ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Sécurité publique et Protection civile

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Sécurité publique et Protection civile
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	137 734	137 410	324
5	Subventions et contributions	289 213	271 363	17 850
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	13 704	13 235	469
(L)	Ministre de la Sécurité publique– Traitement et allocation
	pour automobile	79	78	. . . . .
	Total du Ministère	440 729	422 086	18 643
	Agence des services frontaliers du Canada
10	Dépenses de fonctionnement	1 360 708	1 279 813	80 894
15	Dépenses en capital	94 980	56 202	38 778
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	163 702	147 014	16 689
	Total de l'organisme	1 619 390	1 483 029	136 361
	Service canadien du renseignement de sécurité
20	Dépenses de fonctionnement	431 330	418 022	13 308
25	Dépenses en capital	31 610	37 421	(5 811)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	43 633	40 915	2 719
	Total de l'organisme	506 573	496 357	10 215
	Service correctionnel
30	Dépenses de fonctionnement	1 917 994	1 779 201	138 793
35	Dépenses en capital	329 414	230 800	98 614
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	212 842	194 516	18 325
(L)	Fonds renouvelable CORCAN	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total de l'organisme	2 460 249	2 204 517	255 733
	Commission nationale des libérations conditionnelles
40	Dépenses du Programme	40 869	41 029	(159)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 537	5 149	388
	Total de l'organisme	46 407	46 178	229
	Bureau de l'enquêteur correctionnel
45	Dépenses du Programme	3 137	2 822	315
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	420	355	65
	Total de l'organisme	3 557	3 176	381
	Gendarmerie royale du Canada
50	Dépenses de fonctionnement	1 982 871	1 814 594	168 277
55	Dépenses en capital	287 722	316 539	(28 817)
60	Subventions et contributions	102 220	97 124	5 096
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	80 206	51 869	28 337
(L)	Pensions et autres prestations des employés – Membres de
	la GRC	341 931	344 080	(2 149)
(L)	Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des
	pensions de la Gendarmerie royale du Canada	19 000	23 000	(4 000)
	Total de l'organisme	2 813 950	2 647 206	166 744
	Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du
	Canada
65	Dépenses du Programme	1 594	953	641
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	217	121	96
	Total de l'organisme	1 811	1 074	737
	Commission des plaintes du public contre la
	Gendarmerie royale du Canada
70	Dépenses du Programme	4 830	4 655	175
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	558	526	32
	Total de l'organisme	5 388	5 181	207

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Un Canada sécuritaire et résilient.

Description des activités de programme

Gestion des mesures d'urgence

La gestion des mesures d'urgence permet de tenir compte de tous les risques (naturels, technologiques et attribuables à l'humain) au moyen d'un système intégré de gestion des urgences, de dispositions législatives et de stratégies nationales ainsi que de formations et de normes pour protéger le Canada et les Canadiens. Cette activité de programme vise à coordonner et à mettre en œuvre efficacement les politiques et les programmes en fonction des quatre piliers de la gestion des mesures d'urgence (la prévention/l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement) grâce à l'établissement d'étroites relations avec des homologues internationaux, les ministères fédéraux, les provinces, les territoires, les premiers intervenants et l'industrie.

Application de la loi

Cette activité de programme permet aux responsables de l'application de la loi au Canada d'assurer un leadership, afin qu'ils puissent lutter stratégiquement contre la criminalité et maintenir l'ordre public sur la scène internationale comme au pays. Ainsi, grâce à l'élaboration des politiques nécessaires visant à faire face aux menaces en constante évolution, les responsables pourront maintenir l'ordre public et assurer la sécurité. De plus, les services policiers provinciaux sur les réserves ont été renforcés grâce au financement de services de police dédiés aux réserves.

Prévention du crime

L'activité de programme portant sur la prévention du crime comprend le financement d'une vaste gamme d'activités visant à réduire le risque de criminalité partout au Canada. Cette activité de programme se fait en étroite collaboration avec des partenaires dans les provinces et les territoires afin d'établir des programmes qui sont adaptés aux régions et aux collectivités. Elle permet d'offrir des outils, des connaissances et du soutien aux collectivités pour mettre en œuvre des programmes de prévention à l'échelle locale.

