ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Transports

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Transports
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	612 522	331 313	281 209
5	Dépenses en capital	221 127	80 930	140 198
10	Subventions et contributions	840 113	860 718	(20 605)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	69 558	66 340	3 218
(L)	Ministre des Transports , de l'Infrastructure et des
	Collectivités – Traitement et allocation pour
	automobile	79	78	. . . . .
(L)	Ministre d'État – Allocation pour automobile	2	. . . . .	2
(L)	Paiements versés conformément aux ententes de la Voie
	maritime du Saint-Laurent conclues dans le cadre de la
	Loi maritime du Canada	62 800	47 700	15 100
(L)	Paiement de subvention pour l'ouvrage de
	franchissement du détroit de Northumberland selon
	la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de
	Northumberland	57 771	57 771	. . . . .
(L)	Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux
	du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le
	pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie
	de circulation du pont	3 300	3 300	. . . . .
	Total du Ministère	1 867 272	1 448 150	419 122
	Société canadienne des postes
15	Paiements à la Société canadienne des postes à des fins
	spéciales	22 210	72 210	(50 000)
20	Conformément à l'article 28 de la Loi sur la Société
	canadienne des postes et à l'article 101 et au
	paragraphe 127(3) de la Loi sur la gestion des finances
	publiques , autoriser la Société canadienne des postes
	à emprunter de l'argent d'autres sources que l'État,
	pour des sommes ne dépassant pas, de temps à autre,
	un montant principal dû de 2 500 000 000 $ et ce,
	en conformité avec les conditions approuvées par le
	ministre des Finances	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	22 210	72 210	(50 000)
	Administration canadienne de la sûreté du transport
	aérien
25	Paiements à l'Administration canadienne de la sûreté du
	transport aérien pour les dépenses de fonctionnement
	et les dépenses en capital	243 556	262 479	(18 923)
	Total de l'organisme	243 556	262 479	(18 923)
	Office des transports du Canada
30	Dépenses du Programme	23 923	22 933	990
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	3 387	3 219	168
	Total de l'organisme	27 310	26 152	1 158
	La Société des ponts fédéraux Limitée
35	Paiements à la Société des ponts fédéraux Limitée	55 639	40 895	14 744
	Total de l'organisme	55 639	40 895	14 744
	Marine Atlantique S.C.C.
40	Paiements à Marine Atlantique S.C.C.	108 202	101 283	6 919
	Total de l'organisme	108 202	101 283	6 919
	Commission de la capitale nationale
45	Paiements à la Commission de la capitale nationale pour
	les dépenses de fonctionnement	83 173	79 627	3 546
50	Paiements à la Commission de la capitale nationale pour
	les dépenses en capital	34 188	30 513	3 675
	Total de l'organisme	117 361	110 140	7 221
	Bureau de l'infrastructure du Canada
55	Dépenses de fonctionnement	56 131	40 283	15 849
60	Contributions	6 685 292	4 117 074	2 568 219
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 156	3 357	1 799
(L)	Fonds de stimulation de l'infrastructure	874 499	. . . . .	874 499
(L)	Programme de financement de base de l'infrastructure des
	provinces et des territoires	240 000	. . . . .	240 000
(L)	Fonds pour l'infrastructure verte	186 334	. . . . .	186 334
(L)	Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités, ajout	135 245	. . . . .	135 245
	Total de l'organisme	8 182 658	4 160 714	4 021 944
	Société du Vieux-Port de Montréal inc.
65	Paiements à la Société du Vieux-Port de Montréal inc.
	pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses
	en capital	28 073	19 800	8 273
	Total de l'organisme	28 073	19 800	8 273
	Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée
70	Paiements à la Société Les Ponts Jacques-Cartier et
	Champlain Inc.	60 558	46 618	13 940
	Total de l'organisme	60 558	46 618	13 940
	Tribunal d'appel des transports du Canada
75	Dépenses du Programme	1 293	1 219	73
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	124	118	6
	Total de l'organisme	1 417	1 337	79
	VIA Rail Canada Inc.
80	Paiements à VIA Rail Canada Inc.	523 721	351 917	171 804
	Total de l'organisme	523 721	351 917	171 804

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Un réseau de transport efficient.

Description des activités de programme

Portes d'entrée et corridors

Inspiré par le Cadre de politique national sur les portes d'entrée et les corridors commerciaux stratégiques, l'activité de programme Portes d'entrée et corridors vise à appuyer le commerce international du Canada et les chaînes d'approvisionnement internationales en créant des réseaux de transport liés au commerce plus efficaces, fiables et homogènes au Canada. L'activité de programme a comme fonction de : définir des stratégies et des cadres pour améliorer et intégrer des réseaux de transport dans les principales régions; favoriser les partenariats entre tous les ordres de gouvernement et le secteur privé; appuyer et surveiller les projets qui contribuent à améliorer la capacité et l'efficience de l'infrastructure des portes d'entrée et des corridors; élaborer et mettre en place des mesures qui éliminent les obstacles au développement efficace des portes d'entrée et des corridors; encourager l'utilisation des portes d'entrée et des corridors.

Infrastructures de transport

L'activité de programme Infrastructures de transport est responsable des infrastructures de transport au Canada, et vise à améliorer l'efficacité et la prestation des services. Ses fonctions comprennent les suivantes : assurer la gestion de certains biens liés au transport commercial exploités par des tierces parties pour le compte du gouvernement fédéral (administrations aéroportuaires, administrations portuaires, ponts fédéraux, VIA Rail, Voie maritime, Marine Atlantique); fournir le financement pour des infrastructures stratégiques de transport au Canada qui appuie les objectifs fédéraux; soutenir les services essentiels à certaines collectivités éloignées; gérer les engagements existants; procéder à la cession des biens et donner en sous-traitance l'exploitation, au besoin.

