ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Anciens Combattants

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Anciens Combattants
1	Dépenses de fonctionnement	930 168	939 410	(9 242)
5	Subventions et contributions	2 432 508	2 364 294	68 214
10	Tribunal des anciens combattants (révision et appel) –
	Dépenses de fonctionnement	9 944	9 711	233
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	41 210	39 324	1 886
(L)	Ministre des Anciens Combattants et ministre d'État
	(Agriculture) – Traitement et allocation pour
	automobile	79	78	. . . . .
(L)	Rajustement des engagements actuariels de l'assurance
	des anciens combattants	175	175	. . . . .
(L)	Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les
	indemnités de services de guerre , de redressements de
	compensation effectués en conformité avec la Loi sur
	les terres destinées aux anciens combattants	10	10	. . . . .
(L)	Rajustement des engagements actuariels de l'assurance
	des soldats de retour au pays	10	10	. . . . .
(L)	Crédits de réadaptation, en vertu de l'article 8 de la Loi sur
	les indemnités de services de guerre	2	2	. . . . .
	Crédits non requis
–	Dépenses en capital	. . . . .	11 103	(11 103)
	Total du Ministère	3 414 105	3 364 117	49 988

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Résultat stratégique

Les anciens combattants et les autres clients admissibles atteignent un niveau de bien-être idéal grâce à des programmes et des services qui soutiennent les soins et les traitements qui leurs sont apportés de même que leurs besoins en matière d'autonomie et de réinsertion.

Description des activités de programme

Indemnités et soutien financier

Anciens Combattants offre aux personnes admissibles des pensions ou des indemnités d'invalidité ou de décès, ainsi qu'un soutien financier à titre d'indemnisation pour des difficultés en raison d'invalidités et de pertes de revenu. Anciens Combattants dispose d'une gamme complète et intégrée de programmes d'indemnisation et de bien-être visant à appuyer ses clients. Figurent au nombre de ces clients : les anciens combattants de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale, les anciens combattants de la guerre de Corée, les anciens combattants de la marine marchande, les vétérans des Forces canadiennes, les membres des Forces canadiennes, les époux, les conjoints de fait, certains civils et les survivants et personnes à charge du personnel militaire et civil. De plus, Anciens Combattants administre les pensions d'invalidité pour la Gendarmerie royale du Canada, en vertu d'un protocole d'entente. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des subventions.

Soins de santé et réinsertion des anciens combattants

Anciens Combattants offre des prestations de maladie, un Programme pour l'autonomie des anciens combattants, des soins de longue durée et des mesures de soutien à la réadaptation et à la réinsertion dans la vie civile aux anciens combattants et à d'autres clients admissibles. Le programme de soins de santé vise à améliorer la qualité de vie des clients d'Anciens Combattants, à favoriser l'autonomie et à offrir un continuum de soins pour faire en sorte que les clients demeurent à leur domicile et au sein de leur collectivité. Cette activité de programme est financée grâce au budget de fonctionnement et à des contributions.

Résultat stratégique

Les Canadiens se souviennent de ceux et celles qui ont servi le Canada en temps de guerre et de paix et en situation de conflit armé, et leur témoignent de la reconnaissance.

Description des activités de programme

Responsabilités commémoratives nationales et internationales

Cette activité de programme est responsable des services de funérailles, d'inhumation et de pierre tombale, la préservation des monuments à l'étranger et l'entretien des cimetières et des monuments, au pays et à l'étranger. Anciens Combattants Canada est également présent en Europe. L'administration des services de funérailles, d'inhumation et de pierre tombale est effectuée en partenariat avec le Fonds du Souvenir et l'entretien des sépultures de guerre et des monuments à l'échelle mondiale est assuré en collaboration avec la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth. Cette activité est exécutée grâce à des subventions et au budget de fonctionnement.

Sensibilisation aux activités commémoratives

Le Programme de sensibilisation aux activités commémoratives vise à offrir aux Canadiens, surtout aux jeunes, l'occasion de se renseigner sur des sujets liés au souvenir, grâce à des produits, dont des brochures et des documents en ligne et des activités. Le programme offre également du leadership et un soutien pour les cérémonies et les activités organisées au Canada, et à l'échelle internationale, visant à reconnaître les morts de la guerre et les anciens combattants du Canada, et à leur rendre hommage. De plus, dans le cadre du Programme des contributions aux partenaires, des organismes sans but lucratif peuvent faire des demandes d'aide financière afin d'entreprendre des projets de commémoration qui s'inscrivent dans le mandat lié au souvenir d'Anciens Combattants Canada. Une nouvelle initiative sur l'engagement des entreprises et le marketing étendra la portée et l'ampleur des activités commémoratives. Cette activité est exécutée grâce aux subventions et contributions et au budget de fonctionnement.

