ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Affaires indiennes et du Nord canadien

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Affaires indiennes et du Nord canadien
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	990 160	937 703	52 457
5	Dépenses en capital	6 431	44 419	(37 988)
10	Subventions et contributions	5 994 751	5 657 871	336 880
15	Paiements à la Société canadienne des postes	47 600	27 600	20 000
20	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des
	Indiens non inscrits – Dépenses de fonctionnement	5 528	9 042	(3 514)
25	Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des
	Indiens non inscrits – Contributions	21 939	29 939	(8 000)
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	66 056	61 094	4 962
(L)	Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien,
	interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens
	non inscrits et ministre de l'Agence canadienne de
	développement économique du Nord – Traitement et
	allocation pour automobile	79	78	. . . . .
(L)	Subventions aux organismes autochtones identifiés pour
	recevoir des paiements à l'égard des revendications
	en vertu des lois sur le règlement des revendications
	territoriales globales	67 970	65 525	2 445
(L)	Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la
	mise en œuvre de l'Accord sur les revendications
	territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi
	sur l'Accord sur les revendications territoriales des
	Inuits du Labrador	17 987	17 987	. . . . .
(L)	Obligations relatives aux garanties de prêts accordés
	aux Indiens pour le logement et le développement
	économique	2 000	2 000	. . . . .
(L)	Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des
	revendications territoriales globales pour des
	redevances sur les ressources	1 472	1 472	. . . . .
(L)	Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités	1 400	1 400	. . . . .
(L)	Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les
	bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington	15	15	. . . . .
	Total des dépenses budgétaires	7 223 387	6 856 145	367 242
L30	Prêts à des revendicateurs autochtones	47 403	47 403	. . . . .
L35	Prêts aux Premières nations de la Colombie-Britannique
	pour les aider à participer aux processus de la
	Commission des traités de la Colombie-Britannique	30 400	30 400	. . . . .
	Total des dépenses non budgétaires	77 803	77 803	. . . . .
	Total du Ministère	7 301 190	6 933 948	367 242
	Agence canadienne de développement économique du
	Nord
40	Dépenses de fonctionnement	13 710	. . . . .	13 710
45	Contributions	46 312	. . . . .	46 312
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	1 180	. . . . .	1 180
	Total de l'organisme	61 203	. . . . .	61 203
	Commission canadienne des affaires polaires
50	Dépenses du Programme	939	917	22
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	77	71	6
	Total de l'organisme	1 016	988	28
	Institut de la statistique des Premières nations
55	Paiements versés à l'Institut de la statistique des Premières
	nations pour les dépenses de fonctionnement	5 000	4 700	300
	Total de l'organisme	5 000	4 700	300
	Commission de vérité et de réconciliation relative aux
	pensionnats indiens
60	Dépenses du Programme	14 805	18 075	(3 270)
(L)	Contributions aux régimes d'advantages sociaux des
	employés	510	510	. . . . .
	Total de l'organisme	15 315	18 585	(3 270)
	Greffe du Tribunal des revendications particulières
65	Dépenses du Programme	2 645	2 373	272
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	195	195	. . . . .
	Total de l'organisme	2 840	2 568	272

Nota :

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord a été transférée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence canadienne de développement économique du Nord, à compter du 18 août 2009.

Ministère

Résultat stratégique

Les gens – Bien-être des personnes et des familles au sein des Premières nations et des collectivités inuites.

