ARCHIVÉ - Partie I - Le plan de dépenses du gouvernement pour 2010 - 2011

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Partie I – Le plan de dépenses du gouvernement

Introduction

Chaque année, le gouvernement établit son budget des dépenses, qui présente l'information à l'appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l'affectation des fonds publics. Ce budget des dépenses, déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor, comporte trois parties : le Plan de dépenses du gouvernement, le budget principal des dépenses et les plan de dépenses des ministères.

En vertu du Règlement de la Chambre des communes, le budget des dépenses doit être déposé au plus tard le 1 ^er mars. Par conséquent, il n'est pas toujours possible d'y inclure les nouvelles priorités ainsi que les mesures annoncées dans le budget fédéral. Ces besoins supplémentaires sont présentés dans le budget supplémentaire des dépenses, qui est produit plus tard au cours de l'exercice.

La présente partie du budget des dépenses, le Plan de dépenses du gouvernement, donne un aperçu des besoins du gouvernement et fait ressortir les principaux facteurs in fl uant sur les variations des dépenses par rapport à celles de l'exercice précédent.

Montant total des dépenses nettes  259,0 milliards de dollars

Sommaire du budget des dépenses

Le montant total des dépenses nettes pour 2010-2011 est évalué à 259,0 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation prévue de 22,9 milliards de dollars (9,7 p. 100) par rapport à celles figurant dans le budget principal des dépenses précédent qui s'explique par l'augmentation de 12,3 milliards de dollars des dépenses législatives prévues et de 10,6 milliards de dollars des dépenses votées.

Le tableau 1 présente la répartition des dépenses votées et des dépenses législatives nettes comparativement à celles du budget principal des dépenses précédent. Le tableau indique également un total rajusté a fin de faciliter la comparaison entre les dépenses estimatives nettes à celles figurant dans les Mises à jour économiques et financières et les budgets fédéraux précédents.

Tableau 1 : Sommaire du budget principal des dépenses

		2010-		2009-		Variation
		2011		2010		$		%
		(en milliards de dollars)
Dépenses nettes
Crédits votés.		96,3		85,7		10,6		12,4
Postes législatifs.		162,7		150,4		12,3		8,2
Total des dépenses nettes		259,0		236,1		22,9		9,7
Rajustements 1		19,4		12,3		7,1		58,1
Charges nettes		278,4		248,4		30,0		12,1

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillées qui sont présentés dans le document.

1. Ce tableau comprend les rajustements pour l'incidence de la comptabilité d'exercice, les dépenses imputées aux années précédentes, les dépenses non encore imputées relatives aux initiatives qui nécessitent une élaboration plus approfondie ou l'adoption de mesures législatives, les révisions des principaux transferts à d'autres ordres de gouvernement, et un rajustement net pour tenir compte des principaux éléments des dépenses budgétaires qui sont touchées par l'adoption, dans le budget fédéral de 2006, d'une présentation des données brutes plutôt que des données nettes.

Dépenses votées 96,3 milliards de dollars

Le présent budget des dépenses présente l'information à l'appui de l'autorisation de dépenser 96,3 milliards de dollars par l'entremise de crédits annuels.

De ce montant, 96,2 milliards de dollars correspondent aux dépenses budgétaires, à savoir les dépenses de fonctionnement et en capital, les paiements de transfert aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers ainsi que les paiements aux sociétés d'État.

Le solde des dépenses, soit 78,6 millions de dollars, correspond aux dépenses non budgétaires – les décaissements au titre de prêts, de placements et d'avances – et représentent des modifications de la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

Ces dépenses, que l'on désigne sous le nom de dépenses votées, doivent tous les ans faire l'objet d'une approbation par le Parlement, qui est demandée par l'entremise d'un projet de loi de crédits. Ce dernier définit le libellé précis régissant l'objet et les conditions dans lesquelles les dépenses peuvent être effectuées, de même que les fonds assujettis à ces conditions.

Dépenses législative prévues  162,7 milliards de dollars

Les dépenses législatives prévues représentent des sommes à payer en vertu d'une loi approuvée antérieurement par le Parlement. Des dépenses législatives prévues de 162,7 milliards de dollars sont incluses dans le présent budget des dépenses a fin de donner une image plus complète du montant total des dépenses prévues. De cette somme des dépenses législatives prévues, 165,0 milliards de dollars correspondent à des dépenses budgétaires (notamment le coût du service de la dette publique), et on prévoit une diminution de 2,3 milliards de dollars des dépenses non budgétaires.

Figure 1 : Dépenses votées et législatives du budget des dépenses comparativement à celles du budget principal des dépenses précédent

Le tableau 2 présente la répartition des dépenses budgétaires et des dépenses non budgétaires nettes comparativement à celles du budget principal des dépenses précédent.

Tableau 2: Dépenses budgétaires et non budgétaires du budget des dépenses comparativement à celles du budget principal des dépenses précédent

		2010-2011						2009-2010						Variation
				Non						Non
		Budgétaire		budgétaire		Total		Budgétaire		budgétaire		Total		$		%
						(en milliards de dollars)
Dépenses nettes
Crédits votés.		96,2		0,1		96,3		85,6		0,1		85,7		10,6		12,4
Postes législatifs.		165,0		(2,3)		162,7		150,2		0,3		150,4		12,3		8,2
Total Dépenses nettes.		261,2		(2,2)		259,0		235,8		0,4		236,1		22,9		9,7

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillées qui sont présentés dans le document.

Budget supplémentaire des dépenses 96,1 millards de dollars

Plusieurs des hausses d'un exercice à l'autre présentées dans le présent budget principal des dépenses s'expliquent par l'octroi de fonds supplémentaires et des changements totalisant 96,1 milliards de dollars apportés aux dépenses législatives prévues notamment 50,0 milliards de dollars en vertu du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés et aux programmes liés au Plan d'action économique du Canada.

Comme l'indiquent la figure 2 et le tableau 3, l'écart entre le montant total du présent budget principal des dépenses et le budget principal des dépenses précédent est de (73,6 milliards de dollars) (31,2 p. 100).

Figure 2 : Montant total du budget des dépenses comparativement au budget des dépenses précédent

Tableau 3 : Budget des dépenses comparativement au montant total du budget des dépenses précédent

				2009-2010
				Budget supplémentaire
				des dépenses
		Budget										Budget
		des										principal
		dépenses										des		Variation
		2010-2011		Total		C		B		A		dépenses		$		%
						(en milliards de dollars)
Dépenses nettes
Crédits votés.		96,3		97,7		1,8		4,9		5,3		85,7		(1,3)		(1,4)
Postes législatifs.		162,7		234,6		4,3		26,0		53,8		150,4		(71,9)		(30,7)
Total partiel des dépenses nettes		259,0		332,3		6,1		31,0		59,1		236,1		(73,2)		(22,0)
Crédits pluriannuels 1		. . . . .		0.4		. . . . .		. . . . .		. . . . .		. . . . .		(0,4)		(100,0)
Total des dépenses nettes		259,0		332,6		6,1		31,0		59,1		236,1		(73,6)		(22,1)

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillées qui sont présentés dans le document.

1. Ce rajustement comprend des montants pour l'Agence du revenu du Canada, l'Agence Parcs Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada qui disposent d'une autorisation permanente pluriannuelle.

Dépenses budgétaires 261,2 milliards de dollars

Les dépenses budgétaires inscrites dans le Budget principal des dépenses 2010-2011 représentent 261,2 milliards de dollars, ce qui constitue une augmentation de 25,5 milliards de dollars (10,8 p. 100) par rapport au Budget principal des dépenses 2009-2010.

Paiements de transfert 158,8 milliards de dollars

En 2010-2011, la majorité des dépenses consiste en des paiements de transfert versés aux autres ordres de gouvernement, à des organisations et à des particuliers. Ces paiements de transfert représentent environ 60,8 p. 100 des dépenses, soit 158,8 milliards de dollars. Ce montant représente une hausse prévue de 19,7 milliards de dollars (14,2 p. 100) par rapport au budget principal des dépenses précédent.

Dépenses de fonctionnement et en capital 68,8 milliards de dollars

Les dépenses de fonctionnement et en capital représentent 26,3 p. 100 des dépenses, soit 68,8 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation prévue de 3,9 milliards de dollars (6,0 p. 100) par rapport à ce qu'indiquait le budget principal des dépenses précédent.

Frais de la dette publique 33,7 milliards de dollars

Les frais de la dette publique s'élèvent à environ 12,9 p. 100 ou 33,7 milliards de dollars des dépenses, ce qui représente une hausse prévue de 1,8 milliard de dollars (5,7 p. 100) par rapport au budget principal des dépenses précédent.

La figure 3 indique la composition du budget des dépenses selon le type de dépenses budgétaires.

Figure 3 : Composition du budget des dépenses selon le type de dépenses budgétaires

Dépenses non budgétaires (2,2 milliards de dollars)

Pour le Budget principal des dépenses 2010-2011, on prévoit que les recouvrements excèderont les dépenses de 2,2 milliards de dollars pour les dépenses non budgétaires, ce qui constitue une baisse de 2,6 milliards de dollars (732,3 p. 100) par rapport au Budget principal des dépenses 2009-2010.

Le tableau 4 présente le budget des dépenses selon le type de dépenses comparativement à celles du budget principal des dépenses précédent.

Tableau 4 : Budget des dépenses selon le type de dépenses

		2010-		2009-		Variation
		2011		2010		$		%
		(en milliards de dollars)
Dépenses nettes
Dépenses budgétaires
Paiements de transfert		158,8		139,1		19,7		14,2
Dépenses de fonctionnement et en capital.		68,8		64,9		3,9		6,0
Frais de la dette publique.		33,7		31,9		1,8		5,7
Total partiel des dépenses budgétaires.		261,2		235,8		25,5		10,8
Dépenses non budgétaires 1		(2,2)		0,4		(2,6)		(732,3)
Total des dépenses nettes		259,0		236,1		22,9		9,7

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillées qui sont présentés dans le document.

1. Les décaissements au titre de prêts, de placements et d'avances.

Principaux paiements de transfert

Les principaux paiements de transfert, soit des transferts importants à d'autres ordres de gouvernement et à des particuliers, représenteront 73,0 p. 100 ou 115,1 milliards de dollars des dépenses prévues en paiements de transfert.

Tableau 5 : Principaux paiements de transfert

		2010-		2009-		Variation
		2011		2010		$		%
		(en milliards de dollars)
Principaux paiements de transfert
Transferts à d'autres ordres de gouvernement
Transfert canadien en matière de santé		25,4		24,0		1,4		6,0
Péréquation		14,4		16,1		(1,7)		(10,7)
Transfert canadien en matière de programmes sociaux.		11,2		10,9		0,3		2,9
Mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée		3,0		. . . . .		3,0		N/A
Financement des territoires		2,7		2,5		0,2		6,8
Transfert visant la réduction des temps d'attente		0,3		0,3		. . . . .		. . . . .
Paiement à l'Ontario		0,2		. . . . .		0,2		N/A
Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital.		0,2		0,1		. . . . .		41,7
Autres subventions législatives		0,0		0,0		. . . . .		. . . . .
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes		(0,7)		(0,7)		. . . . .		(4,3)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents		(3,0)		(3,1)		0,1		(4,5)
Total des transferts à d'autres ordres de government		53,7		50,0		3,6		7,3
Transferts aux particuliers
Prestations aux aînés		36,9		35,2		1,7		4,7
Assurance-emploi		22,0		16,6		5,4		32,7
Prestation universelle pour la garde d'enfants.		2,6		2,5		0,1		2,0
Total des transferts aux particuliers		61,5		54,3		7,1		13,2
Total des principaux paiements de transfert		115,1		104,3		10,8		10,3

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué et il se peut que les montants totaux ne correspondent pas aux montants détaillées qui sont présentés dans le document.

