Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

Avertissement Cette page a été archivée.

Information archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à  des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à  jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à  la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à  la page « Contactez-nous Â».

Environnement

Sommaire du portefeuille

N o du   (en milliers de dollars)   Budget principal   Budget principal   Différence  
crédit     des dépenses   des dépenses    
    2010-2011   2009-2010    





  Environnement        
  Ministère        
1   Dépenses de fonctionnement   795 083   736 287   58 797  
5   Dépenses en capital   51 016   44 473   6 543  
10   Subventions et contributions   158 767   129 845   28 922  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   89 120   81 899   7 221  
(L)   Ministre de l'Environnement – Traitement et allocation        
          pour automobile   79   78   . . . . .  


  Total du Ministère   1 094 065   992 583   101 482  





  Agence canadienne d'évaluation environnementale        
15   Dépenses du Programme   26 305   29 199   (2 894)  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   2 655   2 850   (195)  


  Total de l'organisme   28 960   32 049   (3 089)  





  Table ronde nationale sur l'environnement et        
          l'économie        
20   Dépenses du Programme   4 826   4 732   94  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   417   402   16  


  Total de l'organisme   5 243   5 134   110  





  Agence Parcs Canada        
25   Dépenses du Programme   647 226   465 152   182 074  
30   Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux        
          historiques   500   500   . . . . .  
(L)   Contributions aux régimes d'avantages sociaux des        
          employés   46 229   42 654   3 576  
(L)   Dépenses qui équivalent aux revenus résultant de la        
          poursuite des opérations en vertu de l'article 20 de la        
          Loi sur l'Agence Parcs Canada   111 000   111 000   . . . . .  


  Total de l'organisme   804 955   619 306   185 649  





Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées.

Description des activités de programme

Changements climatiques et qualité de l'air

Cette activité de programme est essentielle pour protéger la santé des Canadiens et l'environnement contre les effets néfastes des polluants atmosphériques et les conséquences des émissions de gaz à effet de serre. Cet objectif sera atteint grâce aux moyens suivants : élaboration d'une approche intégrée par secteur pour réglementer les polluants atmosphériques et contrôler les émissions de gaz à effet de serre; collaboration et établissement de partenariats avec d'autres ordres de gouvernement et avec des organisations non gouvernementales; mise en œuvre d'activités et de programmes de sensibilisation et de promotion invitant les Canadiens à réduire les émissions et les polluants provenant des véhicules et d'autres produits de consommation; renforcement de la coopération internationale (particulièrement avec les États-Unis) notamment par l'adoption d'accords internationaux sur les émissions de gaz à effet de serre et les polluants; promotion d'approches scientifiques et de technologies novatrices en appui aux décisions d'investissement, à l'élaboration de politiques et à la réglementation.

Gestion des substances et des déchets

Les activités de ce programme visent à réduire les menaces que constituent pour l'environnement les déchets et les rejets de polluants et de substances toxiques produits par les activités humaines. En raison de leur nature, de leur volume ou de la manière dont elles sont rejetées dans l'environnement, ces matières peuvent avoir des effets néfastes directs sur les végétaux, les animaux, les humains et l'environnement. Le programme permet d'évaluer les menaces environnementales que représentent les substances toxiques et les autres substances préoccupantes, compte tenu de leur devenir et de leurs effets, et d'élaborer et mettre en œuvre des mesures de prévention, de réduction, d'élimination et de gestion pour les traiter.

Promotion de la conformité et application de la loi – Pollution

Ce programme contribue à réduire au minimum les dommages causés à l'environnement naturel et à la biodiversité ainsi que les menaces qui les guettent par la promotion et l'application des lois qu'Environnement Canada gère. Les activités du programme touchent la pollution, notamment les substances toxiques, leur rejet dans l'atmosphère, l'eau ou le sol, et l'importation et l'exportation de déchets dangereux qui présentent un risque pour l'environnement et/ou la santé des êtres humains. Les initiatives de promotion de la conformité sont axées sur l'information des personnes assujetties à la réglementation au sujet des exigences prévues par la loi, des avantages de la conformité pour l'environnement et des peines éventuelles imposées à ceux qui ne se conforment pas aux lois et règlements. Le programme maintient un contingent d'agents de mise en application de la loi qui effectuent la collecte de renseignements, les inspections visant à vérifier la conformité aux lois et règlements, la poursuite d'enquêtes et l'imposition de peines appropriées aux contrevenants. Le programme prévoit l'analyse et la planification de la conformité pour intégrer des données provenant de toutes les sources disponibles, afin de permettre une rétroaction continue sur les activités et les résultats du programme. Le financement comprend un soutien provenant de la catégorie de contributions à l'appui des activités de recherche-développement en environnement.

