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Partie I – Le plan de dépenses du gouvernement
Partie II - Budget principal des dépenses
Introduction à la Partie II
Structure du Budget principal des dépenses
Présentation par portefeuille, ministère, organisme et sociétés d'État
Définitions des articles courants de dépense
Tableaux sommaires
Sommaire général
Dépenses budgétaires du budget principal des dépenses
par article courant de dépense
Postes devant être inclus dans les annexes proposées
du projet de loi de crédits
Postes législatifs du budget principal des dépenses
Changements au Budget principal des dépenses
de 2010–2011
Modifications concernant les organisations gouvernementales
et la structure
Modifications concernant les autorisations (crédits
et postes législatifs)
Modifications à la présentation de l'architecture
des activités des programmes(résultats stratégiques et descriptions des activités
de programme)
A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z |
2 Affaires
étrangères et Commerce international
Ministère
Corporation commerciale canadienne
Agence canadienne de développement international
Centre de recherches pour le développement
international
Commission mixte internationale
Secrétariat de l'ALÉNA – section canadienne
3 Affaires
indiennes et du Nord canadien
Ministère
Agence canadienne de développement économique du Nord
Commission canadienne des affaires polaires
Institut de la statistique des Premières
nations
Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Greffe du Tribunal des revendications particulières
4 Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
5 Agence
de promotion économique du Canada atlantique
Ministère
Société d'expansion du Cap-Breton
7 Agriculture
et Agroalimentaire
Ministère
Commission canadienne du lait
Agence canadienne d'inspection des aliments
Commission canadienne des grains
10 Conseil du Trésor
Secrétariat
École de la fonction publique du Canada
Commissariat au lobbying
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Agence de gestion des ressources humaines
de la fonction publique du Canada
11 Conseil privé
Ministère
Secrétariat des conférences intergouvernementales
canadiennes
Bureau canadien d'enquête sur les accidents
de transport et de la sécurité des transports
Directeur général des élections
Commissariat aux langues officielles
Secrétariat de la Commission des nominations
publiques
Comité de surveillance des activités de renseignement
de sécurité
13 Diversification de
l'économie de l'Ouest canadien
20 Patrimoine canadien
Ministère
Conseil des Arts du Canada
Société Radio-Canada
Musée canadien des droits de la personne
Musée canadien des civilisations
Musée canadien de la nature
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes
Bibliothèque et Archives du Canada
Société du Centre national des Arts
Commission des champs de bataille nationaux
Office national du film
Musée des beaux-arts du Canada
Musée national des sciences et de la technologie
Bureau de la coordonnatrice de la situation
de la femme
Commission de la fonction publique
Commission des relations de travail dans la
fonction publique
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires
divulgateurs d'actes répréhensibles
Téléfilm Canada
23 Ressources naturelles
Ministère
Énergie atomique du Canada limitée
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Société de développement du Cap-Breton
Office national de l'énergie
Administration du pipe-line du Nord
25 Sécurité publique
et Protection civile
Ministère
Agence des services frontaliers du Canada
Service canadien du renseignement de
sécurité
Service correctionnel
Commission nationale des libérations
conditionnelles
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Gendarmerie royale du Canada
Comité externe d'examen de la Gendarmerie
royale du Canada
Commission des plaintes du public contre
la Gendarmerie royale du Canada
26 Transports
Ministère
Société canadienne des postes
Administration canadienne de la sûreté du transport
aérien
Office des transports du Canada
La Société des ponts fédéraux Limitée
Marine Atlantique S.C.C.
Commission de la capitale nationale
Bureau de l'infrastructure du Canada
Société du Vieux-Port de Montréal inc.
Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
Tribunal d'appel des transports du Canada
VIA Rail Canada Inc.