressources humaines et Dveloppement des comptences Socit canadienne d'hypothques et de logement

Rsultat stratgique

Accrotre l'accs des logements srs et abordables pour les Canadiens dans le besoin incluant les Autochtones.

Description des activits de programme

Programme d'aide au logement

Dans le cadre d'ententes de longue dure, l'aide financire est accorde des personnes ou des groupes pour grer des logements qui sont abordables, de taille et de qualit convenables pour les mnages canadiens revenu faible et modeste. Cette activit de programme vise aussi les sommes verses aux provinces et territoires en vertu d'ententes sur le logement social. Les provinces et les territoires qui signent une nouvelle entente de logement social avec le gouvernement du Canada doivent respecter les principes nationaux et le cadre de responsabilits garantissant que les subventions fdrales servent au logement des mnages faible revenu.

Programmes de logement dans les rserves

L'aide financire est accorde aux Premires nations en vertu d'ententes de longue dure pour fournir aux collectivits des rserves des logements locatifs abordables, de taille et de qualit convenables. De plus, l'aide est disponible pour rparer les habitations occupes par des mnages faible revenu de manire ce qu'elles soient conformes aux normes minimales de salubrit, de scurit et d'accessibilit. Cette activit de programme comporte aussi des fonds pour faciliter l'acquisition de connaissances et de comptences, et pour offrir de la formation et des ressources devant aider les peuples autochtones se diriger vers l'autonomie en matire d'habitation et assumer davantage de responsabilits relativement au fonctionnement du logement l'intrieur de leur collectivit. L'aide financire pour ces programmes est principalement sous forme d'une subvention, d'une dure ne dpassant pas 25 ans, devant contribuer des projets sur le plan du financement et des activits.

Initiative en matire de logement abordable

L'Initiative en matire de logement abordable vise accrotre l'offre de logements abordables pour les mnages revenu faible ou modeste. Pour ce faire, il est possible de recourir diverses interventions telles que la construction, la rnovation, la rhabilitation, la conversion, l'accession la proprit, de nouveaux supplments au loyer et des logements avec services de soutien. Les provinces et les territoires se chargent de mettre en application et d'administrer les programmes financs grce cette initiative. L'aide financire pour ce programme est sous forme de contribution et est fournie aux programmes conus par les provinces et les territoires.

Programmes de rparation et d'amlioration des habitations

Le Programme d'aide la remise en tat des logements de la Socit canadienne d'hypothques et de logement (SCHL) contribue faire en sorte que le logement occup par des propritaires, des locataires et des personnes handicapes faible revenu soit conforme aux normes fondamentales de salubrit, de scurit et de mobilit. Il facilite aussi la conversion de btiments non rsidentiels des fins rsidentielles. Les programmes de rparation et d'amlioration des habitations englobent aussi le Programme de rparation d'urgence, qui offre de l'aide financire aux mnages canadiens faible revenu dans les rgions rurales pour leur permettre d'effectuer des rparations d'urgence leur maison, et le programme Logements adapts : ans autonomes, qui offre de l'aide financire aux ans faible revenu pour leur permettre d'apporter des modifications mineures leur logement. Le Programme d'amlioration des maisons d'hbergement offre de l'aide financire pour permettre de remettre en tat, de rparer, d'amliorer ou de construire des maisons d'hbergement l'intention des victimes de violence familiale. L'aide financire pour ces programmes est principalement sous forme de prts-subventions dont le montant total varie en fonction du cot des rparations et de la zone gographique.

Activits de recherche et de diffusion de l'information qui portent sur les besoins particuliers en matire de logement, notamment ceux des peuples autochtones

La SCHL mne des recherches et diffuse de l'information sur certaines populations dont les besoins en logement sont particuliers, telles que les peuples autochtones, les sans-abri, les personnes faible revenu, les nouveaux arrivants (immigrants et rfugis), les personnes handicapes et les ans.

Rsultat stratgique

Comptitivit accrue et innovation dans le secteur de l'habitation dans le but de combler les besoins des Canadiens en matire de logement.

Description des activits de programme

Recherches et analyses sur les marchs de l'habitation au Canada

La SCHL recueille, analyse et diffuse des donnes sur les marchs de l'habitation afin de favoriser la prise de dcisions claires dans le domaine du logement par des clients du secteur de l'habitation, le public et la SCHL. Ceci comprend la diffusion des donnes sur les marchs du logement, des analyses et prvisions par voie de publications, de confrences, de sminaires, de tables rondes et des services de donnes sur commande. Pour rpondre aux besoins des clients, la SCHL ralise plusieurs enqutes, dont celles portant sur les mises en chantier et achvements, les logements couls sur le march, les logements locatifs, les approbations hypothcaires, et les intentions des consommateurs d'acheter ou de rnover un logement.

Diffusion de recherches et d'information visant promouvoir des effets souhaitables sur le march de l'habitation et amliorer la performance des btiments

La SCHL cherche des moyens de garantir l'offre d'outils de financement abordables dans le secteur de l'habitation, d'tendre au plus de gens possible l'accs aux sources de financement, d'encourager l'offre de logements abordables et de faire avancer le systme de logement. La SCHL s'occupe aussi d'effectuer des recherches techniques afin d'tudier les problmes lis l'humidit et au milieu intrieur, le caractre durable de la performance des btiments rsidentiels ainsi que les catastrophes naturelles.

Programme d'achat de prts hypothcaires assurs

La SCHL appuie l'abordabilit, la concurrence et la liquidit dans le secteur du financement de l'habitation par l'entremise d'une injection de fonds pour l'achat de blocs de crances hypothcaires assures. Ces blocs de crances hypothcaires assures sont achets des institutions financires canadiennes dans le cadre d'un processus d'adjudication concurrentielle. Les fonds ncessaires ces achats proviennent d'emprunts effectus auprs du gouvernement fdral, en vertu du cadre d'emprunt centralis.

Rsultat stratgique

Le systme canadien du logement demeure l'un des meilleurs du monde.

Description des activits de programme

Politiques, recherche et diffusion de l'information

laborer des politiques et mener des activits de recherche et de diffusion de l'information pour soutenir et renforcer les aspects conomique, technique, social et durable du secteur de l'habitation et des collectivits au Canada. Diriger l'laboration et la mise en œuvre de la politique fdrale de logement.

Activits internationales

En soutenant le secteur de l'habitation, on en favorise davantage la prosprit, ce qui permet aux entreprises canadiennes de saisir des dbouchs l'tranger et de diversifier leurs marchs d'exportation. La SCHL s'efforcera d'accrotre les exportations dans le domaine de l'habitation en aidant les entreprises prendre de l'expansion sur des marchs prometteurs, mettra en contact des clients cls canadiens avec des acheteurs trangers potentiels qui ont t prslectionns, aidera faire connatre et reconnatre les mthodes canadiennes en matire d'habitation, appuiera les dlgations trangres qui veulent obtenir de l'information sur le systme de logement canadien, et fournira de l'aide aux conomies mergentes en matire d'valuation et d'amlioration du cadre de vie.

Planification d'urgence

La SCHL met en place des plans de reprise des activits et les soumet des essais afin de s'assurer qu'elle peut reprendre, efficacement et rapidement, ses activits normales aprs une interruption ayant des rpercussions sur ses activits et sur ses engagements envers les parties prenantes, en mettant l'accent en premier lieu sur les fonctions commerciales indispensables la mission.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Ressources humaines et Dveloppement des comptences Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Rsultat stratgique

La protection et le respect des droits des artistes et des producteurs prvus la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste.

Description des activits de programme

Programme d'accrditation, de plaintes et de dcision

Le programme porte sur des demandes d'accrditation, d'annulation de l'accrditation, d'examen, de dcision et d'autorisation de poursuivre, ainsi que des plaintes de pratiques dloyales dposes au Tribunal par les artistes, les associations d'artistes et les producteurs en vertu de la partie II de la Loi sur le statut de l'artiste qui rgit les relations professionnelles entre les artistes autonomes et les producteurs.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Ressources humaines et Dveloppement des comptences Centre canadien d'hygine et de scurit au travail

Rsultat stratgique

Conditions de travail et pratiques en milieu de travail amliores qui mettent en valeur la sant, la scurit et le mieux-tre des travailleurs canadiens.

Description des activits de programme

laboration de l'information sur la sant et la scurit au travail, prestation de services et collaboration tripartite

Ce programme a pour objet de fournir des renseignements gratuits sur la sant et la scurit au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts d'amliorer la sant et la scurit dans leur milieu de travail. Les particuliers reoivent de l'information au moyen d'un service gratuit et impartial offert par tlphone, courriel, tlcopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accs une vaste gamme de ressources lectroniques et de documents imprims pour appuyer leurs besoins en information sur la sant et la scurit. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des cots et qu'ils soient appuys par les contributions financires des divers intervenants. En prparant des outils d'information sur la sant et la scurit, le Centre canadien d'hygine et de scurit au travail (CCHST) recueille, traite, analyse, value, cre et publie des documents d'information qui font autorit en matire de sant et de scurit au travail pour le bnfice de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilise pour les activits de sensibilisation et de formation, la recherche, l'laboration de politiques et de meilleures pratiques, l'amlioration des programmes de sant et de scurit, l'observation des rglements et l'usage personnel. Divers niveaux de service sont disponibles, allant de produits et services gratuits, des produits et services en vente. Lorsque le produit ou service du CCHST est fourni des clients externes distincts et qu'il comporte des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accs, des frais d'utilisation sont imposs. Le CCHST encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fdral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'tablissement et le maintien de normes leves et d'initiatives sur la sant et la scurit au travail dans le contexte canadien. Le partage des ressources mne l'laboration coordonne de programmes, de produits et de services uniques qui sont bnfiques pour tous. Les projets raliss en collaboration sont gnralement appuys par des contributions financires et non financires aux programmes par les intervenants et ont pour effet de faire progresser les initiatives de sant et de scurit.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Ressources humaines et Dveloppement des comptences Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme

Rsultat stratgique

galit entre les sexes et pleine participation des femmes la vie conomique, sociale et dmocratique du Canada.

Description des activits de programme

Participation des femmes la socit canadienne

Cette activit de programme permet de renforcer la pleine participation des femmes en amliorant leur situation conomique et sociale et leur participation la vie dmocratique, en fournissant un appui financier et une aide professionnelle des projets et en concluant des partenariats stratgiques tirant parti des ressources lies des institutions publiques et des organisations non gouvernementales.

laboration, planification et analyse des politiques stratgiques

Le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme labore des analyses, des conseils et des outils en matire de politiques stratgiques en vue d'aider les ministres et les organismes centraux du gouvernement fdral dfinir les priorits stratgiques et intgrer l'analyse comparative entre les sexes aux politiques, aux programmes et aux initiatives existants et proposs. Pour ce faire, le Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme collabore avec d'autres ministres fdraux, avec des gouvernements provinciaux ou territoriaux, avec la socit civile et avec des partenaires cls l'chelle internationale.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires indiennes et du Nord canadien Ministre

Rsultat stratgique

Le gouvernement Bonne gouvernance et relations de coopration pour les Premires nations, les Inuits et les rsidents du Nord.

Description des activits de programme

Relations de coopration

L'activit de programme Relations de coopration contribue au rsultat stratgique Le gouvernement. Elle vise axer les relations entre les parties sur la rconciliation (entre les gouvernements et les groupes autochtones) en favorisant le respect mutuel, la confiance, la comprhension, le partage des responsabilits, la responsabilisation et le dialogue. Cette activit de programme vise remplir les obligations constitutionnelles et historiques, de mme qu' favoriser une saine politique gouvernementale, par les moyens suivants : la ngociation d'ententes qui dfiniront clairement les pouvoirs en matire d'adoption de rglement et en ce qui concerne la proprit, l'utilisation et le contrle des terres et des ressources; l'examen des revendications particulires; la mise en place de processus partenaires multiples dans les domaines conjointement identifis par les groupes autochtones et le gouvernement fdral; le soutien la consultation et la reprsentation efficaces des groupes autochtones dans l'laboration des politiques et des programmes fdraux; le versement de financement aux bnficiaires autochtones, au moyen de contributions et d'ententes de prts. Grce des relations fondes sur la confiance, des partenariats respectueux seront nous qui, ultimement, renforceront le bien-tre social, conomique et culturel des communauts autochtones et contribueront leur plus grande participation l'ensemble de la socit canadienne.

Gestion des traits

L'activit de programme Gestion des traits contribue au rsultat stratgique Le gouvernement. Cette activit de programme vise instaurer et maintenir des partenariats l'appui des traits historiques et des traits modernes, par lesquels le Canada s'acquitte de ses obligations lgales. Ce programme aide les collectivits des Premires nations et des Inuits dfinir leurs intrts, participer la mise en valeur et la gestion des terres et des ressources, le cas chant, et dmontrer l'importance des traits et des relations dcoulant des traits entre la Couronne et les peuples autochtones. Cette activit se concrtise par l'excution des obligations du Canada nonces dans les ententes dfinitives, en amliorant les relations entre le Canada et les Autochtones ainsi que les relations entre le Canada et les Premires nations signataires de traits historiques. L'instauration et le maintien de partenariats honorant les traits historiques et modernes contribuent l'essor de collectivits saines et viables pour les Premires nations et les Inuits et, en fin de compte, les aident optimiser leur participation l'ensemble de la socit canadienne, et ce, l'avantage de tous les Canadiens.

Gouvernance et institutions gouvernementales

L'activit de programme Gouvernance et institutions gouvernementales contribue au rsultat stratgique Le gouvernement. Cette activit de programme prvoit la mise en place de cadres (lgislatifs et non lgislatifs) compatibles avec les droits et les liberts lgaux, collectifs, humains et dmocratiques des peuples autochtones du Canada et, dans la mesure du possible, appuie la mise en place par les Premires nations de politiques et de programmes qui refltent ces valeurs. Elle prvoit aussi du financement, la rglementation et des lignes directrices, des attestations, de l'ducation et de la formation, des conseils, des politiques et des plans, ainsi que la mise en œuvre de changements propres soutenir, nourrir et dvelopper la capacit de gouvernance des Autochtones. Les activits habituelles comprennent, sans toutefois s'y limiter, l'aide l'tablissement des capacits, processus et mcanismes de gouvernance (entre autres des pouvoirs d'adoption de rglements administratifs et des processus lectoraux). Le soutien est fourni aux gouvernements des Premires nations et aux gouvernements inuits, de mme qu'aux institutions des Premires nations. Ces institutions comprennent, sans s'y limiter, celles qui fournissent des services dans les domaines de la gouvernance et de la fiscalit ainsi que de la gestion financire, les organisations de revendications territoriales et les associations professionnelles. Un soutien est galement accord aux organisations reprsentatives pour que celles-ci participent l'laboration de politiques et de textes lgislatifs. En bout de ligne, de saines pratiques de gouvernance sont essentielles la participation active des Premires nations et des Inuits la socit et l'conomie canadiennes.

Rsultat stratgique

Les gens Bien-tre des personnes, des familles et des collectivits des Premires nations et des Inuits.

Description des activits de programme

ducation

L'activit de programme ducation contribue au rsultat stratgique Les gens. Elle a pour objet d'aider les tudiants des collectivits des Premires nations et des Inuits obtenir des rsultats en ducation qui soient comparables ceux qu'obtiennent les autres Canadiens. L'atteinte de ce but reprsente la cl de leur participation accrue au march du travail et de leur russite future. AADNC assume la responsabilit premire, en vertu de la Loi sur les Indiens, en matire d'ducation primaire et secondaire des lves qui vivent dans les rserves. Pour des raisons lies sa politique sociale, AADNC aide galement les lves des Premires nations et les lves inuits admissibles mener leurs tudes postsecondaires. Ces efforts en matire de programmes mettent l'accent sur le soutien aux lves relativement : la progression acadmique aux niveaux primaire et secondaire; la mise en place d'un cadre d'apprentissage appropri assorti de programmes et de services en ducation adapts la culture autochtone; la participation l'ducation postsecondaire et la progression dans les programmes d'tude. L'amlioration des rsultats en ducation et une participation accrue l'conomie et la socit profitent l'ensemble des Canadiens.

Dveloppement social

L'activit de programme Dveloppement social contribue au rsultat stratgique Les gens. Elle vise aider les membres des Premires nations ou leurs communauts devenir plus autonomes; protger les personnes et les familles susceptibles d'tre victimes de violence, fournir de l'aide pour la prvention afin de permettre aux personnes et aux familles de mieux prendre soin de leurs enfants; soutenir une participation accrue au march du travail. Cette activit de programme aide les hommes, les femmes et les enfants des Premires nations acqurir une plus grande indpendance et une plus grande autonomie dans les rserves, partout au Canada, en acheminant des fonds aux Premires nations, aux reprsentants des provinces et d'autres bnficiaires qui fournissent aux rsidants des rserves et aux Premires nations du Yukon des services individuels et familiaux conus et mis en œuvre en collaboration avec des partenaires. Ces services aident les collectivits des Premires nations rpondre des besoins essentiels et spciaux; soutenir l'employabilit et la participation au march du travail; assurer la scurit des personnes et des familles. Les Premires nations qui se sont engages dans la promotion de leur propre dveloppement sont mieux quipes pour tirer profit des possibilits qui s'offrent elles et les communauts contribuent ainsi de manire active l'ensemble de l'conomie et de la socit canadiennes.

Rsolution des questions des pensionnats

L'activit de programme Rsolution des questions des pensionnats contribue au rsultat stratgique Les gens et vise soutenir le rglement juste et durable des squelles laisses par les pensionnats indiens et promouvoir la rconciliation avec les anciens lves, leurs familles et leurs communauts. Par cette activit de programme, AADNC veille la mise en application fructueuse de la Convention de rglement relative aux pensionnats indiens (CRPI) en finalisant le Paiement d'exprience commune (PEC) et en appliquant la stratgie des crdits personnels; en rglant les rclamations pour svices dans le cadre du Processus d'valuation indpendant, en conformit avec les obligations prvues cet gard sous le rgime de la CRPI; en finanant et en surveillant les initiatives de commmoration; en s'acquittant des obligations du gouvernement du Canada envers la Commission de vrit et de rconciliation. De plus, AADNC soutient des initiatives complmentaires favorisant la rconciliation, entre autres, le financement et la surveillance du programme d'information publique et de dfense des intrts et en encourageant la rconciliation entre le gouvernement du Canada et les Autochtones, de mme qu'entre les Autochtones et les non-Autochtones, au moyen d'initiatives de rconciliation spcifiques. Le rglement quitable des squelles laisses par les pensionnats indiens contribue, en fin de compte, amliorer les relations entre les Autochtones et le reste du Canada, et renforce les communauts autochtones.

Gestion des affaires des particuliers

L'activit de programme Gestion des affaires des particuliers contribue au rsultat stratgique Les gens en assurant l'administration fdrale responsable des obligations du gouvernement fdral de nature lgislative, administrative ou se rapportant aux traits envers les Premires nations, obligations se rapportant aux successions, aux fonds des bandes, l'inscription, l'effectif des bandes et aux annuits issues des traits. Cette activit de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du ptrole et du gaz et des fonds des Premires nations qui se rapportent aux fonds des Indiens et qui sont essentiels pour faire en sorte que les dispositions de la Loi sur les Indiens et les autres obligations dcoulant des lois soient dment remplies. Les rsultats, qui sont obtenus au moyen de services directs auprs des clients ou au moyen de partenariats avec les Premires nations, consistent : dterminer l'admissibilit l'inscription sous le rgime de la Loi sur les Indiens; dlivrer les certificats scuriss de statut indien (CSSI); exercer la responsabilit l'gard de la gestion des fonds des Indiens et de leurs successions sous le rgime de la Loi sur les Indiens; honorer les obligations en matire d'annuits dcoulant des traits envers les Premires nations; appuyer l'administration fdrale responsable des traits historiques et des lois applicables et favoriser une relation plus respectueuse et productive entre les Premires nations, le gouvernement fdral et le Canada dans son ensemble. En outre, une saine administration des affaires et des fonds des particuliers contribue au bien-tre des membres, des familles et des communauts des Premires nations et rehausse leur participation la socit canadienne.

Rsultat stratgique

Les terres et l'conomie Participation entire des personnes et des collectivits des Premires nations, des Inuits et des Mtis l'conomie.

Description des activits de programme

Infrastructure communautaire

L'activit de programme Infrastructure communautaire contribue au rsultat stratgique Les terres et l'conomie en aidant les communauts des Premires nations acqurir, construire, exploiter et entretenir une base d'infrastructure qui protge leur sant et leur scurit et leur permet de s'intgrer l'conomie. Cette activit de programme apporte du financement et des conseils pour les besoins du logement et du dveloppement des capacits, ainsi que pour les infrastructures communautaires, entre autres les systmes d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux uses, les installations d'enseignement, les routes et les ponts, l'lectrification et les immeubles communautaires. En bout de ligne, cette activit de programme permet aux Premires nations de participer plus pleinement l'conomie canadienne, par l'tablissement d'un ensemble d'infrastructures sres et conformes aux normes tablies et d'une infrastructure de logement rpondant aux besoins des communauts des Premires nations.

Dveloppement conomique des Autochtones

L'activit de programme Dveloppement conomique des Autochtones contribue au rsultat stratgique Les terres et l'conomie. Elle vise mettre en place et promouvoir des entreprises autochtones viables et des collectivits prtes saisir les possibilits qui se prsentent elles. Cette activit de programme appuie la vision d'une participation accrue des communauts des Premires nations, des Inuits et des Mtis et de leurs membres l'conomie canadienne et permet aux Autochtones de saisir les mmes possibilits d'emploi, de revenu et de cration de richesse que les autres Canadiens en mettant l'accent sur les volets cls du Cadre fdral pour le dveloppement conomique des Autochtones, entre autres : le renforcement de l'entrepreneuriat autochtone; la mise en valeur des atouts que possdent les Autochtones; la collaboration avec RHDCC au dveloppement du capital humain autochtone; la formation de partenariats nouveaux et efficaces; l'accentuation du rle du gouvernement fdral dans le domaine du dveloppement conomique des Autochtones. AADNC peut assurer le dveloppement conomique durable et long terme par la promotion de partenariats avec les provinces et les territoires et avec le secteur priv. terme, des entreprises autochtones viables et des communauts aptes saisir les occasions qui se prsentent renforceront l'conomie canadienne et profiteront l'ensemble des Canadiens.

Gestion fdrale des terres de rserve

L'activit de programme Gestion fdrale des terres de rserve contribue au rsultat stratgique Les terres et l'conomie et vise faire en sorte que la Couronne s'acquitte de ses obligations lgales et fiduciaires, titre d'administrateur des terres de rserve dtenues en fiducie l'usage et au profit de la Premire nation pour laquelle les terres ont t mises de ct. Pour ce faire, le gouvernement fdral s'efforce de rpondre sans tarder aux demandes de transactions foncires, d'effectuer des ajouts aux rserves, de dfinir clairement les limites des rserves, de dsigner des terres des fins de dveloppement conomique et de grer l'environnement, dans le respect du principe d'une utilisation axe sur le bien commun. Les retombes conomiques profitent aux collectivits et, en bout de ligne, contribuent l'essor de l'conomie canadienne par l'activation des terres de rserve et l'excution des obligations dcoulant des traits.

Rsultat stratgique

Le Nord Autonomie, prosprit et bien-tre des gens et des collectivits du Nord.

Description des activits de programme

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

L'activit de programme Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord soutient le rsultat stratgique Le Nord. Cette activit met l'accent sur la gestion, le dveloppement durable et la surveillance rglementaires des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rle qui incombe au Ministre, titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au nord du 60e parallle. Cette activit de programme consiste notamment : grer la mise en valeur de ressources ptrolires et gazires; soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minrales; soutenir la saine gestion des sites contamins et des terres et des eaux dans le Nord; assurer la dlimitation des zones d'utilisation des terres traditionnelles aux fins de conservation, de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les rsidants du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives conomiques et du dveloppement durable.

Gouvernance et gens du Nord

L'activit de programme Gouvernance et gens du Nord contribue au rsultat stratgique Le Nord. Cette activit de programme renforce les communauts et les gens du Nord par le transfert aux gouvernements du Nord de responsabilits de type provincial l'gard des terres et des ressources naturelles; par la promotion de relations intergouvernementales efficaces avec les gouvernements des territoires et par le soutien apport aux commissaires des territoires; par la rduction des cots des aliments nutritifs prissables et des autres biens essentiels dans les communauts isoles du Nord; par le versement de subventions pour les services hospitaliers et les services de mdecins au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest; par la collaboration avec les communauts du Nord en vue de cerner les risques et les dfis que posent les changements climatiques et par la promotion des intrts des Canadiens et des rsidants du Nord auprs des forums circumpolaires. Les Canadiens et les rsidants du Nord bnficieront du fait que les gouvernements territoriaux exerceront davantage de contrle sur leurs propres affaires.

Science et technologies du Nord

L'activit de programme Science et technologies du Nord contribue au rsultat stratgique Le Nord. Elle vise soutenir la recherche scientifique et la technologie dans le Nord. Par ce soutien, les chercheurs et les scientifiques auront un accs accru aux programmes et l'infrastructure leur permettant d'approfondir les recherches, les sciences et les technologies. Cette activit de programme met l'accent sur : l'tude et la surveillance des contaminants et de leurs rpercussions sur l'cosystme, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN); le soutien d'initiatives, et notamment la cration, la gestion et la diffusion des donnes et des rsultats scientifiques contribuant clairer les politiques gouvernementales; l'appui au travail de mise sur pied de la Station de recherche du Canada dans l'Extrme Arctique (SRCEA). Les rsidants du Nord et l'ensemble des Canadiens profiteront d'une base de connaissances propre soutenir la sant et le dveloppement durable, et le positionnement du Canada en tant que leader international dans le domaine des sciences et des technologies de l'Arctique.

Rsultat stratgique

Le Bureau de l'interlocuteur fdral Bien-tre socioconomique des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Description des activits de programme

Dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits

L'activit de programme Dveloppement des capacits organisationnelles des Mtis et des Indiens non inscrits contribue au rsultat stratgique Le Bureau de l'interlocuteur fdral. Cette activit de programme vise accrotre les capacits, la lgitimit, la stabilit et la responsabilisation dmocratique des organisations de Mtis et d'Indiens non inscrits afin que ceux-ci puissent : reprsenter leurs membres; sensibiliser le gouvernement aux grands enjeux qui les concernent; constituer et accentuer les partenariats avec les gouvernements fdral et provinciaux, ainsi qu'avec le secteur priv. L'objectif est d'amliorer la capacit de ces organisations trouver des moyens pratiques d'amliorer l'autonomie, les conditions sociales et conomiques des Mtis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant l'extrieur des rserves, afin que ceux-ci soient mieux en mesure de raliser leur plein potentiel au sein de la socit canadienne.

Gestion des droits des Mtis

L'activit de programme Gestion des droits des Mtis contribue au rsultat stratgique Le Bureau de l'interlocuteur fdral. Cette activit de programme est la rponse du gouvernement fdral la dcision Powley rendue en 2003 par la Cour suprme du Canada affirmant que les Mtis dtiennent les droits confrs aux Autochtones par l'article 35 de la Constitution canadienne. Le programme collabore avec les organisations autochtones reprsentatives qui comptent dans leur effectif un nombre substantiel de Mtis, afin d'tablir des systmes de vrification objective de leurs listes de membres et d'exploitants mtis, conformment aux instructions donnes par la Cour suprme. Menes en collaboration avec les provinces et les organisations mtisses reprsentatives qui le souhaitent dans le but d'acqurir une comprhension commune relativement aux droits des Autochtones d'ascendance mtisse, des activits comme le soutien relativement aux effectifs des organisations mtisses, contribueront la conciliation des droits ancestraux des Mtis au sein de la Fdration canadienne, dans un esprit de collaboration, et de manire pragmatique.

Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

L'activit de programme Stratgie pour les Autochtones vivant en milieu urbain contribue au rsultat stratgique Le Bureau de l'interlocuteur fdral. Cette activit soutient l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation l'conomie. Elle a pour objectif d'amliorer les connaissances, les comptences et les capacits des Autochtones qui vivent en milieu urbain, de manire leur permettre d'accder des possibilits sociales et conomiques. Elle offre un vhicule au moyen duquel le gouvernement fdral peut collaborer avec les autres gouvernements, les organisations communautaires et les Autochtones pour appuyer (par du financement et par d'autres moyens) les projets qui rpondent aux priorits locales. La Stratgie amliore la capacit du gouvernement fdral de cibler ses dpenses en faveur des Autochtones vivant en milieu urbain, vers les centres nvralgiques. terme, l'autonomie des Autochtones vivant en milieu urbain et leur participation l'conomie contribueront renforcer l'conomie du Canada dans son ensemble.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires indiennes et du Nord canadien Commission canadienne des affaires polaires

Rsultat stratgique

Accroissement des connaissances sur les rgions polaires du Canada.

