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Sommaire du portefeuille
N o du | (en milliers de dollars) | Budget principal | Budget principal | Différence |
crédit | des dépenses | des dépenses | ||
2010-2011 | 2009-2010 | |||
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Affaires étrangères et Commerce international | ||||
Ministère | ||||
1 | Dépenses de fonctionnement | 1 397 152 | 1 186 472 | 210 679 |
5 | Dépenses en capital | 159 060 | 140 032 | 19 028 |
10 | Subventions et contributions | 923 475 | 726 392 | 197 083 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 86 624 | 74 514 | 12 110 | |
(L) | Ministre des Affaires étrangères – Traitement et allocation | |||
pour automobile | 79 | 78 | . . . . . | |
(L) | Ministre du Commerce international – Traitement et | |||
allocation pour automobile | 79 | 78 | . . . . . | |
(L) | Ministre d'État – Allocation pour automobile | 2 | . . . . . | 2 |
(L) | Versements à Exportation et développement Canada | |||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu | ||||
de l'article 23 de la Loi sur le développement des | ||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | ||||
d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada | ||||
et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) | 500 | 1 000 | (500) | |
(L) | Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du | |||
service diplomatique (S.R. 1985, ch. D-2) | 250 | 250 | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur les | |||
fonds renouvelables S.R. 1985, ch. R-8) | . . . . . | 24 054 | (24 054) | |
Crédits non requis | ||||
– | Passeport – Dépenses en capital | . . . . . | 10 000 | (10 000) |
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Total des dépenses budgétaires | 2 567 220 | 2 162 871 | 404 349 | |
(L) | Versements à Exportation et développement Canada | |||
pour acquitter ses obligations encourues en vertu | ||||
de l'article 23 de la Loi sur le développement des | ||||
exportations (Compte du Canada) afin de faciliter et | ||||
d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada | ||||
et les autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budgétaire) | (552 000) | (120 500) | (431 500) | |
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Total des dépenses non budgétaires | (552 000) | (120 500) | (431 500) | |
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Total du Ministère | 2 015 220 | 2 042 371 | (27 151) | |
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Corporation commerciale canadienne | ||||
15 | Versements à la Corporation commerciale canadienne | 15 550 | 15 192 | 358 |
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Total de l'organisme | 15 550 | 15 192 | 358 | |
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Agence canadienne de développement international | ||||
20 | Dépenses de fonctionnement | 203 363 | 203 668 | (305) |
25 | Subventions et contributions | 2 693 408 | 2 608 225 | 85 183 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 26 031 | 25 955 | 76 | |
(L) | Ministre de la Coopération internationale – Traitement et | |||
allocation pour automobile | 79 | 78 | . . . . . | |
(L) | Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des | |||
institutions financières internationales conformément | ||||
à la Loi sur l'aide au développement international | ||||
(institutions financières) | 230 691 | 231 336 | (645) | |
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Total des dépenses budgétaires | 3 153 572 | 3 069 262 | 84 309 | |
L30 | Délivrance et paiement de billets aux fonds d'institutions | |||
financières internationales | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
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Total des dépenses non budgétaires | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
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Total de l'organisme | 3 153 572 | 3 069 262 | 84 309 | |
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Centre de recherches pour le développement | ||||
international | ||||
35 | Versements au Centre de recherches pour le | |||
développement international | 181 304 | 161 750 | 19 554 | |
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Total de l'organisme | 181 304 | 161 750 | 19 554 | |
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Commission mixte internationale | ||||
40 | Dépenses du Programme | 7 805 | 8 467 | (661) |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 569 | 544 | 25 | |
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Total de l'organisme | 8 375 | 9 011 | (636) | |
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Secrétariat de l'ALÉNA – section canadienne | ||||
45 | Dépenses du Programme | 2 858 | 2 827 | 31 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||
employés | 193 | 188 | 5 | |
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Total de l'organisme | 3 051 | 3 014 | 36 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
Résultat stratégique
Le programme international du Canada : Le programme international du Canada est modelé sur les bénéfices et les avantages du Canada, conformément aux valeurs et aux intérêts du pays.