Innovation dans le secteur des transports

L'activité de programme Innovation dans le secteur des transports a pour objectif d'améliorer l'efficience et la compétitivité du réseau de transport du Canada. Au moyen de partenariats avec les intervenants, le programme vise à renforcer la capacité du secteur des transports à trouver des solutions novatrices et à les mettre en œuvre pour relever les défis actuels et nouveaux liés au transport. Les fonctions du programme sont d'établir et de mettre en œuvre des politiques et une orientation stratégique pour la recherche, le développement et le déploiement de la technologie ainsi que d'élaborer et de gérer des programmes de recherche et développement du Ministère. Ces fonctions comprennent ce qui suit : promouvoir l'acquisition des connaissances scientifiques et l'application des technologies liées au transport; établir des partenariats et collaborer avec d'autres ministères, les provinces et les territoires, le milieu universitaire et d'autres intervenants nationaux et internationaux; appuyer les projets de perfectionnement des compétences et de renforcement des capacités en vue de créer une main d'œuvre hautement qualifiée dans le domaine des transports.

Cadres qui appuient le marché des transports

L'activité de programme Cadres qui appuient le marché des transports encourage l'efficacité des transports en favorisant un secteur des transports concurrentiel et viable. Cette activité de programme comporte : l'établissement de régimes qui régissent le comportement économique des transporteurs pour tous les modes de transport; la définition des règles de gouvernance pour tous les fournisseurs d'infrastructures de transport qui relèvent de l'autorité du Parlement; la surveillance du réseau de transport; la représentation des intérêts du Canada auprès des tribunes internationales sur les transports et d'autres organismes internationaux.

Résultat stratégique

Un réseau de transport respectueux de l'environnement.

Description des activités de programme

Gérance de l'environnement – Transport

L'activité de programme Gérance de l'environnement – Transport permet à TC de remplir les responsabilités à l'égard de ses propres activités en vue d'établir un environnement plus propre et plus sain pour les Canadiens. Ces responsabilités comprennent : l'élaboration d'une stratégie ministérielle de développement durable; la gestion des sites contaminés; la satisfaction des responsabilités en matière d'environnement dans les ports et les aéroports que possède ou gère TC; l'écologisation des activités de TC (interne).

L'activité de programme permet : d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques et des programmes pour les activités de TC qui approfondissent les objectifs environnementaux et encouragent le transport durable; d'offrir un soutien fonctionnel aux évaluations environnementales, y compris pour les projets majeurs relatifs aux ressources; de favoriser la conformité des activités de gestion de TC avec les lois environnementales, ainsi qu'avec les politiques et les pratiques exemplaires du gouvernement fédéral.

Air pur – Transport

L'activité de programme Air pur – Transport de TC fait progresser le Programme de la qualité de l'air du gouvernement fédéral dans le secteur des transports et complète d'autres programmes fédéraux visant à réduire les émissions atmosphériques pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement pour les générations à venir. Les objectifs sont les suivants : réglementer les émissions atmosphériques provenant du secteur des transports; surveiller les obligations et les engagements pris dans le cadre du Programme de Air pur de TC; faire la démonstration des technologies propres du domaine des transports et en encourager l'utilisation; favoriser des pratiques exemplaires et des comportements responsables en matière d'environnement; accroître les connaissances des intervenants et leur capacité à réduire les émissions atmosphériques.

Eau propre – Transport

Relevant de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada , de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques , de la Loi sur la responsabilité en matière maritime et des conventions internationales, l'activité de programme Eau propre – Transport contribue à protéger le milieu marin et la santé des Canadiens en réduisant la pollution de l'eau provenant des activités du secteur des transports. Les fonctions suivantes sont exercées : réglementer et surveiller les répercussions des déversements provenant des navires dans le milieu marin; réglementer les eaux de ballast; contribuer à établir des règles nationales et internationales qui régissent les restrictions touchant la responsabilité en cas d'incidents de pollution marine.

Résultat stratégique

Un réseau de transport sécuritaire.

Description des activités de programme

Sécurité aérienne

Dans le cadre de l'activité de programme Sécurité aérienne on élabore, applique et surveille les politiques, les règlements et les normes nécessaires à la sécurité des opérations de l'aviation civile à l'intérieur des frontières canadiennes en harmonie avec la communauté aérienne internationale.

Sécurité maritime

L'activité de programme Sécurité maritime, qui repose sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada , la Loi sur la protection des eaux navigables , la Loi de la Convention sur la sécurité des conteneurs , la Loi sur le pilotage , la Loi sur le cabotage et la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques , permet d'élaborer, de mettre en œuvre et d'administrer les règlements, les politiques et les normes nécessaires à la conduite d'activités maritimes sécuritaires et respectueuses de l'environnement harmonisés à ceux de l'Organisation maritime internationale. Ce programme vise à promouvoir la sécurité et à assurer la surveillance de la sécurité de l'industrie maritime, y compris des navires canadiens et étrangers ainsi que des embarcations de plaisance, à mettre en application les conventions internationales signées par le Canada et à protéger le milieu marin ainsi que le droit du public à naviguer dans les eaux canadiennes.

Sécurité routière

L'activité de programme Sécurité routière, qui repose sur la Loi sur la sécurité automobile et sur la Loi sur les transports routiers, permet l'élaboration de normes et de règlements, la surveillance et la sensibilisation du public en vue de : réduire le nombre de décès et de blessures ainsi que les coûts sociaux qui découlent de l'utilisation de l'automobile; accroître la confiance du public à l'égard de la sécurité du réseau de transport routier canadien.

Sécurité ferroviaire

En vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire , l'activité de programme Sécurité ferroviaire permet l'élaboration, la mise en œuvre et la promotion des politiques, des règlements, des normes et de la recherche en matière de sécurité. Elle permet d'assurer la surveillance de l'industrie ferroviaire, d'encourager la sécurité publique aux passages à niveau et de déceler les risques d'intrusion. Des fonds sont également fournis pour accroître la sécurité aux passages à niveau.

Transport des marchandises dangereuses

Une exigence de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, l'activité de programme Transport des marchandises dangereuses, fondée sur les risques, permet d'élaborer des normes et des règlements en matière de sécurité, de règlements de sûreté, d'assurer la surveillance et de fournir des conseils d'experts [par ex., le Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC)] sur les incidents mettant en cause des marchandises dangereuses aux fins suivantes pour : promouvoir la sécurité et la sûreté du public dans le transport des marchandises dangereuses par tous les modes de transport au Canada; déterminer les menaces à la sécurité et à la sûreté du public et appliquer la Loi et son règlement; orienter les interventions d'urgence et limiter les répercussions des incidents survenus lors de transport de marchandises dangereuses; élaborer des politiques et entreprendre des recherches en vue de renforcer la sécurité et la sûreté.

Résultat stratégique

Un réseau de transport sûr.

