ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Diversification de l'économie de l'Ouest canadien

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
1	Dépenses de fonctionnement	54 895	41 725	13 170
5	Subventions et contributions	368 189	195 245	172 944
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 873	4 801	1 072
(L)	Ministre d'État – Allocation pour automobile	2	. . . . .	2
	Total du Ministère	428 958	241 771	187 187

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Résultat stratégique

Une économie épanouie et diversifiée dans l'Ouest canadien.

Description des activités de programme

Développement économique des collectivités

Cette activité de programme comprend des initiatives de développement et de diversification économiques qui appuient les collectivités afin qu'elles aient des économies plus durables et puissent s'adapter à une conjoncture économique changeante et difficile. Elle comprend l'aide pour se rétablir de situations économiques difficiles. Elle permet de veiller à ce que l'on tienne compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant à favoriser la croissance et le développement économiques des collectivités. Cette activité de programme comprend des projets qui aident les collectivités à cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilités et leur potentiel pour de nouvelles activités économiques et à élaborer et mettre en œuvre leurs plans communautaires. Elle facilite aussi les investissements dans l'infrastructure publique de concert avec les gouvernements provinciaux et les administrations municipales afin de maximiser les retombées. Le processus comprend des consultations communautaires visant à intégrer les programmes et services fédéraux et les initiatives horizontales pour satisfaire les besoins des collectivités de l'Ouest canadien.

Innovation

Cette activité de programme facilite la transition de l'Ouest vers une économie axée sur le savoir. Grâce à l'innovation, le savoir se traduit en nouveaux produits et services et en nouvelles façons de concevoir, de produire ou de mettre en valeur des produits ou des services existants sur les marchés publics et privés. Cette activité de programme reconnaît que l'innovation survient au niveau des entreprises par un système très complexe et interdépendant qui comprend des éléments comme l'infrastructure du savoir, la recherche et le développement de base et appliqués, du personnel hautement qualifié, l'accès à du capital patient approprié, à des installations et à des systèmes de commercialisation des technologies, et à des mécanismes qui relient ces éléments entre eux. Le processus d'innovation n'est pas linéaire ou isolé, mais il survient dans un contexte plus vaste connu sous le nom de « système d'innovation ». Cette activité de programme renforcera le système d'innovation de l'Ouest canadien afin de contribuer au développement de grappes et d'accroître le potentiel d'innovation et de création de valeur et de richesse.

Expansion des entreprises

Cette activité de programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l'Ouest canadien pour lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, à appuyer le commerce et les investissements ainsi que la pénétration de marchés internationaux pour les technologies, les services et les produits à valeur ajoutée de l'Ouest canadien. Grâce à cette activité de programme, la fabrication à valeur ajoutée sera renforcée par des initiatives dans les secteurs prioritaires afin d'introduire de nouveaux produits et technologies ou des innovations à des processus de fabrication existants. Cette activité de programme améliorera aussi l'accès au capital de risque et aux services à l'intention des entrepreneurs et des petites entreprises grâce à des programmes et à des services offerts en collaboration avec d'autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Politique, représentation et coordination

Cette activité de programme découle de la Loi sur la diversification de l'économie de l'Ouest canadien (1988) qui confère au ministre le pouvoir de faire valoir les intérêts de l'Ouest canadien lors de l'élaboration et de la mise en œuvre d'orientations, de programmes et d'activités dans le cadre de la politique économique nationale grâce notamment à l'établissement de relations de coopération avec les provinces de l'Ouest et d'autres parties intéressées, et au moyen de recherches en politiques. Par cette activité, le ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien fait valoir les intérêts de l'Ouest dans les discussions sur les politiques nationales qui se traduisent par la formulation d'orientations, de politiques et de programmes pertinents qui répondent aux besoins et aux aspirations de la région. L'activité favorise aussi la poursuite d'une collaboration intergouvernementale accrue en vue de saisir les occasions qui s'offrent et assurer une croissance à long terme et la diversification dans les secteurs de responsabilité fédérale ou partagée. Enfin, elle comprend la conduite de recherches et d'analyses pour appuyer la prise de décisions relatives à l'orientation et aux programmes.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2009-2010
			de transfert
Développement économique des collectivités	16 160	1 475	281 499	299 134	81 093
Innovation	6 905	1 880	50 670	59 455	77 001
Expansion des entreprises	11 447	1 645	29 985	43 076	48 587
Services internes	18 420	. . . . .	. . . . .	18 420	18 762
Politique, représentation et coordination	7 838	. . . . .	1 036	8 873	. . . . .
Infrastructures	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	7 566
Défense des intérêts	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	3 246
Collaboration et coordination	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 888
Recherche et analyse	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	2 629
	60 769	5 000	363 189	428 958	241 771

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subventions pour le Programme de diversification de l'Ouest	5 000 000	5 000 000
Total des subventions	5 000 000	5 000 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de diversification de l'économie de
l'Ouest	245 932 211	. . . . .
Contributions pour le programme Infrastructures de loisirs Canada	86 202 719	. . . . .
Contributions en vertu du Programme de développement des collectivités	23 653 993	. . . . .
Contributions en vertu de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs	3 900 000	. . . . .
Contributions en vertu du Programme de prêts et d'investissement	3 500 000	. . . . .
Total des contributions	363 188 923	. . . . .
Postes non requis
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui
favorisent ou mettent en valeur l'expansion et la diversification
économiques de l'Ouest, y compris le lancement, le développement
ou l'expansion d'entreprises, l'établissement de nouvelles entreprises,
les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de
l'infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d'autres
programmes touchant le développement régional et économique dans
l'Ouest	. . . . .	180 844 369
Contributions aux provinces de l'Ouest du Canada en vertu du
Programme Infrastructures Canada	. . . . .	5 900 733
Contributions aux petites et moyennes entreprises de l'Ouest œuvrant
dans des industries stratégiques en établissant des fonds d'emprunt
et d'investissement spécialisés, selon une formule commerciale,
de concert avec des fournisseurs de prêt et de capital de risque des
secteurs privé et public	. . . . .	3 500 000
Total des postes non requis	. . . . .	190 245 102
Total	368 188 923	195 245 102