Transferts à d'autres ordres de gouvernement 53,7 milliards de dollars

Les transferts à d'autres ordres de gouvernement devraient augmenter de 3,6 milliards de dollars (7,3 p. 100) en 2010-2011.

Le Transfert canadien en matière de santé (TCS) est un transfert fédéral offert aux provinces et aux territoires à l'appui des régimes de soins de santé. Le financement au titre du TCS prend la forme de paiements en espèces et de transferts de points d'impôt, et est assujetti aux cinq principes de la Loi canadienne sur la santé de même qu'au principe qui interdit la surfacturation et l'imposition de frais compensateurs. Les transferts en espèces dans le cadre du TCS ont été majorés de 1,4 milliard de dollars entre 2009-2010 et 2010-2011, à la suite de l'application du facteur d'indexation automatique de 6,0 p. 100 annoncé dans le Plan décennal pour consolider les soins de santé, de septembre 2004. Ces transferts en espèces continueront d'augmenter de 6,0 p. 100 par exercice d'ici la fin de la période visée par la loi, soit en 2013-2014.

Les paiements de péréquation sont des paiements de transfert versés sans condition aux provinces à faible revenu pour leur permettre d'offrir à leurs résidents des services publics raisonnablement comparables à ceux des autres provinces pour des niveaux d'imposition raisonnablement comparables. Ces paiements sont de 1,7 milliard de dollars (10,7 p. 100) inférieurs à ceux du Budget principal des dépenses 2009-2010, en raison des changements mis en œuvre en vertu de la Loi d'exécution du budget de 2009 .

      Le Transfert canadien en matière de santé est un transfert fédéral offert aux provinces et aux territoires à l'appui des régimes de soins de santé

Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) est un transfert fédéral offert aux provinces et aux territoires à l'appui de l'aide sociale et des services sociaux, de l'enseignement postsecondaire et des programmes à l'intention des enfants. Pour 2010-2011, la hausse de 317,9 millions de dollars (2,9 p. 100) représente l'augmentation de 3,0 p. 100 prévue par la loi et la réduction des paiements transitoires annoncés dans le budget fédéral de 2007, qui protègent les provinces contre la diminution de leurs transferts en espèces au titre du TCPS.

Un paiement initial de 3,0 milliards de dollars est prévu pour la mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée. D'autres paiements de transition peuvent être faits en vertu de ce pouvoir, notamment un paiement à l'Ontario en 2011-2012 et des paiements à la Colombie-Britannique, sous réserve du respect des modalités de l'Entente intégrée globale de coordination fiscale Canada–Colombie-Britannique.

      Le Transfert canadien en matière de programmes sociaux est un transfert fédéral offert aux provinces et aux territoires à l'appui de l'aide sociale et des services sociaux, de l'enseignement postsecondaire et des programmes à l'intention des enfants

Les paiements accordés aux termes de la formule de financement des territoires sont des transferts fédéraux versés sans condition aux trois administrations territoriales et assurant aux résidents de ces territoires l'accès à un éventail de services publics comparables à ceux offerts par les administrations provinciales, moyennant des niveaux d'imposition eux aussi comparables. Les transferts sont calculés au moyen d'une formule servant à combler l'écart entre les dépenses requises et la capacité de production de revenus des territoires. Comparativement au budget principal des dépenses précédent, ces paiements augmenteront de 165,6 millions de dollars en raison principalement de l'instauration d'une nouvelle formule, annoncée dans le budget fédéral de 2009.

Dans le budget fédéral de 2009, le gouvernement annonçait un paiement distinct à l'Ontario, ne faisant pas partie de l'enveloppe des paiements en espèces au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS), pour les exercices 2009-2010 et 2010-2011 dans le but de s'assurer que les droits totaux en espèces du TCS par habitant de cette province sont les mêmes que ceux des provinces bénéficiaires de la péréquation. Ce montant pour 2010-2011 est de 213,8 millions de dollars.

Les fonds pour la réduction des temps d'attente font partie du Plan décennal pour consolider les soins de santé, dans le cadre duquel les premiers ministres se sont engagés à réduire sensiblement les temps d'attente dans certains domaines prioritaires comme le traitement du cancer et des maladies du cœur, l'imagerie diagnostique, le remplacement d'articulations et la restauration de la vue. Le budget fédéral de 2005 prévoyait un transfert de 5,5 milliards de dollars pour la réduction des temps d'attente. De cette somme, 4,3 milliards de dollars ont été versés aux provinces et aux territoires par l'entremise de fiducies administrées par des tiers. Le solde de 1,2 milliard de dollars sera versé par acomptes bimensuels totalisant 250,0 millions de dollars par année entre 2009-2010 et 2013-2014.

Le budget fédéral de 2007 a établi un incitatif financier temporaire pour encourager les provinces à éliminer leurs impôts sur le capital d'ici 2011. Le montant de l'incitatif pour un exercice donné dépend des réductions admissibles de l'impôt provincial sur le capital. Cet incitatif sera versé chaque année jusqu'en 2011. Pour y être admissible, une province doit restructurer ou éliminer son impôt général existant sur le capital. Le montant prévu pour 2010-2011 est de 170,0 millions de dollars.

Le recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes se rapporte aux points d'impôt transférés au Québec au titre du programme des allocations aux jeunes, qui a pris fin depuis. La valeur équivalente de la réduction des points d'impôt est recouvrée à partir des transferts fédéraux en espèces à la province. Le changement rattaché au programme de recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes est entièrement attribuable au changement d'un exercice à l'autre de la valeur de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers, étant donné que les recouvrements correspondent à un pourcentage de cet impôt. Pour 2010-2011, la baisse de 33,1 millions de dollars du recouvrement est liée à la diminution de la valeur estimative des points d'impôt sur le revenu des particuliers.

Les paiements de remplacement au titre des programmes permanents désignent le recouvrement auprès du Québec pour le transfert de points d'impôt supplémentaires au-delà de ceux transférés dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et

du Transfert canadien en matière de programmes sociaux. Le changement touchant les recouvrements relatifs aux paiements de remplacement au titre des programmes permanents est entièrement attribuable au changement d'un exercice à l'autre de la valeur de l'impôt fédéral sur le revenu des particuliers, étant donné que les recouvrements correspondent à un pourcentage de cet impôt. Pour 2010-2011, la diminution de 147,3 millions de dollars des recouvrements est attribuable à une réduction de la valeur des points d'impôt sur le revenu des particuliers.

Transferts aux particuliers 61,5 milliards de dollars

En 2010-2011, les transferts aux particuliers devraient augmenter de 7,1 milliards de dollars (13,2 p. 100).

      Les prestations aux aînés comprennent la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation de survivant

Les prestations aux aînés comprennent la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et l'Allocation de survivant ainsi que les prestations de retraite et d'assurance fondées sur les gains que prévoient le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. On prévoit que les paiements de prestations aux ainés augmenteront de 1,7 milliard de dollars (4,7 p. 100) en raison de l'augmentation de la population des aînés et du montant moyen des prestations. Ces prestations sont entièrement indexées en fonction de l'évolution trimestrielle des prix à la consommation.

Les prestations d'assurance-emploi fournissent de l'aide financière temporaire aux chômeurs canadiens lorsqu'ils sont à la recherche de travail ou qu'ils perfectionnent leurs capacités. On prévoit que les paiements de prestations d'assurance-emploi augmenteront de 5,4 milliards de dollars (32,7 p. 100).

La Prestation universelle pour la garde d'enfants fournit aux familles des ressources pour appuyer leur choix en matière de garde d'enfants et est versée aux familles

La Prestation universelle pour la garde d'enfants fournit aux familles des ressources pour appuyer leur choix en matière de garde d'enfants et est versée aux familles sous forme de paiements mensuels de 100 $ par enfant de moins de six ans. On prévoit que les paiements au titre de la Prestation universelle pour la garde d'enfants augmenteront de 50,0 millions de dollars (2,0 p. 100) en raison d'une légère hausse à la fois du nombre projeté de bénéficiaires et du taux de participation.

Budget des dépenses par secteur

Pour faciliter la présentation et l'analyse de la partie 1, les ministères, les organismes et les sociétés d'État ont été regroupés en dix secteurs selon leurs attributs et objectifs communs. Au sein de chaque secteur, les dépenses sont réparties davantage selon le ministère ou l'organisme, société d'État et, le cas échéant, selon les principaux paiements de transfert. La figure 4 et le tableau 6 récapitule les dépenses deprogrammes budgétaires par secteur.

Figure 4 : Dépenses budgétaires nettes par secteur

Tableau 6 : Dépenses budgétaires nettes par secteur

						Variation				% du
		2010-2011		2009-2010		$		%		total
		(en milliers de dollars)
Secteurs
Programmes sociaux 1		118 244 728		106 494 160		11 750 568		11,0		45,3
Services gouvernementaux généraux 2		34 688 202		35 107 027		(418 825)		(1,2)		13,3
Programmes liés aux affaires internationales, à
l'immigration et à la défense		29 369 960		26 739 370		2 630 590		9,8		11,2
Programmes de soutien aux industries, aux
régions, à la science et à la technologie.		15 702 871		9 164 547		6 538 324		71,3		6,0
Programmes axés sur l'environnement et les
ressources.		11 481 416		9 837 816		1 643 600		16,7		4,4
Programmes liés à la sûreté et à la sécurité
publique		7 901 049		7 311 730		589 319		8,1		3,0
Programmes culturels		3 976 576		3 790 124		186 451		4,9		1,5
Programmes liés au transport.		2 917 460		2 307 776		609 685		26,4		1,1
Programmes liés à la justice et à la loi.		1 461 160		1 415 698		45 462		3,2		0,6
Parlement et gouverneur général		603 284		584 312		18 971		3,2		0,2
Total partiel des secteurs		226 346 706		202 752 907		23 593 798		11,6		86,6
Autres postes non affectés à un secteur particulier
Frais de la dette publique.		33 693 000		31 868 000		1 825 000		5,7		12,9
Administration de l'assurance-emploi 3		1 195 163		1 164 038		31 125		2,7		0,5
Total partiel des autres postes.		34 888 163		33 032 038		1 856 125		5,6		13,4
Total des dépenses budgétaires nettes		261 234 868		235 784 945		25 449 924		10,8		100,0

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

1. Comprend les paiements de transfert pour l'assurance-emploi, les prestations aux aînés, le Transfert en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux.

2. Comprend les paiements de transfert aux gouvernements territoriaux et les paiements de péréquation. 3. Représente les frais administratifs liés à la prestation du Régime d'assurance-emploi.

La majeure partie des dépenses de programmes a trait aux programmes sociaux, qui comptent pour 118,2 milliards de dollars (45,3 p. 100) du montant total des dépenses prévues en 2010-2011. Pour leur part, les dépenses relatives aux frais de la dette publique, aux services gouvernementaux généraux, ainsi qu'aux programmes touchant les affaires internationales, l'immigration et la défense représentent 97,8 milliards de dollars (37,4 p. 100) du montant total des dépenses.

L'augmentation prévue de 1,8 milliard de dollars (5,7 p. 100) des frais de la dette publique s'explique par une hausse des niveaux de la dette prévus en raison principalement de déficits budgétaires plus élevés que prévus et de remboursements plus bas que prévus sur les actifs du régime de retraite de la fonction publique, qui sont déduits des dépenses de frais d'intérêt relatifs aux régimes de retraite.

Programmes sociaux 118,2 milliards de dollars

Le secteur des programmes sociaux regroupe les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui exécutent des programmes visant à promouvoir la santé et le bien-être des Canadiens et à favoriser un accès égal aux avantages de la société canadienne et comprend de paiements de transfert principaux aux Canadiens. Les ministères visés sont ceux des Affaires indiennes et du Nord canadien, des Ressources humaines et du Développement des compétences, de la Santé ainsi que des Anciens combattants et plusieurs autres organismes.

