ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Citoyenneté et Immigration

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Citoyenneté et Immigration
	Ministère
1	Dépenses de fonctionnement	514 836	447 424	67 413
5	Subventions et contributions	969 339	866 867	102 472
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	48 214	43 948	4 267
(L)	Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du
	Multiculturalisme – Traitement et allocation pour
	automobile	79	78	. . . . .
	Total des dépenses budgétaires	1 532 469	1 358 318	174 151
(L)	Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter
	l'arrivée des nouveaux venus en vertu de l'article
	88 de la Loi sur l'immigration et la protection des
	réfugiés (non budgétaire)	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total des dépenses non budgétaires	. . . . .	. . . . .	. . . . .
	Total du Ministère	1 532 469	1 358 318	174 151
	Commission de l'immigration et du statut de réfugié
	du Canada
10	Dépenses du Programme	103 924	100 790	3 134
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	13 136	12 566	570
	Total de l'organisme	117 060	113 357	3 704

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Ministère

Résultat stratégique

Intégration réussie des nouveaux arrivants dans la société et promotion de la citoyenneté canadienne.

Description des activités de programme

Programme d'intégration

Élaborer des politiques et des programmes visant à appuyer l'établissement, le réétablissement, l'adaptation et l'intégration des nouveaux arrivants dans la société canadienne en assurant l'exécution de programmes d'orientation, d'adaptation et de cours de langue à l'intention des nouveaux arrivants.

Programme de citoyenneté

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à administrer le processus d'octroi de la citoyenneté canadienne et à promouvoir les valeurs, les droits et les obligations liés à la citoyenneté canadienne.

Résultat stratégique

Un mouvement migratoire qui profite de façon importante au développement économique, social et culturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Description des activités de programme

Programme d'immigration

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l'entrée des résidents permanents de façon à contribuer au développement économique, socioculturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Programme des résidents temporaires

Concevoir, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes visant à faciliter l'entrée des travailleurs temporaires, des étudiants et des visiteurs de façon à contribuer au développement économique, socioculturel du Canada, tout en protégeant la santé des Canadiens et en assurant leur sécurité.

Résultat stratégique

Reconnaissance et acceptation, par la communauté internationale, des principes de la gestion des migrations dans le respect des grands objectifs du Canada en matière de politique étrangère et protection des réfugiés au Canada.

Description des activités de programme

Programme des réfugiés

Remplir les obligations internationales du Canada en prêtant assistance aux personnes ayant besoin de protection au Canada et poursuivre la tradition humanitaire du Canada en protégeant les réfugiés à l'étranger et en les réétablissant au Canada.

Rôle du Canada dans la gestion des migrations internationales et la protection

Faire valoir la position du Canada dans le contexte des migrations internationales afin de protéger son droit d'établir ses politiques sur la citoyenneté, l'immigration et les réfugiés; pour remplir ses obligations juridiques et internationales; pour orienter les priorités internationales en matière de gestion des migrations, y compris les liens avec d'autres secteurs d'intérêt public; pour contribuer à la gestion des migrations à l'échelle internationale; et pour favoriser l'amélioration de l'image du Canada à l'étranger.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2009-2010
			de transfert
Programme d'intégration	57 365	253 645	696 299	1 007 310	918 974
Services internes	136 312	. . . . .	. . . . .	136 312	129 256
Programme d'immigration	129 529	. . . . .	. . . . .	129 529	113 376
Programme des réfugiés	102 407	. . . . .	. . . . .	102 407	106 328
Programme des résidents temporaires	90 912	. . . . .	. . . . .	90 912	59 019
Programme de citoyenneté	44 882	3 300	13 791	61 972	27 338
Rôle du Canada dans la gestion des migrations
internationales et la protection	1 722	304	2 000	4 026	4 026
	563 130	257 249	712 090	1 532 469	1 358 318

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subvention aux fins de l' Accord Canada-Québec sur l'immigration	253 645 000	234 184 000
Subventions à l'appui du Programme du multiculturalisme	3 000 000	. . . . .
Subvention Élaboration des politiques sur les migrations	304 000	. . . . .
Subventions à l'appui du Programme de reconnaissance historique des
communautés	300 000	. . . . .
Total des subventions	257 249 000	234 184 000
Contributions
Programme d'établissement	651 749 278	581 929 278
Aide à la réinstallation	44 550 000	48 450 000
Contributions à l'appui du Programme du multiculturalisme	7 890 766	. . . . .
Contributions à l'appui du Programme de reconnaissance historique des
communautés	5 900 000	. . . . .
Organisation internationale pour les migrations	2 000 000	2 000 000
Total des contributions	712 090 044	632 379 278
Postes non requis
Élaboration des politiques sur les migrations	. . . . .	304 000
Total des postes non requis	. . . . .	304 000
Total	969 339 044	866 867 278

Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada

Résultat stratégique

Régler, de manière efficace, équitable et conforme à la loi, les cas d'immigration et de statut de réfugié devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

Description des activités de programme

Protection des réfugiés

L'activité de programme Protection des réfugiés rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas de demande d'asile présentés au Canada. En rendant ces décisions, le Canada respecte ses obligations en tant que signataire d'un certain nombre de conventions internationales sur les droits de la personne.

Appels en matière d'immigration

L'activité de programme Appels en matière d'immigration rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas liés aux demandes de parrainage rejetées par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration; à certaines mesures de renvoi prises contre des résidents permanents, des réfugiés et d'autres personnes protégées ainsi que contre les titulaires de visa de résident permanent et les résidents permanents qui ont fait l'objet d'un constat, hors du Canada, de manquement à l'obligation de résidence; ainsi que les cas liés aux appels interjetés par le ministre de la Sécurité publique contre des décisions rendues par la Section de l'immigration au terme d'une enquête.

Enquêtes et contrôles des motifs de détention

L'activité de programme Enquêtes et contrôles des motifs de détention rend des décisions de qualité et règle autrement, en temps opportun, les cas liés à l'admissibilité des étrangers ou des résidents permanents qui sont présumés interdits de territoire au Canada aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (LIPR); et procède aussi à des contrôles des motifs de détention d'étrangers ou de résidents permanents détenus en vertu de la LIPR.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des		Budget
	dépenses 2010-2011		principal
	Dépenses	Total	des
	budgétaires		dépenses
	Fonction-		2009-2010
	nement
Protection des réfugiés	57 883	57 883	60 260
Services internes	31 886	31 886	28 528
Appels en matière d'immigration	14 639	14 639	13 174
Enquêtes et contrôles des motifs de détention	12 652	12 652	11 393
	117 060	117 060	113 357

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.