ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Conseil du Trésor

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Conseil du Trésor
	Secrétariat
1	Dépenses du Programme	236 591	175 374	61 217
5	Éventualités du gouvernement	750 000	750 000	. . . . .
10	Initiatives pangouvernementales	6 215	6 636	(421)
20	Assurances de la fonction publique	2 223 794	2 103 044	120 750
25	Report du budget de fonctionnement	1 200 000	1 200 000	. . . . .
30	Besoins en matière de rémunération	500 000	500 000	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	29 592	22 024	7 567
(L)	Président du Conseil du Trésor et ministre de la porte
	d'entrée de l'Asie-Pacifique – Traitement et allocation
	pour automobile	79	78	. . . . .
(L)	Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des
	pensions du service public	20	20	. . . . .
	Crédits non requis
–	Initiatives d'exécution du budget	. . . . .	3 000 000	(3 000 000)
	Total du Secrétariat	4 946 290	7 757 177	(2 810 887)
	École de la fonction publique du Canada
35	Dépenses du Programme	56 214	58 330	(2 116)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	6 477	5 860	617
(L)	Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2)
	de la Loi sur l'École de la fonction publique du
	Canada	50 000	50 000	. . . . .
	Total de l'organisme	112 691	114 190	(1 498)
	Commissariat au lobbying
40	Dépenses du Programme	4 203	4 120	83
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	422	408	14
	Total de l'organisme	4 625	4 528	97
	Commissariat à l'intégrité du secteur public
45	Dépenses du Programme	6 033	6 033	. . . . .
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	505	505	. . . . .
	Total de l'organisme	6 538	6 538	. . . . .
	Agence de gestion des ressources humaines de la
	fonction publique du Canada
	Crédits non requis
–	Dépenses du Programme	. . . . .	61 127	(61 127)
	Postes non requis
–	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	. . . . .	7 731	(7 731)
	Total de l'organisme	. . . . .	68 858	(68 858)

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Secrétariat

Résultat stratégique

Le gouvernement est bien géré et responsable, et des ressources sont attribuées pour atteindre des résultats.

Description des activités de programme

Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique

L'activité de programme Fonds pangouvernementaux et paiements en tant qu'employeur de la fonction publique représente les fonds qui sont conservés par l'administration centrale comme suppléments à d'autres crédits, au moyen desquels des paiements et des recouvrements sont effectués au nom d'autres organisations fédérales. Ces fonds s'ajoutent au processus normal d'affectation des crédits et permettent au Secrétariat de remplir certaines fonctions en tant qu'employeur de la fonction publique. L'administration de ces fonds fait partie des activités de programme Gestion des dépenses et Gestion des ressources humaines, mais leurs ressources financières sont indiquées séparément dans l'Architecture des activités de programmes (AAP) aux fins de visibilité et de présentation de rapports.

Cadres de gestion

L'activité de programme Cadres de gestion établit les principes directeurs et les attentes en regard de la gestion dans la fonction publique. Elle comprend la définition des orientations stratégiques pangouvernementales dans des secteurs cibles comme la gouvernance, la gestion de la réglementation, le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG), les services, et la gestion et la technologie de l'information. En collaboration avec tous les organismes fédéraux, le Secrétariat joue un rôle de leadership, de stimulation, et d'habilitation de la collectivité en matière d'élaboration de politiques, de conformité, de rapports sur le rendement et de développement des collectivités fonctionnelles. Les travaux portent notamment sur les questions et les priorités nouvelles et émergentes ayant trait à la gestion de la fonction publique, ainsi que sur la promotion d'une transition culturelle quant à la façon dont le gouvernement gère les risques et l'innovation. Ils servent ensuite à éclairer les politiques relatives aux activités de programme liées à la gestion des dépenses, à la gestion financière et à la gestion des ressources humaines. L'activité de programme Cadres de gestion est appuyée par un vaste ensemble de lois habilitantes, notamment la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).

Gestion des ressources humaines

L'activité de programme Gestion des ressources humaines appuie les efforts déployés dans l'ensemble de la fonction publique pour assurer un leadership efficace, de même que la saine gestion de l'effectif et du milieu de travail. Ces éléments sont à la base de la mobilisation des ressources humaines et de la mise en place d'une culture d'excellence, qui débouchent sur des politiques, programmes et services de grande qualité et sur une fonction publique bien appuyée et productive. Dans certains cas, cette activité de programme comprend des efforts qui dépassent la simple administration publique et qui s'appliquent aux employeurs distincts et aux sociétés d'État. Elle prévoit des activités d'orientation qui comprennent l'élaboration et la mise en œuvre de cadres et politiques relatifs à la gestion des ressources humaines, l'établissement et le suivi des attentes des ministères au chapitre du rendement de la gestion des ressources humaines, des travaux de recherche et des analyses portant sur l'état d'avancement de la gestion des ressources humaines, et l'appui de la gestion efficace du cadre de leadership. Cette activité de programme offre également à l'ensemble de la fonction publique un leadership de gestion de la rémunération, qu'elle partage avec l'activité de programme Gestion des dépenses et qui comprend la négociation collective et les relations de travail, de même que l'établissement et la tenue à jour du régime de retraite et d'avantages sociaux de la fonction publique. L'activité de programme Gestion des ressources humaines appuie l'infrastructure, y compris la collectivité fonctionnelle des ressources humaines et les processus et systèmes opérationnels sous-jacents, et elle repose sur des lois telles la Loi sur la gestion des finances publiques, la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, la Loi sur les langues officielles et la Loi sur l'équité en matière d'emploi .