Figure 5 : Programmes sociaux

Tableau 7 : Programmes sociaux
						Variation
		2010-2011		2009-2010		$		%
		(en milliers de dollars)
Ministères et organismes
Affaires indiennes et du Nord canadien.		7 223 387		6 856 145		367 242		5,4
Ressources humaines et Développement des compétences.		4 876 583		3 846 179		1 030 404		26,8
Santé.		3 419 376		3 368 658		50 718		1,5
Anciens combattants		3 414 105		3 364 117		49 988		1,5
Société canadienne d'hypothèques et de logement		3 131 341		2 044 709		1 086 632		53,1
Institus de recherche en santé du Canada		980 821		924 326		56 495		6,1
Agence de la santé publique du Canada		677 995		648 000		29 996		4,6
Commission de vérité et de réconciliation relative aux
pensionnats indiens		15 315		18 585		(3 270)		(17,6)
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés		12 182		11 358		824		7,3
Agence candienne de contrôle de la procréation assistée		10 523		10 516		7		0,1
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières		5 704		5 555		149		2,7
dangereuses
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail		5 056		4 855		201		4,1
Institut de la statistique des Premières nations		5 000		4 700		300		6,4
Commission des revendications particulières des Indiens.		2 840		2 568		272		10,6
Commission canadienne des affaires polaires		1 016		988		28		2,9
Total partiel des ministères et des organismes		23 781 244		21 111 259		2 669 986		12,6
Principaux paiements de transfert
Prestations aux aînés		36 865 000		35 197 000		1 668 000		4,7
Transfert canadien en matière de santé		25 426 286		23 987 062		1 439 224		6,0
Assurance-emploi		22 000 000		16 575 000		5 425 000		32,7
Transfert canadien en matière de programmes sociaux.		11 178 703		10 860 781		317 922		2,9
Prestation universelle pour la garde d'enfants		2 594 000		2 544 000		50 000		2,0
Autres subvention législatives		32 000		32 000		. . . . .		. . . . .
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes		(655 786)		(688 935)		33 149		(4,8)
Paiements de remplacement au titre des programmes
permanents.		(2 976 719)		(3 124 006)		147 287		(4,7)
Total partiel des principaux paiements de transfert.		94 463 484		85 382 902		9 080 582		10,6
Total.		118 244 728		106 494 160		11 750 568		11,0

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le présent budget principal des dépenses, les dépenses proposées pour le secteur des programmes sociaux en 2010-2011 sont évaluées à 118,2 milliards de dollars, ce qui en fait la plus importante composante du montant total des dépenses de programmes à 45,3 p. 100. De cette somme, une tranche de 23,8 milliards de dollars (20,0 p. 100) sera affectée aux dépenses de programmes directes et une autre de 94,5 milliards de dollars (80,0 p. 100), aux principaux paiements de transfert. Par rapport au budget principal des dépenses de l'exercice précédent, les dépenses consacrées à ce secteur augmenteront de 11,8 milliards de dollars (11,0 p. 100) en 2010-2011.

Affaires indiennes et du Nord canadien ↑ 367,2 millions de dollars

La hausse de 367,2 millions de dollars (5,4 p. 100) des dépenses nettes d'Affaires indiennes et du Nord canadien est attribuable à une augmentation de 73,9 millions de dollars du budget de fonctionnement et de 398,6 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Ces dépenses sont compensées en partie par une diminution de 38,0 millions de dollars des dépenses en capital et de 67,3 millions de dollars des subventions. Parmi les diminutions importantes, mentionnons une réduction de 132,2 millions de dollars pour l'élimination graduelle du plan de gestion de l'eau potable et des eaux usées des Premières nations et une réduction de 114,6 millions de dollars pour tenir compte des changements de l'encaisse à l'égard des négociations, des ententes et de la mise en œuvre de revendications particulières et globales principalement pour les Cris du Québec. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

      289,3 millions de dollars à l'appui des investissements dans l'infrastructure des Premières nations au titre de la construction d'écoles, de projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées ainsi que du logement dans les réserves

• 289,3 millions de dollars à l'appui des investissements dans l'infrastructure des Premières nations au titre de la construction d'écoles, de projets d'alimentation en eau et de traitement des eaux usées ainsi que du logement dans les réserves;
• 95,0 millions de dollars pour satisfaire à l'accroissement de la demande de programmes permanents à l'intention des Indiens et des Inuits; ces fonds tiennent surtout compte d'une provision de 2,0 p. 100 pour l'in fl ation et la croissance de la population et donnent accès aux services de base, tels que l'éducation, le logement, l'infrastructure communautaire (réseaux d'aqueduc et d'égout), et les services d'aide sociale;
• 94,4 millions de dollars au titre de l'évaluation, de la gestion et de l'assainissement des sites fédéraux contaminés;
• 51,8 millions de dollars à l'appui de la mise en œuvre du nouveau Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique et l'exécution d'une étude de faisabilité sur la station de recherche de l'Extrême-Arctique a fin de remplir les engagements d'investir aux fins de l'entretien ou de la modernisation des installations de recherche essentielles dans l'Arctique;
• 36,6 millions de dollars à l'appui d'investissements dans le Fonds pour l'infrastructure des Premières nations et les installations d'enseignement des Premières nations qui visent à améliorer l'environnement et la qualité de vie des collectivités des Premières nations en améliorant et augmentant le développement d'infrastructures publiques;
• 33,1 millions de dollars à l'appui de la mise en œuvre d'initiatives en vertu du nouveau Cadre fédéral de développement économique des Autochtones qui met l'accent sur les mesures du gouvernement fédéral (de programmes, à législation, à partenariats) pour accroître la participation des Premières nations, des Inuits et des Métis au sein de l'économie canadienne et améliorer les mesures économiques destinées aux Autochtones partout au Canada.

Ressources humaines et Développement des compétences ↑ 1,0 milliard de dollars

Abstraction faite des augmentations proposées des dépenses de plus de 1,7 milliard de dollars pour le versement des prestation aux aînés (Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti et Allocation de survivant) et la Prestation universelle pour la garde d'enfants, l'augmentation de 1,0 milliard de dollars (26,1 p. 100) des dépenses nettes de Ressources humaines et Développement des compétences est attribuable à une hausse de 180,0 millions de dollars du budget de fonctionnement, de 151,7 millions de dollars des subventions et de 724,2 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 253,5 millions de dollars au titre du Fonds de transition et de formation stratégique pour donner suite à l'augmentation des besoins de formation attribuable au ralentissement économique;
• 172,2 millions de dollars au Programme canadien de prêts aux étudiants;
• 143,3 millions de dollars au titre du financement direct en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants ;
• 139,8 millions de dollars pour la prolongation, au 31 mars 2011, de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance qui vise à promouvoir des partenariats stratégiques, des solutions à long terme aux problèmes du logement et des mesures de soutien stables pour aider les personnes sans abri à devenir autonomes;
• 115,0 millions de dollars aux subventions et contributions votées. En 2009-2010, le pouvoir de dépenser total a été rajusté a fin de tenir compte des dépenses inférieures aux prévisions. Le pouvoir de dépenser est rétabli à son niveau initial en 2010-2011;
• 70,9 millions de dollars au Partenariat pour les compétences et l'emploi des
  Autochtones dont l'objectif est de fournir un emploi stable aux Autochtones dans les principales industries économiques, menant ainsi à des avantages durables pour les Autochtones, leurs familles et les collectivités;
• 59,7 millions de dollars au titre de l'examen de la méthodologie de répartition des coûts administratifs de l'assurance-emploi, qui a mis au jour la nécessité de réaligner les autorités administratives du Compte d'assurance-emploi et celles du Trésor;
• 59,1 millions de dollars pour le prolongement de l'Initiative ciblée pour les travailleurs âgés qui aide les chômeurs âgés touchés par d'importantes réductions des effectifs et fermetures en leur fournissant des programmes de réintégration du marché du travail;
• 45,7 millions de dollars au Programme canadien de bourses aux étudiants. Le modèle de calcul des coûts pour le Programme canadien de subventions aux étudiants a été rajusté pour tenir compte de l'augmentation du taux de croissance et les tendances historiques.

Santé ↑ 50,7 millions de dollars

La hausse de 50,7 millions de dollars (1,5 p. 100) des dépenses nettes de Santé est attribuable à une augmentation de 93,9 millions de dollars du budget de fonctionnement. Cette hausse est en partie compensée par une diminution totalisant 43,1 millions de dollars au titre des dépenses en capital, des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 237,3 millions de dollars pour stabiliser le programme des Services de santé non assurés et les services de soins primaires qui couvre un nombre limité de biens et services pour les personnes admissibles qui ne sont pas assurés ailleurs (médicaments, soins dentaires, soins de la vue, etc.) ;
• 43,9 millions de dollars liés à la croissance annuelle de l'enveloppe de la santé des Premières nations et des Inuits qui comprend des ressources pour tous les programmes de soins de santé destinés aux Premières nations et aux Inuits;

Anciens combattants ↑ 50,0 millions de dollars

La hausse de 50,0 millions de dollars (1,5 p. 100) des dépenses nettes d'Anciens combattants est attribuable à une augmentation de 79,5 millions de dollars des subventions, en partie compensée par une réduction de 7,1 millions de dollars du budget de fonctionnement et de 11,3 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Le poste principal, d'un montant de 86,2 millions de dollars, est accordé au Programme des indemnités d'invalidité et des allocations en raison du versement d'indemnités en 2010-2011 découlant de demandes en attente approuvées, d'une augmentation du nombre prévu de nouveaux clients, d'une augmentation des coûts prévus des nouvelles conditions de versement d'indemnités et de réévaluation des indemnités, et de rajustements annuels des indemnités au titre de l'indexation des prix.

      Société canadienne d'hypothèques et de logement ↑ 1,1 milliard de dollars

Les besoins nets en crédits à adopter de la Société canadienne d'hypothèques et de logement augmentent de 1,1 milliard de dollars (53,1 p. 100) en raison d'une augmentation du budget de fonctionnement. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 914,8 millions de dollars pour un certain nombre de programme à l'appui du Plan d'action économique du Canada. Les programmes visés sont : Rénovation et amélioration des logements sociaux, Logements pour les aînés à faible revenu, Logements pour les personnes handicapées, Logements pour les Premières nations – nouvelle construction, et réparation et rénovation de logements existants;
• 106,2 millions de dollars pour l'Initiative en matière de logement abordable en raison de la prolongation du programme;
• 48,1 millions de dollars pour le Programme d'aide à la remise en état des logements en raison de la prolongation du programme et de la révision de la date du versement des avances du programme.

Institus de recherche en santé du Canada ↑ 56,5 millions de dollars

La hausse de 56,5 millions de dollars (6,1 p. 100) des dépenses des Instituts de recherche en santé du Canada est attribuable à une augmentation de 6,2 millions de dollars du budget de fonctionnement et de 50,2 millions de dollars des subventions. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 34,0 millions de dollars correspondant à la décision du gouvernement de fournir à l'organisme un budget de base permanent a fin de financer plusieurs nouveaux programmes lancées au cours des dernières années;

• 14,0 millions de dollars au titre des Bourses d'études supérieures du Canada, une initiative qui vise à assurer que le Canada a un bassin fiable de personnes hautement qualifiées en vue de satisfaire aux besoins de l'économie du savoir.

