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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Dfense nationale

Sommaire du portefeuille

N o du   (en milliers de dollars)   Budget principal   Budget principal   Diffrence  
crdit     des dpenses   des dpenses    
    2010-2011   2009-2010    





  Dfense nationale        
  Ministre        
1   Dpenses de fonctionnement   14 648 628   13 460 216   1 188 413  
5   Dpenses en capital   4 854 572   4 272 890   581 682  
10   Subventions et contributions   227 242   223 498   3 744  
(L)   Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des        
          employs   362 593   303 664   58 929  
(L)   Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des        
          employs – Membres militaires   1 001 715   971 634   30 082  
(L)   Ministre de la Dfense nationale – Traitement et allocation        
          pour automobile   79   78   . . . . .  
(L)   Versements en vertu de la Loi sur les prestations de        
          retraite supplmentaires   5 459   6 079   (620)  
(L)   Versements en vertu des parties I IV de la Loi sur la        
          continuation de la pension des services de dfense   1 159   1 319   (159)  
(L)   Versements aux ayants droit de certains membres de        
          l'Aviation royale du Canada tus dans l'exercice        
          de leurs fonctions alors qu'ils servaient titre        
          d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entranement        
          des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4        
          de 1968 portant affectation de crdits )   64   84   (19)  


  Total du Ministre   21 101 512   19 239 461   1 862 051  





  Comit des griefs des Forces canadiennes        
15   Dpenses du Programme   6 053   5 897   156  
(L)   Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des        
          employs   588   561   27  


  Total de l'organisme   6 641   6 458   183  





  Commission d'examen des plaintes concernant la        
          police militaire        
20   Dpenses du Programme   4 388   5 665   (1 277)  
(L)   Contributions aux rgimes d'avantages sociaux des        
          employs   297   308   (11)  


  Total de l'organisme   4 685   5 973   (1 288)  





  Bureau du commissaire du Centre de la scurit des        
          tlcommunications        
25   Dpenses du Programme   1 971   1 365   606  
(L)   Contributions aux regimes d'avantages sociaux des        
          employs   130   130   . . . . .  


  Total de l'organisme   2 100   1 494   606  





Nota : Les chiffres tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu.

Ministre

Rsultat stratgique

L'acquisition de ressources en vue de rpondre aux attentes du gouvernement en matire de dfense.

Description des activits de programme

Acquisition et disposition d'quipement

Ce programme assure l'acquisition et la disposition d'quipement ncessaire pour les oprations des Forces canadiennes. Cela comprend l'acquisition de capacits nouvelles ou de remplacement ou l'amlioration de l'quipement en service et la disposition d'quipement la fin de sa dure de vie. L'acquisition d'quipement se fait principalement avec la collaboration de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, d'Industrie Canada (IC) et des fournisseurs. Les activits d'acquisition d'quipement consistent notamment dfinir les besoins, assurer la conception technique, localiser les sources d'approvisionnement, valider les besoins, laborer une stratgie d'acquisition, prparer les contrats, les ngocier et les adjuger, administrer et grer les contrats, grer les projets d'acquisition d'quipement.

Acquisition et disposition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique

La Dfense a besoin d'un grand nombre de terrains, d'installations, de btiments et de systmes informatiques pour appuyer la conduite de ses oprations. Le programme d'acquisition et de disposition de biens immobiliers et d'infrastructure d'informatique vise faire en sorte que le ministre achte et dispose des biens immobiliers et le matriel informatique appropris, que ces biens immobiliers et ce matriel informatique soient disponibles partout o ils s'avrent ncessaires. Le programme doit avoir un bon rapport qualit-prix, raliser les objectifs cologiques fixs pour les terrains et les btiments du gouvernement, en plus de respecter les bonnes pratiques de gestion du cycle de vie du matriel. Au nombre des activits du programme, citons la collaboration avec les intervenants en vue de dfinir les besoins, la mise jour des plans d'laboration et de gestion d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique, la gestion des projets de nouvelles constructions ou de btiments de remplacement et la dtermination et l'limination des installations excdentaires. On fait l'acquisition d'infrastructure de biens immobiliers et d'informatique par la construction et la rfection, l'achat ou les contrats de location-acquisition. Pour la disposition, on procde la dmolition, la vente ou au transfert. L'activit englobe le Programme d'aide en immobilisations (PAI) qui est un programme de contribution aux projets d'immobilisations dans le cadre duquel la Dfense fait des contributions financires pour appuyer le transfert des installations d'infrastructure aux provinces, aux territoires, aux municipalits et/ou leurs organismes. Les projets du PAI appuient les buts et les objectifs lis aux biens immobiliers en favorisant le recours des solutions conomiques lorsqu'il s'agit de doter d'infrastructures les bases et les escadres du Canada.