Résultat stratégique

Règlement équitable et efficace des appels relatifs aux pensions, aux indemnités d'invalidité et aux allocations aux anciens combattants interjetés par des anciens combattants canadiens, des militaires et des vétérans des Forces canadiennes, des clients de la Gendarmerie royale du Canada, des civils admissibles et leurs familles.

Description des activités de programme

Processus de recours du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) en matière des pensions et des indemnités d'invalidité

Cette activité de programme offre aux anciens combattants canadiens, aux militaires et aux vétérans des Forces canadiennes admissibles, aux clients de la Gendarmerie royale du Canada, aux civils admissibles et à leurs familles des possibilités de demander des audiences de révision et d'appel afin d'assurer un processus décisionnel équitable pour les réclamations liées aux pensions d'invalidité, aux indemnités d'invalidité et aux allocations aux anciens combattants.

Résultat stratégique

Les recommandations de l'ombudsman favorisent le traitement juste et équitable des clients admissibles.

Description des activités de programme

Examen indépendant et recommandations du Bureau de l'ombudsman des vétérans concernant les plaintes de clients individuels et d'ordre général.

Cette activité de programme donne aux anciens combattants ayant servi en temps de guerre, aux vétérans et aux membres toujours en service des Forces canadiennes (force régulière et force de réserve), aux membres et aux anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada, à leurs conjoints, conjoints de fait, survivants et principaux dispensateurs de soins, autres personnes à charge admissibles et membres de la famille, autres clients admissibles et représentants des groupes susmentionnés la possibilité de demander que leur plainte fasse l'objet d'un examen indépendant réalisé par une personne impartiale n'ayant pas pris part au processus de décision initial. L'ombudsman des vétérans a le mandat d'examiner et de traiter les plaintes des clients et de leurs représentants concernant l'application des dispositions de la Déclaration des droits des anciens combattants; de cerner et d'examiner des questions d'ordre général relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier et qui ont des répercussions négatives sur les clients; de cerner et d'examiner des plaintes des clients ou de leurs représentants relatives aux programmes et aux services fournis ou administrés par le Ministère ou par des tiers au nom de ce dernier, y compris des décisions individuelles liées aux programmes et services et pour lesquelles il est impossible d'interjeter appel auprès du Tribunal; d'examiner des questions d'ordre général liées au Tribunal; et de faciliter l'accès des clients aux programmes et services en leur fournissant de l'information et des recommandations.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2009-2010
			de transfert
Indemnités et soutien financier	73 418	2 051 703	. . . . .	2 125 121	2 057 117
Soins de santé et réinsertion des anciens
combattants	787 062	. . . . .	353 900	1 140 962	1 162 736
Services internes	84 680	. . . . .	. . . . .	84 680	82 480
Responsabilités commémoratives nationales et
internationales	7 508	24 842	. . . . .	32 350	. . . . .
Sensibilisation aux activités commémoratives	11 431	. . . . .	2 260	13 691	. . . . .
Processus de recours du Tribunal des anciens
combattants (révision et appel) en matière des
pensions et des indemnités d'invalidité	11 461	. . . . .	. . . . .	11 461	11 188
Examen indépendant et recommandations
du Bureau de l'ombudsman des vétérans
concernant les plaintes de clients individuels
et d'ordre général.	5 842	. . . . .	. . . . .	5 842	5 749
Le Canada se souvient	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	44 847
	981 400	2 076 545	356 160	3 414 105	3 364 117

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées
en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils
(Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies
par les dispositions de la Loi sur les pensions ; indemnisation pour les
anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions ; et
allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve	1 729 300 000	1 743 600 000
Indemnités et allocations d'invalidité	266 000 000	179 800 000
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire	34 000 000	27 900 000
Fonds du Souvenir	14 979 000	14 819 000
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les
civils	14 100 000	15 000 000
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth	9 948 000	8 648 000
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes	2 800 000	2 100 000
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le
fonds de secours	1 710 000	1 690 000
Allocation de traitement	1 415 000	1 415 000
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas
d'accidents d'aviation	750 000	750 000
Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer	700 000	700 000
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés	500 000	241 000
(L) Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens
combattants	175 000	175 000
Paiements de prestations pour bravoure	71 000	71 000
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée	70 000	70 000
(L) Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités
de services de guerre , de redressements de compensation effectués
en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens
combattants	10 000	10 000
(L) Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de
retour au pays	10 000	10 000
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni	5 000	5 000
(L) Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les
indemnités de services de guerre	2 000	2 000
Total des subventions	2 076 545 000	1 997 006 000
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme
pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer
les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les
programmes de soins médicaux provinciaux	353 900 000	365 200 000
Contributions, en vertu du Programme des contributions aux partenaires,
aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à
l'appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens
combattants, et des activités et événements commémoratifs	2 260 000	2 285 000
Total des contributions	356 160 000	367 485 000
Total	2 432 705 000	2 364 491 000