ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Travaux publics et Services gouvernementaux

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Travaux publics et Services gouvernementaux
1	Dépenses de fonctionnement et contributions	2 300 746	1 947 477	353 268
5	Dépenses en capital	451 424	349 070	102 354
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	87 196	78 433	8 763
(L)	Ministre des Travaux publics et des Services
	gouvernementaux – Traitement et allocation pour
	automobile	79	78	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services immobiliers	10 000	10 000	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable du Bureau de la traduction	3 870	5 062	(1 192)
(L)	Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux
	municipalités et à d'autres autorités taxatrices	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable des Services optionnels	. . . . .	. . . . .	. . . . .
(L)	Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada	(222)	(3 567)	3 345
(L)	Fonds renouvelable des Services communs de
	télécommunications et d'informatique	(743)	6 090	(6 833)
(L)	Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers	(9 024)	(5 200)	(3 824)
	Total du Ministère	2 843 326	2 387 444	455 882

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Résultat stratégique

Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l'intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne.

Description des activités de programme

Gestion des locaux et des biens immobiliers

Cette activité de programme fournit aux ministères et aux organismes des locaux à bureaux et des installations à utilisation commune et assure l'intendance de divers travaux publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux (TPSGC) fournit également aux autres ministères et organismes fédéraux des services spécialisés, professionnels et techniques en matière de biens immobiliers.

Receveur général du Canada

Cette activité de programme gère les opérations du Trésor fédéral et la préparation des Comptes du Canada. Elle offre un système facultatif de gestion financière, de même que des services facultatifs d'imagerie documentaire et de paiement de factures.

Approvisionnement

Cette activité de programme présente TPSGC en tant que le principal fournisseur de services d'achat du gouvernement offrant aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions en matière d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes et des arrangements en matière d'approvisionnement. Le rôle de TPSGC dans ce domaine consiste à fournir à la population canadienne et au gouvernement fédéral des services d'achat et des services communs connexes à valeur ajoutée, en temps opportun.

Programmes et services spécialisés

Cette activité de programme assure des services et de programmes spécialisés de haute qualité qui sont accessibles et offerts aux organismes fédéraux en temps opportun pour favoriser une gestion et un fonctionnement qui sont sains, prudents et éthiques.

Services linguistiques et gestion connexe

Cette activité de programme présente le Bureau de traduction en sa qualité d'autorité du gouvernement en matière de terminologie et de services linguistiques ayant le mandat d'établir, de normaliser et de diffuser la terminologie. En outre, le Bureau s'assure qu'un bassin durable et fiable de ressources linguistiques compétentes est en place pour répondre aux besoins linguistiques du gouvernement et pour appuyer le programme économique et social du Canada. Le Bureau de la traduction, seul fournisseur interne de services linguistiques, offre aux organisations fédérales une vaste gamme de solutions linguistiques, comme des services de traduction, d'interprétation et de terminologie. Cette activité de programme découle de la Loi sur le Bureau de la traduction .

Administration de la paye et des pensions fédérales

Cette activité de programme administre les processus de prestation des salaires et pensions du gouvernement.

Services d'infrastructure de technologie de l'information

Cette activité de programme assure un leadership à l'appui des projets pangouvernementaux de transformation de la technologie de l'information (TI). Elle collabore étroitement avec les organisations fédérales afin de comprendre leurs besoins en matière de TI et d'y répondre, tout en fournissant des services et des solutions de TI protégés. Elle comprend le courtage, le développement et/ou la gestion de produits et services à l'intention des services d'environnement informatique réparti, des services de centres de données, des services de télécommunications et des services de sécurité de la TI.

Ombudsman de l'approvisionnement

Cette activité de programme, qui opère de façon indépendante du gouvernement, examine les pratiques d'approvisionnement pour l'ensemble des ministères et des organismes fédéraux, enquête sur les plaintes des fournisseurs éventuels concernant l'adjudication des contrats d'achat de biens et de services en-déçà d'un certain seuil et enquête sur les plaintes au sujet de l'administration des contrats. Elle assure la proposition d'une solution de rechange dans le règlement des différends liés aux contrats. Cette activité aide à promouvoir l'équité et la transparence dans le processus d'approvisionnement.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
		Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	et autres	Recettes à		dépenses
			paiements	valoir sur		2009-2010
			de transfert	le crédit
Gestion des locaux et des biens immobiliers	4 048 979	441 223	. . . . .	2 459 021	2 031 181	1 674 464
Services internes	441 515	. . . . .	. . . . .	101 247	340 268	271 085
Receveur général du Canada	142 256	. . . . .	. . . . .	13 051	129 205	131 244
Approvisionnement	268 801	. . . . .	. . . . .	150 524	118 277	110 367
Programmes et services spécialisés	188 764	. . . . .	. . . . .	95 683	93 081	87 248
Services linguistiques et gestion connexe	289 446	. . . . .	4 900	221 862	72 484	62 672
Administration de la paye et des pensions
fédérales	138 045	10 201	. . . . .	103 841	44 405	31 585
Services d'infrastructure de technologie de
l'information	410 491	. . . . .	. . . . .	400 393	10 098	14 450
Ombudsman de l'approvisionnement	4 328	. . . . .	. . . . .	. . . . .	4 328	4 328
	5 932 626	451 424	4 900	3 545 624	2 843 326	2 387 444

Nota :  

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Les activités de programme de « Gestion des locaux et des biens immobiliers » ainsi que les « Services d'infrastructure de technologie de l'information » gère la subvention législative « Paiements en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices », totalisant 509 112 575 $, dont le montant est récupéré par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada auprès des ministères ayant la garde des biens immobiliers (voir le tableau paiements de transfert).

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
(L) Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités
et à d'autres autorités taxatrices	509 112 575	486 192 296
(L) Recouvrement auprès des ministères ayant la garde des biens
immobiliers	(509 112 575)	(486 192 296)
Total des subventions	. . . . .	. . . . .
Contributions
Programme de renforcement du secteur langagier au Canada	4 900 000	. . . . .
Total des contributions	4 900 000	. . . . .
Total	4 900 000	. . . . .