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AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN
Ministère
Agence canadienne de développement économique du
Nord
Greffe du Tribunal des revendications particulières
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
Total – Budgets | ||||||||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
Ministère | ||||||||||
1b | Dépenses de fonctionnement et | |||||||||
a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et | ||||||||||
matériel, et dépenses et dépenses recouvrables | ||||||||||
relativement aux services fournis et aux travaux | ||||||||||
effectués sur des propriétés n'appartenant pas au | ||||||||||
gouvernement fédéral; | ||||||||||
b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des | ||||||||||
activités de progrès économique des Indiens et des | ||||||||||
Inuits, pour assurer le développement de la capacité | ||||||||||
des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement | ||||||||||
en matériaux et en matériel; | ||||||||||
c ) autorisation de vendre l'électricité aux | ||||||||||
consommateurs particuliers qui vivent dans des | ||||||||||
centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les | ||||||||||
sources locales d'approvisionnement, conformément | ||||||||||
aux conditions approuvées par le gouverneur en | ||||||||||
conseil; | ||||||||||
d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil | ||||||||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | ||||||||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | ||||||||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | ||||||||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | ||||||||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | ||||||||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 600 000 $ du crédit 5 (Affaires | ||||||||||
indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits | ||||||||||
n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un montant | ||||||||||
supplémentaire de | 991 038 957 | (7 263 141) | 97 276 212 | 1 081 052 028 | ||||||
5b | Dépenses en capital et | |||||||||
a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages, | ||||||||||
terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la | ||||||||||
propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements | ||||||||||
provinciaux, selon les conditions approuvées par le | ||||||||||
gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou | ||||||||||
à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la | ||||||||||
discrétion du ministre des Affaires indiennes et du | ||||||||||
Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées | ||||||||||
à l'égard de propriétés n'appartenant pas au | ||||||||||
gouvernement fédéral; | ||||||||||
b ) autorisation d'engager des dépenses recouvrables | ||||||||||
selon des montants ne dépassant pas la part des frais | ||||||||||
assumés par les gouvernements provinciaux, pour des | ||||||||||
routes et ouvrages connexes | 44 419 000 | (38 468 000) | . . . . . | 5 951 000 | ||||||
10b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions – Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 37 868 000 $ du crédit 5 (Affaires indiennes | ||||||||||
et du Nord canadien) et de 205 000 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Transports) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 | ||||||||||
et pour prévoir un montant supplémentaire de | 5 927 682 293 | 9 021 357 | 186 872 884 | 6 123 576 534 | ||||||
15a | Paiements à la Société canadienne des postes | |||||||||
conformément à l'entente entre le ministère des | ||||||||||
Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société | ||||||||||
canadienne des postes dans le but de fournir le | ||||||||||
Service aérien omnibus de colis destinés au Nord | 66 200 000 | . . . . . | . . . . . | 66 200 000 | ||||||
20 | Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et | |||||||||
des Indiens non inscrits – Dépenses de | ||||||||||
fonctionnement | 9 305 250 | . . . . . | . . . . . | 9 305 250 | ||||||
25b | Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et | |||||||||
des Indiens non inscrits – Contributions – Pour | ||||||||||
autoriser le virement au présent crédit de 2 222 835 $ | ||||||||||
du crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) | ||||||||||
de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 | 30 164 000 | 2 222 835 | 1 | 32 386 836 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 61 093 718 | . . . . . | . . . . . | 61 093 718 | ||||||
(L) | Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien – | |||||||||
Traitement et allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Paiements de transfert relatifs à l'infrastructure des | |||||||||
Premières nations pour le logement dans les réserves | ||||||||||
( Loi d'exécution du budget de 2009 ) | 75 000 000 | . . . . . | . . . . . | 75 000 000 | ||||||
(L) | Subventions aux organismes autochtones identifiés | |||||||||