Description des activités de programme

Éducation

Activité de programme qui fournit aux membres des collectivités des Premières nations et aux Inuits les outils nécessaires pour atteindre des résultats en matière d'éducation comparables à ceux des autres Canadiens. Affaires indiennes et du Nord canadien est le principal responsable, en vertu de la Loi sur les Indiens , de l'éducation élémentaire et secondaire des Indiens inscrits vivant dans les réserves. Le ministère a aussi comme politique sociale d'appuyer les étudiants indiens inscrits vivant dans les réserves et les étudiants inuits qui font des études postsecondaires. Le soutien assuré par le programme d'éducation comprend des dispositions relatives aux services d'éducation spéciaux, de même que des projets ciblés destinés à améliorer la gestion de l'éducation des Premières nations, à améliorer le recrutement et à maintenir en poste des enseignants, et à favoriser la participation des parents et des collectivités. De nouveaux fonds récemment alloués ciblent la prestation de services d'éducation élémentaire et secondaire dans le cadre d'un partenariat et d'un programme de réussite des étudiants.

Développement social

Cette activité de programme assure un soutien à la prestation d'aide au revenu pour combler les besoins fondamentaux que sont la nourriture, les vêtements et le logement, pour assurer la sécurité et le bien-être des personnes et des familles conformément aux normes et aux programmes provinciaux; aux Services à l'enfance et à la famille des Premières nations pour améliorer leur bien-être et leur sécurité; à l'aide à la vie autonome pour les services de soutien social de nature non médicale comme les soins à domicile, les soins de relève à court terme, le placement familial et les soins en établissement, en vue d'améliorer le bien-être et la sécurité; au Programme pour la prévention de la violence familiale pour améliorer la sécurité et la sûreté, surtout des femmes et des enfants à risque; au programme de réinvestissement de la Prestation nationale pour enfants, pour soutenir les familles à faible revenu avec enfants et prévenir ou réduire la pauvreté chez les enfants; et à d'autres services sociaux afin de forger des collectivités de Premières nations qui soient autonomes, viables, saines et stables.

Gestion des affaires des particuliers

L'activité de programme Gestion des affaires des particuliers veille à l'administration fédérale responsable des dispositions de la Loi sur les Indiens qui traitent des successions, des fonds des bandes, de l'inscription et de l'effectif des bandes, au moyen de services directs aux clients aussi bien que de partenariats avec les Premières nations, afin d'offrir des services particuliers, y compris l'administration des successions et du programme d'inscription des Indiens. Cette activité de programme porte aussi sur l'administration des portions de la Loi sur la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations qui se rapportent aux fonds des Indiens ainsi que de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI), mise en oeuvre le 19 septembre 2007, qui veille à la gestion des obligations liés à la Convention et des autres initiatives fédérales liés aux conséquences des écoles résidentielles sur les Autochtones du Canada.

Résultat stratégique

L'économie – Bien-être et prospérité économiques des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Description des activités de programme

Infrastructure communautaire

Cette activité de programme soutient l'allocation de fonds pour l'acquisition, la construction, l'exploitation et l'entretien des installations de la collectivité, comme les routes, les ponts, les systèmes d'eau potable et d'égout ainsi que les bureaux administratifs; et les installations éducatives comme les écoles et les résidences pour enseignants et les logements dans les réserves.

Investissement communautaire

Le développement économique a progressé lentement pour la plupart des collectivités des Premières nations et des Inuits. L'activité de programme Investissement communautaire assure un financement de base fondé sur les projets pour soutenir des collectivités et des individus dans leurs efforts visant à déterminer, évaluer, organiser et planifier des activités de développement économique. Cette activité de programme est conçue pour améliorer la capacité des collectivités et des individus à prendre part à l'économie et à tirer parti des possibilités de développement économique. On s'attend à ce que cette activité engendre une hausse de l'emploi et des revenus, et mène ainsi à une amélioration du bien-être économique global et de la prospérité des membres des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Développement des entreprises individuelles et communautaires

Les activités menées dans le cadre du Programme de développement des entreprises autochtones visent à créer un climat commercial moderne pour permettre aux personnes et aux collectivités de participer à l'économie canadienne et de tirer parti de la prospérité économique du pays en optimisant le financement limité fourni par les prêteurs commerciaux. Dans le but de favoriser un développement commercial durable, le programme permet l'accès à du financement privé à des taux concurrentiels, ainsi qu'à obtenir des renseignements commerciaux et des conseils dans ce domaine. Il facilite aussi les partenariats du secteur privé pour les grands projets sur les ressources et l'énergie, et renforce les institutions de financement appartenant à des Autochtones ou contrôlées par eux, afin de fournir des services consultatifs et de prêt au développement aux entreprises autochtones.