Recrutement et formation initiale du personnel

Ce programme prsentera la Dfense comme un milieu de travail de choix au public en gnral dans le but de recruter de nouveaux effectifs dans un large ventail de mtiers et autres groupes professionnels gnraux et scientifiques. Il s'agit de resserrer les liens qu'entretient la Dfense avec les diverses collectivits ethniques et du monde de l'ducation, afin d'attirer le bon nombre et le bon agencement de gens possdant les comptences ncessaires pour contribuer l'accomplissement de la mission de la Dfense. On exercera un leadership efficace, de la planification stratgique et on mnera des activits de sensibilisation cibles. Ainsi, des mesures proactives seront prises en vue de relever les dfis poss par les pressions exerces actuellement sur le march du travail concernant des ensembles de comptences prcis dans certaines rgions. Le programme permettra d'attirer, de choisir et d'enrler du personnel et de dispenser la formation initiale (instruction de base des recrues et instruction professionnelle) aux militaires jusqu' l'atteinte du niveau oprationnel de comptence. Ainsi, on recrutera un nombre suffisant de nouveaux effectifs et on les formera pour qu'ils acquirent les comptences exiges dans le groupe professionnel appropri, de manire rpondre aux besoins actuels et futurs de la Dfense. Ceci est accompli par les centres de recrutement, les campagnes de recrutement, la publicit et d'autres activits de relations communautaires aussi bien que par le personnel d'enseignement de formation, les installations et le soutien associ ncessaires.

Science et technologie de dfense

Ce programme procure au gouvernement du Canada des connaissances et innovations scientifiques s'adressant aux besoins et aux dfis concernant la dfense et la scurit. Le programme Science et Technologie englobe l'tablissement des orientations, l'tablissement et la gestion de capacit ainsi que les fonctions d'excution et d'valuation. Le programme est compos de projets s'talant sur plusieurs annes comportant des activits de recherche, de dveloppement technologique, d'analyse et d'exprimentation visant informer et donner au Canada la capacit de raliser ses priorits en matire de dfense et de scurit sur de multiples horizons temporels s'tendant sur une priode maximale de 20 ans. Les connaissances et innovations scientifiques gnres par ces activits donnent prise aux dcisions en ce qui concerne l'acquisition de capacit de la Dfence. Le programme amne des innovations qui peuvent tre intgres dans les dcisions relatives l'acquisition de capacit, la prparation oprationnelle, la conduite des oprations et la ralisation des priorits du gouvernement. Les activits de ce programme exploitent les capacits internes et font grandement appel aux partenariats avec l'industrie et le secteur universitaire canadiens, ainsi qu'avec des organisations internationales.

Rsultat stratgique

La Dfense nationale est prte rpondre aux attentes du gouvernement en matires de dfense.

Description des activits de programme

Disponibilit oprationnelle de l'Arme de terre

Ce programme procure au Canada une Arme de terre plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces terrestres pertinentes, souples et aptes au combat qui sont efficaces dans tout le spectre des conflits, du maintien de la paix la guerre, en passant par la construction de nation. Pour ce faire, on s'assure que les forces terrestres atteignent un tat de prparation oprationelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matriel de la force terrestre, en plus de dispenser de l'instruction individuelle et collective en vue de prparer les forces terrestres dfendre les intrts du Canada au pays, sur le continent et l'tranger.