pour recevoir des paiements à l'égard des | ||||||||||
revendications en vertu des lois sur le règlement des | ||||||||||
revendications territoriales globales | 74 489 000 | . . . . . | . . . . . | 74 489 000 | ||||||
(L) | Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la | |||||||||
mise en œuvre de l'Accord sur les revendications | ||||||||||
territoriales des Inuit du Labrador en vertu de la Loi | ||||||||||
sur l'Accord sur les revendications territoriales des | ||||||||||
Inuits du Labrador | 17 987 000 | . . . . . | . . . . . | 17 987 000 | ||||||
(L) | Obligations relatives aux garanties de prêts accordés | |||||||||
aux Indiens pour le logement et le développement | ||||||||||
économique | 2 000 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 000 | ||||||
(L) | Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des | |||||||||
revendications territoriales globales pour des | ||||||||||
redevances sur les ressources | 1 472 000 | . . . . . | . . . . . | 1 472 000 | ||||||
(L) | Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de | |||||||||
traités | 1 400 000 | . . . . . | . . . . . | 1 400 000 | ||||||
(L) | Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure | |||||||||
dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et | ||||||||||
d'Islington | 15 000 | . . . . . | . . . . . | 15 000 | ||||||
Total des dépenses budgétaires | 7 302 344 640 | (34 486 949) | 284 149 097 | 7 552 006 788 | ||||||
L30 | Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément | |||||||||
aux conditions approuvées par le gouverneur en | ||||||||||
conseil, pour le paiement des frais de recherche, | ||||||||||
d'élaboration et de négociation concernant les | ||||||||||
revendications | 47 403 000 | . . . . . | . . . . . | 47 403 000 | ||||||
L35 | Prêts aux Premières nations de la | |||||||||
Colombie-Britannique pour les aider à participer au | ||||||||||
processus de la Commission des traités de la | ||||||||||
Colombie-Britannique | 30 400 000 | . . . . . | . . . . . | 30 400 000 | ||||||
Total des dépenses non budgétaires | 77 803 000 | . . . . . | . . . . . | 77 803 000 | ||||||
Total du Ministère | 7 380 147 640 | (34 486 949) | 284 149 097 | 7 629 809 788 | ||||||
Agence canadienne de développement | ||||||||||
économique du Nord | ||||||||||
37b | Dépenses de fonctionnement – Pour autoriser le | |||||||||
virement au présent crédit de 5 428 803 $ du crédit 1 | ||||||||||
(Affaires indiennes et du Nord canadien) de la Loi de | ||||||||||
crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un | ||||||||||
montant supplémentaire de | . . . . . | 5 428 803 | 8 260 446 | 13 689 249 | ||||||
39b | Contributions – Pour autoriser le virement au présent | |||||||||
crédit de 20 453 808 $ du crédit 10 (Affaires | ||||||||||
indiennes et du Nord canadien) de la Loi de crédits | ||||||||||
n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un montant | ||||||||||
supplémentaire de | . . . . . | 20 453 808 | 600 000 | 21 053 808 | ||||||
(L) | Fonds d'adaptation des collectivités | . . . . . | . . . . . | 15 574 834 | 15 574 834 | |||||
Total de l'organisme | . . . . . | 25 882 611 | 24 435 280 | 50 317 891 | ||||||
Commission canadienne des affaires polaires | ||||||||||
40 | Dépenses du Programme et contributions | 962 950 | . . . . . | . . . . . | 962 950 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 70 550 | . . . . . | . . . . . | 70 550 | ||||||
Total de l'organisme | 1 033 500 | . . . . . | . . . . . | 1 033 500 | ||||||
Institut de la statistique des Premières nations | ||||||||||
45 | Paiements versés à l'Institut de la statistique des | |||||||||
Premières nations pour les dépenses de | ||||||||||
fonctionnement | 4 700 000 | . . . . . | . . . . . | 4 700 000 | ||||||
Total de l'organisme | 4 700 000 | . . . . . | . . . . . | 4 700 000 | ||||||
Commission de vérité et de réconciliation relative | ||||||||||
aux pensionnats indiens | ||||||||||
50 | Dépenses du Programme | 22 892 743 | . . . . . | . . . . . | 22 892 743 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 510 000 | . . . . . | . . . . . | 510 000 | ||||||
Total de l'organisme | 23 402 743 | . . . . . | . . . . . | 23 402 743 | ||||||
Greffe du Tribunal des revendications | ||||||||||
particulières | ||||||||||
55b | Dépenses du Programme | 2 424 196 | . . . . . | 272 000 | 2 696 196 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 195 332 | . . . . . | . . . . . | 195 332 | ||||||
Total de l'organisme | 2 619 528 | . . . . . | 272 000 | 2 891 528 | ||||||
Total du portefeuille | 7 411 903 411 | (8 604 338) | 308 856 377 | 7 712 155 450 | ||||||
Nota : En vertu du décret C.P. 2009-1423, la responsabilité à l'égard du secteur de l'administration publique fédérale connu sous le nom de la Direction générale du développement économique du Nord a été transférée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'Agence canadienne de développement économique du Nord, à compter du 18 août 2009.
