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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (C) 2009-2010

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ENVIRONNEMENT

Sommaire du portefeuille

		Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses

					Total – Budgets
		Autorisations		Rajustements	des d�penses
Cr�dit (dollars)		� ce jour	Transferts	des cr�dits	� ce jour



	Minist�re
1c	D�penses de fonctionnement et :
	a ) d�penses recouvrables engag�es � l'�gard de la
	Commission des ressources en eau des provinces des
	Prairies, de la Commission d'�tude du bassin de la
	rivi�re Qu'Appelle et de la Commission d'�tude du
	bassin de la rivi�re Saint-Jean;
	b ) autorisation au ministre de l'Environnement
	d'engager des experts-conseils dont les commissions
	mentionn�es � l'alin�a a ) peuvent avoir besoin, au
	traitement que ces commissions peuvent d�terminer;
	c ) d�penses recouvrables engag�es � l'�gard des
	recherches sur la planification r�gionale des
	ressources en eau et des inventaires des ressources en
	eau;
	d ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
	d�passant pas la somme de la part des frais de la
	r�gularisation du niveau du lac des Bois et du lac Seul
	que doivent assumer les provinces du Manitoba et de
	l'Ontario;
	e ) autorisation de faire des avances recouvrables ne
	d�passant pas la somme de la part des frais des lev�s
	hydrom�triques que doivent assumer les organismes
	provinciaux et les organismes de l'ext�rieur;
	f ) aux termes du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la
	gestion des finances publiques , autorisation de
	d�penser au cours du pr�sent exercice les recettes de
	l'exercice g�n�r�es par les activit�s du Minist�re
	financ�es � m�me ce cr�dit; et
	g ) le versement, � chacun des membres du Conseil
	priv� de la Reine pour le Canada qui a qualit� de
	ministre sans portefeuille ou de ministre d'�tat, mais
	qui ne dirige pas un minist�re d'�tat, d'un traitement
	n'exc�dant pas celui vers� aux ministres d'�tat qui
	dirigent un minist�re d'�tat, aux termes de la Loi sur
	les traitements , rajust� en vertu de la Loi sur le
	Parlement du Canada et au prorata, pour toute
	p�riode inf�rieure � un an	842 682 372	(741 000)	. . . . .	841 941 372
5b	D�penses en capital et autorisation de faire des
	paiements aux provinces ou aux municipalit�s � titre
	de contributions aux travaux de construction entrepris
	par ces administrations; et autorisation de consentir
	des avances recouvrables ne d�passant pas la part des
	frais de projets conjoints assum�e par des organismes
	provinciaux et des organismes de l'ext�rieur, y
	compris les d�penses faites � l'�gard de propri�t�s
	n'appartenant pas au gouvernement f�d�ral	55 034 740	. . . . .	. . . . .	55 034 740
10c	Subventions inscrites au Budget des d�penses et
	contributions, contributions aux pays en
	d�veloppement conform�ment au Fonds multilat�ral
	du Protocole de Montr�al sous forme de paiements
	comptants ou de fourniture de biens, �quipement ou
	services – Pour autoriser le virement au pr�sent cr�dit
	de 241 000 $ du cr�dit 1 (Environnement) de la Loi de
	cr�dits n ^o2 pour 2009-2010	132 563 335	241 000	1	132 804 336
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	81 899 061	. . . . .	. . . . .	81 899 061
(L)	Ministre de l'Environnement – Traitement et
	allocation pour automobile	78 422	. . . . .	. . . . .	78 422

	Total du Minist�re	1 112 257 930	(500 000)	1	1 111 757 931
	Agence canadienne d'�valuation
	environnementale
15b	D�penses du Programme, contributions et autorisation
	de d�penser les recettes de l'exercice g�n�r�es par la
	prestation de services d'�valuation environnementale,
	y compris les examens des commissions, les �tudes
	approfondies, les m�diations, la formation et les
	publications d'information par l'Agence canadienne
	d'�valuation environnementale	31 918 823	. . . . .	. . . . .	31 918 823
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	2 849 936	. . . . .	. . . . .	2 849 936

	Total de l'organisme	34 768 759	. . . . .	. . . . .	34 768 759
	Table ronde nationale sur l'environnement et
	l'�conomie
20	D�penses du Programme	5 038 305	. . . . .	. . . . .	5 038 305
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	401 548	. . . . .	. . . . .	401 548