Description des activits de programme

Facilitation de la recherche et communications

Facilitation de la recherche et communications.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires indiennes et du Nord canadien Institut de la statistique des Premires nations

Rsultat stratgique

Les Premires nations, les gouvernements et les autres intervenants profiteront de renseignements et d'analyses statistiques prcis et pertinents sur les conditions financires, conomiques et sociales des Premires nations.

Description des activits de programme

Collecte et analyse des donnes

Fournir des statistiques et des analyses sur les conditions socioconomiques des Indiens, des Premires nations, des groupes autochtones et d'autres groupes habitant dans des rserves ou sur des terres autochtones.

Bonne qualit et pratiques efficaces

Promouvoir la qualit, la cohrence et la compatibilit des statistiques des Premires nations par rapport aux normes admises, en collaborant avec les Premires nations et d'autres organisations, et dvelopper les capacits statistiques au sein des gouvernements des Premires nations.

Action d'information

Travailler avec les Premires nations, les ministres et les organismes fdraux ainsi que les ministres et les organismes provinciaux et leur donner des conseils en ce qui concerne les statistiques des Premires nations.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires indiennes et du Nord canadien Commission de vrit et de rconciliation relative aux pensionnats indiens

Rsultat stratgique

Divulguer et reconnatre la vrit concernant les pensionnats indiens afin de favoriser la gurison et la rconciliation parmi les personnes et les communauts touches.

Description des activits de programme

Vrit et rconciliation

Le programme appuie les activits de recherche, de vrit, de gurison et de commmoration entreprises par la Commission de vrit et de rconciliation. Le programme, qui compte parmi les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, comprendra la constitution d'un dossier historique portant sur le systme et les squelles des pensionnats indiens, la consignation de dclarations ainsi que des activits de gurison et de commmoration. Le programme dispose d'un financement rparti sur cinq ans, aprs quoi il mettra fin ses activits.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Affaires indiennes et du Nord canadien Greffe du Tribunal des revendications particulires

Rsultat stratgique

Administration efficace du Tribunal des revendications particulires.

Description des activits de programme

Services de greffe

Faciliter l'accs en temps opportun au Tribunal des revendications particulires au moyen du service la clientle, de la qualit des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Ministre

Rsultat stratgique

Le march canadien est efficace et concurrentiel.

Description des activits de programme

Spectre, tlcommunications et conomie en ligne

Grce ce programme, les Canadiens peuvent profiter d'une conomie numrique concurrentielle l'chelle mondiale favorisant l'innovation, la productivit et la prosprit. Le programme comprend l'laboration et l'administration de procdures, de normes et de rglements nationaux qui rgissent les industries de la radiocommunication et des tlcommunications. Il comprend aussi la mise en œuvre de cadres de travail lgislatifs et stratgiques visant encourager la concurrence et l'investissement du secteur priv dans l'infrastructure numrique de calibre international, la confiance dans le cybermarch et l'adoption des technologies numriques par les entreprises. Ce programme optimise les avantages pour le public du spectre des radiofrquences par l'attribution efficace des frquences. Il favorise en outre les tlcommunications mondiales par l'laboration de traits et d'accords internationaux et soutient le commerce lectronique international par la participation des forums bilatraux et multilatraux dans le monde entier.

Cadres et rglementation du march

Industrie Canada est charg de surveiller et de rglementer divers aspects du march canadien, y compris les faillites, l'investissement direct tranger, la constitution en socit sous le rgime fdral, la proprit intellectuelle et la mtrologie commerciale. Pour remplir son mandat, Industrie Canada administre, par l'entremise de ce programme, les lois, les rglements, les politiques et les procdures du cadre; tablit et met en application des normes et s'assure qu'elles sont respectes; ralise des examens et rencontre les parties intresses. Ce programme profite aux Canadiens parce qu'il garantit l'intgrit du march.

Application de la lgislation sur la concurrence

Ce programme vise favoriser et maintenir une saine concurrence, notamment pour encourager l'efficacit et l'adaptabilit de l'conomie canadienne et protger les marchs concurrentiels. Le programme veille aussi ce que toutes les entreprises aient des chances quitables de participer l'conomie canadienne afin d'offrir aux consommateurs des produits et services varis des prix concurrentiels. Le Bureau de la concurrence, un organisme indpendant d'application de la loi, est charg d'appliquer la Loi sur la concurrence, la Loi sur l'emballage et l'tiquetage des produits de consommation, la Loi sur l'tiquetage des textiles et la Loi sur le poinonnage des mtaux prcieux. Il s'assure que les entreprises et les particuliers se conforment aux lois qui relvent directement de lui, au moyen de rglements ngocis, de consentements et, s'il y a lieu, de procdures judiciaires pour contrer les conduites anticoncurrentielles. Il protge les marchs concurrentiels en dcelant les conduites anticoncurrentielles et en y mettant fin, ainsi qu'en les dcourageant. Le Bureau de la concurrence encourage aussi le libre jeu du march. Il offre des conseils aux personnes charges par le gouvernement de rdiger les lois et les politiques et intervient auprs des conseils, des commissions et des tribunaux du gouvernement fdral et des gouvernements provinciaux dans le but de soutenir la concurrence comme moyen d'atteindre les objectifs stratgiques et rglementaires.

Programme des consommateurs

Ce programme fait en sorte que les consommateurs puissent prendre part l'laboration de politiques par les gouvernements et qu'ils apportent une contribution valable au march. Il remplit un rle que le Ministre doit jouer aux termes de la Loi sur le ministre de l'Industrie, qui prcise que le ministre de l'Industrie doit assurer la promotion et la protection des intrts des consommateurs. Le programme permet d'effectuer des recherches et des analyses sur le march afin d'appuyer l'laboration de politiques et l'harmonisation des rglements et des mesures de protection des consommateurs des diverses administrations. Il contribue la protection efficace des consommateurs en collaborant avec les organismes de protection provinciaux et territoriaux selon le chapitre 8 de l'Accord sur le commerce intrieur, et avec d'autres ordres de gouvernement par l'intermdiaire du Comit de la politique l'gard des consommateurs de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques. Industrie Canada, dans le cadre de ce programme, cerne les enjeux prioritaires pour les consommateurs et labore et diffuse des documents et des outils d'information et de sensibilisation leur intention. Ces documents et outils sont crs soit dans le cadre du programme, soit en collaboration avec d'autres organismes de protection des consommateurs. Enfin, le programme offre du soutien financier aux organisations sans but lucratif de consommateurs et de bnvoles dans le cadre du Programme de contributions pour les organisations sans but lucratif de consommateurs et de bnvoles. L'objectif de ce soutien est d'encourager ces organisations s'autofinancer et de les aider, dans l'intrt des consommateurs, contribuer l'laboration des politiques publiques en fournissant des donnes pertinentes et probantes.

Rsultat stratgique

Les progrs raliss dans les domaines des sciences et de la technologie, des connaissances et de l'innovation renforcent l'conomie canadienne.

Description des activits de programme

Financement de la recherche-dveloppement industrielle

Ce programme aide les entreprises canadiennes accrotre leurs activits de recherche-dveloppement (R-D) par des investissements dans des projets d'innovation, par l'entremise de mesures comme des contributions remboursables. Les ententes prcisent habituellement la part des fonds provenant du gouvernement fdral et la part provenant des autres sources. Les projets sont choisis en fonction des investissements stratgiques qu'ils entraneront en R-D, des nouvelles technologies qui en dcouleront et de leur potentiel d'optimisation de la capacit et de l'expertise dans le domaine de l'innovation.

Capacit dans les domaines des sciences, de la technologie et de l'innovation

Ce programme appuie le ministre de l'Industrie et le ministre d'tat (Sciences et Technologie) dans leurs responsabilits lies aux sciences, la technologie et l'innovation. Il tablit l'orientation stratgique des politiques et des programmes qui visent soutenir et stimuler la recherche, le dveloppement et l'innovation au Canada. Excut en collaboration avec les partenaires du Portefeuille, d'autres ministres et des intervenants externes des secteurs public et priv, ce programme favorise un environnement propice l'innovation et fait la promotion de l'excellence scientifique.

Recherche et innovation dans les domaines des technologies de l'information et des communications

Par l'intermdiaire du Centre de recherches sur les communications Canada, ce programme permet de mener des recherches sur les technologies de pointe lies aux tlcommunications et l'information en vue d'offrir des conseils impartiaux facilitant l'laboration de politiques publiques et d'appuyer la mise au point de nouveaux produits et services pour le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les projets de recherche sont raliss grce des activits internes, des travaux excuts pour d'autres ministres selon le principe du recouvrement des cots et des partenariats avec des organisations industrielles et universitaires. Ces travaux visent fournir un aperu des technologies futures pour aider Industrie Canada laborer des politiques, des rglements et des programmes visant les tlcommunications; amliorer le processus dcisionnel li aux TIC des autres ministres; et rduire l'cart en matire d'innovation par le transfert de nouvelles technologies l'industrie canadienne.

Rsultat stratgique

Les entreprises et les collectivits canadiennes sont comptitives.

Description des activits de programme

Recherche et services pour les petites entreprises, et dfense de leurs intrts

Le travail du Ministre dans ce domaine vise amliorer la croissance et la comptitivit des petites entreprises ainsi qu' favoriser l'entrepreneuriat. Par cette activit de programme, Industrie Canada sensibilise le gouvernement aux dfis auxquels font face les petites entreprises; partage des connaissances et de l'expertise sur les petites et moyennes entreprises (PME) dans plusieurs domaines (statistique, entrepreneuriat, financement, innovation, expansion, etc.); fait des recommandations quant aux politiques; offre des programmes qui visent soutenir les PME et l'entrepreneuriat au Canada; et fournit des conseils et du soutien relativement la Banque de dveloppement du Canada.

Dveloppement conomique des collectivits

Ce programme soutient le dveloppement conomique des collectivits du Nord de l'Ontario comme le font les organismes de dveloppement conomique rgional dans d'autres rgions du Canada. Il a pour objectif principal de renforcer l'conomie du Nord de l'Ontario en finanant, au moyen d'ententes de contribution, des projets de dveloppement conomique et communautaire entrepris par les secteurs public et priv et les organisations sans but lucratif. Ce programme vise galement amliorer l'accs de la population Internet, multiplier le nombre d'ordinateurs dans les coles ainsi qu' renforcer les comptences et l'apprentissage en informatique au sein des groupes communautaires et des collectivits partout au Canada.

La comptitivit et la capacit industrielles

Ce programme a t mis sur pied pour aider les industries canadiennes s'adapter l'volution de la conjoncture conomique -- ragir adquatement aux perturbations externes, par exemple --, innover et tre comptitives sur la scne industrielle. Ce programme, qui vise soutenir les industries, s'appuie sur la recherche et l'analyse et tablit des liens avec les associations, les gouvernements et les entreprises de pointe pour crer une expertise sur les industries canadiennes et les secteurs. De plus, le programme s'appuie sur cette expertise pour concevoir des politiques, des lois et des rglements. Il consiste aussi favoriser le dveloppement industriel en collaboration avec le secteur priv, attirer les investissements, promouvoir l'expertise canadienne et investir dans les initiatives du secteur priv qui visent maximiser la productivit et faciliter l'accs aux capitaux.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Agence spatiale canadienne

Rsultat stratgique

Les activits du Canada en matire d'exploration spatiale, de prestation de services depuis l'espace et de dveloppement de capacits spatiales rpondent aux besoins nationaux en matire de connaissances scientifiques, d'innovation et d'information.

Description des activits de programme

Donnes, informations et services spatiaux

Cette activit de programme prvoit la fourniture de solutions spatiales (donnes, informations et services) et l'largissement de leur utilisation. Elle vise aussi installer et faire fonctionner l'infrastructure au sol qui sert au traitement des donnes et l'exploitation des satellites. Cette activit de programmes est ncessaire parce que les solutions spatiales aident d'autres ministres livrer des programmes et des services de plus en plus grandissants, diversifis ou rentables dans le cadre de leur mandat. Leur mandat est en lien avec les grandes priorits nationales comme la souverainet, la dfense, la scurit et la sret, la gestion des ressources, la surveillance environnementale et le Nord. Elle fournit aussi au milieu universitaire les donnes dont il a besoin pour mener ses propres recherches. La prestation des services dans le cadre de cette activit de programmes ainsi que la production et le traitement des donnes et des informations sont assures en collaboration avec l'industrie spatiale canadienne, le milieu universitaire, les autres ministres, des organisations nationales et internationales telles que des agences spatiales trangres, des organismes but non lucratif ainsi que les gouvernements provinciaux et les administrations municipales. Cet effort de collaboration est officialis par des ententes de partenariats nationaux et internationaux, des contrats, des subventions ou des contributions.

Exploration spatiale

Cette activit de programme fournit des recherches scientifiques et des technologies de signature canadienne ainsi que des astronautes qualifis pour des projets internationaux d'exploration spatiale. Cette activit de programmes est ncessaire puisqu'elle contribue la Stratgie des sciences et de la technologie du gouvernement du Canada. Elle pourrait aussi gnrer des retombes qui aideront amliorer la qualit de vie de la population canadienne, et elle pourrait favoriser l'dification du pays. Cette activit de programmes fascine les communauts des sciences et des technologies, et suscite l'enthousiasme de la population en gnral. Elle s'adresse essentiellement au milieu universitaire canadien et aux partenariats internationaux en exploration spatiale. L'industrie canadienne bnficie aussi des travaux raliss dans le cadre de cette activit de programmes. Cette activit de programmes est mene avec la participation d'agences spatiales trangres et d'autres ministres. Cet effort de collaboration est officialis par des ententes de partenariats internationaux, des contrats, des subventions et des contributions.

Capacits spatiales futures du Canada

Cette activit de programme permet d'attirer, de soutenir et de renforcer la masse critique du Canada en matire de spcialistes du domaine spatial, de stimuler l'innovation et le savoir-faire spatiaux canadiens, ainsi que de conserver les installations du pays dans ce secteur. Elle encourage donc la collaboration entre les secteurs public et priv, laquelle ncessite une approche concerte l'gard des missions spatiales futures. Cette activit de programmes est ncessaire pour assurer la prsence stratgique et permanente du Canada dans l'espace et pour prserver les capacits du pays livrer des biens spatiaux de renomme internationale destins aux gnrations futures. Elle cible le milieu universitaire, l'industrie et les jeunes, ainsi que les utilisateurs de solutions spatiales canadiennes (autres ministres et partenaires internationaux). Cette activit de programmes est mene avec la participation d'organismes de financement, d'autres ministres appuys par des installations et des infrastructures gouvernementales, d'agences spatiales trangres, d'organismes but non lucratif et de gouvernements provinciaux. Cet effort de collaboration est officialis par des contrats, des subventions, des contributions ou des ententes de partenariats nationaux ou internationaux.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Commission canadienne du tourisme

Rsultat stratgique

L'conomie canadienne profite de la demande touristique soutenue des marchs de la Commission canadienne du tourisme (CCT).

Description des activits de programme

Marketing et ventes

L'activit de programme Marketing et ventes cible trois grandes rgions gographiques, soit les Amriques, l'Europe et l'Asie-Pacifique, ainsi que les activits touristiques lies aux runions, congrs et voyages de motivation (RCVM). Les initiatives de marketing et de vente sont axes sur trois canaux : la publicit et le marketing visant directement les consommateurs; l'industrie du tourisme; les relations publiques et mdias. Cette activit de programme est fondamentale pour la CCT, qui agit titre d'organisme national de marketing du tourisme au Canada. Elle permet d'appuyer directement les rsultats de la CCT, qui veut faire connatre davantage le Canada et faire penser au Canada comme destination touristique dans les marchs de la CCT, et tirer des recettes des dpenses des visiteurs internationaux au Canada

Recherches et communications relatives au tourisme

L'activit de programme Recherche et communication relatives au tourisme permet de produire et de communiquer des renseignements commerciaux stratgiques, des tudes sur les marchs et les consommateurs, des nouvelles sur le tourisme et des informations essentielles au maintien de l'avantage concurrentiel du secteur touristique canadien. Cette activit de programme est ncessaire, car la CCT a pour mission de fournir des renseignements touristiques sur le Canada au secteur priv et aux gouvernements du Canada, des provinces et des territoires (Loi sur la Commission canadienne du tourisme, article 5d).

Dveloppement de produits axs sur les expriences

L'activit de programme Dveloppement de produits axs sur les expriences influe sur la qualit et la quantit des expriences touristiques diversifies et concurrentielles au Canada. Cette activit de programme est essentielle pour les petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes œuvrant dans le secteur du tourisme, car il s'agit de leur premier point de contact pour le dveloppement de produits axs sur les expriences l'image de la marque Canada, prts tre lancs sur le march international, et pertinents pour les consommateurs. Ces produits seront utiliss dans les initiatives de vente, de marketing et de relations avec les mdias la CCT. Les produits et outils dvelopps dans le cadre de cette activit de programme, comme la trousse outils des expriences (astuces pratiques pour transformer un produit touristique en une exprience et suivre les tendances des consommateurs), la trousse outils de la marque (ressources approfondies sur l'tablissement de la marque) et les ressources numriques (vidos et photos) sont offertes gratuitement aux PME dans l'optique de leur faciliter la commercialisation rapide de leurs produits, et ce, dans une perspective concurrentielle et durable au pays et l'tranger.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Commission du droit d'auteur

Rsultat stratgique

Instaurer un processus dcisionnel quitable qui incite la cration et l'utilisation des œuvres protges par un droit d'auteur.

Description des activits de programme

tablissement de tarifs et octroi de licences lis au droit d'auteur

La Commission est un organisme de rglementation conomique investi du pouvoir d'tablir, de faon obligatoire ou la demande d'un intress, des tarifs justes et quitables pour la rmunration des ayants droit quant l'utilisation d'œuvres protges par le droit d'auteur, lorsque la gestion de ce droit est confie une socit de gestion collective. La Commission exerce aussi un pouvoir de surveillance des ententes intervenues entre les utilisateurs et les socits de gestion et dlivre elle-mme des licences lorsque le titulaire du droit d'auteur est introuvable.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Agence fdrale de dveloppement conomique pour le Sud de l'Ontario.

Rsultat stratgique

Une conomie comptitive dans le Sud de l'Ontario

Description des activits de programme

Dveloppement des entreprises

Cette activit de programme appuie les 360 000 entreprises (principalement des PME) du Sud de l'Ontario dans leurs efforts visant favoriser la comptitivit en offrant un financement qui encourage la cration d'entreprises en dmarrage, aide les entreprises existantes s'largir et aide les socits amliorer leur productivit. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectus au moyen de diverses initiatives relevant du Programme de dveloppement du Sud de l'Ontario (PDSO), par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif et des institutions postsecondaires.

Innovation technologique

Cette activit de programme a pour but d'appuyer l'conomie du Sud de l'Ontario faire davantage preuve d'innovation en crant de nouveaux produits, services, processus et/ou marchs de faon favoriser la comptitivit de la rgion. On pourra y parvenir en encourageant la population active de la rgion tre plus innovatrice, en mettant l'accent sur les secteurs mergents, et en renforant les liens entre les entreprises des rgions (surtout les petites et moyennes entreprises (PME)) et ses institutions postsecondaires. Ce sont l les lments ncessaires la hausse de la productivit de la rgion, l'acclration de la croissance et au maintien et l'amlioration du niveau de vie dans la rgion dans le contexte d'une conomie mondiale axe sur le savoir. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectus par l'intermdiaire de diverses initiatives relevant du Programme de dveloppement du Sud de l'Ontario (PDSO), par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif et des institutions postsecondaires.

Dveloppement conomique communautaire

Cette activit de programme appuie les 288 collectivits (grandes et petites, rurales et urbaines, francophones et autochtones) du Sud de l'Ontario qui accueillent 12,4 millions de rsidents. Ces collectivits sont essentielles l'amlioration de la comptitivit conomique du Sud de l'Ontario et la prosprit long terme de la rgion. Le Sud de l'Ontario est tributaire de collectivits qui peuvent attirer les plus grands talents et se mesurer la concurrence aux fins d'investissement en tant que centres dynamiques du commerce et de l'apprentissage. De fortes collectivits contribuent la prosprit du Sud de l'Ontario. Au moyen de cette activit de programme, l'Agence continuera d'appuyer les collectivits et les rgions de tout le Sud de l'Ontario afin de trouver des solutions locales des dfis et dbouchs locaux. Des collectivits vigoureuses, sres et modernes sont des lments constitutifs essentiels de la comptitivit et de la prosprit du Canada long terme. L'Agence fdrale de dveloppement conomique pour le Sud de l'Ontario (FedDev Ontario) continuera de travailler avec d'autres, y compris Infrastructure Canada, la Province et les collectivits, pour rpondre aux besoins d'infrastructure du Sud de l'Ontario. Les paiements de transfert pour appuyer ce programme sont effectus au moyen de diverses initiatives relevant du Programme de dveloppement des collectivits, de l'Initiative de dveloppement conomique, du Programme de dveloppement de l'Est de l'Ontario ( confirmer) et des programmes d'infrastructure tels que le Fonds Chantiers Canada. L'Agence appuiera cette activit de programme par l'administration d'accords de contribution avec des entreprises, des organisations sans but lucratif, des institutions postsecondaires et des collectivits.

Politique, revendication et coordination

L'activit de programme Politiques, dfense des intrts et coordination (PDIC) de FedDev Ontario est essentielle pour prciser les occasions et les dfis propres l'conomie du Sud de l'Ontario et y donner suite efficacement. Elle offre des renseignements, des analyses et des conseils solides sur un ventail de questions et de sujets et permet d'appuyer les prises de dcisions de l'organisme et du ministre d'tat. En offrant des positions en matire de politique qui sont fondes sur des stratgies et des recherches et qui tiennent compte du potentiel de la rgion, en influenant les politiques et les programmes nationaux qui concernent les intrts et le dveloppement du Sud de l'Ontario, et en coordonnant d'autres politiques et programmes dans la rgion pour constituer des approches intgres au dveloppement, cette activit de programme aide l'organisme remplir son mandat et faire en sorte qu'il demeure pertinent et sensibilis aux occasions et aux dfis qui se prsentent dans le Sud de l'Ontario. Les paiements de transfert servant appuyer le programme sont faits aux termes du PDSO.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Conseil national de recherches du Canada

Rsultat stratgique

Progrs dans le dveloppement et le dploiement de technologies novatrices dans des secteurs industriels canadiens cibls et des domaines prioritaires nationaux l'appui des priorits du gouvernement fdral en innovation, en science et en technologie.

Description des activits de programme

Aide la recherche industrielle

Le programme favorise la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) en amliorant leur capacit d'innovation et en augmentant le nombre de produits, services ou procds technologiques adopts et commercialiss au Canada. L'aide fournie pour accrotre les possibilits de russite des PME comprend : 1) des conseils techniques offerts par un rseau pancanadien de professionnels de terrain tablis dans une centaine de collectivits; 2) des contributions frais partags non remboursables accords au mrite aux PME engages dans l'innovation technologique visant des produits, des services et des procds; 3) des services d'aiguillage vers des organisations partenaires et des personnes-ressources cls dont les moyens et les rseaux d'affaires internationaux profitent aux PME; et 4) l'largissement de la base de connaissances et de la capacit des PME en facilitant l'embauche de diplms de collges et d'universits dans les PME grce la participation du PARI-CNRC l'excution de la Stratgie emploi jeunesse (SEJ) de Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada.

Technologies de fabrication

Dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies afin d'amliorer la capacit d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes du secteur de la fabrication. Les activits sont menes grce des services de recherche et dveloppement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et de conseil spcialiss pour le transfert ou le perfectionnement de technologies en vue de mettre au point des solutions industrielles destines au march. Ces services comprennent le dveloppement et l'essai de produits et de procds novateurs ainsi que l'accs coordonn une expertise de recherche multidisciplinaire et des installations spcialises pour que les entreprises au Canada soient la fine pointe de l'innovation.

Technologies en sant et en sciences de la vie

Appuyant la priorit en sant et en sciences et technologies des sciences de la vie connexes nonce dans la stratgie fdrale en S-T, dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies afin d'amliorer la capacit d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes du secteur de la sant et des sciences de la vie. Les activits sont menes grce des services de recherche et dveloppement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et de conseil spcialiss pour le transfert ou le perfectionnement de technologies en vue de mettre au point des solutions industrielles destines au march. Les activits menes comprennent le dveloppement et l'essai de produits et de procds novateurs ainsi que l'accs coordonn une expertise de recherche multidisciplinaire et des installations spcialises afin que les entreprises canadiennes soient la fine pointe de l'innovation.

Technologies de l'information et des communications et technologies mergentes

Dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies afin d'amliorer la capacit d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes dans des secteurs technologiques mergents et dans le secteur des technologies de l'information et des communications (TIC). Les activits sont menes grce des services de recherche et dveloppement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et de conseil spcialiss. Les technologies sont transformes en solutions industrielles destines au march dans les domaines de l'nergie, de la sant et des TIC, en mettant particulirement l'accent sur l'conomie numrique. Les activits menes comprennent l'assemblage et l'intgration de produits novateurs au stade du prototype et l'accs une expertise en recherche et des installations spcialises afin que les entreprises canadiennes demeurent la fine pointe de l'innovation.

nergie et technologies environnementales

l'appui de la priorit en matire de ressources naturelles et d'nergie et de la priorit en sciences et technologies environnementales de la stratgie fdrale en S-T, dans le cadre de ce programme, on met au point et perfectionne des technologies et des techniques en vue d'amliorer la capacit d'innovation et la croissance des entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles et de rsoudre les problmes environnementaux canadiens. Les activits sont menes grce des services de recherche et dveloppement multidisciplinaire auxquels s'ajoutent des services techniques et de conseil spcialiss pour le transfert ou le perfectionnement de technologies en vue de mettre au point des solutions industrielles destines au march. Les activits menes comprennent le dveloppement et l'essai de produits et de procds novateurs ainsi que l'accs coordonn une expertise de recherche multidisciplinaire et des installations spcialises afin que les entreprises canadiennes soient la fine pointe de l'innovation.

Rsultat stratgique

Accs des Canadiens l'information en recherche et dveloppement et aux infrastructures de recherche et dveloppement.

Description des activits de programme

Infrastructure nationale en science et en technologie

Dans le cadre de programme, on gre les installations et l'infrastructure scientifiques nationales dont ont besoin les milieux canadiens de la science et de la technologie pour mener bien leurs travaux de recherche, de dveloppement et d'innovation. Parmi ces installations, on compte le laboratoire de recherche en physique subatomique TRIUMF et la srie de spectromtres par diffusion de neutrons des Laboratoires de Chalk River, ainsi que les observatoires astronomiques et le laboratoire des talons nationaux de mesure, conformment au mandat tabli par la Loi sur le Conseil national de recherches.

Information scientifique, technique et mdicale

Conformment au mandat tabli par la Loi sur le Conseil national de recherches, en vertu de ce programme le CNRC assure le fonctionnement et le maintien de la bibliothque nationale scientifique, plus spcifiquement de la collection nationale d'information scientifique, technique et mdicale (STM) et assure la prestation de ses services d'information. Le programme procure aux milieux de la recherche et de l'innovation canadiens un accs l'information STM mondiale afin de faciliter la cration de savoir et de favoriser les activits de recherche, d'innovation et de commercialisation interdisciplinaires.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie

Rsultat stratgique

Les gens : des professionnels hautement qualifis en sciences et en gnie au Canada.

Description des activits de programme

Attirer et garder en poste des membres du corps enseignant

Cette activit de programme vise attirer certains des chercheurs les plus accomplis et prometteurs au monde pour enseigner dans les universits canadiennes, et maintenir ceux-ci en poste. Les chaires sont accordes au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs. Les programmes de chaires permettent de financer les postes de professeur au sein des tablissements postsecondaires et des tablissements de recherche en couvrant les salaires de certains professeurs et les cots lis leurs activits de recherche. Les titulaires des chaires font de la recherche de pointe qui amliore notre savoir et notre qualit de vie, renforce la comptitivit du Canada l'chelle internationale et aide former la prochaine gnration de personnes hautement qualifies. Ces chercheurs exceptionnels ont cette facult d'attirer au Canada des chercheurs et des tudiants de haut calibre, ou de les convaincre d'y demeurer. Tout cela permet de mettre sur pied des centres d'excellence en recherche de calibre mondial au sein des universits canadiennes et de faire du Canada une destination de choix pour raliser des travaux de recherche.