Disponibilit oprationnelle de la Force arospatiale

Ce programme procure au Canada une Force arienne plurifonctionnelle apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces arospatiales pertinentes, souples et aptes au combat capables d'accomplir tout l'ventail de tches dictes par le gouvernement dans le dlai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces arospatiales atteignent un tat de prparation oprationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matriel li l'arospatiale. Cela comprend la formation et l'quipement des forces arospatiales et la prestation de leurs moyens de dploiement, de leur maintien en puissance et leur retour pour qu'elles puissent dfendre les intrts du Canada au pays, sur le continent et l'tranger.

Disponibilit oprationnelle commune et interarmes

Ce programme assure que la Dfense est prte mener des oprations interarmes, selon les directives du gouvernement, en vue de rpondre aux besoins nationaux, continentaux et internationaux dans les dlais prescrits. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces qui participeront des activits, des oprations et des organisations auxquelles prennent part des lments d'au moins deux services (p. ex. la Force maritime, l'Arme de terre, la Force arienne). Pour ce faire, on doit dispenser de l'instruction interarmes et commune, quiper les forces et leur fournir des moyens de se dployer dans un environnement interarmes.

Disponibilit oprationnelle de la Force maritime

Ce programme procure au Canada une Force maritime plurifonctionnelle et apte au combat. Le programme mettra sur pied et maintiendra en puissance des forces maritimes pertinentes, souples et aptes au combat capables de mener bien un ventail de tches, dictes par le gouvernement, dans un dlai prescrit. Pour ce faire, on s'assure que les forces maritimes atteignent un tat de prparation oprationnelle en rassemblant et en organisant le personnel, les fournitures et le matriel maritimes.

Cela comprend la formation et l'quipement des forces et la prestation de leurs moyens de dploiement, leur maintien en puissance et leur retour afin qu'elles puissent dfendre les intrts du Canada au pays, sur le continent et l'tranger.

Rsultat stratgique

Les oprations de la Dfense contribuent faire rgner la paix, la stabilit et la scurit partout o elles sont menes.

Description des activits de programme

Paix, stabilit et scurit sur la scne internationale

Ce programme contribue la paix et la scurit sur la scne internationale par l'entremise d'oprations des Forces canadiennes menes l'chelle mondiale, dans tout le spectre des oprations de l'aide humanitaire jusqu'au combat, de concert avec des partenaires nationaux et internationaux, en vue d'obtenir des rsultats opportuns et dcisifs en appui aux intrts nationaux du Canada. Ces activits sont excutes par la mobilisation et le dploiement des forces sur la scne internationale. Le Commandement de la Force expditionnaire du Canada est le commandement oprationnel charg de toutes les oprations internationales des Forces canadiennes, l'exception de celles menes uniquement par les lments des Forces d'oprations spciales.

Connaissance de la situation

Le gouvernement du Canada et la Dfense ont besoin d'une image de scurit exacte et opportune, ainsi que d'une connaissance exhaustive de la situation et de la menace qui pse sur le Canada et les autres pays. Ce programme procure la Dfense des services de renseignement crdibles, fiables et constants l'appui des prises de dcisions et des oprations militaires, ainsi que du soutien aux autres ministres pour la dfense et la scurit du Canada. Les activits sont lies au renseignement gospatial, au renseignement par imagerie, au renseignement d'origine lectromagntique et la contre-ingrence. Le programme assure galement l'acquisition et l'utilisation d'information venant de l'infrastructure d'information mondiale afin de fournir du renseignement tranger l'appui des priorits du gouvernement du Canada en matire de renseignement. Pour ce faire, on collectera, diffusera et analysera de l'information lectronique. Le programme permettra de fournir des conseils, des directives et des services qui aideront la protection des renseignements lectroniques et des infrastructures d'information importantes pour le gouvernement du Canada, ainsi que de l'aide technique et oprationnelle aux organismes fdraux de maintien de l'ordre et de scurit dans l'exercice de leurs fonctions lgitimes.

Paix, stabilit et scurit au Canada

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mnent des oprations en vue d'assurer la scurit des Canadiens et la dfense du Canada. Ces oprations comprennent la protection de la souverainet du Canada, l'intervention en cas de catastrophe ou de crise humanitaire au pays, le soutien li aux besoins en matire de scurit nationale, ainsi que la recherche et le sauvetage. Ces activits sont excutes par la mobilisation et le dploiement des forces au Canada. Le Commandement Canada est charg de la conduite de toutes les oprations que les Forces canadiennes mnent au pays, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorit oprationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la dfense du Canada.