Agence de la santé publique du Canada Ç 30,0 millions de dollars

La hausse de 30,0 millions de dollars (4,6 p. 100) des dépenses nettes de l'Agence de la santé publique du Canada est attribuable à une augmentation de 55,0 millions de dollars du budget de fonctionnement et de 27,1 millions de dollars au titre des dépenses en capital. Cette hausse est en partie compensée par une diminution de 52,2 millions de dollars des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 45,0 millions de dollars à l'appui de l'installation d'une nouvelle ligne de production de vaccins contre la grippe à la ID Biomedical Corporation de Ste-Foy au Québec, a fin d'obtenir, de protéger et de renforcer la capacité intérieure permanente de vaccins au Canada contre la grippe saisonnière et la grippe pandémique;
• 20,6 millions de dollars pour moderniser les secteurs de services communs ayant trait à la gestion des déchets, à la réception des spécimens, aux préparatifs des milieux de culture, aux entrepôts, aux aires de réception et d'expédition ainsi qu'à la sûreté et à la sécurité des biens immobiliers du Laboratoire national de microbiologie.

Services gouvernementaux généraux 34,7 milliards de dollars

Le secteur des services gouvernementaux généraux englobe les ministères, organismes et sociétés d'État qui fournissent des services centraux à l'appui des opérations du gouvernement, ce qui comprend notamment, pour le ministère des Finances, la péréquation et les transferts aux administrations territoriales. Il s'agit notamment du Secrétariat du Conseil du Trésor, de l'Agence du revenu du Canada, du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux ainsi que de différents organismes ministériels.

Figure 6 : Services gouvernementaux généraux

Tableau 8 : Services gouvernementaux généraux

						Variation
		2010-2011		2009-2010		$		%
		(en milliers de dollars)
Ministères et organismes
Secrétariat du Conseil du Trésor		4 946 290		7 757 177		(2 810 887)		(36,2)
Agence du revenu du Canada		4 476 430		4 387 974		88 456		2,0
Travaux publics et Services gouvernementaux		2 843 326		2 387 444		455 882		19,1
Statisque Canada		562 733		454 391		108 342		23,8
Finance		494 237		387 716		106 521		27,5
Conseil privé		143 948		128 782		15 165		11,8
Directeur général des élections		121 821		119 635		2 186		1,8
École de la fonction publique du Canada		112 691		114 190		(1 498)		(1,3)
Commission de la fonction publique		98 962		91 767		7 195		7,8
Vérificateur général		85 065		82 175		2 890		3,5
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières.		49 774		47 956		1 818		3,8
Société canadienne des postes		22 210		72 210		(50 000)		(69,2)
Commissariat aux langues officielles		20 615		19 935		679		3,4
Commission des relations de travail dans la fonction publique		13 654		6 821		6 833		100,2
Secrétariat des conférences intergouvernementales
canadiennes		6 616		6 525		91		1,4
Commissariat à l'intégrité du secteur public		6 538		6 538		. . . . .		. . . . .
Tribunal de la dotation de la fonction publique		5 463		1 579		3 885		246,0
Commissariat au lobbying		4 625		4 528		97		2,1
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires
divulgateurs d'actes répréhensibles		1 828		1 828		. . . . .		. . . . .
Secrétariat de la Commission des nominations publiques.		1 063		1 063		. . . . .		. . . . .
Bureau du surintendant des institutions financières.		947		873		74		8,5
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction
publique du Canada		. . . . .		68 858		(68 858)		(100,0)
Total partiel des ministères et des organismes		14 018 835		16 149 965		(2 131 130)		(13,2)
Principaux paiements de transfert
Péréquation		14 372 000		16 086 136		(1 714 136)		(10,7)
Mise en œuvre de la taxe de vente harmonisée		3 000 000		. . . . .		3 000 000		N/A
Financement des territoires		2 663 567		2 497 926		165 641		6,6
Transfert visant la réduction des temps d'attente		250 000		250 000		. . . . .		. . . . .
Paiement à l'Ontario		213 800		. . . . .		213 800		N/A
Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le
capital.		170 000		123 000		47 000		38,2
Total partiel des principaux paiements de transfert.		20 669 367		18 957 062		1 712 305		9,0
Total.		34 688 202		35 107 027		(418 825)		(1,2)

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le présent budget principal des dépenses, les dépenses proposées pour le secteur des services gouvernementaux généraux en 2010-2011 s'établissent à 34,7 milliards de dollars, ce qui représente 13,3 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programmes. De cette somme, 14,0 milliards de dollars (40,4 p. 100) ont trait aux dépenses de programmes directes, et le solde, soit 20,7 milliards de dollars, aux principaux paiements de transfert. Par rapport au budget principal des dépenses de l'exercice précédent, il est prévu que ces dépenses diminueront de 418,8 millions de dollars (1,2 p. 100) en 2010-2011.

Secrétariat du Conseil du Trésor ↓ 2,8 milliards de dollars

La diminution de 2,8 milliards de dollars (36,2 p. 100) des dépenses nettes du Secrétariat du Conseil du Trésor est principalement attribuable à l'achèvement de la période d'attribution du crédit central de 3,0 milliards de dollars pour les initiatives d'exécution du budget inscrites dans le Budget principal des dépenses 2009-2010. Ce crédit visait à appuyer la mise en œuvre en temps opportun d'initiatives dans le cadre du Plan d'action économique du Canada. Les initiatives qui nécessitent une augmentation de financement comprennent :

• 86,1 millions de dollars pour des rajustements à l'égard de l'augmentation des coûts des services publics et des locaux;
• 81,4 millions de dollars au titre de modifications des régimes d'assurance invalidité de longue durée du Régime d'assurance-revenu militaire des Forces canadiennes;
• 58,6 millions de dollars pour l'intégration et le regroupement de l'Agence de gestion des ressources humaines du Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor, à compter du 2 mars 2009. Ce dernier transfert de ressources met fin à la mise en œuvre de la décision.

Agence du revenu du Canada ↑ 88,5 millions de dollars

La hausse nette de 88,5 millions de dollars (2,0 p. 100) des dépenses de l'Agence du revenu du Canada découle de l'augmentation globale de 39,9 millions de dollars des coûts de fonctionnement, de 54,0 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Ces hausses sont contrebalancées par des recouvrements de 5,4 millions de dollars dans le cadre du Régime de pensions du Canada et du Programme d'assurance emploi. De plus, la mise en place d'un nouveau crédit pour les dépenses en capital a nécessité le transfert de 136,1 millions de dollars du crédit des dépenses en fonctionnement au nouveau crédit. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 50,0 millions de dollars au titre de paiements aux provinces en vertu de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ;
• 22,7 millions de dollars ayant principalement trait au transfert de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada visant l'augmentation des frais de locaux et des services de biens immobiliers;
• 22,1 millions de dollars pour des initiatives administrées au nom de Service Canada et de l'Ontario selon le principe de recouvrement des coûts.

Travaux publics et Services gouvernementaux ↑ 455,9 millions de dollars

La hausse de des dépenses nettes de Travaux publics et Services gouvernementaux est 455,9 millions de dollars (19,1 p. 100). Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 183,4 millions de dollars pour le programme d'infrastructure accélérée conçu a fin d'accélérer les investissements dans les ponts, les routes et autres infrastructures;
• 88,1 millions de dollars a fin de tenir compte du volume et des pressions in fl ationnistes sur les dépenses non discrétionnaires comme les services publics assujettis à la déréglementation et aux conditions du marché, les demandes d'expansion de programmes approuvés dans d'autres ministères, l'incidence des conditions du marché sur les installations louées;
• 43,9 millions de dollars au titre des conventions collectives;
• 20,8 millions de dollars au titre de la cotisation de 13,0 p. 100 pour les locaux qui couvre les coûts de locaux du ministère.

Statisque Canada ↑ 108,3 millions de dollars

La hausse de 108,3 millions de dollars (23,8 p. 100) des dépenses nettes de Statistique Canada est entièrement attribuable à l'augmentation des dépenses de fonctionnement. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent : 92,2 millions de dollars pour le Recensement de la population 2011; et 27,8 millions de dollars pour des conventions collectives et pour la contribution de l'organisme au régime d'avantages sociaux des employés.

Finance ↑ 106,5 millions de dollars

Abstraction faite des principaux transferts aux autres ordres de gouvernement et des frais de la dette publique, la hausse de 106,5 millions de dollars (27,5 p. 100) des dépenses nettes de Finances est principalement attribuable à un montant supplémentaire de 161,0 millions de dollars à l'appui de l'introduction d'un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières et pour l'établissement d'un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que d'une réduction pour l'Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto.

Société canadienne des postes ↓ 50,0 millions de dollars

La baisse de 50,0 millions de dollars des besoins nets en crédit à adopter de la Société canadienne des postes est attribuable à la fin du financement de transition du régime de retraite de la Société canadienne des postes.

Programmes touchant les affaires internationales, l'immigration et la défense 29,4 milliards de dollars

Le secteur des programmes touchant les affaires internationales, l'immigration et la défense englobe les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui exécutent des programmes visant à appuyer la sécurité des Canadiens, à défendre les intérêts canadiens, à promouvoir un environnement international stable et à projeter les valeurs et la culture canadiennes dans les affaires mondiales. Il s'agit notamment du ministère de la Défense nationale, du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et de ses organismes connexes.

Figure 7 : Programmes touchant les affaires internationales, l'immigration et la défense

Tableau 9 : Programmes touchant les affaires internationales, l'immigration et la défense

						Variation
		2010-2011		2009-2010		$		%
		(en milliers de dollars)
Défense nationale.		21 101 512		19 239 461		1 862 051		9,7
Agence canadienne de développement international.		3 153 572		3 069 262		84 309		2,7
Affaires étrangères et Commerce international		2 567 220		2 162 871		404 349		18,7
Citoyenneté et Immigration		1 532 469		1 358 318		174 151		12,8
Finance – Aide internationale – Paiements de transfert.		664 481		583 680		80 801		13,8
Centre de recherches pour le développement international		181 304		161 750		19 554		12,1
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada		117 060		113 357		3 704		3,3
Corporation commerciale canadienne		15 550		15 192		358		2,4
Tribunal canadien du commerce extérieur.		11 941		9 530		2 411		25,3
Commission mixte internationale		8 375		9 011		(636)		(7,1)
Comité des griefs des Forces canadiennes.		6 641		6 458		183		2,8
Commission d'examen des plaintes concernant la police		4 685		5 973		(1 288)		(21,6)
militaire
Secrétariat de l'ALÉNA – section canadienne		3 051		3 014		36		1,2
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des
télécommunications		2 100		1 494		606		40,6
Total.		29 369 960		26 739 370		2 630 590		9,8

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le présent budget principal des dépenses, les dépenses proposées pour le secteur des programmes touchant les affaires internationales, l'immigration et la défense sont évalués à 29,4 milliards de dollars en 2010-2011, ce qui correspond à 11,2 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programmes. Par rapport au budget principal des dépenses de l'exercice précédent, ces dépenses ont augmenté de 2,6 milliards de dollars (9,8 p. 100) en 2010-2011.

