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TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
1b | Dépenses de fonctionnement pour la prestation de | ||||
services de gestion des locaux et de services | |||||
communs et centraux, y compris les dépenses | |||||
recouvrables au titre du Régime de pensions du | |||||
Canada , de la Loi sur l'assurance-emploi et de la Loi | |||||
sur l'administration des biens saisis , contributions; | |||||
autorisation de dépenser les recettes de l'exercice | |||||
découlant des services de gestion des locaux et des | |||||
services communs et centraux et le versement, à | |||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | |||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | |||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | |||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | |||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | |||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | |||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 73 290 298 $ du crédit 5 (Travaux | |||||
publics et Services gouvernementaux) et de 518 000 $ | |||||
du crédit 5 (Pêches et Océans) de la Loi de crédits | |||||
n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un montant | |||||
supplémentaire de | 2 287 252 436 | 44 114 352 | 152 616 855 | 2 483 983 643 | |
5b | Dépenses en capital, y compris les dépenses relatives | ||||
à des ouvrages autres que des biens fédéraux et | |||||
autorisation de rembourser les locataires d'immeubles | |||||
fédéraux à l'égard d'améliorations autorisées par le | |||||
ministre des Travaux publics et des Services | |||||
gouvernementaux | 493 989 887 | (81 407 700) | 15 438 934 | 428 021 121 | |
6a | Fonds renouvelable des services immobiliers – En | ||||
vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds | |||||
renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier | |||||
le paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de | |||||
150 000 000 $ à 300 000 000 $ le montant duquel la | |||||
totalité des dépenses effectuées aux fins du fonds peut | |||||
excéder les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi | |||||
sur les fonds renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, | |||||
pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en | |||||
réduisant de 300 000 000 $ à 150 000 000 $ le | |||||
montant duquel la totalité des dépenses effectuées aux | |||||
fins du fonds peut excéder les recettes, à compter du | |||||
1 er avril 2011 | 1 | . . . . . | . . . . . | 1 | |
7b | Fonds renouvelable des Services communs de | ||||
télécommunications et d'informatique - En vertu de | |||||
l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables | |||||
L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier le | |||||
paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de | |||||
20 000 000 $ à 40 000 000 $ le montant duquel la | |||||
totalité des dépenses effectuées aux fins du fonds peut | |||||
excéder les recettes. En vertu de l'article 12 de la Loi | |||||
sur les fonds renouvelables L.R.C.(1985), ch. R-8, | |||||
pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en | |||||
réduisant de 40 000 000 $ à 20 000 000 $ le montant | |||||
duquel la totalité des dépenses effectuées aux fins du | |||||
fonds peut excéder les recettes, à compter du | |||||
1 er avril 2010 | . . . . . | . . . . . | 1 | 1 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 78 433 167 | . . . . . | . . . . . | 78 433 167 | |
(L) | Ministre des Travaux publics et des Services | ||||
gouvernementaux – Traitement et allocation pour | |||||
automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
(L) | Fonds renouvelable des Services immobiliers | 10 000 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 000 |
(L) | Fonds renouvelable des Services communs de | ||||
télécommunications et d'informatique | 6 090 040 | . . . . . | . . . . . | 6 090 040 | |
(L) | Fonds renouvelable du Bureau de la traduction | 5 062 000 | . . . . . | . . . . . | 5 062 000 |
(L) | Fonds renouvelable des Services optionnels | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés | ||||
aux municipalités et à d'autres autorités taxatrices | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . | |
(L) | Fonds renouvelable de la Production de défense | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
(L) | Fonds renouvelable de Conseils et Vérification | ||||
Canada | (3 567 230) | . . . . . | . . . . . | (3 567 230) | |
(L) | Fonds renouvelable d'aliénation des biens | ||||
immobiliers | (5 200 000) | . . . . . | . . . . . | (5 200 000) | |
Total du portefeuille | 2 872 138 723 | (37 293 348) | 168 055 790 | 3 002 901 165 | |
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Travaux publics et Services gouvernementaux demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 7 | Total |
Fonds pour les pressions liées au volume et à l'inflation sur les | ||||