Description des activités de programme
Diplomatie et défense des intérêts
Cette activité de programme exerce une influence auprès d'acteurs internationaux pour les amener à s'engager et à exécuter des programmes et des fonctions diplomatiques sur la scène internationale. Elle permet au Canada de faire valoir ses politiques internationales auprès d'interlocuteurs étrangers au Canada et à l'extérieur du pays et, ainsi, de s'acquitter des rôles et des responsabilités que comportent le mandat et les fonctions diplomatiques d'un ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ce travail est effectué au moyen de l'établissement de liens avec des décideurs à tous les niveaux dans d'autres pays et en étant l'hôte d'événements propres à permettre au Canada de communiquer des messages clés. Elle permet également de mettre à profit l'expertise des provinces dans des domaines où elles ont un intérêt particulier afin de favoriser l'exécution de la politique internationale du Canada dans son ensemble. En outre, cette activité de programme se sert d'activités promotionnelles stratégiques, y compris la diplomatie ouverte, comme outils pour faire valoir les positions canadiennes sur des questions qui préoccupent les Canadiens. Enfin, elle utilise un certain nombre de programmes discrétionnaires de subventions et de contributions pour promouvoir les intérêts du Canada à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué des décideurs étrangers au Canada et à l'extérieur du pays, des publics étrangers, des autres ordres de gouvernement au Canada, des entités clés concernées dans d'autres pays (p. ex. les milieux de la sécurité et de la défense) et les législateurs.
Conseils stratégiques et intégration des politiques internationales
Cette activité de programme fournit l'orientation stratégique, des renseignements et des conseils, y compris l'intégration et la coordination de la politique internationale et de la politique économique du Canada. Elle permet au Ministère de planifier et de coordonner stratégiquement ses activités internationales en vue d'intégrer la politique étrangère et la politique économique internationale du Canada. Ce travail est effectué en assurant une meilleure coordination au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), et avec d'autres ministères et des intervenants pertinents ainsi qu'en utilisant les conseils fournis par les missions pour l'élaboration d'approches pangouvernementales qui intègrent les divers mandats et points de vue organisationnels pour promouvoir les intérêts et les valeurs du Canada. Le principal groupe cible est constitué d'autres organismes gouvernementaux, des groupes chargés des politiques et des programmes au sein du MAECI, des chefs de mission et du personnel clé des missions.
Résultat stratégique
Les services internationaux destinés aux Canadiens : Les Canadiens sont satisfaits des services commerciaux, consulaires et de passeport.
Description des activités de programme
Affaires consulaires
Cette activité de programme vise à gérer et à fournir des conseils et des services consulaires aux Canadiens. Ce travail est effectué par des agents consulaires travaillant dans les missions à l'étranger et par l'utilisation du site Web (www.voyage. gc.ca). Le principal groupe cible est constitué de Canadiens à l'étranger ou de Canadiens prévoyant voyager ou vivre à l'étranger.
Passeport Canada – Organisme de service spécial (Fonds renouvelable)
Cette activité de programme permet de gérer et de fournir des services de passeport par l'intermédiaire du Fonds renouvelable de Passeport Canada. Passeport Canada délivre aux Canadiens des documents de voyage sécuritaires qui facilitent les déplacements et qui contribuent à la sécurité internationale et nationale. Ce travail est effectué grâce à l'authentification de l'identité et à la détermination de l'admissibilité en utilisant divers modes de prestation de services, ainsi qu'à la production de documents de voyage sécuritaires. Le principal groupe cible est constitué des voyageurs canadiens.
Commerce international
Cette activité de programme vise à gérer et à fournir des conseils et des services commerciaux aux entreprises canadiennes. Elle aide les entreprises canadiennes à réussir sur les marchés internationaux en fournissant des services d'expert-conseil, des avis, ainsi qu'en gérant et en offrant des services à valeur ajoutée aux entreprises canadiennes qui sont à la recherche de débouchés internationaux. Ce travail est effectué en soutenant les entreprises canadiennes qualifiées. Le principal groupe cible est constitué des entreprises canadiennes clientes qui exercent actuellement des activités à l'étranger ou qui ont démontré une capacité à le faire.
Résultat stratégique
La plateforme internationale du Canada : Le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international entretient un réseau de missions offrant une infrastructure et des services qui permettent au gouvernement du Canada d'atteindre ses priorités sur le plan international.