Appuyer les tudiants et les boursiers

Cette activit de programme appuie la formation de personnes hautement qualifies au moyen de programmes de bourses d'tudes, de bourses de recherche et d'allocations. L'appui est offert aux tudiants pendant leurs travaux de recherche, et ce, quel que soit leur niveau d'tudes (premier cycle, matrise, doctorat et postdoctorat), ce qui leur permet d'acqurir des comptences techniques et professionnelles et de dcouvrir des milieux de recherche riches et varis tant au Canada qu' l'tranger. Les programmes de bourses d'tudes visent garantir que le Canada est mme d'attirer, de retenir et de former une main-d'œuvre comptente et hautement qualifie. Les titulaires de bourses d'tudes et de bourses de recherche sont slectionns au terme de concours nationaux comportant une valuation par les pairs.

Promouvoir les sciences et le gnie

Cette activit de programme suscite l'intrt du public pour les sciences, les mathmatiques et le gnie, et encourage la prochaine gnration d'tudiants envisager des carrires dans ces domaines, procurant ainsi au Canada un bassin constamment aliment de dcouvreurs et d'innovateurs. Ces activits sont ncessaires, puisque le Canada compte moins d'tudiants universitaires inscrits dans les disciplines des sciences naturelles et du gnie, et moins de doctorants terminant leurs tudes et travaillant dans ces domaines par rapport aux autres pays de l'Organisation de coopration et de dveloppement conomiques. Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en gnie (CRSNG) accorde des subventions pour appuyer les activits des organismes communautaires, des muses, des centres des sciences et des universits qui veillent l'intrt des jeunes et des tudiants et amliorent le rendement scolaire en sciences et en mathmatiques. De plus, le CRSNG remet plusieurs prix qui visent reconnatre et souligner les ralisations canadiennes en matire de formation, de recherche et d'innovation.

Rsultat stratgique

La dcouverte : recherche concurrentielle de haute qualit en sciences naturelles et en gnie au Canada.

Description des activits de programme

Financer la recherche fondamentale

Cette activit de programme stimule et favorise l'excellence mondiale en recherche axe sur la dcouverte au Canada. Les programmes axs sur la dcouverte du CRSNG appuient les programmes de recherche permanents et de longue dure, ainsi que les projets de recherche de courte dure. De plus, le CRSNG fournit en temps opportun d'importantes ressources supplmentaires des chercheurs retenus pour acclrer leur progrs et maximiser l'incidence de leur programme de recherche. Le fait d'avoir une capacit solide en recherche fondamentale dans un vaste ventail de disciplines des sciences naturelles et du gnie garantit au Canada de rester l'avant-garde de la cration de connaissances. Cette capacit donne aussi l'assurance que le Canada peut accder aux ralisations scientifiques et technologiques des autres pays et exploiter celles-ci. Elle constitue la base autour de laquelle s'articule la formation de la prochaine gnration de scientifiques et d'ingnieurs.

Appuyer l'achat d'appareils et l'accs aux ressources majeures de recherche

Cette activit de programme appuie l'acquisition, l'entretien et le fonctionnement d'appareils et de ressources de recherche majeures. Les fonds servent galement faciliter l'accs des chercheurs des installations de recherche majeures et uniques au Canada et l'tranger. Les subventions sont accordes au terme d'un processus concurrentiel d'examen par les pairs. Cette activit est ncessaire parce que, en plus d'avoir besoin d'un financement pour effectuer des travaux de recherche, les chercheurs de haut calibre ont besoin d'appareils et d'installations la fine pointe de la technologie pour effectuer de la recherche de classe mondiale. L'accs des installations de premier ordre joue un rle important dans les efforts pour attirer et conserver au Canada les esprits les plus brillants.

Rsultat stratgique

L'innovation : les connaissances et les comptences en sciences naturelles et en gnie sont transfres au secteur des utilisateurs au Canada et appliques de manire productive par ce dernier.

Description des activits de programme

Financer des partenariats universits-industrie- gouvernement

Cette activit de programme favorise la collaboration entre les chercheurs universitaires, l'industrie et d'autres secteurs afin de gnrer et transfrer de nouvelles connaissances aux organisations situes au Canada. Un ventail de programmes axs sur l'industrie vise stimuler l'innovation dans l'conomie canadienne et accrotre les investissements du secteur priv dans les sciences et la technologie. Ces programmes et ces projets de partenariat aident rsoudre des problmes concrets auxquels l'industrie est confronte, crer des relations durables entre les deux secteurs et tablir des liens entre les personnes et les comptences.

Financer la recherche dans des domaines stratgiques

Cette activit de programme permet de financer des activits et des projets de recherche dans des domaines cibls d'importance nationale et des domaines mergents susceptibles de revtir une importance pour le Canada. Pour tirer parti de l'excellence tablie du Canada en recherche et en innovation et renforcer la capacit dans des domaines critiques pour l'conomie canadienne, le CRSNG investit dans domaines de recherche minutieusement slectionns qui constituent des priorits stratgiques pour le pays. Ces investissements appuient un vaste ventail d'activits comme des projets de recherche, des rseaux et des ateliers. Les activits finances ont pour but commun de mettre les chercheurs en relation avec les utilisateurs finals afin de favoriser le transfert des connaissances ou de la technologie et des comptences spcialises pour accrotre la prosprit du Canada.

Appuyer la commercialisation

Cette activit de programme appuie le dveloppement de technologies prometteuses sur le plan commercial et favorise le transfert des connaissances et des technologies aux entreprises canadiennes aux fins de commercialisation. Amliorer le bilan du Canada en matire de commercialisation est ncessaire pour assurer la croissance des entreprises, crer des emplois et rendre l'conomie plus forte et plus rsiliente. En accordant des subventions au terme de processus concurrentiels d'examen par les pairs, le CRSNG espre soutenir le dveloppement de technologies prconcurrentielles et aider renforcer la capacit des universits et des collges canadiens de travailler avec l'industrie et d'alimenter la croissance conomique. Les investissements fdraux permettent la mobilisation d'un financement priv important.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Greffe du Tribunal de la concurrence

Rsultat stratgique

Audiences accessibles, quitables, transparentes et efficaces lies au mandat du Tribunal.

Description des activits de programme

Traitement des affaires

Le greffe du Tribunal de la concurrence offre tout le soutien administratif ncessaire la conduite des affaires du Tribunal de la concurrence et la tenue d'audiences partout au Canada.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Conseil de recherches en sciences humaines

Rsultat stratgique

Le Canada est un chef de file mondial de la recherche et de la formation en sciences humaines.

Description des activits de programme

Talent : attirer, garder au pays et former les tudiants et les chercheurs des sciences humaines

Ce programme offre du soutien aux tudiants des cycles suprieurs et aux stagiaires postdoctoraux sous forme de subventions et de chaires de recherche dans des tablissements d'enseignement postsecondaire couvrant les salaires et le financement de la recherche. Ce programme est essentiel pour attirer, garder au pays et dvelopper les talents en sciences humaines, pour former les chefs de file du milieu universitaire et des secteurs priv, public et sans but lucratif et pour crer des centres d'excellence en recherche de calibre mondial dans des tablissements d'enseignement postsecondaire. Le Programme vise faire du Canada une destination de choix pour mener des travaux de recherche et suivre une formation en recherche.

Savoir : de nouvelles connaissances en sciences humaines

Ce programme offre des subventions pour appuyer la recherche en sciences humaines mene par des universitaires et des chercheurs travaillant seuls, en quipe et en partenariats entre les secteurs universitaire, public, priv et sans but lucratif afin d'appuyer la cration d'une capacit de recherche organisationnelle. Ce programme est ncessaire pour crer des savoirs et accrotre la comprhension de l'tre humain, de la socit et du monde et favoriser la recherche de solutions des dfis socitaux. Les objectifs du Programme sont de gnrer des connaissances et une comprhension dans le cadre de perspectives disciplinaire, interdisciplinaire et intersectorielle; d'appuyer de nouvelles approches de recherche portant sur des thmes complexes et importants; d'offrir aux tudiants une formation en recherche de qualit; de mobiliser les connaissances issues de la recherche destines des publics universitaires ou non; et de crer une capacit de recherche organisationnelle. La recherche appuye par le Programme pourra gnrer un impact d'ordre intellectuel, culturel, social et conomique et accrotre la capacit de recherche organisationnelle. On encourage les initiatives de recherche internationales qui offrent des occasions inoues pour faire avancer la recherche canadienne. Les partenariats peuvent comprendre des partenaires canadiens et trangers.

Connexion : mobilisation des connaissances en sciences humaines

Ce programme offre du financement (subventions et oprations) pour appuyer le flux multidirectionnel, l'change et la coproduction du savoir en sciences humaines entre les chercheurs et les divers groupes de dcideurs, de chefs d'entreprise, de groupes communautaires, d'enseignants et des mdias travaillant seuls, en quipe, en partenariat ou en rseau. Ce programme est ncessaire pour stimuler la recherche de pointe comptitive l'chelle internationale dans des domaines d'importance critique pour le Canada, pour crer des partenariats multisectoriels et pour acclrer l'utilisation des rsultats de la recherche multidisciplinaire par les organismes au profit du dveloppement social et conomique du Canada. Le Programme augmente la disponibilit et l'utilisation du savoir manant de la recherche en sciences humaines chez les publics universitaire et non universitaire; appuie la cration de relations rciproques, de rseaux et d'outils conus pour faciliter le travail universitaire; et rend ces outils plus accessibles aux publics non universitaires. Les occasions de financement offertes par ce programme visent complmenter les activits finances par les programmes Talent et Savoir.

Rsultat stratgique

La recherche : de nouvelles connaissances fondes sur l'excellence de la recherche en sciences humaines.

Description des activits de programme

Recherche dfinie par le chercheur (thme et sujet dfinis par le ou les chercheurs)

Les subventions de recherche du CRSH permettent de financer les projets et les programmes de recherche mens par des chercheurs, individuellement ou en quipe, pour lesquels le ou les candidats proposent un sujet de recherche et une mthodologie. Ces projets vont des travaux effectus par des chercheurs individuels ou de petites quipes travaillant dans des bibliothques et des archives, des projets de recherche concerte et multidisciplinaire entrepris par de grandes quipes composes de chercheurs, de partenaires et d'assistants effectuant des travaux sur le terrain partout au Canada.

Dveloppement de la recherche stratgique

Les subventions de recherche stratgique sont offertes aux professeurs, aux tablissements postsecondaires, aux socits savantes et aux organismes but non lucratif afin de les aider tudier, dfinir et laborer de nouvelles perspectives et priorits, et relever de nouveaux dfis en ce qui a trait la conduite de la recherche, la diffusion des rsultats de recherche et la formation de nouveaux chercheurs. Les subventions de recherche stratgique aident galement accrotre la capacit de recherche par la promotion de nouveaux moyens de collaboration et de partenariat en recherche.

Recherche et formation cibles

Le CRSH labore et finance des programmes, seul ou en partenariat avec d'autres organisations financires, dont les organisations gouvernementales, prives et communautaires, afin d'appuyer la recherche stratgique. Ces programmes permettent de gnrer de nouvelles connaissances sur des questions d'ordre social, conomique et culturel prsentant un intrt particulier pour les Canadiens. Un volet particulier des programmes stratgiques appuie la recherche qui favorise une meilleure comprhension de l'incidence de l'conomie du savoir sur notre vie conomique, sociale, politique et culturelle, et qui est susceptible d'amliorer le pouvoir d'Influence des Canadiens sur l'avenir, et ce, pour le bien de tous.

Rsultat stratgique

La mobilisation des connaissances : faciliter l'usage des connaissances en sciences humaines au sein du milieu universitaire et l'extrieur.

Description des activits de programme

Activits de rseautage lies la recherche

Cette sous-activit favorise l'interaction entre les chercheurs, au sein d'une mme discipline et entre les disciplines, ainsi qu'entre les chercheurs canadiens et trangers. Grce aux subventions accordes aux chercheurs et aux tablissements de recherche, cette sous-activit favorise l'organisation d'vnements auxquels les chercheurs se rencontrent pour discuter de leurs activits de recherche, les comparer ou en planifier de nouvelles. Ces subventions ne servent pas financer directement des projets de recherche, mais plutt appuyer un aspect important de l'entreprise de recherche dans son ensemble, savoir : faciliter le partage des rsultats de recherche, l'laboration d'activits de recherche nouvelles, novatrices et productives et la consolidation des liens entre les chercheurs.

Diffusion de la recherche et adaptation des connaissances

Cette activit de programme favorise la diffusion des rsultats des travaux de recherche en sciences humaines, au sein du milieu universitaire comme l'extrieur. Grce aux subventions accordes aux chercheurs et aux tablissements de recherche, cette activit aide s'assurer que les rsultats de recherche sont accessibles par les utilisateurs potentiels au moyen d'activits de diffusion et de participation. Par accessibilit, on entend la disponibilit des rsultats de recherche pour divers publics par l'intermdiaire de publications (publication des rsultats de recherche) ainsi que l'adaptation des rsultats de recherche aux besoins des utilisateurs potentiels (adaptation des connaissances).

Rsultat stratgique

Que le Canada ait la capacit organisationnelle pour favoriser la recherche et les activits connexes dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du gnie et de la sant.

Description des activits de programme

Cots indirects de la recherche

Ce programme offre du soutien aux tablissements d'enseignement sous forme de subventions en sciences humaines, en sciences naturelles et gnie et en sant. Ce programme est ncessaire pour constituer une capacit organisationnelle pour la recherche et les activits connexes en vue d'optimiser les investissements de la recherche finance par le gouvernement fdral. Ce programme aide contrebalancer les cots centraux et dpartementaux encourus par les tablissements d'enseignement pour appuyer la recherche qui ne sont pas attribuables spcifiquement aux projets de recherche tels les cots d'clairage et de chauffage, l'entretien des bibliothques, laboratoires et espaces de rseautage pour la recherche, ou du soutien technique pour un site Web ou pour un systme information de la bibliothque de l'tablissement afin d'aider les chercheurs se concentrer sur des dcouvertes de pointe et l'excellence en recherche, et s'assurer que les projets de recherche financs par le gouvernement fdral sont mens dans des tablissements de calibre mondial avec le meilleur quipement disponible et le meilleur soutien administratif qui soit. Le Programme est administr au nom des trois organismes subventionnaires canadiens par le Secrtariat des chaires dont les bureaux se trouvent dans les difices du CRSH.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Conseil canadien des normes

Rsultat stratgique

Le Canada dispose d'un Systme national de normes efficient et efficace.

Description des activits de programme

Programmes des normes

Le Conseil canadien des normes (CCN) accrdite les organismes d'laboration de normes du Canada. Il vrifie que ces organismes se conforment aux exigences d'accrditation en menant des activits de surveillance telles qu'une revue de la documentation et une valuation sur place. Le CCN examine galement les normes que lui soumettent des organismes d'laboration de normes en vue de les approuver en tant que Normes nationales du Canada (NNC). Cette dsignation indique qu'il s'agit d'une norme canadienne officielle dans un domaine particulier. Les NNC peuvent avoir t labores au Canada ou tre issues de l'adoption de normes internationales auxquelles ont t apportes ou non des modifications. Dans le cadre de son Programme des membres, le CCN facilite et coordonne la participation du Canada aux activits d'organismes d'laboration de normes et d'valuation de la conformit nationaux, rgionaux et internationaux. Dans le cadre de cette activit de programme, le CCN recrute des personnes et des organismes qui participeront au nom du Canada aux activits de normalisation d'organismes comme l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission lectrotechnique internationale (CEI), deux des plus grandes organisations de normalisation volontaire au monde. Il initie les participants canadiens, leur donne une formation et reconnat leur mrite. En participant aux activits de ces organismes, le gouvernement du Canada, l'industrie et les consommateurs s'assurent un avantage concurrentiel.

Politiques des normes et de l'valuation de la conformit

Le CCN conseille les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux, les organisations sectorielles et les organismes non gouvernementaux sur les aspects lis aux normes et l'valuation de la conformit des politiques commerciales et rglementaires. De par son apport et l'examen qu'il fait des questions de normalisation touchant les accords commerciaux, le CCN contribue de faon importante au dveloppement du commerce international. L'intgration de pratiques normalises dans la politique de rglementation constitue une protection supplmentaire pour la sant et la scurit des Canadiens. Par l'intermdiaire de son site Web, de son Service d'information et de recherche et de son Centre de documentation technique, le CCN met la disposition des gouvernements, des entreprises et des consommateurs une information, la plus complte et la plus actuelle possible, sur les normes, la rglementation technique et l'valuation de la conformit, au Canada et dans le monde. En tant que Point d'information de l'Organisation mondiale du commerce et de l'Accord de libre-change nord-amricain (OMC/ALNA), le CCN est l'interlocuteur central au Canada pour les membres de l'OMC cherchant des renseignements sur les conditions d'accs au march lies la normalisation.

Programmes de l'valuation de la conformit

Dans le cadre de ses programmes d'valuation de la conformit, le CCN fournit des services d'accrditation aux laboratoires d'essais et d'talonnage; aux organismes de certification des systmes de management; aux organismes de certification du personnel; aux organismes de certification des produits et des services; aux organismes de validation et de vrification des dclarations de gaz effet de serre et aux organismes d'inspection. En effectuant des valuations, des vrifications et des visites de suivi, le CCN voit ce que ces organismes d'valuation de la conformit se conforment bel et bien aux exigences d'une norme donne, que ce soit pour un produit, un service ou un systme. L'accrditation d'un organisme par le CCN peut accrotre sa comptitivit. C'est ainsi que le CCN veille ce que des mthodes et produits plus scuritaires et plus efficaces soient utiliss sur le march canadien. Les programmes d'accrditation du CCN sont fonds sur des normes et des guides qui sont reconnus partout dans le monde. Le CCN fait galement partie de plusieurs organisations qui laborent des ententes visant assurer l'acceptation internationale des rsultats d'valuations de la conformit.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Industrie Statistique Canada

Rsultat stratgique

Les Canadiens ont accs de l'information statistique actuelle, pertinente et de qualit sur l'volution de l'conomie et de la socit au Canada, ce qui favorise un dbat rflchi, des recherches srieuses et des prises de dcisions claires sur les questions socioconomiques.

Description des activits de programme

Statistique conomique

Le programme de la statistique conomique a pour objectif de crer une source fiable, pertinente et exhaustive d'information sur l'ensemble de l'conomie canadienne, afin d'clairer le dbat public concernant les questions conomiques; d'appuyer l'laboration, la mise en œuvre et l'valuation des politiques conomiques; et de guider les entreprises dans leurs dcisions. Ce programme reprsente la principale source d'information pour l'laboration des politiques fiscales et montaires du pays et pour l'tude de l'volution conomique des industries et des rgions au Canada. L'information produite permet de tenir un dbat public clair sur les enjeux conomiques courants qui suscitent des proccupations et de l'intrt. Ces donnes sont essentielles pour la recherche et l'laboration, la mise en œuvre et l'valuation des politiques conomiques par un certain nombre de ministres et d'organismes fdraux, comme la Banque du Canada, le ministre des Finances Canada, Industrie Canada, Affaires trangres et Commerce international Canada et Transports Canada, ainsi que par les gouvernements provinciaux et territoriaux, et elles sont utilises de faon exhaustive par le secteur priv pour la planification oprationnelle et la prise de dcisions. Les donnes du programme appuient en outre les exigences de la loi et les instruments de rglementation. Les statistiques produites portent notamment sur le produit intrieur brut, la production, les cots, les ventes, la productivit et les prix pour les secteurs industriels, les flux et les stocks de capital fixe et d'immobilisations, les finances et les changes internationaux et la part du capital tranger dans l'conomie du Canada.

Statistique sociale

Le programme de la statistique sociale vise fournir des donnes intgres et des analyses pertinentes concernant les caractristiques conomiques et sociales des personnes, des familles et des mnages et les principaux facteurs qui ont des rpercussions sur leur bien-tre, afin d'clairer le dbat public concernant les questions socioconomiques; d'appuyer l'laboration, la mise en œuvre et l'valuation des politiques sociales; et de guider la prise de dcisions dans les secteurs public et priv. Ce programme constitue la principale source d'information pour l'valuation des rpercussions de l'volution de la situation conomique sur les Canadiens. Des ministres fdraux, comme Ressources humaines et Dveloppement des comptences Canada, Industrie Canada, le ministre de la Justice Canada, Citoyennet et Immigration Canada, Patrimoine canadien, Affaires indiennes et du Nord Canada, Transports Canada et Infrastructure Canada, ainsi que des gouvernements provinciaux, utilisent de faon exhaustive l'information produite pour valuer et quantifier les diverses options sur le plan conomique et en matire de politique sociale. De l'information statistique objective est essentielle une socit ouverte et dmocratique et cette information permet aux Canadiens de participer en connaissance de cause aux dbats concernant les sujets qui les intressent. Le programme appuie les exigences statistiques prcises par la loi ou par les rglements, notamment dans les domaines du travail, de l'immigration et de l'quit en matire d'emploi. Il fournit en outre de l'information, des analyses et des mesures concernant les installations, les organismes et les systmes financs par les fonds publics qui visent rpondre aux besoins socioconomiques et matriels des Canadiens; les caractristiques des Canadiens et des familles qu'ils servent ainsi que les rsultats des services fournis dans les domaines de la justice, de la sant et de l'ducation; de mme que les institutions et les industries culturelles.

Statistique du recensement, de la dmographie et sur les Autochtones

L'objectif du programme consiste produire des donnes, des analyses et des services statistiques pertinents, en vue de mesurer les changements qui touchent la population du Canada, ses caractristiques dmographiques et sa situation, de mme que son secteur agricole et le bien-tre de sa population autochtone, afin de fournir une base pour la prise de dcisions dans les secteurs public et priv et pour la recherche et l'analyse dans les domaines qui proccupent la population du Canada. Le programme comprend le recensement de l'agriculture et le recensement de la population. Ce dernier a pour objectif de produire des donnes dtailles sur des sous-groupes de population et pour des niveaux gographiques dtaills, donnes qui sont ncessaires pour valuer l'incidence des initiatives stratgiques cibles et qui servent de base pour d'autres enqutes statistiques. Il fournit en outre des estimations de la population, ainsi que des projections et des donnes approfondies concernant des populations spciales, comme les immigrants et les Autochtones. Les chiffres et les estimations de population sont utiliss pour dterminer les limites des circonscriptions lectorales, la rpartition des paiements de transfert fdraux, ainsi que le transfert et la rpartition des crdits entre les administrations publiques rgionales et municipales, les conseils scolaires et les autres organismes locaux dans les provinces. Le programme rpond aux exigences statistiques prcises au niveau constitutionnel et appuie celles comprises dans la loi et les instruments rglementaires. Toutes les mesures par habitant comprises dans les politiques et les arrangements fiscaux et les autres analyses conomiques, ainsi que celles lies la planification des programmes et des services, proviennent des donnes statistiques de ce programme. Les statistiques produites portent sur la situation dmographique, sociale et conomique de la population; les estimations annuelles et trimestrielles de la population, des mnages et des familles et leurs projections; le nombre et les types d'exploitants et d'exploitations agricoles; la situation socioconomique et le bien-tre des Autochtones.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Justice Ministre

Rsultat stratgique

Un systme de justice Canadien quitable, adapt et accessible.

Description des activits de programme

Gestion responsable du cadre juridique canadien

Conformment au rgime fdral du Canada, l'administration de la justice est un domaine o les comptences sont partages entre le gouvernement fdral et les provinces. Par l'entremise de cette activit de programme, le Ministre s'acquitte de sa responsabilit d'assurer un cadre juridique national bilingue et bijuridique pour l'administration de la justice en laborant des politiques et des lois ainsi qu'en mettant l'preuve des approches innovatrices de manire renforcer ce cadre juridique dans les domaines suivants : le droit pnal, le systme de justice pnale pour les jeunes, la dtermination de la peine, le mariage et le divorce, l'accs la justice et la justice applicable aux Autochtones. Cette activit de programme inclut galement le versement d'importantes ressources financires aux provinces et aux territoires pour que ceux-ci puissent s'acquitter de leur responsabilit d'administration courante de la justice.

Bureau de l'ombudsman fdral des victimes d'actes criminels

Cette activit de programme assure la sensibilisation aux besoins et aux proccupations des victimes dans les domaines de ressort fdral, constitue un recours indpendant pour les plaintes des victimes au sujet des dispositions de la Loi sur le systme correctionnel et la mise en libert sous condition qui s'appliquent aux victimes de dlinquants sous surveillance fdrale et aide les victimes se prvaloir des programmes et services fdraux existants.

Rsultat stratgique

Des services juridiques de qualit leve pour seconder le gouvernement du Canada.

Description des activits de programme

Programme des services juridiques au gouvernement

Le ministre de la Justice offre un ensemble intgr de services de consultation juridique et de contentieux et de services lgislatifs de haute qualit au ministre de la Justice et aux ministres et organismes fdraux pour les aider rpondre aux priorits politiques et de programmes du gouvernement et contribuer la ralisation des objectifs gouvernementaux. Il fournit ces services par les moyens suivants : rseau de services juridiques ministriels dtachs dans les ministres et organismes clients, services juridiques spcialiss l'Administration centrale et rseau de bureaux et de sous-bureaux rgionaux rendant des services de consultation juridique et de contentieux aux ministres et organismes fdraux partout au pays.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Justice Commission canadienne des droits de la personne

Rsultat stratgique

L'galit, le respect des droits de la personne et la prvention de la discrimination grce une meilleure comprhension et un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'quit en matire d'emploi par les employeurs et les fournisseurs de services sous rglementation fdrale, ainsi que le public qu'ils servent.

Description des activits de programme

Programme de rglement des diffrends en matire de droits de la personne

Ce programme permet de combattre la discrimination en s'occupant des plaintes et des problmes systmiques ports la connaissance de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) par des personnes ou des groupes qui mettent en cause des employeurs ou des fournisseurs de services sous rglementation fdrale. La CCDP exerce son pouvoir discrtionnaire pour choisir le mcanisme qui convient le mieux pour rgler le diffrend, soit l'enqute, la mdiation ou la conciliation. La CCDP agit galement titre d'organisme d'examen charg de dterminer s'il y a lieu de lancer une enqute. De plus, elle participe toute mdiation tenue avant de renvoyer une plainte au Tribunal canadien des droits de la personne et reprsente l'intrt public lors des audiences du Tribunal.

Programme de prvention de la discrimination

Ce programme contribue favoriser et maintenir une culture des droits de la personne au sein des organisations sous rglementation fdrale, et ce, en facilitant l'amlioration continue des comptences de l'organisation quant la protection des droits humains. Les initiatives de prvention, les vrifications de l'quit en matire d'emploi, ainsi que les programmes et activits d'apprentissage sont au nombre des outils utiliss dans le cadre du programme pour prvenir la discrimination et atteindre les objectifs du programme en ce qui a trait l'quit en matire d'emploi. Les intervenants concerns comprennent des ministres et des organismes fdraux, des socits d'tat, des organisations prives, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des organisations internationales, des syndicats et d'autres organisations non-gouvernementales.

Programme de dveloppement et de diffusion des connaissances sur les droits de la personne

Ce programme contribue favoriser aussi bien une meilleure comprhension qu'un meilleur respect de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'quit en matire d'emploi. En outre, le dveloppement des connaissances fait en sorte que les programmes, les interventions et les dcisions s'appuient sur des donnes probantes et des pratiques exemplaires. Ce programme permet de produire notamment des recherches, des politiques, des instruments de rglementation et des rapports spciaux. L'information et les conseils gnrs dans le cadre du programme sont transmis la Commission, au Parlement, aux ministres et organismes fdraux, aux socits d'tat, aux organisations prives sous rglementation fdrale et au public. Pour optimiser ses activits de dveloppement et de diffusion des connaissances sur des sujets d'intrt commun, le programme prvoit l'tablissement et le maintien de partenariats avec d'autres commissions des droits de la personne de mme qu'avec des organisations de recherche gouvernementales ou prives et des organisations internationales.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Justice Tribunal canadien des droits de la personne

Rsultat stratgique

Les individus ont accs, en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne et de la Loi sur l'quit en matire d'emploi, au rglement juste et quitable des affaires portant sur les droits de la personne et sur l'quit en matire d'emploi qui sont entendues par le Tribunal canadien des droits de la personne.