Régime correctionnel

Cette activité de programme vise l'élaboration de dispositions législatives et de politiques régissant les services correctionnels, la mise en liberté sous condition et les questions de justice pénale connexes. Elle traite également de l'élaboration et de la mise en œuvre d'approches novatrices relativement à la justice communautaire, et permet de mettre des spécialistes de la recherche et des ressources à la disposition du milieu correctionnel et du grand public.

Sécurité nationale

Cette activité de programme sert à élaborer et à coordonner des politiques visant à définir et à renforcer les objectifs du Canada en matière de sécurité nationale. Elle vise à améliorer la sécurité nationale de façon à protéger et à respecter les droits de la personne. Ces efforts sont déployés conjointement avec les principaux partenaires fédéraux, nationaux et internationaux.

Interopérabilité

Cette activité de programme vise à mettre en œuvre un plan pour s'attaquer aux obstacles à l'échange de renseignements et aux défis technologiques qui lui sont liés, permettant ainsi d'améliorer le partage d'information entre les ministères et les organismes fédéraux qui ont une responsabilité sur le plan de la sécurité publique. L'objectif consiste à maximiser les possibilités d'échanger des renseignements avec les autres organismes et à minimiser les risques pour les citoyens tout en respectant les droits de la protection des renseignements personnels.

Gestion frontalière

Cette activité de programme concerne le leadership en matière de politiques fédérales et la coordination de ces politiques portant sur diverses questions liées à la gestion des frontières, comme les douanes et l'immigration ainsi que la collaboration transfrontalière en matière d'application de la loi afin que les objectifs en matière de sécurité soient atteints de façon à faciliter le commerce et les déplacements. Cette activité contribue également à une gestion efficace des questions frontalières entre le Canada et les États-Unis.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2009-2010
			de transfert
Gestion des mesures d'urgence	59 553	154	109 192	168 898	169 824
Application de la loi	18 405	. . . . .	125 125	143 530	124 898
Prévention du crime	13 271	8 460	43 040	64 770	64 435
Services internes	45 736	. . . . .	. . . . .	45 736	44 752
Régime correctionnel	3 892	2 296	946	7 134	7 632
Sécurité nationale	4 731	. . . . .	. . . . .	4 731	4 996
Interopérabilité	3 489	. . . . .	. . . . .	3 489	3 457
Gestion frontalière	2 441	. . . . .	. . . . .	2 441	2 093
	151 516	10 910	278 303	440 729	422 086

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subventions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres	7 960 000	7 960 000
Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la
justice pénale	1 796 144	1 796 000
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de
repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à
risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique	500 000	500 000
Centre international pour la prévention de la criminalité	500 000	500 000
Programme de bourses de recherches de la Sécurité publique et de la
Protection civile	154 000	154 000
Total des subventions	10 910 144	10 910 000
Contributions
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux
conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant
dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres
de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de
services de police des Premières nations	122 734 148	106 044 323
Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de
catastrophes naturelles	100 000 000	100 000 000
Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres	43 039 899	43 039 899
Contributions versées aux provinces et aux municipalités en vertu de la
Loi sur la protection civile	8 471 000	8 471 000
Programme de contribution visant à combattre l'exploitation sexuelle et la
traite des enfants	1 845 600	. . . . .
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics
et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du
ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile	1 712 000	2 397 600
Association internationale des pompiers, Canada	500 000	500 000
Total des contributions	278 302 647	260 452 822
Total	289 212 791	271 362 822

Agence des services frontaliers du Canada

Résultat stratégique

Les personnes et les marchandises légitimes circulent librement et légalement à la frontière.

Description des activités de programme

Programme conventionnel à la frontière

Le Programme conventionnel à la frontière élabore, gère et surveille les politiques, les règlements, les procédures, les alliances et les partenariats de travail nécessaires pour assurer le contrôle à la frontière tout en autorisant la libre circulation des personnes et des marchandises légitimes (y compris les végétaux et les animaux) qui entrent au Canada et sortent du pays. Ce programme permet d'assurer le passage rapide à la frontière des personnes et des marchandises légitimes et l'évaluation approfondie des personnes et des marchandises à risque élevé ou inconnu. Le Programme conventionnel à la frontière est bénéfique pour l'économie canadienne en favorisant le renforcement des secteurs des affaires et du tourisme. Le programme encourage l'observation de la législation frontalière et réduit les retards inutiles à la frontière. Il contribue également à une Amérique du Nord plus forte et plus prospère en permettant la libre circulation des marchandises et des personnes franchissant la frontière.