Description des activités de programme
La plateforme internationale du Canada : Soutien aux missions à l'étranger
Cette activité de programme permet de gérer et de fournir les services et l'infrastructure aux missions pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Ce travail est effectué en coordination avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI et avec les 27 autres ministères partenaires et colocataires qui sont déployés à l'étranger. Il vise à s'assurer que les services de ressources humaines, de gestion financière, de gestion des biens et du matériel, de soutien et d'approvisionnement, de contrôleurs, de courrier et de messagerie diplomatiques ainsi que l'acquisition de largeurs de bande sont en place dans les missions pour permettre au gouvernement du Canada de réaliser ses objectifs en matière de politique internationale et d'exécuter ses programmes à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué du réseau des missions du gouvernement du Canada à l'étranger, des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère de même que 27 ministères partenaires et colocataires.
La plateforme internationale du Canada : Soutien à l'administration centrale
Cette activité de programme gère et fournit les services et l'infrastructure à l'administration centrale pour faciliter la représentation du Canada à l'étranger. Ce travail est effectué de concert avec les différents secteurs, directions générales et directions du MAECI et avec les 27 autres ministères partenaires et colocataires qui sont déployés à l'étranger. Le principal groupe cible est constitué du réseau des missions du gouvernement du Canada à l'étranger, des secteurs, des directions générales et des directions du Ministère de même que des 27 ministères partenaires et colocataires.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
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(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2010-2011 | Budget | |||||||
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Dépenses | Total | principal | |||||||
non | des | ||||||||
Dépenses budgétaires | budgétaires | dépenses | |||||||
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Fonction- | Dépenses | Subven- | Contributions | Moins : | Total | Prêts, | 2009-2010 | ||
nement | en capital | tions | et autres | Recettes à | dotations | ||||
paiements | valoir sur | en capital | |||||||
de transfert | le crédit | et avances | |||||||
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Diplomatie et défense des intérêts | 283 973 | 773 | 57 426 | 808 933 | 9 500 | 1 141 605 | . . . . . | 1 141 605 | 923 527 |
La plateforme internationale du | |||||||||
Canada : Soutien aux missions à | |||||||||
l'étranger | 514 328 | 19 160 | . . . . . | . . . . . | 16 000 | 517 488 | . . . . . | 517 488 | 449 598 |
La plateforme internationale | |||||||||
du Canada : Soutien à | |||||||||
l'administration centrale | 204 908 | 126 981 | 275 | . . . . . | 9 690 | 322 474 | . . . . . | 322 474 | 304 123 |
Conseils stratégiques et intégration | |||||||||
des politiques internationales | 179 521 | 1 401 | 6 177 | 24 876 | . . . . . | 211 975 | . . . . . | 211 975 | 117 590 |
Services internes | 73 215 | 8 856 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 82 071 | . . . . . | 82 071 | 88 504 |
Affaires consulaires | 60 362 | 190 | . . . . . | . . . . . | 4 250 | 56 302 | . . . . . | 56 302 | 37 143 |
Passeport Canada – Organisme | |||||||||
de service spécial (Fonds | |||||||||
renouvelable) | 290 202 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 290 202 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 34 054 |
Commerce international | 210 617 | 1 700 | . . . . . | 26 037 | 3 050 | 235 305 | (552 000) | (316 695) | 87 831 |
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1 817 127 | 159 060 | 63 878 | 859 847 | 332 692 | 2 567 220 | (552 000) | 2 015 220 | 2 042 371 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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Subventions | ||
Subventions à l'appui du FPSM et de ses sous-programmes | 30 000 000 | 30 000 000 |
Subventions en remplacement de taxes sur les propriétés diplomatiques, | ||
consulaires et celles des organisations internationales au Canada | ||
conformément aux conditions approuvées par le gouverneur en | ||
conseil | 13 516 000 | 11 424 000 |
Subventions dans le domaine des relations avec les universités | 9 910 000 | 9 910 000 |
Subvention au Centre international des droits de la personne et du | ||
développement démocratique | 4 873 000 | 4 873 000 |
Subventions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités | ||
antiterroristes | 4 000 000 | 4 000 000 |
Soutien financier annuel pour le pays hôte de la Convention des Nations | ||
Unies sur la diversité biologique | 1 214 000 | 1 190 000 |