Résultat stratégique

Le gouvernement – Bonne gouvernance et relations de coopération pour les Premières nations, les Inuits et les résidents du Nord.

Description des activités de programme

Gouvernance et institutions gouvernementales

Le travail qui se rattache à cette activité de programme contribue au dynamisme social et économique des collectivités des Premières nations et des Inuits. Il apporte un soutien à chaque collectivité, aux administrations groupées et aux systèmes de gouvernance, en les aidant mettre en place une gouvernance efficace, avec les capacités, processus et mécanismes qui s'y rattachent (pouvoirs d'adoption de règlements administratifs, processus électoraux, etc.). Ce soutien vise en particulier les gouvernements des Premières nations et des Inuits, aussi bien que leurs institutions gouvernementales respectives – entre autres, celles qui assurent la prestation de services dans le domaine de la gouvernance, les organismes de revendications territoriales et les associations professionnelles.

Règlement des revendications

Activité de programme qui consiste à verser des paiements approuvés aux Premières nations en vue du règlement de revendications spéciales, particulières et globales conclues avec succès au moyen d'un processus de négociation.

Relations de coopération

Cette activité de programme répond aux obligations constitutionnelles et historiques, apaise les conflits grâce à la négociation et permet à toutes les parties de collaborer en vue de se réconcilier. Les relations de coopération, axées sur le respect mutuel, engendrent un climat de confiance, de responsabilité et de partenariats respectueux entre les gouvernements, les Premières nations et les Inuits. À son tour, ce climat appuie la croissance sociale, économique et culturelle des collectivités des Premières nations et des Inuits, et favorise l'autonomie. Les relations de coopération forment l'assise pour un règlement des revendications et d'autres questions relatives aux droits, par entente mutuelle. C'est grâce à ces relations de coopération que les accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale sont négociés et mis en œuvre, que les relations fondées sur les traités entre la Couronne et les Premières nations sont clarifiées et soutenues, qu'une certitude est obtenue concernant la propriété, l'utilisation et la gestion des terres et des ressources, et que les intérêts des Inuits sont pris en compte adéquatement dans les décisions stratégiques fédérales.

Résultat stratégique

Le Nord – Les peuples du Nord sont autonomes, en bonne santé, qualifiés et vivent au sein de collectivités prospères.

Description des activités de programme

Terres et ressources du Nord

Cette activité de programme favorise le développement durable et la surveillance réglementaire des terres et des ressources naturelles du Nord, et facilite l'exploitation pétrolière et gazière (notamment les projets extracôtiers) ainsi que la et la gestion des mines et de l'activité dans le secteur des minéraux. Le développement continu du régime de réglementation du Nord améliore la gestion et la gérance environnementales dans cette région. La détermination et l'assainissement des sites contaminés améliorent les conditions environnementales, tandis que le développement des sciences arctiques et l'augmentation de la base des connaissances – au moyen par exemple des activités de l'Année polaire internationale – aident à élaborer des stratégies pour régler les problèmes liés aux changements climatiques et à l'adaptation à ce changement. Les questions et les préoccupations liées aux changements climatiques sont abordées, afin de maintenir en place des collectivités autochtones et nordiques durables.

Des collectivités nordiques en santé

Cette activité de programme, dont tous les résidents du Nord bénéficient, permet de réduire les coûts de transport de denrées périssables nutritives et d'autres produits indispensables aux collectivités isolées du Nord, et de soutenir la recherche sur la source et les effets des contaminants sur la chaîne alimentaire de l'Arctique. Elle favorise aussi l'amélioration de la santé et du bien-être des membres des collectivités des Premières nations et des Inuits vivant dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, grâce à des subventions pour la prestation de services hospitaliers et médicaux.

