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Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
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dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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1a | Dépenses de fonctionnement; entretien de propriétés, | |||||||||
y compris les dépenses afférentes à des travaux de | ||||||||||
génie et de recherche technique qui n'ajoutent aucune | ||||||||||
valeur tangible à la propriété immobilière, aux taxes, | ||||||||||
à l'assurance et au maintien des services publics; | ||||||||||
autorisation, sous réserve de l'approbation du | ||||||||||
gouverneur en conseil, d'effectuer les travaux de | ||||||||||
réparation nécessaires sur des propriétés construites | ||||||||||
en vertu de contrats particuliers à prix ferme et | ||||||||||
vendues conformément à la Loi sur les terres | ||||||||||
destinées aux anciens combattants (S.R.C. 1970, | ||||||||||
ch. V-4), afin de corriger des défectuosités dont ni | ||||||||||
l'ancien combattant ni l'entrepreneur ne peuvent être | ||||||||||
tenus financièrement responsables ainsi que tout autre | ||||||||||
travail qui s'impose sur d'autres propriétés afin de | ||||||||||
sauvegarder l'intérêt que le directeur y possède et le | ||||||||||
versement, à chacun des membres du Conseil privé de | ||||||||||
la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an | 939 410 115 | . . . . . | 2 639 741 | 942 049 856 | ||||||
5 | Dépenses en capital | 11 103 000 | . . . . . | . . . . . | 11 103 000 | |||||
10 | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions, le montant inscrit à chacune des | ||||||||||
subventions pouvant être modifié sous réserve de | ||||||||||
l'approbation du Conseil du Trésor | 2 364 294 000 | . . . . . | . . . . . | 2 364 294 000 | ||||||
15 | Tribunal des anciens combattants (révision et appel) - | |||||||||
Dépenses de fonctionnement | 9 711 000 | . . . . . | . . . . . | 9 711 000 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 39 323 740 | . . . . . | . . . . . | 39 323 740 | ||||||
(L) | Ministre des Anciens Combattants - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | |||||||||
l'assurance des anciens combattants | 175 000 | . . . . . | . . . . . | 175 000 | ||||||
(L) | Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi | |||||||||
sur les indemnités de services de guerre , de | ||||||||||
redressements de compensation effectués en | ||||||||||
conformité avec la Loi sur les terres destinées aux | ||||||||||
anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4) | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | ||||||
(L) | Rajustement des engagements actuariels de | |||||||||
l'assurance des soldats de retour au pays | 10 000 | . . . . . | . . . . . | 10 000 | ||||||
(L) | Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la | |||||||||
Loi sur les indemnités de services de guerre | ||||||||||
(S.R.C., 1970, ch. W-4) | 2 000 | . . . . . | . . . . . | 2 000 | ||||||
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Total du portefeuille | 3 364 117 277 | . . . . . | 2 639 741 | 3 366 757 018 | ||||||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
Anciens combattants demande des fonds pour les postes suivants
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Crédits à adopter | Crédit 1 | |
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Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 2 500 | |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 140 | |
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 2 640 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.