(L) Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service | ||
diplomatique | 250 000 | 250 000 |
Fonds volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture | 60 000 | 60 000 |
Fonds des Nations Unies pour les populations autochtones | 30 000 | 30 000 |
Association de la communauté du service extérieur | 25 000 | 25 000 |
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Total des subventions | 63 878 000 | 61 762 000 |
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Contributions | ||
Paiements de quote-parts aux organisations internationales : | ||
Opérations de maintien de la paix des Nations Unies | ||
(258 472 875 $US) | 285 871 000 | 189 936 000 |
Organisation des Nations Unies (112 397 830 $US) | 124 312 000 | 80 629 000 |
Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) – Administration | ||
civile (14 118 205 euros) | 22 311 000 | 18 042 000 |
Cour pénale internationale (11 452 889 euros) | 18 099 000 | 8 672 000 |
Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (14 661 844 $US) | 16 216 000 | 13 503 000 |
Agence internationale de l'énergie atomique (9 912 675 euros) | 15 665 000 | 12 124 000 |
Organisation mondiale de la santé (13 826 401 $US) | 15 292 000 | 17 627 000 |
Organisation de coopération et de développement économiques | ||
(9 112 827 euros) | 14 401 000 | 13 497 000 |
Organisation internationale de la Francophonie (9 095 109 euros) | 14 373 000 | 13 732 000 |
Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe | ||
(8 909 701 euros) | 14 080 000 | 14 809 000 |
Organisation internationale du travail (12 161 140 francs suisses) | 12 543 000 | 10 777 000 |
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la | ||
culture (4 186 257 $US) (4 823 135 euros) | 12 252 000 | 11 698 000 |
Organisation des États américains (10 898 734 $US) | 12 054 000 | 11 450 000 |
Organisation mondiale du commerce (6 552 259 francs suisses) | 6 758 000 | 6 389 000 |
Secrétariat du Commonwealth (3 310 630 livres sterling) | 5 930 000 | 5 949 000 |
Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | ||
(1 456 600 $US) (1 780 042 euros) | 4 424 000 | 3 497 000 |
Institut interaméricain de coopération pour l'agriculture | ||
(3 785 714 $US) | 4 187 000 | 3 977 000 |
Organisation pour l'interdiction des armes chimiques | ||
(2 235 651 euros) | 3 533 000 | 3 074 000 |
Organisation de l'aviation civile internationale | 1 858 000 | 1 837 000 |
Programme du Commonwealth pour la jeunesse | ||
(869 250 livres sterling) | 1 557 000 | 1 499 000 |
Commission du parc international Roosevelt de Campobello | ||
(1 376 130 $US) | 1 522 000 | 1 271 000 |
Agence internationale de l'énergie (913 118 euros) | 1 443 000 | 1 134 000 |
Fondation du Commonwealth (713,488 livres sterling) | 1 278 000 | 1 379 000 |
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | ||
et Protocole de Kyoto (719 484 euros) | 1 137 000 | 377 000 |
Organisation mondiale des douanes (409 416 euros) | 647 000 | 468 000 |
Agence de l'Organisation de coopération et de développement | ||
économiques pour l'énergie nucléaire (406 885 euros) | 643 000 | 558 000 |
Secrétariat de coopération économique avec l'Asie-Pacifique | ||
(505 425 $US) | 559 000 | 427 000 |
Tribunal international du droit de la mer (344 238 euros) | 544 000 | 485 000 |
Conseil de mise en œuvre de l'accord de paix (338 543 euros) | 535 000 | 833 000 |
Convention sur la diversité biologique (458 409 $US) | 507 000 | 328 000 |
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle | ||
(455 691 francs suisses) | 470 000 | 410 000 |
Non-prolifération des armes nucléaires, contrôle des armements et | ||
désarmement (408 680 $US) | 452 000 | 433 000 |
Organisation maritime internationale (212 707 livres sterling) | 381 000 | 467 000 |
Autorité internationale des fonds marins (245 027 $US) | 271 000 | 223 000 |
Organisation de coopération et de développement économiques | ||
– Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement | ||
(130 988 euros) | 207 000 | 177 000 |
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de | ||
déchets dangereux et de leur élimination (174 503 $US) | 193 000 | 153 000 |
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants | ||
(171 790 $US) | 190 000 | 180 000 |
La Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatif à des | ||
substances qui appauvrissent la couche d'ozone (143 761 $US) | 159 000 | 144 000 |
Secrétariat technique permanent des conférences ministérielles | ||
de l'éducation, de la jeunesse et des sports des pays d'expression | ||
française (39 401 434 CFA) | 94 000 | 78 000 |
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable | ||
en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et | ||
pesticides dangereux qui font l'object d'un commerce international | ||
(83 183 $US) | 92 000 | 83 000 |
Entente de Wassenaar (50 623 euros) | 80 000 | 68 000 |
Cour permanente d'arbitrage (44 295 euros) | 70 000 | 60 000 |