Résultat stratégique

La population canadienne est équipée pour prendre des décisions éclairées quant aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat.

Description des activités de programme

Services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens

Cette activité de programme fournit des avertissements, des prévisions et des renseignements météorologiques pour anticiper et gérer les risques et les possibilités liés aux conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et s'y adapter. Ses fonctions touchent la surveillance, la recherche et le développement, la superinformatique, ainsi que la production et la prestation des services. Comme il faut un effort mondial pour surveiller, comprendre et prévoir les conditions toujours changeantes du temps, de l'eau et du climat, ce programme fait appel à divers collaborateurs, au Canada comme à l'étranger; parmi les principaux, on compte l'Organisation météorologique mondiale des Nations Unies ainsi que les médias, le milieu universitaire et tous les ordres de gouvernement au Canada. Le programme appuie la Loi sur le ministère de l'Environnement , la Loi sur les renseignements en matière de modification du temps et la Loi sur la gestion des urgences (2007), ainsi que les protocoles d'entente avec les organismes météorologiques nationaux et les agences spatiales. Cette activité de programme est unique car elle est la seule à posséder le mandat national, l'infrastructure et les compétences pour fournir ces services.

Services météorologiques et environnementaux pour les utilisateurs ciblés

Cette activité de programme fournit à des secteurs ciblés et à leurs organismes de réglementation des renseignements et des outils essentiels à la prise de décision, qui les aident à anticiper et à gérer les risques et les possibilités créés par les conditions changeantes du temps, de l'eau et du climat, et à s'y adapter. Cette activité de programme comprend des fonctions de surveillance, de recherche et développement, de production et de prestation de services. Elle fournit des observations, des prévisions et des avertissements météo 24 heures sur 24, 365 jours par année, et d'autres outils adaptés aux besoins particuliers des utilisateurs. Elle nécessite une collaboration avec divers groupes au Canada (notamment d'autres ministères fédéraux et des organismes provinciaux), et à l'échelle internationale avec l'Organisation météorologique mondiale, la United-States Coast Guard et l'Organisation de l'aviation civile internationale. Ce programme appuie la Loi sur le ministère de l'Environnement ; il aide aussi d'autres ministères gouvernementaux à respecter leurs obligations en vertu de la Loi sur l'aéronautique , de la Loi sur les océans et de la Loi sur les pêches , et il soutient les protocoles d'entente avec Transports Canada, la Défense nationale et divers organismes provinciaux. Cette activité de programme est unique car elle est la seule à posséder le mandat national, l'infrastructure et les compétences pour fournir ces services.

Résultat stratégique

L'environnement naturel du Canada est préservé et restauré pour les générations actuelles et futures.

Description des activités de programme

Biodiversité – Espèces sauvages et habitats

Ce programme a pour objectif d'empêcher la perte de la biodiversité, tout en maintenant l'utilisation durable, en protégeant et en rétablissant les espèces en péril, en conservant, restaurant et remettant en état des habitats importants et en assurant la conservation et la gestion des populations d'oiseaux migrateurs. Il vise également à assurer une évaluation, une planification et des mesures nationales coordonnées et cohérentes pour protéger la biodiversité, notamment les populations viables d'espèces, les écosystèmes en santé et diversifiés, et les ressources génétiques. Dans le cadre de ce programme, Environnement Canada établit des partenariats stratégiques pour la gestion intégrée du capital naturel du Canada, y compris l'intendance et la gestion durable des paysages. Ce programme appuie également l'exécution de la Loi sur les espèces en péril , la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs , la Loi sur les espèces sauvagesdu Canada et la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial . Dans le cadre de ses responsabilités internationales, le programme appuie la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique (1992) des Nations Unies, de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) et de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (connue sous le nom de Convention de Ramsar).