Description des activités de programme

Sûreté aérienne

Dans le cadre de l'activité de programme Sûreté aérienne on élabore, applique et surveille les politiques, les programmes, les règlements et les normes nécessaires à un système d'aviation canadien qui soit sûr et en harmonie avec la collectivité aérienne internationale.

Sûreté maritime

L'activité de programme Sûreté maritime, en collaboration avec ses partenaires, veille à l'application de la Loi sur la sûreté du transport maritime pour protéger le Canada et ses citoyens tout en respectant les valeurs canadiennes. Elle protège l'intégrité et la sûreté ainsi que l'efficacité du réseau de transport maritime du Canada contre des interventions illicites, des attentats terroristes ou l'exploitation du réseau comme moyen d'attaquer nos alliés.

Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal

Relevant de la Loi sur la sécurité ferroviaire , de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux et du mandat en matière de sûreté des transports du gouvernement fédéral, l'activité de programme Sûreté du transport terrestre et du transport intermodal renforce la sûreté du transport terrestre et du transport intermodal (principalement le transport ferroviaire et le transport urbain) contre des attaques terroristes directes. En collaboration avec des partenaires pour protéger le Canada et les Canadiens d'une façon qui respecte les valeurs canadiennes et qui assure l'efficacité du réseau de transport, l'activité de programme permet de : veiller au leadership du fédéral; élaborer et renforcer les cadres réglementaires et volontaires (règlements, codes de pratique, protocoles d'entente) et verser des contributions.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2010-2011					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2009-2010
				de transfert	le crédit
Portes d'entrée et corridors	11 662	131 268	. . . . .	669 281	. . . . .	812 211	658 599
Infrastructures de transport	126 736	35 727	27 382	133 761	27 073	296 533	40 355
Sécurité aérienne	224 844	18 773	. . . . .	38 050	41 918	239 749	238 097
Services internes	161 404	15 093	. . . . .	. . . . .	1 181	175 316	171 060
Sécurité maritime	76 474	1 506	. . . . .	3 370	7 434	73 916	73 655
Gérance de l'environnement – Transport	69 196	523	. . . . .	. . . . .	. . . . .	69 719	33 766
Sécurité routière	23 019	16 070	. . . . .	4 693	3 655	40 127	35 581
Sécurité ferroviaire	24 663	194	300	11 395	66	36 486	28 087
Sûreté aérienne	25 960	1 527	. . . . .	1 582	. . . . .	29 068	61 526
Air pur – Transport	15 627	167	. . . . .	6 733	. . . . .	22 527	32 924
Sûreté maritime	21 028	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	21 028	29 002
Transport des marchandises dangereuses	13 954	280	. . . . .	. . . . .	. . . . .	14 234	14 000
Innovation dans le secteur des transports	9 764	. . . . .	. . . . .	4 637	261	14 140	9 541
Cadres qui appuient le marché des
transports	9 467	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	9 467	9 060
Sûreté du transport terrestre et du
transport intermodal	6 458	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 458	6 577
Eau propre – Transport	6 292	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	6 292	6 319
	826 548	221 127	27 682	873 502	81 588	1 867 272	1 448 150

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la
prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises
et voyageurs	27 382 068	27 285 000
Subvention pour la fermeture de passages à niveau	300 000	300 000
Total des subventions	27 682 068	27 585 000
Contributions
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers	425 954 784	413 632 736
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de
l'Asie-Pacifique	241 899 462	227 763 539
(L) Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit
de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du
détroit de Northumberland	57 771 301	57 771 301
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires	38 000 000	36 176 367
Fonds de cession des ports	27 046 136	35 136 136
Programme de contributions aux services de traversier	20 320 318	16 720 000
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des
systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et
de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue
régional et économique, le développement industriel et le tourisme :
Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais	14 962 141	2 632 000
Paiements à l'appui des améliorations apportées aux croisements,
approuvées aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire	11 145 000	7 145 000
Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité	4 607 000	3 228 000
Code canadien de sécurité	4 392 940	4 392 940
Programme de contributions aux fonds d'exploitation, d'immobilisations
et de lancement nécessaires pour les services ferroviaires voyageurs
dans les régions et les localités éloignées	3 400 000	16 400 000
(L) Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada
à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et
pour la réfection de la voie de circulation du pont	3 300 000	3 300 000
Terre-Neuve – Construction de pistes et d'installations connexes au
Labrador (Nain, Davis Inlet, Hopedale, Postville, Makkovik, Rigolet,
Cartwright, Black Tickle, Charlottetown, Port Hope Simpson, Mary's
Harbour, Fox Harbour et Williams Harbour)	2 925 000	1 800 000
Contribution aux provinces pour la modernisation des simulateurs de
formation maritime	2 870 000	3 400 000
Contributions à l'exploitation d'aéroports municipaux ou autres
aéroports : Programme initial	2 400 000	2 391 161
Stratégie écoTRANSPORTS – Programme d'alimentation à quai des
navires	1 395 000	1 000 000
Programme de contribution aux services de police dans les aéroports	1 331 360	15 620 360
Stratégie écoTRANSPORTS – Programme écoMOBILITÉ	1 300 000	1 300 000
Stratégie écoTRANSPORTS – Fonds de démonstration des technologies
de transport des marchandises	1 263 336	2 749 201
Stratégie écoTRANSPORTS – Incitatifs pour les technologies de
transport des marchandises	1 249 856	3 636 561
Stratégie écoTRANSPORTS – Initiative nationale d'harmonisation pour
l'industrie du camionnage	850 000	1 150 000
Association des transports du Canada	760 893	616 500
Contribution à des groupes d'intervenants choisis en Colombie-
Britannique pour appuyer une stratégie de mobilisation régionale du
public	750 000	. . . . .
Sur la route du transport durable	675 000	1 100 000
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des
navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux
Chemins de fer nationaux du Canada	607 000	662 000
Contribution à la Sauder School of Business pour appuyer le Consortium
de recherche de l'initiative de la Porte d'entrée et du Corridor de
l'Asie-Pacifique	553 063	. . . . .
Contribution à l'appui de la sécurité nautique	500 000	250 000
Contribution à la province de l'Île-du-Prince-Édouard pour des services
de maintien de l'ordre à l'égard du pont de la Confédération	268 000	262 000
Contribution à NAV CANADA en vue d'appuyer la sûreté au cours des
Jeux Olympiques d'hiver de 2010	250 000	17 900 000
Programme national Vision sécurité routière du Canada	250 000	250 000
Contributions à l'Association des chemins de fer du Canada dans le cadre
du programme Opération Gareautrain	250 000	250 000
Contribution à l'Association chaîne d´approvisionnement et logistique
Canada	125 000	. . . . .
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux
pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de
navigation aérienne et des voies aériennes	50 000	100 000
Contribution au Conseil canadien des administrateurs en transport
motorisé – Alliance pour la sécurité des véhicules commerciaux	50 000	50 000
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au
Canada	18 000	18 000
Programme de recherche et développement en matière d'infrastructure de
transport nordique avec l'Université Laval	11 550	34 650
Total des contributions	873 502 140	878 838 452
Postes non requis
Programme de contribution pour la sûreté maritime	. . . . .	12 500 000
Contribution à la municipalité régionale de Durham pour l'établissement
d'une stratégie de transport en commun à long terme	. . . . .	1 881 500
Contribution à l'administration aéroportuaire régionale de Thompson
au titre des coûts de remise en état de la piste 05/23 de l'aéroport de
Thompson	. . . . .	854 491
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité
opérationnelle et de maintien de la naviagabilité (COSCAP) de
l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)	. . . . .	130 000
Total des postes non requis	. . . . .	15 365 991
Total	901 184 208	921 789 443