Organisations internationales de produits de base (21 515 euros) | 34 000 | 34 000 |
Commission internationale d'établissement des faits | ||
(14 543 francs suisses) | 15 000 | 9 000 |
Contributions, dans le cadre du Programme de partenariat mondial du G8, | ||
au Centre international des sciences et de la technologie et au Centre | ||
des sciences et de la technologie d'Ukraine, afin d'aider les pays | ||
de l'ancienne Union soviétique en ce qui a trait à la destruction, à | ||
l'élimination ou à la mise en sûreté des armes de destruction de masse | 98 930 000 | 116 705 000 |
Fonds pour la paix mondiale et la sécurité | 77 456 520 | 64 281 000 |
Programme de coopération pour l'investissement | 20 000 000 | . . . . . |
Office des Nations Unies contre la drogue et le crime | 14 900 000 | 1 950 000 |
Contributions dans le domaine des relations avec les universités | 8 027 627 | 2 920 000 |
Projets et activités de développement découlant des sommets de la | ||
Francophonie | 7 500 000 | 7 500 000 |
Programme de soutien au commerce mondial | 6 037 363 | . . . . . |
Contributions pour le Programme d'aide au renforcement des capacités | ||
antiterroristes | 5 900 000 | 4 500 000 |
Accords environnementaux internationaux | 1 156 000 | 1 187 000 |
Volet nordique de la politique étrangère du Canada | 1 000 000 | 1 000 000 |
Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues | 900 000 | 1 400 000 |
Contribution au processus Heiligendamm-L'Aquila de l'OCDE | 800 000 | . . . . . |
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Total des contributions | 859 846 510 | 653 940 000 |
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Postes non requis | ||
Programme de partenariats internationaux en science et technologie | . . . . . | 5 250 000 |
Programme d'appui à l'investissement dans les communautés | . . . . . | 3 000 000 |
Contributions en vertu du Programme de développement des marchés | ||
d'exportation | . . . . . | 2 300 000 |
Programme Horizon le monde en science et technologie | . . . . . | 390 000 |
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Total des postes non requis | . . . . . | 10 940 000 |
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Total | 923 724 510 | 726 642 000 |
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Résultat stratégique
Un meilleur accès aux marchés pour les exportateurs canadiens en ce qui concerne les marchés complexes du secteur public international.
Description des activités de programme
Défense
Cette activité de programme comprend des ventes à l'exportation pour les secteurs de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité. Elle inclut également les ventes à tous les ordres de gouvernement.
Marchés émergents et en développement
Ce sont des activités commerciales qui ne sont pas régies par l'Accord sur le partage de la production de défense (APPD) et qui ne comprennent pas les industries de l'aérospatiale, de la défense et de la sécurité qui ont trait à l'approvisionnement et à des projets de construction dans divers autres secteurs et pouvant inclure des ventes à tous les ordres de gouvernement, soit fédéral, d'État et municipal.
Programme par activités
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(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2010-2011 | Budget | ||
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Dépenses budgétaires | Total | principal | ||
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Fonction- | Moins : | des | ||
nement | Recettes à | dépenses | ||
valoir sur | 2009-2010 | |||
le crédit | ||||
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Défense | 18 953 | 4 646 | 14 307 | 11 905 |
Marchés émergents et en développement | 7 268 | 6 025 | 1 243 | 3 287 |
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26 221 | 10 671 | 15 550 | 15 192 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
Résultat stratégique
Réduction de la pauvreté pour les gens qui vivent dans les pays où l'Agence canadienne de développement international intervient en matière de développement international.
Description des activités de programme
Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique
Cette activité de programme définit la politique de développement international au Canada et dans le monde à l'appui des orientations stratégiques de l'Agence canadienne de développement international, ainsi que les objectifs et les engagements du Canada en matière d'aide internationale. Par ailleurs, elle favorise la coopération avec des organisations multilatérales et internationales afin d'atteindre deux objectifs : contribuer efficacement à l'obtention des résultats de développement, et influer sur les politiques, la planification, les orientations stratégiques et la gouvernance organisationnelle, dans le but d'obtenir des résultats de développement plus importants.