Défense nationale ↑ 1,9 milliard de dollars

La hausse de 1,9 milliard de dollars (9,7 p. 100) des dépenses nettes de la Défense nationale est attribuable à une augmentation de 1 301,1 millions de dollars du budget de fonctionnement, de 581,7 millions de dollars au titre du budget en capital et de 3,7 millions de dollars des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

822,0 millions de dollars au titre de la mission en Afghanistan pour assurer la sécurité et l'efficacité opérationnelle des troupes canadiennes

• 822,0 millions de dollars au titre de la mission en Afghanistan pour assurer la sécurité et l'efficacité opérationnelle des troupes canadiennes;
• 297,5 millions de dollars au titre du projet des hélicoptères de transport moyen à lourd a fin de fournir une nouvelle capacité et des hélicoptères CH-147 Chinook aux Forces canadiennes;

• 246,6 millions de dollars au titre du Projet de capacités de transport aérien tactique pour remplacer les avions Hercules des Forces canadiennes qui arrivent à la fin de leur vie utile;
• 200,0 millions de dollars au titre du Projet d'hélicoptères maritimes pour remplacer les CH124 Sea King par un parc de nouveaux hélicoptères;
• 196,0 millions de dollars pour compenser la perte du pouvoir d'achat en raison de l'augmentation des prix;
• 166,6 millions de dollars pour les augmentations à la rémunération et aux allocations des membres des Forces canadiennes;
• 128,1 millions de dollars au titre du Projet de remplacement des chars d'assaut pour remplacer le parc vieillissant de chars d'assaut Leopard 1 des Forces canadiennes;
• 125,4 millions de dollars au titre des projets de la famille de véhicules de combat terrestre pour moderniser ou remplacer les véhicules militaires blindés a fin de moderniser les Forces canadiennes;
• 122,9 millions de dollars pour des augmentations à la rémunération des civils;
• 65,5 millions pour le Centre de la sécurité des télécommunications a fin de remplacer et de moderniser son équipement, son infrastructure et sa technologie de l'information actuels et pour soutenir les opérations;
• 43,6 millions de dollars au titre d'initiatives permanentes liées à la sécurité publique et à la lutte antiterroriste;
• 36,4 millions de dollars pour la construction d'une nouvelle installation à Pleasantville (Terre-Neuve).

Agence canadienne de développement international ↑ 84,3 millions de dollars

La hausse de 84,3 millions de dollars (2,7 p. 100) des dépenses nettes de l'Agence canadienne de développement international est surtout attribuable à une augmentation de 84,5 millions de dollars des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. Le poste principal de 70,0 millions de dollars permettra à l'organisme de donner suite aux besoins croissants d'aide alimentaire internationale et de continuer de contribuer aux besoins des populations dont la situation d'insécurité alimentaire est la plus précaire au monde.

Affaires étrangères et Commerce international ↑ 404,3 millions de dollars

La hausse de 404,3 millions de dollars (18,7 p. 100) des dépenses nettes d'Affaires étrangères et Commerce international est attribuable à une augmentation de 201,3 millions de dollars du budget de fonctionnement, de 9,0 millions de dollars des dépenses en capital et de 197,1 millions de dollars des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 164,7 millions de dollars pour couvrir l'augmentation des quotes parts qui représentent les obligations du Canada découlant de traités et ses engagements juridiques envers des organisations internationales comme les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la santé;
• 78,5 millions de dollars au titre des activités liées à la tenue du Sommet du G8 de 2010 à Muskoka;
• 52,7 millions de dollars pour renforcer le réseau de missions du Canada a fin d'améliorer la représentation canadienne à l'étranger;
• 33,5 millions de dollars pour réaligner les programmes canadiens en Afghanistan sur les nouvelles priorités du Canada pour 2008-2011;
• 28,6 millions de dollars pour compenser les effets de l'in fl ation à l'étranger, en sus de l'in fl ation enregistrée au Canada;
• 23,1 millions de dollars au titre d'un nouveau programme d'investissements coopératifs qui offre des incitatifs aux entreprises canadiennes pour évaluer la viabilité commerciale de projets dans les pays en développement.

Citoyenneté et Immigration ↑ 174,2 millions de dollars

La hausse de 174,2 millions de dollars (12,8 p. 100) des dépenses nettes de Citoyenneté et Immigration est attribuable à une augmentation de 71,7 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 102,5 millions de dollars des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 80,0 millions de dollars ayant trait à l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration qui vise à aider les nouveaux arrivants à s'intégrer avec succès dans les communautés de l'Ontario et à atteindre leur plein potentiel;
• 48,4 millions de dollars pour gérer les pressions liées à l'immigration en Amérique du Nord.

Finance – Aide internationale – Paiements de transfert ↑ 80,8 millions de dollars

Finances prévoit augmenter de 80,8 millions de dollars (13,8 p. 100) l'aide internationale qu'il accorde sous forme de subvention en 2010-2011 à titre d'indemnisation à des organismes canadiens ou des entités canadiennes pour la réduction de dettes de pays débiteurs.

Centre de recherches pour le développement international ↑ 19,6 millions de dollars

Les besoins nets en crédits à adopter du Centre de recherches pour le développement international augmentent de 19,6 millions de dollars (12,1 p. 100) en raison d'une hausse des coûts de fonctionnement. La majeure partie de l'augmentation est attribuable à la mise en œuvre du Fonds d'innovation pour le développement, qui vise à appuyer la recherche scientifique de pointe susceptible d'améliorer les conditions de vie des populations pauvres dans les pays en développement, en mobilisant le milieu scientifique en vue de l'étude de ces priorités et en utilisant les constatations de la recherche pour relever des dé fis en matière de développement.

Programmes de soutien aux industries, aux régions, à la science et à la technologie 15,7 milliards de dollars

Le secteur des programmes de soutien aux industries, aux régions, à la science et à la technologie englobe les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui exécutent des programmes favorisant la croissance économique et la création d'emplois au moyen de mesures qui stimulent les investissements privés dans l'ensemble du Canada, encouragent le développement régional, améliorent le rendement du pays au chapitre de l'innovation et font progresser les capacités en matière de science et de technologie au Canada. Il s'agit notamment du Bureau de l'infrastructure du Canada, du ministère de l'Industrie, des cinq organismes de développement régional ainsi que de sociétés d'État, dont la Société d'expansion du Cap-Breton, de même que de nombreux organismes ministériels, comme le Conseil national de recherches du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada.

Figure 8 : Programmes de soutien aux industries, aux régions, à la science et à la technologie

Tableau 10 : Programmes de soutien aux industries, aux régions, à la science et à la technologie

						Variation
		2010-2011		2009-2010		$		%
		(en milliers de dollars)
Bureau de l'infrastructure du Canada.		8 182 658		4 160 714		4 021 944		96,7
Industrie		2 412 708		1 188 043		1 224 665		103,1
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie		1 020 198		968 403		51 795		5,3
Conseil national de recherches du Canada.		748 969		705 159		43 810		6,2
Conseil de recherches en sciences humaines.		674 917		652 611		22 305		3,4
Agence fédérale de développement économique pour le Sud de
l'Ontario.		506 965		. . . . .		506 965		N/A
Agence de développement économique du Canada pour les
régions du Québec		429 162		287 428		141 734		49,3
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien		428 958		241 771		187 187		77,4
Agence spatiale canadienne		390 757		355 088		35 669		10,0
Agence de promotion économique du Canada atlantique		382 140		332 418		49 722		15,0
PPP Canada Inc		255 200		82 900		172 300		207,8
Commission canadienne du tourisme		100 643		83 526		17 117		20,5
Société d'expansion du Cap-Breton.		83 070		8 650		74 420		860,3
Agence canadienne de développement économique du Nord		61 203		. . . . .		61 203		N/A
Conseil canadien des relations industrielles		13 017		12 587		430		3,4
Conseil canadien des normes.		7 129		7 129		. . . . .		. . . . .
Commission du droit d'auteur		3 110		2 624		486		18,5
Greffe du Tribunal de la concurrence		2 066		2 012		54		2,7
Société de développement du Cap-Breton.		. . . . .		73 484		(73 484)		(100,0)
Total.		15 702 871		9 164 547		6 538 324		71,3

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le présent budget principal des dépenses, les dépenses proposées pour le secteur des programmes de soutien aux industries, aux régions, à la science et à la technologie en 2010-2011 s'élèvent à 15,7 milliards de dollars, ce qui représente 6,0 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programmes. Par rapport au budget principal des dépenses de l'exercice précédent, ces dépenses augmenteront de 6,5 milliards de dollars (71,3 p. 100) en 2010-2011.

Bureau de l'infrastructure du Canada ↑ 4,0 milliards de dollars

La hausse de 4,0 milliards de dollars (96,7 p. 100) des dépenses nettes du Bureau de l'infrastructure du Canada est attribuable à une augmentation de 17,6 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 4 004,3 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 2 862,8 millions de dollars pour le Fonds de stimulation de l'infrastructure qui fournit un financement pour des projets provinciaux, territoriaux et municipaux de remise en état de l'infrastructure prêts à être exécutés;
• 386,3 millions de dollars destinés au Fonds pour l'infrastructure verte qui appuie la production et la transmission d'énergie durable, ainsi que des infrastructures municipales de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides;
• 385,2 millions de dollars pour le volet Collectivités, supplément, du Fonds Chantiers Canada qui permet de financer des projets d'infrastructure supplémentaires dans des collectivités dont la population est inférieure à 100 000 personnes et avec des besoins en infrastructure liés à 18 catégories approuvées d'investissement dans les projets. Le supplément de fonds a été ajouté à la lumière de la crise économique actuelle lorsque le gouvernement a entrepris d'accélérer le financement au cours des deux prochaines années a fin de fournir un stimulus à l'économie dans le cadre du Plan d'action économique du Canada (budget fédéral de 2009);
• 262,6 millions de dollars pour le volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada qui met l'accent sur des projets dans des communautés dont la population est moins de 100 000 résidents a fin de les aider à faire face à leurs défis particuliers;
• 261,2 millions de dollars pour le programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires qui peut servir à la construction ou la remise à neuf d'infrastructures de presque toutes les catégories admissibles du Fonds Chantiers Canada, ainsi que pour l'infrastructure du réseau routier;
• 173,6 millions de dollars pour le volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada qui ciblera de plus grands projets stratégiques d'importance nationale ou régionale.

Industrie ↑ 1,2 milliard de dollars

La hausse de 1,2 milliard de dollars (103,1 p. 100) des dépenses nettes d'Industrie est attribuable à une augmentation de 55,3 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 1 203,1 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Cette hausse est en partie compensée par une diminution de 44,5 millions de dollars des subventions. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 999,7 millions de dollars disponibles en vertu du Programme d'infrastructure du savoir à l'appui des projets de travaux d'entretien et d'agrandissement reportés visant des établissements d'enseignement postsecondaire partout au Canada;
• 171,8 millions de dollars pour le Programme d'accès à large bande a fin de fournir des fonds fédéraux grâce à un programme de contributions de manière à accroître la disponibilité des services Internet à large bande pour les ménages canadiens dans des régions de service géographiques définies;
• 74,4 millions de dollars en vertu de la Fondation canadienne pour l'innovation pour soutenir la modernisation de l'infrastructure de recherche des universités, des collèges, des hôpitaux de recherche canadiens ainsi que d'autres instituts de recherche à but non lucratif au Canada;
• 49,9 millions de dollars au Programme des manifestations touristiques de renom pour aider les manifestations touristiques de renom actuelles à améliorer leurs prestations et fournir des programmes et expériences de catégorie mondiale.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie ↑ 51,8 millions de dollars

La hausse de 51,8 millions de dollars (5,3 p. 100) des dépenses nettes du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie est attribuable à une augmentation de 1,4 million de dollars du budget de fonctionnement et de 50,4 millions des subventions. Le poste principal, d'un montant de 34,0 millions de dollars, vise à appuyer la réalisation de travaux de recherche concertée qui contribuent directement à combler les besoins en matière de savoir et d'innovation des secteurs de l'automobile, de la fabrication, de la foresterie et de la pêche.

Conseil national de recherches du Canada ↑ 43,8 millions de dollars

La hausse de 43,8 millions de dollars (6,2 p. 100) des dépenses nettes du Conseil national de recherches du Canada est attribuable à une augmentation de 72,4 millions de dollars des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. Cette hausse est en partie compensée par une diminution de 34,5 millions de dollars du budget de fonctionnement. Le poste principal, d'un montant de 110,4 millions de dollars, est destiné au Programme d'aide à la recherche industrielle et à la rénovation des laboratoires fédéraux.