Description des activits de programme

Audition des plaintes devant le Tribunal

Dans le cadre de ce programme, des plaintes de discrimination sont examines et des dcisions rendues, la suite d'une audience devant les membres du Tribunal, savoir si certaines pratiques contreviennent aux dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne. Les membres du Tribunal tiennent aussi des audiences sur des applications provenant de la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP) et des demandes provenant des employeurs dans le but de se prononcer sur des dcisions et des directives mises par la CCDP en application de la Loi sur l'quit en matire d'emploi.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques dans cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Justice Commissaire la magistrature fdrale

Rsultat stratgique

Une magistrature fdrale indpendante et efficace.

Description des activits de programme

Paiements en application de la Loi sur les juges

Paiements des traitements, des indemnits et des pensions des juges, nomms par le gouvernement fdral, et de leurs survivants, de toutes les cours suprieures et d'appels du Canada.

Magistrature fdrale

Autres services offerts la magistrature fdrale, y compris la formation linguistique et l'dition du Recueil des dcisions des cours fdrales ainsi que des services au ministre de la Justice par l'entremise du Secrtariat des nominations la magistrature.

Conseil canadien de la magistrature

Soutien administratif offert tous les comits tablis par le Conseil canadien de la magistrature compos de tous les juges en chef et juges en chef adjoints du Canada ainsi que des juges principaux des cours suprieures du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Justice Service administratif des tribunaux judiciaires

Rsultat stratgique

Le public a accs de faon rapide et quitable aux processus judiciaires de la Cour d'appel fdrale, de la Cour fdrale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impt.

Description des activits de programme

Services du greffe

Les Services du greffe traitent les documents lgaux ainsi que les demandes de contrle judiciaire sous la juridiction de la Cour d'appel fdrale, de la Cour fdrale, de la Cour d'appel de la cour martiale du Canada et de la Cour canadienne de l'impt. Ces services s'assurent d'une bonne gestion des dossiers de cours et du fonctionnement adquat du processus judiciaire et de l'accs aux cours.

Services judiciaires

Les Services judiciaires fournissent un soutien direct tous les juges grce aux efforts des adjointes judiciaires, des auxiliaires juridiques, des jurilinguistes, du personnel de la bibliothque, des chauffeurs et des prposs l'audience. Sont notamment offerts des services de recherche, de documentation, de rvision, de traduction et de conseils linguistiques et terminologiques, le tout dans le but de prter main-forte aux juges dans l'laboration de leurs jugements et des motifs de jugement.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Justice Bureau du directeur des poursuites pnales

Rsultat stratgique

Poursuivre les infractions criminelles et les infractions aux rglements prvues par des lois fdrales d'une manire indpendante, impartiale et juste.

Description des activits de programme

Programme de poursuites des infractions en matire de drogues, au titre du Code criminel et en matire de terrorisme

Le programme vise la protection de la socit contre la criminalit par la prestation d'avis juridiques et de soutien en matire de litiges au cours des enqutes policires, de mme que la conduite des poursuites relativement : toutes les infractions en matire de drogues prvues par la Loi rglementant certaines drogues et autres substances de mme qu' tous les dossiers connexes lis au crime organis partout au Canada, l'exception du Qubec et du Nouveau-Brunswick, o le Bureau du directeur des poursuites pnales ne se charge des poursuites que dans les cas o la Gendarmerie royale du Canada a dpos les accusations; aux infractions se rapportant aux produits de la criminalit; conformment des ententes avec les provinces, aux infractions prvues au Code criminel lorsqu'elles sont lies des accusations en matire de drogues; toutes les infractions prvues au Code criminel dans les trois territoires; aux infractions de terrorisme; et aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanit. Le programme inclut aussi la promotion de la collaboration entre le gouvernement fdral, les provinces et les territoires en ce qui a trait des questions de droit pnal d'intrt commun.

Programme de poursuites des infractions aux rglements et des crimes conomiques

Le programme vise la protection de la socit contre la criminalit par la prestation d'avis juridiques et de soutien en matire de litiges aux organismes d'enqute fdraux, de mme que la conduite des poursuites relativement : aux infractions aux lois fdrales destines protger l'environnement et les ressources naturelles ainsi que la sant conomique et sociale du pays (p. ex., Loi sur les pches, Loi de l'impt sur le revenu, Loi sur le droit d'auteur, Loi lectorale du Canada, Loi canadienne sur la protection de l'environnement, Loi sur la concurrence, Loi sur les douanes, Loi sur l'accise, Loi sur la taxe d'accise); aux infractions lies aux fraudes contre le gouvernement; aux fraudes lies aux marchs financiers; et toute infraction lie au crime organis se rapportant aux infractions susmentionnes. Le programme inclut aussi le recouvrement des amendes fdrales impayes ainsi que la promotion de la collaboration entre le gouvernement fdral, les provinces et les territoires en ce qui a trait des questions de droit pnal d'intrt commun.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Justice Commissariats l'information et la protection de la vie prive du Canada

Rsultat stratgique

Le droit des personnes la protection de la vie prive est protg.

Description des activits de programme

Activits relatives la conformit

Le Commissariat la protection de la vie prive du Canada (CPVP) est mandat pour faire enqute sur les plaintes concernant la protection de la vie prive et pour rpondre aux demandes de renseignements des particuliers et des organisations. Au moyen de vrifications et d`examens, le CPVP value aussi comment les organismes se plient aux exigences des deux lois fdrales rgissant la protection de la vie prive et formule des recommandations quant l'valuation des facteurs relatifs la vie prive (EFVP) en application de la politique du Secrtariat du Conseil du Trsor. La prsente activit est appuye par une quipe juridique qui fournit des avis juridiques et un soutien pour les recours en justice, ainsi que par une quipe de recherche compose d'agents principaux de soutien technique et d'valuation des risques.

Recherche et laboration des politiques

Le CPVP agit titre de centre d'expertise des nouveaux enjeux en matire de protection de la vie prive au Canada et l'tranger en effectuant des recherches sur les tendances et les avances technologiques; en surveillant les initiatives lgislatives et rglementaires; en prparant des analyses juridiques, stratgiques et techniques sur les principaux enjeux; et en laborant des positions stratgiques qui renforcent les droits en matire de protection de la vie prive. Une part importante du travail consiste aider la commissaire et la haute gestion conseiller le Parlement sur les incidences ventuelles que les lois et programmes gouvernementaux et les initiatives du secteur priv proposs peuvent avoir sur la vie prive.

Sensibilisation du grand public

Le CPVP entreprend des activits de communication et de sensibilisation du public comprenant des allocutions et des vnements spciaux, des relations avec les mdias, ainsi que la cration et la distribution de matriel promotionnel et pdagogique. Grce aux activits de sensibilisation du public, les particuliers ont accs de l'information au sujet de la protection de la vie prive et des renseignements personnels leur permettant de se protger et d'exercer leurs droits cet gard. En outre, ces activits permettent aux organisations de comprendre leurs obligations en vertu des lois fdrales sur la protection de la vie prive.

Rsultat stratgique

Les droits des individus en vertu de la Loi sur l'accs l'information sont protgs.

Description des activits de programme

Conformit avec les obligations prvues la Loi sur l'accs l'information

La Loi sur l'accs l'information est l'autorit lgislative en vertu de laquelle le Commissaire l'information exerce ses activits de surveillance qui sont les suivantes : faire enqute sur les plaintes d'individus et d'entreprises; examiner le rendement des institutions gouvernementales; transmettre les rsultats des enqutes/ examens et les recommandations aux plaignants, aux institutions gouvernementales et au Parlement; assurer la mise en application grce au contrle judiciaire; et offrir des conseils au Parlement sur des questions d'accs l'information.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes Commissariat la protection de la vie prive

Voir le texte d'introduction.

Services internes Commissariat l'information

Voir le texte d'introduction.

Justice Cour suprme du Canada

Rsultat stratgique

L'administration du tribunal de dernier ressort du Canada est efficace et indpendante.

Description des activits de programme

Oprations de la Cour

Pour rendre des dcisions, la Cour requiert le soutien du Bureau du registraire aux fins de gestion des dossiers, et ce, partir de la rception de la demande d'autorisation d'appel jusqu'au prononc du jugement. Ce soutien consiste offrir des services aux parties, examiner les demandes d'autorisation d'appel et prparer des avis concernant l'opportunit d'autoriser ou non l'appel, prparer des rsums des demandes d'autorisation, prodiguer des conseils en matire de procdure, examiner et rsumer les mmoires lorsque l'autorisation d'appel est accorde, recevoir, contrler et prserver tous les documents dposs, assurer le respect des dlais prvus par les Rgles de la Cour suprme du Canada, consigner les procdures d'appel, rpondre aux questions relatives des dossiers, rsumer les dcisions de la Cour et les prparer pour publication, publier les dcisions dans le Recueil des arrts de la Cour suprme, conformment la Loi sur la Cour suprme ainsi qu' fournir des services de bibliothque pour soutenir la recherche juridique et satisfaire aux besoins d'accs l'information des usagers, qu'ils soient au service de la Cour ou membres de la communaut juridique. En vertu de la Loi sur la Cour suprme, le registraire, sous l'autorit gnrale du Juge en chef, est responsable de la gestion de la bibliothque de la Cour, et notamment de l'achat des livres.

Traitement des paiements des diverses indemnits aux juges de la Cour suprme conformment la Loi sur les juges

La Loi sur les juges est une loi visant tous les juges de nomination fdrale et s'applique, de ce fait, aux juges de la Cour suprme du Canada. En ce qui a trait au Bureau du registraire de la Cour suprme, la Loi sur les juges fixe les traitements des juges de la Cour suprme et prvoit d'autres paiements auxquels ils ont droit, notamment en matire d'indemnits, d'allocations de dmnagement, de runions, de confrences et de colloques, ainsi que de pension. Le Bureau du registraire traite ces paiements conformment la Loi sur les juges.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Dfense nationale Ministre

Rsultat stratgique

L'acquisition de ressources en vue de rpondre aux attentes du gouvernement en matire de dfense.

Description des activits de programme

Acquisition et disposition d'quipement

Ce programme assure l'acquisition et la disposition d'quipement ncessaire pour les oprations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacits nouvelles ou de remplacement ou l'amlioration de l'quipement en service et la disposition d'quipement la fin de sa dure de vie. L'acquisition d'quipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d'Industrie Canada (IC) et des fournisseurs. Les activits d'acquisition d'quipement consistent notamment dfinir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d'approvisionnement, valider les besoins, laborer une stratgie d'acquisition, prparer les contrats, les ngocier et les adjuger, administrer et grer les contrats et les projets d'acquisition d'quipement.

Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme prsentera la Dfense comme un milieu de travail de choix au public en gnral dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large ventail de mtiers et autres groupes professionnels gnraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Dfense avec les diverses collectivits ethniques et du monde de l'ducation, afin d'attirer le bon nombre et le bon agencement de gens possdant les comptences ncessaires pour contribuer l'accomplissement de la mission de la Dfense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratgique et on mnera des activits de sensibilisation cibles. Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les dfis poss par les pressions exerces actuellement sur le march du travail concernant des ensembles de comptences prcis dans certaines rgions. Le programme permettra d'attirer, de choisir et d'enrler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu' l'atteinte du niveau oprationnel de comptence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquirent les comptences exiges dans le groupe professionnel appropri, de manire rpondre aux besoins actuels et futurs de la Dfense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicit et d'autres activits de relations communautaires aussi bien que par le personnel d'enseignement de formation, les installations et le soutien associ ncessaires.

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

La Dfense a besoin d'un grand nombre de terrains, d'installations, de btiments et de systmes informatiques pour appuyer la conduite de ses oprations. Le programme d'acquisition et de disposition de biens immobiliers et d'infrastructure d'informatique vise faire en sorte que le ministre achte et dispose des biens immobiliers et le matriel informatique appropris, que ces biens immobiliers et ce matriel informatique soient disponibles partout o ils s'avrent ncessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualit-prix, raliser les objectifs cologiques fixs pour les terrains et les btiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matriel. Au nombre des activits du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de dfinir les besoins, la mise jour des plans d'laboration et de gestion d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de btiments de remplacement et la dtermination et l'limination des installations excdentaires. On fait l'acquisition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique par la construction et la rfection, l'achat ou les contrats de location-acquisition. Pour la disposition, on procde la dmolition, la vente ou au transfert. L'activit englobe le Programme d'aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d'immobilisations dans le cadre duquel la Dfense fait des contributions financires pour appuyer le transfert des installations d'infrastructure aux provinces, aux territoires, aux municipalits et/ou leurs organismes. Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs lis aux biens immobiliers en favorisant le recours des solutions conomiques lorsqu'il s'agit de doter d'infrastructures les bases et les escadres du Canada.

Science et technologie de dfense

Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s'adressant aux besoins et aux dfis concernant la dfense et la scurit. Le programme Science et Technologie englobe l'tablissement des orientations, l'tablissement et la gestion de capacit ainsi que les fonctions d'excution et d'valuation. Le programme est compos de projets s'talant sur plusieurs annes comportant des activits de recherche, de dveloppement technologique, d'analyse et d'exprimentation visant informer et donner au Canada la capacit de raliser ses priorits en matire de dfense et de scurit sur de multiples horizons temporels s'tendant sur une priode maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques gnres par ces activits donnent prise aux dcisions en ce qui concerne l'acquisition de capacit de la Dfense. Le programme amne des innovations qui peuvent tre intgres dans les dcisions relatives l'acquisition de capacit, la prparation oprationnelle, la conduite des oprations et la ralisation des priorits du gouvernement. Les activits de ce programme exploitent les capacits internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu'avec des organisations internationales.

Rsultat stratgique

La Dfense nationale est prte rpondre aux attentes du gouvernement en matire de dfense.

Description des activits de programme

Disponibilit oprationnelle de l'Arme de terre

Ce programme procure au Canada une Arme de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et aptes au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s'assure que les forces terrestres atteignent un tat de prparation oprationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matriel de la force terrestre, en plus de dispenser de l'instruction individuelle et collective en vue de prparer les forces terrestres dfendre les intrts du Canada au pays, sur le continent et l'tranger.

Disponibilit oprationnelle commune et interarmes

Ce programme assure que la Dfense est prte mener des oprations interarmes, selon les directives du gouvernement, en vue de rpondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les dlais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront des activits, des oprations et des organisations auxquelles prennent part des lments d'au moins deux services (p. ex. la Force maritime, l'Arme de terre, la Force arienne). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmes et commune, quiper les forces et leur fournir des moyens de se dployer dans un environnement interarmes.

Disponibilit oprationnelle de la Force maritime

Ce programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener bien un ventail de tches, dictes par le gouvernement, dans un dlai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces maritimes atteignent un tat de prparation oprationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matriel maritimes. Cela comprend la formation et l'quipement des forces et la prestation de leurs moyens de dploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu'elles puissent dfendre les intrts du Canada au pays, sur le continent et l'tranger.

Disponibilit oprationnelle de la Force arospatiale

Ce programme procure au Canada une Force arienne plurifonctionnelle apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces arospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'ventail de tches dictes par le gouvernement dans le dlai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces arospatiales atteignent un tat de prparation oprationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matriel li l'arospatiale. Cela comprend la formation et l'quipement des forces arospatiales et la prestation de leurs moyens de dploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu'elles puissent dfendre les intrts du Canada au pays, sur le continent et l'tranger.

Rsultat stratgique

Les oprations de la Dfense contribuent faire rgner la paix, la stabilit et la scurit partout o elles sont menes.

Description des activits de programme

Paix, stabilit et scurit sur la scne internationale

Ce programme contribue la paix et la scurit sur la scne internationale par l'entremise d'oprations des Forces canadiennes menes l'chelle mondiale, dans tout le spectre des oprations de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des rsultats opportuns et dcisifs en appui aux intrts nationaux du Canada. Ces activits sont excutes par la mobilisation et le dploiement des forces sur la scne internationale. Le Commandement de la Force expditionnaire du Canada est le commandement oprationnel charg de toutes les oprations internationales des Forces canadiennes, l'exception de celles menes uniquement par les lments des Forces d'oprations spciales.

Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Dfense ont besoin d'une image de scurit exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure la Dfense des services de renseignement crdibles, fiables et constants l'appui des prises de dcisions et des oprations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministres pour la dfense et la scurit du Canada. Les activits sont lies au renseignement gospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d'origine lectromagntique et la contre-ingrence. Le programme assure galement l'acquisition et l'utilisation d'information venant de l'infrastructure d'information mondiale afin de fournir du renseignement tranger l'appui des priorits du gouvernement du Canada en matire de renseignement. Pour ce faire, on collectera, diffusera et analysera de l'information lectronique. Le programme permettra de fournir des conseils, des directives et des services qui aideront la protection des renseignements lectroniques et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada, ainsi que de l'aide technique et oprationnelle aux organismes fdraux de maintien de l'ordre et de scurit dans l'exercice de leurs fonctions lgitimes.

Paix, stabilit et scurit au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mnent des oprations en vue d'assurer la scurit des Canadiens et la dfense du Canada. Ces oprations comprennent la protection de la souverainet du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien li aux besoins en matire de scurit nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activits sont excutes par la mobilisation et le dploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada est charg de la conduite de toutes les oprations que les Forces canadiennes mnent au pays, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorit oprationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la dfense du Canada.

Paix, stabilit et scurit du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mnent des oprations, tant de faon indpendante que conjointement avec des allis, en vue d'assurer la dfense de l'Amrique du Nord et de ses approches. Les activits dans le cadre de ce programme englobent les oprations menes sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activits sont excutes par la mobilisation et le dploiement des forces pour la dfense de l'Amrique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada est charg de la conduite de toutes les oprations menes sur le continent, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorit oprationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la dfense de l'Amrique du Nord et de ses approches.

Rsultat stratgique

Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution la socit canadienne.

Description des activits de programme

Soutien du personnel de l'quipe de la Dfense

Le programme de soutien du personnel de l'quipe de la Dfense fournira un large ventail de services de soutien tel que l'appui financier pour l'ducation, l'hbergement et les installations, ainsi que les avantages aux militaires et leurs familles. Le programme fournira aussi du soutien en matire d'apprentissage aux employs civils de la Dfense. Ce programme est ncessaire, car la prestation d'un soutien juste et quitable constitue un lment cl du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel l'amlioration de l'tat de prparation et de la dployabilit du personnel et l'tablissement des Forces canadiennes titre d'employeur de choix et d'institution apprenante.

Identit canadienne

Ce programme assure la prservation et la promotion de l'identit canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activits crmoniales et par la prservation du patrimoine militaire. Le programme sert dmontrer le patrimoine et la comptence militaire des Forces canadiennes aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada. Cela se fait par l'entremise d'initiatives comme des activits crmoniales et des prestations de musiques militaires, par les muses des Forces canadiennes, les livres relatant l'histoire des Forces canadiennes, les sites Web et l'organisation des cadets.

Protection et grance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la sant et de la scurit publiques et appuie le dveloppement durable sur les terrains de la Dfense et partout o la Dfense mne des oprations. Il assure une protection et une grance de l'environnement des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conforme aux lois et aux politiques fdrales pertinentes qui s'tendent sur tous les niveaux dcisionnels du Ministre.

Soutiens non relis la scurit

La Dfense est fortement rsolue contribuer la socit canadienne dans des rles non oprationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accrotre la comptence nationale en matire de dfense et appuiera galement l'approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d'autres ministres et des organisations non gouvernementales. Il peut s'agir de l'attribution de subventions des chercheurs en vue de produire des connaissances lies la dfense ou de fournir des renseignements mtorologiques ou cartographiques d'autres ministres dans le but de partager de l'information sur des initiatives horizontales.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Dfense nationale Comit des griefs des Forces canadiennes

Rsultat stratgique

Le Chef d'tat-major de la Dfense et les membres des Forces canadiennes bnficient d'un examen quitable, indpendant et opportun des griefs militaires.

Description des activits de programme

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes

Le Chef d'tat-major de la Dfense renvoie au Comit des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief en vertu des Ordonnances et rglements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que tout grief qui a trait une de ses dcisions ou un de ses actes l'gard de tel officier ou militaire du rang. Le Comit procde l'examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d'impartialit et d'quit l'endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respects tout au long du processus et que les membres du Comit agissent dans le meilleur intrt des parties concernes. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fondes en droit, mais constituent des prcdents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif charg d'examiner les griefs, le Comit doit voir ce que ses recommandations soient conformes la loi et puissent tre mises en œuvre conformment ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matire de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et liberts.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Dfense nationale Centre de la scurit des tlcommunications

Rsultat stratgique

Les capacits du CSTC en matire de renseignement lectromagntique tranger et de scurit technique font progresser et protgent les intrts vitaux du Canada.

Description des activits de programme

Renseignement lectromagntique

Comme l'exige l'article 273.64 de la Loi sur la dfense nationale, le programme de renseignement lectromagntique fournit du renseignement tranger qui rpond aux intrts vitaux du gouvernement du Canada en matire de dfense, de scurit et d'affaires internationales grce la collecte, au traitement et l'analyse de renseignement, et grce l'laboration de rapports connexes. Il contribue galement la protection de l'information lectronique et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada et permet d'offrir une assistance technique et oprationnelle aux organismes fdraux chargs de l'application de la loi et de la scurit.

Scurit des TI

Le programme de scurit des technologies de l'information permet d'offrir des conseils, de l'orientation et des services visant protger les renseignements lectroniques et les systmes d'information importants du gouvernement du Canada, comme l'exige l'article 273.64 de la Loi sur la dfense nationale et conformment la Politique sur la scurit du gouvernement.

Rsultat stratgique

Services internes

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Dfense nationale Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Rsultat stratgique

Les plaintes portant sur la conduite d'un membre de la police militaire et les plaintes pour ingrence contre les membres de la police militaire sont rsolues de faon juste et en temps opportun et les recommandations sont mises en application par le ministre de la Dfense nationale et/ou les Forces canadiennes.

Description des activits de programme

Rglement des plaintes

L'objectif de ce programme est de rgler avec succs les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingrence dans les enqutes de la police militaire, en surveillant et en rvisant toutes les plaintes reues. Ce programme est essentiel afin d'assurer l'efficacit et le professionnalisme des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions et attributions.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Dfense nationale Bureau du commissaire du Centre de la scurit des tlcommunications

Rsultat stratgique

Le Centre de la scurit des tlcommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformment aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie prive des Canadiens.

Description des activits de programme

Programme d'examen du Centre de la scurit des tlcommunications Canada

L`activit du programme porte sur la tenue d'un examen indpendant de la lgalit des activits du Centre de la scurit des tlcommunications Canada (CSTC), men par le Bureau du commissaire du Centre de la scurit des tlcommunications. Les principales fonctions du programme consistent examiner les activits du CSTC pour s'assurer que l'organisme agit en conformit avec les lois du Canada en gnral et, en particulier, avec la Charte canadienne des droits et liberts, la Loi sur la dfense nationale, le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Si le commissaire considre qu'une activit entreprise par le CSTC, en vertu de son mandat relatif au renseignement tranger ou de son mandat visant la scurit des technologies de l'information, pourrait contrevenir la loi, il est tenu d'en aviser le ministre de la Dfense nationale ainsi que le procureur gnral du Canada. L'activit du programme permet aussi au commissaire de faire les enqutes qu'il estime ncessaires la suite de plaintes qui lui sont prsentes par des citoyens canadiens ou des rsidents permanents du Canada. De plus, la Loi sur la protection de l'information autorise le commissaire recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret perptuit qui veulent se prvaloir de la dfense d'intrt public pour divulguer des renseignements classifis au sujet du CSTC (dsigns dans la Loi par le terme renseignements oprationnels spciaux ).

Ressources naturelles Ministre

Rsultat stratgique

Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels l'chelle mondiale.

Description des activits de programme

Programmes lgislatifs zones extractires de l'Atlantique

Cette activit de programme vise assurer le suivi et faciliter la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois concernant les hydrocarbures extractiers de l'Atlantique.

Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Investir dans l'exploitation des ressources naturelles est coteux et risqu en raison des incertitudes lies l'ventuelle viabilit conomique de ces ressources. Il existe de nombreux facteurs prendre en compte dans la dcision d'exploiter ou non une ressource naturelle. Dans certains cas, les investisseurs ou les socits manquent de connaissances et ne sont ainsi pas conscients de toutes les possibilits. L'objectif de cette activit de programme est d'encourager l'investissement dans le secteur des ressources naturelles soit en diminuant les risques de l'exploitation, soit en faisant mieux connatre les possibilits. Cet objectif est ralis en fournissant du financement et en communiquant de l'information sur les facteurs qui dterminent la viabilit conomique potentielle des ressources naturelles.

Innovation menant de nouveaux produits et processus

Optimiser l'utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les processus par lesquels elles sont exploites augmenterait la productivit des secteurs des ressources naturelles et rduirait leur dpendance l'gard de la vente de produits traditionnels issus des ressources naturelles. L'objectif de cette activit de programme est double : maximiser la productivit et rduire notre dpendance l'gard de la vente de produits traditionnels en encourageant les secteurs des ressources naturelles adopter de nouvelles technologies et de nouveaux processus afin de crer de nouveaux produits. Cet objectif est ralis par la science, la recherche, le dveloppement et des dmonstrations de nouvelles applications et technologies et de nouveaux processus et produits.

Accs au march et diversification

Les secteurs des ressources naturelles canadiens font face deux importants types d'obstacles l'accs au march et la diversification : 1) les obstacles commerciaux et relevant des politiques publiques; 2) le manque de notorit des produits des ressources naturelles du Canada. Cette activit de programme vise liminer ces obstacles et soutenir les marchs des ressources naturelles en mettant de l'information la disposition des Canadiens, en appuyant les ngociations sur la rduction des obstacles commerciaux et en veillant ce que la rglementation soit jour. Cela aide maintenir l'accs des secteurs des ressources naturelles aux marchs actuels et accrotre leur accs de nouveaux segments de march.

Possibilits conomiques pour les ressources naturelles

L'activit de programme Possibilits conomiques pour les ressources naturelles comprend des programmes conus afin de promouvoir l'innovation, l'investissement, et l'amlioration de la comptitivit des ressources naturelles du Canada et des industries de produits connexes au moyen de la prestation de savoir faire et d'outils, y compris des donnes goscientifiques de base, ainsi que la promotion du commerce et l'acceptation par les marchs, au pays et l'tranger. Ce groupe de programmes excute aussi des travaux portant sur des politiques, des rglements et des lois afin de grer les responsabilits fdrales associes l'approvisionnement en ptrole et gaz naturel du Canada, la protection des infrastructures nergtiques essentielles et la gestion du programme lgislatif pour les zones extractires de l'Atlantique.

Collectivits tributaires des ressources naturelles

L'activit de programme Collectivits tributaires des ressources naturelles vise augmenter les connaissances du Canada sur les incidences de l'volution du secteur des ressources naturelles sur les collectivits qui dpendent fortement des industries axes sur les ressources et amliorer la capacit et les connaissances pour augmenter le nombre de possibilits au moyen de produits et de services valeur ajoute. Ce groupe de programmes est conu afin d'amliorer le bien-tre social des Canadiens. Il vise aussi promouvoir la participation autochtone et non autochtone, amliorer les comptences, la capacit et la stabilit de la collectivit au moyen, par exemple, du Programme de foresterie des Premires nations et du Cadre d'action fdral provincial et territorial des ministres des Mines.

Rsultat stratgique

Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement.

Description des activits de programme

Pratiques conergtiques et sources d'nergie plus faible mission de carbone

Les marchs de l'nergie du Canada sont dfinis par des dcisions sur la consommation et la production. Toutefois, les consommateurs et les producteurs ne prennent pas ncessairement des dcisions qui minimisent leur impact sur l'environnement, et ce, en raison de plusieurs obstacles dont : 1) un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages; 2) une capacit d'adoption insuffisante (en raison par exemple des cadres de rglementation, des codes et des normes); 3) le risque financier. L'objectif de cette activit de programme est de vaincre ces obstacles, d'encourager les consommateurs et les producteurs adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques plus propres et efficaces et de leur donner la possibilit de le faire, et ainsi de transformer le march. Cet objectif est ralis au moyen d'activits d'ducation et de sensibilisation, d'incitations cibles et d'interventions d'ordre rglementaire qui suivent le rythme de l'volution de la technologie.

