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ANCIENS COMBATTANTS
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
Total – Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
1b | Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, | |||||||||
y compris les dépenses afférentes à des travaux de | ||||||||||
génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune | ||||||||||
valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, | ||||||||||
à l'assurance et au maintien des services publics; | ||||||||||
autorisation, sous réserve de l'approbation du | ||||||||||
gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de | ||||||||||
réparation nécessaires sur des propriétés construites | ||||||||||
en vertu de contrats particuliers à prix ferme et | ||||||||||
vendues conformément à la Loi sur les terres | ||||||||||
destinées aux anciens combattants | ||||||||||
(S.R.C. 1970, ch. V-4), afin de corriger des | ||||||||||
défectuosités dont ni l'ancien combattant ni | ||||||||||
l'entrepreneur ne peuvent être tenus financièrement | ||||||||||
responsables ainsi que tout autre travail qui s'impose | ||||||||||
sur d'autres propriétés afin de sauvegarder l'intérêt | ||||||||||
que le directeur y possède et le versement, à chacun | ||||||||||
des membres du Conseil privé de la Reine pour le | ||||||||||
Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou | ||||||||||
de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | ||||||||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | ||||||||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | ||||||||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | ||||||||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | ||||||||||
pour toute période inférieure à un an | 944 637 692 | (17 203) | 375 147 | 944 995 636 | ||||||
5 | Dépenses en capital | 11 103 000 | . . . . . | . . . . . | 11 103 000 | |||||
10b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions, le montant inscrit à chacune des | ||||||||||
subventions pouvant être modifié sous réserve de | ||||||||||
l'approbation du Conseil du Trésor | 2 364 294 000 | . . . . . | 123 959 000 | 2 488 253 000 | ||||||
15 | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) – | |||||||||
Dépenses de fonctionnement | 10 184 911 | . . . . . | . . . . . | 10 184 911 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 39 323 740 | . . . . . | . . . . . | 39 323 740 | ||||||
(L) | Ministre des Anciens Combattants – Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | |||||||||
l'assurance des anciens combattants | 175 000 | . . . . . | . . . . . | 175 000 | ||||||
(L) | Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi | |||||||||
sur les indemnités de services de guerre , de | ||||||||||
redressements de compensation effectués en | ||||||||||
conformité avec la Loi sur les terres destinées aux | ||||||||||
anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4) | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | ||||||
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | |||||||||
l'assurance des soldats de retour au pays | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | ||||||
(L) | Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la | |||||||||
Loi sur les indemnités de services de guerre | ||||||||||
(S.R.C., 1970, ch. W-4) | 2 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 | ||||||
Total du portefeuille | 3 369 818 765 | (17 203) | 124 334 147 | 3 494 135 709 | ||||||
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Anciens Combattants demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 10 | Total | |||
Fonds pour des prestations aux vétérans et aux personnes à charge et membres de la | ||||||
famille admissibles dans le cadre du programme des indemnités et allocations | ||||||
d'invalidité | . . . . . | 119 200 | 119 200 | |||
Fonds destinés aux allocations pour perte de revenus et aux prestations de retraite | ||||||
supplémentaires | . . . . . | 3 500 | 3 500 | |||
Fonds destinés à la Commission des sépultures de guerre du Commonwealth pour | ||||||
l'entretien des pierres tombales et des cimetières de Canadiens morts à la guerre | . . . . . | 1 000 | 1 000 | |||
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 350 | . . . . . | 350 | |||
Fonds pour de l'aide en matière d'enseignement supérieur aux enfants de certains | ||||||
membres décédés des forces armées | . . . . . | 259 | 259 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 25 | . . . . . | 25 | |||
Total des crédits à adopter | 375 | 123 959 | 124 334 | |||
Transferts | ||||||
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités | ||||||
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil | ||||||
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés | ||||||
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles | (17) | . . . . . | (17) | |||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 358 | 123 959 | 124 317 | |||
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
Subventions | ||||
Indemnités et allocations d'invalidité | 119 200 000 | . . . . . | ||
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire | 3 500 000 | . . . . . | ||
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth | 1 000 000 | . . . . . | ||
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés | 259 000 | . . . . . | ||
Total des paiements de transfert | 123 959 000 | . . . . . | ||
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.