Société canadienne des postes

Résultat stratégique

Prestation de services postaux parlementaires, de services aux aveugles, et paiements décroissants pendant la période de transition pour la mise en œuvre du régime de pension de la Société canadienne des postes.

Description des activités de programme

Paiements concernant les programmes publics

Paiements concernant des services que la Société assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents à l'usage des aveugles.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Paiements concernant les programmes publics	22 210	22 210	22 210
Paiements, pendant la période de transition, pour la mise en
œuvre du régime de pension de la Société canadienne
des postes	. . . . .	. . . . .	50 000
	22 210	22 210	72 210

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Résultat stratégique

La sûreté des aspects critiques du système de transport aérien tels qu'ils ont été confiés par le gouvernement.

Description des activités de programme

Assurer la sûreté des aspects critiques du système de transport aérien canadien

L'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) est une société d'État mère responsable du contrôle efficace et efficient des personnes qui montent à bord d'un aéronef ou qui accèdent aux zones réglementées, de la vérification des biens en leur possession ou contrôle, ainsi que les articles ou les bagages personnels qu'elles confient à un transporteur aérien.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2009-2010
Assurer la sûreté des aspects critiques du système de
transport aérien canadien	234 354	9 202	243 556	262 479
	234 354	9 202	243 556	262 479

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Office des transports du Canada

Résultat stratégique

Règlement des différends transparent, juste et rapide et réglementation économique du réseau de transport national.

Description des activités de programme

Réglementation économique

L'Office aide à protéger les intérêts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concernées par le réseau de transport national par l'entremise de la réglementation économique du transport aérien, ferroviaire et maritime grâce à l'administration des lois, des règlements, des codes de pratiques volontaires, des programmes d'éducation et de visibilité.

Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends

L'Office aide à protéger les intérêts des utilisateurs, des fournisseurs de services et des autres parties concernées par le réseau de transport national par l'entremise de l'accès à un système spécialisé de résolution de conflits, composé de processus formels et informels, pour les dossiers en matière de transport ferroviaire, maritime et aérien dans le réseau de transport national. Dans la mesure du possible, l'Office encourage le règlement des différends au moyen de processus informels comme la facilitation, la médiation et l'arbitrage. En tant que tribunal quasi-judiciaire, l'Office a aussi le pouvoir de rendre des décisions et des arrêtés sur toutes les questions qui relèvent de sa compétence en ce qui a trait aux modes de transport sous réglementation fédérale au moyen d'un processus d'arbitrage officiel.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Réglementation économique	12 809	12 809	11 902
Services internes	7 495	7 495	7 666
Arbitrage et règlement extrajudiciaire des différends	7 006	7 006	6 584
	27 310	27 310	26 152

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

La Société des ponts fédéraux Limitée

Résultat stratégique

Le transport sécuritaire et efficient sur l'infrastructure est maintenu, exploité et géré par la Société des ponts fédéraux Limitée.

Description des activités de programme

Construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes

Cette activité de programme englobe la construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall, Ontario, afin de remplacer le pont détérioré du chenal Nord du pont international de la Voie maritime, ainsi que les améliorations d'infrastructure connexes sur l'île Cornwall.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Dépenses		2009-2010
	en capital
Construction du nouveau pont à bas niveau à Cornwall,
Ontario, ainsi que les améliorations d'infrastructure
connexes	55 639	55 639	40 895
	55 639	55 639	40 895

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Marine Atlantique S.C.C.

Résultat stratégique

Un service de traversier sûr, fiable, efficace, abordable et écologique entre l'île de Terre-Neuve et la province de la Nouvelle-Écosse.

Description des activités de programme

Services de traversier

Marine Atlantique S.C.C. est une société d'État mère qui remplit l'obligation constitutionnelle du Canada envers Terre-Neuve-et-Labrador (T.-N.-L.) de fournir un service de traversier à longueur d'année entre North Sydney (Nouvelle-Écosse) et Port aux Basques (T.-N.-L.). Elle exploite également un service saisonnier non prévu par la Constitution entre North Sydney et Argentia (T.-N.-L.).

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2009-2010
Services de traversier	52 481	55 721	108 202	101 283
	52 481	55 721	108 202	101 283

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission de la capitale nationale

Résultat stratégique

Maximiser l'apport des terrains fédéraux et la programmation publique en développant une capitale qui est une source de fierté et d'importance nationale.

