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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2010-2011

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Agence de promotion �conomique du Canada atlantique

Sommaire du portefeuille

N ^o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Diff�rence
cr�dit		des d�penses	des d�penses
		2010-2011	2009-2010

	Agence de promotion �conomique du Canada
	atlantique
	Minist�re
1	D�penses de fonctionnement	84 797	79 640	5 157
5	Subventions et contributions	288 876	245 178	43 698
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	8 468	7 599	868

	Total du Minist�re	382 140	332 418	49 722

	Soci�t� d'expansion du Cap-Breton
10	Paiements � la Soci�t� d'expansion du Cap-Breton	83 070	8 650	74 420

	Total de l'organisme	83 070	8 650	74 420

Nota :

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Le d�cret C.P. 2009-1616 charge de l'application de la Loi sur la Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton le ministre charg� de l'application de la Loi sur l'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique , � compter du 23 septembre 2009.

En vertu du d�cret C.P. 2009-1617 et conform�ment � la Loi autorisant la Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton � ali�ner ses biens et pr�voyant la dissolution de celle-ci , la dissolution de la Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton est fix�e au 31 d�cembre 2009.

En vertu du d�cret C.P. 2009-1618 et conform�ment � l'alin�a 91(1)c) de la Loi sur la gestion des finances publiques , la Soci�t� d'expansion du Cap-Breton est autoris�e � acqu�rir la totalit� ou la quasi-totalit� des actifs de la Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton.

Agence de promotion �conomique du Canada atlantique

Minist�re

R�sultat strat�gique

Une �conomie concurrentielle au Canada atlantique.

Description des activit�s de programme

D�veloppement des entreprises

Malgr� l'am�lioration r�cente de la situation �conomique, de grands d�fis restent encore � surmonter, mais de grandes possibilit�s de d�veloppement existent. La productivit�, qui dans un certain nombre de secteurs reste beaucoup plus faible au Canada atlantique que dans les principaux pays et dans d'autres r�gions du Canada, est l'un des indicateurs les plus r�v�lateurs de cette situation. L'Agence de promotion �conomique du Canada atlantique (APECA) travaillera en partenariat avec les entreprises, les intervenants, les industries et les institutions du Canada atlantique afin d'am�liorer la croissance et la productivit� de l'�conomie de la r�gion, ainsi que d'accro�tre la capacit� concurrentielle, les revenus gagn�s et la cr�ation d'emplois.

L'APECA s'emploie � am�liorer la capacit� de croissance �conomique de la r�gion au moyen de divers m�canismes strat�giques, notamment en aidant les entreprises – particuli�rement les petites et moyennes entreprises – au niveau de la mise sur pied, de l'expansion ou de la modernisation de leurs entreprises ainsi que du d�marrage et de la croissance de leurs activit�s d'exportation; en �tablissant des partenariats avec les universit�s et d'autres institutions afin de renforcer la capacit� de recherche d�veloppement, d'accro�tre les activit�s de commercialisation et d'am�liorer la productivit� de la r�gion; et en faisant la promotion de la transition vers l'�conomie du savoir, transition � laquelle l'APECA participe.

D�veloppement des collectivit�s

L'�conomie de la r�gion de l'Atlantique est fond�e sur la diversit� g�ographique, linguistique et culturelle de ses collectivit�s. Entre les petits villages �loign�s et les vastes centres urbains, les occasions et les d�fis varient consid�rablement. Les collectivit�s sont la base du d�veloppement �conomique, car elles sont essentielles � la prosp�rit�. L'APECA reconna�t l'importance de ces collectivit�s dans un cadre de d�veloppement �conomique et appuie leurs efforts visant � d�velopper les ressources dont elles ont besoin afin d'assumer l'enti�re responsabilit� de leur propre d�veloppement �conomique. Pour ces raisons, l'APECA concentre ses efforts et ses strat�gies sur le d�veloppement des collectivit�s et vise � mettre en place et � entretenir une infrastructure publique de haute qualit�. L'APECA collabore avec les autres ordres de gouvernement, les autres minist�res f�d�raux, les groupes communautaires et les organisations non gouvernementales afin de conjuguer l'aide, de coordonner les efforts de d�veloppement �conomique, de r�agir aux d�fis �conomiques et, enfin, de travailler avec Infrastructure Canada et les provinces pour surveiller la gestion et assurer la continuit� des fonds f�d�raux allou�s � chaque r�gion par divers programmes d'infrastructure. Il faut donc adopter une approche souple et holistique, selon les capacit�s, les forces et les d�fis r�els d'une collectivit� donn�e. Le d�veloppement des collectivit�s est un processus ascendant qui aide � d�velopper les outils, les ressources et les initiatives n�cessaires � l'appui du d�veloppement strat�gique individuel et unique.

Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination

L'activit� de programme Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination (PDIC) de l'APECA est essentielle pour pr�ciser les occasions et les d�fis propres � l'�conomie r�gionale et y donner suite efficacement. Le PDIC offre des renseignements, des analyses et des conseils bien fond�s sur un �ventail de questions et de sujets et permet d'appuyer la prise de d�cision avis�e � l'�chelle de l'APECA et par le ministre. En offrant des positions strat�giques en mati�re de politiques et de recherche qui tiennent compte des possibilit�s de la r�gion, en garantissant l'influence de la r�gion sur les politiques et les programmes nationaux qui concernent le d�veloppement et les int�r�ts du Canada atlantique et en favorisant la coordination d'autres politiques et programmes dans la r�gion pour constituer des approches int�gr�es au d�veloppement, le programme PDIC aide l'APECA � remplir son mandat et � faire en sorte que l'APECA demeure pertinente et sensibilis�e aux occasions et aux d�fis qui se pr�sentent au Canada atlantique.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d'activit�s et de ressources connexes qui sont g�r�s de fa�on � r�pondre aux besoins des programmes et des autres obligations g�n�rales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du mat�riel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activit�s et les ressources destin�es � l'ensemble d'une organisation et non celles fournies � un programme particulier.

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011				Budget

	D�penses budg�taires			Total	principal

	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		d�penses
			paiements		2009-2010
			de transfert

D�veloppement des entreprises	32 940	2 000	139 327	174 266	198 700
D�veloppement des collectivit�s	14 093	. . . . .	146 357	160 450	87 698
Services internes	35 945	. . . . .	. . . . .	35 945	34 884
Politiques, d�fense des int�r�ts et coordination	10 286	. . . . .	1 192	11 478	11 136

	93 264	2 000	286 876	382 140	332 418

Nota : Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Paiements de transfert

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	d�penses	d�penses
	2010-2011	2009-2010

Subventions
Subventions � des organismes pour promouvoir la collaboration et le
d�veloppement �conomique	2 000 000	2 000 000

Total des subventions	2 000 000	2 000 000

Contributions
Contributions en vertu du Programme de d�veloppement des entreprises	115 360 548	105 368 000
Contribution pour le Fonds d'investissement strat�gique dans les
collectivit�s	87 793 000	43 558 000
Contributions pour le Fonds d'innovation de l'Atlantique	38 090 000	69 800 000
Contributions en vertu du programme d'Infrastructures de loisirs Canada	23 970 000	. . . . .
Contributions en vertu du Programme de d�veloppement des collectivit�s	10 962 000	13 052 000
Contribution pour la mesure d'adaptation du chantier naval de Saint John	10 000 000	10 000 000
Contributions en vertu des mesures de recherche strat�gique visant la
r�gion de l'Atlantique	700 000	700 000

Total des contributions	286 875 548	242 478 000

Postes non requis
Contributions pour le Programme de promotion du commerce ext�rieur	. . . . .	700 000

Total des postes non requis	. . . . .	700 000

Total	288 875 548	245 178 000

Soci�t� d'expansion du Cap-Breton

R�sultat strat�gique

Une �conomie cap-bretonaise durable et concurrentielle.

Description des activit�s de programme

Obligations li�es aux ressources humaines

Les programmes vis�s par les obligations li�es aux ressources humaines sont des programmes non discr�tionnaires que la Soci�t� d'expansion du Cap-Breton (SECB) doit offrir aux anciens employ�s de la Soci�t� de d�veloppement du Cap-Breton (SDCB) par suite de la dissolution de la SDCB. Il s'agit d'obligations continues; nombre d'entre elles se poursuivront pendant plus de 20 ans. Ces obligations d�coulent des avantages sociaux faisant suite � l'emploi et de diverses strat�gies en mati�re de ressources humaines (fermeture des sites). Elles comprennent les programmes d'encouragement � la retraite anticip�e, les avantages sociaux futurs, les obligations li�es � l'indemnisation des accident�s du travail et le programme de subventionnement du charbon domestique.

