ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec

Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2010-2011	2009-2010
	Agence de développement économique du Canada
	pour les régions du Québec
1	Dépenses de fonctionnement	47 083	41 880	5 202
5	Subventions et contributions	376 443	240 435	136 008
(L)	Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
	employés	5 634	5 113	522
(L)	Ministre d'État – Allocation pour automobile	2	. . . . .	2
	Total du Ministère	429 162	287 428	141 734

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Résultat stratégique

Les régions du Québec ont une économie compétitive et diversifiée.

Description des activités de programme

Développement des collectivités

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de maintenir et de développer la base de leur activité économique, en misant sur leurs propres atouts. Trois objectifs soutiennent cette activité de programme. Le premier, Mobilisation des collectivités, favorise le développement des collectivités et l'accroissement de leur mobilisation par l'élaboration de visions et de projets d'envergure locale et régionale. Le deuxième, Développement du milieu, appuie les collectivités par le soutien à l'entrepreneuriat et par la création ou le maintien d'entreprises viables. Le troisième, Milieux attrayants, accroît la capacité des collectivités à attirer des touristes et des personnes qualifiées. Cette activité de programme vise principalement les petites et moyennes entreprises (PME) et les organismes à but non lucratif (OBNL). Deux programmes de subvention et de contribution appuient cette activité de programme, soit le programme Diversification des collectivités et le Programme de développement des collectivités (programme national).

Mesures spéciales d'intervention

Cette activité de programme vient en aide aux collectivités et aux régions qui subissent des chocs économiques importants. Dans ces situations, advenant un financement supplémentaire dédié du gouvernement du Canada, l'Agence met en place, de façon temporaire, des mesures spéciales d'ajustement permettant aux collectivités de soutenir leur activité économique et d'entamer des actions qui les aideront à trouver un nouvel équilibre ou une stabilité économiques.

Compétitivité des entreprises

Cette activité de programme permet aux entreprises d'être plus performantes et concurrentielles en rehaussant la productivité, les revenus gagnés; ceci contribue à créer des conditions favorables à la croissance durable. Deux objectifs soutiennent cette activité de programme. Le premier, Développement des capacités des entreprises, favorise l'augmentation des capacités de gestion, d'innovation, d'adoption de technologies de pointe, de développement de marchés, et d'intégration aux chaînes de production globalisées. Il encourage, notamment, le soutien aux organisations dédiées à l'amélioration des capacités stratégiques des petites et moyennes entreprises (PME) afin de rehausser leur performance et de contribuer à leur adaptation. Le deuxième objectif, Entreprises stratégiques appuie l'établissement et les premières phases d'expansion d'entreprises dans des activités économiques jugées stratégiques pour le développement d'une région afin de consolider la base économique des régions.

Cette activité de programme vise principalement les PME et les organismes à but non lucratif (OBNL) et elle est soutenue par deux programmes de subvention et de contribution, soit le programme Croissance des entreprises et des régions et le Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (CANtex).

Infrastructure

Cette activité de programme permet d'améliorer les infrastructures municipales, urbaines et rurales au Québec et la qualité de vie des citoyens en investissant dans des projets qui augmentent la qualité de l'environnement, soutiennent la croissance économique à long terme, améliorent les infrastructures collectives et établissent les infrastructures du XXI ^e siècle en adoptant les meilleures technologies, de nouvelles approches et les meilleures pratiques. En collaboration avec les provinces, les territoires, les municipalités ainsi que les Premières nations et le secteur privé, le gouvernement du Canada a mis en œuvre différents programmes d'infrastructures mixtes. L'Agence a le mandat spécial de gérer l'Entente Canada-Québec relative aux programmes d'infrastructures. Les projets qui contribuent à atteindre les objectifs du programme sont ceux qui améliorent la qualité de l'eau, qui trouvent des solutions à la problématique du rejet des eaux usées, qui favorisent le déplacement des personnes et des biens en toute sécurité, qui bonifient le transport collectif et qui aident à hausser la qualité de vie des citoyens par la construction d'infrastructures, d'équipements ou de bâtiments ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales. Cette activité de programme vise principalement les municipalités et les organismes à but non lucratif (OBNL) et elle s'appuie sur le Programme Infrastructures Canada (programme de contribution).

Positionnement concurrentiel des secteurs et des régions

Cette activité de programme améliore la compétitivité internationale des régions en valorisant leur savoir et leurs avantages compétitifs sur la scène internationale. Elle a deux objectifs. Le premier objectif, Pôles de croissance, est de développer et consolider des pôles de croissance, en favorisant l'innovation et le réseautage des acteurs du savoir (les universités et les institutions et centres de recherche, les entreprises et groupes d'entreprises ainsi que les organismes de courtage de technologie), le développement d'une masse critique du savoir de même que la valorisation et le transfert technologiques.

Le deuxième objectif, Promotion internationale des régions, est de mettre en valeur la compétitivité internationale des régions du Québec en privilégiant la promotion intégrée des facteurs de localisation (la main-d'œuvre, l'accès au marché, les infrastructures, les coûts et la stabilité politique), l'attraction des investissements directs étrangers et les réinvestissements par les entreprises étrangères déjà établies au Québec.

Cette activité de programme est destinée principalement aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux organismes à but non lucratif (OBNL) et elle est appuyée par le programme Croissance des entreprises et des régions, un programme de subvention et de contribution.

Politiques, programmes et initiatives

Cette activité de programme permet aux régions et aux collectivités du Québec de bénéficier d'une action fédérale adaptée, cohérente et efficace qui produit des retombées socioéconomiques, notamment en créant et en diffusant des connaissances en développement économique et régional utiles pour les acteurs du développement et en saisissant des occasions d'affaires et de développement. Quatre objectifs soutiennent cette activité de programme : analyse et recherche; politiques et programmes; représentation et influence; et coopération et collaboration.

Résultat stratégique

L'activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2010-2011				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2009-2010
			de transfert
Développement des collectivités	10 808	100	125 904	136 812	120 972
Mesures spéciales d'intervention	3 735	. . . . .	101 436	105 171	. . . . .
Compétitivité des entreprises	6 807	. . . . .	66 952	73 759	71 961
Infrastructure	2 063	. . . . .	51 234	53 298	45 588
Positionnement concurrentiel des secteurs et des
régions	3 223	. . . . .	30 317	33 540	22 842
Services internes	21 312	. . . . .	. . . . .	21 312	20 376
Politiques, programmes et initiatives	4 771	. . . . .	500	5 271	5 689
	52 719	100	376 343	429 162	287 428

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2010-2011	2009-2010
Subventions
Subventions en vertu du Programme de diversification des collectivités	100 000	600 000
Total des subventions	100 000	600 000
Contributions
Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités	169 742 905	76 765 000
Contributions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des
régions	122 566 000	82 948 000
Contributions en vertu du programme Infrastructures de loisirs Canada	43 889 275	. . . . .
Contributions au Programme de développement des collectivités	32 300 000	32 000 000
Contributions en vertu du Programme visant à alimenter la municipalité
de Shannon en eau potable	7 345 000	. . . . .
Contributions en vertu du Programme de recherche en développement
régional	500 000	750 000
Total des contributions	376 343 180	192 463 000
Postes non requis
Contributions à la province de Québec en vertu du Programme
Infrastructures Canada	. . . . .	44 072 460
Contributions au Programme des industries canadiennes du textile et du
vêtement	. . . . .	2 900 000
Subventions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des
régions	. . . . .	200 000
Subventions en vertu du Programme de recherche en développement
régional	. . . . .	200 000
Total des postes non requis	. . . . .	47 372 460
Total	376 443 180	240 435 460