Description des activités de programme

Gestion des biens immobiliers

La CCN gère et protège les biens physiques d'importance nationale dans la RCC, au bénéfice des générations futures de Canadiens. L'objectif consiste à améliorer le riche patrimoine culturel et l'excellent environnement naturel de la capitale du Canada, et à optimiser la contribution des nombreux terrains et bâtiments de la CCN, à l'appui des programmes et du mandat de cette dernière, tout en veillant à ce que ses biens soient dûment accessibles au public. L'actif et le passif environnementaux sont gérés de manière durable et responsable. La CCN possède plus de 470 kilomètres carrés de terrain, soit 10 p. 100 de la RCC, ainsi que 27 chemins et promenades, 570 kilomètres de sentiers, 1 639 bâtiments et 110 ponts. Elle gère aussi près de 650 baux ainsi que les opérations sur le terrain pour la plupart des organismes fédéraux de la RCC. Elle administre ses biens en appliquant des politiques et règlements pertinents et en utilisant un programme d'entretien et de remise en état fondé sur le cycle de vie. Voici ses fonctions relatives aux biens immobiliers : conserver et préserver les biens patrimoniaux, culturels et naturels les plus précieux de la capitale (y compris les résidences officielles); promouvoir et réglementer les activités publiques menées sur les terrains fédéraux; protéger et gérer les ressources naturelles; assurer la gérance environnementale; enfin, exécuter les services et programmes à caractère récréatif ou destinés aux visiteurs. Le cas échéant, les biens servent à générer un revenu s'ajoutant aux crédits fédéraux, à l'appui du travail de la CCN (p. ex., location à bail, permis d'utilisation de terrains). Des projets d'aménagement foncier visent à mettre en valeur la capitale pour les générations futures. Cette activité englobe aussi l'acquisition de propriétés d'intérêt national et l'aliénation des biens excédentaires. Ces tâches sont menées en étroite collaboration avec les villes d'Ottawa et de Gatineau ainsi qu'avec des organismes fédéraux (p. ex., Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et la Gendarmerie royale du Canada). La CCN verse aussi des paiements tenant lieu d'impôt foncier aux municipalités et aux commissions scolaires au Québec. Les clients comprennent des personnalités politiques de marque (pour les résidences officielles), des organismes gouvernementaux à tous les niveaux, les visiteurs de la capitale, les résidents locaux et tous les Canadiens qui bénéficient d'une capitale intéressante.

Animation et promotion de la capitale

L'objectif consiste à susciter la fierté et à promouvoir l'unité, grâce à la programmation dans la capitale. Les principaux produits sont une série d'événements marquants (notamment la fête du Canada et le Bal de neige), des programmes d'interprétation et des activités commémoratives. De même, cette activité vise à mieux faire connaître la capitale partout au Canada, au moyen de campagnes nationales de marketing et de communications présentant la capitale comme un lieu où les Canadiens peuvent admirer le patrimoine, la culture et les réalisations de leur pays.

Planification, design et utilisation des sols

Cette activité guide l'utilisation et l'aménagement physique des terrains fédéraux, coordonne l'aménagement et assure l'excellence en design et en planification des terrains fédéraux, à la mesure du rôle et de l'importance de la capitale. Les produits comprennent des plans visionnaires à long terme, établis en consultation avec d'autres domaines de compétence et services chargés de la planification, pour guider l'utilisation, l'aménagement et la gestion des terrains de la capitale ainsi que la détermination de la masse des terrains d'intérêt national à préserver pour les générations futures. En vertu de la Loi sur la capitale nationale , la Commission de la capitale nationale (CCN) examine et approuve toutes les propositions de changements à l'utilisation des terrains et au design, de même que les cessions de terrains fédéraux dans la région de la capitale du Canada (RCC), selon leur importance, l'environnement naturel et le patrimoine. La CCN élabore des stratégies et facilite la participation fédérale aux projets en matière de transport urbain et de transport en commun dans la RCC; elle participe aussi à des études conjointes menées avec des partenaires provinciaux et municipaux, pour résoudre les problèmes visant le transport interprovincial et urbain. Aussi, dans le cadre de ses programmes, elle gère les constructions à valeur patrimoniale, le paysage culturel et les biens et collections archéologiques et elle approuve les désignations des édifices patrimoniaux de la capitale. La clientèle visée par cette activité regroupe l'ensemble de la CCN, tous les organismes gouvernementaux intéressés à la RCC, les Canadiens et les autres visiteurs, ainsi que les organismes internationaux et privés qui bénéficient tous des avantages d'une capitale intéressante de calibre international.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2009-2010
			le crédit
Gestion des biens immobiliers	60 417	37 304	22 869	74 852	67 946
Services internes	29 449	819	11 001	19 267	20 907
Animation et promotion de la capitale	18 667	1 065	1 086	18 646	17 325
Planification, design et utilisation des sols	4 621	. . . . .	25	4 596	3 962
	113 154	39 188	34 981	117 361	110 140

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bureau de l'infrastructure du Canada

Résultat stratégique

Les provinces, les territoires et les municipalités reçoivent un soutien financier du gouvernement fédéral pour leurs priorités au chapitre de l'infrastructure.

Description des activités de programme

Fonds de la taxe sur l'essence

Cette activité de programme fournit aux municipalités un financement pluriannuel fiable et prévisible afin qu'elles puissent investir dans des projets qui répondent aux besoins locaux et qui aident à l'atteinte des objectifs nationaux communs que sont l'assainissement de l'air et de l'eau, et la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le FTE est géré au moyen d'ententes entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux/territoriaux qui précisent les catégories d'investissement dans les infrastructures admissibles et qui fournissent aux bénéficiaires une affectation annuelle prédéterminée calculée selon la population des administrations. Les bénéficiaires ont la responsabilité de présenter au Canada des rapports de synthèse sur l'utilisation des fonds et sur les résultats obtenus chaque année. Les projets financés font partie d'une des catégories suivantes : eau, eaux usées, déchets solides, transport en commun, systèmes énergétiques communautaires, routes et ponts locaux et renforcement des capacités. Ils doivent aider les municipalités à concevoir et à mettre en œuvre des plans intégrés pour la viabilité de la collectivité. Les fonds sont versés à une province, à un territoire, à une association municipale et à la Ville de Toronto. Les provinces et les territoires ou les associations municipales remettront à leur tour le financement aux municipalités.

Financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires

Cette activité de programme fournit aux provinces et aux territoires un niveau prédéterminé de financement de base pour les initiatives d'infrastructure. On crée ainsi un équilibre pour ce qui est des affectations fondées sur la population du Fonds Chantiers Canada. Le financement de base de l'infrastructure des provinces et des territoires a été conçu pour contribuer à rétablir l'équilibre financier tout en contribuant à améliorer le système d'infrastructure publique du Canada. On verse chaque année le même montant pour soutenir le plan d'immobilisation annuel de chaque administration accepté par le ministre. Ces plans présentent les initiatives d'infrastructure qui appuient les priorités d'une administration donnée dans le cadre d'une série de catégories d'investissement fédéral admissibles. Même si les paiements sont versés aux provinces et aux territoires, le bénéficiaire final peut être une administration locale ou régionale, ou encore un organisme du secteur privé. Les versements sont effectués à l'avance, et les provinces et les territoires peuvent mettre ces ressources financières en commun, les accumuler et les gérer, ce qui leur donnera une plus grande souplesse en ce qui a trait à la mise en œuvre de leurs plans d'immobilisation annuels.

Résultat stratégique

Du financement est versé pour une infrastructure publique rentable et de qualité qui répond aux besoins des Canadiens dans une économie concurrentielle, un environnement propre et des milieux vivables.

Description des activités de programme

Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures

Cette activité de programme cible les projets stratégiques de plus grande envergure, d'importance nationale et régionale. Le Fonds Chantiers Canada a été conçu pour accroître l'investissement dans l'infrastructure publique et contribuer aux grands objectifs fédéraux : croissance économique, un environnement plus propre et des collectivités dynamiques et prospères. Les deux tiers du financement du Volet Grandes infrastructures du Fonds Chantiers Canada, à l'échelle nationale, cible les priorités nationales suivantes : eau, eaux usées, transport en commun, le Réseau routier national de base et l'énergie verte. Le Volet Grandes infrastructures compte 11 catégories admissibles additionnelles d'investissement. Les projets prioritaires sont déterminés par l'entremise de discussions avec les provinces, et les bénéficiaires admissibles incluent les provinces, les municipalités, et des organismes privés (sans but lucratif et à but lucratif). Tous les projets doivent être sous-tendus par un aperçu de projet qui inclut une évaluation des cinq éléments clés suivants : admissibilité de base, exigences financières et exigences financières et juridiques, atténuation du risque et exigences fédérales de base. Lorsque l'examen de projet est terminé et qu'un projet est approuvé, les fonds sont versés par l'entremise d'ententes de contribution avec les bénéficiaires admissibles. Les projets s'inscrivant dans cette activité de programme contribuent à la construction, le renouvellement ou l'amélioration de l'infrastructure publique pour bâtir la capacité d'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires.

Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique

Cette activité de programme fournit du financement pour des projets de grande importance fédérale et régionale dans des domaines qui sont essentiels pour soutenir la croissance économique, et améliorer la qualité de vie des Canadiens.

Les investissements sont faits en collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités et le secteur privé et contribuent à la construction, le renouvellement ou l'amélioration de l'infrastructure publique pour bâtir la capacité de l'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Les coûts de projet admissibles sont définis aux termes d'ententes de contribution types entre la Couronne et un gouvernement ou une entité privée bénéficiaire, et sous-tendent les priorités fédérales relatives au développement de l'infrastructure publique, par l'entremise d'investissements dans des projets ciblés. Les propositions de projet sont évaluées en fonction de critères stratégiques de financement pour faire en sorte qu'elles contribuent à l'atteinte des objectifs fédéraux. Les fonds sont versés aux termes d'ententes de contribuent conclues avec les bénéficiaires admissibles.

Fonds pour l'infrastructure verte

Cette activité de programme fournit du financement pour les priorités de l'infrastructure verte comme la production d'énergie propre et l'infrastructure de transport, la construction et la modernisation des systèmes de traitement des eaux usées, et l'amélioration de la gestion des déchets solides. Les projets admissibles sont ceux qui favorisent l'assainissement de l'air et de l'eau et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et qui relèvent de l'une des catégories d'infrastructure suivantes : traitement des eaux usées, production et transport d'énergie verte, traitement des déchets solides municipaux, et transport et stockage de dioxyde de carbone. Les projets s'inscrivant dans cette activité de programme contribuent à la construction, le renouvellement, ou l'amélioration de l'infrastructure publique en partenariat avec les bénéficiaires. Les bénéficiaires admissibles pour ce fonds incluent les provinces, les territoires, les administrations locales ou régionales, les organismes publics, les organismes sans but lucratif et les compagnies privées, soit seuls, soit en partenariat avec une province, un territoire ou un gouvernement. Le financement dans le cadre du Fonds pour l'infrastructure verte est versé selon une formule de coûts partagés. Les projets sont choisis au mérite et évalués en se fondant sur des critères comme l'admissibilité, l'obtention d'investissements et les retombées des projets.

Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités

Cette activité de programme fournit du financement pour répondre aux pressions uniques auxquelles font face les petites collectivités au chapitre de l'infrastructure, et met l'accent sur les investissements dans les projets mis en œuvre dans les collectivités dont la population est inférieure à 100 000. Les projets s'inscrivant dans cette activité de programme contribuent à construire, renouveler ou améliorer l'infrastructure publique pour bâtir la capacité de l'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Les coûts de projet admissibles sont énoncés aux termes des ententes de contribution de programme, conformément aux pouvoirs approuvés par le CT entre la Couronne et un gouvernement bénéficiaire ou une entité privée, et sous-tendent les priorités fédérales en matière de développement de l'infrastructure publique, par l'entremise d'investissements dans des projets ciblés. Les projets sont choisis suite à un processus fondé sur des demandes régi dans chaque province par une entente de contribution fédérale-provinciale cadre. Les fonds fédéraux sont versés aux gouvernements provinciaux lorsque des demandes de remboursement de coûts admissibles sont examinées, et ces fonds sont à leur tour versés aux bénéficiaires par l'entremise d'ententes entre chaque province et les bénéficiaires admissibles. Les projets s'inscrivant dans cette activité de programme contribuent au financement des besoins de l'infrastructure de base comme l'eau potable, le traitement des eaux usées, les routes locales et d'autres besoins en infrastructure des résidents de petites collectivités fonctionnelles, y compris les régions rurales.

