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RESSOURCES HUMAINES ET DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
Ministère
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Sommaire du portefeuille
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
Total – Budgets | |||||
Autorisations | Rajustements | des dépenses | |||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | |
Ministère | |||||
1b | Dépenses de fonctionnement et : | ||||
a ) autorisation d'effectuer des dépenses recouvrables | |||||
au titre du Régime de pensions du Canada et du | |||||
Compte d'assurance-emploi; | |||||
b ) en vertu du paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la | |||||
gestion des finances publiques , le pouvoir de | |||||
dépenser les recettes reçues au cours de l'exercice qui | |||||
proviennent des services du Secteur des programmes | |||||
d'accès public, des services visant à aider les | |||||
provinces à administrer les programmes provinciaux | |||||
financés aux termes des Ententes sur le | |||||
développement du marché du travail et des services | |||||
d'agents réceptionnaires offerts aux Canadiens au | |||||
nom de Passeport Canada en vue de compenser les | |||||
dépenses connexes encourues au cours de l'exercice; | |||||
c ) le versement, à chacun des membres du Conseil | |||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | |||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | |||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | |||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | |||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | |||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | |||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | |||||
période inférieure à un an – Pour autoriser le virement | |||||
au présent crédit de 463 129 $ du crédit 1 (Pêches et | |||||
Océans) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et | |||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 712 903 641 | 361 046 | 224 000 | 713 488 687 | |
5b | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | ||||
contributions | 2 033 907 558 | . . . . . | 20 187 909 | 2 054 095 467 | |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 221 273 059 | . . . . . | . . . . . | 221 273 059 | |
(L) | Ministre des Ressources humaines et du | ||||
Développement des compétences – Traitement et | |||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
(L) | Ministre du Travail – Traitement et allocation pour | ||||
automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | |
(L) | Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R. 1985, | ||||
ch. O-9) | 26 549 000 000 | . . . . . | . . . . . | 26 549 000 000 | |
(L) | Versements du Supplément de revenu garanti | ||||
(L.R. 1985, ch. O-9) | 8 091 000 000 | . . . . . | . . . . . | 8 091 000 000 | |
(L) | Prestation universelle pour la garde d'enfants | 2 544 000 000 | . . . . . | . . . . . | 2 544 000 000 |
(L) | Paiements de subventions canadiennes pour | ||||
l'épargne-études aux fiduciaires de régimes | |||||
enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des | |||||
bénéficiaires des REEE afin d'encourager les | |||||
Canadiens à épargner pour les études postsecondaires | |||||
de leurs enfants | 626 000 000 | . . . . . | . . . . . | 626 000 000 | |
(L) | Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9) | 557 000 000 | . . . . . | . . . . . | 557 000 000 |
(L) | Subventions canadiennes pour études aux étudiants à | ||||
temps plein et à temps partiel admissibles aux termes | |||||
de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants | 511 475 000 | . . . . . | . . . . . | 511 475 000 | |
(L) | Paiements liés aux modalités de financement direct | ||||
accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide | |||||
financière aux étudiants | 300 872 000 | . . . . . | . . . . . | 300 872 000 | |
(L) | Paiements en vertu du Programme de protection des | ||||
salariés aux personnes admissibles pour les salaires et | |||||
les indemnités de vacances, les indemnités de départ | |||||
et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus | |||||
par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, | |||||
de même que les paiements aux syndics et aux | |||||
séquestres qui fourniront les renseignements | |||||
nécessaires pour déterminer l'admissibilité | 56 200 000 | . . . . . | . . . . . | 56 200 000 | |
(L) | Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires | ||||
de régimes enregistrés d'épargne-études (REEE) au | |||||
nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer | |||||
l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de | |||||
familles à faible revenu | 43 000 000 | . . . . . | . . . . . | 43 000 000 | |
(L) | Paiements d'indemnités à des agents de l'État | ||||
(L.R., 1985 ch. G-5) et à des marins marchands | |||||
(L.R., 1985 ch. M-6) | 40 000 000 | . . . . . | . . . . . | 40 000 000 | |
(L) | Paiements d'intérêts et autres obligations aux | ||||
institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur | |||||
l'aide financière aux étudiants | 31 867 000 | . . . . . | . . . . . | 31 867 000 | |
(L) | Paiements relatifs aux obligations contractées sous | ||||
forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur | |||||
les prêts aux étudiants | 4 550 000 | . . . . . | . . . . . | 4 550 000 | |
(L) | Paiements de Subventions canadiennes pour | ||||
l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes | |||||
enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des | |||||
bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité | |||||
financière à long terme des personnes handicapées | |||||
admissibles | 3 300 000 | . . . . . | . . . . . | 3 300 000 | |
(L) | Paiements de Bons canadiens pour | ||||
l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes | |||||
enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des | |||||
bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité | |||||
financière à long terme des personnes handicapées | |||||
admissibles | 1 900 000 | . . . . . | . . . . . | 1 900 000 | |
(L) | Redressements du passif actuariel de l'assurance de la | ||||
fonction publique | 145 000 | . . . . . | . . . . . | 145 000 | |
(L) | Prestations de retraite supplémentaires – Pensions | ||||
pour les agents des rentes sur l'État | 35 000 | . . . . . | . . . . . | 35 000 | |
(L) | Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu | ||||