Innovation technologique

Les solutions aux dfis environnementaux auxquels font face les secteurs des ressources naturelles exigent un effort soutenu en matire de recherche, de dveloppement et de dmonstration, car le niveau actuel de la science et de la technologie ne suffit pas rpondre ces proccupations. Toutefois, les secteurs des ressources naturelles n'ont pas toutes les connaissances ncessaires et ne font pas non plus les investissements requis en innovation, en raison du risque de faible rendement de l'investissement. L'objectif de cette activit de programme est d'encourager le milieu universitaire, l'industrie et le secteur public faire de la recherche et laborer et dmontrer des solutions novatrices aux problmes environnementaux auxquels se heurtent les secteurs des ressources naturelles. Cet objectif est ralis grce la production et la diffusion de connaissances scientifiques ainsi qu'au dveloppement et la dmonstration des nouvelles technologies.

Gestion responsable des ressources naturelles

Une meilleure connaissance des risques et des pratiques respectueuses de l'environnement peut contribuer prvenir et rduire les impacts environnementaux de l'exploitation passe, prsente et future des ressources naturelles. Les objectifs de cette activit de programme sont de permettre aux ministres, aux organismes de rglementation et l'industrie d'valuer ces impacts sur l'environnement et d'exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources ou de nettoyer les dchets de faon responsable. Ces objectifs sont raliss par la prestation d'valuations et de connaissances fondes sur des donnes scientifiques fiables, et par des efforts de gestion des dchets en collaboration avec les provinces, les organismes fdraux et les municipalits.

nergie propre

L'activit de programme nergie propre comprend l'laboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes, de lois et de rglements sur la science et la technologie dans le domaine de l'nergie afin d'attnuer les missions atmosphriques et de rduire les autres incidences environnementales associes la production et la consommation d'nergie. L'un des principaux programmes comprend la srie d'initiatives sur l'nergie propre annonces sous la bannire coNERGIE, qui vise augmenter la production d'nergies renouvelables ayant peu d'impact sur l'environnement, encourager et aider les Canadiens amliorer leur consommation d'nergie dans tous les principaux secteurs de consommation finale, et acclrer le dveloppement et la commercialisation de solutions technologiques visant rduire les incidences environnementales associes la production et la consommation d'nergie.

Gestion du risque li aux cosystmes

L'activit de programme Gestion du risque li aux cosystmes comporte des programmes qui aident comprendre les risques pour notre environnement et la protection de ressources essentielles comme l'eau souterraine. L'une des initiatives majeures est la rponse fdrale l'infestation de dendroctone du pin ponderosa (DPP) qui vise attnuer la propagation du DDP qui menace la fort borale du Canada.

Rsultat stratgique

Les Canadiens ont l'information ncessaire pour grer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protgs contre les risques associs.

Description des activits de programme

Protection des Canadiens et des ressources naturelles

Les activits d'exploitation des ressources naturelles, les activits militaires et les changements qui surviennent dans l'environnement comportent des risques pour la sant humaine et la sant des ressources naturelles et de l'infrastructure. Sans la coordination efficace et les connaissances ncessaires la gestion de ces risques, les rpercussions seraient graves. L'objectif de cette activit de programme est de permettre aux autres ministres, aux collectivits et au secteur priv de grer ces risques pour la sant humaine, les ressources naturelles et l'infrastructure. Cet objectif est ralis en fournissant la rglementation et les connaissances voulues, en s'acquittant des responsabilits prvues par la loi et en assurant la capacit grer ces risques.

Information sur la masse continentale

Ressources Naturelles Canada tablit des limites juridiques clairement dfinies, un systme rigoureux de droits de proprit, une infrastructure gographique de rfrence et des donnes gospatiales fondamentales sur la masse continentale du Canada. L'absence de ces cadres aurait des rpercussions ngatives sur l'conomie, l'environnement et le niveau de vie des Canadiens. Cet activit de programme fourni le systme de rglementation applicable aux levs officiels des terres du Canada, le systme de rfrence godsique fondamental du Canada, l'observation de la Terre et l'information cartographique essentielle. Ensemble, ces lments aident la population canadienne, d'autres ministres et ordres de gouvernement, le secteur priv et le milieu universitaire mettre en œuvre diverses dcisions ncessitant de l'information gorfrence, visant par exemple les transactions foncires, le dveloppement commercial et industriel, le transport et la logistique. Cette information fondamentale permet de grer efficacement les ressources naturelles et les terres du Canada et favorise une collaboration efficace entre les gouvernements (p. ex., pour la planification transfrontalire et l'efficacit de la rglementation), ce qui sert les intrts des secteurs des ressources naturelles du Canada, aussi bien au pays que sur la scne internationale.

Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systmes

L'activit de programme Des connaissances sur les ressources naturelles et la masse continentale et les systèmes s'acquitte de l'obligation du Ministre de fournir une infrastructure de droits fonciers sur toutes les terres dont le Ministre dtient la responsabilit, ainsi que la diffusion de donnes gographiques exactes et prcises sur la masse continentale du Canada et l'accs ces donnes. Cette activit de programme fournit aussi des connaissances exactes, rcentes et accessibles dans le but d'augmenter les efforts de collaboration avec d'autres sphres de comptence dans des domaines cls (p. ex., l'efficacit de la rglementation) afin de produire des approches amliores envers les questions communes et de susciter des avantages considrables pour faire progresser les intrts du secteur des ressources naturelles au pays et l'tranger.

S'adapter au changement climatique et gestion du risque li aux dangers

L'activit de programme S'adapter au changement climatique et gestion du risque li aux dangers fournit des donnes goscientifiques et gospatiales qui contribuent la rduction des risques provenant des dangers naturels, comme les sismes, les tsunamis et les inondations, ainsi que les dangers dcoulant de l'activit humaine, et collabore avec les premiers intervenants afin de fournir des donnes gographiques en cas d'urgence. L'activit de programme fournit aussi de l'information qui aidera les Canadiens attnuer les effets du changement climatique et s'y adapter.

Fonds renouvelable de Gomatique Canada

Le Fonds renouvelable de Gomatique Canada a t cr en vertu de la Loi de crdits n 3 pour 1993-1994. Ce fonds permet Gomatique Canada d'attribuer les cots certains utilisateurs qui bnficient directement des biens et des services offerts, plutt qu' l'ensemble des contribuables. Ce mcanisme de retenue des recettes lui permet de rcuprer tous les cots auprs des clients canadiens et lui donne la libert de facturer les prix du march aux clients trangers. Il donne la possibilit d'offrir davantage de produits et de services pour rpondre aux besoins des clients canadiens, ainsi que d'aider l'industrie canadienne de la gomatique en lui offrant les connaissances et les comptences dont elle a besoin pour tre concurrentielle dans le march international. Grce au du Fonds renouvelable, le ministre des Ressources naturelles produit des cartes et des publications aronautiques exactes pour NavCanada, ce qui constitue une contribution essentielle la sret et la scurit des voyageurs et des Canadiens.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Ressources naturelles nergie atomique du Canada limite

Rsultat stratgique

tre le principal fournisseur mondial de produits et de services nuclaires. Protger la sant et la scurit du public, de notre personnel et de l'environnement. Rduire au minimum les obligations lies aux dchets nuclaires pour les gnrations futures.

Description des activits de programme

Affaires commerciales

Commercialisation totale de la vente de produits et services nuclaires. Les activits commerciales utilisent la recherche et dveloppement (R et D) selon le principe du recouvrement intgral des cots et gnrent des recettes qui sont redonnes l'entreprise. Les profits commerciaux permettent de financer tout d'abord la plate-forme nuclaire (y compris les laboratoires nationaux de recherche Chalk River), mais aussi la mise au point des technologies du nouveau racteur, y compris le racteur CANDU avanc (ACR) de la nouvelle gnration. Les diffrents secteurs d'activits et les services et produits connexes offrent aux clients des solutions d'affaires innovatrices et rentables. Ces ventes, diriges principalement vers les centrales nuclaires, permettent d'optimiser la production d'une nergie scuritaire et sure l'chelle internationale. L'nergie nuclaire est un lment essentiel de la solution visant amliorer la qualit de l'air et les changements climatiques partout dans le monde.

Installations et activits nuclaires

Cette activit de programme appuie les oprations d'nergie atomique du Canada limite (EACL) et exige des installations importantes telles que des racteurs, des circuits exprimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des dchets.

Recherche et dveloppement

Activits de recherche et dveloppement entreprises pour maintenir et amliorer l'expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d'une lectricit cologique et rentable par les racteurs CANDU, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l'nergie nuclaire telles que la mdecine nuclaire. Plus particulirement, cela occasionne le maintien de la proprit intellectuelle dveloppe au cours des 60 dernires annes, incluant les connaissances de base relatives aux matires, la physique des racteurs, la chimie, aux composants critiques, l'irradiation et l'environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sret, l'obtention de permis et la base de conception de la technologie CANDU.

Dclassement et gestion des dchets

Les programmes de dclassement et de gestion des dchets devront se poursuivre dans les tablissements d'EACL pendant les 70 100 prochaines annes au moins. Les responsabilits aux tablissements d'EACL manent de diffrentes sources, y compris les activits en temps de guerre, les dchets provenant des universits, des installations mdicales, des entreprises du gouvernement et de l'industrie situes partout au Canada, et d'une varit de programmes de R et D raliss pour appuyer le programme nuclaire canadien. Les activits assurent le stockage et la surveillance des dchets nuclaires, le dclassement et le dmantlement des installations excdentaires, ainsi que la ralisation des projets de restauration de l'environnement. La porte de ces travaux comprend galement la gestion oprationnelle des installations qui ont t transfres au dclassement.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Ressources naturelles Commission canadienne de sret nuclaire

Rsultat stratgique

Installations et processus nuclaires srs et scuritaires qui ne sont utiliss qu' des fins pacifiques et confiance du public dans l'efficacit du rgime de rglementation nuclaire.

Description des activits de programme

Programme de conformit

Le programme de conformit a pour objet de faire en sorte que les titulaires de permis prsentent une conformit des plus rigoureuses du cadre de rglementation de la Commission canadienne de sret nuclaire (CCSN). Avec ce programme, la CCSN peut garantir aux Canadiens que les titulaires de permis observent constamment la rglementation et exercent leurs activits en toute scurit. Les fonds de cette activit de programme servent la promotion de la conformit, l'panouissement d'une culture de scurit et la transmission de valeurs communes en matire de sret, des vrifications de la conformit, des inspections et des mesures d'application des rglements.

Programme du cadre de rglementation

Le programme du cadre de rglementation a t instaur pour permettre aux Canadiens en gnral et aux titulaires de permis en particulier de disposer d'un cadre de rglementation clair et pragmatique pour l'industrie nuclaire du Canada. Les fonds servent laborer et apporter des modifications la Loi sur la sret et la rglementation nuclaires, aux rglements connexes et aux documents d'application de la rglementation et d'orientation, l'Accord relatif aux garanties et au Protocole additionnel entre le Canada et l'Agence internationale de l'nergie atomique et aux accords bilatraux de coopration nuclaire du Canada afin de fournir le fondement de la rglementation de l'industrie nuclaire pour protger la sant, la sret et la scurit des Canadiens et de l'environnement, et de mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada sur l'utilisation pacifique de l'nergie nuclaire. La CCSN fait aussi observer la Loi sur la responsabilit nuclaire et, titre d'autorit responsable en vertu de la Loi canadienne sur l'valuation environnementale, procde aux valuations environnementales des projets nuclaires conformment cette rglementation.

Programme d'autorisation et d'accrditation

Le programme d'autorisation et d'accrditation a t instaur pour dlivrer des permis ou accrditer des personnes ou des organismes ou homologuer de l'quipement rglement pour exercer au Canada des activits lies au domaine nuclaire. Avec les fonds de cette activit de programme, la CCSN peut obtenir des preuves de l'aptitude d'un demandeur exercer ses activits en toute scurit et se conformer toutes les exigences du rglement, notamment aux garanties nuclaires et aux exigences de non-prolifration. La CCSN ralise ce travail pour s'assurer que les activits nuclaires pratiques au Canada prvoient une protection adquate de la sant, de la sret et de la scurit des Canadiens, et de l'environnement, et mettre en œuvre les engagements internationaux du Canada sur l'utilisation pacifique de l'nergie nuclaire.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Ressources naturelles Office national de l'nergie

Rsultat stratgique

Les pipelines, les lignes de transport d'lectricit, la mise en valeur des ressources nergtiques et le commerce de l'nergie sont rglements dans l'intrt public canadien.

Description des activits de programme

Programme Rglementation de l'nergie

Cette activit de programme prvoit la mise en valeur et la gestion approprie de l'infrastructure nergtique canadienne tout au long de son cycle de vie. Ce programme encadre galement l'exploration et la mise en valeur de gisements ptroliers et gaziers dans les zones pionnires et extractires. Le programme est excut en vertu des pouvoirs confrs par la Loi sur l'Office national de l'nergie, de la Loi sur les oprations ptrolires au Canada, de la Loi fdrale sur les hydrocarbures, du Code canadien du travail ainsi que par d'autres rglements et lignes directrices affrents. En tant que tribunal de rglementation indpendant, l'ON tudie, dans l'intrt du public, les questions lies la scurit, la sret, la protection de l'environnement, l'efficience conomique ainsi qu'aux droits et intrts de ceux qui sont affects par les installations de son ressort. La rglementation de l'nergie permet aux Canadiens et Canadiennes de bnficier d'une offre nergtique sre, fiable et efficiente.

Programme Information sur l'nergie

Grce cette activit de programme, l'offre et la demande, la production, la mise en valeur, le transport et le commerce de l'nergie sont analyss afin de s'assurer qu'ils rpondent aux besoins de la population canadienne. L'ON utilise ces renseignements sur l'nergie pour offrir des conseils au Parlement sur les enjeux nergtiques importants, pour prendre des dcisions claires et pour produire des valuations offertes au grand public sur les tendances, les vnements et les enjeux dans ce secteur qui pourraient Influencer la demande et l'offre d'nergie ainsi que les marchs de l'nergie canadiens. Le programme est excut en vertu des pouvoirs confrs par la Loi sur l'Office national de l'nergie.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Ressources naturelles Administration du pipe-line du Nord

Rsultat stratgique

S'assurer que la planification et la construction du tronon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de faon efficiente et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombes socioconomiques pour les Canadiens.

Description des activits de programme

Surveiller la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

La rglementation de la planification et de la construction de la portion canadienne du gazoduc de la route de l'Alaska.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Parlement Snat

Rsultat stratgique

Permettre au Snat d'exercer son rle constitutionnel et de grer son propre fonctionnement

Description des activits de programme

Snateurs et bureaux des snateurs

Assure la prestation aux snateurs des services prvus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dpenses de fonctionnement des bureaux des snateurs sont payes conformment aux politiques et aux lignes directrices tablies. Les dpenses comprises dans ces deux catgories sont les suivantes : indemnits de session et de fonction des snateurs et cotisations aux rgimes de retraite; allocations de retraite; frais de dplacement et de communication; dpenses de recherche et de bureau des snateurs, y compris les dpenses de personnel et le cot du matriel et des services ncessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.

Soutien administratif

Offre le soutien ncessaire la prestation efficace, efficiente et conomique des programmes dcrits sous les trois autres activits de programme du Snat. L'activit de programme Soutien administratif fournit locaux et de l'quipement, des outils, de l'information, du matriel et des services, et des conseils spcialiss sur tous les aspects des activits. Les dpenses lies cette activit de programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matriel; ressources humaines; services de scurit; services de communication et d'information; gestion de la technologie de l'information; amnagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; rparations, mtiers et transports.

Comits et associations

Assure la prestation du soutien et des services ncessaires aux snateurs qui font partie des comits permanents, spciaux ou mixtes, ainsi qu'aux associations parlementaires, c'est--dire les produits lis la procdure, aux mesures lgislatives et l'information, tels que les dcisions du Prsident, la rdaction des mesures lgislatives, les publications officielles et la tldiffusion; les services administratifs tels que les budgets et la logistique des runions. Les dpenses lies cette activit de programme sont les suivantes : rmunration additionnelle des hauts fonctionnaires du Snat; dpenses du personnel et dpenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Snat; traitements et autres dpenses de fonctionnement relatives au greffier du Snat et aux secteurs lgislatifs; journaux, comptes rendus des dbats et les publications; comits, associations et changes parlementaires; tldiffusion; programme des pages du Snat.

Fonctionnement de la Chambre

Assure la prestation du soutien et des services ncessaires aux snateurs pour leur travail la Chambre du Snat, c'est--dire dlibrer et approuver des projets de loi, prsenter des ptitions, discuter des rapports des comits et participer des crmonies. Ces fonctions sont exerces conformment au Rglement du Snat, la procdure parlementaire, aux rgles de prsance et aux dcisions du prsident. Les dpenses lies cette activit de programme sont les suivantes : rmunration additionnelle des hauts fonctionnaires du Snat; dpenses du personnel et dpenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Snat; traitements et autres dpenses de fonctionnement relatives au greffier du Snat, au sous-greffier, au lgiste et au huissier du bton noir; journaux, comptes rendus des dbats et publications dans les deux langues officielles; programme des pages du Snat; changes parlementaires.

Parlement Chambre des communes

Rsultat stratgique

Soutien administratif et professionnel efficace aux dputs, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rles de lgislateurs et de reprsentants de 308 circonscriptions, la Chambre, en comit et en caucus.

Description des activits de programme

Dputs et agents suprieurs de la Chambre

Les dputs assument les rles de lgislateurs et de reprsentants lus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les dputs participent des vnements et des activits, et discutent avec les lecteurs de ce qui les proccupe. la Chambre, les dputs participent aux dbats, et tudient et votent les projets de loi. Les dputs sigent aux comits permanents et aux comits spciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie ses comits l'tude approfondie des projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et des politiques du gouvernement. Ils font galement partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent des dlgations dans le cadre d'changes parlementaires. Finalement, en caucus, les dputs laborent des stratgies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers en collaboration avec les autres dputs de leur parti, et guident le travail du service de recherche du parti. Certains dputs endossent galement d'autres fonctions telles que Prsident de la Chambre, vice-prsident de la Chambre, leaders la Chambre et whips en chef.

Administration de la Chambre

Les employs de la Chambre sont chargs de fournir des services aux dputs lus pour une lgislature. De plus, ils sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution, assurant la continuit d'une lgislature l'autre, l'accs aux archives parlementaires et la stabilit de l'infrastructure l'appui des dputs dans le processus dmocratique. Les employs de la Chambre offrent des conseils et du soutien dans une vaste gamme de domaines tels que : les services procduraux, lgislatifs et juridiques; la gestion et les technologies de l'information; la gestion des immeubles; la scurit; les services de restauration; les finances; les ressources humaines; et la sant et scurit au travail. Le personnel de la Chambre des communes s'efforce de toujours bien soutenir l'institution et le travail des dputs dans leur rle de lgislateur et de reprsentant des 308 circonscriptions, la Chambre, en comit et en caucus.

Parlement Bibliothque du Parlement

Rsultat stratgique

Un Parlement inform et accessible.

Description des activits de programme

Services d'information aux parlementaires

Cette activit de programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider remplir leurs rles de lgislateur et de reprsentant et les soutenir dans leurs efforts visant rendre le Parlement et l'information son propos accessibles au public.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Parlement Commissariat aux conflits d'intrts et l'thique

Rsultat stratgique

Le public peut avoir confiance que les titulaires de charge publique ainsi que les dputs rencontrent les exigences des mesures d'observation rgissant leur conduite en ce qui concerne les conflits d'intrts.

Description des activits de programme

Application de la Loi sur les conflits d'intrts et du Code rgissant les conflits d'intrts des dputs

La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux dputs sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intrts (la Loi) et du Code des dputs, respectivement. Elle a galement pour mission de fournir des avis confidentiels au Premier ministre sur les questions de conflits d'intrts et d'thique. La commissaire peut mener une enqute pour dterminer si un dput a contrevenu ou non au Code ou peut procder un examen pour dterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu la Loi. Cette activit de programme vise rduire au minimum les possibilits de conflit entre les intrts personnels des titulaires de charge publique ou les dputs et leurs fonctions officielles, et de prvoir les moyens de rgler de tels conflits, le cas chant, dans l'intrt public.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Parlement Conseiller snatorial en thique

Rsultat stratgique

Les snateurs respectent les obligations dcoulant du Code rgissant les conflits d'intrts de manire aider assurer l'intgrit du Snat en tant qu'institution.

Description des activits de programme

Administration

Le mandat du conseiller snatorial en thique consiste administrer et interprter le code qui tablit des normes de conduite pour les snateurs. Voici les principales fonctions du conseiller snatorial en thique :

  • fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des snateurs en vertu du code;
  • examiner les dclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, lments d'actif, lments de passif, contrats avec le gouvernement, intrts financiers et autres), aviser les snateurs des conflits d'intrts possibles et des mesures de conformit;
  • prparer des rsums publics; enquter, au besoin, sur la conformit au code.

Conseil priv Ministre

Rsultat stratgique

Appuyer et mettre en œuvre le programme et les dcisions du gouvernement, et soutenir les institutions et leur fonctionnement.

Description des activits de programme

Soutien et conseils au Premier ministre et aux ministres du portefeuille

Le Bureau du Conseil priv (BCP) soutient le Premier ministre dans l'exercice de ses responsabilits uniques titre de chef du gouvernement. Le BCP fournit au Premier ministre des avis professionnels et impartiaux sur les politiques, la rforme dmocratique, les affaires intergouvernementales, les lois et les questions parlementaires dont le gouvernement doit tenir compte, les nominations et les questions ayant trait l'appareil gouvernemental. S'il y a lieu, le BCP consulte les principaux intresss, mne des recherches et procde l'analyse critique. Le BCP appuie aussi les ministres du portefeuille du Premier ministre. Le Cabinet du Premier ministre et ceux des ministres du portefeuille disposent d'un budget de fonctionnement.

Soutien et conseils au Cabinet et aux comits du Cabinet

Afin d'assurer le bon droulement du processus dcisionnel du Cabinet, le BCP offre des conseils en matire de politiques et des services de secrtariat au Cabinet et ses comits. cette fin, il prpare des dossiers d'information et distribue des ordres du jour et des documents du Cabinet. Il facilite l'intgration l'chelle fdrale afin d'appuyer la mise en œuvre du programme du gouvernement par les ministres et les organismes. Le BCP engage des consultations avec ces derniers, assure une fonction d'examen critique lors du processus d'laboration des politiques et mne des recherches sur les enjeux. Le BCP veille galement ce que les initiatives tiennent compte des questions lies la mise en œuvre, aux communications, aux affaires parlementaires et aux relations fdrales-provinciales-territoriales.

Leadership et orientation au sein de la fonction publique

Le BCP dtermine l'orientation stratgique de la fonction publique afin qu'elle soit hautement comptente et responsable, et pour qu'elle bnficie du talent, de la capacit de leadership, et des cadres de gestion lui permettant de donner des conseils sur le programme du gouvernement et de le mettre en œuvre. Il joue galement un rle dterminant dans la planification de la relve des cadres suprieurs de la fonction publique ainsi que dans la gestion et le perfectionnement de ces derniers.

Commissions d'enqute

Les commissions d'enqute disposent d'un budget de fonctionnement. Le BCP leur offre aussi un soutien financier et administratif ainsi qu'une expertise sur un large ventail de sujets afin de les aider dans l'accomplissement de leur mandat.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Conseil priv Secrtariat des confrences intergouvernementales canadiennes

Rsultat stratgique

L'organisation et le droulement sans faille des runions multilatrales des premiers ministres, des ministres et des sous-ministres.

Description des activits de programme

Services des confrences

Prestation de services de soutien impartiaux et spcialiss ncessaires la planification et l'organisation des confrences fdrales-provinciales-territoriales et provinciales-territoriales de premiers ministres, de ministres et de sous-ministres.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Conseil priv Bureau canadien d'enqute sur les accidents de transport et de la scurit des transports

Rsultat stratgique

Les risques associs la scurit du rseau des transports sont rduits.

Description des activits de programme

Enqutes aronautiques

L'activit de programme Enqutes aronautiques effectue des enqutes indpendantes sur des vnements de transport aronautiques choisis qui se produisent au Canada et dans l'espace arien canadien et dans certaines circonstances l'tranger afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d'enqutes, formule des recommandations afin d'amliorer la scurit, communique des renseignements de scurit, entreprends des activits de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des rponses aux recommandations. L'activit de programme Enqutes aronautiques excute aussi les obligations du Canada l'gard la scurit des transports telles qu'exiges par l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce programme est rgi par la Loi sur le Bureau canadien d'enqute sur les accidents de transport et de la scurit des transports, le Rglement sur le Bureau de la scurit des transports et l'annexe 13 de la Convention relative l'aviation civile internationale.

Enqutes ferroviaires

L'activit de programme Enqutes ferroviaires effectue des enqutes indpendantes sur des vnements de transport ferroviaires choisis afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d'enqutes, formule des recommandations afin d'amliorer la scurit, communique des renseignements de scurit, entreprends des activits de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des rponses aux recommandations. L'activit de programme Enqutes ferroviaires fournit galement sur demande de l'aide aux provinces et aux territoires lors d'enqutes sur des vnements sur une ligne ferroviaire sur courtes distances de comptence provinciale ou territoriale. Ce programme est rgi par la Loi sur le Bureau canadien d'enqute sur les accidents de transport et de la scurit des transports et le Rglement sur le Bureau de la scurit des transports.

Enqutes maritimes

L'activit de programme Enqutes maritimes effectue des enqutes indpendantes sur des vnements de transport maritimes choisis qui se produisent au Canada et dans certaines circonstances l'tranger afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d'enqutes, formule des recommandations afin d'amliorer la scurit, communique des renseignements de scurit, entreprends des activits de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des rponses aux recommandations. L'activit de programme Enqutes maritimes excute aussi certaines des obligations du Canada l'gard la scurit des transports exiges par l'Organisation maritime internationale. Ce programme est rgi par la Loi sur le Bureau canadien d'enqute sur les accidents de transport et de la scurit des transports, le Rglement sur le Bureau de la scurit des transports et le Code sur la conduite des enqutes sur les accidents de l'Organisation maritime internationale.

Enqutes de pipeline

L'activit de programme Enqutes de pipeline effectue des enqutes indpendantes sur des vnements de transport de pipeline choisis de comptence fdrale afin d'identifier les causes et les facteurs contributifs. En outre, ce programme publie des rapports d'enqutes, formule des recommandations afin d'amliorer la scurit, communique des renseignements de scurit, entreprends des activits de sensibilisation afin de promouvoir des changements et fait le suivi des rponses aux recommandations. Ce programme est rgi par la Loi sur le Bureau canadien d'enqute sur les accidents de transport et de la scurit des transports et le Rglement sur le Bureau de la scurit des transports.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Conseil priv Directeur gnral des lections

Rsultat stratgique

Un cadre lectoral accessible que les Canadiens utilisent avec confiance.

Description des activits de programme

Rgulation des activits lectorales

Cette activit de programme offre aux Canadiens un processus lectoral quitable, transparent et conforme la Loi lectorale du Canada. Dans le cadre de cette activit, il incombe lections Canada d'administrer les dispositions de la Loi en matire de financement politique : surveillance de la conformit, divulgation, reddition de comptes sur les activits financires et application de la lgislation lectorale.

Oprations lectorales

Cette activit de programme permet lections Canada de conduire en tout temps des scrutins quitables et efficients. Elle vise ce que les Canadiens puissent exercer leur droit dmocratique de voter une lection gnrale ou partielle ou un rfrendum fdral en leur offrant un processus lectoral accessible et en constante amlioration, adapt aux besoins des lecteurs.

Engagement lectoral

Cette activit de programme promeut et soutient le processus lectoral du Canada. Elle permet aux Canadiens de bnficier de programmes d'ducation et d'information sur les lections afin qu'ils puissent prendre des dcisions claires propos de leur engagement dans le processus lectoral. Elle vise aussi amliorer le cadre lectoral par la consultation d'autres intervenants et par la mise en commun des pratiques lectorales.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Conseil priv Commissariat aux langues officielles

Rsultat stratgique

Les droits garantis par la Loi sur les langues officielles sont protgs et la dualit linguistique est promue comme une valeur fondamentale de la socit canadienne.