Gestion des dépenses

L'activité de programme Gestion des dépenses concerne l'affectation des ressources dans le but de réaliser les objectifs prioritaires du gouvernement d'une manière optimale et de définir une perspective pangouvernementale à propos des questions liées aux dépenses de programmes directes. En collaboration avec tous les organismes fédéraux auxquels sont affectés des crédits dans le cadre du budget, les responsables de cette activité de programme s'occupent de l'examen, de l'analyse, et de la mise à l'épreuve des plans et des propositions relatives aux dépenses des ministères et organismes, aux prévisions et aux stratégies relatives aux dépenses, à la gestion de la rémunération et à la gestion axée sur les résultats. Ces travaux, ainsi que la production des documents budgétaires du gouvernement et des rapports au Parlement, sont facilités grâce au Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD). Cette activité de programme fait partie du Système de gestion des dépenses, le cadre d'élaboration et de mise en œuvre des plans et priorités du gouvernement en matière de dépenses dans les limites prescrites par le budget, qui est mis en œuvre en coordination avec le ministère des Finances et le Bureau du Conseil privé. La Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) est le principal instrument juridique appuyant cette activité de programme.

Gestion financière

L'activité de programme Gestion financière fait la promotion de l'adoption de saines pratiques de gestion financière à l'échelle pangouvernementale afin d'assurer que les activités financières sont exécutées avec efficacité et efficience. En collaboration avec tous les organismes fédéraux, le Secrétaria assume ses fonctions en élaborant des politiques, des directives et des normes sur la gestion financière, la comptabilité, les paiements de transfert et la vérification, en fournissant un leadership, des conseils stratégiques et des lignes directrices aux ministères, en établissant des attentes en matière de rendement et en exerçant une surveillance à cet égard, en perfectionnant les capacités et en assurant le développement des collectivités fonctionnelles, en planifiant des vérifications horizontale et en effectuant des vérifications au sein des petits ministères et organismes, en assurant une supervision et une reddition de comptes en matière de gestion financière, et en conseillant les organismes centraux et les ministères à propos des questions d'autorisations financières associées à la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et aux Lois de crédits , les principaux instruments juridiques appuyant l'activité de programme Gestion financière.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Contributions	Moins :		des
	nement	et autres	Recettes à		dépenses
		paiements	valoir sur		2009-2010
		de transfert	le crédit
Fonds pangouvernementaux et paiements en tant
qu'employeur de la fonction publique	5 049 508	520	369 999	4 680 029	7 559 700
Services internes	90 120	. . . . .	. . . . .	90 120	61 513
Cadres de gestion	60 412	. . . . .	. . . . .	60 412	. . . . .
Gestion des ressources humaines	57 056	. . . . .	. . . . .	57 056	. . . . .
Gestion des dépenses	30 426	. . . . .	. . . . .	30 426	. . . . .
Gestion financière	28 047	200	. . . . .	28 247	. . . . .
Élaboration et surveillance de la politique de
gestion	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	99 349
Gestion des dépenses et surveillance financières	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	36 615
	5 315 569	720	369 999	4 946 290	7 757 177

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Contributions
Conseil des normes comptables internationales du secteur public	200 000	200 000
Total des contributions	200 000	200 000
Autres paiements de transfert
Paiements, sous forme d'indemnités pour des accidents du travail,
conformément aux régimes de la fonction publique de prestations
versées aux survivants des employés décédés dans l'exercice de leurs
fonctions	495 000	495 000
(L) Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du
service public	20 000	20 000
Régime spécial d'indemnisation pour les conjoints des attachés des
Forces canadiennes	5 000	5 000
Total des autres paiements de transfert	520 000	520 000
Total	720 000	720 000

École de la fonction publique du Canada

Résultat stratégique

Les fonctionnaires ont les connaissances communes et les compétences en leadership et en gestion dont ils ont besoin pour exercer leurs responsabilités envers les Canadiens.