Paix, stabilit et scurit du continent

Dans le cadre de ce programme, les Forces canadiennes mnent des oprations, tant de faon indpendante que conjointement avec des allis, en vue d'assurer la dfense de l'Amrique du Nord et de ses approches. Les activits dans le cadre de ce programme englobent les oprations menes sur le continent selon les prescriptions de la politique du gouvernement du Canada. Ces activits sont excutes par la mobilisation et le dploiement des forces pour la dfense de l'Amrique du Nord et de ses approches. Le Commandement Canada est charg de la conduite de toutes les oprations menes sur le continent, qu'elles soient courantes ou urgentes, et il est l'autorit oprationnelle nationale lorsqu'il s'agit d'assurer la dfense de l'Amrique du Nord et de ses approches.

Rsultat stratgique

Soins et soutien aux Forces canadiennes et contribution la socit canadienne.

Description des activits de programme

Soutien du personnel de l'quipe de la Dfense

Le programme de soutien du personnel de l'quipe de la Dfense fournira un large ventail de services de soutien tel que l'appui financier pour l'ducation, l'hbergement et les installations, ainsi que les avantages aux militaires et leurs familles. Le programme fournira aussi du soutien en matire d'apprentissage aux employs civils de la Dfense. Ce programme est ncessaire, car la prestation d'un soutien juste et quitable constitue un lment cl du contrat social entre le pays et ses militaires. Ce contrat est essentiel l'amlioration de l'tat de prparation et de la dployabilit du personnel et l'tablissement des Forces canadiennes titre d'employeur de choix et d'institution apprenante.

Identit canadienne

Ce programme assure la prservation et la promotion de l'identit canadienne par la mise en place de programmes pour les jeunes, par des activits crmoniales et par la prservation du patrimoine militaire. Le programme sert dmontrer le patrimoine et la comptence militaires des Forces canadiennes aux Canadiens et les renseigner sur la profession militaire au Canada. Cela se fait par l'entremise d'initiatives comme des activits crmoniales et des prestations de musiques militaires, par les muses des Forces canadiennes, les livres relatant l'histoire des Forces canadiennes, les sites Web et l'organisation des cadets.

Protection et grance de l'environnement

Ce programme fait la promotion de la sant et de la scurit publiques et appuie le dveloppement durable sur les terrains de la Dfense et partout o la Dfense mne des oprations. Il assure une protection et une grance de l'environnement des biens immobiliers et de l'infrastructure comportant de multiples facettes et conformes aux lois et aux politiques fdrales pertinentes qui s'tendent sur tous les niveaux dcisionnels du Ministre.

Soutiens non relis la scurit

La Dfense est fortement rsolue contribuer la socit canadienne dans des rles non oprationnels. Le programme fournira du soutien permettant d'accrotre la comptence nationale en matire de dfense et appuiera galement l'approche pangouvernementale en partageant de l'information avec d'autres ministres et des organisations non gouvernementales. Il peut s'agir de l'attribution de subventions des chercheurs en vue de produire des connaissances lies la dfense ou de fournir des renseignements mtorologiques ou cartographiques d'autres ministres dans le but de partager de l'information sur des initiatives horizontales.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activits et de ressources connexes qui sont grs de faon rpondre aux besoins des programmes et des autres obligations gnrales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matriel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activits et les ressources destines l'ensemble d'une organisation et non celles fournies un programme particulier.