Ressources en eau

Ce programme aborde les risques que présentent la croissance économique et les changements climatiques pour les ressources en eau grâce à des partenariats permettant d'assurer une approche intégrée de résolution des problèmes liés à l'eau. La conservation, la protection et l'utilisation durable des ressources en eau sont essentielles au bien-être économique, social et écologique du Canada. La mise en œuvre du programme se fait en collaboration avec des partenaires dont d'autres ministères et organismes fédéraux, les provinces et territoires, et une gamme d'organisations non gouvernementales. Par l'entremise de ce programme, Environnement Canada assure un leadership sur les questions de l'eau et joue un rôle important dans l'établissement des priorités en matière de qualité de l'eau, de quantité, et de surveillance et de recherche sur les écosystèmes aquatiques, en fournissant des données scientifiques et des conseils aux décideurs et en élaborant de meilleures pratiques de gestion. Ce programme appuie l'application de la Loi sur les ressources en eau du Canada , de la Politique fédérale des eaux (1987), de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement , de la Loi sur les pêches et de la Loi du traité des eaux limitrophes internationales .

Écosystèmes durables

L'objectif de ce programme est de préserver les écosystèmes du Canada à long terme. Les Canadiens, tous les ordres de gouvernement et le secteur privé doivent prendre en considération des aspects sociaux, économiques et environnementaux lorsqu'ils prennent des décisions et mettent en œuvre des mesures. L'approche écosystémique de la gestion environnementale met l'accent sur le maintien de la capacité d'un système dans son ensemble de produire des biens et des services écologiques. Ce programme est au cœur de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et des stratégies pour la durabilité d'Environnement Canada, de l'information appuyant l'établissement de priorités intégrées à l'échelle de l'écosystème, de l'engagement communautaire dans l'assainissement des sites, de l'engagement des jeunes et de la recherche et l'élaboration de rapports sur la situation et les tendances environnementales. Le programme vise à faciliter la planification interdisciplinaire et intersectorielle ainsi que l'échange de l'information entre les partenaires.

Promotion de la conformité et application de la loi – Faune

Ce programme vise à conserver et à protéger l'environnement naturel par la promotion de la conformité et l'application de la législation en matière de faune relevant d'Environnement Canada, plus particulièrement la Loi sur les espèces en péril, la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs (LCOM 1994), la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) et la Loi sur les espèces sauvages du Canada (LESC). Les mesures pour promouvoir la conformité comprennent la diffusion et la publication d'information, l'éducation et la consultation auprès des parties visées par ces lois. Le programme maintient un contingent d'agents de mise en application de la loi qui visent principalement à assurer et à vérifier la conformité aux lois et aux règlements ainsi qu'à contrôler les permis relatifs à la faune en mettant en œuvre diverses activités, notamment recueillir des renseignements, effectuer des inspections et mener des enquêtes afin que des mesures d'application soient prises à l'encontre des prétendus contrevenants. Ces mesures font en sorte que les dommages et les menaces à la biodiversité sont réduits, au profit de tous les Canadiens et de la communauté internationale.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)     Budget principal des dépenses 2010-2011     Budget  



                    Dépenses budgétaires     Total   principal  



  Fonction-   Dépenses   Subven- Contributions Moins :           des  
  nement   en capital   tions   et autres   Recettes à     dépenses  
        paiements   valoir sur     2009-2010  
        de transfert   le crédit      








Changements climatiques et qualité de                
        l'air   134 158   10 639   39 500   57 672   1 824   240 145   138 132  
Services internes   208 170   1 502   . . . . .   . . . . .   . . . . .   209 672   282 891  
Services météorologiques et                
        environnementaux pour les                
        Canadiens   147 076   19 090   44   4 502   4 488   166 223   90 481  
Gestion des substances et des déchets   119 351   2 062   . . . . .   1 545   2 341   120 617   127 183  
Biodiversité – Espèces sauvages et                
        habitats   75 359   1 960   . . . . .   28 274   1 503   104 090   85 039  
Ressources en eau   104 766   11 420   . . . . .   5 375   18 602   102 959   94 278  
Écosystèmes durables   45 418   700   . . . . .   21 796   439   67 476   40 235  
Promotion de la conformité et                
        application de la loi – Pollution   40 289   950   . . . . .   . . . . .   110   41 129   . . . . .  
Services météorologiques et                
        environnementaux pour les                
        utilisateurs ciblés   61 349   2 087   . . . . .   60   40 814   22 682   86 397  
Promotion de la conformité et                
        application de la loi – Faune   18 466   606   . . . . .   . . . . .   . . . . .   19 072   . . . . .  
Programme de mesures législatives sur                
        la gouvernance et l'information   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   . . . . .   47 947  