En vertu du décret C.P. 2009-0931, suppression du Secrétariat de
la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens de
l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et ajout de
la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens, à
compter du 1 er juillet 2009.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Affaires indiennes et du Nord canadien demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Crédit 25 | Total | |||||
Fonds destinés à la Première nation de Peguis du | ||||||||||
Manitoba pour le règlement de particulière sur | ||||||||||
la cession de 1907 | . . . . . | . . . . . | 77 596 | . . . . . | 77 596 | |||||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à | ||||||||||
l'assainissement des sites fédéraux contaminés | ||||||||||
( poste horizontal ) | 15 288 | . . . . . | 34 512 | . . . . . | 49 800 | |||||
Fonds pour des paiements accordés en vertu du | ||||||||||
processus de résolution fixé par la cour ayant | ||||||||||
trait à la Convention de règlement relative aux | ||||||||||
pensionnats indiens | 41 287 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 41 287 | |||||
Fonds à l'appui de la mise en œuvre des initiatives | ||||||||||
en vertu du nouveau Cadre fédéral pour le | ||||||||||
développement économique des autochtones | 9 756 | . . . . . | 20 574 | . . . . . | 30 330 | |||||
Financement accordé dans le cadre du Fonds | ||||||||||
d'infrastructure des Premières nations afin | ||||||||||
d'améliorer la qualité de vie et ; | ||||||||||
l'environnement des membres des Premières | ||||||||||
nations | . . . . . | . . . . . | 29 130 | . . . . . | 29 130 | |||||
Financement pour les règlements extrajudiciaires | 21 500 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 21 500 | |||||
Fonds pour mettre en œuvre les ententes sur les | ||||||||||
revendications territoriales globales au Yukon, | ||||||||||
aux Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et | ||||||||||
au Québec ( poste horizontal ) | 1 265 | . . . . . | 10 135 | . . . . . | 11 400 | |||||
Financement pour soutenir les investissements | ||||||||||
dans le Fonds d'infrastructure des Premières | ||||||||||
nations et dans les établissements | ||||||||||
d'enseignement des Premières nations | . . . . . | . . . . . | 10 219 | . . . . . | 10 219 | |||||
Fonds pour promouvoir le développement | ||||||||||
énergétique dans le Nord canadien grâce à des | ||||||||||
investissements dans le projet gazier | ||||||||||
Mackenzie ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||||||||||
de 2009 ) | 4 493 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 4 493 | |||||
Fonds pour le Système de mesure du rendement | ||||||||||
de l'éducation afin de permettre la collecte de | ||||||||||
données sur le rendement des étudiants et des | ||||||||||
écoles | 2 868 | . . . . . | 983 | . . . . . | 3 851 | |||||
Fonds pour une approche axée sur la prévention | ||||||||||
rehausée pour le Programme des services à | ||||||||||
l'enfance et à la famille des Premières nations | ||||||||||
( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | . . . . . | 2 250 | . . . . . | 2 250 | |||||
Fonds visant à favoriser des initiatives de | ||||||||||
développement économique, de science et | ||||||||||
technologie ainsi que d'autres mesures visant | ||||||||||
à promouvoir la diversification économique | ||||||||||
des collectivités canadiennes au Yukon, dans | ||||||||||
les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut | ||||||||||
( budget fédéral de 2009 ) | 695 | . . . . . | . . . . . | . . . . . | 695 | |||||
Fonds pour le processus d'évaluation indépendant | ||||||||||
lié à la Convention de règlement relative aux | ||||||||||
pensionnats indiens | . . . . . | . . . . . | 500 | . . . . . | 500 | |||||
Fonds pour appuyer les activités de construction | ||||||||||
liées à l'infrastructure de loisirs ( poste | ||||||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | . . . . . | 397 | . . . . . | 397 | |||||
Fonds pour soutenir le gouvernement du Nunavut | ||||||||||
dans ses efforts visant à renforcer ses | ||||||||||
pratiques et systèmes de gestion financière | . . . . . | . . . . . | 377 | . . . . . | 377 | |||||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord | ||||||||||
définitif des Premières nations Maa-nulthes et | ||||||||||
des ententes connexes, et pour des paiements à | ||||||||||
la Colombie-Britannique afin de respecter les | ||||||||||
exigences en matière du partage des frais liés | ||||||||||
au traité de Tsawwassen | 123 | . . . . . | 200 | . . . . . | 323 | |||||
Total des crédits à adopter | 97 275 | . . . . . | 186 873 | . . . . . | 284 148 | |||||
Transferts | ||||||||||
Transfert de Transports – Pour la participation des | ||||||||||