Programme par activits

(en milliers de dollars)     Budget principal des dpenses 2010-2011       Budget  



                    Dpenses budgtaires     Total   principal  



  Fonction-   Dpenses   Subven- Contributions Moins :     des  
    nement   en capital   tions   et autres   Recettes     dpenses  
        paiements   valoir sur     2009-2010  
        de transfert   le crdit      








Disponibilit oprationnelle de l'Arme                
        de terre   3 962 398   114 474   . . . . .   . . . . .   29 792   4 047 080   . . . . .  
Acquisition et disposition d'quipement   140 374   3 099 303   . . . . .   . . . . .   . . . . .   3 239 677   . . . . .  
Paix, stabilit et scurit sur la scne                
        internationale   1 624 979   543 334   . . . . .   200 837   16 431   2 352 720   . . . . .  
Disponibilit oprationnelle de la Force                
        arospatiale   2 313 788   24 796   . . . . .   . . . . .   68 832   2 269 753   . . . . .  
Disponibilit oprationnelle commune                
        et interarmes   2 023 513   170 407   . . . . .   . . . . .   12 097   2 181 823   . . . . .  
Disponibilit oprationnelle de la Force                
        maritime   1 960 295   35 104   . . . . .   . . . . .   19 462   1 975 937   . . . . .  
Services internes   1 168 516   63 865   . . . . .   . . . . .   168 221   1 064 160   1 390 245  
Connaissance de la situation   529 583   136 164   . . . . .   . . . . .   1 268   664 479   . . . . .  
Acquisition et disposition                
        d'infrastructure de biens                
        immobiliers et d'informatique   58 330   580 051   . . . . .   13 175   115   651 440   . . . . .  
Soutien du personnel de l'quipe de la                
        Dfense   714 012   15 580   82   6 619   100 243   636 050   . . . . .  
Recrutement et formation initiale du                
        personnel   597 076   9 338   . . . . .   . . . . .   1 672   604 741   . . . . .  
Science et technologie de dfense   331 378   40 528   . . . . .   . . . . .   3 536   368 370   . . . . .  
Identit canadienne   336 280   9 599   1 227   . . . . .   184   346 922   . . . . .  
Paix, stabilit et scurit au Canada   318 790   5 757   . . . . .   190   223   324 514   . . . . .  
Paix, stabilit et scurit du continent   210 672   5 352   . . . . .   . . . . .   17 590   198 434   . . . . .  
Protection et grance de                
        l'environnement   144 411   841   1 500   6 595   113   153 234   . . . . .  
Soutiens non relis la scurit   18 401   78   2 600   1 100   . . . . .   22 179   . . . . .  
Mettre sur pied et maintenir des forces                
        intgres pertinentes, adaptes,                
        efficaces et aptes au combat   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   14 173 282  
Mener des oprations   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   2 670 678  
Contribuer au gouvernement,                
        la socit canadienne et la                
        communaut internationale                
        conformment aux intrts et aux                
        valeurs du Canada   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   1 005 256  








  16 452 794   4 854 572   5 409   228 516   439 779   21 101 512   19 239 461  








Nota : Les chiffres tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu.


Paiements de transfert

        (dollars)   Budget principal des   Budget principal des  
  dpenses   dpenses  
  2010-2011   2009-2010  



Subventions      
        Programme de subventions globales du Forum sur la scurit et la dfense   2 500 000   2 500 000  
        Subvention dsigne l'Institut pour la Surveillance et la Recherche      
                Environnementales   1 500 000   1 500 000  
        Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des      
                ligues de cadets du Canada : Ligue navale du Canada   409 000   380 000  
        Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des      
                ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l'Arme du Canada   409 000   380 000  
        Programme de subventions globales pour les bureaux nationaux des      
                ligues de cadets du Canada : Ligue des cadets de l'Air du Canada   409 000   380 000  
        Programme de subvention dsigne de la Confrence des associations de      
                la dfense   100 000   100 000  
        (L) Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation      
                royale du Canada tus dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils      
                servaient titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entranement      
                des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4 de 1968      
                portant affectation de crdits )   64 272   83 700  
        Pensions et rentes verses des civils : M. R.P. Thompson   17 853   25 000  