Pays à faible revenu
Cette activité de programme vise à réduire la pauvreté chronique des pays ayant un revenu national brut (RNB) annuel par habitant équivalent ou inférieur à 935 $ US (données de 2007). Elle nécessite une aide au développement à long terme, à l'appui des priorités nationales d'un certain nombre de pays à faible revenu, et la mise en œuvre de programmes en collaboration avec des institutions qui s'intéressent aux problèmes transfrontaliers. Le soutien de l'Agence canadienne de développement international vise à aider ces pays à atteindre leurs objectifs prioritaires en matière de développement, qui diffèrent d'un pays à l'autre et d'une région à l'autre. La programmation vise à réduire la pauvreté et à multiplier les débouchés économiques. Elle se concentre dans des domaines comme les soins de santé et l'éducation de base, l'agriculture/ la sécurité alimentaire, la production de revenus et les fondements d'une saine gouvernance.
Pays fragiles et collectivités touchées par les crises
Cette activité de programme vise à aborder les problèmes de développement dans certains pays jugés fragiles. Les pays fragiles sont ceux qui ont des problèmes particulièrement graves au chapitre du développement, dont la situation est complexe à l'échelle nationale et régionale, dont les capacités institutionnelles sont insuffisantes, dont la gouvernance laisse à désirer, où règne l'instabilité politique et un climat de violence, ou qui vivent avec les conséquences d'un conflit passé. L'amélioration de la situation dans ces pays est souvent considérée comme une démarche stratégique permettant d'atteindre les objectifs de la politique étrangère canadienne. Les programmes que gère l'Agence canadienne de développement international dans ces pays visent à favoriser le développement à long terme, en améliorant l'efficacité des institutions publiques et de la société, en favorisant la stabilité et la sécurité, et en appuyant la prestation de services clés. Cette activité de programme comprend également l'aide humanitaire apportée en réponse à des crises provoquées par l'homme ou à des catastrophes naturelles, qui consiste à garantir l'accès des populations touchées par la crise à des services d'urgence essentiels. Dans les deux cas, divers partenariats offrent la flexibilité et l'expertise nécessaires à une réponse la plus efficace possible.
Pays à revenu intermédiaire
Cette activité de programme vise à aborder les problèmes propres aux pays cherchant à devenir autonomes et ayant un revenu national brut (RNB) annuel par habitant équivalent ou supérieur à 935 $ US, mais inférieur à 11 455 $ US (données de 2007). Elle consiste à offrir une aide stratégique à un certain nombre de pays à revenu intermédiaire, et à mettre en œuvre des programmes en collaboration avec les institutions régionales afin de régler les problèmes transfrontaliers. Les besoins de chacun de ces pays varient considérablement, et les programmes de l'Agence canadienne de développement international sont adaptés en conséquence, mais consistent principalement à intervenir dans les secteurs stratégiques associés aux priorités nationales, afin d'améliorer de façon durable la croissance économique, d'offrir des services sociaux et de créer des institutions démocratiques et imputables.