  954 403   51 016   39 544   119 223   70 121   1 094 065   992 583  








Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

        (dollars)   Budget principal des   Budget principal des  
  dépenses   dépenses  
  2010-2011   2009-2010  



Subventions      
        Subvention à la Fondation du Canada pour l'appui technologique      
                au développement durable   37 500 000   12 500 000  
        Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des      
                substances qui appauvrissent la couche d'ozone   2 000 000   2 000 000  
        Subventions à l'appui des activités de recherche-développement en      
                environnement   44 000   44 000  


Total des subventions   39 544 000   14 544 000  



Contributions      
        Programme national de mise à la ferraille des véhicules – Contributions   41 223 000   35 113 000  
        Contributions à l'appui des initiatives liées à l'environnement et au      
                développement durable   22 502 900   28 228 302  
        Contributions pour le Programme d'intendance de l'habitat   13 000 000   13 000 000  
        Contributions à l'appui des activités de recherche-développement en      
                environnement   10 913 840   5 106 131  
        Contributions à l'appui des engagements internationaux du Canada   8 828 423   8 665 231  
        Initiatives du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau – Programmes      
                en matière d'eau douce – Contributions   8 447 298   10 890 611  
        ÉcoAction 2000 – Initiative de financement communautaire   5 054 000   5 044 000  
        Contribution du Canada au budget de la Commission de coopération      
                environnementale   3 400 000   3 400 000  
        Contributions pour le Service écojeunesse international et le Programme      
                de stages pour les jeunes Horizons Sciences   3 069 000   3 069 000  
        Contribution à la Fondation Habitat faunique Canada   2 200 000   2 200 000  
        Contributions pour les activités des Inuits reliées à la mise en œuvre de      
                l'Entente sur les répercussions et les avantages des Inuits   585 000   585 000  


Total des contributions   119 223 461   115 301 275  



Total   158 767 461   129 845 275  




Agence canadienne d'évaluation environnementale

Résultat stratégique

La prise en compte de considérations environnementales dans les décisions du gouvernement fédéral à l'égard des politiques, des plans, des programmes et des projets.

Description des activités de programme

Programme de soutien à l'évaluation environnementale

Le Programme de soutien à l'évaluation environnementale comprend le Programme de participation du public, la Convention de la Baie James et du Nord québécois, le Programme de formation et d'orientation et le Programme de gestion de l'évaluation environnementale, soit différents moyens par lesquels les Canadiens, le secteur de l'industrie, les intervenants et les parties intéressées interagissent et s'acquittent de leurs différentes exigences en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . Ceci inclus la participation du public, la diffusion de l'information, l'orientation et la tenue de dossiers. Le but est d'assurer la mise en œuvre d'un processus d'évaluation environnementale rigoureux et transparent, et ce, en conformité avec la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale .

Programme d'élaboration de l'évaluation environnementale

Ce programme vise à élaborer et à maintenir un processus fédéral d'évaluation environnementale efficace, efficient et intégré, en tenant compte des liens avec d'autres processus de prise de décision en matière d'évaluation environnementale, de consultation et de réglementation au Canada, ainsi que du contexte transfrontalier de l'évaluation environnementale. Un solide processus d'évaluation environnementale est essentiel afin d'atteindre ce résultat stratégique. S'assurer que les considérations environnementales sont intégrées dans le processus décisionnel du gouvernement fédéral, par l'entremise de pratiques efficaces en matière d'évaluation environnementale, constitue un appui à la qualité de vie des Canadiens, à la durabilité de l'environnement et à la compétitivité de l'économie.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)                     Budget principal des dépenses 2010-2011     Budget  


  Dépenses budgétaires     Total   principal  


  Fonction-   Contributions   Moins :     des  
  nement   et autres   Recettes à     dépenses  
    paiements   valoir sur     2009-2010  
    de transfert   le crédit      