Conseil de recherches en sciences humaines ↑ 22,3 millions de dollars

La hausse de 22,3 millions de dollars (3,4 p. 100) des dépenses du Conseil de recherches en sciences humaines est principalement attribuable à une augmentation de 21,6 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent : 15,0 millions de dollars à l'appui du Programme des coûts indirects; et 12,0 millions de dollars pour appuyer la recherche contribuant à accroître la compréhension des effets de l'environnement sur la vie des Canadiens et des besoins en matière de développement social et économique des collectivités du Nord.

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario ↑ 507,0 millions de dollars

L'Agence fédéral de développement économique pour le Sud de l'Ontario est une nouvelle organisation du portefeuille d'Industrie qui a été constituée par décret le 13 août 2009. Cette organisation a pour but d'aider les travailleurs, les entreprises et les communautés du Sud de l'Ontario à tirer avantage des possibilités qui se présenteront pendant la reprise de la croissance économique au Canada et dans le monde. Un financement initial de 507,0 millions de dollars est fourni pour permettre à l'organisme de commencer à fonctionner. De ce montant, la majeure partie du financement, soit 444,7 millions de dollars, sera accordé aux contributions et aux autres paiements de transfert.

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec ↑ 141,7 millions de dollars

La hausse de 141,7 millions de dollars (49,3 p. 100) des dépenses nettes de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec est attribuable à une augmentation de 5,7 millions de dollars du budget de fonctionnement et de 136,9 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 105,2 millions de dollars visant à favoriser le développement économique, les initiatives de science et de technologie ainsi que d'autres mesures de promotion de la diversification de l'économie des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités);
• 45,1 millions de dollars pour appuyer les activités de construction liées à l'infrastructure de loisirs;
• 23,7 millions de dollars pour la mise en œuvre de l'initiative visant à appuyer le développement de croisières internationales sur le fl euve Saint-Laurent et la rivière Saguenay qui a pour but de mettre à niveau des infrastructures portuaires destinées à l'accostage de navires de croisières de grande capacité et de mettre en valeur d'attraits touristiques au Québec.

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien ↑ 187,2 millions de dollars

La hausse de 187,2 millions de dollars (77,4 p. 100) des dépenses nettes de

Diversification de l'économie de l'Ouest canadien est attribuable à une augmentation de 14,2 millions de dollars du budget de fonctionnement et de 172,9 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 152,6 millions de dollars pour le Fonds d'adaptation des collectivités, une initiative de stimulation économique du budget fédéral de 2009 destinée à créer des possibilités d'emploi et à soutenir des projets d'adaptation dans des collectivités touchées par le ralentissement économique;
• 88,4 millions de dollars pour la mise en œuvre du programme Infrastructure de loisirs du Canada, une initiative de stimulation économique du budget fédéral de 2009 qui vise à atténuer les répercussions de la récession mondiale en rénovant, en modernisant et en agrandissant des infrastructures de loisirs dans l'Ouest canadien.

Agence spatiale canadienne ↑ 35,7 millions de dollars

La hausse de 35,7 millions de dollars (10,0 p. 100) des dépenses nettes de l'Agence spatiale canadienne est attribuable à une augmentation de 45,1 millions de dollars du budget de fonctionnement et de 1,0 million de dollars des subventions. Ces hausses sont en partie compensées par des diminutions totalisant 10,5 millions de dollars au titre des dépenses en capital, des contributions et des autres paiements de transfert. L'augmentation est principalement attribuable au budget fédéral de 2009 qui attribuait une somme de 110,0 millions de dollars à l'organisme sur une période de trois ans a fin d'appuyer l'industrie spatiale dans l'élaboration d'applications robotiques avancées et d'autres technologies spatiales.

Agence de promotion économique du Canada atlantique ↑ 49,7 millions de dollars

La hausse de 49,7 millions de dollars (15,0 p. 100) des dépenses nettes de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique est attribuable à une augmentation de 6,0 millions de dollars du budget de fonctionnement et de 43,7 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Le poste principal, d'un montant de 50,0 millions de dollars, vise à favoriser le développement économique, les initiatives de science et de technologie ainsi que d'autres mesures de promotion de la diversification de l'économie dans des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités).

PPP Canada Inc. ↑ 172,3 millions de dollars

Les besoins nets en matière de crédits de PPP Canada Inc. augmentent de 172,3 millions de dollars (207,8 p. 100) a fin de tenir compte de la croissance prévue des activités et des investissements dans des partenariats publics-privés de la société.

Commission canadienne du tourisme ↑ 17,1 millions de dollars

Les besoins nets en matière de crédits de la Commission canadienne du tourisme augmentent de 17,1 millions de dollars en raison du financement du budget fédéral de 2009 (Plan d'action économique du Canada) a fin d'investir dans un nouveau programme national de publicité visant à encourager les Canadiens à voyager au pays et dans de nouveaux programmes axés sur l'exploitation du marché américain des voyages d'agrément et le marché international des réunions et des voyages.

Société d'expansion du Cap-Breton ↑ 74,4 millions de dollars

Les besoins nets en matière de crédits de la Société d'expansion du Cap-Breton augmentent de 74,4 millions de dollars parce qu'elle assumera les responsabilités pour tous les actifs et les passifs de la Société de développement du Cap-Breton une fois l'entreprise dissoute, à compter du 31 décembre 2009.

Agence canadienne de développement économique du Nord ↑ 61,2 millions de dollars

L'Agence canadienne de développement économique du Nord a été constituée par décret le 18 août 2009 et obtient un financement de 61,2 millions de dollars en 2010-2011 en raison du transfert de la responsabilité à l'égard d'un secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Programmes axés sur l'environnement et les ressources naturelles 11,5 milliards de dollars

Le secteur des programmes axés sur l'environnement et les ressources naturelles comprend les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui exécutent des programmes favorisant le développement durable de l'environnement, des ressources naturelles et de l'industrie agricole du Canada. Il s'agit notamment des ministères des Ressources naturelles, de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, des Pêches et des Océans ainsi que de l'Environnement.

Figure 9 : Programmes axés sur l'environnement et les ressources naturelles

Tableau 11 : Programmes axés sur l'environnement et les ressources naturelles

						Variation
		2010-2011		2009-2010		$		%
		(en milliers de dollars)
Ressources naturelles.		4 452 723		3 639 905		812 819		22,3
Agriculture et Agroalimentaire		2 990 142		2 649 600		340 542		12,9
Pêches et Océans		1 967 737		1 641 516		326 221		19,9
Environnement.		1 094 065		992 583		101 482		10,2
Agence canadienne d'inspection des aliments		645 426		572 045		73 381		12,8
Commission canadienne de sûreté nucléaire		131 422		142 731		(11 309)		(7,9)
Énergie atomique du Canada limitée		102 452		108 691		(6 239)		(5,7)
Office national de l'énergie		52 549		44 380		8 169		18,4
Agence canadienne d'évaluation environnementale		28 960		32 049		(3 089)		(9,6)
Commission canadienne des grains		5 394		5 197		197		3,8
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie		5 243		5 134		110		2,1
Commission canadienne du lait		3 981		3 721		261		7,0
Administration du pipe-line du Nord.		1 321		264		1 057		400,0
Total.		11 481 416		9 837 816		1 643 600		16,7

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le présent budget principal des dépenses, les dépenses proposées pour le secteur des programmes axés sur l'environnement et les ressources naturelles pour 2010-2011 s'élèvent à 11,5 milliards de dollars, ce qui représente 4,4 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programmes. Par rapport au budget principal des dépenses précédent, il est prévu que les dépenses dans ce secteur augmenteront de 1,6 milliard de dollars (16,7 p. 100) en 2010-2011.

Ressources naturelles ↑ 812,8 millions de dollars

La hausse de 812,8 millions de dollars (22,3 p. 100) des dépenses nettes de Ressources naturelles est attribuable à une augmentation de 119,4 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, de 11,1 millions de dollars des dépenses en capital et de 687,8 millions de dollars des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 649,8 millions de dollars pour le programme d'écologisation des pâtes et papier qui jettera les bases d'un avenir plus écologique et plus durable pour le secteur canadien des pâtes et papiers en soutenant l'innovation et les investissements écologiques incluant les projets liés à l'efficacité énergétique et la production d'énergie renouvelable;
• 174,9 millions de dollars destinés au Fonds pour l'énergie propre qui fournira un financement sur cinq ans pour la démonstration de technologies prometteuses, dont de grands projets de captage et de stockage du carbone, et la démonstration de systèmes d'énergie renouvelable et d'énergie propre;
• 389,9 millions de dollars pour le programme écoÉNERGIE Rénovation – Maisons qui offre aux propriétaires de maisons et aux propriétaires fonciers des subventions au rendement énergétique pouvant atteindre 5 000 $ par logement;
• 107,3 millions de dollars pour le programme Investissement dans le secteur forestier canadien qui vise à promouvoir le développement durable des forêts canadiennes et à accroître la compétitivité du secteur forestier canadien;
• 87,9 millions de dollars pour le Programme de l'énergie propre ;
• 70,0 millions de dollars pour le projet écoÉNERGIE pour les biocarburants dont le but est d'augmenter la production et l'utilisation de biocarburants non polluants et renouvelables comme l'éthanol et le biodiesel.

Agriculture et Agroalimentaire ↑ 340,5 millions de dollars

La hausse de 340,5 millions de dollars (12,9 p. 100) des dépenses nettes d'Agriculture et Agroalimentaire est attribuable à l'augmentation de 105,6 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, de 16,3 millions de dollars des dépenses en capital et de 340,4 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Ces augmentations sont en partie compensées par une diminution de 120,4 millions de dollars des subventions. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

124,2 millions de dollars pour la mise en œuvre du Fonds de flexibilité pour l'agriculture a fin d'aider l'industrie agricole à s'adapter aux pressions et à améliorer sa compétitivité

• 124,2 millions de dollars pour la mise en œuvre du Fonds de fl exibilité pour l'agriculture a fin d'aider l'industrie agricole à s'adapter aux pressions et à améliorer sa compétitivité;
• 63,9 millions de dollars pour appuyer le programme Agri-stabilité pour offrir un soutien du revenu en cas de pertes de revenus plus importantes;
• 41,2 millions de dollars visant à appuyer l'Initiative d'aide à l'industrie porcine a fin d'aider l'industrie porcine à se remettre des crises récentes et à effectuer une transition en fonction des nouvelles réalités du marché;
• 35,1 millions de dollars destinés à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants qui veille à ce que les producteurs agricoles puissent investir dans l'industrie émergente des carburants renouvelables et y contribuer;
• 20,9 millions de dollars pour le Programme d'amélioration de l'abattage a fin de renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la transformation des viandes rouges;
• 19,3 millions de dollars pour la modernisation des laboratoires fédéraux;
• 19,0 millions de dollars en financement supplémentaire pour les modifications apportées à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole en vue d'élargir les conditions ayant trait aux paiements anticipés d'urgence a fin d'aider les éleveurs de porcs et de bovins dans le cadre du Programme de paiements anticipés.

Pêches et Océans ↑ 326,2 millions de dollars

La hausse de 326,2 millions de dollars (19,9 p. 100) des dépenses nettes de Pêches et Océans est attribuable à une augmentation de 120,7 millions de dollars des dépenses de fonctionnement, de 184,9 millions de dollars des dépenses en capital et de 18,7 millions de dollars des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 97,4 millions de dollars au titre du programme des ports pour petits bateaux a fin d'effectuer les travaux de dragage et d'accélérer les travaux de réparation et d'entretien de ports essentiels à la pêche commerciale au Canada et dans les Territoires du Nord- Ouest;
• 85,0 millions de dollars pour la fl otte de la Garde côtière canadienne aux fins de l'acquisition de navires, de la prolongation de la vie de navires et du radoub de navires;
• 32,5 millions de dollars pour le projet de patrouilleurs semi-hauturiers qui est conçu a fin de fournir quatre nouveaux bâtiments servant principalement à la surveillance des pêches, en vue d'empêcher la pêche excessive au pays et d'appliquer les lois en matière de conservation et de protection.