dépenses obligatoires pour le Programme gestion des locaux et | ||||
des biens immobiliers | 80 213 | . . . . . | . . . . . | 80 213 |
Fonds pour les coûts prévus relatifs aux besoins supplémentaires en | ||||
matière de locaux à bureaux à l'intention des ministères et | ||||
organismes gouvernementaux | 35 304 | . . . . . | . . . . . | 35 304 |
Fonds pour appuyer l'administration et la gestion du Programme | ||||
accéléré d'infrastructures du gouvernement du Canada | 21 642 | . . . . . | . . . . . | 21 642 |
Fonds pour faire progresser le programme de rénovation de | ||||
l'infrastructure pour la route de l'Alaska (budget fédéral de | ||||
2009) | . . . . . | 12 600 | . . . . . | 12 600 |
Fonds pour accueillir et organiser le Sommet du G8 en 2010 à | ||||
Muskoka en Ontario ( poste horizontal ) | 8 035 | . . . . . | . . . . . | 8 035 |
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des | ||||
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 4 723 | . . . . . | . . . . . | 4 723 |
Fonds pour mettre en œuvre l'initiative du regroupement des | ||||
services de moderniser le système de paye de l'administration | ||||
fédéral et de consolider la prestation des services de paye | 1 568 | 2 839 | . . . . . | 4 407 |
Fonds pour la mise en œuvre d'un bureau régional des ministres à | ||||
Kitchener et le transfert du bureau régional des ministres de | ||||
Moncton à Fredericton, au Nouveau-Brunswick | 1 032 | . . . . . | . . . . . | 1 032 |
Fonds pour la création de trois nouveaux bureaux régionaux des | ||||
ministres dans les territoires soit à Iqaluit (Nunavut), à | ||||
Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) et à Whitehorse | ||||
(Yukon) | 100 | . . . . . | . . . . . | 100 |
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et | ||||
d'informatique - En vertu de l'article 12 de la Loi sur les fonds | ||||
renouvelables L.R.C. (1985), ch. R-8, pour modifier le | ||||
paragraphe 5(3) de la Loi, en augmentant de 20 000 000 $ à | ||||
40 000 000 $ le montant duquel la totalité des dépenses | ||||
effectuées aux fins du fonds peut excéder les recettes. En vertu | ||||
de l'article 12 de la Loi sur les fonds renouvelables L.R.C. | ||||
(1985), ch. R-8, pour modifier le paragraphe 5(3) de la Loi, en | ||||
réduisant de 40 000 000 $ à 20 000 000 $ le montant duquel la | ||||
totalité des dépenses effectuées aux fins du fonds peut excéder | ||||
les recettes, à compter du 1 er avril 2010 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | . . . . . |
Total des crédits à adopter | 152 617 | 15 439 | . . . . . | 168 056 |
Transferts | ||||
Transfert de Pêches et Océans – Pour les frais de locaux liés à la Loi | ||||
sur les espèces en péril | 518 | . . . . . | . . . . . | 518 |
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour appuyer | ||||
l'administration et la gestion du Programme accéléré | ||||
d'infrastructures | 64 000 | (64 000) | . . . . . | . . . . . |
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour la contribution de la | ||||
cession-bail dans le cadre de la Stratégie nationale de | ||||
l'investissement | 9 290 | (9 290) | . . . . . | . . . . . |
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les | ||||
activités opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité | ||||
en emploi : le Conseil national des employés handicapés | ||||
fédéraux, le Conseil national des employés fédéraux autochtones | ||||
et le Conseil national des minorités visibles | (55) | . . . . . | . . . . . | (55) |
Transfert à l'Agence Parcs Canada – Pour les paiements versés en | ||||
remplacement d'impôts et l'entretien et les réparations de biens. | (147) | . . . . . | . . . . . | (147) |
Transfert à la Société du Vieux-Port de Montréal inc. – Pour les | ||||
paiements en remplacement d'impôts et la réalisation de projets | ||||
liés à des biens immobiliers, à la santé et à la sécurité | (803) | (2 792) | . . . . . | (3 595) |
Transfert à Bibliothèque et Archives du Canada – Pour la | ||||
transformation d'un bien immobilier situé à Gatineau (Québec) | ||||
en tant qu'installation pour l'entreposage de collections avec | ||||
rayonnages à haute densité | . . . . . | (5 326) | . . . . . | (5 326) |
Transfert à la Gendarmerie royale du Canada – Pour le | ||||
remboursement des coûts de locaux liés à l'entente de bail-achat | ||||
pour le projet du nouveau quartier général de la Gendarmerie | ||||
royale du Canada à Ottawa (Ontario) | (10 138) | . . . . . | . . . . . | (10 138) |
Transfert à l'Agence du revenu du Canada – Pour l'augmentation | ||||
des frais liés à l'aménagement des locaux et aux services | ||||
immobiliers | (18 551) | . . . . . | . . . . . | (18 551) |
Total des transferts | 44 114 | (81 408) | . . . . . | (37 294) |
Présent budget supplémentaire des dépenses | 196 731 | (65 969) | . . . . . | 130 762 |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.