Programme de soutien à l'évaluation            
        environnementale   21 293   3 815                   8 001   17 107   20 653  
Services internes   7 700   . . . . .                   . . . . .   7 700   7 510  
Programme d'élaboration de l'évaluation            
        environnementale   3 853   300                   . . . . .   4 153   3 887  






  32 846   4 115                   8 001   28 960   32 049  






Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

        (dollars)   Budget principal des   Budget principal des  
  dépenses   dépenses  
  2010-2011   2009-2010  



Contributions      
        Contributions à l'appui de la participation du public au processus      
                d'examen d'évaluation environnementale – Fonds d'aide financière      
                aux participants   3 569 000   3 669 000  
        Contributions à l'appui de la promotion, de la recherche et du      
                développement de l'évaluation environnementale   300 000   300 000  
        Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et      
                du Nord québécois   246 000   246 000  


Total des contributions   4 115 000   4 215 000  




Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Résultat stratégique

Les conseils sur les questions de développement durable touchant l'environnement et l'économie influencent l'élaboration des politiques fédérales et les décisions dans d'autres secteurs clés.

Description des activités de programme

Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et économiques

La sensibilisation et la compréhension des Canadiens et de leurs gouvernements au sujet des défis à relever en matière de développement durable et la promotion de solutions viables à cet égard sont essentielles à l'avenir du Canada tant au plan de l'environnement que de l'économie. Par l'entremise de ce programme, la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie (TRNEE) vise à exercer une influence sur l'élaboration des politiques et le processus décisionnel portant sur des enjeux particuliers en matière de développement durable, notamment au plan de l'environnement et de l'économie. À cette fin, la TRNEE réalise des projets de recherche, analyse les enjeux, et fournit des renseignements et des conseils au sujet d'enjeux particuliers en matière de développement durable. L'organisme diffuse ses constats et ses recommandations par divers modes de communication, notamment par l'entremise des relations avec les médias, en présentant des séances d'information et d'autres événements ciblés à l'intention des divers intervenants, par la diffusion de ses publications et en affichant ses activités sur son site Web, le tout afin d'exercer une influence sur l'élaboration des politiques et le processus décisionnel tant au sein du gouvernement fédéral que d'autres secteurs clés, notamment auprès des autres ordres de gouvernement, de l'industrie et des organisations non gouvernementales partout au pays.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)   Budget principal des   Budget  
  dépenses 2010-2011   principal  

  Dépenses   Total   des  
  budgétaires     dépenses  

  Fonction-     2009-2010  
  nement      




Programme consultatif sur les enjeux environnementaux et        
        économiques                 3 329           3 329                 2 933  
Services internes                 1 914           1 914                 2 201  




                5 243           5 243                 5 134  




Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Agence Parcs Canada

Résultat stratégique

Grâce à des expériences significatives, les Canadiens ont un lien solide avec leurs parcs nationaux, leurs lieux historiques nationaux et leurs aires marines nationales de conservation. Ils jouissent de ces lieux protégés de façon à les laisser intacts pour les générations d'aujourd'hui et de demain.

Description des activités de programme

Expérience du visiteur

Ce programme appuie les occasions offertes aux quelque 22 millions de Canadiens et étrangers qui visitent les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada chaque année. L'expérience du visiteur est la somme totale des interactions personnelles d'un visiteur avec le lieu patrimonial protégé, qui l'aide à comprendre l'endroit et à s'en rapprocher. L'expérience du visiteur commence par la sensibilisation au lieu, suivie par la planification, le voyage et l'accueil et l'orientation à l'arrivée. Une fois sur place, le visiteur peut participer à des activités récréatives et à des activités d'interprétation, utiliser les types d'hébergement, les sentiers, les installations, les services et d'autres éléments connexes. Ceci est ensuite suivi du départ et de la relation permanente après la visite. Les investissements réalisés dans les différentes étapes du cycle de l'expérience du visiteur favorisent les occasions d'apprentissage et d'appréciation, créant ainsi un sentiment d'attachement personnel à l'égard du lieu et favorisant le maintien de la pertinence des lieux patrimoniaux protégés du Canada aux yeux des Canadiens.