Total des subventions   5 409 125   5 348 700  



Contributions      
        Programme de contributions l'Organisation du Trait de l'Atlantique      
                Nord : Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN)   126 860 605   87 610 000  
        Programme de contributions l'Organisation du Trait de l'Atlantique      
                Nord : Programme OTAN d'investissement au service de la scurit      
                (Programmes de l'OTAN)   48 489 651   44 158 000  
        Contributions au Programme d'aide aux immobilisations   13 175 000   10 000 000  
        Programme de contributions l'Organisation du Trait de l'Atlantique      
                Nord : Programme du Systme aroport de dtection lointaine et de      
                contrle de l'OTAN (Principales activits de l'OTAN)   12 635 223   53 952 000  
        Programme de contributions l'Organisation du Trait de l'Atlantique      
                Nord : Systme de capacit allie de surveillance terrestre de l'OTAN      
                (Principales activits de l'OTAN)   10 152 420   . . . . .  
        Programme de contributions l'appui de la dcontamination des      
                anciennes stations radars de la ligue Mid-Canada situes en Ontario   6 595 000   . . . . .  
        (L) Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite      
                supplmentaires   5 459 452   6 079 000  
        Programme de contributions l'Organisation du Trait de l'Atlantique      
                Nord : Autres activits de l'OTAN   2 699 515   2 627 000  
        (L) Versements en vertu des parties I IV de la Loi sur la continuation de      
                la pension des services de dfense (L.R.,1970, ch. D-3)   1 159 415   1 318 900  
        Programme de contributions l'Association canadienne des adjoints au      
                mdecin   1 100 000   . . . . .  
        Programme de contributions au Secrtariat de COSPAS-SARSAT   190 000   190 000  


Total des contributions   228 516 281   205 934 900  



Postes non requis      
        *Programme de contributions visant promouvoir les objectifs en matire      
                de diplomatie de la dfense mis en œuvre par le Programme d'aide      
                l'instruction militaire   . . . . .   10 000 000  
        *Programme de contributions l'appui du Fonds des nouvelles initiatives      
                de recherche et de sauvetage   . . . . .   4 000 000  
        *Contribution l'Association civile de recherche et de sauvetage ariens   . . . . .   2 765 447  
        Programme de contributions pour le Centre Pearson pour le maintien de      
                la paix   . . . . .   2 600 000  
        *Contribution au comit d'examen du programme de dfense biologique      
                et chimique   . . . . .   100 000  
        Programme de contribution l'lment de planification de la Brigade      
                multinationale d'intervention rapide des forces en attente des Nations      
                Unies   . . . . .   86 000  
        Progamme de subventions globales non universitaires : Institut canadien      
                des tudes stratgiques   . . . . .   80 000  
        Progamme de subventions globales non universitaires : Institut canadien      
                des affaires internationales   . . . . .   40 000  
        *Progamme de subventions globales pour caisses de bienfaisance : Caisse      
                de bienfaisance de la Marine royale canadienne   . . . . .   24 660  


Total des postes non requis   . . . . .   19 696 107  



Total   233 925 406   230 979 707  



* L'autorisation pour le renouvellement de ces programmes de paiements de transfert sera demande en 2010-2011.


Comit des griefs des Forces canadiennes

Rsultat stratgique

Les conclusions et recommandations du Comit des griefs des Forces canadiennes sont mises en œuvre et mnent des conditions de services amliores pour les membres des Forces canadiennes.

Description des activits de programme

L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes

Le Chef d'tat-major de la Dfense renvoie au Comit des griefs pour que celui-ci formule ses conclusions et ses recommandations tout grief en vertu des Ordonnances et rglements royaux applicables aux Forces canadiennes ainsi que tout grief qui a trait une de ses dcisions ou un de ses actes l'gard de tel officier ou militaire du rang. Le Comit procde l'examen objectif et transparent des griefs, en faisant preuve d'impartialit et d'quit l'endroit de chaque membre des Forces canadiennes, quel que soit son grade ou son poste. Il s'assure que les droits des militaires sont respects tout au long du processus et que les membres du Comit agissent dans le meilleur intrt des parties concernes. Les conclusions et les recommandations qu'il formule sont non seulement fondes en droit, mais constituent des prcdents qui peuvent contribuer au changement dans les Forces canadiennes. En tant que tribunal administratif charg d'examiner les griefs, le Comit doit voir ce que ses recommandations soient conformes la loi et puissent tre mises en œuvre conformment ses lois habilitantes, les lois pertinentes en matire de droits de la personne et la Charte canadienne des droits et liberts .