Description des activités de programme

Apprentissage de base

Contribuer à l'établissement d'une main-d'œuvre professionnelle en donnant aux employés de la fonction publique la possibilité d'exécuter leurs tâches actuelles et de relever les défis de leur prochain emploi dans un milieu de travail dynamique et bilingue grâce à des activités d'apprentissage de base. Concevoir et offrir de la formation qui cadre avec les priorités de gestion de la fonction publique et qui répond aux exigences de la Politique en matière d'apprentissage, de formation et de perfectionnement et des normes de connaissance qui y sont associées.

Perfectionnement en leadership organisationnel

Renforcer la fonction publique et contribuer au renouvellement de la fonction publique en aidant les leaders actuels et futurs à acquérir de solides compétences en leadership grâce à des activités de perfectionnement en leadership comme des cours, des programmes, des séminaires et des événements ciblés.

Innovation dans la gestion du secteur public

Améliorer le rendement et l'efficacité de la fonction publique en intégrant le perfectionnement individuel des employés de la fonction publique aux solutions axées sur l'organisation pour l'apprentissage, la gestion du changement et l'innovation en gestion. Consigner et diffuser de l'information sur les innovations et les pratiques exemplaires en gestion publique, et offrir aux organisations de la fonction publique des services de consultation et de soutien liés à l'apprentissage, à la gestion du changement et à l'innovation dans le domaine de la gestion du secteur public.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2009-2010
		de transfert
Apprentissage de base	69 358	. . . . .	69 358	67 426
Services internes	17 962	. . . . .	17 962	22 228
Perfectionnement en leadership organisationnel	13 724	. . . . .	13 724	12 968
Innovation dans la gestion du secteur public	11 332	315	11 647	11 566
	112 376	315	112 691	114 190

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Contributions
Contribuer à la recherche ou autres activités liées à la théorie et à la
pratique de la gestion dans le secteur public	315 000	375 000
Total des contributions	315 000	375 000

Commissariat au lobbying

Résultat stratégique

La transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbyisme effectuées auprès de titulaires de charge publique contribuent à inspirer confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement.

Description des activités de programme

Enregistrement des lobbyistes

Le lobbyisme auprès du gouvernement fédéral est une activité légitime, mais qui doit être exercée de façon transparente. La Loi sur le lobbying exige que les personnes payées pour faire du lobbyisme auprès de titulaires de charge publique rendent publics certains détails sur leurs activités. Le Commissariat au lobbying approuve les enregistrements de lobbyistes et les rend disponibles pour des recherches dans un registre électronique accessible sur Internet.

Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes

Le Commissariat atteste l'information fournie par les lobbyistes enregistrés afin d'en garantir l'exactitude. Les allégations de non-enregistrement ou d'inconduite concernant des lobbyistes sont examinées et des enquêtes officielles sont effectuées au besoin.

Éducation et recherche

Le Commissariat élabore et met en œuvre des programmes éducatifs et de recherche pour mieux faire connaître les exigences de la Loi sur le lobbying et du Code de déontologie des lobbyistes . Les programmes s'adressent principalement aux lobbyistes, à leurs clients et aux titulaires de charge publique.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques dans cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Enregistrement des lobbyistes	1 530	1 530	1 541
Examens et enquêtes en vertu de la Loi sur le lobbying et
du Code de déontologie des lobbyistes	1 243	1 243	1 023
Services internes	961	961	880
Éducation et recherche	891	891	1 084
	4 625	4 625	4 528

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commissariat à l'intégrité du secteur public

Résultat stratégique

Les actes répréhensibles au sein du secteur public fédéral sont relevés et réglés et font l'objet d'un rapport, tandis que les fonctionnaires sont protégés contre les représailles, ce qui donne lieu à une intégrité accrue dans le milieu de travail.

Description des activités de programme

Programme de gestion des divulgations et des représailles

Fournir des conseils aux employés du secteur public fédéral et aux membres du public qui envisagent de faire une divulgation, et recevoir les divulgations de renseignements concernant d'éventuels actes répréhensibles, faire enquête sur les divulgations et en faire rapport. Dans le cadre de cette activité, le commissaire à l'intégrité du secteur public exerce la compétence exclusive à l'égard de l'examen, de la conciliation et du règlement des plaintes concernant des représailles, y compris les demandes au Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour déterminer s'il y a eu représailles et ordonner que la situation soit corrigée et que des mesures de réparation soient prises.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Programme de gestion des divulgations et des représailles	4 191	4 191	4 439
Services internes	2 347	2 347	2 099
	6 538	6 538	6 538

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Programme d'orientation stratégique, de partenariats et
d'intégration	. . . . .	. . . . .	22 418
Services internes	. . . . .	. . . . .	19 840
Programme de services stratégiques	. . . . .	. . . . .	17 051
Programme d'intégrité et de durabilité	. . . . .	. . . . .	9 551
	. . . . .	. . . . .	68 858

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.