Environnement ↑ 101,5 millions de dollars

La hausse de 101,5 millions de dollars (10,2 p. 100) des dépenses nettes d'Environnement est attribuable à une augmentation de 65,0 millions de dollars du budget de fonctionnement, de 6,5 millions des dépenses en capital et de 28,9 millions de dollars des subventions, des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 41,0 millions de dollars pour le Programme de la qualité de l'air qui diffusera de l'information sur l'approche réglementaire nationale relative au émissions de gaz à effet de serre, fournira une plateforme pour accroître l'engagement avec les États-Unis sur les questions liées au changement climatique et pour améliorer la visibilité du Canada en tant que leader international en matière de technologies d'énergie propre;
• 25,0 millions de dollars pour l'appui technologique au développement durable du Canada en matière d'environnement. Il s'agit d'une entente de financement sur sept ans entre le gouvernement du Canada, représenté par Ressources naturelles Canada et Environnement Canada, et la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable pour la livraison des biocarburants de la prochaine génération.

Agence canadienne d'inspection des aliments ↑ 73,4 millions de dollars

La hausse de 73,4 millions de dollars (12,8 p. 100) des dépenses nettes de l'Agence canadienne d'inspection des aliments est attribuable à une augmentation de 56,5 millions de dollars du budget de fonctionnement et de 13,7 millions de dollars des dépenses en capital. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 36,9 millions de dollars pour poursuivre l'exécution d'une stratégie globale de lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada;
• 14,2 millions de dollars pour mettre en œuvre des projets approuvés aux termes de l'initiative de modernisation des laboratoires fédéraux annoncés dans le budget fédéral de 2009;
• 11,0 millions de dollars pour renforcer et moderniser le système canadien de sécurité des aliments et des produits de santé et de consommation, a fin de protéger la santé des Canadiens grâce à des investissements dans des programmes et des changements législatifs.

Programmes touchant la sûreté et la sécurité publique 7,9 milliards de dollars

Le secteur des programmes touchant la sûreté et la sécurité publique englobe les ministères et les organismes qui exécutent des programmes visant à combler les écarts au chapitre de la sécurité et à assurer la protection des intérêts nationaux et des citoyens du Canada contre les risques menaçant la sécurité personnelle depuis la criminalité ou les événements naturels comme des blizzards, des inondations ou des feux de forêt jusqu'aux menaces à la sécurité nationale découlant des activités terroristes. Il s'agit notamment du portefeuille de la Sécurité publique et de la Protection civile, qui englobe la Gendarmerie royale du Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité, l'Agence des services frontaliers du Canada, Service correctionnel et la Commission nationale des libérations conditionnelles.

Figure 10 : Programmes touchant la sûreté et la sécurité publique

Tableau 12 : Programmes touchant la sûreté et la sécurité publique

						Variation
		2010-2011		2009-2010		$		%
		(en milliers de dollars)
Gendarmerie royale du Canada		2 813 950		2 647 206		166 744		6,3
Service correctionnel		2 460 249		2 204 517		255 733		11,6
Agence des services frontaliers du Canada		1 619 390		1 483 029		136 361		9,2
Service canadien du renseignement de sécurité.		506 573		496 357		10 215		2,1
Sécurité publique et Protection civile		440 729		422 086		18 643		4,4
Commission nationale des libérations conditionnelles		46 407		46 178		229		0,5
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie
royale du Canada		5 388		5 181		207		4,0
Bureau de l'enquêteur correctionnel.		3 557		3 176		381		12,0
Comité de surveillance des activités de renseignement de
sécurité		2 996		2 926		70		2,4
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada		1 811		1 074		737		68,6
Total.		7 901 049		7 311 730		589 319		8,1

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le présent budget principal des dépenses, les dépenses proposées pour le secteur des programmes touchant la sûreté et la sécurité publique en 2010-2011 s'établissent à 7,9 milliards de dollars, ce qui représente 3,0 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programmes. Comparativement à celles du budget principal de l'exercice précédent, ces dépenses représentent une augmentation de 589,3 millions de dollars (8,1 p. 100) en 2010-2011.

Gendarmerie royale du Canada ↑ 166,7 millions de dollars

La hausse de 166,7 millions de dollars (6,3 p. 100) des dépenses nettes de la Gendarmerie royale du Canada est attribuable à une augmentation de 269,7 millions de dollars du budget de fonctionnement. Cette hausse est en partie compensée par une diminution de 28,8 millions de dollars des dépenses en capital. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 83,5 millions de dollars pour financer les ressources supplémentaires demandées par les provinces, les territoires et les municipalités dans le cadre des ententes sur les services de police;
• 70,0 millions de dollars pour financer des initiatives dans le cadre du Plan d'action économique du gouvernement;

• 56,5 millions de dollars pour l'instauration de la nouvelle Politique d'indemnité pour les opérations d'intervention et des taux révisés de la prime d'ancienneté pour donner suite aux recommandations du Groupe de travail sur la gouvernance et le changement culturel à la GRC;
• 30,5 millions de dollars pour l'application de la loi relativement aux fraudes graves sur les marchés financiers au Canada (programme des Équipes intégrées de la police des marchés financiers);
• 27,3 millions de dollars pour des postes supplémentaires à la Gendarmerie royale du Canada et de procureurs fédéraux, qui pourront se concentrer sur les priorités d'application de la loi liées notamment aux drogues, à la corruption et à la sécurité frontalière;
• 25,6 millions de dollars au titre des coûts d'administration de la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada visant les coûts associés au projet de migration des services d'administration de la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au Projet de modernisation des services et des systèmes de pensions du gouvernement du Canada à Travaux publics et Services gouvernementaux.

Service correctionnel ↑ 255,7 millions de dollars

La hausse de 255,7 millions de dollars (11,6 p. 100) des dépenses nettes de Service correctionnel est attribuable à une augmentation de 153,5 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 98,6 millions de dollars au titre des dépenses en capital. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent : 87,2 millions de dollars pour la mise en application de la Loi sur l'adéquation de la peine et du crime (projet de loi C-25); et 84,6 millions de dollars pour diverses mesures de logement liées au maintien et à la garde des délinquants telles qu'approuvées dans le plan national d'immobilisations, de logement et d'opérations.

Agence des services frontaliers du Canada ↑ 136,4 millions de dollars

La hausse de 136,4 millions de dollars (9,2 p. 100) des dépenses nettes de l'Agence des services frontaliers du Canada est attribuable à une augmentation de 97,6 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 38,8 millions de dollars au titre des dépenses en capital. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 104,0 millions de dollars pour des conventions collectives;
• 31,7 millions de dollars pour améliorer un financement supplémentaire permanent a fin d'assurer que l'organisme continue à atteindre son mandat de fournir des services frontaliers intégrés qui appuient les priorités en matière de sécurité nationale et de sécurité publique et qui facilite la libre circulation des personnes et le commerce;
• 30,0 millions de dollars pour moderniser trois ports d'entrée en Colombie-Britannique (Kingsgate, Pacific Highway, Huntingdon) et un port d'entrée en Ontario (Prescott) qui soutient le plan de relance économique du gouvernement.

Sécuité publique et Protection civile ↑ 18,6 millions de dollars

La hausse de 18,6 millions de dollars (4,4 p. 100) des dépenses nettes de Sécurité publique et Protection civile est principalement attribuable à une augmentation des contributions et des autres paiements de transfert, dont 16,5 millions visent la viabilité à court terme des ententes de services de police et l'examen du Programme des services de police des Premières nations et 1,2 million visent le renouvellement de la Stratégie pour la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle sur Internet.

Programmes touchant la culture 4,0 milliards de dollars

Le secteur des programmes touchant la culture englobe les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui exécutent des programmes appuyant la croissance et le développement de la vie culturelle au Canada, la participation à la société canadienne et l'équité de celle-ci, la dualité linquistique et l'héritage multiculturel du pays ainsi que la préservation des parcs nationaux, des lieux historiques et du patrimoine. Les organisations concernées sont Patrimoine canadien et ses organismes connexes ainsi que quelques sociétés d'État et organismes ministériels.

Figure 11 : Programmes touchant la culture

Tableau 13 : Programmes touchant la culture

						Variation
		2010-2011		2009-2010		$		%
		(en milliers de dollars)
Patrimoine canadien.		1 145 949		1 254 446		(108 497)		(8,6)
Société Radio-Canada		1 090 906		1 052 608		38 298		3,6
Agence Parcs Canada.		804 955		619 306		185 649		30,0
Conseil des Arts du Canada		181 697		180 786		911		0,5
Bibliothèque et Archives Du Canada.		120 285		121 383		(1 098)		(0,9)
Commission de la capitale nationale		117 361		110 140		7 221		6,6
Téléfilm Canada.		105 418		104 662		756		0,7
Office national du film		67 218		65 062		2 155		3,3
Musée canadien des civilisations.		65 325		62 266		3 059		4,9
Musée canadien des droits de la personne		55 850		1 500		54 350		3 623,3
Musée des beaux-arts du Canada.		49 266		49 672		(406)		(0,8)
Société du Centre national des Arts		35 183		35 175		8		. . . . .
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme		30 840		29 648		1 191		4,0
Musée national des sciences et de la technologie		30 684		34 604		(3 920)		(11,3)
Musée canadien de la nature		30 361		32 385		(2 024)		(6,3)
Société du Vieux-Port de Montréal		28 073		19 800		8 273		41,8
Commission des champs de bataille nationaux		9 472		9 319		154		1,6
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications
canadiennes		5 665		5 352		313		5,8
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-
producteurs.		2 068		2 008		59		3,0
Total.		3 976 576		3 790 124		186 451		4,9

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le présent budget principal des dépenses, les dépenses proposées pour le secteur des programmes culturels en 2010-2011 s'établissent à 4,0 milliards de dollars, ce qui représente environ 1,5 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programme. Comparativement au budget principal des dépenses de l'exercice précédent, il est prévu que les dépenses de ce secteur augmenteront de 186,5 millions de dollars (4,9 p. 100) en 2010-2011.

Patrimoine canadien ↓ 108,5 millions de dollars

La diminution de 108,5 millions de dollars (8,6 p. 100) des dépenses nettes de Patrimoine canadien est attribuable à une réduction de 49,3 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 76,1 millions de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Cette diminution est compensée en partie par une augmentation de 17,6 millions de dollars des subventions. Les facteurs qui contribuent à la diminution nette incluent :

• 50,3 millions de dollars pour les Jeux olympiques de Vancouver;
• 35,8 millions de dollars pour l'initiative Culture canadienne en direct;

• 28,7 millions de dollars en raison du transfert des responsabilités des programmes du multiculturalisme et de reconnaissance historique à Citoyenneté et Immigration Canada;
• 24,9 millions de dollars pour le Programme des Autochtones – Centres polyvalents urbains pour jeunes Autochtones.

Société Radio-Canada ↑ 38,3 millions de dollars

Les besoins nets en crédits à adopter de la Société Radio-Canada ont été augmentés de 38,3 millions de dollars (3,6 p. 100) en raison de la diminution de 34,0 millions de dollars des revenus totaux à la suite du ralentissement économique mondial.