Gouvernance dans le Nord

Cette activité de programme renforce les gouvernements du Nord au moyen d'un transfert des responsabilités de nature provinciale concernant les terres et les ressources naturelles, de l'adoption de mécanismes intergouvernementaux efficaces, de la gestion des questions stratégiques et d'une collaboration intergouvernementale accrue sur les plans national et international sur les questions circumpolaires.

Résultat stratégique

Les Terres – Les Premières nations et les Inuits tirent profit de leurs terres, de leurs ressources et de leur environnement de façon durable.

Description des activités de programme

Administration fédérale responsable

Cette activité de programme contribue à l'objectif fixé par le Comité du Cabinet chargé des priorités et de la planification en septembre 2007. Il s'agit ici de promouvoir le développement économique et une saine gouvernance dans les réserves en établissant, pour les Premières nations assujetties à la Loi sur les Indiens , les conditions qui leur permettent d'exercer plus rapidement un plus grand contrôle sur la gestion de leurs terres de réserve, des ressources et de l'environnement, et en appliquant et étendant le régime de Gestion des terres des Premières nations pour qu'un nombre accru de Premières nations s'affranchissent de la Loi sur les Indiens . Cette activité exige une étroite collaboration avec les Premières nations, les associations et organisations autochtones, d'autres ministères et des intervenants du secteur privé comme des compagnies pétrolières et gazières.

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement par les Premières nations

Le cadre global régissant la prise en charge de la gouvernance par les Premières nations comprend plusieurs programmes pouvant s'inscrire dans une évolution graduelle vers l'autonomie gouvernementale ou constituer un ensemble d'options individuelles et facultatives à la disposition des Premières nations. Le Programme de gestion de l'environnement et des terres de réserve permet aux Premières nations d'acquérir les capacités dont elles ont besoin grâce à de la formation et une participation axées sur la gestion des terres, avec l'aide d'agents d'Affaires indiennes et du Nord canadien. Dans le cadre du Programme régional d'administration des terres, certains pouvoirs ministériels sont délégués aux Premières nations afin qu'elles puissent prendre action comme elles le désirent. La Gestion des terres des Premières nations offre à ces dernières l'occasion d'assumer le contrôle intégral de leurs terres, grâce à un transfert de la Loi sur les Indiens à un code foncier individuel.

Certitude en matière de titres fonciers et d'accès aux ressources

Cette activité de programme vise à fournir une certitude juridique sur la propriété des terres et des ressources dans les réserves. Elle permet aux institutions financières et à d'autres investisseurs de collaborer avec les Premières nations pour profiter des perspectives de développement économique dans les réserves. Elle comprend l'ajout de terres aux réserves, l'assurance de la clarté du titre de propriété relativement aux terres et aux ressources au moyen de levés, l'assurance que le gouvernement s'acquitte de ses obligations fiduciaires, la mise en œuvre des transferts de terres dans le cadre des revendications particulières et globales, et la négociation du rétablissement du titre minier à Affaires indiennes et du Nord canadien à l'avantage des collectivités des Premières nations.

Résultat stratégique

Le Bureau de l'interlocuteur fédéral – Bien-être socioéconomique des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones vivant en milieu urbain.

Description des activités de programme

Développement des capacités organisationnelles des Métis et des Indiens non inscrits

Cette activité de programme est exécutée par le Bureau de l'interlocuteur fédéral, principal point de contact du gouvernement du Canada pour les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits, et vise à défendre les principaux intérêts de ces personnes au sein du gouvernement. Le Bureau a surtout pour mandat d'appuyer (financièrement et par d'autres moyens) le travail de ces organisations, et de contribuer à trouver des moyens pratiques de réduire la dépendance et d'améliorer l'autonomie, ainsi que les conditions socioéconomiques des Métis, des Indiens non inscrits et des Autochtones hors réserve. Le Bureau s'acquitte de ce mandat en aidant les organisations de Métis et d'Indiens non inscrits à renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles, afin de conclure des partenariats efficaces avec les gouvernements fédéral et provinciaux ainsi qu'avec le secteur privé.

Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain

Cette activité de programme vise à répondre aux besoins des Autochtones habitant les centres urbains. Elle encourage l'autonomie et la participation économique des Autochtones en milieu urbain et multiplie leurs choix de vie. Grâce à la Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain, le gouvernement – en partenariat avec d'autres gouvernements, des organisations communautaires et des peuples autochtones – appuie financièrement et par d'autres moyens des projets qui répondent aux priorités locales. La Stratégie améliore la capacité du gouvernement fédéral d'adapter les dépenses destinées aux Autochtones des grands centres urbains aux programmes provinciaux et municipaux, de manière à progresser vers les objectifs fédéraux tout en réagissant efficacement aux défis et aux perspectives qui se présentent à l'échelle locale.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)			Budget principal des dépenses 2010-2011					Budget
						Dépenses	Total	principal
						non		des
		Dépenses budgétaires				budgétaires		dépenses
	Fonction-	Dépenses	Subven-	Contributions	Total	Prêts,		2009-2010
	nement	en capital	tions	et autres		dotations
				paiements		en capital
				de transfert		et avances
Éducation	24 669	. . . . .	39 474	1 699 286	1 763 429	. . . . .	1 763 429	1 705 635
Développement social	5 502	. . . . .	10 000	1 475 231	1 490 733	. . . . .	1 490 733	1 451 780
Infrastructure communautaire	29 839	. . . . .	136	1 267 988	1 297 962	. . . . .	1 297 962	1 075 542
Gouvernance et institutions
gouvernementales	13 817	. . . . .	401 454	236 996	652 267	. . . . .	652 267	632 663
Règlement des revendications	2 758	. . . . .	464 141	. . . . .	466 899	. . . . .	466 899	815 613
Services internes	365 560	. . . . .	. . . . .	. . . . .	365 560	. . . . .	365 560	358 907
Terres et ressources du Nord	213 875	. . . . .	1 136	78 459	293 469	. . . . .	293 469	175 972
Gestion des affaires des particuliers	236 775	4 801	1 400	18 323	261 298	. . . . .	261 298	30 235
Relations de coopération	72 953	1 000	. . . . .	81 747	155 701	77 803	233 504	267 503
Investissement communautaire	16 539	. . . . .	. . . . .	100 936	117 475	. . . . .	117 475	122 227
Administration fédérale responsable	31 609	. . . . .	. . . . .	81 132	112 741	. . . . .	112 741	57 927
Des collectivités nordiques en santé	48 322	. . . . .	48 275	4 805	101 402	. . . . .	101 402	94 131
Développement des entreprises
individuelles et communautaires	10 428	. . . . .	. . . . .	45 704	56 132	. . . . .	56 132	45 593
Gestion des terres, des ressources et de
l'environnement par les Premières
nations	11 343	. . . . .	. . . . .	12 287	23 629	. . . . .	23 629	25 485
Certitude en matière de titres fonciers et
d'accès aux ressources	12 135	630	5 820	. . . . .	18 585	. . . . .	18 585	10 945
Gouvernance dans le Nord	10 482	. . . . .	. . . . .	7 379	17 861	. . . . .	17 861	22 029
Développement des capacités
organisationnelles des Métis et des
Indiens non inscrits	2 655	. . . . .	. . . . .	12 069	14 724	. . . . .	14 724	14 605
Stratégie pour les Autochtones vivant en
milieu urbain	3 648	. . . . .	. . . . .	9 870	13 518	. . . . .	13 518	13 333
Gestion des droits des Métis	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	11 885
Économie du Nord	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	. . . . .	1 939
	1 112 909	6 431	971 836	5 132 211	7 223 387	77 803	7 301 190	6 933 948