Description des activits de programme

Promotion de la dualit linguistique

Dans le cadre de cette activit de programme, les Canadiennes et les Canadiens comprennent mieux la valeur fondamentale de la dualit linguistique. Les communauts de langue officielle tirent profit de la comprhension et de l'ouverture accrues de la part des institutions et de la population. Le Commissariat aux langues officielles (le Commissariat) travaille avec les parlementaires, les institutions fdrales et les autres organismes assujettis la Loi sur les langues officielles, les communauts de langue officielle et le public canadien favoriser la dualit linguistique. Le Commissariat tablit des liens entre les institutions fdrales, les communauts de langue officielle et les ordres de gouvernement pour les aider mieux comprendre les besoins des communauts de langue officielle, l'importance du bilinguisme et la valeur du respect de la dualit linguistique du Canada. Afin de jouer son rle d'agent de promotion, le Commissariat effectue des recherches et des tudes, entreprend des activits de sensibilisation du public et intervient auprs des hauts fonctionnaires fdraux pour qu'ils introduisent un changement de culture afin de pleinement intgrer la dualit linguistique dans leurs organismes.

Protection des droits linguistiques

Dans le cadre de cette activit de programme, les Canadiennes et les Canadiens ont accs un mcanisme de recours lorsqu'ils croient qu'on a enfreint leurs droits linguistiques. Les institutions fdrales et autres organismes assujettis la Loi sur les langues officielles sont davantage sensibilises leurs obligations. Le Commissariat aux langues officielles enqute sur les plaintes dposes par des citoyens qui croient que leurs droits linguistiques n'ont pas t respects, value le respect de la Loi sur les langues officielles, par les institutions fdrales et les autres organismes assujettis la Loi grce des mesures du rendement et des vrifications, et intervient de manire proactive pour prvenir la non-conformit la Loi. Le Commissariat peut aussi intervenir devant les tribunaux en cas de non-conformit la Loi sur les langues officielles.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Conseil priv Secrtariat de la Commission des nominations publiques

Rsultat stratgique

Assurer la mise en place de processus quitables et axs sur les comptences pour le recrutement et la slection d'individus comptents en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil au sein des organismes, des commissions et des conseils, ainsi que des socits d'tat.

Description des activits de programme

Surveillance des nominations faites par le gouverneur en conseil

Ce programme comprend les activits concernant et englobant l'aide l'laboration et l'tablissement d'un code de pratique pour les nominations du gouverneur en conseil et les nominations ministrielles au sein des organismes, conseils, commissions et socits d'tat; superviser, surveiller et contrler les processus de slection des candidats des nominations et des renouvellements de mandat par le gouverneur en conseil pour les organismes, conseils, commissions et socits d'tat et en faire rapport, et veiller ce que les processus de slection fassent l'objet d'une vaste publicit et soient mens de manire quitable, ouverte et transparente, et ce que la slection des candidats soit fonde sur le mrite; valuer et approuver les processus de slection proposs par les ministres pour combler les vacances et renouveler les mandats au sein de leur portefeuille, superviser et contrler ces processus et veiller ce qu'ils soient mis excution de la manire convenue; procder la vrification des politiques et des mthodes de nomination afin de contrler l'observation du code de pratique; faire rapport publiquement sur l'observation du code de pratique par le gouvernement et l'administration; sensibiliser le public la question et former les fonctionnaires chargs de mener les processus de nomination et de renouvellement de mandat relevant du code de pratique.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Conseil priv Comit de surveillance des activits de renseignement de scurit

Rsultat stratgique

Le Service canadien du renseignement de scurit (SCRS) remplit son mandat, qui est d'enquter sur les menaces la scurit nationale et de faire rapport leur sujet d'une manire qui respecte la primaut du droit et les droits des Canadiennes et des Canadiens.

Description des activits de programme

tudes

Mener des tudes sur les fonctions du SCRS afin de vrifier s'il les a exerces bon droit, de faon lgitime et efficace, et veiller ce qu'il respecte la loi. laborer des plans de recherche afin de dterminer les tudes mener durant l'anne. Grce un programme de recherche complet et prsentant de nombreux volets, examiner les divers aspects des oprations et activits du SCRS afin de mener une analyse rtrospective destine tre soumise l'approbation du Comit. Chaque tude vise valuer le rendement du SCRS et peut comporter des constatations et des recommandations non excutoires. Ces tudes sont prsentes au directeur du SCRS, l'inspecteur gnral du SCRS et, dans des circonstances spciales, au ministre de la Scurit publique. Le rapport annuel du (CSARS) contient un rsum dclassifi de ces tudes. L'objectif est de fournir au Parlement et aux Canadiens, sur les activits passes du SCRS, des analyses slectives qui, avec le temps donnent un tableau gnral du rendement du SCRS.

Plaintes

Recevoir les plaintes portes l'endroit du SCRS par des personnes ou des groupes et faire enqute ce sujet titre de tribunal administratif indpendant quasi judiciaire. Les plaintes peuvent concerner des activits du SCRS; le refus d'habilitations de scurit; des renvois de la Commission canadienne des droits de la personne; des rapports du ministre concernant la Loi sur la citoyennet; et des activits menes par le SCRS relativement au programme Protection des passagers et au Programme d'habilitation de scurit en matire de transport maritime, de Transports Canada. S'il reconnat sa comptence, le Comit tient une audience prliminaire, prside les audiences de plaintes et rdige sur celles-ci des rapports contenant des constatations et des recommandations non excutoires. Ces rapports sont prsents au ministre de la Scurit publique et au directeur du SCRS et une version expurge est remise au plaignant. Un rsum dclassifi figure galement dans le rapport annuel du CSARS. Les dcisions du Comit visent assurer un rglement juste et rapide des plaintes et peuvent tre l'objet d'un contrle judiciaire de la Cour fdrale du Canada.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Scurit publique et Protection civile Ministre

Rsultat stratgique

Un Canada scuritaire et rsilient.

Description des activits de programme

Lutte au crime

La criminalit continue d'tre une proccupation de taille pour les Canadiens, lesquels reconnaissent l'importance du rle que joue le gouvernement fdral relativement aux questions de criminalit partout au pays. Grce au programme de lutte au crime, il est possible d'offrir un leadership fdral en matire de politiques, ainsi que de coordonner et de soutenir les programmes au moyen d'un ensemble d'activits lies la prvention du crime, l'application de la loi et la radaptation des personnes qui ont commis un acte criminel. L'objectif de cette activit de programme est de rduire les risques de criminalit en collaborant troitement avec les partenaires dans les provinces et les territoires dans le but de concevoir et d'excuter des programmes particuliers appropris aux rgions et aux collectivits.

Gestion des mesures d'urgence

Sans un programme tous risques de gestion des urgences, les Canadiens seraient plus vulnrables une multitude de menaces et de catastrophes, et les gouvernements fdral, provinciaux et territoriaux ne seraient pas en mesure d'tablir un plan ou encore d'intervenir de manire coordonne et systmatique en cas d'urgence. Scurit publique Canada travaille en vue d'assurer la protection du Canada et des Canadiens en agissant titre de leader national et en tablissant une orientation claire pour la gestion des urgences et la protection des infrastructures essentielles pour le gouvernement du Canada, comme stipul dans la Loi sur la gestion des urgences de 2007. Les politiques et la planification de la gestion des urgences, les activits de formation et les exercices, ainsi que les travaux de recherche qui appuient un systme unifi de gestion des urgences permettent d'atteindre cet objectif. Le ministre forge et maintient la capacit du gouvernement grer les urgences. De plus, il surveille et coordonne l'intervention du gouvernement fdral et apporte un soutien aux provinces et aux territoires lorsqu'une assistance fdrale est ncessaire. En outre, le ministre encourage la sensibilisation du public l'gard de la gestion des urgences en intervenant directement auprs des Canadiens et des entreprises. En travaillant en troite collaboration avec leurs homologues internationaux, ainsi qu'avec les ministres fdraux, les provinces, les territoires, la communaut des premiers intervenants et l'industrie pour traiter l'ensemble des risques (naturels, technologiques et anthropiques), les responsables du programme favorisent la scurit et la rsilience du Canada au moyen de politiques et de coordination des urgences en fonction des quatre piliers de la gestion des urgences, soit la prvention et l'attnuation, la prparation, l'intervention et le rtablissement.

Scurit nationale

Le programme de scurit nationale de Scurit publique Canada a pour but de s'assurer que le Canada est prt faire face une multitude de menaces envers la scurit nationale et intervenir dans de telles situations. Les menaces auxquelles font face les Canadiens deviennent de plus en plus complexes et ceci souligne l'importance de ce programme pour la scurit des Canadiens. Le programme de scurit nationale permet de procder la coordination des efforts du Portefeuille de la Scurit publique et des ministres et organismes gouvernementaux en ce qui a trait aux questions inhrentes la scurit nationale. Pour ce faire, les responsables du programme cooprent avec des partenaires en matire d'oprations et de politiques pour fournir au gouvernement du Canada des conseils stratgiques l'gard des questions souvent sensibles qui voluent trs rapidement. Ces conseils constituent un complment aux conseils formuls par les organismes du Portefeuille dont l'expertise oprationnelle touche des domaines tels que la collecte et l'analyse du renseignement, les enqutes et le contrle frontalier. En plus de permettre au ministre et au sous-ministre de s'acquitter de leurs principales obligations statutaires, le programme permet de coordonner, d'analyser et d'laborer des politiques pour des questions complexes telles que l'ajout et le retrait des listes d'entits terroristes, la violence issue de la radicalisation et la prolifration des armes de destruction massive, et de cerner et combler les lacunes inhrentes la capacit du Canada grer les menaces l'gard de la scurit nationale. tant donn leur complexit, leur importance et leurs rpercussions potentielles sur les droits individuels, les mesures lgislatives, les programmes et les politiques doivent tre bien fonds, bien administrs et bien excuts. Le prsent programme joue un rle central en ce qui concerne le soutien offert aux dcideurs dans l'atteinte de cet objectif au nom des Canadiens.

Stratgies frontalires

Le programme de stratgies frontalires de Scurit publique Canada permet d'offrir un leadership fdral en matire de politiques, ainsi que d'assurer la coordination et une certaine cohrence relativement diverses questions touchant les frontires telles que les douanes, l'immigration et l'application transfrontalire de la loi de faon ce que les objectifs en matire de scurit soient atteints d'une manire facilitant le droulement des activits commerciales et les dplacements lgitimes, et que les risques lis la scurit diminuent. L'objectif de ce programme est de promouvoir la scurit et le bien-tre conomique des Canadiens au moyen d'une gestion sre et efficace des frontires du Canada. Le programme permet galement de faire progresser les objectifs lis aux infrastructures essentielles grce une coordination efficace entre les ministres et les organismes fdraux et l'tablissement de partenariats avec les secteurs de l'industrie. Pour ce faire, les responsables du programme laborent et soutiennent des activits cibles de gestion frontalire; dirigent le dialogue continu entre le Canada et les tats-Unis sur les aspects stratgiques et oprationnels des politiques frontalires; mettent en œuvre des mesures transfrontalires concernant la circulation de biens et de personnes en cas d'urgence; et fournissent un leadership et des conseils en matire de politique, ainsi qu'une coordination horizontale des organismes du portefeuille de Scurit publique et d'autres ministres fdraux pour les questions touchant les frontires. Ce programme joue un rle central relativement au soutien offert au gouvernement en matire de prise de dcisions claires concernant la politique frontalire, la gestion des frontires et l'application transfrontalire de la loi au profit des Canadiens.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Scurit publique et Protection civile Agence des services frontaliers du Canada

Rsultat stratgique

Le commerce international et les dplacements sont favoriss la frontire du Canada et la population du Canada est protge des risques lis aux frontires.

Description des activits de programme

Dtermination de l'admissibilit

travers l'activit de programme de dtermination de l'admissibilit, l'ASFC labore, maintien et administre les politiques, les rglements, les procdures et les partenariats grce auxquels les agents des services frontaliers sont en mesure d'intercepter les personnes et les marchandises inadmissibles au Canada, de procder, conformment aux normes tablies, au traitement des personnes et des biens marchandises lgitimes en voie d'entrer au Canada. De plus, l'ASFC dveloppe, maintien et administre des politiques, rglements, procdures et partenariats pour contrler les exportations des marchandises partir du Canada. Dans le cadre du traitement de la filire des voyageurs, les agents des services frontaliers interrogent les personnes leur arrive pour dterminer si ces personnes, ainsi que leurs marchandises personnelles, satisfont aux exigences des lois et rglements applicables pour entrer au Canada. Les agents des services frontaliers dcident ensuite s'ils doivent accorder l'entre au pays de ces personnes ou les diriger vers un traitement plus pouss (p. ex., paiement de droits et taxes, dlivrance d'un document) ou un examen physique. Dans le cadre du traitement de la filire commerciale, les transporteurs et les importateurs doivent fournir des renseignements l'ASFC leur arrive au Canada ou avant. Les agents des services frontaliers examinent l'tat des dcisions pralables l'arrive ou la documentation d'accompagnement fournie pour dterminer si les marchandises satisfont aux exigences des lois et rglements applicables pour entrer au Canada. Suivant cette dtermination, l'agent des services frontaliers peut exiger que les marchandises soient soumises un traitement plus pouss ou encore un examen ou une analyse scientifique ou technique. Une fois l'examen approfondi des marchandises termin, les marchandises vises peuvent tre saisies et des sanctions peuvent tre imposes. Avec quelques exceptions, toutes les marchandises exportes du Canada doivent tre dclares par un document crit l'ASFC.

Excution de la loi relative l'immigration

Le Programme d'excution de la loi en matire d'immigration permet de dterminer si les ressortissants trangers et les rsidents permanents non admissibles au Canada ou susceptibles de l'tre sont identifis, assujettis une enqute, dtenus, surveills ou expulss du Canada. Les ressortissants trangers et les rsidents permanents du Canada que l'on croit inadmissibles font l'objet d'enqutes. D'ailleurs, les agents d'excution de la loi dans les bureaux intrieurs de l'ASFC peuvent rdiger un rapport contre ces personnes. Selon le type d'inadmissibilit, le bien-fond du rapport en question est examin par un dlgu du ministre ou un dcideur indpendant de la Commission de l'immigration et du statut de rfugi (CISR), examen auquel prend part galement un agent d'audiences de l'ASFC reprsentant le ministre de la Scurit publique. Une fois l'examen termin, une mesure de renvoi pourrait tre prise l'gard du ressortissant tranger ou du rsident permanent concern. Les mesures de renvoi concernant les revendicateurs du statut de rfugi sont conditionnelles et n'entrent pas en vigueur tant que la revendication n'a pas t abandonne, retire ou rejete par la CISR.

Programme d'valuation des risques

Le Programme d'valuation des risques permet de repousser les frontires en cherchant identifier les personnes, marchandises et transports risque lev le plus tt possible dans le continuum des voyages et du commerce afin de prvenir l'entre de personnes et marchandises inadmissibles. Ceci bnficie aux voyageurs et la communaut des affaires en permettant l'Agence de concentrer ses activits d'examens et d'interdictions sur les personnes et biens risque lev; facilitant ainsi l'entre des personnes et biens faible risque. L'Agence utilise des systmes automatiss d'valuation du risque et du renseignement pour identifier les risques potentiels la scurit et la protection des voyageurs et des marchandises.

Gestion du commerce et des revenus

Le Programme de gestion du commerce et des revenus permet de s'assurer que les droits et les taxes dus au gouvernement du Canada sont perus conformment aux exigences canadiennes en matire de dclaration des changes commerciaux et des importations. Aux fins de la prsente description de programme, le terme droits dsigne les droits et les taxes applicables ou imposs sur des marchandises importes en vertu de certaines lois que l'ASFC est charge d'administrer. Le Programme permet galement d'administrer les accords commerciaux internationaux et rgionaux, ainsi que les lois et les rglements rgissant le commerce des marchandises. Dans le cadre du Programme, les ngociations inhrentes au libre-change contribuent au renforcement des rgles internationales relatives au commerce et l'ouverture de nouveaux marchs pour les Canadiens.

Partenariats srs et fiables

travers l'activit de Programme des partenariats srs et fiables, l'ASFC travaillent en troite collaboration avec les clients, les autres ministres et les partenaires internationaux de la gestion des frontires pour amliorer la scurit de la chane commerciale et des voyageurs tout en mettant la disposition des ngociants et des voyageurs faible risque pralablement approuvs des processus frontaliers simplifis et efficaces. L'ASFC labore et administre des programmes et des ententes de coopration avec ses partenaires pour assurer une conformit avec les normes internationales (p. ex., le Cadre de normes de l'Organisation mondiale des douanes) et encourager l'adoption de pratiques exemplaires dans la gestion des frontires l'chelle mondiale. En augmentant le nombre de membres des programmes pour voyageurs ou entreprises dignes de confiance, l'ASFC peut rehausser sa capacit attnuer les risques l'avance et axer ses efforts d'examen sur l'identification des voyageurs et des ngociants prsentant un risque inconnu ou plus lev.

Enqutes criminelles

Sous l'activit de programme des enqutes criminelles, l'ASFC vise assurer l'intgrit de la lgislation frontalire. De plus, il contribue la scurit publique et la scurit conomique du Canada en permettant de mener des enqutes et de poursuivre les voyageurs, les importateurs, les exportateurs et toute autre personne ayant commis des infractions contrevenant la lgislation frontalire du Canada. Les enquteurs de l'ASFC tudient les infractions potentielles la lgislation frontalire et recueillent des preuves au moyen de diverses techniques d'enqute, notamment des mandats de perquisition et des ordonnances de communication. Les infractions dont il est question sont lies notamment la Loi sur les douanes, la Loi sur l'immigration et la protection des rfugis, diverses lois rgissant les aliments, les vgtaux et les animaux, ainsi qu' toute autre loi frontalire. De concert avec le Service des poursuites pnales du Canada, l'ASFC poursuit les personnes ou les entreprises qui enfreignent les lois frontalires du Canada.

Recours

L'activit de programme des recours vise mettre la disposition des entreprises et des particuliers un mcanisme accessible pour bnficier d'un examen impartial des plaintes lies au service, ainsi que des dcisions commerciales et des mesures d'excution prises par l'ASFC. L'activit de programme permet de s'assurer que les dcisions prises par les fonctionnaires de l'ASFC sont justes et transparentes, et correspondent exactement aux politiques de l'ASFC et aux lois administres par celle-ci. Les intresss peuvent remplir une demande s'ils sont en dsaccord avec une mesure d'excution ou une dcision commerciale de l'ASFC, ou s'ils souhaitent dposer une plainte ou offrir un compliment au sujet des services fournis par l'ASFC. Une fois la demande ou la plainte soumise, les clients reoivent en temps opportun un accus de rception de l'appel ou de la plainte. Les fonctionnaires de l'ASFC effectuent ensuite un examen de l'appel ou de la plainte en prenant en considration les lois administres par l'ASFC, les politiques de l'ASFC, le point de vue du client et, s'il y a lieu, les opinions techniques des experts de l'ASFC ou les avis juridiques du ministre de la Justice Canada. Les personnes qui ne sont pas satisfaites de l'examen de l'ASFC peuvent en appeler auprs du tribunal ou de l'organisme d'examen externe propos. Le Programme de recours facilite galement l'examen des plaintes externes de discrimination dposes auprs de la Commission canadienne des droits de la personne et il aide le ministre de la Justice reprsenter l'Agence vis--vis des appels dposs auprs de la Cour fdrale, de tribunaux divers et d'autres organismes externes.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Scurit publique et Protection civile Service canadien du renseignement de scurit

Rsultat stratgique

Les renseignements servent assurer la scurit du Canada et des Canadiens.

Description des activits de programme

Programme de renseignement

Dans le cadre de ce programme, le Service canadien du renseignement de scurit (SCRS) recueille, traite et analyse des informations et des renseignements sur les activits qui peuvent tre souponnes de constituer des menaces envers la scurit du Canada et des Canadiens, en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille cet gard. Conformment l'article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de scurit et pour soutenir les activits de la Dfense nationale et des Affaires trangres, le SCRS prte aussi assistance au ministre de la Dfense nationale et au ministre des Affaires trangres, dans les limites du Canada, en recueillant des informations ou des renseignements dans le cadre de ce programme.

Programme de filtrage de scurit

Le programme de filtrage de scurit est une des principales responsabilits du SCRS et une de ses fonctions les plus visibles. Il a pour but d'empcher des personnes qui ne sont pas canadiennes et qui suscitent des proccupations ou reprsentent des risques en matire de scurit d'entrer au Canada ou d'y obtenir la rsidence permanente, ainsi que d'empcher quiconque suscite des proccupations en matire de scurit d'avoir accs des biens, des sites ou des informations sensibles du gouvernement. Par l'entremise de ses bureaux situs dans les missions canadiennes l'tranger, le SCRS examine attentivement les dossiers des demandeurs et des immigrants ventuels dont les antcdents suscitent des proccupations en matire de scurit. Le SCRS fournit aussi des valuations de scurit tous les ministres et organismes fdraux (sauf la Gendarmerie royale du Canada [GRC]) conformment aux dispositions de la Politique du gouvernement sur la scurit. Les valuations de scurit entrent dans les activits de programmes suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage li aux sites sensibles, filtrage pour des pays trangers, filtrage des demandes d'immigration et de citoyennet et filtrage des demandes du statut de rfugi.

Scurit publique et Protection civile Service correctionnel du Canada

Rsultat stratgique

La dtention, les interventions correctionnelles et la supervision des dlinquants, dans la collectivit et dans les tablissements, contribuent la scurit publique.

Description des activits de programme

Garde

Cette activit de programme permet de veiller ce que les dlinquants soient dtenus de manire raisonnable, sre, scuritaire et humaine pendant qu'ils purgent leur peine. Elle rpond la plupart des besoins quotidiens des dtenus, y compris toute une gamme d'activits en matire de sant et de scurit, ainsi qu'aux besoins essentiels comme l'alimentation, les vtements, les services de sant mentale et les soins de sant. Elle comprend en outre des mesures de scurit au sein des tablissements, comme la rpression des drogues, et des pratiques de contrle raisonnables visant prvenir les incidents.

Interventions correctionnelles

Cette activit de programme, exerce tant dans les tablissements que dans la collectivit, a pour but d'aider les dlinquants amliorer leur comportement et russir leur rinsertion sociale. Elle vise rpondre aux problmes qui sont directement associs au comportement criminel des dlinquants et qui les empchent de devenir des citoyens respectueux des lois.

Surveillance dans la collectivit

L'activit de programme de surveillance dans la collectivit vise assurer la rinsertion sociale en toute scurit des dlinquants admissibles dans les collectivits en leur offrant de l'hbergement et des services de sant, au besoin, de mme qu'en les plaant sous la surveillance du personnel pendant la dure de leur peine. Cette activit de programme a pour objectif de faciliter la rinsertion sociale des dlinquants dans la collectivit en tant que citoyens respectueux des lois tout en maintenant un certain niveau de surveillance afin de contribuer la scurit du public.

Rsultat stratgique

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Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Scurit publique et Protection civile Commission nationale des librations conditionnelles

Rsultat stratgique

Dcisions relatives la mise en libert sous condition et la rhabilitation, et processus dcisionnels visant protger les collectivits canadiennes.

Description des activits de programme

Dcisions relatives la mise en libert sous condition

Cette activit de programme vise protger la population au moyen de la prise de dcisions judicieuses sur le caractre opportun de la mise en libert et sur les conditions imposer aux dlinquants qui retournent dans la collectivit. Dans le cadre de cette activit de programme, la Commission nationale des librations conditionnelles (CNLC) fournit, dans les dlais ncessaires, des renseignements exacts aux fins des dcisions devant tre rendues par les commissaires, et labore des programmes de formation et des politiques constituant des outils essentiels pour une juste valuation du risque et pour la prise de dcisions de qualit. L'efficacit du processus dcisionnel est mesure par le suivi des rsultats des dlinquants mis en libert conditionnelle.

Application transparente et responsable du processus de mise en libert sous condition

Cette activit de programme a pour objet de veiller ce que la CNLC mne ses oprations en toute transparence et d'une manire responsable, en conformit avec les dispositions de la Loi sur le systme correctionnel et la mise en libert sous condition. Cette activit de programme comprend donc la communication d'informations aux victimes d'actes criminels, la prestation d'aide aux personnes qui doivent assister aux audiences titre d'observateurs, le traitement des demandes d'accs au registre des dcisions de la CNLC, la diffusion d'information au public, la promotion de la participation des citoyens, la conduite d'enqutes portant sur des incidents tragiques survenus dans la collectivit, de mme que la surveillance du rendement du processus dcisionnel touchant la mise en libert sous condition et l'tablissement de rapports cet gard. Les rsultats de cette activit de programme sont valus au moyen du suivi des dlais dans lesquels les informations sont transmises leur destinataires et par la conduite de sondages auprs des personnes qui obtiennent de l'information et de l'assistance de la CNLC.

Dcisions relatives la rhabilitation et recommandations concernant l'exercice de la prrogative royale de clmence

Cette activit de programme sert appuyer la rhabilitation et la rinsertion sociale au moyen de dcisions judicieuses touchant la rhabilitation et de recommandations pertinentes en matire de clmence. Pour arriver des dcisions et des recommandations de qualit, la CNLC examine les demandes afin d'valuer l'admissibilit des demandeurs et de vrifier que tous les renseignements y figurent, elle runit l'information ncessaire pour la prise de dcisions et elle labore des politiques rgissant l'application des processus dcisionnels. Les rsultats de cette activit de programme sont mesurs par l'examen continu du temps moyen requis pour mener bien le traitement des demandes de rhabilitation, de mme que des taux de rvocation de la rhabilitation.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Scurit publique et Protection civile Bureau de l'enquteur correctionnel

Rsultat stratgique

Les problmes des dlinquants au sein du systme correctionnel fdral sont dfinis et traits au moment opportun et de faon raisonnable.

Description des activits de programme

Ombudsman pour les dlinquants

Dans le cadre de cette activit de programme, le Bureau de l'enquteur correctionnel (BEC) mne des enqutes sur les plaintes dposes par les dtenus concernant des agissements, des omissions, des dcisions et des recommandations de Service correctionnel du Canada (SCC). Il a galement la responsabilit d'examiner les politiques et les procdures applicables aux secteurs faisant l'objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller ce que les sujets de plaintes systmiques soient recenss et fassent l'objet des mesures appropries et de revoir toutes les enqutes effectues par le SCC en application de l'article 19 en cas de dcs ou de blessure grave d'un dtenu.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Scurit publique et Protection civile Gendarmerie royale du Canada

Rsultat stratgique

Rduction des activits criminelles touchant les Canadiens.

Description des activits de programme

Oprations policires

En vertu de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada (GRC), cette activit de programme fournit aux Canadiens des services de police aux niveaux fdral, provincial et municipal et dans les collectivits autochtones. Ce programme contribue assurer la scurit des foyers et des collectivits grce des activits gnrales d'application de la loi qui viennent s'ajouter aux activits d'ducation et de sensibilisation menes par les employs de la GRC auprs du public, d'entreprises et d'autres ministres ou organismes du Canada. Les activits d'ducation et de sensibilisation de la GRC, comme les sances d'information portant sur la criminalit financire, la scurit nationale, les drogues et le crime organis, visent prvenir la victimisation des Canadiens. En outre, ce programme voit la protection des personnes dsignes et la scurit lors d'vnements majeurs, ce qui permet d'attnuer les menaces possibles l'gard de la population canadienne. De plus, ce programme offre un soutien oprationnel et technique de haut niveau l'appui du but ultime de la GRC qui est de rduire la criminalit dont sont victimes les Canadiens.

Services canadiens d'application de la loi

Cette activit de programme fournit la collectivit canadienne d'application de la loi le soutien ncessaire sur le plan scientifique, technique, didactique et des enqutes afin qu'elle puisse offrir ses partenaires et aux collectivits qu'elle sert des services de police et d'application de la loi proactifs axs sur les renseignements. De plus, ce programme offre des occasions de formation aux membres de la collectivit canadienne d'application de la loi afin de leur permettre de perfectionner leurs comptences et ainsi assurer plus efficacement la scurit du Canada. Ce programme est essentiel afin de fournir aux collectivits canadiennes d'application de la loi les outils, les systmes, la technologie (soutien et expertise judiciaires, renseignements criminels, registre des armes feu, bases de donnes, etc.) et la formation ncessaire pour contribuer rduire la criminalit dont sont victimes les Canadiens.

Rsultat stratgique

Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scne internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police nationale.

Description des activits de programme

Oprations internationales

Cette activit de programme permet d'enrichir le programme pour la paix mondiale du Canada grce la collaboration et au soutien de la collectivit internationale d'application de la loi, et assure ainsi la scurit du Canada et du monde entier. Compte tenu de la porte transnationale d'activit terroriste criminelle et d'autres activits criminelles, ce programme est essentiel car il permet d'tablir des liens avec des partenaires de l'application de la loi l'chelle mondiale, de participer au rseau mondial d'change de renseignements d'INTERPOL et de mener des enqutes criminelles extraterritoriales. De plus, la GRC participe activement diverses missions de maintien de la paix l'tranger o elle aide les pays risque renforcer leur capacit d'application de la loi. Grce cette coopration et collaboration l'chelle internationale, ce programme contribue directement faire du Canada et du monde entier un endroit plus sr.