Programme commercial

Le Programme commercial s'assure que l'économie canadienne et le milieu des affaires jouissent des bienfaits maximaux de l'administration des ententes commerciales internationales et régionales, et de la législation nationale gouvernant le commerce des marchandises. Dans ce contexte, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est responsable de l'élaboration et de l'administration des règlements, des politiques, des programmes et des activités gouvernant les aspects liés au commerce (l'origine, la valeur, les droits antidumping et compensateurs, la classification tarifaire et les programmes d'encouragement commercial) du mouvement des marchandises au Canada. Guidés par ces règlements, ces politiques et ces programmes, les importateurs doivent rendre compte de quelles marchandises ils importent (classement tarifaire), d'où elles proviennent (origine), la valeur des marchandises (valeur), quels droits et taxes sont payables, et si, le cas échéant, des droits antidumping et compensateurs sont payables, leurs montants, et si les droits peuvent être exemptés, remboursés ou reportés (classification tarifaire et encouragement commercial). Selon le risque, l'ASFC s'assure que l'importateur observe les exigences commerciales en effectuant des vérifications pour assurer la perception appropriée de droits et de taxes telle qu'elle a été établie par le Parlement; confirme l'intégrité des ententes commerciales; fournit une protection aux entreprises canadiennes; et assure l'intégrité des données commerciales.

Programme de facilitation à la frontière

Le Programme de facilitation à la frontière établit, gère et surveille les exigences, les politiques, les règlements et les normes de programme nécessaires pour accélérer le passage aux douanes des voyageurs, importateurs, transporteurs et marchandises qui sont préapprouvés et à faible risque. En offrant un moyen plus rapide et plus efficient de franchir la frontière dans les modes routier, aérien et maritime, le Programme de facilitation à la frontière réduit la congestion et les délais d'attente à la frontière tout en gérant les risques. Il contribue au renforcement de l'économie canadienne par l'entremise des secteurs des affaires et du tourisme. Les contrôles périodiques des personnes et des marchandises sont effectués afin de s'assurer du respect de la législation.

Programme des recours

Le Programme des recours est chargé de fournir aux entreprises et aux particuliers un processus de recours accessible qui assure un examen juste et impartial des décisions et des mesures prises à l'appui des lois régissant les services frontaliers. Par l'intermédiaire d'examens justes, transparents et rapides des décisions rendues concernant les programmes commerciaux et les mesures d'exécution de la loi, le Programme des recours s'assure que les mesures prises par les responsables de l'ASFC reflètent de façon appropriée les politiques, les lignes directrices et la législation de l'ASFC; et qu'elles contribuent à la sécurité, à la protection et à la prospérité de l'économie du Canada. De plus, le Programme des recours gère tous les appels de décisions de recours subséquents au Tribunal canadien du commerce extérieur et aux tribunaux. Ce programme est aussi responsable de la gestion des dossiers de la Commission canadienne des droits de la personne qui contiennent notamment des allégations de discrimination de la part du public à l'endroit des services fournis par l'ASFC.

Résultat stratégique

La population canadienne est protégée contre les risques liés à la frontière.

Description des activités de programme

Programme d'exécution de la loi

Le Programme d'exécution de la loi assure la sûreté et la sécurité de la population canadienne. Exécuté en étroite collaboration avec le Programme d'évaluation des risques, le Programme d'exécution de la loi fait en sorte que des mesures d'application de la loi appropriées soient prises à l'égard des personnes et des marchandises qui ne sont pas conformes à la législation et à la réglementation frontalières. Aux points d'entrée, ces mesures englobent l'identification, la détention et le signalement des résidents permanents ou des étrangers qui sont interdits de territoire en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés . Par ailleurs, les agents des services frontaliers aux points d'entrée détiennent et saisissent les marchandises et imposent des sanctions pécuniaires administratives lorsque la Loi sur les douanes ou d'autres lois et règlements du Canada ne sont pas respectés. Dans les bureaux d'exécution de la loi à l'intérieur du pays, les agents de l'ASFC identifient les personnes soupçonnées d'être interdites de territoire au Canada, enquêtent sur elles et les signalent; ils localisent et renvoient les personnes interdites de territoire qui n'ont pas le droit légal de demeurer au Canada. Cette activité est essentielle à l'intégrité des programmes du Canada concernant l'immigration et les réfugiés. En outre, les agents de l'ASFC à l'administration centrale et dans les régions mènent des enquêtes criminelles sur les infractions à la législation frontalière.