Fonds sur l'infrastructure municipale rurale

Cette activité de programme fournit du financement pour les projets de moindre envergure liés à l'infrastructure municipale conçue pour favoriser et améliorer la qualité de vie tant les collectivités urbaines que rurales. Des fonds additionnels y ont été ajoutés en janvier 2007. Son engagement à long terme à l'égard de l'infrastructure publique vise à aider à promouvoir la croissance économique durable, l'innovation et des collectivités vigoureuses. Les projets s'inscrivant dans cette activité de programme contribuent à la construction, le renouvellement ou l'amélioration de l'infrastructure publique pour bâtir une capacité d'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Les coûts de projet admissibles sont définis aux termes d'ententes de contribution types entre la Couronne et un gouvernement ou une entité privée bénéficiaire, et sous-tendent les priorités fédérales relatives au développement de l'infrastructure publique, par l'entremise d'investissements dans des projets ciblés. Le programme est régi dans chaque province/territoire par une entente de contribution fédérale-provinciale-territoriale cadre. Les fonds fédéraux sont versés aux gouvernements provinciaux-territoriaux à mesure que les coûts admissibles sont engagés et ces fonds sont, à leur tour, versés aux bénéficiaires aux termes d'ententes conclues entre chaque province-territoire et le bénéficiaire admissible. Les collectivités admissibles sont celles dont la population est inférieure à 250 000 personnes.

Fonds sur l'infrastructure frontalière

Cette activité de programme fournit du financement pour les investissements dans l'infrastructure matérielle, l'infrastructure des systèmes de transport intelligents et une capacité d'analyse améliorée aux postes frontaliers les plus gros entre le Canada et les États-Unis ainsi qu'à plusieurs autres postes frontaliers au Canada. Établi en 2002, le fonds reflète l'importance des postes frontaliers et les approches des autoroutes pour la croissance économique du Canada, le commerce et la sécurité, à l'échelle nationale et internationale. Les projets s'inscrivant dans cette activité de programme, contribuent à la construction, au renouvellement ou à l'amélioration de l'infrastructure publique pour bâtir la capacité de l'infrastructure en partenariat avec les bénéficiaires. Les coûts de projet admissibles sont définis aux termes d'ententes de contribution types entre le Couronne et un gouvernement bénéficiaire ou une entité privée, et sous-tendent les priorités fédérales liées au développement de l'infrastructure publique, par l'entremise d'investissements dans des projets ciblés.

Analyse économique et recherche

Cette activité de programme aide à faire en sorte que les investissements prioritaires dans l'infrastructure et les activités au Canada englobent le développement, la mise en réseau et le partage des connaissances pratiques ainsi que celles tirées de la recherche sur les questions d'infrastructure, les projets et les programmes. Cette activité de programme cible les principaux écarts quant à la connaissance et l'information. Elle favorise la mise en place d'une base de connaissances solides servant à la prise de décisions dans tous les ordres de gouvernement. Elle contribue également à l'amélioration de la mesure des répercussions relatives aux politiques et aux décisions d'investissements en matière d'infrastructure. Cette activité de programme appuie le renforcement de la capacité de recherche stratégique, la génération du savoir et ses applications à l'échelle nationale de même que la collaboration avec d'autres ordres de gouvernement lorsqu'il faut répondre à des besoins propres en matière de recherche et de renforcement de la capacité. Elle remet les ressources de recherche et l'expertise à niveau dans tous les ordres de gouvernement et dans les groupes d'intervenants afin de répondre aux défis en matière d'infrastructure et de proposer des solutions pour l'économie, l'environnement et les collectivités du Canada.

Résultat stratégique

Les projets d'infrastructure prêts à être construits reçoivent un financement fédéral.

Description des activités de programme

Fonds de stimulation de l'infrastructure

Cette activité de programme fournit du financement pour accélérer et accroître le nombre de projets d'infrastructure provinciale, territoriale et municipale, ainsi que les projets d'infrastructure soumis par les entités sans but lucratif et à but lucratif. Le fonds vise principalement à fournir un stimulus à court terme ciblé et opportun à l'économie canadienne en accordant des fonds pour des projets provinciaux-territoriaux et municipaux d'infrastructure sans but lucratif et à but lucratif qui sont prêts à être construits et peuvent être complétés au cours des deux prochaines années. Le Fonds met l'accent sur la remise en état des biens existants et sur les nouvelles infrastructures dont la construction peut commencer et être terminée substantiellement d'ici le 31 mars 2011. Les catégories d'investissement dans le cadre du Fonds de stimulation incluent les projets d'infrastructure liés à l'eau, aux eaux usées, au transport en commun, à la gestion des déchets solides, aux autoroutes, aux routes, à la culture, aux centres et services communautaires, à l'infrastructure des abris temporaires, les parcs et les sentiers et l'infrastructure portuaire. Le Fonds de stimulus de l'infrastructure est un vaste programme souple conçu de façon à inclure les nouvelles infrastructures et la remise en état des infrastructures en place, conformément à ses objectifs visant à offrir un stimulus à court terme ciblé et opportun pour l'économie.

Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités, ajout

Cette activité de programme fournit du financement additionnel au montant de 500 millions de dollars (ajouté au Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada) pour financer les projets d'infrastructure additionnels dans les collectivités dont la population est inférieure à 100 000 personnes et avec des besoins en infrastructure liés à 18 catégories approuvées d'investissement dans les projets. Les fonds d'appoint additionnels ont été ajoutés à la lumière de la crise économique actuelle lorsque le gouvernement a entrepris d'accélérer le financement au cours des deux dernières années pour fournir un stimulus à l'économie, dans le cadre du Plan d'action économique (Budget de 2009). Un ajout de 500 millions de dollars pour les deux prochaines années a été fait au Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada. Les fonds seront affectés aux projets qui sont prêts à être mis en œuvre et qui seront achevés substantiellement d'ici le 31 mars 2011, et fournit aux provinces du financement additionnel pour l'infrastructure dans les petites collectivités, pour des projets qui seront achevés substantiellement d'ici 2011. La totalité du financement du Volet Collectivités du Fonds Chantiers Canada doit être engagé avant qu'on puisse accéder aux fonds additionnels. Les projets admissibles appartiennent aux 17 catégories actuelles et une nouvelle catégorie Loisirs a été ajoutée. Les projets sont choisis selon un processus fondé sur les demandes, et sont à frais partagés, typiquement entre les gouvernements fédéral-provinciaux-municipaux (1/3-1/3-1/3). Les municipalités sont en mesure de participer aux programmes convenant le mieux aux circonstances individuelles dans chaque province.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2009-2010
		de transfert
Fonds de stimulation de l'infrastructure	3 312	2 862 749	2 866 060	. . . . .
Fonds de la taxe sur l'essence	2 209	2 001 775	2 003 983	1 976 488
Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes infrastructures	8 788	950 312	959 100	. . . . .
Financement de base de l'infrastructure des provinces et
des territoires	758	589 768	590 526	329 131
Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	4 613	498 820	503 433	. . . . .
Fonds pour l'infrastructure verte	1 849	386 334	388 183	. . . . .
Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités, ajout	2 312	385 245	387 557	. . . . .
Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités	2 429	262 635	265 064	. . . . .
Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	1 133	122 524	123 657	. . . . .
Fonds sur l'infrastructure frontalière	463	50 041	50 504	. . . . .
Services internes	29 092	. . . . .	29 092	18 223
Analyse économique et recherche	4 331	11 167	15 498	. . . . .
Financement axé sur des projets d'infrastructure ciblés	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 826 474
Connaissances et recherches	. . . . .	. . . . .	. . . . .	10 398
	61 288	8 121 370	8 182 658	4 160 714