Engagement canadien
Cette activité de programme vise à appuyer les initiatives de développement international d'organisations canadiennes, à promouvoir le développement au Canada et à informer la population canadienne. Pour ce faire, l'Agence canadienne de développement international co-investit en utilisant différents mécanismes de prestation de services, de concert avec diverses organisations de la société civile canadienne et d'autres partenaires. À leur tour, ces organisations s'associent à des organisations de la société civile, à des gouvernements et au secteur privé dans les pays en développement, afin de renforcer leur capacité à offrir des programmes et des services qui appuient les résultats stratégiques de l'Agence canadienne de développement international. Au Canada, l'engagement du public se traduit par des activités d'éducation et de sensibilisation menées par des organisations non gouvernementales, des universités, des syndicats et des associations professionnelles du pays et par l'Agence canadienne de développement international elle-même en vue d'atteindre le grand public.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des dépenses 2010-2011 | Budget | |||||
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Dépenses | Total | principal | |||||
non | des | ||||||
Dépenses | budgétaires | budgétaires | dépenses | ||||
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Fonction- | Subven- | Contributions | Total | Prêts, | 2009-2010 | ||
nement | tions | et autres | dotations | ||||
paiements | en capital | ||||||
de transfert | et avances | ||||||
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Engagement à l'échelle mondiale et | |||||||
politique stratégique | 21 107 | 700 628 | 236 795 | 958 529 | . . . . . | 958 529 | 934 317 |
Pays à faible revenu | 43 173 | 259 981 | 503 182 | 806 336 | . . . . . | 806 336 | 941 639 |
Pays fragiles et collectivités touchées par | |||||||
les crises | 21 485 | 469 011 | 71 381 | 561 878 | . . . . . | 561 878 | 622 208 |
Pays à revenu intermédiaire | 25 412 | 154 381 | 250 402 | 430 195 | . . . . . | 430 195 | 387 464 |
Engagement canadien | 16 040 | 31 375 | 246 963 | 294 378 | . . . . . | 294 378 | 79 523 |
Services internes | 102 256 | . . . . . | . . . . . | 102 256 | . . . . . | 102 256 | 104 110 |
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229 473 | 1 615 377 | 1 308 722 | 3 153 572 | . . . . . | 3 153 572 | 3 069 262 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Les activités de programme de l'ACDI ont été modifiées en 2010-2011 de la manière suivante : les activités de programme précédentes « Pays de concentration » et « Pays et régions sélectionnés » ont été réalignées aux activités « Pays à faible revenu » et « Pays à revenu intermédiaire ». L'activité de programme « Institutions multilatérales, internationales et canadiennes » a été réalignée à « Engagement à l'échelle mondiale et politique stratégique » et « Engagement canadien ». Enfin, l'activité de programme « Engagement des citoyens canadiens » a été réalignée à « Engagement canadien ».
Des changements majeurs ont été apportés aux activités de programme de l'ACDI pour 2010-2011. Pour plus d'information, veuillez vous référer au rapport sur les plans et priorités 2010-2011 de l'ACDI.
Paiements de transfert
(dollars) | Budget principal des | Budget principal des |
dépenses | dépenses | |
2010-2011 | 2009-2010 | |
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Subventions | ||
Subventions pour la programmation multilatérale : Subventions pour | ||
l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification | ||
préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, | ||
à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et | ||
d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte | ||
contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou | ||
territoires en développement ou des pays en transition | 1 588 277 100 | 1 522 241 000 |
Subventions pour la programmation de partenariat : Subventions pour | ||
les programmes, les projets et les activités d'aide au développement | ||
destinés à appuyer des initiatives liées au développement et à la | ||
participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, | ||
la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du | ||
développement, et subventions pour les programmes, les projets et les | ||
activités d'éducation et de formation au profit des pays ou territoires | ||
en développement ou des pays en transition | 23 900 000 | 23 900 000 |
Subventions pour la programmation bilatérale : Subventions pour la | ||
coopération avec d'autres pays donateurs au profit des pays ou | ||
territoires en développement ou des pays en transition | 3 200 000 | 3 100 000 |
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Total des subventions | 1 615 377 100 | 1 549 241 000 |
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Contributions | ||
Contributions pour la programmation bilatérale : Contributions pour | ||
l'aide au développement, y compris les dépenses pour des ententes | ||
de prêt créées en vertu d'une autorité décrite dans les lois de crédits | ||
antérieures, contributions pour la coopération avec les pays en | ||
transition et contributions à l'appui de projets, de programmes et | ||
d'activités d'aide au développement visant des pays ou des régions | ||
donnés au profit des pays ou territoires en développement ou des pays | ||
en transition | 822 469 196 | 927 724 159 |
Contributions pour la programmation de partenariat : Contributions pour | ||
les programmes, les projets et les activités d'aide au développement | ||
destinés à appuyer des initiatives liées au développement et à la | ||
participation du public ou visant à augmenter la sensibilisation, | ||
la compréhension et l'engagement des Canadiens à l'égard du | ||
développement, et contributions pour les programmes, les projets | ||
et les activités d'éducation et de formation au profit des pays ou | ||
territoires en développement ou des pays en transition | 249 470 523 | 125 197 630 |
Contributions pour la programmation multilatérale : Contributions pour | ||
l'aide au développement, l'assistance humanitaire ou la planification | ||
préalable aux catastrophes, incluant la consolidation de la paix, | ||
à l'égard d'opérations, de programmes, de projets, d'activités et | ||
d'appels mondiaux; de même qu'à l'appui de programmes de lutte | ||
contre la faim, la malnutrition et la maladie au profit des pays ou | ||
territoires en développement ou des pays en transition | 6 091 000 | 6 062 000 |
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Total des contributions | 1 078 030 719 | 1 058 983 789 |
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Autres paiements de transfert | ||
(L) Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions | ||
financières internationales conformément à la Loi sur l'aide au | ||
développement international (institutions financières) | 230 691 000 | 231 336 000 |
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Total des autres paiements de transfert | 230 691 000 | 231 336 000 |
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Total | 2 924 098 819 | 2 839 560 789 |
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Résultat stratégique
Faire en sorte que les pays en développement accroissent leurs capacités de recherche et de proposer des solutions afin d'appuyer le développement durable et équitable, ainsi que la lutte contre la pauvreté.