Programme d'évaluation des risques

Le Programme d'évaluation des risques « repousse les frontières » en cherchant à identifier les personnes et à détecter les marchandises qui présentent un risque élevé, le plus tôt possible avant leur arrivée aux frontières du Canada. Ce programme est essentiel pour garantir la sûreté et la sécurité de la population canadienne. Le programme évalue l'information à partir d'une grande variété de sources afin d'appuyer les décisions relatives aux demandeurs de visa des bureaux à l'étranger. Les agents de l'ASFC aident également les autorités locales à déceler la fraude documentaire, à filtrer les immigrants clandestins et le fret irrégulier aux ports d'embarquement et, dans la mesure du possible, à empêcher leur départ. Au Centre national d'évaluation du risque et dans les unités régionales de ciblage, l'ASFC utilise l'information préalable sur les voyageurs et le fret qu'elle recueille auprès des transporteurs, des importateurs, des exportateurs et d'autres partenaires afin d'identifier les personnes et de détecter les marchandises à risque élevé avant leur arrivée. Une fois repérés, les voyageurs et marchandises à risque élevé sont signalés, afin qu'un examen plus approfondi soit effectué et qu'une mesure possible d'exécution de la loi soit prise à un point d'entrée canadien. De cette manière, le Programme d'évaluation des risques et le Programme d'exécution de la loi sont appliqués en étroite collaboration en vue de garantir la sécurité des frontières du Canada.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Moins :		des
	nement	en capital	Recettes à		dépenses
			valoir sur		2009-2010
			le crédit
Services internes	486 016	83 557	. . . . .	569 574	365 367
Programme conventionnel à la frontière	545 129	2 093	16 798	530 424	534 217
Programme d'exécution de la loi	305 909	7 010	. . . . .	312 919	328 998
Programme d'évaluation des risques	120 815	2 290	. . . . .	123 105	163 649
Programme commercial	43 983	12	. . . . .	43 995	44 507
Programme de facilitation à la frontière	31 257	18	912	30 363	36 935
Programme des recours	9 011	. . . . .	. . . . .	9 011	9 356
	1 542 120	94 980	17 710	1 619 390	1 483 029

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Service canadien du renseignement de sécurité

Résultat stratégique

Des renseignements exploitables sur les menaces que représentent le terrorisme, l'espionnage et l'ingérence étrangère permettent de protéger les intérêts liés à la sécurité nationale du Canada.

Description des activités de programme

Programme de renseignement

Dans le cadre de ce programme, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) recueille, traite et analyse des informations et des renseignements sur les activités qui peuvent être soupçonnées de constituer des menaces envers la sécurité du Canada et des Canadiens, en fait rapport au gouvernement du Canada et le conseille à cet égard. Conformément à l'article 16 de la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité et pour soutenir les activités de la Défense nationale et des Affaires étrangères, le SCRS prête aussi assistance au ministre de la Défense nationale et au ministre des Affaires étrangères, dans les limites du Canada, en recueillant des informations ou des renseignements dans le cadre de ce programme.