Conservation des ressources patrimoniales

Ce programme comporte le maintien ou l'amélioration de l'intégrité écologique dans les parcs nationaux par la protection des ressources et des processus naturels; le maintien de l'intégrité commémorative des lieux historiques nationaux gérés par Parcs Canada et l'appui au maintien de l'intégrité commémorative de ceux gérés ou appartenant à des tiers; la protection et la gestion des ressources culturelles sous l'administration de Parcs Canada; et l'utilisation durable des aires marines nationales de conservation, y compris la protection des écosystèmes marins uniques. Ce programme comporte également d'assumer les responsabilités juridiques assignées à Parcs Canada en vertu de la Loi sur les espèces en péril et de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale . La protection de plusieurs ressources patrimoniales naturelles et culturelles spéciales du Canada permet de veiller à ce que les générations actuelles et futures profitent d'un système d'endroits patrimoniaux protégés.

Infrastructure des lotissements urbains et routes de transit

Ce programme comporte la gestion, le fonctionnement et la prestation de services municipaux à cinq lotissements urbains au sein des parcs nationaux du Canada. Il comporte également l'exploitation d'autoroutes et de voies d'eau provinciales et interprovinciales qui relient les collectivités et traversent les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux.

Appréciation et compréhension du public

Cette activité de programme vise à accroître la compréhension, l'appréciation, l'appui et l'engagement des Canadiens à l'égard du patrimoine naturel et historique des lieux administrés par Parcs Canada. Pour ce faire, Parcs Canada rejoint les Canadiens au foyer, dans leurs loisirs, à l'école et dans leurs communautés grâce à des initiatives pertinentes et efficaces de communication et d'éducation du public en diffusion externe, et encourage l'engagement des intervenants et des partenaires dans le développement et la mise en œuvre de l'orientation future de l'Agence.

Création de lieux patrimoniaux

Ce programme comporte la planification des systèmes, la tenue d'études de faisabilité, de recherches, de consultations auprès des intervenants et du public, la négociation avec d'autres gouvernements et organisations autochtones et l'obtention de l'approbation ministérielle, dans le but d'établir des parcs nationaux, des aires marines nationales de conservation, des lieux historiques nationaux désignés du Canada et d'autres aires patrimoniales. Les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada ainsi que les personnes, les endroits et les événements ayant une importance historique nationale pour le Canada sont des symboles à l'échelle mondiale et constituent l'essence même de la nation. La préservation du patrimoine naturel et culturel du Canada et le fait de le mettre à la disposition des Canadiens pour qu'ils le découvrent et en jouissent sont de première importance. L'établissement d'aires patrimoniales est essentiel pour accroître la fierté, encourager l'intendance et exprimer notre identité de Canadiens, et pour susciter la participation du Canada en vue d'atteindre l'objectif partagé sur le plan international de protection et de commémoration des aires patrimoniales naturelles et culturelles les plus importantes.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)     Budget principal des dépenses 2010-2011     Budget  



    Dépenses budgétaires     Total   principal  



  Fonction-   Dépenses   Subven-   Contributions     des  
  nement   en capital   tions   et autres     dépenses  
        paiements     2009-2010  
        de transfert      







Expérience du visiteur   196 648   71 253   . . . . .   . . . . .   267 901   227 203  
Conservation des ressources patrimoniales   185 581   50 901   . . . . .   4 000   240 482   200 046  
Infrastructure des lotissements urbains et              
        routes de transit   28 796   132 548   . . . . .   . . . . .   161 344   62 086  
Services internes   78 256   3 290   . . . . .   . . . . .   81 546   79 257  
Appréciation et compréhension du public   24 586   4 596   . . . . .   189   29 371   26 683  
Création de lieux patrimoniaux   23 462   675   23   150   24 310   24 031  







  537 330   263 264   23   4 339   804 955   619 306  







Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

        (dollars)   Budget principal des   Budget principal des  
  dépenses   dépenses  
  2010-2011   2009-2010  



Subventions      
        Subvention au Jardin international de la paix   22 700   22 700  


Total des subventions   22 700   22 700  



Contributions      
        Contributions à l'appui du Programme de partage des frais des lieux      
                historiques nationaux   4 000 000   . . . . .  
        Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux,      
                aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques      
                nationaux et aux canaux historiques   339 300   389 300  


Total des contributions   4 339 300   389 300  



Postes non requis      
        Contributions à l'appui de l'initiative des endroits historiques   . . . . .   5 000 000  


Total des postes non requis   . . . . .   5 000 000  



Total   4 362 000   5 412 000