Culture et patrimoine de la police canadienne

Cette activit de programme fait la promotion du Canada, de la GRC et de divers partenaires et collectivits en offrant des services crmoniels tous les Canadiens de mme qu' la communaut internationale. Les activits de soutien aux crmonies comprennent le Carrousel, qui effectue chaque anne une tourne d'une dure de quatre six mois au Canada et l'tranger afin de mettre en valeur le patrimoine et la culture qui font la fiert du Canada. Ce programme rpond aux demandes de renseignements historiques au sujet de la GRC qui proviennent d'ici et d'ailleurs. De plus, la GRC appuie et tablit des partenariats gouvernementaux en affectant des membres en tenue de crmonie des vnements spciaux (p. ex., lors des Jeux olympiques, des expositions universelles ou des sommets) au pays et l'tranger. Dans le cadre des activits de ce programme, la GRC apporte une contribution au patrimoine et la culture dynamiques du Canada.

Rsultat stratgique

Scurit du revenu pour les membres de la GRC et leurs survivants en cas de dcs ou d'invalidit.

Description des activits de programme

Paiements lgislatifs

Ce programme apporte une scurit du revenu aux employs de la GRC et leur famille en cas d'invalidit ou de dcs. Ce programme est essentiel afin de veiller fournir un niveau adquat de soutien aux personnes qui vivent une situation hors de leur contrle en raison de leur emploi la GRC. Les activits de ce programme visent assurer le versement de prestations exiges par diverses lois, notamment, les prestations en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Scurit publique et Protection civile Comit externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Rsultat stratgique

Analyse, conclusions et recommandations indpendantes, impartiales et exhaustives visant assurer la transparence des griefs et des appels au sein de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Description des activits de programme

Examen des cas indpendant et impartial

Le Comit externe d'examen (CEE) de la GRC procde un examen indpendant des appels relatifs des mesures disciplinaires et des mesures de renvoi et de rtrogradation, ainsi que de certaines catgories de griefs qui peuvent tre renvoys devant lui par le commissaire de la GRC conformment l'article 33 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et l'article 36 du Rglement de la Gendarmerie royale du Canada. Le CEE veille ce que les principes du droit administratif et du droit du travail, et que les recours prvus par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada soient respects. Il remet, dans chaque cas, des rapports contenant ses conclusions et ses recommandations au commissaire de la GRC et aux parties en cause. Tous les intervenants ont accs aux rapports du CEE (y compris les parties, les arbitres de la GRC, les superviseurs, les reprsentants des membres, les reprsentants des relations fonctionnelles et les experts des relations de travail et de l'emploi d'autres juridictions) par l'entremise de son site Web, de ses publications et de ses prsentations.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Scurit publique et Protection civile Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Rsultat stratgique

Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.

Description des activits de programme

Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

La Commission examine les plaintes du public en ce qui concerne la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Si le plaignant n'est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander la Commission d'effectuer un examen de la plainte. Dans le cadre d'un tel examen, la Commission peut convoquer des audiences et mener des enqutes, la suite de quoi elle nonce des conclusions et formule des recommandations l'intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Scurit publique.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Travaux publics et Services gouvernementaux Ministre

Rsultat stratgique

Services et programmes centraux de haute qualit qui rpondent aux besoins des organisations fdrales, assurant ainsi l'intendance et de meilleurs rsultats la population canadienne.

Description des activits de programme

Gestion des locaux et des biens immobiliers

TPSGC fournit aux ministres et aux organismes fdraux des locaux bureaux scuritaires, sains et abordables et des installations utilisation commune qui appuient la prestation efficace de leurs programmes et services. Le ministre assure l'intendance de divers travaux publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trsors nationaux tels que la Cit parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. TPSGC fournit galement aux ministres et aux organismes fdraux des services immobiliers souples et conomiques.

Approvisionnement

Cette activit de programme prsente TPSGC en tant que le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement offrant aux organisations fdrales une vaste gamme de solutions en matire d'approvisionnement, comme des contrats spcialiss, des offres commandes et des arrangements en matire d'approvisionnement. Le rle de TPSGC dans ce domaine consiste fournir la population canadienne et au gouvernement fdral des services d'achat et des services communs connexes valeur ajoute, en temps opportun.

Receveur gnral du Canada

Cette activit de programme vise grer les oprations du Trsor fdral et tenir jour les Comptes du Canada. Elle vise galement offrir aux ministres fdraux un systme facultatif de gestion financire de mme que des services facultatifs de paiement de factures et d'imagerie documentaire.

Services linguistiques et gestion connexe

Cette activit de programme prsente le Bureau de traduction en sa qualit d'autorit du gouvernement en matire de terminologie et de services linguistiques ayant le mandat d'tablir, de normaliser et de diffuser la terminologie. En outre, le Bureau s'assure qu'un bassin durable et fiable de ressources linguistiques comptentes est en place pour rpondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme conomique et social du Canada. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques, offre aux organisations fdrales une vaste gamme de solutions linguistiques, comme des services de traduction, d'interprtation et de terminologie. Cette activit de programme dcoule de la Loi sur le Bureau de la traduction.

Programmes et services spcialiss

Cette activit de programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spcialiss de haute qualit et accessibles aux institutions fdrales pour appuyer une gestion et des oprations saines, prudentes et thiques.

Administration de la paye et des pensions fdrales

Cette activit de programme vise offrir aux autres ministres et organismes fdraux des systmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Les services d'administration de la paye et des pensions de TPSGC permettent au Ministre de s'assurer que les employs et les pensionns du gouvernement du Canada reoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus.

Services d'infrastructure et de technologie de l'information

Cette activit de programme assure un leadership pour appuyer les initiatives pangouvernementales en matire de technologie de l'information (TI). Dans le cadre de cette activit de programme, le Ministre collabore troitement avec les organisations fdrales clientes en vue de comprendre leurs besoins en matire de TI et d'y donner suite, et d'assurer en mme temps la prestation de services et de solutions en TI scuriss. Elle inclut le courtage, le dveloppement et/ou la gestion de produits et de services pour les environnements d'informatique rpartie, les centres de donnes, les tlcommunications et la scurit de la TI.

Ombudsman de l'approvisionnement

Cette activit de programme, qui opre de faon indpendante du gouvernement, examine les pratiques d'approvisionnement pour l'ensemble des ministres et des organismes fdraux, enqute sur les plaintes des fournisseurs ventuels concernant l'adjudication des contrats d'achat de biens et de services en-deçà d'un certain seuil et enqute sur les plaintes au sujet de l'administration des contrats. Elle assure la proposition d'une solution de rechange dans le rglement des diffrends lis aux contrats. Cette activit aide promouvoir l'quit et la transparence dans le processus d'approvisionnement.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Travaux publics et Services gouvernementaux Socit du Vieux-Port de Montral Inc.

Rsultat stratgique

Un parc urbain consacr aux loisirs et aux activits touristiques et culturelles en vue de sauvegarder le patrimoine culturel du Vieux-Port de Montral et d'en faire la promotion tout en facilitant l'accs du public au bord de l'eau.

Description des activits de programme

Gestion du Vieux-Port de Montral en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activits de loisir et des activits culturelles

La Socit du Vieux-Port de Montral inc. (SVPM) a pour mandat de promouvoir et dvelopper les terrains du Vieux-Port de Montral selon le Plan principal de dveloppement approuv. Le Plan vise, entre autres, assurer aux pitons un libre accs au site, le contrle par le secteur public de son dveloppement et le dveloppement du caractre historique, maritime et portuaire du site. La SVPM administre, gre et maintient les proprits sur le site du Vieux-Port pour le compte de Sa Majest.

Travaux publics et Services gouvernementaux Services partags Canada

Rsultat stratgique

Les services obligatoires sont fournis de manire regroupe et normalise pour appuyer la prestation de programmes et de services gouvernementaux la population canadienne.

Description des activits de programme

Fournir des services d'infrastructure de technologie de l'information efficients et efficaces dans tout le gouvernement du Canada

Un regroupement global dans les domaines du courrier lectronique, des centres de donnes et des tlcommunications afin d'amliorer la fiabilit et la scurit gnrales de l'infrastructure de Technologie de l'information.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Transports Ministre

Rsultat stratgique

Un rseau de transport efficient.

Description des activits de programme

Portes d'entre et corridors

Le Canada est une nation commerante; l'efficacit et la fiabilit de ce commerce influent directement sur la prosprit et le bien-tre de la nation. Par consquent, il est impratif que le gouvernement fdral joue un rle dans le dveloppement d'un rseau de transport intgr reliant les importateurs et les exportateurs aux marchs et aux fournisseurs dans les chanes de valeur mondiales de plus en plus complexes. Inspir par le Cadre de politique national pour les portes et les corridors commerciaux stratgiques, le Programme des Portes d'entre et corridors permet d'appuyer le commerce international du Canada, en crant des rseaux de transport lis au commerce plus efficaces, fiables et homognes au Canada. Les fonctions qui s'y rattachent sont : de dfinir des stratgies et des cadres pour amliorer et intgrer des rseaux de transport dans les principales rgions; de favoriser les partenariats entre tous les niveaux de gouvernement et le secteur priv; d'appuyer et surveiller les projets qui contribuent la capacit accrue et l'efficience de l'infrastructure des portes d'entre et des corridors; d'laborer et mettre en place des mesures qui liminent les obstacles au dveloppement efficace des portes d'entre et des corridors; et commercialiser l'utilisation des portes d'entre et des corridors.

Infrastructures de transport

L'activit de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures dans le cadre du mandat de Transports Canada, en vue d'amliorer l'efficacit et de veiller la prestation des services. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : assurer la gestion de certains biens lis au transport commercial exploits par des tierces parties pour le compte du gouvernement fdral (administrations aroportuaires, administrations portuaires, ponts fdraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratgiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fdraux; laborer une politique d'infrastructure des transports en collaboration avec les intervenants; soutenir les services essentiels certaines collectivits; grer les engagements existants; et procder la cession des biens et en confier l'exploitation contrat, au besoin.

Innovation dans le secteur des transports

En appui au cadre d'Avantage Canada en vue de promouvoir le dveloppement des comptences et de crer des avantages pour la sant, environnementaux, socitaux et conomiques pour les Canadiens, la mission de la Direction gnrale de la technologie des transports de l'innovation consiste btir de meilleurs liens entre la science et les politiques, soutenir un dveloppement technologique ax sur des enjeux de politiques d'importance pour le ministre et centraliser l'offre d'un programme d'innovation coordonn et intgr relatif au transport. Les fonctions qui s'y rattachent comprennent les suivantes : tablir des politiques et une orientation stratgique pour la recherche et le dveloppement (R et D); laborer, concevoir, ngocier et grer des programmes de recherche sur des techniques de pointe, dont les systmes de transport intelligent; promouvoir l'acquisition et le transfert des connaissances et l'application des technologies; former des partenariats et collaborer avec d'autres ministres, les provinces et les territoires; et appuyer le perfectionnement des comptences en vue de crer un effectif hautement qualifi dans le domaine des transports.

Cadres qui appuient le march des transports

L'activit de programme Cadres qui appuie le march des transports permet d'encourager l'efficacit des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Les fonctions qui s'y rattachent sont les suivantes : tablir des rgimes qui rgissent le comportement conomique des transporteurs dans tous les modes de transport; dfinir des rgles de gouvernance pour tous les fournisseurs d'infrastructures de transport qui relvent d'une autorit fdrale; surveiller le rseau de transport; reprsenter les intrts du Canada dans les tribunes internationales sur les transports et d'autres organismes internationaux; permettre tous les Canadiens d'avoir accs aux transports.

Rsultat stratgique

Un rseau de transport respectueux de l'environnement.

Description des activits de programme

Grance de l'environnement Transport

L'activit de programme Grance de l'environnement Transport permet de remplir les responsabilits de Transports Canada l'gard de ses propres activits en vue d'un systme de transport national respectueux de l'environnement pour les Canadiens, en assurant la conformit aux obligations environnementales du ministre en relation avec les lois, les rglements, les politiques et lignes directrices.

Ce programme permet : d'assumer les responsabilits de Transports Canada l'gard de la mise en application d'une stratgie ministrielle de dveloppement durable en vertu de la Loi fdrale sur le dveloppement durable; de s'assurer que les terres et les installations de Transports Canada sont gres de faon respectueuse de l'environnement conformment la lgislation et aux politiques fdrales; d'offrir un soutien fonctionnel relatif aux valuations environnementales, notamment pour les projets d'exploitation des ressources; et de grer les lieux contamins.

Air pur Transport

L'activit de programme Air pur Transport de TC fait progresser le programme de l'air pur du gouvernement fdral dans le secteur des transports. Il complte galement d'autres programmes fdraux visant rduire les missions atmosphriques pour protger la sant des Canadiens et l'environnement pour les gnrations venir. Ses deux objectifs principaux sont les suivants : rglementer les missions atmosphriques provenant du secteur des transports et surveiller les obligations et les engagements de TC dans le cadre du programme de l'air pur.

Eau propre Transport

L'activit de programme Eau propre Transport protge le milieu marin, en rduisant la pollution de l'eau provenant des activits du secteur des transports. Le Programme rglemente et surveille les rpercussions des dversements provenant des navires dans le milieu marin, rglemente les eaux de ballast et contribue tablir des rgles nationales et internationales qui rgissent les restrictions touchant la responsabilit en cas d'incidents de pollution marine. Cette activit fait progresser le programme Eau propre du gouvernement dans le secteur des transports et complte d'autres programmes fdraux visant protger la sant des Canadiens et l'environnement pour les gnrations venir. L'activit de programme reprsente galement le Canada dans le cadre de discussions en vue d'tablir des normes internationales en guise de prvention de la pollution par des btiments navigant en eaux canadiennes.

Rsultat stratgique

Un rseau de transport scuritaire.

Description des activits de programme

Scurit arienne

L'activit de programme Scurit arienne permet d'appliquer et de surveiller les politiques, les rglements et les normes ncessaires la scurit des oprations de l'aviation civile l'intrieur des frontires canadiennes en harmonie avec la communaut arienne internationale. De plus, cette activit gre des programmes pour appuyer les investissements lis la scurit dans les petits aroports et les aroports rgionaux et offre des services de transport arien l'appui des activits de Transports Canada et d'autres ministres du gouvernement.

Scurit maritime

L'activit de programme Scurit maritime permet de protger la vie et la sant des Canadiens contribuant un rseau de transport maritime scuritaire et efficace. Cette activit de programme tire ses pouvoirs de nombreux textes lgislatifs, y compris la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la protection des eaux navigables, la Loi de la Convention sur la scurit des conteneurs, la Loi sur le pilotage, la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prvention de la pollution des eaux arctiques. Les objectifs qu'elle poursuit sont d'laborer et de renforcer le cadre rglementaire en matire de scurit maritime pour les btiments battant pavillon canadien et tranger (non destins la navigation de plaisance et embarcations de plaisance), de mettre en application les conventions internationales signes par le Canada et de protger le droit du public naviguer dans les eaux canadiennes.

Scurit ferroviaire

En vertu de la Loi sur la scurit ferroviaire, l'activit de programme Scurit ferroviaire permet l'laboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des rglements, des normes et de la recherche en matire de scurit. Elle permet galement d'assurer la surveillance de l'industrie ferroviaire, d'encourager la scurit publique aux passages niveau et de dceler les risques d'intrusion. Des fonds pour accrotre la scurit aux passages niveau sont galement offerts dans le cadre de cette activit.

Scurit routire

L'activit de programme Scurit routire, qui repose sur la Loi sur la scurit automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet d'laborer des normes et des rglements; de surveiller l'industrie qui relve de la rglementation; de sensibiliser le public en vue de rduire le nombre de dcs et de blessures ainsi que les cots sociaux qui dcoulent de l'utilisation de l'automobile; et d'accrotre la confiance du public l'gard de la scurit du rseau de transport routier canadien.

Transport des marchandises dangereuses

Exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l'activit de programme Transport des marchandises dangereuses (TMD), fond sur les risques, permet d'laborer des normes et des rglements en matire de scurit, d'assurer la surveillance des incidents mettant en cause des marchandises dangereuses et de fournir des conseils d'experts (p. ex., CANUTEC) quant ces incidents aux fins suivantes : promouvoir la scurit publique dans tous les modes de transport des marchandises dangereuses au Canada; dterminer les menaces la scurit publique et appliquer la Loi et ses rglements; orienter les interventions d'urgence et limiter les rpercussions des incidents relatifs au transport des marchandises dangereuses; et laborer des politiques et entreprendre des recherches en vue d'accrotre la scurit.

Rsultat stratgique

Un rseau de transport sr.

Description des activits de programme

Sret arienne

L'activit de programme Sret arienne permet d'laborer, d'appliquer et de surveiller les politiques, les programmes, les rglements et les normes ncessaires pour un systme de l'aviation canadien sr en harmonie avec celui de la communaut arienne internationale.

Sret maritime

L'activit de programme de Sret maritime, en collaboration avec ses partenaires, permet de veiller l'application de la Loi sur la sret du transport maritime pour protger le Canada et ses citoyens de faon respecter les valeurs canadiennes. Elle permet de protger l'intgrit et la sret ainsi que l'efficacit du rseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l'exploitation du rseau comme moyen d'attaquer nos allis.

Sret du transport terrestre et du transport intermodal

Relevant de la Loi sur la scurit ferroviaire, de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux, de la Loi sur le transport des marchandises dangereuses et du mandat en matire de sret des transports du gouvernement fdral, l'activit de programme Sret du transport terrestre et du transport intermodal permet de renforcer la sret du transport terrestre et du transport intermodal comme le transport ferroviaire et le transport urbain ainsi que les ponts et les tunnels internationaux). En collaboration avec des partenaires, pour protger le Canada et les Canadiens d'une faon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l'efficience du rseau de transport, le programme offre un leadership fdral et prvoit l'laboration et le renforcement des cadres rglementaires et volontaires (rglements, codes de pratique, protocoles d'entente).

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Transports Socit canadienne des postes

Rsultat stratgique

Prestation de services postaux parlementaires, de services aux aveugles, et paiements dcroissants pendant la priode de transition pour la mise en œuvre du rgime de pension de la Socit canadienne des postes.

Description des activits de programme

Paiements concernant les programmes publics

Paiements concernant des services que la Socit assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents l'usage des aveugles.

Paiements, pendant la priode de transition, pour la mise en œuvre du rgime de pension de la Socit canadienne des postes

Paiements visant soutenir, pendant la priode de transition, la mise en œuvre du rgime de retraite de la Socit canadienne des postes.

Transports Administration canadienne de la sret du transport arien

Rsultat stratgique

Les programmes de contrle aux aroports dsigns du Canada protgent le public voyageur.

Description des activits de programme

Contrle prembarquement

Le Contrle prembarquement (CPE) est le mandat le plus public et le plus visible de l'Administration canadienne de la sret du transport arien (ACSTA). Les agents de contrle de l'ACSTA effectuent le contrle de sret des passagers et de leurs effets personnels aux points de contrle des aroports de l'ensemble du pays. Les passagers font l'objet d'un contrle avant d'entrer dans la zone scurise d'une arogare. Les agents de contrle utilisent diverses technologies et procdures de contrle pour examiner les passagers et leurs effets personnels afin de s'assurer qu'ils ne transportent pas d'articles potentiellement dangereux comme des armes feu, des engins incendiaires ou des explosifs. Aucun objet ou matriel figurant sur la Liste d'articles interdits de Transports Canada n'est permis bord d'un aronef, ce qui limine la possibilit qu'ils soient utiliss pour causer du tort. L'ACSTA s'assure que le CPE demeure compatible avec les exigences de ses partenaires internationaux en matire de sret arienne en investissant dans la nouvelle technologie de pointe et la formation des agents de contrle, et en amliorant sans cesse ses procdures oprationnelles.

Contrle des bagages enregistrs

En plus d'effectuer le contrle des passagers et de leurs bagages de cabine, les agents de contrle utilisent de l'quipement spcialis pour contrler les bagages enregistrs des passagers dans le but de prvenir le transport d'articles, comme les explosifs, qui pourraient constituer un danger pour le transport arien, ajoutant ainsi un niveau vital de sret pour la protection du public voyageur. L'ACSTA achte l'quipement et l'intgre au systme de manutention des bagages de l'aroport, supervise l'utilisation et l'entretien de l'quipement et gre la formation des agents de contrle sur l'quipement de dtection. Du mme coup, l'ACSTA effectue continuellement des essais et des valuations de nouveaux quipements et de nouvelles technologies, en plus de mesurer le rendement et d'exercer la surveillance de ses processus et systmes de CBE.

Contrle des non-passagers

Conformment aux directives de Transports Canada, les agents de contrle de l'ACSTA effectuent, sur une base alatoire, le contrle des personnes accdant aux zones rglementes des aroports de classe I et II, ce qui fournit une mesure supplmentaire de sret. Font partie des non-passagers : les membres d'quipage et le personnel de cabine, le personnel du service la clientle des compagnies ariennes, les traiteurs, les prposs l'entretien, les bagagistes, les fournisseurs et le personnel des concessions et des services aroportuaires.

Le systme de la carte d'identit des postes

La carte d'identit pour les zones rglementes (CIZR) est le premier systme d'identit double lecture biomtrique (iris et empreintes digitales) au monde pour les non-passagers qui doivent accder aux zones rglementes des arogares. Les cartes d'identit sont munies d'une puce informatique qui comprend un microprocesseur et suffisamment de mmoire pour stocker les donnes biomtriques des empreintes digitales et de l'iris. Le systme comprend les cartes, des lecteurs d'empreintes digitales et d'iris installs dans les arogares et une infrastructure de rseau reliant les aroports une base de donnes centrale scurise. Pleinement oprationnel depuis le 31 janvier 2007, le systme de CIZR est en place dans les aroports de classe I et II et possde une capacit d'interface avec les systmes de contrle d'accs des aroports.

Assurer la sret des aspects critiques du systme de transport arien canadien

L'Administration canadienne de la sret du transport arien (ACSTA) est une socit d'tat mre responsable du contrle efficace et efficient des personnes qui montent bord d'un aronef ou qui accdent aux zones rglementes, de la vrification des biens en leur possession ou contrle, ainsi que les articles ou les bagages personnels qu'elles confient un transporteur arien.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Transports Office des transports du Canada

Rsultat stratgique

Rglement des diffrends transparent, juste et rapide et rglementation conomique du rseau de transport national.

Description des activits de programme

Rglementation conomique

L'Office aide protger les intrts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concernes par le rseau de transport fdral par l'entremise de la rglementation conomique des modes de transport arien, ferroviaire et maritime. Il rglemente le transport arien et aide protger les intrts des voyageurs, des expditeurs et des transporteurs canadiens en mettant en application la Loi sur les transports au Canada et ses rglements, en administrant un systme de dlivrance de licences, en participant aux ngociations inhrentes aux accords bilatraux et en s'assurant que les conditions de transport sont conformes la lgislation canadienne. Il labore des rglements, des codes de pratiques, des normes et des programmes d'information et de sensibilisation pour veiller ce que les obstacles abusifs aux possibilits de dplacement des personnes ayant une dficience soient limins du rseau de transport fdral. L'Office rglemente le transport ferroviaire au Canada par la dlivrance de certificats d'aptitude permettant aux transporteurs d'effectuer leurs activits, l'approbation de la construction de lignes de chemin de fer et la surveillance de la procdure visant l'interruption de l'exploitation des lignes. Il exerce aussi des fonctions d'ordre conomique, telles que l'tablissement des prix d'interconnexion des chemins de fer et du plafond de revenu que gnre le transport du grain de l'Ouest. En matire de transport maritime, il agit principalement en tant qu'organisme de rglementation conomique en appliquant la lgislation qui rgit les confrences maritimes et en autorisant l'utilisation de navires trangers pour les activits de cabotage, uniquement lorsqu'aucun navire canadien n'est disponible.

Arbitrage et rglement extrajudiciaire des diffrends

L'Office aide protger les intrts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concernes par le rseau de transport fdral en offrant un systme spcialis de rglement des diffrends compos de processus formels et informels pour les dossiers en matire de transport ferroviaire, maritime et arien affrents au rseau de transport fdral. Dans la mesure du possible, l'Office encourage le rglement des diffrends au moyen de processus informels comme la facilitation, la mdiation et l'arbitrage. En tant que tribunal quasi judiciaire, l'Office a galement le pouvoir de rendre des dcisions et des arrts sur toutes les questions qui relvent de sa comptence en ce qui a trait aux modes de transport sous rglementation fdrale par l'intermdiaire du processus dcisionnel formel. Il rgle les diffrends entre les voyageurs, les expditeurs et les transporteurs ariens canadiens au sujet des conditions de transport arien et des redevances, nouvelles ou rvises, de services de navigation arienne imposes par NAV CANADA; les diffrends entre les voyageurs et les transporteurs concernant les obstacles abusifs aux possibilits de dplacement des personnes ayant une dficience au sein du rseau de transport fdral; les diffrends entre les compagnies de chemin de fer, les expditeurs, les municipalits, les administrations routires et les propritaires fonciers concernant des questions d'infrastructure ferroviaire et de niveau de service; les diffrends entre les exploitants de navires et les administrations portuaires et les administrations de pilotage au sujet des droits de pilotage ou des frais tablis par les administrations portuaires.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Transports Marine Atlantique S.C.C.

Rsultat stratgique

Un service de traversier sr, fiable, efficace, abordable et cologique entre l'le de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-cosse

Description des activits de programme

Services de traversier

Marine Atlantique S.C.C. est une socit d'tat mre qui remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) de fournir un service de traversier longueur d'anne entre North Sydney (Nouvelle-cosse) et Port aux Basques (T.-N.-L.). Elle exploite galement un service saisonnier non prvu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (T.-N.-L.).

Transports Bureau de l'infrastructure du Canada

Rsultat stratgique

Les provinces, les territoires et les municipalits reoivent un soutien financier du gouvernement fdral pour leurs priorits au chapitre de l'infrastructure.

Description des activits de programme

Fonds de la taxe sur l'essence

Cette activit de programme vise fournir aux municipalits un financement long terme prvisible en vue de faciliter la prise de dcisions locales concernant la construction et la remise en tat des infrastructures publiques de base. Le gouvernement fdral a conclu des ententes aux termes du Fonds de la taxe sur l'essence avec les provinces, les territoires, l'Association des municipalits de l'Ontario, l'Union of British Columbia Municipalities et la Ville de Toronto. Ces ententes tablissent un cadre de responsabilisation permettant au gouvernement du Canada de verser deux fois par anne de l'argent provenant du Fonds de la taxe sur l'essence aux signataires, qui, leur tour, versent les fonds aux municipalits selon une formule de rpartition convenue l'avance. Pour leur part, les municipalits dcident des projets qui seront prioritaires parmi les catgories d'investissements tablies. Les projets ciblent des objectifs environnementaux, notamment l'assainissement de l'air et de l'eau, la rduction des missions de gaz effet de serre et le renforcement des capacits de planification long terme des collectivits. Les municipalits peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou emprunter en fonction de ceux-ci, ce qui leur donne une flexibilit financire supplmentaire considrable. Les bnficiaires admissibles sont tenus de prparer des rapports annuels sur l'utilisation des fonds et le respect des modalits nonces dans les ententes du Fonds de la taxe sur l'essence.

Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires

Cette activit de programme vise fournir un financement de base de 175 millions de dollars l'ensemble des provinces et des territoires pour leurs priorits en matire d'infrastructure de base. En outre, plus de 26 millions de dollars en financement par habitant accord aux trois territoires aux termes du Fonds Chantiers Canada sont grs dans le cadre de ce fonds. Le Financement de base pour les infrastructures des provinces et des territoires a t conu pour aider rtablir l'quilibre financier tout en amliorant le systme d'infrastructures publiques du Canada. De plus, il soutient la comptitivit et la productivit conomique, favorise l'assainissement de l'air, de l'eau et du sol, et soutient l'dification de collectivits plus fortes et plus saines. Mme si les paiements sont verss aux provinces et aux territoires, le bnficiaire final peut tre une administration locale ou rgionale, ou encore un organisme du secteur priv. Pour que le financement fdral puisse tre vers aux provinces et aux territoires, ceux-ci soumettent une liste de projets d'infrastructure dans un plan d'immobilisations qui doit tre accept par le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivits. Les paiements sont effectus l'avance et les dispositions en matire de partage des cots s'appliquent l'ensemble d'un plan d'immobilisations et non chaque projet. Les provinces et les territoires peuvent mettre ces fonds en commun, les accumuler ou les grer, ce qui leur accorde une plus grande souplesse pour la mise en œuvre.