Programme de filtrage de sécurité

Le programme de filtrage de sécurité est une des principales responsabilités du SCRS et une de ses fonctions les plus visibles. Il a pour but d'empêcher des personnes qui ne sont pas canadiennes et qui suscitent des préoccupations ou représentent des risques en matière de sécurité d'entrer au Canada ou d'y obtenir la résidence permanente, ainsi que d'empêcher quiconque suscite des préoccupations en matière de sécurité d'avoir accès à des biens, à des sites ou à des informations sensibles du gouvernement. Par l'entremise de ses bureaux situés dans les missions canadiennes à l'étranger, le SCRS examine attentivement les dossiers des demandeurs et des immigrants éventuels dont les antécédents suscitent des préoccupations en matière de sécurité. Le SCRS fournit aussi des évaluations de sécurité à tous les ministères et organismes fédéraux (sauf à la Gendarmerie royale du Canada [GRC]) conformément aux dispositions de la Politique du gouvernement sur la sécurité. Les évaluations de sécurité entrent dans les activités de programmes suivantes : filtrage pour le gouvernement, filtrage lié aux sites sensibles, filtrage pour des pays étrangers, filtrage des demandes d'immigration et de citoyenneté et filtrage des demandes du statut de réfugié.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Dépenses		des
	nement	en capital		dépenses
				2009-2010
Programme de renseignement	413 639	26 869	440 507	444 660
Programme de filtrage de sécurité	61 324	4 742	66 066	51 697
	474 963	31 610	506 573	496 357

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Service correctionnel

Résultat stratégique

La détention, les interventions correctionnelles et la supervision des délinquants, dans la collectivité et dans les établissements, contribuent à la sécurité publique.

Description des activités de programme

Garde

Cette activité de programme permet de veiller à ce que les délinquants soient détenus de manière raisonnable, sûre, sécuritaire et humaine pendant qu'ils purgent leur peine. Elle répond à la plupart des besoins quotidiens des détenus, y compris toute une gamme d'activités en matière de santé et de sécurité, ainsi qu'aux besoins essentiels comme l'alimentation, les vêtements, les services de santé mentale et les soins de santé. Elle comprend en outre des mesures de sécurité au sein des établissements, comme la répression des drogues, et des pratiques de contrôle raisonnables visant à prévenir les incidents.

Interventions correctionnelles

Cette activité de programme, exercée tant dans les établissements que dans la collectivité, a pour but d'aider les délinquants à améliorer leur comportement et à réussir leur réinsertion sociale. Elle vise à répondre aux problèmes qui sont directement associés au comportement criminel des délinquants et qui les empêchent de devenir des citoyens respectueux des lois.

Surveillance dans la collectivité

L'activité de programme de surveillance dans la collectivité vise à assurer la réinsertion sociale en toute sécurité des délinquants admissibles dans les collectivités en leur offrant de l'hébergement et des services de santé, au besoin, de même qu'en les plaçant sous la surveillance du personnel pendant la durée de leur peine. Cette activité de programme a pour objectif de faciliter la réinsertion sociale des délinquants dans la collectivité en tant que citoyens respectueux des lois tout en maintenant un certain niveau de surveillance afin de contribuer à la sécurité du public.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2010-2011					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2009-2010
				de transfert	le crédit
Garde	1 369 494	317 647	222	. . . . .	. . . . .	1 687 363	1 494 387
Interventions correctionnelles	517 258	8 856	. . . . .	1 269	91 362	436 021	382 889
Services internes	210 604	2 361	. . . . .	. . . . .	. . . . .	212 965	222 235
Surveillance dans la collectivité	123 267	550	. . . . .	82	. . . . .	123 899	105 005
CORCAN (OSS)	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	2 220 624	329 414	222	1 351	91 362	2 460 249	2 204 517

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subvention à l'Université de la Saskatchewan pour un Centre de
recherche judiciaire	122 000	122 000
Subvention au Collège de médecine de l'Université de la Saskatchewan,
subvention pour l'obtention d'une place en psychiatrie	100 000	96 000
Total des subventions	222 000	218 000
Contributions
Contributions en vue de fournir des services aux libérés conditionnels,
des services individuels et de groupe pour les détenus et d'assurer
l'éducation et la participation du public relativement aux services
correctionnels et à d'autres services complémentaires	1 351 000	1 351 000
Total des contributions	1 351 000	1 351 000
Total	1 573 000	1 569 000

Commission nationale des libérations conditionnelles

Résultat stratégique

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition et à la réhabilitation, et processus décisionnels visant à protéger les collectivités canadiennes.

