ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (B) 2009-2010

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AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE  

    Ministère
    Agence canadienne d'inspection des aliments

Sommaire du portefeuille  

						Présent budget supplémentaire des dépenses
												Total – Budgets
				Autorisations					Rajustements			des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts				des crédits		à ce jour
		Ministère
1b		Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation de dépenser les
		recettes provenant des ententes de recherche
		concertée et des services de recherche, des activités
		de pâturage et de reproduction du Programme de
		pâturages communautaires, et de l'administration du
		Programme Agri-stabilité, et de compenser les
		dépenses engagées durant l'exercice; et le versement,
		à chacun des membres du Conseil privé de la Reine
		pour le Canada qui a qualité de ministre sans
		portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige
		pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant
		pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un
		ministère d'État, aux termes de la Loi sur les
		traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an – Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 43 900 $ du crédit 1 (Affaires
		étrangères et Commerce international) de la Loi de
		crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
		montant supplémentaire de		697 213 753		(5 738 264)				36 118 311		727 593 800
5b		Dépenses en capital		33 957 000		. . . . .				29 932 810		63 889 810
10b		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions		431 835 620		. . . . .				70 851 808		502 687 428
15		Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation au ministre de
		l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
		Majesté du chef du Canada et conformément aux
		conditions approuvées par le ministre des Finances, à
		garantir le paiement d'un montant ne dépassant pas en
		totalité et en tout temps, la somme de 1 500 000 000 $
		payable sous la forme d'avances de fonds fournies par
		les organismes de producteurs, la Commission
		canadienne du blé et autres prêteurs en vertu du
		Programme des avances de crédit printanières et de
		1 500 000 000 $ payable sous la forme d'avances de
		fonds fournies par les organismes de producteurs, la
		Commission canadienne du blé et autres prêteurs en
		vertu du Programme d'avances printanières bonifié		1		. . . . .				. . . . .		1
20		Aux termes de l'article 29 de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation au ministre de
		l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, au nom de Sa
		Majesté du chef du Canada et conformément aux
		conditions approuvées par le ministre des Finances,
		de garantir le paiement des montants ne dépassant pas
		en totalité et en tout temps la somme de
		140 000 000 $ payable à l'égard des Accords de ligne
		de crédit à être engagés par Financement agricole
		Canada pour les besoins du Programme national
		renouvelé (2003) sur l'éthanol de la biomasse		1		. . . . .				. . . . .		1
22b		Agence canadienne du pari mutuel – Dépenses du
		Programme		. . . . .		. . . . .				525 000		525 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		63 662 478		. . . . .				. . . . .		63 662 478
(L)		Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire –
		Traitement et allocation pour automobile		78 422		. . . . .				. . . . .		78 422
(L)		Paiements de contributions pour le Programme
		Agri-protection		440 600 000		. . . . .				. . . . .		440 600 000
(L)		Paiements de contributions pour le Programme
		Agri-stabilité		369 184 000		. . . . .				. . . . .		369 184 000
(L)		Paiements de subventions pour le Programme
		Agri-stabilité		225 132 000		. . . . .				. . . . .		225 132 000
(L)		Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de
		commercialisation agricole (L.C., 1997, ch. C-34)		165 020 000		. . . . .				. . . . .		165 020 000
(L)		Paiements de subventions pour le Programme
		Agri-investissement		139 400 000		. . . . .				. . . . .		139 400 000
(L)		Paiements de subventions pour le Programme d'aide
		en cas de catastrophe agricole – Agri-relance		54 200 000		. . . . .				. . . . .		54 200 000
(L)		Paiements de contributions pour le Programme d'aide
		en cas de catastrophe agricole – Agri-relance		54 200 000		. . . . .				. . . . .		54 200 000
(L)		Paiements de contributions pour le Programme
		Agri-investissement		20 089 000		. . . . .				. . . . .		20 089 000
(L)		Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's
		Association		5 000 000		. . . . .				. . . . .		5 000 000
(L)		Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés
		aux améliorations agricoles et à la commercialisation
		selon la formule coopérative
		(L.R., 1985, ch. 25 [3 e suppl.])		4 000 000		. . . . .				. . . . .		4 000 000
(L)		Subventions aux offices établis conformément à la
		Loi sur les offices des produits agricoles
		(L.R., 1985, ch. F-4)		200 000		. . . . .				. . . . .		200 000
(L)		Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari
		mutuel		(415)		. . . . .				. . . . .		(415)
(L)		Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à
		l'industrie porcine		. . . . .		. . . . .				443 402 790		443 402 790
		Total du Ministère		2 703 771 860		(5 738 264)				580 830 719		3 278 864 315
		Commission canadienne du lait
25		Dépenses du Programme		3 720 566		. . . . .				. . . . .		3 720 566
		Total de l'organisme		3 720 566		. . . . .				. . . . .		3 720 566
		Agence canadienne d'inspection des aliments
30b		Dépenses de fonctionnement et contributions – Pour
		autoriser le virement au présent crédit de 5 754 000 $
		du crédit 1 (Agriculture et Agroalimentaire) de la Loi
		de crédits n o 2 pour 2009-2010 et pour prévoir un
		montant supplémentaire de		499 776 611		5 727 214				47 888 358		553 392 183
35b		Dépenses en capital – Pour autoriser le virement au
		présent crédit de 180 000 $ du crédit 5 (Défense
		nationale) de la Loi de crédits n o 2 pour 2009-2010 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		35 906 879		180 000				2 378 500		38 465 379
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		67 258 355		. . . . .				. . . . .		67 258 355
(L)		Paiements d'indemnisation conformes aux exigences
		prévues par les règlements pris en application de la
		Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la
		protection des végétaux et autorisés en vertu de la Loi
		sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
		(L.C., 1997, ch. 6)		1 500 000		. . . . .				. . . . .		1 500 000
		Total de l'organisme		604 441 845		5 907 214				50 266 858		660 615 917
		Commission canadienne des grains
40a		Dépenses du Programme		39 393 800		. . . . .				. . . . .		39 393 800
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		560 831		. . . . .				. . . . .		560 831
(L)		Fonds renouvelable de la Commission canadienne des
		grains		(120 001)		. . . . .				. . . . .		(120 001)
		Total de l'organisme		39 834 630		. . . . .				. . . . .		39 834 630
		Total du portefeuille		3 351 768 901		168 950				631 097 577		3 983 035 428