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Contributions
Contributions en vertu du fonds de stimulation de l'infrastructure	1 988 250 000	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Grandes
infrastructures	950 312 462	776 758 000
(L) Contributions en vertu du Fonds de stimulation de l'infrastructure	874 498 759	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds canadien sur l'infrastructure stratégique	498 820 318	484 239 295
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités	262 635 444	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet Collectivités,
ajout	250 000 000	. . . . .
Contributions en vertu du fonds pour l'Infrastructure verte	200 000 000	. . . . .
(L) Contributions en vertu du Fonds pour l'infrastructure verte	186 334 000	. . . . .
(L) Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada – Volet
Collectivités, ajout	135 245 089	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale	122 523 606	483 763 231
Contributions en vertu du Fonds sur l'infrastructure frontalière	50 040 976	66 714 638
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada Études de faisabilités
et de planifications	6 666 667	. . . . .
Contributions en vertu du Fonds Chantiers Canada Recherches et
partenariats stratégiques	4 500 000	. . . . .
Total des contributions	5 529 827 321	1 811 475 164
Autres paiements de transfert
Programme d'autres paiements de transfert du fonds de la taxe sur
l'essence	2 001 774 736	1 974 980 000
Programme de financement de base de l'infrastructure des provinces et
des territoires	349 768 000	328 563 000
(L) Programme de financement de base de l'Infrastructure des provinces
et des territoires	240 000 000	. . . . .
Total des autres paiements de transfert	2 591 542 736	2 303 543 000
Postes non requis
Contributions en vertu du programme de recherches, connaissances et
rayonnement	. . . . .	2 055 393
Total des postes non requis	. . . . .	2 055 393
Total	8 121 370 057	4 117 073 557

Société du Vieux-Port de Montréal inc.

Résultat stratégique

Un parc urbain consacré aux loisirs et aux activités touristiques et culturelles en vue de sauvegarder le patrimoine culturel du Vieux-Port de Montréal et d'en faire la promotion tout en facilitant l'accès du public au bord de l'eau.

Description des activités de programme

Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain, une destination touristique offrant des activités de loisir et des activités culturelles

La Société du Vieux-Port de Montréal inc. (SVPM) a pour mandat de promouvoir et développer les terrains du Vieux-Port de Montréal selon le Plan principal de développement approuvé. Le Plan vise, entre autres, à assurer aux piétons un libre accès au site, le contrôle par le secteur public de son développement et le développement du caractère historique, maritime et portuaire du site. La SVPM administre, gère et maintient les propriétés de Sa Majesté selon une entente de gestion avec

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, qui a la garde de la propriété.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2009-2010
Gestion du Vieux-Port de Montréal en tant que parc urbain,
une destination touristique offrant des activités de loisir
et des activités culturelles	17 123	10 950	28 073	19 800
	17 123	10 950	28 073	19 800

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée

Résultat stratégique

Passage efficace et sécuritaire sur les infrastructures entretenues, exploitées et gérées par Les ponts Jacques-Cartier et

Champlain Incorporée.

Description des activités de programme

Gestion d'infrastructures fédérales telles que des ponts, des autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés de la région de Montréal

Cette activité de programme comprend l'exploitation et l'entretien des ponts Jacques-Cartier et Champlain, de la partie fédérale du pont Honoré-Mercier, d'une partie de l'autoroute Bonaventure, du tunnel de Melocheville et de l'estacade du pont Champlain, en y effectuant des travaux d'entretien régulier et d'entretien majeur.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2009-2010
Gestion d'infrastructures fédérales telles que des ponts, des
autoroutes et des tunnels ainsi que des propriétés de la
région de Montréal	4 778	55 780	60 558	46 618
	4 778	55 780	60 558	46 618

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.  

Tribunal d'appel des transports du Canada

Résultat stratégique

Le milieu des transports du Canada a accès à un processus équitable et impartial de révision des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance des permis prises par le ministre des Transports.

Description des activités de programme

Audience en révision et en appel

Assure le fonctionnement d'un tribunal indépendant chargé de répondre aux demandes provenant du milieu des transports concernant la révision des décisions relatives à l'application des règlements ou à la délivrance des permis prises par le ministre des Transports aux termes de diverses lois relatives au transport et tenir des audiences pour les appels. À la suite d'une audience, le Tribunal peut, selon le cas, confirmer la décision du ministre, y substituer sa propre décision, ou encore renvoyer l'affaire au ministre pour réexamen.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Audience en révision et en appel	1 212	1 212	1 132
Services internes	205	205	205
	1 417	1 417	1 337

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

VIA Rail Canada Inc.

Résultat stratégique

Un service ferroviaire voyageurs national sûr, sécuritaire, efficient, fiable et durable sur le plan de l'environnement qui répond aux besoins des voyageurs canadiens.

Description des activités de programme

Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires voyageurs

Exploitation de services à longueur d'année à l'intérieur du corridor Québec-Windsor, de services voyageurs transcontinentaux entre Halifax et Montréal et entre Toronto et Vancouver, et de services dans les régions et les localités éloignées situées dans le Nord et les zones périphériques du pays.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2009-2010
Exploitation d'un réseau national de services ferroviaires
voyageurs	206 588	317 133	523 721	351 917
	206 588	317 133	523 721	351 917

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.