Description des activités de programme

Décisions relatives à la mise en liberté sous condition

Cette activité de programme vise à protéger la population au moyen de la prise de décisions judicieuses sur le caractère opportun de la mise en liberté et sur les conditions à imposer aux délinquants qui retournent dans la collectivité. Dans le cadre de cette activité de programme, la Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) fournit, dans les délais nécessaires, des renseignements exacts aux fins des décisions devant être rendues par les commissaires, et élabore des programmes de formation et des politiques constituant des outils essentiels pour une juste évaluation du risque et pour la prise de décisions de qualité. L'efficacité du processus décisionnel est mesurée par le suivi des résultats des délinquants mis en liberté conditionnelle.

Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition

Cette activité de programme a pour objet de veiller à ce que la CNLC mène ses opérations en toute transparence et d'une manière responsable, en conformité avec les dispositions de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Cette activité de programme comprend donc la communication d'informations aux victimes d'actes criminels, la prestation d'aide aux personnes qui doivent assister aux audiences à titre d'observateurs, le traitement des demandes d'accès au registre des décisions de la CNLC, la diffusion d'information au public, la promotion de la participation des citoyens, la conduite d'enquêtes portant sur des incidents tragiques survenus dans la collectivité, de même que la surveillance du rendement du processus décisionnel touchant la mise en liberté sous condition et l'établissement de rapports à cet égard. Les résultats de cette activité de programme sont évalués au moyen du suivi des délais dans lesquels les informations sont transmises à leur destinataires et par la conduite de sondages auprès des personnes qui obtiennent de l'information et de l'assistance de la CNLC.

Décisions relatives à la réhabilitation et recommandations concernant l'exercice de la prérogative royale de clémence

Cette activité de programme sert à appuyer la réhabilitation et la réinsertion sociale au moyen de décisions judicieuses touchant la réhabilitation et de recommandations pertinentes en matière de clémence. Pour arriver à des décisions et des recommandations de qualité, la CNLC examine les demandes afin d'évaluer l'admissibilité des demandeurs et de vérifier que tous les renseignements y figurent, elle réunit l'information nécessaire pour la prise de décisions et elle élabore des politiques régissant l'application des processus décisionnels. Les résultats de cette activité de programme sont mesurés par l'examen continu du temps moyen requis pour mener à bien le traitement des demandes de réhabilitation, de même que des taux de révocation de la réhabilitation.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Décisions relatives à la mise en liberté sous condition	33 887	33 887	33 101
Application transparente et responsable du processus de
mise en liberté sous condition	6 071	6 071	6 973
Services internes	5 000	5 000	4 675
Décisions relatives à la réhabilitation et recommandations
concernant l'exercice de la prérogative royale de
clémence	1 448	1 448	1 428
	46 407	46 407	46 178

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Bureau de l'enquêteur correctionnel

Résultat stratégique

Les problèmes des délinquants au sein du système correctionnel fédéral sont définis et traités au moment opportun et de façon raisonnable.

Description des activités de programme

Ombudsman pour les délinquants

Dans le cadre de cette activité de programme, le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène des enquêtes sur les plaintes déposées par les détenus concernant des agissements, des omissions, des décisions et des recommandations de Service correctionnel du Canada (SCC). Il a également la responsabilité d'examiner les politiques et les procédures applicables aux secteurs faisant l'objet de plaintes et de formuler des recommandations, de veiller à ce que les sujets de plaintes systémiques soient recensés et fassent l'objet des mesures appropriées et de revoir toutes les enquêtes effectuées par le SCC en application de l'article 19 en cas de décès ou de blessure grave d'un détenu.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Ombudsman pour les délinquants	2 785	2 785	2 696
Services internes	772	772	480
	3 557	3 557	3 176

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Gendarmerie royale du Canada

Résultat stratégique

Services de police fédérale de qualité.

Description des activités de programme

Opérations fédérales et internationales

Les services de police fédérale offrent des services de protection, d'enquête, d'application de la loi et de police au gouvernement fédéral, à ses ministères et organismes et aux Canadiens.

Services de police de protection

Les services de police de protection dirigent la planification, la mise en œuvre, la gestion et le suivi du Programme national de protection de la sécurité de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), incluant la protection des dignitaires, la sécurité lors d'événements majeurs et d'initiatives spéciales, dont les sommets à caractère international dirigés par le Premier ministre.

Résultat stratégique

Services de police contractuels de qualité.