 

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Agriculture et Agroalimentaire demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Crédit 22		Total
Financement pour la mise en œuvre du Fonds de
flexibilité pour l'agriculture afin d'aider
l'industrie agricole à s'adapter aux pressions
et à améliorer sa compétitivité ( budget fédéral
de 2009 )		17 548		. . . . .		46 416		. . . . .		63 964
Fonds pour poursuivre le renouvellement des
immobilisations et maintenir l'entretien des
installations agricoles partout au Canada		. . . . .		24 284		. . . . .		. . . . .		24 284
Fonds pour le secteur canadien des abattoirs et de
la transformation des viandes rouges afin de
renforcer la compétitivité, d'accroître la
productivité du secteur et de combler le
manque de capacité dans certaines régions
( budget fédéral de 2009 )		1 467		. . . . .		18 377		. . . . .		19 844
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de mesures
visant à améliorer la commercialisation du
porc à l'échelle internationale ( poste
horizontal )		890		. . . . .		17 000		. . . . .		17 890
Fonds pour soutenir un secteur agricole rentable et
novateur et une industrie de produits
agroalimentaires et agricoles qui prend tous
les moyens possibles pour répondre aux
besoins du marché et contribue ainsi à la santé
et au bien-être des Canadiens (initiative
Cultivons l'avenir)		8 754		. . . . .		7 662		. . . . .		16 416
Réinvestissement des redevances et des frais des
licences de la propriété intellectuelle		8 110		. . . . .		. . . . .		. . . . .		8 110
Fonds pour appuyer la modernisation des
laboratoires fédéraux ( poste horizontal )
( budget fédéral de 2009 )		400		5 649		. . . . .		525		6 574
Financement pour appuyer la mise en œuvre du
programme du Fonds de développement des
collectivités afin d'aider les collectivités
rurales de la région productrice de tabac de
l'Ontario à faire la transition vers une
économie non fondée sur le tabac		225		. . . . .		4 731		. . . . .		4 956
Fonds en vue du transfert de la responsabilité du
programme Agri-stabilité, un programme
visant à stabiliser le revenu des producteurs,
aux provinces de la Colombie-Britannique et
de la Saskatchewan		2 868		. . . . .		. . . . .		. . . . .		2 868
Fonds pour appuyer la révision sur l'enquête
relative à la listériose, qui constitue une
enquête indépendante sur l'éclosion de
listériose d'août 2008		2 771		. . . . .		. . . . .		. . . . .		2 771
Fonds visant à aider l'industrie canadienne
porcine à se remettre des crises récentes et à
effectuer une transition en fonction du
nouveau marché		2 005		. . . . .		. . . . .		. . . . .		2 005
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à
l'assainissement des sites fédéraux contaminés
( poste horizontal )		582		. . . . .		. . . . .		. . . . .		582
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans
la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		159		. . . . .		. . . . .		. . . . .		159
Réinvestissement des revenus provenant de la
vente et de la prestation de services relatifs à
la recherche, aux installations et à
l'équipement		106		. . . . .		. . . . .		. . . . .		106
Montant brut des crédits à adopter		45 885		29 933		94 186		525		170 529
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
même le crédit		9 767		. . . . .		23 334		. . . . .		33 101
Total des crédits à adopter		36 118		29 933		70 852		525		137 428
Crédits législatifs
Fonds visant à aider l'industrie canadienne
porcine à se remettre des crises récentes et à
effectuer une transition en fonction du
nouveau marché										443 403
Total des rajustements des crédits										580 831
Transferts
Transfert d'Affaires étrangères et Commerce
international – Pour le rajustement des
montants versés auparavant pour le personnel
du ministère travaillant dans les missions à
l'étranger		44		. . . . .		. . . . .		. . . . .		44
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor –
Pour appuyer les activités opérationnelles des
trois conseils nationaux sur l'équité en
emploi : le Conseil national des employés
handicapés fédéraux, le Conseil national des
employés fédéraux autochtones et le Conseil
national des minorités visibles		(28)		. . . . .		. . . . .		. . . . .		(28)
Transfert à l'Agence canadienne d'inspection des
aliments – Pour appuyer des programmes
touchant la salubrité, la biosécurité et la
traçabilité des aliments (Initiative canadienne
intégrée de la salubrité des aliments)		(5 754)		. . . . .		. . . . .		. . . . .		(5 754)
Total des transferts		(5 738)		. . . . .		. . . . .		. . . . .		(5 738)
Présent budget supplémentaire des dépenses		30 380		29 933		70 852		525		575 093