de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants | 18 000 | . . . . . | . . . . . | 18 000 | |
Total des dépenses budgétaires | 42 328 603 102 | 361 046 | 20 411 909 | 42 349 376 057 | |
(L) | Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide | ||||
financière aux étudiants | 595 969 000 | . . . . . | 1 366 885 | 597 335 885 | |
Total des dépenses non budgétaires | 595 969 000 | . . . . . | 1 366 885 | 597 335 885 | |
Total du Ministère | 42 924 572 102 | 361 046 | 21 778 794 | 42 946 711 942 | |
Conseil canadien des relations industrielles | |||||
10 | Dépenses du Programme | 11 535 858 | . . . . . | . . . . . | 11 535 858 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 1 464 704 | . . . . . | . . . . . | 1 464 704 | |
Total de l'organisme | 13 000 562 | . . . . . | . . . . . | 13 000 562 | |
Société canadienne d'hypothèques et de logement | |||||
15b | Rembourser à la Société canadienne d'hypothèques et | ||||
de logement les remises accordées sur les prêts | |||||
consentis, les subventions et contributions versées et | |||||
les dépenses contractées, ainsi que les pertes subies et | |||||
les frais et débours engagés en vertu des dispositions | |||||
de la Loi nationale sur l'habitation ou à l'égard des | |||||
pouvoirs que la Société exerce ou des tâches et des | |||||
fonctions qu'elle exécute, en conformité avec le | |||||
pouvoir de toute loi du Parlement du Canada, autre | |||||
que la Loi nationale sur l'habitation , au titre du | |||||
pouvoir qui lui est conféré par la Loi sur la Société | |||||
canadienne d'hypothèques et de logement | 2 257 609 000 | . . . . . | 71 400 000 | 2 329 009 000 | |
(L) | Rénovation et amélioration des logements sociaux | 425 000 000 | . . . . . | . . . . . | 425 000 000 |
(L) | Logements pour les aînés à faible revenu | 200 000 000 | . . . . . | . . . . . | 200 000 000 |
(L) | Logements dans le Nord | 100 000 000 | . . . . . | . . . . . | 100 000 000 |
(L) | Logements des Premières nations | 62 500 000 | . . . . . | . . . . . | 62 500 000 |
(L) | Logements pour les personnes handicapées | 25 000 000 | . . . . . | . . . . . | 25 000 000 |
Total des dépenses budgétaires | 3 070 109 000 | . . . . . | 71 400 000 | 3 141 509 000 | |
(L) | Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés | 50 000 000 000 | . . . . . | . . . . . | 50 000 000 000 |
(L) | Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur | ||||
l'habitation (L.R. 1985, ch. N-11) | 1 021 006 000 | . . . . . | . . . . . | 1 021 006 000 | |
(L) | Prêts à faible coût consentis aux municipalités pour | ||||
l'exécution de travaux d'amélioration | |||||
d'infrastructures liées au logement et aux | |||||
communautés | 1 000 000 000 | . . . . . | . . . . . | 1 000 000 000 | |
(L) | Prêts à faible coût consentis aux Premières nations | ||||
admissibles pour de nouveaux projets de construction. | 45 000 000 | . . . . . | . . . . . | 45 000 000 | |
Total des dépenses non budgétaires | 52 066 006 000 | . . . . . | . . . . . | 52 066 006 000 | |
Total de l'organisme | 55 136 115 000 | . . . . . | 71 400 000 | 55 207 515 000 | |
Tribunal canadien des relations professionnelles | |||||
artistes-producteurs | |||||
20 | Dépenses du Programme | 1 930 384 | . . . . . | . . . . . | 1 930 384 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 168 144 | . . . . . | . . . . . | 168 144 | |
Total de l'organisme | 2 098 528 | . . . . . | . . . . . | 2 098 528 | |
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au | |||||
travail | |||||
25 | Dépenses du Programme | 4 227 148 | . . . . . | . . . . . | 4 227 148 |
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | ||||
employés | 1 026 808 | . . . . . | . . . . . | 1 026 808 | |
Total de l'organisme | 5 253 956 | . . . . . | . . . . . | 5 253 956 | |
Total du portefeuille | 98 081 040 148 | 361 046 | 93 178 794 | 98 174 579 988 | |
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Ressources humaines et Développement des compétences demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total |
Fonds pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance afin de | |||
promouvoir des structures et des partenariats stratégiques, des solutions aux | |||
problèmes du logement et des mesures de soutien stables et d'aider les personnes | |||
sans abri à devenir autonomes | . . . . . | 20 188 | 20 188 |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | |||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 224 | . . . . . | 224 |
Total des crédits à adopter | 224 | 20 188 | 20 412 |
Crédits législatifs | |||
Augmentation du montant net des prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur | |||
l'aide financière aux étudiants attribuable à la hausse du rachat de prêts | 1 367 | ||
Total des rajustements des crédits | 21 779 | ||
Transferts | |||
Transfert de Pêches et Océans – Pour le soutien administratif au programme des | |||
Mesures transitoires à court terme qui fournit une aide au revenu aux pêcheurs de | |||
homard du Québec et du Canada atlantique | 463 | . . . . . | 463 |
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités | |||
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil | |||
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés | |||
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles | (102) | . . . . . | (102) |
Total des transferts | 361 | . . . . . | 361 |
Présent budget supplémentaire des dépenses | 585 | 20 188 | 22 140 |
Paiements de transfert (dollars)
Crédit | Législatif | |
Contributions | ||
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des | ||
administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations | ||
autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies | ||
régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour | ||
appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada | ||
et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux | ||
comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri | 20 187 909 | . . . . . |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Société canadienne d'hypothèques et de logement demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter |
Crédit 15 |
Fonds visant à augmenter l'offre de logements abordables pour les ménages à faible revenu ou à revenu modeste dans | |
le cadre de l'Initiative en matière de logement abordable |
71 400 |
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.