Obligations li�es � l'environnement

Dans le cadre du transfert des �l�ments d'actif et de passif de la SDCB � la SECB, la SECB sera responsable de la g�rance de tous les biens fonciers de la SDCB. Cela comprend toutes les obligations li�es � l'environnement � l'�gard de ces sites. La SECB est tenue de respecter les lois et les r�glements sur l'environnement qui s'appliquent aux activit�s courantes et aux op�rations ant�rieures. Pour �tre en mesure de bien remplir ces obligations, la SECB conclura une entente strat�gique avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) semblable � celle qui existait entre la SDCB et TPSGC. Dans le cadre de cette entente, les projets sont con�us et g�r�s par TPSGC, et la SECB s'occupe de la surveillance, du suivi et du financement.

Toutes les obligations � long terme li�es � l'environnement devraient �tre remplies d'ici 2055, exception faite de la gestion des eaux d'exhaure qu'il faudra peut-�tre assurer � perp�tuit�.

Par ailleurs, la SECB collaborera avec de nombreux partenaires, notamment le Centre pour la durabilit� de l'�nergie et de l'environnement � l'Universit� du Cap Breton, la Sydney Tar Ponds Agency, le gouvernement provincial de la Nouvelle-�cosse, Environnement Canada et le secteur priv� pour examiner les sources d'�nergie de remplacement se rapportant aux biens fonciers de la SDCB qui pourraient mener � des occasions de d�veloppement commercial. Cela comprend la recherche relative � la production de combustible vert, � la production d'�nergie g�othermique au moyen de l'eau d'exhaure et au potentiel en mati�re de s�questration de carbone du charbon r�siduel du bassin houiller de Sydney.

D�veloppement commercial

En raison de la taille et de la composition de l'�conomie cap-bretonaise et de la distance qui la s�pare des march�s importants, l'acc�s au capital reste l'un des d�fis les plus ardus pour les entreprises. La capacit� d'acc�s au capital est limit�e pour ce qui est des pr�teurs traditionnels, des soci�t�s � capital-risque et des autres ordres de gouvernement. Sensible aux probl�mes des petites et moyennes entreprises (PME), la SECB travaille, par l'entremise de ses programmes, avec des entrepreneurs potentiels et existants afin d'�valuer les dossiers et d'offrir des formes d'aide financi�re vari�es, y compris (sans toutefois s'y limiter) des actions ordinaires, des pr�ts garantis ou non et des contributions non remboursables. Ce soutien fournit une mise de capital � l'appui d'initiatives telles que le marketing, l'optimisation de l'efficacit�, l'innovation, les mesures en ressources humaines, les activit�s de d�veloppement commercial et l'aide � l'obtention du capital.

D�veloppement �conomique communautaire

Au cours de la derni�re d�cennie, l'�conomie cap-bretonaise a connu des adaptations structurelles en raison de la fermeture des principales industries de l'�le et de la d�croissance dans l'industrie de la p�che. Le climat �conomique de l'�le a pr�sent�, pour de nombreuses communaut�s, des d�fis significatifs � l'�gard d'attirer des investissement et de metre � profit des possibilit�s. Gr�ce � cette activit� de programme, la SEBC travaille � solliciter les communaut�s et � leur donner les moyens de prendre le contr�le de leur avenir en s'engageant dans des occasions menant � un d�veloppement �conomique durable.

Men�es en collaboration avec les communaut�s et les organismes communautaires, ces activit�s vont de l'�laboration et de la mise en œuvre de strat�gies d'ensemble pour le d�veloppement �conomique, � un soutien � l'�gard de l'environnement commercial et au perfectionnement des comp�tences, en passant par une infrastructure communautaire nouvelle et/ou am�lior�e.

Am�nagement et gestion immobiliers

Gr�ce � cette activit� de programme, la SECB a la capacit� d'acheter, de louer et de vendre des terrains ainsi que de prendre des hypoth�ques. La Soci�t� se sert de l'am�nagement et de la gestion des biens fonciers pour compl�ter ses programmes de financement. Les recettes exc�dentaires provenant de la location de biens immobiliers et de la vente de terrains sont investies directement dans des projets de d�veloppement �conomique dans la r�gion servie par la SECB. En outre, dans le cadre du processus de transfert/d'ali�nation de terrains, la Soci�t� vend ou loue des terrains aux entreprises et aux organismes en vue de favoriser les occasions de d�veloppement �conomique. Ces deux activit�s appuient le mandat de d�veloppement �conomique de la Soci�t�. En plus des terrains, les biens immobiliers de la SECB comprennent le bureau principal de la Soci�t� � Sydney (Nouvelle-�cosse), le Centre de ressources de Point Edward (propri�t� agricole), les installations commerciales de Port Hawkesbury (locaux � bureaux) et les installations manufacturi�res du Northside. En raison du transfert des �l�ments d'actif et de passif de la SDCB � la SECB, la SECB d�tiendra et exploitera un certain nombre d'installations de traitement des eaux et d'installations d'entreposage ainsi que le parc � charbon Dominion et le parc � charbon Sydney Mines, qui lui permettront de s'acquitter de son obligation contractuelle de vendre du charbon aux employ�s et aux anciens employ�s.

Orientation et d�fense des int�r�ts

Essentiel � son mandat, le r�le d'orientation et de d�fense des int�r�ts de la Soci�t� d'expansion du Cap-Breton (SECB) aide � cerner les possibilit�s et les d�fis qui se pr�sentent pour l'�le, ainsi qu'� documenter et � soutenir la prise de d�cisions tant � l'interne qu'� l'externe. Cette fonction d'orientation et de d�fense des int�r�ts mise sur une vari�t� d'activit�s, notamment la : recherche, l'analyse, la planification et l'�tablissement de rapports, ainsi que le travail pour faire avancer aupr�s des gouvernements les int�r�ts, les priorit�s et les pr�occupations touchant l'�le du Cap-Breton, dans la prise de d�cision et les mesures adopt�es. Cette activit� de programme permet donc d'informer et de soutenir la prise de d�cision par la SECB et par le ministre, au moyen d'information, d'analyses et d'avis sur diverses questions et divers enjeux. Elle contribue � promouvoir les projets � long terme de la SECB, joue un r�le crucial dans l'�laboration d'approches cibl�es et adaptables, et veille � ce que la SECB garde le cap sur les possibilit�s et les d�fis pour le Cap-Breton. En s'occupant du programme du Cap-Breton dans ces domaines, la SECB s'assure que les priorit�s nationales et provinciales tiennent compte des besoins de la r�gion et que les int�r�ts, les priorit�s et les pr�occupations propres au Cap-Breton sont prises en compte au moment de l'�laboration de politiques. La recherche et l'analyse s'imposent pour comprendre les d�fis et le potentiel �conomiques pour le Cap-Breton, et pour guider les activit�s de d�fense des int�r�ts et d'�laboration de politiques de la SECB.

R�sultat strat�gique

L'activit� de programme suivante appuie tous les r�sultats strat�giques de cette organisation.

Description des activit�s de programme

Services internes

Programme par activit�s

(en milliers de dollars)	Budget principal des d�penses 2010-2011			Budget

	D�penses budg�taires		Total	principal

	Fonction-	D�penses		des
	nement	en capital		d�penses
				2009-2010

Obligations li�es aux ressources humaines	44 652	. . . . .	44 652	. . . . .
Obligations li�es � l'environnement	29 768	. . . . .	29 768	. . . . .
D�veloppement commercial	2 907	. . . . .	2 907	4 720
D�veloppement �conomique communautaire	2 906	. . . . .	2 906	2 200
Services internes	1 500	. . . . .	1 500	1 230
Am�nagement et gestion immobiliers	475	475	950	. . . . .
Orientation et d�fense des int�r�ts	387	. . . . .	387	250
Investissement	. . . . .	. . . . .	. . . . .	250

	82 595	475	83 070	8 650

Nota :

Les chiffres �tant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqu�.

Les fonds de 2009-2010 pour l'activit� de programme � Soutien � l'entreprise � du Budget principal des d�penses 2009-2010 sont inscrits sous la nouvelle activit� de programme intitul�e � D�veloppement commercial �.

Les fonds de 2009-2010 pour l'activit� de programme � Soutien � la collectivit� � du Budget principal des d�penses 2009-2010 sont inscrits sous la nouvelle activit� de programme intitul�e � D�veloppement �conomique communautaire �.

Les fonds de 2009-2010 pour l'activit� de programme � Orientation et recherche � du Budget principal des d�penses 2009-2010 sont inscrits sous la nouvelle activit� de programme intitul�e � Orientation et d�fense des int�r�ts �.