Premières nations aux négociations en ce qui a | ||||||||||
trait au développement du Port de Prince | ||||||||||
Rupert situé sur des terres désignées territoire | ||||||||||
ancestral par ces Premières nations | . . . . . | . . . . . | 205 | . . . . . | 205 | |||||
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour | ||||||||||
financer le Pavillon autochtone dans le cadre | ||||||||||
des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver | ||||||||||
de 2010 à Vancouver | . . . . . | . . . . . | (2 223) | 2 223 | . . . . . | |||||
Réaffectation des ressources à l'interne – Pour | ||||||||||
financer des paiements d'aide au revenu | ||||||||||
facturés par les provinces dans les régions de | ||||||||||
l'Ouest, des coûts supplémentaires liés à | ||||||||||
l'autonomie gouvernementale des Nisga'a, les | ||||||||||
obligations du Canada en vertu de la | ||||||||||
Convention de la Baie James et du Nord | ||||||||||
québécois et de la Convention du Nord-Est | ||||||||||
québécois, l'évaluation de besoins en matière | ||||||||||
de connectivité des Premières nations dans le | ||||||||||
cadre du programme Premières nations sur | ||||||||||
Rescol, le Programme d'information publique | ||||||||||
et de défense des intérêts visant à assurer que | ||||||||||
les communautés autochtones sont informées | ||||||||||
des prestations disponibles dans le cadre de la | ||||||||||
Convention de règlement relative aux | ||||||||||
pensionnats indiens, et des consultations et | ||||||||||
l'élaboration de politiques liées à la mise en | ||||||||||
œuvre du projet de loi C-21 : Loi modifiant la | ||||||||||
Loi canadienne sur les droits de la personne | 600 | (38 468) | 37 868 | . . . . . | . . . . . | |||||
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – | ||||||||||
Pour appuyer les activités opérationnelles des | ||||||||||
trois conseils nationaux sur l'équité en | ||||||||||
emploi : le Conseil national des employés | ||||||||||
handicapés fédéraux, le Conseil national des | ||||||||||
employés fédéraux autochtones et le Conseil | ||||||||||
national des minorités visibles | (21) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | (21) | |||||
Transfert à Patrimoine canadien – Pour appuyer le | ||||||||||
rassemblement de la jeunesse autochtone à | ||||||||||
Vancouver en 2010 par l'intermédiaire de la | ||||||||||
Société des quatre Premières nations hôtes | . . . . . | . . . . . | (1 500) | . . . . . | (1 500) | |||||
Transfert à Ressources naturelles – Pour soutenir | ||||||||||
la mise en œuvre du nouveau Fonds pour | ||||||||||
l'infrastructure de recherche dans l'Arctique | . . . . . | . . . . . | (2 000) | . . . . . | (2 000) | |||||
Transfert à Pêches et Océans (660 $), à | ||||||||||
Environnement (634 $), au Conseil de | ||||||||||
recherches en science naturelles et en | ||||||||||
génie (514 $), à Ressources naturelles (305 $), | ||||||||||
à l'Agence Parc Canada (178 $) et à la | ||||||||||
Gendarmerie royale du Canada (123 $) – Pour | ||||||||||
appuyer les activités de recherche entourant | ||||||||||
l'Année polaire internationale | (2 414) | . . . . . | . . . . . | . . . . . | (2 414) | |||||
Transfert à Ressources naturelles – Pour soutenir | ||||||||||
les opérations du Programme forestier des | ||||||||||
Premières nations et favoriser leur accès aux | ||||||||||
possibilités économiques tributaires de la forêt | . . . . . | . . . . . | (2 875) | . . . . . | (2 875) | |||||
Transfert à l'Agence canadienne de | ||||||||||
développement économique pour le Nord – | ||||||||||
Pour appuyer la prestation des programmes | ||||||||||
d'Affaires indiennes et du Nord canadien dans | ||||||||||
les territoires par l'Agence canadienne de | ||||||||||
développement économique du Nord | (5 429) | . . . . . | (20 454) | . . . . . | (25 883) | |||||
Total des transferts | (7 264) | (38 468) | 9 021 | 2 223 | (34 488) | |||||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 90 011 | (38 468) | 195 894 | 2 223 | 249 660 | |||||
Paiements de transfert (dollars)
Crédit | Législatif | ||
Subventions | |||
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières | |||
négocié par le Canada et/ou imposé par le Tribunal des revendications particulières | 77 595 555 | . . . . . | |
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les | |||
revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu | |||
d'une loi liée à un traité | 8 200 000 | . . . . . | |
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les | |||
organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre | |||
stipulées dans les diverses ententes | 200 000 | . . . . . | |
Montant total brut des subventions | 85 995 555 | . . . . . | |
Contributions | |||
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les | |||
domaines des immobilisations et de l'entretien | 46 948 994 | . . . . . | |
Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation | |||
et la protection des ressources naturelles du Nord | 17 946 015 | . . . . . | |
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés | 16 566 328 | . . . . . | |
Contributions en vertu du programme Entreprise autochtone Canada | 13 733 000 | . . . . . | |
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le | |||
domaine du développement social | 12 118 000 | . . . . . | |
Contributions aux bénéficiaires et à divers organismes de mise en œuvre pour la mise en | |||
œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales | 9 235 000 | . . . . . | |
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le | |||
domaine de l'éducation | 7 683 184 | . . . . . | |
Contributions aux bandes indiennes pour le perfectionnement des capacités de gestion | |||
foncière | 5 716 000 | . . . . . | |
Contributions aux Autochtones ou autres bénéficiaires admissibles dans le but de faciliter | |||
la sensibilisation et l'information du public sur diverses questions liées à la | |||
Conventions de règlement relative aux pensionnats indiens | 4 000 000 | . . . . . | |
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 2 605 000 | . . . . . | |
Stratégie pour les Autochtones en milieu urbain | 2 222 835 | . . . . . | |
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales, | |||
particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale | 900 000 | . . . . . | |
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur | |||
réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant | 500 000 | . . . . . | |
Infrastructure de loisirs du Canada | 396 808 | . . . . . | |
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières | |||
Contributions visant à améliorer la capacité de gestion financière et les installations de | |||
réseaux du gouvernement du Nunavut | 377 000 | . . . . . | |
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans le | |||
domaine du développement économique | 225 000 | . . . . . | |
Montant total brut des contributions | 141 173 164 | . . . . . | |
Montant total brut des paiements de transfert | 227 168 719 | . . . . . | |
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 29 051 643 | . . . . . | |
Montant net des paiements de transfert | 198 117 076 | . . . . . | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence canadienne de développement économique du Nord demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 37 | Crédit 39 | Total | |||
Fonds à l'appui de la mise en œuvre et des activités de l'Agence canadienne de | ||||||
développement économique du Nord ( budget fédéral de 2009 ) | 8 260 | . . . . . | 8 260 | |||
Fonds pour appuyer les activités de construction liées à l'infrastructure de loisirs | ||||||
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 600 | 600 | |||
Total des crédits à adopter | 8 260 | 600 | 8 860 | |||
Crédits législatifs | ||||||
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et | ||||||
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification | ||||||
économique des collectivités canadiennes au Yukon, dans les Territoires du | ||||||
Nord-Ouest et au Nunavut (Fonds d'adaptation des collectivités) ( budget fédéral | ||||||
de 2009 ) | 15 575 | |||||
Total des rajustements des crédits | 24 435 | |||||
Transferts | ||||||
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien – Fonds pour appuyer la | ||||||
prestation des programmes des Affaires indiennes et du Nord canadien dans les | ||||||
territoires par l'Agence canadienne de développement économique du Nord | 5 429 | 20 454 | 25 883 | |||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 13 689 | 21 054 | 50 318 | |||
Paiements de transfert (dollars)
Crédit | Législatif | ||
Contributions |
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(L) Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du | |||
Canada ( Loi d'exécution du budget de 2009 ) | . . . . . | 15 574 834 | |
Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publics dans les | |||
domaine du développement économique | 9 500 000 | . . . . . | |
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du | |||
Canada | 8 257 000 | . . . . . | |
Programme de développement des entreprises autochtones | 2 300 000 | . . . . . | |
Infrastructure de loisirs Canada | 996 808 | . . . . . | |
Total des paiements de transfert | 21 053 808 | 15 574 834 | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Greffe du Tribunal des revendications particulières demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 55 | |
Fonds pour les locaux des juges de la cour supérieure et pour une salle d'audience afin d'accélérer le règlement des | ||
revendications particulières | 272 | |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.