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications
particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des
revendications particulières	250 000 000	250 000 000
Subvention pour le financement du soutien des bandes	232 433 805	232 741 084
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils
tribaux, les organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les
activités de mise en œuvre stipulées dans les diverses ententes	125 555 341	113 486 000
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes
sur les revendications territoriales globales, sur l'autonomie
gouvernementale ou en vertu d'une loi liée à un traité	91 090 981	80 391 000
(L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir
des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le
règlement des revendications territoriales globales	67 970 146	65 525 000
Paiements aux Premières nations du Yukon aux termes des ententes
individuelles d'autonomie gouvernementale	58 051 524	54 167 263
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au
gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux
Indiens et aux Inuits	48 275 000	47 328 000
Subvention pour l'éducation des Mi'kmaqs de la Nouvelle-Écosse	37 178 921	35 431 000
(L) Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre
de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador
en vertu de la Loi sur l'Accord sur les revendications territoriales des
Inuits du Labrador	17 987 000	17 987 000
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes
démunies qui habitent dans les réserves indiennes	10 000 000	10 000 000
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des
programmes désignés	9 631 000	9 442 000
Subventions pour appuyer les bénéficiaires/organismes pour le règlement
de revendications particulières et spéciales	7 612 860	6 792 667
Subventions à la Bande indienne Sechelt en vertu de la Loi relative à
l'autonomie gouvernementale de la bande indienne Sechelt	4 508 956	4 420 096
Subvention à la Première nation de Westbank en vue de la mise en œuvre
de l' Entente d'autonomie gouvernementale de la Première nation de
Westbank	4 505 586	4 375 000
Subventions accordées aux Indiens et Inuits pour favoriser l'essor de leur
régime d'éducation postsecondaire	1 500 000	1 500 000
(L) Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités	1 400 000	1 400 000
Paiements au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour faciliter
la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales
globales	1 267 964	1 243 000
Subvention pour le perfectionnement des connaissances scientifiques sur
le Nord	1 136 000	1 136 000
Subventions aux Premières nations participantes et à l'Autorité scolaire
des premières nations en vertu de la Loi sur la compétence des
Premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique	600 000	600 000
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières nations
en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières
nations	500 000	500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu
d'une rente par habitant	300 000	300 000
Subventions accordées aux Indiens et aux Inuits pour offrir des services
d'aide à l'éducation primaire et secondaire	150 000	150 000
Subventions aux étudiants et à leurs chaperons pour promouvoir la
sensibilisation à la protection contre les incendies dans les écoles dont
les bandes et le gouvernement fédéral assurent le fonctionnement	136 000	136 000
Subventions accordées aux Inuits pour favoriser leur essor culturel	45 000	45 000
Total des subventions	971 836 084	939 096 110
Contributions
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine de l'éducation	1 579 912 885	1 533 917 473
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du développement social	1 475 231 271	1 436 250 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans les domaines des immobilisations et de
l'entretien	1 267 475 619	1 043 062 000
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre
pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales
globales	184 955 078	180 972 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du soutien aux administrations