	Total de l'organisme	5 439 853	. . . . .	. . . . .	5 439 853
	Agence Parcs Canada
25c	D�penses du Programme, y compris les d�penses en
	capital, les subventions inscrites au Budget des
	d�penses et les contributions, dont les d�penses
	engag�es sur des propri�t�s autres que celles du
	f�d�ral, et les paiements aux provinces et aux
	municipalit�s � titre de contributions au co�t des
	engagements r�alis�s par ces derni�res – Pour
	autoriser le virement au pr�sent cr�dit de 1 200 000 $
	du cr�dit 1 (Transports) de 674 785 $ du cr�dit 50
	(S�curit� publique et Protection civile) de 500 000 $
	du cr�dit 1 (Environnement) et de 379 896 $ du cr�dit
	10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi
	de cr�dits n ^o2 pour 2009-2010 et pour pr�voir un
	montant suppl�mentaire de	643 260 155	2 754 681	4 386 000	650 400 836
30	Paiements au Compte des nouveaux parcs et lieux
	historiques en vue de l'�tablissement de nouveaux
	parcs nationaux, lieux historiques nationaux et autres
	aires patrimoniales connexes aux fins �nonc�es �
	l'article 21 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada	500 000	. . . . .	. . . . .	500 000
(L)	Contributions aux r�gimes d'avantages sociaux des
	employ�s	42 653 777	. . . . .	. . . . .	42 653 777
(L)	D�penses qui �quivalent aux recettes r�sultant de la
	poursuite des op�rations en vertu de l'article 20 de la
	Loi sur l'Agence Parcs Canada	111 000 000	. . . . .	. . . . .	111 000 000

	Total de l'organisme	797 413 932	2 754 681	4 386 000	804 554 613

	Total du portefeuille	1 949 880 474	2 254 681	4 386 001	1 956 521 156

Nota : La rubique � Autorisations � ce jour � de l'Agence Parcs Canada comprend un montant qui �t� vot� en 2008-2009 et qui sera d�pens� en 2009-2010.

Minist�re

Explication du besoin (en milliers de dollars)


Environnement demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 1	Cr�dit 10	Total

Fonds pour accro�tre l'embauche d'�tudiants dans la fonction publique f�d�rale ( poste
horizontale ) ( budget f�d�ral de 2009 )	100	. . . . .	100

Fonds disponibles
Moins : Autorisations de d�penser disponibles � m�me le cr�dit	100	. . . . .	100

Total des cr�dits � adopter	. . . . .	. . . . .	. . . . .

Transferts
R�affectation des ressources � l'interne – Pour des frais de contribution
suppl�mentaires li�s aux programmes en mati�re d'eau douce – r�tablissement des
Grands Lacs et consortium de recherche du Lac Winnipeg	(241)	241	. . . . .
Transfert � l'Agence Parcs Canada – Pour l'�valuation, la gestion et l'assainissement
des sites f�d�raux contamin�s	(500)	. . . . .	(500)

Total des transferts	(741)	241	(500)

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	(741)	241	(500)

Explication des fonds disponibles (dollars)

Cr�dit 1 : Des fonds autoris�s totalisant 99 802 $ sont disponibles � m�me le cr�dit en raison du report du financement pour les programmes en mati�re d'eau douce – restauration des Grands Lacs et consortium de recherche du lac Winnipeg.

Paiements de transfert (dollars)	Cr�dit	L�gislatif

Contributions
Initiatives du Plan d'action pour l'assainissement de l'eau – Programmes en mati�re d'eau
douce – Contributions	241 000	. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.

Agence Parcs Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)


L'Agence Parcs Canada demande des fonds pour les postes suivants :

Cr�dits � adopter	Cr�dit 25

Fonds pour soutenir l'am�lioration des infrastructures dans des lieux historiques et des parcs nationaux en
Colombie-Britannique, en Alberta, en Ontario et au Qu�bec ( budget f�d�ral de 2009 )	4 106
Fonds pour l'achat d'un nouveau navire de recherche pour l'arch�ologie subaquatique de sites f�d�raux (Initiative de
modernisation des laboratoires f�deraux) ( budget f�d�ral de 2009 )	280

Total des cr�dits � adopter	4 386

Transferts
Transfert de Transports (1 200 $), de la Gendarmerie royale du Canada (675 $) et d'Environnement (500 $) – Pour
l'�valuation, la gestion et � l'assainissement des sites f�d�raux contamin�s	2 375
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Pour soutenir la mise en œuvre du Fonds pour l'infrastructure
de recherche dans l'Arctique	380

Total des transferts	2 755

Pr�sent budget suppl�mentaire des d�penses	7 141

Nota : Les nombres inscrits dans la section � Explication du besoin � peuvent ne pas correspondre � ceux de la section � Sommaire du portefeuille � parce qu'ils ont �t� arrondis.