Description des activités de programme

Services de police communautaires, contractuels et autochtones

Ces services contribuent à assurer la sécurité des foyers et des communautés en offrant des services de police à diverses communautés dans huit provinces (exception faite du Québec et de l'Ontario) et dans trois territoires, par le truchement d'ententes de partage des coûts entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales et autochtones.

Résultat stratégique

Services de soutien de qualité aux services de police.

Description des activités de programme

Opérations relatives à la police technique

Cette activité de programme prévoit l'établissement de politiques et la prestation de conseils et de services de gestion afin de prévoir, de rechercher, de créer et d'assurer la disponibilité d'outils techniques et de connaissances spécialisées grâce auxquels les membres sur le terrain et les partenaires peuvent mieux exécuter leur devoir, soit prévenir et enquêter sur les actes criminels et appliquer la loi, assurer la protection contre le terrorisme et exercer leurs fonctions dans un milieu sûr et sécuritaire.

Services de police nationaux

Ces services contribuent à la sécurité des foyers et des communautés, pour les Canadiens, par l'acquisition, l'analyse, la répartition et l'entreposage d'applications scientifiques et technologiques qui sont mises à la disposition de tous les organismes canadiens accrédités d'application de la loi.

Services de soutien aux services de police

Les services de soutien appuient la GRC dans son rôle en tant que corps de police.

Opérations relatives aux renseignements criminels

Un programme national de gestion des informations et des renseignements pour dépister et prévenir les actes criminels de groupes organisés, de nature grave ou qui menacent la sécurité nationale au Canada ou à l'étranger et qui ont une incidence sur le Canada.

Résultat stratégique

Paiements applicables à toutes les activités.

Description des activités de programme

Indemnisation des membres de la GRC pour des blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions

Indemnisation des membres de la GRC pour des blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions.

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la GRC

Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada.

Plan de prestation des survivants

Cette activité de programme prévoit des prestations pour les survivants des membres qui ont perdu la vie dans l'exercise de leurs fonctions ou à la suite d'un incident lié au travail. Ces avantages sont semblables à ceux offerts aux fonctionnaires en général selon les dispositions de la Loi sur l'indemnisation des employés du gouvernement du Canada de laquelle les membres de la GRC sont exclus.

Résultat stratégique

Programme d'armes à feu de qualité et appuyé – Les risques à la sécurité publique provenant des armes à feu au Canada et aux communautés internationales sont amoindris.

Description des activités de programme

Délivrance de permis des armes à feu et infrastructure de soutien

L'exécution d'activités relatives à la délivrance de permis à l'aide des activités des contrôleurs des armes à feu fédéraux (CAF), des ententes avec les autres ministères fédéraux et la gestion des rôles et des rapports des CAF provinciaux; les activités du Bureau central de traitement et du centre d'appels 1-800; l'entretien et l'analyse des données relatives au rendement du Programme, et la gestion de l'infrastructure technologique de l'information du Programme et de son interface avec d'autres bases de données; et l'appui aux agences publiques et aux organismes d'exécution de la loi.

Enregistrement des armes à feu

Toutes activités liées au traitement de l'enregistrement d'armes à feu et de toutes applications de transfert, y compris l'enregistrement sur l'importation; appui aux agences publiques et aux organismes d'exécution de la loi.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services Internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)		Budget principal des dépenses 2010-2011					Budget
		Dépenses budgétaires				Total	principal
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Moins :		des
	nement	en capital	tions	et autres	Recettes à		dépenses
				paiements	valoir sur		2009-2010
				de transfert	le crédit
Services Internes	607 480	148 320	31	. . . . .	28 417	727 414	671 449
Opérations fédérales et internationales	682 990	30 466	. . . . .	. . . . .	. . . . .	713 455	645 714
Services de police communautaires,
contractuels et autochtones	2 105 245	99 045	519	. . . . .	1 605 125	599 683	563 253
Opérations relatives à la police
technique	175 744	4 553	. . . . .	. . . . .	. . . . .	180 297	178 170
Services de police de protection	145 658	718	. . . . .	. . . . .	. . . . .	146 376	178 706
Services de police nationaux	125 796	3 603	450	. . . . .	4 500	125 349	106 512
Indemnisation des membres de la GRC
pour des blessures reçues dans
l'exercice de leurs fonctions	. . . . .	. . . . .	82 832	. . . . .	. . . . .	82 832	77 709
Services de soutien aux services de
police	78 792	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	78 792	59 759
Opérations relatives aux renseignements
criminels	58 787	1 018	. . . . .	. . . . .	. . . . .	59 805	55 786
Délivrance de permis des armes à feu et
infrastructure de soutien	41 543	. . . . .	. . . . .	14 487	. . . . .	56 030	61 237
Enregistrement des armes à feu	21 015	. . . . .	. . . . .	1 300	. . . . .	22 315	23 283
Pensions aux termes de la Loi sur la
continuation des pensions de la
GRC	. . . . .	. . . . .	19 000	. . . . .	. . . . .	19 000	23 000
Plan de prestation des survivants	. . . . .	. . . . .	2 600	. . . . .	. . . . .	2 600	2 628
	4 043 050	287 722	105 433	15 787	1 638 042	2 813 950	2 647 206