indiennes	110 129 693	110 464 000
*Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des
services publics dans le domaine du développement économique	102 936 012	109 002 000
Contribution pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement,
la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord	82 163 500	35 391 500
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites
contaminés	54 181 214	9 077 000
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les
revendications globales, particulières et spéciales ainsi que les
initiatives d'autonomie gouvernementale	49 324 000	47 954 000
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada	45 704 000	37 250 000
Contributions pour appuyer l'établissement de systèmes de
gouvernement, d'administration et de responsabilisation solides	39 532 000	40 058 000
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques	26 183 600	21 402 000
Contribution versée aux institutions des Premières nations dans le but de
favoriser une saine gestion publique	12 434 000	12 294 000
Contributions aux bandes indiennes pour la gestion de leurs terres et de
leurs successions	11 994 621	13 191 000
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des
organismes représentant les Autochtones	10 928 000	10 928 000
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain	9 870 000	9 870 000
Contributions pour la mise en œuvre de la Loi sur la gestion des terres
des Premières nations	9 851 892	13 848 000
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des
activités dans les réserves	9 736 000	9 526 000
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription	8 400 767	8 930 969
Contributions aux anciens élèves, à leurs familles, à leurs collectivités
et aux groupes dans le but de faciliter les projets de commémoration
régionaux ou nationaux qui portent sur l'expérience dans les
pensionats indiens et qui permettent aux familles et aux collectivités
de participer à l'initiative	8 000 000	5 000 000
Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non
inscrits – Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de
base des organismes représentant les Autochtones	6 565 000	6 565 000
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des
capacités de gestion foncière	6 246 800	. . . . .
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral	5 504 000	13 504 000
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les
installations de réseaux du gouvernement du Nunavut	5 500 000	10 300 000
Contributions aux Premières nations, à leurs organismes, aux provinces et
aux tiers pour les mesures provisoires et les mesures couvertes par un
traité de la Colombie-Britannique	3 030 000	7 810 000
Contributions pour la promotion du développement politique, social et
scientifique dans les trois territoires du Canada	2 316 000	2 547 000
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui
souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du
processus d'évaluation indépendant	1 250 000	500 000
Contributions à la Fondation nationale des réalisations autochtones	817 000	817 000
Contributions à l'intention des commissions de traités provinciales et/ou
régionales	750 000	750 000
Contributions pour faire les frais juridiques et autres frais des demandeurs
dans des causes concernant les Indiens et susceptibles de faire
jurisprudence	750 000	750 000
Contributions à la Fondation de l'art inuit pour aider les artistes et
les artisans inuits des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du
Nouveau-Québec et du Labrador à perfectionner leurs capacités
professionnelles et à commercialiser leur art	458 000	458 000
Contribution au titre de services de consultation fournis aux Inuits dans le
Sud	80 000	80 000
Total des contributions	5 132 210 952	4 732 468 942
Postes non requis
Versements aux Cris du Québec pour régler les questions découlant
de la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord
québecois	. . . . .	100 000 000
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois
territoires du Canada	. . . . .	1 157 000
Total des postes non requis	. . . . .	101 157 000
Total	6 104 047 036	5 772 722 052