Explication des fonds disponbiles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 9 767 015 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement (3 351 333 $) et de la diminution du financement pour couvrir les régimes d'avantages sociaux des employés (3 888 292 $) et les locaux (2 527 390 $) à la suite du réalignement des ressources liées à Cultivons l'avenir.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 23 334 283 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de l'examen stratégique régulier des dépenses ministérielles mené par le gouvernement (20 871 000 $) et de la diminution des besoins en contribution liés au report des initiatives Cultivons l'avenir à la suite de retards dans l'approbation des ententes bilatérales avec les provinces et les territoires (2 463 283 $).

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Contributions
(L) Contributions à l'appui de l'Initiative d'aide à l'industrie porcine		. . . . .		443 402 790
Contributions à l'appui du Fonds agri-flexibilité		46 416 000		. . . . .
Contributions pour renforcer la compétitivité du secteur canadien des abattoirs et de la
transformation des viandes rouges		18 377 534		. . . . .
Contributions à l'appui du Fonds pluriannuel initial de commercialisation du porc		17 000 000		. . . . .
Contributions pour la mise en œuvre du programme du Fonds de développement des
collectivités afin d'aider les collectivités rurales de la région productrice de tabac de
l'Ontario		4 730 555		. . . . .
Contributions pour promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement		3 158 048		. . . . .
Contributions pour réduire au minimum la fréquence et l'ampleur des incidents liés aux
risques		2 359 825		. . . . .
Contributions pour permettre la compétitivité des entreprises et des secteurs		1 724 239		. . . . .
Contributions pour accélérer le rythme de l'innovation et faciliter l'adoption de nouvelles
technologies		419 890		. . . . .
Montant total brut des contributions		94 186 091		443 402 790
Moins : Fonds disponibles à même le crédit		23 334 283		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		70 851 808		443 402 790

Agence canadienne d'inspection des aliments

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence canadienne d'inspection des aliments demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 30		Crédit 35		Total
Fonds pour poursuivre la stratégie globale en vue de gérer la maladie de
l'encéphalopathie spongiforme bovine ( poste horizontal )		33 789		. . . . .		33 789
Fonds pour couvrir les coûts associés à l'épidémie de grippe H1N1 ( poste horizontal ).		9 946		1 625		11 571
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de mesures visant à améliorer la
commercialisation du porc à l'échelle internationale ( poste horizontal )		4 144		. . . . .		4 144
Fonds pour appuyer la modernisation des laboratoires fédéraux ( poste horizontal )
( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		754		754
Fonds pour accueillir et organiser le Sommet du G8 en 2010 à Muskoka en Ontario
( poste horizontal )		71		. . . . .		71
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		30		. . . . .		30
Montant brut des crédits à adopter		47 980		2 379		50 359
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		92		. . . . .		92
Total des crédits à adopter		47 888		2 379		50 267
Transferts
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire – Pour appuyer des programmes touchant
la salubrité, la biosécurité et la traçabilité des aliments (Initiative canadienne,
intégrée de la salubrité des aliments)		5 754		. . . . .		5 754
Transfert de la Défense nationale – Pour des initiatives de sécurité publique liées à
l'initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucléaire		. . . . .		180		180
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor – Pour appuyer les activités
opérationnelles des trois conseils nationaux sur l'équité en emploi : le Conseil
national des employés handicapés fédéraux, le Conseil national des employés
fédéraux autochtones et le Conseil national des minorités visibles		(27)		. . . . .		(27)
Total des transferts		5 727		180		5 907
Présent budget supplémentaire des dépenses		53 615		2 559		56 174

Explication des fonds disponbiles (dollars)

Crédit 30 : Des fonds autorisés totalisant 91 654 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.