Rsultat stratgique

Du financement est vers pour une infrastructure publique rentable et de qualit qui rpond aux besoins des Canadiens dans une conomie concurrentielle, un environnement propre et des milieux vivables.

Description des activits de programme

Fonds Chantiers Canada Volet Grandes infrastructures

Cette activit de programme cible les projets d'infrastructure de plus grande envergure et d'importance nationale ou rgionale. Elle accrot les investissements gnraux dans les infrastructures publiques et contribue l'atteinte des grands objectifs fdraux : la croissance conomique, l'assainissement de l'environnement et l'dification de collectivits fortes et prospres. Au moins deux tiers des fonds sont consacrs aux priorits nationales : l'eau, les eaux uses, le transport en commun, les routes essentielles du rseau routier national et l'nergie verte. Le volet Grandes infrastructures comporte 13 catgories d'investissements admissibles supplmentaires, et les projets prioritaires sont dtermins dans le cadre de discussions avec les provinces. En fournissant un financement fdral selon une formule de partage des cots, le volet permet d'obtenir des contributions supplmentaires d'autres partenaires afin d'accrotre les investissements gnraux dans l'infrastructure. Les bnficiaires admissibles comprennent les provinces, les administrations locales ou rgionales et les organismes du secteur priv, y compris les organismes but non lucratif. Les projets doivent tre appuys par une analyse de rentabilisation et font l'objet d'un examen fdral men en fonction des critres cls du programme.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique

Cette activit de programme soutient les projets qui favorisent la croissance conomique durable et amliorent la qualit de vie des Canadiens. Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalits et le secteur priv, et ils contribuent la construction, au renouvellement ou l'amlioration des infrastructures publiques. Le Fonds canadien sur l'infrastructure stratgique permet d'obtenir des contributions supplmentaires d'autres partenaires en fournissant jusqu' 50 % du financement pour les projets admissibles.

Fonds Chantiers Canada Volet Collectivits

Cette activit de programme vise rpondre aux pressions uniques en matire d'infrastructure auxquelles font face les petites collectivits de moins de 100 000 habitants. Les cots des projets sont partags avec les provinces, les territoires et les municipalits, et chaque ordre de gouvernement assume gnralement le tiers des cots admissibles. Le volet soutient la construction, le renouvellement et l'amlioration des infrastructures de base, comme les infrastructures destines l'eau potable et au traitement des eaux uses, les routes locales et d'autres infrastructures des petites collectivits.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Cette activit de programme soutient les projets d'infrastructure municipale de petite envergure conus pour favoriser et amliorer la qualit de vie dans les collectivits urbaines et rurales. Initialement, le programme prvoyait un financement fdral de 1 milliard de dollars, mais on lui a accord 200 millions de dollars de plus en janvier 2007. Au moins 80 % du financement a t allou aux municipalits comptant moins de 250 000 habitants. Pour la plupart des projets, le FIMR octroie jusqu' un tiers du financement fdral aux projets admissibles. L'engagement long terme pris l'gard des infrastructures publiques dans le cadre du programme aide promouvoir la croissance conomique durable, l'innovation et des collectivits saines. Les projets contribuent la construction, au renouvellement ou l'amlioration des infrastructures publiques afin de renforcer les capacits en partenariat avec les bnficiaires. Il est mis en œuvre dans le cadre d'un partenariat avec les organismes fdraux de dveloppement rgional.

Fonds pour l'infrastructure verte

Cette activit de programme vise soutenir des projets d'infrastructures environnementales favorisant l'assainissement de l'air et de l'eau, et la rduction des missions de gaz effet de serre. Les investissements qui ciblent les infrastructures vertes peuvent contribuer amliorer la qualit de l'environnement et favoriser une conomie plus durable long terme. Il y a cinq catgories d'investissements admissibles : les infrastructures de traitement des eaux uses, les infrastructures de production d'nergie verte, les infrastructures de transport d'nergie verte, les infrastructures de gestion des dchets solides et les infrastructures de transport et de stockage de dioxyde de carbone. Le Fonds permet d'obtenir des investissements supplmentaires d'autres partenaires en fournissant un financement fdral pouvant atteindre 50 %, selon une formule de partage des cots. Les bnficiaires admissibles comprennent les provinces, les territoires, les administrations locales ou rgionales, les organismes du secteur public, les organismes but non lucratif admissibles et les entreprises du secteur priv, seules ou en partenariat avec une province, un territoire ou un organisme gouvernemental.

Fonds sur l'infrastructure frontalire

Cette activit de programme vise fournir 675 millions de dollars pour des investissements dans les infrastructures matrielles, les infrastructures du rseau de transport et le renforcement de la capacit analytique aux principaux postes frontaliers entre le Canada et les tats-Unis, ainsi qu' plusieurs autres passages frontaliers au Canada. Le Fonds, cr en 2002, fournit jusqu' 50 % du financement fdral pour soutenir des projets admissibles mens aux postes frontaliers canadiens. Transports Canada est le partenaire d'excution fdral dans le cadre de ce programme.

Analyse conomique et recherche

Cette activit de programme aide faire en sorte que les investissements prioritaires dans l'infrastructure et les activits au Canada englobent le dveloppement, la mise en rseau et le partage des connaissances pratiques ainsi que celles tires de la recherche sur les questions d'infrastructure, les projets et les programmes. Cette activit de programme cible les principaux carts quant la connaissance et l'information. Elle favorise la mise en place d'une base de connaissances solides servant la prise de dcisions tous les ordres de gouvernement. Elle contribue galement l'amlioration de la mesure des rpercussions relatives aux politiques et aux dcisions d'investissements en matire d'infrastructure. Cette activit de programme appuie le renforcement de la capacit de recherche stratgique, la gnration du savoir et ses applications l'chelle nationale de mme que la collaboration avec d'autres ordres de gouvernement lorsqu'il s'agit de rpondre des besoins particuliers en matire de recherche et de renforcement de la capacit. Elle remet les ressources de recherche et l'expertise niveau dans tous les ordres de gouvernement et dans les groupes d'intervenants afin de rpondre aux dfis en matire d'infrastructure et de proposer des solutions pour l'conomie, l'environnement et les collectivits du Canada.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Transports La Socit des ponts fdraux Limite

Rsultat stratgique

Le transport scuritaire et efficient sur l'infrastructure est maintenu, exploit et gr par La Socit des ponts fdraux Limite.

Description des activits de programme

Construction du nouveau pont bas niveau Cornwall, Ontario, ainsi que les amliorations d'infrastructure connexes

Cette activit de programme englobe la construction du nouveau pont bas niveau Cornwall, Ontario, afin de remplacer le pont dtrior du chenal Nord du pont international de la Voie maritime, ainsi que les amliorations d'infrastructure connexes sur l'le Cornwall.

Transports Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.

Rsultat stratgique

Passage efficace et scuritaire sur les infrastructures entretenues, exploites et gres par Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorpore.

Description des activits de programme

Gestion d'infrastructures fdrales telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels, ainsi que des proprits de la rgion de Montral

Cette activit de programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie fdrale du pont Honor-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien rgulier et d'entretien majeur.

Transports Tribunal d'appel des transports du Canada

Rsultat stratgique

Le milieu des transports du Canada a accs un processus quitable et impartial de rvision des dcisions relatives l'application des rglements ou la dlivrance des permis prises par le ministre des Transports.

Description des activits de programme

Audience en rvision et en appel

Assure le fonctionnement d'un tribunal indpendant charg de rpondre aux demandes provenant du milieu des transports concernant la rvision des dcisions relatives l'application des rglements ou la dlivrance des permis prises par le ministre des Transports aux termes de diverses lois relatives au transport et tenir des audiences pour les appels. la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la dcision du ministre, y substituer sa propre dcision, ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour rexamen.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Transports VIA Rail Canada Inc.

Rsultat stratgique

Un service ferroviaire voyageurs national sr, scuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de l'environnement qui rpond aux besoins des voyageurs canadiens.

Description des activits de programme

Exploitation d'un rseau national de services ferroviaires voyageurs

Exploitation de services longueur d'anne l'intrieur du corridor Qubec-Windsor, de services voyageurs transcontinentaux entre Halifax et Montral et entre Toronto et Vancouver, et de services dans les rgions et les localits loignes situes dans le Nord et les zones priphriques du pays.

Conseil du Trsor Ministre

Rsultat stratgique

Le gouvernement est bien gr et responsable, et des ressources sont attribues pour atteindre des rsultats.

Description des activits de programme

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

L'activit de programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique reprsente les fonds qui sont conservs par l'administration centrale comme supplments d'autres crdits, au moyen desquels des paiements et des recouvrements sont effectus au nom d'autres organisations fdrales. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crdits et permettent au Secrtariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de la fonction publique. L'administration de ces fonds fait partie des activits de programme Gestion des dpenses et Gestion des ressources humaines, mais leurs ressources financires sont indiques sparment dans l'architecture des activits de programmes (AAP) aux fins de visibilit et de prsentation de rapports.

Gestion des ressources humaines

L'activit de programme Gestion des ressources humaines appuie les efforts dploys dans l'ensemble de la fonction publique pour assurer un leadership efficace, de mme que la saine gestion de l'effectif et du milieu de travail. Ces lments sont la base de la mobilisation des ressources humaines et de la mise en place d'une culture d'excellence, qui dbouchent sur des politiques, programmes et services de grande qualit et sur une fonction publique bien appuye et productive. Dans certains cas, cette activit de programme comprend des efforts qui dpassent la simple administration publique et qui s'appliquent aux employeurs distincts et aux socits d'tat. Elle prvoit des activits d'orientation qui comprennent l'laboration et la mise en œuvre de cadres et politiques relatifs la gestion des ressources humaines, l'tablissement et le suivi des attentes des ministres au chapitre du rendement de la gestion des ressources humaines, des travaux de recherche et des analyses portant sur l'tat d'avancement de la gestion des ressources humaines, et l'appui de la gestion efficace du cadre de leadership. Cette activit de programme offre galement l'ensemble de la fonction publique un leadership de gestion de la rmunration, qu'elle partage avec l'activit de programme Gestion des dpenses et qui comprend la ngociation collective et les relations de travail, de mme que l'tablissement et la tenue jour du rgime de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique. L'activit de programme Gestion des ressources humaines appuie l'infrastructure, y compris la collectivit fonctionnelle des ressources humaines et les processus et systmes oprationnels sous-jacents, et elle repose sur des lois telles la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la protection des fonctionnaires dnonciateurs d'actes rprhensibles, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'quit en matire d'emploi.

Cadres de gestion

L'activit de programme Cadres de gestion tablit les principes directeurs et les attentes en regard de la gestion dans la fonction publique. Elle comprend la dfinition des orientations stratgiques pangouvernementales dans des secteurs cibles comme la gouvernance, la gestion de la rglementation, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les services, et la gestion et la technologie de l'information. En collaboration avec tous les organismes fdraux, le Secrtariat joue un rle de leadership, de stimulation, et d'habilitation de la collectivit en matire d'laboration de politiques, de conformit, de rapports sur le rendement et de dveloppement des collectivits fonctionnelles. Les travaux portent notamment sur les questions et les priorits nouvelles et mergentes ayant trait la gestion de la fonction publique, ainsi que sur la promotion d'une transition culturelle quant la faon dont le gouvernement gre les risques et l'innovation. Ils servent ensuite clairer les politiques relatives aux activits de programme lies la gestion des dpenses, la gestion financire et la gestion des ressources humaines. L'activit de programme Cadres de gestion est appuye par un vaste ensemble de lois habilitantes, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Gestion des dpenses

L'activit de programme Gestion des dpenses concerne l'affectation des ressources dans le but de raliser les objectifs prioritaires du gouvernement d'une manire optimale et de dfinir une perspective pangouvernementale propos des questions lies aux dpenses de programmes directes. En collaboration avec tous les organismes fdraux auxquels sont affects des crdits dans le cadre du budget, les responsables de cette activit de programme s'occupent de l'examen, de l'analyse, et de la mise l'preuve des plans et des propositions relatives aux dpenses des ministres et organismes, aux prvisions et aux stratgies relatives aux dpenses, la gestion de la rmunration et la gestion axe sur les rsultats. Ces travaux, ainsi que la production des documents budgtaires du gouvernement et des rapports au Parlement, sont facilits grce au Systme d'information sur la gestion des dpenses (SIGD). Cette activit de programme fait partie du Systme de gestion des dpenses, le cadre d'laboration et de mise en œuvre des plans et priorits du gouvernement en matire de dpenses dans les limites prescrites par le budget, qui est mis en œuvre en coordination avec le ministre des Finances et le Bureau du Conseil priv. La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) est le principal instrument juridique appuyant cette activit de programme.

Gestion financire

L'activit de programme Gestion financire fait la promotion de l'adoption de saines pratiques de gestion financire l'chelle pangouvernementale afin d'assurer que les activits financires sont excutes avec efficacit et efficience. En collaboration avec tous les organismes fdraux, le Secrtariat assume ses fonctions en laborant des politiques, des directives et des normes sur la gestion financire, la comptabilit, les paiements de transfert et la vrification, en fournissant un leadership, des conseils stratgiques et des lignes directrices aux ministres, en tablissant des attentes en matire de rendement et en exerant une surveillance cet gard, en perfectionnant les capacits et en assurant le dveloppement des collectivits fonctionnelles, en planifiant des vrifications horizontale et en effectuant des vrifications au sein des petits ministres et organismes, en assurant une supervision et une reddition de comptes en matire de gestion financire, et en conseillant les organismes centraux et les ministres propos des questions d'autorisations financires associes Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux Lois de crdits, les principaux instruments juridiques appuyant l'activit de programme Gestion financire.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Conseil du Trsor cole de la fonction publique du Canada

Rsultat stratgique

Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les comptences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilits envers les Canadiens.

Description des activits de programme

Apprentissage de base

Contribuer l'tablissement d'une main-d'œuvre professionnelle en donnant aux employs de la fonction publique la possibilit d'excuter leurs tches actuelles et de relever les dfis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue grce des activits d'apprentissage de base. Concevoir et offrir de la formation qui cadre avec les priorits de gestion de la fonction publique et qui rpond aux exigences de la Politique en matire d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et des normes de connaissance qui y sont associes.

Innovation dans la gestion du secteur public

Amliorer le rendement et l'efficacit de la fonction publique en intgrant le perfectionnement individuel des employs de la fonction publique aux solutions axes sur l'organisation pour l'apprentissage, la gestion du changement et l'innovation en gestion. Consigner et diffuser de l'information sur les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, et offrir aux organisations de la fonction publique des services de consultation et de soutien lis l'apprentissage, la gestion du changement et l'innovation dans le domaine de la gestion du secteur public.

Perfectionnement en leadership organisationnel

Renforcer la fonction publique et contribuer au renouvellement de la fonction publique en aidant les leaders actuels et futurs acqurir de solides comptences en leadership grce des activits de perfectionnement en leadership comme des cours, des programmes, des sminaires et des vnements cibls.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Conseil du Trsor Commissariat au lobbying

Rsultat stratgique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activits de lobbying effectues auprs de titulaires de charge publique contribuent inspirer confiance l'gard de l'intgrit des dcisions prises par le gouvernement.

Description des activits de programme

Enregistrement des lobbyistes

Le lobbying auprs du gouvernement fdral est une activit lgitime, mais qui doit tre exerce de faon transparente. La Loi sur le lobbying exige que les personnes payes pour faire du lobbying auprs de titulaires de charge publique rendent publics certains dtails sur leurs activits. Le Commissariat au lobbying approuve les enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre lectronique accessible sur Internet.

Examens et enqutes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de dontologie des lobbyistes

Le Commissariat atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistrs afin d'en garantir l'exactitude. Les allgations de non-enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examines et des enqutes officielles sont effectues au besoin.

ducation et recherche

Le Commissariat labore et met en œuvre des programmes ducatifs et de recherche pour mieux faire connatre les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de dontologie des lobbyistes. Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, leurs clients et aux titulaires de charge publique.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques dans cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Conseil du Trsor Commissariat l'intgrit du secteur public

Rsultat stratgique

Les actes rprhensibles au sein du secteur public fdral sont rgls et les fonctionnaires sont protgs contre les reprsailles.

Description des activits de programme

Programme de gestion des divulgations et des reprsailles

Ce programme rpond la ncessit de prendre des mesures afin de rgler les divulgations d'actes rprhensibles et les plaintes de reprsailles, et il contribue augmenter la confiance envers les organismes publics fdraux. Il vise fournir des conseils aux employs du secteur public fdral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'ventuels actes rprhensibles, faire enqute sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activit, le commissaire l'intgrit du secteur public exerce la comptence exclusive l'gard de l'examen, de la conciliation et du rglement des plaintes concernant des reprsailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes rprhensibles pour dterminer s'il y a eu reprsailles et ordonner que la situation soit corrige et que des mesures de rparation soient prises.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Anciens Combattants Ministre

Rsultat stratgique

Mieux-tre financier, physique et mental des anciens combattants admissibles.

Description des activits de programme

Indemnits d'invalidit et de dcs

Ce programme vient en aide aux anciens combattants admissibles, aux membres des Forces canadiennes et aux vtrans admissibles, et aux membres de leur famille survivants, conjoint ou conjoint de fait, personnes leur charge ainsi qu'aux civils admissibles dont la vie a t affecte de manire permanente la suite de services rendus leur pays. Pour reconnatre les consquences des invalidits ou dcs lies aux services rendus, une indemnit est verse sous la forme d'une pension d'invalidit mensuelle, d'indemnits d'invalidit forfaitaires et d'allocations mensuelles. Le montant est accord en fonction de la gravit de l'incapacit et de son impact sur le fonctionnement quotidien. Cette activit est excute grce des subventions.

Programme de soins de sant et services de rinsertion

Ce programme vise prserver ou amliorer le bien-tre physique, mental et social des anciens combattants, des membres et vtrans des Forces canadiennes, des civils, ainsi que celui de leurs survivants et personnes charge et d'autres personnes admissibles, favoriser l'autonomie, et offrir un continuum de soins pour faire en sorte que ces personnes demeurent leur domicile et au sein de leur collectivit. Ce programme donne accs des services d'aide l'emploi, des soins de sant, des soins domicile et des soins de longue dure. Cette activit est finance grce au budget de fonctionnement et des subventions

Programme de soutien financier

Ce programme offre une allocation de soutien du revenu pour les anciens combattants admissibles, les civils admissibles et leurs survivants. L'objectif de ce programme est de s'assurer que les bnficiaires profiteront d'un revenu suffisant pour rpondre leurs besoins fondamentaux. Il reconnat les effets du service en temps de guerre pour les anciens combattants ayant servi en temps de guerre. Ce soutien au revenu peut tre vers sous forme d'une allocation mensuelle aux anciens combattants. Le programme prvoit galement un soutien conomique pour les vtrans des Forces canadiennes, leurs survivants, leur conjoint ou conjoint de fait et les personnes leur charge. L'objectif est de contrer l'impact que pourrait avoir une fin de carrire, une blessure subie en service ou un dcs sur la capacit d'un ancien combattant gagner un revenu, progresser dans sa carrire ou pargner pour sa retraite. L'indemnit est fournie sous la forme d'un paiement de soutien du revenu mensuel. Une indemnit forfaitaire de retraite complmentaire est offerte ceux souffrant d'une invalidit totale et permanente. Il existe aussi une allocation pour ceux qui souffrent d'une invalidit grave et permanente. Cette activit est excute grce des subventions.

Indemnits et soutien financier

Anciens Combattants offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnits d'invalidit ou de dcs, ainsi qu'un soutien financier titre d'indemnisation pour des difficults en raison d'invalidits et de pertes de revenu. Anciens Combattants dispose d'une gamme complte et intgre de programmes d'indemnisation et de bien-tre visant appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Premire Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Core, les anciens combattants de la marine marchande, les vtrans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les poux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants administre les pensions d'invalidit pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente. Cette activit de programme est finance grce au budget de fonctionnement et des subventions.

Rsultat stratgique

Les droits des anciens combattants relativement aux services et aux avantages qui satisfont leurs besoins sont considrs de faon indpendante et impartiale.

Description des activits de programme

Bureau de l'ombudsman des vtrans

Dans le cadre de ce programme, le Bureau de l'ombudsman des vtrans offre aux anciens combattants et d'autres personnes, c'est dire les anciens combattants ayant servi en temps de guerre, les vtrans et les membres des Forces canadiennes (force rgulire et rserve), les membres actifs et la retraite de la Gendarmerie royale du Canada, les conjoints et les partenaires en union de fait, les survivants et les principaux dispensateurs de soins, les autres personnes charge et les membres de la famille, ainsi que d'autres personnes admissibles et des reprsentants des groupes susmentionns, la possibilit de demander que leurs plaintes fassent l'objet d'une rvision indpendante. Il prconise un traitement juste et quitable des personnes pour ce qui est de l'accs aux services, aux programmes et aux avantages offerts par Anciens Combattants Canada. cette fin, il leur fournit des renseignements et une orientation afin de faciliter leur accs aux programmes et aux services; examine et rgle les plaintes relatives la Dclaration des droits des anciens combattants et aux dcisions sur les prestations et services qui ne peuvent tre portes en appel devant le Tribunal des anciens combattants (rvision et appel); cerne et examine les questions nouvelles et d'ordre systmique lies aux programmes et aux services fournis ou administrs par le Ministre; et fournit des renseignements et des recommandations au ministre en lien avec ces questions. Ce programme est financ grce au budget de fonctionnement.

Rsultat stratgique

Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit arm, et leur tmoignent de la reconnaissance.

Description des activits de programme

Programme Le Canada se souvient

Les anciens combattants canadiens et ceux qui sont morts pendant le service ont grandement contribu au dveloppement du Canada. En vertu du Dcret C.P. 1965-688, ce programme veille ce que les anciens combattants et ceux qui sont morts pendant le service soient honors et ce que le souvenir de leurs ralisations et de leurs sacrifices soit prserv. Les activits du Canada se souvient favorisent l'atteinte des rsultats suivants : les Canadiens sont informs au sujet de leurs efforts; les anciens combattants sont reconnus publiquement pour leur service; les collectivits et d'autres groupes organisent des activits de commmoration; les monuments rigs en leur mmoire seront prservs pour toujours; et les anciens combattants admissibles ont droit des funrailles et une inhumation dignes de leur fonction. En favorisant la fiert l'gard de notre histoire militaire commune, en clbrant les contributions et les sacrifices des anciens combattants et en prservant les symboles qui glorifient leur courage, le gouvernement du Canada contribue souligner la richesse de la culture et du patrimoine de notre pays. Ce programme est financ grce des subventions, des contributions et au budget de fonctionnement.

Responsabilits commmoratives nationales et internationales

Cette activit de programme est responsable des services de funrailles, d'inhumation et de pierre tombale, la prservation des monuments l'tranger et l'entretien des cimetires et des monuments, au pays et l'tranger. Anciens Combattants Canada est galement prsent en Europe. L'administration des services de funrailles, d'inhumation et de pierre tombale est effectue en partenariat avec le Fonds du Souvenir et l'entretien des spultures de guerre et des monuments l'chelle mondiale est assur en collaboration avec la Commission des spultures de guerre du Commonwealth. Cette activit est excute grce des subventions et au budget de fonctionnement.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.

Anciens Combattants Tribunal des anciens combattants (rvision et appel)

Rsultat stratgique

Processus d'appel quitable et indpendant pour les dcisions rendues par Anciens Combattants Canada au sujet des pensions, des indemnits et des allocations d'invalidit.

Description des activits de programme

Rvision et appel

L'activit de programme du Tribunal des anciens combattants (rvision et appel) assure un processus d'appel et de rvision indpendant pour les dcisions sur les pensions d'invalidit et les indemnits d'invalidit rendues par Anciens Combattants Canada. Le Tribunal offre deux niveaux d'appel pour les anciens combattants et vtrans, les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, et leurs familles, qui ne sont pas satisfaits des dcisions au sujet de leur pension d'invalidit ou leur indemnit d'invalidit. Le Tribunal tient des audiences et met des dcisions crites. Les autres fonctions principales du Tribunal incluent la tenue d'audiences de rvision et d'appel de dcisions rendues par Anciens Combattants Canada concernant les allocations spciales (allocations pour soins, allocations d'incapacit exceptionnelle et allocations vestimentaires); la tenue d'audiences de dernier niveau d'appel pour les allocations aux anciens combattants; et l'octroi d'allocations de commisration.

Diversification de l'conomie de l'Ouest canadien Ministre

Rsultat stratgique

Une conomie panouie et diversifie dans l'Ouest canadien.

Description des activits de programme

Expansion des entreprises

Cette activit de programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien pour lancer des initiatives visant rehausser la productivit et la comptitivit des entreprises, appuyer le commerce et les investissements ainsi que la pntration de marchs internationaux pour les technologies, les services et les produits valeur ajoute de l'Ouest canadien. Grce cette activit de programme, la fabrication valeur ajoute sera renforce par des initiatives dans les secteurs prioritaires afin d'introduire de nouveaux produits et technologies ou des innovations des processus de fabrication existants. Cette activit de programme amliorera aussi l'accs au capital de risque et aux services l'intention des entrepreneurs et des petites entreprises grce des programmes et des services offerts en collaboration avec d'autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Innovation

Cette activit de programme facilite la transition de l'Ouest vers une conomie axe sur le savoir. Grce l'innovation, le savoir se traduit en nouveaux produits et services et en nouvelles faons de concevoir, de produire ou de mettre en valeur des produits ou des services existants sur les marchs publics et privs. Cette activit de programme reconnat que l'innovation survient au niveau des entreprises par un systme trs complexe et interdpendant qui comprend des lments comme l'infrastructure du savoir, la recherche et le dveloppement de base et appliqus, du personnel hautement qualifi, l'accs du capital patient appropri, des installations et des systmes de commercialisation des technologies, et des mcanismes qui relient ces lments entre eux. Le processus d'innovation n'est pas linaire ou isol, mais il survient dans un contexte plus vaste connu sous le nom de systme d'innovation . Cette activit de programme renforcera le systme d'innovation de l'Ouest canadien afin de contribuer au dveloppement de grappes et d'accrotre le potentiel d'innovation et de cration de valeur et de richesse.

Dveloppement conomique des collectivits

Cette activit de programme comprend des initiatives de dveloppement et de diversification conomiques qui appuient les collectivits afin qu'elles aient des conomies plus durables et puissent s'adapter une conjoncture conomique changeante et difficile. Elle comprend l'aide pour se rtablir de situations conomiques difficiles. Elle permet de veiller ce que l'on tienne compte des facteurs conomiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant favoriser la croissance et le dveloppement conomiques des collectivits. Cette activit de programme comprend des projets qui aident les collectivits cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilits et leur potentiel pour de nouvelles activits conomiques et laborer et mettre en œuvre leurs plans communautaires. Elle facilite aussi les investissements dans l'infrastructure publique de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de maximiser les retombes. Le processus comprend des consultations communautaires visant intgrer les programmes et services fdraux et les initiatives horizontales pour satisfaire les besoins des collectivits de l'Ouest canadien.

Politique, reprsentation et coordination

Cette activit de programme dcoule de la Loi sur la diversification de l'conomie de l'Ouest canadien (1988) qui confre au ministre le pouvoir de faire valoir les intrts de l'Ouest canadien lors de l'laboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'activits dans le cadre de la politique conomique nationale grce notamment l'tablissement de relations de coopration avec les provinces de l'Ouest et d'autres parties intresses, et au moyen de recherches en politiques. Par cette activit, le ministre de la Diversification de l'conomie de l'Ouest canadien fait valoir les intrts de l'Ouest dans les discussions sur les politiques nationales qui se traduisent par la formulation d'orientations, de politiques et de programmes pertinents qui rpondent aux besoins et aux aspirations de la rgion. L'activit favorise aussi la poursuite d'une collaboration intergouvernementale accrue en vue de saisir les occasions qui s'offrent et assurer une croissance long terme et la diversification dans les secteurs de responsabilit fdrale ou partage. Enfin, elle comprend la conduite de recherches et d'analyses pour appuyer la prise de dcisions relatives l'orientation et aux programmes.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Voir le texte d'introduction.