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activits et de ressources connexes qui sont grs de faon rpondre aux besoins des programmes et des autres obligations gnrales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matriel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activits et les ressources destines l'ensemble d'une organisation et non celles fournies un programme particulier.

Programme par activits

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dpenses 2010-2011   principal  

  Dpenses   Total   des  
  budgtaires     dpenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




L'examen des griefs des membres des Forces canadiennes                 3 499           3 499                 3 382  
Services internes                 3 142           3 142                 3 076  




                6 641           6 641                 6 458  




Nota : Les chiffres tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu.

Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire

Rsultat stratgique

Les plaintes portant sur la conduite d'un membre de la police militaire et les plaintes pour ingrence contre les membres de la police militaire sont rsolues de faon juste et en temps opportun et les recommandations sont mises en application par le ministre de la Dfense nationale et/ou les Forces canadiennes.

Description des activits de programme

Rglement des plaintes

L'objectif de ce programme est de rgler avec succs les plaintes portant sur la conduite des membres de la police militaire ainsi que les plaintes pour ingrence dans les enqutes de la police militaire, en surveillant et en rvisant toutes les plaintes reues. Ce programme est essentiel afin d'assurer l'efficacit et le professionnalisme des membres de la police militaire dans l'exercice de leurs fonctions et attributions.

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activits et de ressources connexes qui sont grs de faon rpondre aux besoins des programmes et des autres obligations gnrales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matriel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activits et les ressources destines l'ensemble d'une organisation et non celles fournies un programme particulier.

Programme par activits

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dpenses 2010-2011   principal  

  Dpenses   Total   des  
  budgtaires     dpenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Rglement des plaintes   2 662   2 662   4 462  
Services internes   2 023   2 023   1 511  




  4 685   4 685   5 973  




Nota : Les chiffres tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu.

Bureau du commissaire du Centre de la scurit des tlcommunications

Rsultat stratgique

Le Centre de la scurit des tlcommunications Canada s'acquitte de son mandat et de ses fonctions conformment aux lois du Canada et avec le souci du respect de la vie prive des Canadiens.

Description des activits de programme

Programme d'examen du Centre de la scurit des tlcommunications Canada

L'activit du programme porte sur la tenue d'un examen indpendant de la lgalit des activits du Centre de la scurit des tlcommunications Canada (CSTC), men par le Bureau du commissaire du Centre de la scurit des tlcommunications. Les principales fonctions du programme consistent examiner les activits du CSTC pour s'assurer que l'organisme agit en conformit avec les lois du Canada en gnral et, en particulier, avec la Charte canadienne des droits et liberts , la Loi sur la dfense nationale , le Code criminel et la Loi sur la protection des renseignements personnels . Si le commissaire considre qu'une activit entreprise par le CSTC, en vertu de son mandat relatif au renseignement tranger ou de son mandat visant la scurit des technologies de l'information, pourrait contrevenir la loi, il est tenu d'en aviser le ministre de la Dfense nationale ainsi que le procureur gnral du Canada. L'activit du programme permet aussi au commissaire de faire les enqutes qu'il estime ncessaires la suite de plaintes qui lui sont prsentes par des citoyens canadiens ou des rsidents permanents du Canada. De plus, la Loi sur la protection de l'information autorise le commissaire recevoir des renseignements de personnes astreintes au secret perptuit qui veulent se prvaloir de la dfense d'intrt public pour divulguer des renseignements classifis au sujet du CSTC (dsigns dans la Loi par le terme renseignements oprationnels spciaux ).

Rsultat stratgique

L'activit de programme suivante appuie tous les rsultats stratgiques de cette organisation.

Description des activits de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activits et de ressources connexes qui sont grs de faon rpondre aux besoins des programmes et des autres obligations gnrales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matriel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activits et les ressources destines l'ensemble d'une organisation et non celles fournies un programme particulier.

Programme par activits

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dpenses 2010-2011   principal  

  Dpenses   Total   des  
  budgtaires     dpenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Programme d'examen du Centre de la scurit des        
        tlcommunications Canada   1 393   1 393   1 301  
Services internes   707   707   193  




  2 100   2 100   1 494  




Nota : Les chiffres tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu.