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ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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Transferts entre organisations inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Les organisations demandent souvent de transférer des fonds entre eux à diverses fins. Le tableau présente un résumé de ces transactions. Des montants positifs indiquent les fonds reçus par des organisations, tandis que des montants négatifs désignent des réductions pour les organisations qui transfèrent des fonds.

Le tableau ci-dessous indique les transferts qui apparaissent dans le présent budget supplémentaire des dépenses.


 
                Ministère/Organisme/Société d'État                                         Crédit   Dollars  



Fonds en appui aux enquêtes et aux mesures visant à faire respecter l'application de la Liste nationale des  
numéros de télécommunication exclus      



  Conseil de la radiodiffusion et des   Crédit 45 (Dépenses du Programme)   1 500 000  
  télécommunications canadiennes      



  Industrie   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (1 500 000)  



 
Mesures visant la mise en œuvre d'un dialogue sur l'énergie propre entre le Canada et les États-Unis  

 
  Ressources naturelles   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   755 000  



  Environnement   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (755 000)  



  Pour acquérir des connaissances en matière d'infrastructure culturelle, sur le plan national et international,  
  grâce è la recherche et au réseautage      



  Conseil des Arts du Canada   Crédit 10 (Paiements au Conseil des   25 000  
  Arts du Canada)    



  Patrimoine canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (25 000)  



  Pour appuyer des activités de promotion du tourisme et de l'agroalimentaire dans le contexte de la francophonie  
  canadienne lors des Jeux olympiques de 2010      



  Patrimoine canadien   Crédit 5 (Subventions et contributions)   500 000  



  Diversification de l'économie de l'Ouest canadien   Crédit 5 (Subventions et contributions)   (500 000)  



  Pour appuyer des programmes touchant la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments (Initiative  
  canadienne intégrée de salubrité des aliments)      



  Agence canadienne d'inspection des aliments   Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement   5 754 000  
  et contributions)    



  Agriculture et Agroalimentaire   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (5 754 000)  



  Pour appuyer l'agrandissement de l'aérogare de l'aéroport international de Whitehorse dans le cadre du Fonds  
  canadien sur l'infrastructure stratégique      



  Transports   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   35 000  



  Bureau de l'infrastructure du Canada   Crédit 55 (Contributions)  

(35 000)  




Pour appuyer l'organisation de deux conférences liées aux langues officielles : le symposium dans le cadre du  
40 e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et portant sur l'avenir des politiques linguistiques au Canada  
et le Symposium international sur les villes bilingues    


Commissariat aux langues officielles   Crédit 20 (Dépenses du Programme)   40 000  



Patrimoine canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (40 000)  



Pour appuyer la participation d'athlètes et d'artistes qui représenteront l'Équipe Canada dans le cadre de la  
VI e édition des Jeux de la Francophonie à Beyrouth au Liban    


Affaires étrangères et Commerce international   Crédit 10 (Subventions et contributions)   1 099 120  



Patrimoine canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (99 120)  



Agence canadienne de développement international   Crédit 30 (Subventions et contributions)   (1 000 000)  



Pour appuyer la participation des Autochtones dans les activités visant à protéger les espèces terrestres en péril  
dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril      



Environnement   Crédit 10 (Subventions et contributions)   376 060  



Pêches et Océans   Crédit 10 (Subventions et contributions)   (376 060)  



Pour appuyer la prestation des programmes d'Affaires indiennes et du Nord canadien dans les territoires par  
l'Agence canadienne de développement économique du Nord    


Agence canadienne de développement économique   Crédit 37 (Dépenses de fonctionnement)   5 428 803  
du Nord      



Agence canadienne de développement économique   Crédit 39 (Contributions)   20 453 808  
du Nord      



Affaires indiennes et du Nord canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (5 428 803)  



Affaires indiennes et du Nord canadien   Crédit 10 (Subventions et contributions)   (20 453 808)  



Pour appuyer la recherche liée à la prévention du suicide chez les jeunes Autochtones    


Instituts de recherche en santé du Canada   Crédit 25 (Subventions)   100 000  



Santé   Crédit 10 (Subventions et contributions)   (100 000)  



Pour appuyer le rassemblement de la jeunesse autochtone à Vancouver en 2010 par l'intermédiaire de la Société  
des quatre Premières nations hôte      



Patrimoine canadien   Crédit 5 (Subventions et contributions)   1 500 000  



Affaires indiennes et du Nord canadien   Crédit 10 (Subventions et contributions)   (1 500 000)  



Pour appuyer les activités de recherche entourant l'Année polaire internationale    


Agence Parcs Canada   Crédit 25 (Dépenses du Programme)   177 740  



Environnement   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   633 885  



Pêches et Océans   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   659 900  



Conseil de recherches en sciences naturelles et en   Crédit 70 (Subventions)   514 467  
génie      



Ressources naturelles   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   304 767  



Gendarmerie royale du Canada   Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)   122 750  



Affaires indiennes et du Nord canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (2 413 509)  



Pour appuyer les activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil national  
des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones et le Conseil national  
des minorités visibles      



Secrétariat du Conseil du Trésor   Crédit 1 (Dépenses du Programme)   754 814  



Vérificateur général   Crédit 15 (Dépenses du Programme)   (2 797)  



Agence des services frontaliers du Canada   Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement)   (61 996)  



Agence canadienne de développement international   Crédit 25 (Dépenses de fonctionnement)   (7 971)  



Service correctionnel   Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement)   (71 370)  



Environnement   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (29 365)  



Finances   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (2 977)  



Ressources humaines et Développement des   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (102 083)  
compétences      



Industrie   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (22 947)  



Travaux publics et Services gouvernementaux   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (55 192)  



Agence de la santé publique du Canada   Crédit 40 (Dépenses de fonctionnement)   (10 538)  



Ressources naturelles   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (19 376)  



Défense nationale   Crédit 5 (Dépenses en capital)   (119 792)  



Transports   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (22 553)  



Justice   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (19 506)  



Conseil privé   Crédit 1 (Dépenses du Programme)   (3 617)  



Affaires indiennes et du Nord canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (20 829)  



Gendarmerie royale du Canada   Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)   (25 522)  



Agence canadienne d'inspection des aliments   Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement   (26 786)  
  et contributions)    



Agriculture et Agroalimentaire   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (28 164)  



Statistique Canada   Crédit 95 (Dépenses du Programme)   (24 128)  



Diversification de l'économie de l'Ouest canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (1 817)  



Citoyenneté et Immigration   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (17 412)  



Commission de l'immigration et du statut de   Crédit 10 (Dépenses du Programme)   (3 981)  
réfugié du Canada      



Anciens Combattants   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (17 203)  



Patrimoine canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (10 119)  



Bibliothèque et Archives du Canada   Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)   (4 877)  



Agence Parcs Canada   Crédit 25 (Dépenses du Programme)   (17 153)  



Sécurité publique et Protection civile   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (4 743)  



Pour appuyer les chaires de recherche du Canada au Collège militaire royal du Canada    


Défense nationale   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   157 500  



Conseil de recherches en sciences naturelles et en   Crédit 70 (Subventions)   (157 500)  
génie      



Pour couvrir le coût des primes d'assurance de l'exposition l'Afghanistan, Trésors du Musée national de Kaboul  
(Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadien)    


Musée canadien des civilisations   Vote 35 (Paiements au Musée canadien   175 000  
  des civilisations à l'égard des dépenses    
  de fonctionnement et des dépenses en    
  capital)    



Patrimoine canadien   Crédit 5 (Subventions et contributions)  

(175 000)  




Pour couvrir les dépenses de fonctionnement du cabinet du ministre d'État (Condition féminine)    


Bureau de la coordonnatrice de la situation de la   Crédit 85 (Dépenses de fonctionnement)   797 908  
femme      



Patrimoine canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (797 908)  



Pour des initiatives de sécurité publique liées à l'Initiative de recherche et de technologie chimique, biologique,  
radiologique et nucléaire      



Conseil national de recherches du Canada   Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)   38 500  



Santé   Crédit 5 (Dépenses en capital)   260 000  



Agence de la santé publique du Canada   Crédit 45 (Dépenses en capital)   2 069 816  



Transports   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   100 000  



Ressources naturelles   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   75 000  



Gendarmerie royale du Canada   Crédit 55 (Dépenses en capital)   850 000  



Gendarmerie royale du Canada   Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)   900 000  



Agence canadienne d'inspection des aliments   Crédit 35 (Dépenses en capital)   180 000  



Agence des services frontaliers du Canada   Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement)   54 000  



Défense nationale   Crédit 5 (Dépenses en capital)   (4 527 316)  



Pour des initiatives de sécurité publique liées aux Centres des opérations de la sécurité maritime    


Transports   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   96 100  



Défense nationale   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (96 100)  



Pour des investissements dans des initiatives de coordination des opérations de recherche et de sauvetage partout  
au Canada      



Pêches et Océans   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   171 486  



Transports   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   371 668  



Environnement   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (171 486)  



Défense nationale   Crédit 5 (Dépenses en capital)   (371 668)  



Pour des projets d'agrandissement prévus ayant été inscrits dans le plan d'investissement en capital  
de 2009-2011 de l'Administration portuaire de Belledune et annoncés dans le cadre du Fonds de stimulation de  
l'infrastructure      



Bureau de l'infrastructure du Canada   Crédit 55 (Contributions)   6 000 000  



Transports   Crédit 10 (Subventions et contributions)   (6 000 000)  



Pour des subventions destinées à des analyses d'experts des bases de données existantes liées à la santé maternelle  
et infantile afin d'améliorer la disponibilité des données probantes pour la prise de décisions    


Instituts de recherche en santé du Canada   Crédit 25 (Subventions)   50 000  



Agence de la santé publique du Canada   Crédit 40 (Dépenses de fonctionnement)   (50 000)  



Pour établir un Réseau de recherche sur l'influenza composé de chercheurs canadiens qui mettront au point des  
méthodes d'évaluation des vaccins contre la grippe et mettront en œuvre des programmes d'immunisation  

Instituts de recherche en santé du Canada   Crédit 25 (Subventions)   1 977 213  



Agence de la santé publique du Canada   Crédit 40 (Dépenses de fonctionnement)   (1 977 213)  



Pour financer des projets de recherche pouvant servir à l'élaboration de politiques concernant la participation  
sportive      



Conseil de recherches en sciences humaines   Crédit 85 (Subventions)   251 036  



Patrimoine canadien   Crédit 5 (Subventions et contributions)   (251 036)  



Pour financer l'acquisition et la conservation de films conformément à la composante relative à la préservation  
et à l'accès de la Politique canadienne du long métrage    


Bibliothèque et Archives du Canada   Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)   481 950  



Patrimoine canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (481 950)  



Pour fournir un financement afin d'assurer la tenue du Congrès mondial sur la technologie de l'information à  
Montréal en 2012      



Agence de développement économique du Canada   Crédit 5 (Subventions et contributions)   120 000  
pour les régions du Québec      



Affaires étrangères et Commerce international   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (60 000)  



Industrie   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (60 000)  



Pour fournir un soutien au personnel du ministère travaillant dans des missions à l'étranger    


Affaires étrangères et Commerce international   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   13 328 200  



Agence canadienne de développement international   Crédit 30 (Subventions et contributions)   (1 236 400)  



Agence du revenu du Canada   Crédit 1 (Dépenses du Programme)   (203 500)  



Service canadien du renseignement de sécurité   Crédit 20 (Dépenses de fonctionnement)   (1 626 700)  



Citoyenneté et Immigration   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (8 986 500)  



Environnement   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (356 900)  



Finances   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (11 600)  



Justice   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (333 700)  



Défense nationale   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (155 000)  



Conseil privé   Crédit 1 (Dépenses du Programme)   (214 500)  



Agence de la santé publique du Canada   Crédit 40 (Dépenses de fonctionnement)   (140 900)  



Secrétariat du Conseil du Trésor   Crédit 1 (Dépenses du Programme)   (62 500)  



Pour l'augmentation des frais liés à l'aménagement des locaux et aux services immobiliers    


Agence du revenu du Canada   Crédit 1 (Dépenses du Programme)   18 550 754  



Travaux publics et Services gouvernementaux   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement,   (18 550 754)  
  affectations à fins déterminées « services    
  immobiliers »)    



Pour l'établissement et l'entretien du Centre d'étude et de synthèse des données scientifiques qui a pour rôle de  
soutenir le renouveau du Groupe d'étude canadien sur les soins de santé préventifs    


Instituts de recherche en santé du Canada   Crédit 25 (Subventions)   208 333  



Agence de la santé publique du Canada   Crédit 50 (Subventions et contributions)   (208 333)  



Pour l'examen scientifique sur les comportements sédentaires et pour financer une conférence internationale sur  
l'activité physique et la santé publique qui aura lieu à Toronto    


Agence de la santé publique du Canada   Crédit 50 (Subventions et contributions)   40 000  



Santé   Crédit 10 (Subventions et contributions)   (40 000)  



Pour l'initiative de recherche en santé mondiale afin d'acquérir et de partager des connaissances en vue de  
renforcer les systèmes de santé et d'élaborer une capacité de recherche en santé mondiale dans les pays en  
développement et au Canada      



Centre de recherches pour le développement   Crédit 40 (Versements au Centre de   170 856  
international   recherches pour le développement    
international)

Agence de la santé publique du Canada   Crédit 40 (Dépenses de fonctionnement)   (170 856)  



Pour l'intégration de l'Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada au  
Secrétariat du Conseil du Trésor      



Secrétariat du Conseil du Trésor   Crédit 1 (Dépenses du Programme)   45 845 143  



Agence de gestion des ressources humaines de la   Crédit 55 (Dépenses du Programme)   (45 845 143)  
fonction publique du Canada      



Pour la modification de l'entente cadre de service de transfert de la fonction de technologie de l'information de  
Service correctionnel      



Commission nationale des libérations   Crédit 40 (Dépenses du Programme)   80 000  
conditionnelles      



Service correctionnel   Crédit 30 (Dépenses de fonctionnement)   (80 000)  



Pour la participation des Premières nations aux négociations en ce qui a trait au développement du port Prince  
Rupert situé sur des terres désignées territoire ancestral par ces Premières nations    


Affaires indiennes et du Nord canadien   Crédit 10 (Subventions et contributions)   205 000  



Transports   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (205 000)  



Pour la recherche axée sur les problèmes psychosociaux liés à la procréation assistée    


Instituts de recherche en santé du Canada   Crédit 25 (Subventions)   500 000  



Agence canadienne de contrôle de la procréation   Crédit 15 (Dépenses du Programme)   (500 000)  
assistée      



Pour la revitalisation du secteur riverain de Toronto grâce à des investissements dans les infrastructures et le  
développement urbain (Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto)    


Finances   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   486 075  



Environnement   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (486 075)  



Pour la transformation d'un bien immobilier situé à Gatineau (Québec) en tant qu'installation pour  
l'entreposage de collections avec rayonnages à haute densité    


Bibliothèque et Archives du Canada   Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)   996 609  



Bibliothèque et Archives du Canada   Crédit 52 (Dépenses en capital)   4 329 128  



Travaux publics et Services gouvernementaux   Crédit 5 (Dépenses en capital)   (5 325 737)  



Pour le Fonds de coordination de la sûreté maritime    


Pêches et Océans   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   730 750  



Agence des services frontaliers du Canada   Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement)   500 000  



Gendarmerie royale du Canada   Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement   222 750  



Transports   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (1 453 500)  



Pour le rajustement des montants versés auparavant pour le personnel du ministère travaillant dans les missions  
à l'étranger      



Agriculture et Agroalimentaire   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   43 900  



Patrimoine canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   1 081 700  



Affaires étrangères et Commerce international   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (1 125 600)  



Pour le remboursement des coûts de locaux liés à l'entente de bail-achat pour le projet du nouveau quartier  
général de la Gendarmerie royale du Canada à Ottawa (Ontario)    


Gendarmerie royale du Canada   Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)   10 138 000  



Travaux publics et Services gouvernementaux   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement,   (10 138 000)  
  affectation à fins déterminées « services    
  immobiliers »)    

 



  Pour le soutien administratif du programme des Mesures transitoires à court terme qui fournit une aide au  
  revenu aux pêcheurs de homard admissibles du Québec et du Canada atlantique    


  Ressources humaines et Développement des   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   463 129  
  compétences      



  Pêches et Océans   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (463 129)  



Pour le transfert des responsabilités liées au programme du multiculturalisme    


  Citoyenneté et Immigration   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   1 350 000  



  Patrimoine canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (1 350 000)  



Pour les conventions collectives conclues lors du partage des services ministériels entre les deux organisations  

  Secrétariat du Conseil du Trésor   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   343 000  



  Finances   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (343 000)  



Pour les fonds obtenus destinés aux conventions collectives    


  Bureau du directeur des poursuites publiques   Crédit 35 (Dépenses du Programme)   762 966  



  Justice   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (762 966)  



Pour les frais de locaux liés à la Loi sur les espèces en péril    


  Travaux publics et Services gouvernementaux   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement,   518 000  
  affectation à fins déterminées « services    
  immobiliers »)    



  Pêches et Océans   Crédit 5 (Dépenses en capital)   (518 000)  



  Pour les paiements en remplacement d'impôts et la réalisation de projets liés à des biens immobiliers, à la santé  
  et à la sécurité      



  Société du Vieux-Port de Montréal inc.   Crédit 60 (Paiements à la Société du   3 594 999  
  Vieux-Port de Montréal inc.)    



  Travaux publics et Services gouvernementaux   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement,   (803 334)  
  affectation à fins déterminées « services    
  immobiliers »)    



  Travaux publics et Services gouvernementaux   Crédit 5 (Dépenses en capital)   (2 791 665)  



  Pour les paiements versés en remplacement d'impôts et l'entretien et les réparations de biens    


  Agence Parcs Canada   Crédit 25 (Dépenses du Programme)   146 666  



  Travaux publics et Services gouvernementaux   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement,   (146 666)  
  affectation à fins déterminées « services    
  immobiliers »)    



  Pour les services de police communautaire offerts aux Premières nations    


  Gendarmerie royale du Canada   Crédit 50 (Dépenses de fonctionnement)   2 700 000  



  Sécurité publique et Protection civile   Crédit 5 (Subventions et contributions)   (2 700 000)  



  Pour poursuivre la restauration des principaux secteurs aquatiques préoccupants mentionnés dans l'Accord  
  relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs conclu entre le Canada et les États-Unis    


  Pêches et Océans   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   388 900  



  Environnement   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (388 900)  



  Pour soutenir des équipes multidisciplinaires afin de renforcer la capacité de recherche sur la prévention, le  
  traitement ou le contrôle des blessures      



  Instituts de recherche en santé du Canada   Crédit 25 (Subventions)   14 583  



  Agence de la santé publique du Canada   Crédit 50 (Subventions et contributions)   (14 583)  



Pour soutenir l'élaboration d'une stratégie visant à repositionner une organisation artistique    


  Conseil des Arts du Canada   Crédit 10 (Paiements au Conseil des   15 000  
  Arts du Canada)    



  Patrimoine canadien   Crédit 5 (Subventions et contributions)   (15 000)  



Pour soutenir l'intégration des données relatives au traitement de cas grâce à la technologie de l'information  
(Système mondial de la gestion des cas)      



  Citoyenneté et Immigration   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   500 000  



  Agence des services frontaliers du Canada   Crédit 10 (Dépenses de fonctionnement)   (500 000)  



  Pour soutenir la collectivité nationale des gestionnaires    


  Secrétariat du Conseil du Trésor   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   374 760  



  Santé   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (126 355)  



  Agence du revenu du Canada   Crédit 1 (Dépenses du Programme)   (200 000)  



  Industrie   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   (48 405)  



Pour soutenir la conduite d'analyses statistiques et l'élaboration de résumés de recherches portant sur les arts  

  Patrimoine canadien   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   25 583  



  Conseil des Arts du Canada   Crédit 10 (Paiements au Conseil des   (25 583)  
  Arts du Canada)    



Pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Fonds pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique  

  Ressources naturelles   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   145 000  
  Crédit 2 (Dépenses en capital)   1 855 000  



  Affaires indiennes et du Nord canadien   Crédit 10 (Subventions et contributions)   (2 000 000)  



Pour soutenir le projet de renforcement des institutions palestiniennes responsables des poursuites    


  Justice   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   333 700  



  Agence canadienne de développement international   Crédit 30 (Subventions et contributions)   (333 700)  



  Pour soutenir les opérations du Programme forestier des Premières nations et favoriser leur accès aux  
  possibilités économiques tributaires de la forêt      



  Ressources naturelles   Crédit 5 (Subventions et contributions)   2 875 000  



  Affaires indiennes et du Nord canadien   Crédit 10 (Subventions et contributions)   (2 875 000)  



  Pour transférer les fonds de fonctionnement et les contributions afin de gérer un nouveau programme  
  d'investissements coopératifs qui offre des incitatifs aux entreprises canadiennes pour évaluer la viabilité  
  commerciale de projets dans les pays en développement    


  Affaires étrangères et Commerce international   Crédit 1 (Dépenses de fonctionnement)   410 750  



  Affaires étrangères et Commerce international   Crédit 10 (Subventions et contributions)   5 501 192  



  Agence canadienne de développement international   Crédit 25 (Dépenses de fonctionnement)   (410 750)  



  Agence canadienne de développement international   Crédit 30 (Subventions et contributions)   (5 501 192)  



Pour une contribution à l'Académie canadienne des sciences de la santé    


  Agence de la santé publique du Canada   Crédit 50 (Subventions et contributions)   50 000  



  Santé   Crédit 10 (Subventions et contributions)   (50 000)  

 

Postes de 1 $ inclus dans le présent budget supplémentaire des dépenses

Une organisation peut, au moyen du budget supplémentaire des dépenses, demander des modifications pour diverses autorisations de dépenser obtenues à l'origine à la suite de l'approbation par le Parlement de projets de loi de crédits pour un budget principal des dépenses ou un budget supplémentaire des dépenses. Ces modifications peuvent comprendre des demandes de financement supplémentaire se rapportant à un transfert de fonds d'une autre organisation, à la réaffectation ou à la modification des autorisations de dépenser existantes ou à l'ajout de nouvelles autorisations.

On obtient l'approbation du Parlement pour de telles modifications en recourant à un projet de loi de crédits habilitant. Toutefois, pour qu'un poste soit inclus dans un projet de loi des crédits, il doit avoir une valeur pécuniaire. Cela ne pose pas de problème lorsqu'un ministère demande également un rajustement de ses affectations. Cependant, en l'absence de toute augmentation du crédit, un montant théorique de « 1 $ » permet d'inclure un tel poste à un projet de loi de crédits.

Les autorisations associées à chacun des postes de 1 $ peuvent se rapporter à :

  1. L'approbation de subventions – Le libellé utilisé dans le budget des dépenses pour décrire une subvention est à caractère législatif de sorte que toute nouvelle subvention ou augmentation à une subvention existante doit d'abord être approuvée par le Parlement avant qu'un paiement ne puisse être versé aux bénéficiaires admissibles. Un poste de 1 $ est inclus lorsque des affectations supplémentaires ne sont pas requises puisque la nouvelle subvention ou l'augmentation d'une subvention existante est financée au moyen de ressources existantes ou d'un transfert de fonds d'une autre organisation.
  2. Le virement de crédits au sein d'une organisation – La loi de crédits peut conférer à une organisation des autorisations de dépenser pour plus d'un crédit (p. ex. crédit pour dépenses de fonctionnement, crédit pour dépenses en capital). Tout au long d'un exercice, et pour diverses raisons, l'organisation peut devoir réaligner le financement approuvé à la suite de modifications apportées aux mécanismes de prestation en tenant compte des priorités organisationnelles.
  3. Le virement entre organisations – Les virements entre organisations sont utilisés à différentes fins, comme pour réaffecter les fonds d'une organisation à une autre, afin de gérer ou de mettre en œuvre une initiative ou un projet de façon plus efficiente et/ou de refléter les nouvelles responsabilités d'une organisation.
  4. La modification de l'autorisation intégrée au libellé d'un crédit – Le budget supplémentaire des dépenses peut être utilisé pour modifier une autorisation existante intégrée au libellé d'un crédit d'une organisation. La plupart de ces autorisations se retrouvent dans le libellé des crédits non budgétaires des organisations et se rapportent aux limites ou plafonds des prêts et des investissements. Ces crédits non budgétaires sont précédés de la lettre « L ».
  5. Création d'un nouveau crédit et libellé correspondant – Le budget supplémentaire des dépenses peut servir à créer un nouveau crédit, ainsi que le libellé correspondant, qui accordera l'autorisation à l'organisation tel que précisé dans le nouveau libellé du crédit.

Le tableau qui suit illustre, pour chacune des catégories susmentionnées, les cas où un poste d'un montant de 1 $ est requis dans le présent budget supplémentaire des dépenses. Un certain nombre de ces opérations peuvent être décrites dans le libellé d'un crédit d'un ministère, mais nécessiteront qu'un poste de 1 $. C'est pourquoi, puisque le tableau suivant est présenté par catégories, certains crédits ministériels pourraient être indiqués plus d'une fois malgré le fait qu'ils ne se rapportent qu'à un seul poste de 1 $.

1. L'approbation de subventions




Organisation   N o du

Explication  

  crédit    



Santé – Agence de la santé publique du   50b   Pour renommer une subvention « Subvention à  
Canada     l'Institut de recherche de la Société canadienne du  
    cancer pour l'Alliance canadienne pour la recherche  
    sur le cancer du sein » d'un montant de 3 000 000 $ ;  
    et pour augmenter de 1 000 000 $ les « Subventions  
    à des personnes et à des organisations visant à  
    soutenir l'infrastructure de la santé publique ».  



 

2. Le virement de crédits au sein d'une organisation




Organisation   No du

Explication  

  crédit    



Affaires étrangères et Commerce   25b   Pour autoriser le virement de 11 800 000 $ du  
international – Agence canadienne de     crédit 30 (Affaires étrangères et Commerce  
développement international     international) pour assurer une présence sécurisée en  
    Afghanistan et pour fournir l'appui nécessaire à  
    l'administration centrale pour l'acheminement de  
    l'aide.  



Affaires indiennes et du Nord canadien –   25b   Pour autoriser le virement de 2 222 835 $ du  
Ministère     crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien)  
    pour financer le Pavillon autochtone dans le cadre des  
    Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à  
    Vancouver.  



Agence de promotion économique du   7b   Pour autoriser le virement de 456 680 - $ du crédit 1  
Canada atlantique – Ministère     (Agence de promotion économique du Canada  
    atlantique) , et de 279 053 $ du crédit 5 (Agence de  
    promotion économique du Canada atlantique)  
    pour radier des dettes envers l'État relatives aux prêts  
    consentis par la Société pour le développement de  
    Terre-Neuve et du Labrador.  



Défense nationale – Ministère   5b   Pour autoriser le virement de 260 000 $ du crédit 1  
    (Défense nationale) pour appuyer des  
    investissements dans le projet interministériel  
    d'intégration des systèmes maritimes de  
    commandement, de contrôle et de communication.  



Industrie – Ministère   5b   Pour autoriser le virement de 3 400 442 $ du crédit 1  
    (Industrie) pour appuyer des investissements dans  
    divers projets d'immobilisations.  



Industrie – Agence spatiale canadienne   35b   Pour autoriser le virement de 1 800 000 $ du  
    crédit 25 (Industrie) pour appuyer la recherche,  
    la sensibilisation et la formation en sciences et  
    technologies spatiales.  



Industrie – Conseil national de recherches du   50b   Pour autoriser le virement de 1 966 000 $ du  
Canada     crédit 60 (Industrie) pour tenir compte de la  
    diminution des coûts relatifs aux programmes des  
    télescopes internationaux en raison d'un taux de  
    change favorable; et de 127 500 $ du crédit 60  
    (Industrie) pour tenir compte de l'annulation du  
    concours d'admissibilité au Programme de  
    supplément de bourses d'études supérieures.  



Industrie – Conseil de recherches en sciences   70b   Pour autoriser le virement de 410 000 $ du crédit 65  
naturelles et en génie     (Industrie) pour réduire le montant des nouveaux  
    crédits requis.  



Patrimoine canadien – Bibliothèque et   52b   Pour autoriser le virement au présent crédit de  
Archives du Canada     7 556 278 $ du crédit 50 (Patrimoine canadien)  
    pour virer une partie du budget de fonctionnement au  
    budget en capital à la suite de la création d'un  
    nouveau crédit pour dépenses en capital.  



Ressources naturelles – Ministère   2b   Pour autoriser le virement de 7 178 500 $ du crédit 1  
    (Ressources naturelles) pour créer un crédit pour  
    dépenses en capital en vue de l'acquisition de  
    machines et de matériel.  



Transports – Commission de la capitale   45b   Pour autoriser le virement de 640 000 $ du crédit 40  
nationale     (Transports) pour l'assainissement des sites  
    fédéraux contaminés.  



Santé – Ministère   10b   Pour autoriser le virement de 5 393 800 $ du crédit 1  
    (Santé) pour fournir un financement de contributions  
    aux communautés des Premières nations destiné au  
    plan de lutte contre la pandémie.  



Santé – Agence de la santé publique du   50b   Pour autoriser le virement de 1 000 000 $ du  
Canada     crédit 40 (Santé) pour aider le Comité d'organisation  
    des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de  
    2010 à Vancouver.  



3. Le virement entre organisations




Organisation   N o du

Explication  

  crédit    



Conseil du Trésor – Secrétariat   1b   Pour autoriser le virement de 45 845 143 $ du  
    crédit 55 (Secrétariat du Conseil du Trésor) pour  
    l'intégration de l'Agence de gestions des ressources  
    humaines de la fonction publique du Canada au  
    Secrétariat du Conseil du Trésor; de 343 000 $ du  
    crédit 1 (Finances) pour les conventions collectives  
    conclues lors du portage des services ministériels  
    entre les deux organisations; de 200 000 $ du  
    crédit 1 (Agence du revenu du Canada), de  
    126 355 $ du crédit 1 (Santé) , et de 48 405 $ du  
    crédit 1 (Industrie) pour soutenir la collectivité  
    nationale des gestionnaires; 119 792 $ du crédit 5  
    (Défense nationale), 102 083 $ du crédit 1  
    (Ressources humaines et Développement des  
    compétences), 71 370 $ du crédit 30 (Sécurité  
    publique et Protection civile), 61 996 $ du crédit 10  
    (Sécurité publique et Protection civile), 55 192 $  
    du crédit 1 (Travaux publics et Services  
    gouvernementaux), 29 365 $ du crédit 1  
    (Environnement), 28 164 $ du crédit 1  
    (Agriculture et Agroalimentaire), 26 786 $ du  
    crédit 30 (Agriculture et Agroalimentaire),  
    25 522 $ du crédit 50 (Sécurité publique et  
    Protection civile), 24 128 $ du crédit 95  
    (Industrie), 22 947 $ du crédit 1 (Industrie),  
    22 553 $ du crédit 1 (Transports), 20 829 $ du  
    crédit 1 (Affaires indiennes et du Nord canadien),  
    19 506 $ du crédit 1 (Justice), 19 376 $ du crédit 1  
    (Ressources naturelles), 17 412 $ du crédit 1  
    (Citoyenneté et Immigration), 17 203 $ du crédit 1  
    (Anciens Combattants), 17 153 $ du crédit 25  
    (Environnement), 10 538 $ du crédit 40 (Santé),  
    10 119 $ du crédit 1 (Patrimoine canadien), 7 971 $  
    du crédit 25 (Affaires étrangères et Commerce  
    international), 4 877 $ du crédit 50 (Patrimoine  
    canadien), 4 743 $ du crédit 1 (Sécurité publique et  
    Protection civile), 3 981 $ du crédit 10  
    (Citoyenneté et Immigration), 3 617 $ du crédit 1  
    (Conseil privé), 2 977 $ du crédit 1 (Finances),  
    2 797 $ du crédit 15 (Finances) et de 1 817 $ du  
    crédit 1 (Diversification de l'économie de l'Ouest  
    canadien) pour appuyer les activités opérationnelles  
    des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le  
    Conseil national des employés handicapés fédéraux,  
    le Conseil national des employés fédéraux  
    autochtones et le Conseil national des minorités  
    visibles.  



Conseil privé – Commissariat aux langues   20b   Pour autoriser le virement de 40, 000 $ du crédit 1  
officielles     (Patrimoine canadien) pour appuyer l'organisation  
    de deux conférences liées aux langues officielles : le  
    symposium dans le cadre du 40 e anniversaire de la Loi  
    sur les langues officielles et portant sur l'avenir des  
    politiques linguistiques au Canada et le Symposium  
    international sur les villes bilingues.  



Industrie – Conseil national de recherches du   50b   Pour autoriser le virement de 38 500 $ du crédit 5  
Canada     (Défense nationale) pour des initiatives de sécurité  
    publique liées à l'Initiative de recherche et de  
    technologie chimique, biologique, radiologique et  
    nucléaire.  



Industrie – Conseil de recherches en sciences   70b   Pour autoriser le virement de 514 467 $ du crédit 1  
naturelles et en génie     (Affaires indiennes et du Nord canadien) pour  
    appuyer les activités de recherche entourant l'Année  
    polaire internationale.  



Industrie – Conseil de recherches en sciences   85b   Pour autoriser le virement de 251 036$ du crédit 5  
humaines     (Patrimoine canadien) pour financer des projets de  
    recherche pouvant servir à l'élaboration de politiques  
    concernant la participation sportive.  



Justice – Ministère   1b   Pour autoriser le virement de 333 700 $ du crédit 30  
    (Affaires étrangères et Commerce international)  
    pour soutenir le projet de renforcement des  
    institutions palestiniennes responsables des  
    poursuites.  



Patrimoine canadien – Conseil des Arts du   10b   Pour autoriser le virement de 25 000 $ du crédit 1  
Canada     (Patrimoine canadien) pour acquérir des  
    connaissances en matière d'infrastructure culturelle,  
    sur le plan national et international, grâce à la  
    recherche et au réseautage; et de 15 000 $ du crédit 5  
    (Patrimoine canadien) pour soutenir l'élaboration  
    d'une stratégie visant à repositionner une organisation  
    artistique.  



Patrimoine canadien – Musée canadien des   35b   Pour autoriser le virement de 175 000 $ du crédit 5  
civilisations     (Patrimoine canadien) pour couvrir le coût des  
    primes d'assurance de l'exposition l'Afghanistan,  
    Trésors du Musée national de Kaboul (Programme de  
    consolidation des arts et du patrimoine canadiens).  



Patrimoine canadien – Bibliothèque et   52b   Pour autoriser le virement de 4 329 128 $ du crédit 5  
Archives du Canada     (Travaux publics et Services gouvernementaux)  
    pour la transformation d'un bien immobilier situé à  
    Gatineau (Québec) en tant qu'installation pour  
    l'entreposage de collections avec rayonnages à haute  
    densité.  



Patrimoine canadien – Bureau de la   85b   Pour autoriser le virement de 797 908 $ du crédit 1  
coordonnatrice de la situation de la femme     (Patrimoine canadien) pour couvrir les dépenses de  
    fonctionnement du cabinet du ministre d'État  
    (Condition féminine).  



Ressources naturelles – Ministère   2b   Pour autoriser le virement de 1 855 000 $ du  
    crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien)  
    pour soutenir la mise en œuvre du nouveau Fonds  
    pour l'infrastructure de recherche dans l'Arctique.  



Santé – Agence de la santé publique du   50b   Pour autoriser le virement de 90 000 $ du crédit 10  
Canada     (Santé) pour une contribution à l'Académie  
    canadienne des sciences de la santé (50 000 $); et  
    pour l'examen scientifique sur les comportements  
    sédentaires et pour financer une conférence  
    internationale sur l'activité physique et la santé  
    publique qui aura lieu à Toronto (40 000 $).  



Sécurité publique et Protection civile –   10b   Pour autoriser le virement de 500 000 $ du crédit 1  
Agence des services frontaliers du Canada     (Transports) pour les Fonds de coordination de la  
    sûreté maritime et de 54 000 $ du crédit 5 (Défense  
    nationale) pour des initiatives de sécurité publique  
    liées à l'Initiative de recherche et de technologie  
    chimique, biologique, radiologique et nucléaire.  



Transports – Société du Vieux-Port de   60b   Pour autoriser le virement au présent crédit de  
Montréal inc.     803 334 $ du crédit 1 (Travaux publics et Services  
    gouvernementaux) et de 2 791 665 $ du crédit 5  
    (Travaux publics et Services gouvernementaux)  
    pour les paiements en remplacement d'impôts et la  
    réalisation de projets liés à des biens immobiliers, à la  
    santé et à la sécurité.  




 

4. La modification de l'autorisation intégrée au libellé d'un crédit




Organisation   N o du  

Explication  

  crédit    



Affaires étrangères et Commerce   L35b   Émission et paiement de billets à vue, non productifs  
international – Agence canadienne de     d'intérêts et non négociables, dont le montant ne doit  
développement international     pas dépasser 264 532 000 $ (227 032 000 $ +  
    37 500 000 $) , conformément à la Loi d'aide au  
    développement international (institutions  
    financières) , à titre de contributions aux comptes du  
    fonds d'institutions financières internationales.  




 

5. Création d'un nouveau crédit et libellé correspondant




Organisation   N o du  

Explication  

  crédit    



Agence de promotion économique du Canada   7b   Conformément au paragraphe 25 (c) de la loi sur la  
Atlantiques – Ministère     gestion des finances publiques, radier des Comptes  
    publics du Canada 456 680 $ en capital, 279 053 $ en  
    intérêt pour des prêts consentis à l'industrie par la  
    Société pour le développement de Terre-Neuve et du  
    Labrador.  



Patrimoine canadien – Société Radio-Canada   27b   Pour autoriser, en vertu de l'alinéa 46.1(3)b) de la Loi  
    sur la radiodiffusion , un passif total résultant de prêts  
    consentis conformément aux paragraphes 46.1(1) et  
    46.1(2) de la Loi n'excédant pas 220 000 000 $ .  



Patrimoine canadien – Bibliothèque et   52b   Dépenses en capital.  
Archives du Canada      



Ressources naturelles – Ministère   2b   Dépenses en capital.  



Transports – Société canadienne des postes   17b   Conformément à l'article 28 de la Loi sur la Société  
    canadienne des postes et à l'article 101 et au  
    paragraphe 127(3) de la Loi sur la gestion des  
    finances publiques , autoriser la Société canadienne  
    des postes à emprunter de l'argent d'autres sources  
    que l'État, pour des sommes ne dépassant pas, de  
    temps à autre, un montant principal dû de  
    2 500 000 000 $ et ce, en conformité avec les  
    conditions approuvées par le ministre des Finances.  



Travaux publics et Services   7b   Fonds renouvelable des Services communs de  
gouvernementaux – Ministère     télécommunications et d'informatique – En vertu de  
    l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables  
    L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier le  
    paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de  
    20 000 000 $ à 40 000 000 $ le montant duquel la  
    totalité des dépenses effectuées aux fins du fonds peut  
    excéder les recettes.  
 
    En vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds  
    renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier  
    le paragraphe 5(3) de la Loi, en réduisant de  
    40 000 000 $ à 20 000 000 $ le montant duquel la  
    totalité des dépenses effectuées aux fins du fonds peut  
    excéder les recettes, à compter du 1 er avril 2010 .