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour
blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions
(L.R., 1985 ch. R-11)	82 832 450	77 708 570
(L) Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la
Gendarmerie royale du Canada (L.R., 1970 ch. R-10)	19 000 000	23 000 000
Plan de prestations des survivants de la GRC	2 600 379	2 628 026
Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la
prévention du crime, la formation et les relations publiques	1 000 000	1 000 000
Total des subventions	105 432 829	104 336 596
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés
autochtones et/ou à d'autres communautés ou organismes (sans but
lucratif)	15 787 000	15 787 000
Total des contributions	15 787 000	15 787 000
Total	121 219 829	120 123 596

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Résultat stratégique

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada cherche à exercer une influence positive sur la façon dont les questions relatives aux relations de travail sont réglées au sein de la Gendarmerie royale du Canada.

Description des activités de programme

Examen des cas indépendant et impartial

Le Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada (CEE) peut statuer sur des questions soumises au CEE par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), soit en se fondant sur les documents versés au dossier, soit à la suite d'une audience. Dans l'exécution de son travail d'examen, le CEE tente de formuler en temps voulu des recommandations de qualité et d'assurer un équilibre entre les intérêts tout aussi complexes que variés pour veiller à ce que les principes du droit administratif et du travail et les recours prévus par la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada soient respectés. Dans chaque cas, il doit tenir compte de l'intérêt public et assurer le respect du droit des membres de la GRC à un traitement équitable et juste.

Activités de communications et diffusion des renseignements

Le CEE veille à ce que ses conclusions et recommandations applicables à chaque cas soient expliquées clairement aux parties en cause et au commissaire de la GRC. Les résumés de ces conclusions et ces recommandations, ainsi que les articles d'intérêt sur le rôle du CEE, les principes de droit pertinents et les renseignements sur des questions connexes sont largement distribués. Les outils de communication et de diffusion comprennent une publication trimestrielle ( Communiqué ), qui renferme les derniers résumés de cas, les mises à jour et les principes de droit; un site Web, qui contient les publications et les résumés de cas; le rapport annuel et d'autres documents respectant l'obligation gouvernementale de rendre des comptes; ainsi que des présentations, des réunions, de la formation et d'autres activités de communication.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Examen des cas indépendant et impartial	1 449	1 449	753
Activités de communications et diffusion des
renseignements	362	362	107
Services internes	. . . . .	. . . . .	214
	1 811	1 811	1 074

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada

Résultat stratégique

Les membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) doivent rendre compte publiquement de leur conduite dans l'exercice de leurs fonctions.

Description des activités de programme

Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions

La Commission examine les plaintes du public en ce qui concerne la conduite des membres de la GRC dans l'exercice de leurs fonctions. Si le plaignant n'est pas satisfait des conclusions de la GRC concernant sa plainte, il peut demander à la Commission d'effectuer un examen de la plainte. Dans le cadre d'un tel examen, la Commission peut convoquer des audiences et mener des enquêtes, à la suite de quoi elle énonce des conclusions et formule des recommandations à l'intention du commissaire de la GRC et du ministre de la Sécurité publique.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Examen civil de la conduite des membres de la GRC dans
l'exercice de leurs fonctions	3 299	3 299	3 191
Services internes	2 089	2 089	1 990
	5 388	5 388	5 181

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.