*Le financement est distribué par l'entremise d'une variété d'ententes de financement, y compris des contributions, des paiements de transfert souples et des modes optionnels de financement. Grâce à ces derniers, un montant global est alloué aux Premières nations afin qu'elles puissent fournir un éventail de services de base. Par conséquent, les montants qui figurent dans la liste ne représentent qu'une estimation.

Agence canadienne de développement économique du Nord

Résultat stratégique

Les économies territoriales développées et diversifiées qui soutiennent la prospérité de tous les résidants du Nord

Description des activités de programme

Développement communautaire

Soutient les investissements communautaires dans les infrastructures, ainsi que les investissements dans les organismes et les projets individuels de développement des compétences et de la capacité. L'objectifs de cette activité de programme est la création de collectivités économiquement viables dans le Nord, assorties d'une qualité de vie élevée pour les résidants.

Développement commercial

Soutient la croissance et l'expansion des entreprises du Nord, y compris les petites et moyennes entreprises, par l'entremise de la formation, des services consultatifs et des subventions et contributions.
L'objectif de l'activité de programme est d'encourager un secteur commercial compétitif et diversifié dans le Nord et de renforcer la capacité en matière d'innovation.

Politique, représentation et coordination

Soutient la recherche et l'analyse pour orienter les choix en matière de programmes et de politiques, la promotion des intérêts du Nord au sein et à l'extérieur du gouvernement fédéral et le développment de stratégies, d'initiatives et de projets horizontaux pour répondre aux défis du développement économique dans le Nord.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2009-2010
		de transfert
Développement communautaire	3 811	44 012	47 823	. . . . .
Développement commercial	3 856	2 300	6 156	. . . . .
Politique, représentation et coordination	5 473	. . . . .	5 473	. . . . .
Services internes	1 751	. . . . .	1 751	. . . . .
	14 890	46 312	61 203	. . . . .

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Contributions
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois
territoires du Canada	33 842 234	. . . . .
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services
publics dans le domaine du développement économique	9 500 000	. . . . .
Contributions en vertu du programme Enterprise autochtone Canada	2 300 000	. . . . .
Contributions en vertu du programme d'Infrastructure de loisirs Canada	670 060	. . . . .
Total des contributions	46 312 294	. . . . .

Commission canadienne des affaires polaires

Résultat stratégique

Accroissement des connaissances sur les régions polaires du Canada.

Description des activités de programme

Facilitation de la recherche et communications

Facilitation de la recherche et communications.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011			Budget
	Dépenses budgétaires		Total	principal
	Fonction-	Contributions		des
	nement	et autres		dépenses
		paiements		2009-2010
		de transfert
Facilitation de la recherche et communications	785	10	795	773
Services internes	221	. . . . .	221	215
	1 006	10	1 016	988

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Contributions
Contributions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux
institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux
régions polaires	10 000	10 000
Total des contributions	10 000	10 000

Institut de la statistique des Premières nations

Résultat stratégique

Les Premières nations, les gouvernements et les autres intervenants profiteront de renseignements et d'analyses statistiques précis et pertinents sur les conditions financières, économiques et sociales des Premières nations.

Description des activités de programme

Collecte et analyse des données

Fournir des statistiques et des analyses sur les conditions socioéconomiques des Indiens, des Premières nations, des groupes autochtones et d'autres groupes habitant dans des réserves ou sur des terres autochtones.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Collecte et analyse des données	5 000	5 000	4 700
Bonne qualité et pratiques efficaces	. . . . .	. . . . .	. . . . .
Action d'information	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	5 000	5 000	4 700

Nota :

Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Toutes les ressources ont été attribuées à l'activité de programme Collecte et analyse des données en attendant que l'Institut de la statistique des Premières nations termine son plan d'entreprise. Le plan d'entreprise fournira plus de détails concernant la répartition par activité de programme.

Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens

Résultat stratégique

Divulguer et reconnaître la vérité concernant les pensionnats indiens afin de favoriser la guérison et la réconciliation parmi les personnes et les communautés touchées.

Description des activités de programme

Vérité et réconciliation

Le programme appuie les activités de recherche, de vérité, de guérison et de commémoration entreprises par la Commisson de vérité et de réconciliation. Le programme, qui compte parmi les obligations du Canada en vertu de la Convention de réglement relative aux pensionnats indiens, comprendra la constitution d'un dossier historique portant sur le système et les séquelles des pensionnats indiens, la consignation de déclarations ainsi que des activités de guérison et de commémoration. Le programme dispose d'un financement réparti sur cinq ans, après quoi il mettra fin à ses activiés.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Vérité et réconciliation	13 955	13 955	16 425
Services internes	1 360	1 360	2 160
	15 315	15 315	18 585

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Greffe du Tribunal des revendications particulières

Résultat stratégique

Administration efficace du Tribunal des revendications particulières.

Description des activités de programme

Services de greffe

Faciliter l'accès en temps opportun au Tribunal des revendications particulières au moyen du service à la clientèle, de la qualité des avis, du traitement efficace et rapide des revendications, et de la prestation de services impartiaux.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Services de greffe	2 840	2 840	2 568
	2 840	2 840	2 568

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.