Agence Parcs Canada ↑ 185,6 millions de dollars

La hausse de 185,6 millions de dollars (30,0 p. 100) des dépenses nettes de l'Agence Parcs Canada est attribuable à une augmentation de 36,4 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 150,3 millions de dollars au titre des dépenses en capital. Cette hausse est en partie compensée par une diminution de 1,1 million de dollars des contributions et des autres paiements de transfert. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 79,9 millions de dollars au titre d'améliorations et de la modernisation des lieux historiques nationaux et des installations des visiteurs de Parcs Canada;
• 50,0 millions de dollars pour l'élargissement de deux à quatre voies d'un tronçon de la route Transcanadienne dans le parc national de Banff jusqu'à la frontière de la Colombie-Britannique a fin d'accroître la sécurité du public et de faire face à une hausse de la circulation commerciale et touristique.

Musée canadien des droits de la personne ↑ 54,4 millions de dollars

Les besoins nets en crédits à adopter du Musée canadien des droits de la personne ont été augmenté de 54,4 millions de dollars en raison principalement de la construction d'une installation de 47 000 pieds carrés pour le Musée.

Programmes touchant les transports 2,9 milliards de dollars

Le secteur des programmes touchant les transports englobe les ministères, les organismes et les sociétés d'État qui exécutent des programmes touchant les transports. Il s'agit notamment du ministère des Transports, de VIA Rail Canada Inc., de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien et Marine Atlantique S.C.C., ainsi que de différentes ministères et organismes.

Figure 12 : Programmes touchant les transports

Tableau 14 : Programmes touchant les transports

						Variation
		2010-2011		2009-2010		$		%
		(en milliers de dollars)
Transports.		1 867 272		1 448 150		419 122		28,9
VIA Rail Canada Inc		523 721		351 917		171 804		48,8
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien		243 556		262 479		(18 923)		(7,2)
Marine Atlantique S.C.C		108 202		101 283		6 919		6,8
Les ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée		60 558		46 618		13 940		29,9
La Société des ponts fédéraux Limitée		55 639		40 895		14 744		36,1
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la
sécurité des transports		29 786		28 944		842		2,9
Office des transports du Canada		27 310		26 152		1 158		4,4
Tribunal d'appel des transports du Canada		1 417		1 337		79		5,9
Total.		2 917 460		2 307 776		609 685		26,4

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le présent budget des dépenses, les dépenses proposées pour le secteur des programmes de transport en 2010-2011 sont évaluées à 2,9 milliards de dollars, ce qui représente environ 1,1 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programme. Comparativement au budget principal des dépenses de l'exercice précédent, il est prévu que les dépenses de ce secteur augmenteront de 609,7 millions de dollars (26,4 p. 100) en 2010-2011.

Transports ↑ 419,1 millions de dollars

La hausse de 419,1 millions de dollars (28,9 p. 100) des dépenses nettes de Transports est principalement attribuable au changement apporté à la comptabilisation des recettes provenant des loyers des aéroports. Toutefois, le ministère affiche également une augmentation de 49,2 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 140.2 millions de dollars des dépenses en capital. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 235,7 millions de dollars pour compenser le ministère à la suite d'un changement en comptabilité qui fait que les recettes provenant des loyers des aéroports seront versées directement au Trésor au lieu d'être affectées au crédit;
• 134,5 millions de dollars au titre de financement en capital pour l'acquisition de terrain pour le grand projet de l'État concernant le nouveau passage de la rivière Détroit, qui fait partie d'une stratégie de transport à long terme visant à assurer la sécurité et la circulation efficace des personnes, des biens et des services entre la frontière des États- Unis et du Canada dans la région du sud-est du Michigan et du sud-ouest de l'Ontario, y compris l'amélioration des correspondances aux réseaux de transport nationaux, provinciaux et régionaux;
• 72,8 millions de dollars pour des projets liés au Plan d'action économique du Canada.

VIA Rail ↑ 171,8 millions de dollars

Les besoins nets en crédits à adopter de VIA Rail Canada Inc. ont été augmentés de 171,8 millions de dollars (48,8 p. 100). Ce changement englobe un financement supplémentaire de 174,3 millions de dollars pour la remise en état d'équipements importants ainsi que pour certains projets d'immobilisations, compensé par une réduction de 2,5 millions de dollars des dépenses de fonctionnement.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ↓ 18,9 millions de dollars

Les besoins nets en crédits à adopter de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ont été réduits de 18,9 millions de dollars (7,2 p. 100) en raison d'une diminution des dépenses prévues en capital grâce à l'achèvement de certains projets d'expansion d'aéroports et de l'achat d'équipements.

Dans le présent budget des dépenses, les dépenses proposées pour le secteur des programmes de transport en 2010-2011 sont évaluées à 2,9 milliards de dollars, ce qui représente environ 1,1 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programme. Comparativement au budget principal des dépenses de l'exercice précédent, il est prévu que les dépenses de ce secteur augmenteront de 609,7 millions de dollars (26,4 p. 100) en 2010-2011.

Transports ↑ 419,1 millions de dollars

La hausse de 419,1 millions de dollars (28,9 p. 100) des dépenses nettes de Transports est principalement attribuable au changement apporté à la comptabilisation des recettes provenant des loyers des aéroports. Toutefois, le ministère affiche également une augmentation de 49,2 millions de dollars des dépenses de fonctionnement et de 140.2 millions de dollars des dépenses en capital. Les facteurs qui contribuent à la hausse nette incluent :

• 235,7 millions de dollars pour compenser le ministère à la suite d'un changement en comptabilité qui fait que les recettes provenant des loyers des aéroports seront versées directement au Trésor au lieu d'être affectées au crédit;
• 134,5 millions de dollars au titre de financement en capital pour l'acquisition de terrain pour le grand projet de l'État concernant le nouveau passage de la rivière Détroit, qui fait partie d'une stratégie de transport à long terme visant à assurer la sécurité et la circulation efficace des personnes, des biens et des services entre la frontière des États- Unis et du Canada dans la région du sud-est du Michigan et du sud-ouest de l'Ontario, y compris l'amélioration des correspondances aux réseaux de transport nationaux, provinciaux et régionaux;
• 72,8 millions de dollars pour des projets liés au Plan d'action économique du Canada.

VIA Rail ↑ 171,8 millions de dollars

Les besoins nets en crédits à adopter de VIA Rail Canada Inc. ont été augmentés de 171,8 millions de dollars (48,8 p. 100). Ce changement englobe un financement supplémentaire de 174,3 millions de dollars pour la remise en état d'équipements importants ainsi que pour certains projets d'immobilisations, compensé par une réduction de 2,5 millions de dollars des dépenses de fonctionnement.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ↓ 18,9 millions de dollars

Les besoins nets en crédits à adopter de l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien ont été réduits de 18,9 millions de dollars (7,2 p. 100) en raison d'une diminution des dépenses prévues en capital grâce à l'achèvement de certains projets d'expansion d'aéroports et de l'achat d'équipements.

Parlement et gouverneur général 603,0 millions de dollars

Le secteur du Parlement et du gouverneur général comprend les dépenses liées au Sénat, à la Chambre des communes et à la Bibliothèque du Parlement, au Commissariat aux con fl its d'intérêts et à l'étique, au Bureau du conseiller sénatorial en étique et au Bureau du secrétaire du gouverneur général. Les crédits de chacun de ces organismes sont approuvés annuellement. Le Bureau de régie interne approuve les crédits de la Chambre des communes, alors que le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration approuve les crédits du Sénat. Les présidents des deux Chambres approuvent les crédits de la Bibliothèque du Parlement. Le président de la Chambre des communes approuve les crédits du Bureau du commissaire à l'étique, alors que le président du Sénat approuve ceux du Bureau du conseiller sénatorial en étique. Aucun agent parlementaire ou comité ne participent à l'approbation des crédits du Bureau du secrétaire du gouverneur général.

Figure 14 : Parlement et gouverneur général

Tableau 16 : Parlement et gouverneur général

						Variation
		2010-2011		2009-2010		$		%
		(en milliers de dollars)
Chambre des communes		440 312		426 541		13 771		3,2
Sénat.		92 871		90 606		2 265		2,5
Bibliothèque du Parlement.		42 456		40 307		2 149		5,3
Gouverneur général		19 716		18 947		769		4,1
Commissariat aux con fl its d'intérêts et à l'éthique		7 105		7 105		. . . . .		. . . . .
Conseiller sénatorial en éthique.		823		806		17		2,1
Total.		603 284		584 312		18 971		3,2

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Dans le présent budget principal des dépenses, les dépenses proposées rattachées au Parlement et au gouverneur général en 2010-2011 s'établissent à 603,3 millions de dollars, ce qui représente moins de 1,0 p. 100 de l'ensemble des dépenses de programmes. Par rapport au budget principal des dépenses de l'exercice précédent, il est prévu que ces dépenses augmenteront de 19,0 millions de dollars (3,2 p. 100) en 2010-2011.

Dépenses non budgétaires

Pour le Budget principal des dépenses 2010-2011, on prévoit que les recouvrements excèderont les dépenses de 2,2 milliards de dollars pour les dépenses non budgétaires, ce qui constitue une baisse de 2,6 milliards de dollars (732,3 p. 100) par rapport au Budget principal des dépenses 2009-2010.

Tableau 17 : Dépenses non budgétaires nettes

						Variation
		2010-2011		2009-2010		$		%
		(en milliers de dollars)
Ressources humaines et Développement des compétences.		765 111		595 969		169 142		28,4
Affaires indiennes et du Nord canadien.		77 803		77 803		. . . . .		. . . . .
Industrie		800		800		. . . . .		. . . . .
Finances		. . . . .		1 749		(1 749)		(100,0)
Affaires étrangères et Commerce international		(552 000)		(120 500)		(431 500)		358,1
Société canadienne d'hypothèques et de logement		(2 504 996)		(205 794)		(2 299 202)		1 117,2
Total des dépenses non budgétaires		(2 213 282)		350 027		(2 563 309)		(732,3)

Nota : Les chiffres ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Société canadienne d'hypothèques et de logement ↓ 2,3 milliards de dollars

La Société canadienne d'hypothèques et de logement prévoit une diminution de 2,3 milliards de dollars des dépenses non budgétaires en raison des remboursements non budgétaires prévus de 4,5 milliards de dollars aux termes du Programme d'emprunt des sociétés d'État. Les remboursements de prêt comprennent 3,6 milliards de dollars aux termes du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés et 938,4 millions de dollars pour les renouvellements de prêts directs et les remboursements des nouveaux prêts. Cette diminution des dépenses est en partie compensée par un montant de 2,2 milliards de dollars dans les avances de prêt non budgétaires pour financer les activités de prêts directs au fur et à mesure de leur renouvellement, ainsi que pour verser les avances à l'appui des nouveaux engagements de capital, surtout pour le Programme de prêts pour les infrastructures municipales dans le cadre du Plan d'action économique du Canada.

Finances ↓ 1,7 million de dollars

Finances prévoit une diminution de 1,7 million de dollars des paiements et encaissements de billets délivrés à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) – Souscription au capital. Cette diminution est conforme au calendrier prévu des paiements du Canada et des encaissements pour l'augmentation de 1998 de la souscription au capital de la BERD et de l'incidence des changements du taux de change.

Ressources humaines et Développement des compétences ↑ 169,1 millions de dollars

Ressources humaines et Développement des compétences prévoit une diminution nette de 169,1 millions de dollars des prêts consentis et des remboursements en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants . Le Bureau de l'actuaire en chef a révisé les prévisions du montant des nouveaux prêts accordés au cours de l'année de prêts 2009-2010 qui sont passées de 1,7 p. 100 à 7,5 p. 100 en raison du contexte économique. Cette hausse est compensée par une réduction des besoins en raison de la mise en vigueur du nouveau programme canadien de subventions aux étudiants qui accorde une subvention dès le début des études.

Affaires étrangères et Commerce international ↓ 431,5 millions de dollars

Affaires étrangères et Commerce international prévoit une diminution de 431,5 millions de dollars des prêts, investissements et avances pour des versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du Canada) a fin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les autres pays.