Description des activités de programme
Mener des recherches pour le développement
Correspond aux subventions accordées aux bénéficiaires et au travail interne fait en ce qui a trait aux projets de recherche scientifique et technique qui contribuent à améliorer les conditions de vie des populations des pays en développement.
Renforcer les capacités de recherche
Offre des services qui rehaussent l'excellence scientifique en recherche pour le développement, y compris l'appui apporté relativement à la définition des problèmes, à la méthodologie, à la gestion de la recherche et à l'établissement de liens avec les interlocuteurs appropriés. Ces services permettent également au Centre de recherches pour le développement international (CRDI) de suivre les projets, d'en faire connaître les résultats et de tirer des leçons de l'expérience acquise.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2010-2011 | principal | ||
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Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
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Fonction- | 2009-2010 | ||
nement | |||
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Mener des recherches pour le développement | 128 501 | 128 501 | 110 605 |
Renforcer les capacités de recherche | 30 307 | 30 307 | 29 134 |
Services internes | 22 496 | 22 496 | 22 011 |
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181 304 | 181 304 | 161 750 | |
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Nota :
Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total
indiqué.
Résultat stratégique
Prévention et/ou résolution prompte et efficace des différends possibles sous le régime du Traité des eaux limitrophes et de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs pour éviter et prévenir des répercussions nuisibles aux relations canado-américaines.
Description des activités de programme
Traité des eaux limitrophes
Émettre des ordonnances en réponse à des demandes d'approbation concernant l'utilisation, l'obstruction ou la dérivation des eaux coulant le long de la frontière ou qui la traversent, si les utilisations envisagées doivent influer sur les niveaux ou les débits naturels de ces eaux de l'autre côté de la frontière; à la demande des gouvernements, des enquêtes peuvent être faites sur des questions particulières (renvois); et selon les dispositions du traité, prendre une décision exécutoire relativement à ces questions.
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs
Évaluer les progrès vers la restauration et la conservation de l'intégrité chimique, physique et biologique des eaux de l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2010-2011 | principal | ||
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Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
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Fonction- | 2009-2010 | ||
nement | |||
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Traité des eaux limitrophes | 6 173 | 6 173 | 6 809 |
Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs | 2 201 | 2 201 | 2 201 |
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8 375 | 8 375 | 9 011 | |
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Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.
Résultat stratégique
Procédures de règlement des différends commerciaux internationaux extrêmement efficaces, impartiales et fondées sur des règles, qui sont destinées aux Canadiens qui exportent vers les pays de l'ALÉNA, ainsi qu'aux exportateurs des pays de ALÉNA qui traitent avec le Canada.
Description des activités de programme
Administrer les mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux
Administrer les mécanismes de règlement des différends commerciaux internationaux de manière à garantir l'impartialité de la procédure administrative ainsi que l'équité et la sécurité du processus, tout en assurant des services de qualité. Ce programme comprend l'appui aux groupes spéciaux et aux comités, l'assistance à la Commission du libre-échange, de même que la liaison et la coordination avec les autres sections nationales.
Résultat stratégique
L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Description des activités de programme
Services internes
Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Programme par activités
(en milliers de dollars) | Budget principal des | Budget | |
dépenses 2010-2011 | principal | ||
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Dépenses | Total | des | |
budgétaires | dépenses | ||
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Fonction- | 2009-2010 | ||
nement | |||
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Administrer les mécanismes de règlement des différends | |||
commerciaux internationaux | 1 711 | 1 711 | 1 815 |
Services internes | 1 340 | 1 340 | 1 200 |
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3 051 | 3 051 | 3 015 | |
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Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.