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Crédit 5 - Éventualités du gouvernement | 0 $ | |
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits afin | ||
d'assurer au gouvernement une marge de manœuvre suffisante pour faire face à des dépenses | ||
urgentes ou imprévues lorsqu'il existe un besoin de trésorerie valable avant la période d'octroi | ||
des crédits. Cette autorisation pour suppléer à d'autres crédits demeure jusqu'à l'obtention de | ||
l'approbation du Parlement et dans la mesure où les dépenses s'inscrivent dans le cadre du | ||
mandat de l'organisation. Les affectations temporaires sont remboursées au crédit 5 du | ||
Conseil du Trésor une fois que la sanction royale a été reçue pour une loi de crédits. | ||
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 5 du Conseil du Trésor. | ||
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Crédit 10 - Initiatives pangouvernementales | 0 $ | |
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits pour | ||
appuyer la mise en œuvre d'initiatives de gestion stratégique entreprises dans la fonction | ||
publique du Canada. Les ministères et organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds | ||
provenant du crédit 10. | ||
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 10 du Conseil du Trésor. | ||
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Crédit 15 - Rajustements à la rémunération | 0 $ | |
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits en | ||
raison de rajustements intervenant dans les conditions de service ou d'emploi dans | ||
l'administration publique fédérale, ce qui comprend les membres de la Gendarmerie royale du | ||
Canada et des Forces canadiennes, les personnes nommées par le gouverneur en conseil et les | ||
sociétés d'État au sens de l'article 83 de la Loi sur la gestion des finances publiques . Les | ||
ministères et organismes ne sont pas tenus de rembourser les fonds provenant du crédit 15. | ||
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 15 du Conseil du Trésor. | ||
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Crédit 25 - Report du budget de fonctionnement | 0 $ | |
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits en | ||
autorisant un report des fonds non utilisés de l'exercice précédent, jusqu'à concurrence de | ||
5 p. 100 du budget de fonctionnement inscrit au budget principal des dépenses de l'exercice | ||
précédent d'un ministère ou d'un organisme. Les ministères et organismes ne sont pas tenus de | ||
rembourser les fonds provenant du crédit 25. | ||
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 25 du Conseil du Trésor. | ||
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Crédit 30 - Besoins en matière de rémunération | 0 $ | |
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor, ce crédit s'ajoute à d'autres crédits en | ||
assurant au gouvernement les fonds nécessaires pour respecter ses obligations juridiques à titre | ||
d'employeur, notamment les congés parentaux et les congés de maternité, les indemnités | ||
versées lors d'une cessation d'emploi ou à l'embauche, ainsi que les rajustements aux | ||
conditions de service ou d'emploi de l'administration publique fédérale. Les ministères et | ||
organismes peuvent avoir accès à ce crédit tout au long de l'exercice. | ||
Aucune affectation n'a été attribuée à partir du crédit 30 du Conseil du Trésor. | ||
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Crédit 35 - Initiatives d'exécution du budget | 3 000 000 $ | |
Affectations à ce jour (Le 30 avril 2009) | 1 812 865 802 $ | |
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Solde | 1 187 134 197 $ | |
Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor et pour la période commençant le | ||
1 er avril 2009 et se terminant le 30 juin 2009, pour augmenter d'autres crédits et pour accorder | ||
des crédits aux ministres compétents afin de financer des initiatives annoncées dans le budget | ||
fédéral du 27 janvier 2009, notamment de nouvelles subventions et des augmentations aux | ||
montants des subventions inscrites dans les budgets des dépenses, lorsque les montants des | ||
dépenses ne sont pas prévus autrement et lorsque les dépenses s'inscrivent dans les mandats | ||
statutaires des organismes gouvernementaux. |
Ministère, organisme ou société d'État | (dollars) | |
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Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | ||
Réseau Entreprises Canada | 993 956 | |
Pour promouvoir l'entreprenariat et la croissance des petites entreprises en leur donnant des | ||
services de renseignements sur les règlements, les programmes, les services de soutien et les | ||
outils du gouvernement | ||
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Environnement - Agence Parcs Canada | ||
Mesures pour améliorer et rehausser des lieux historiques nationaux et des installations pour | 9 900 000 | |
visiteurs | ||
Pour permettre aux projets d'infrastructure de commencer immédiatement afin d'améliorer et de | ||
rehausser les installations pour visiteurs de l'Agence Parcs Canada et de moderniser les sites | ||
historiques nationaux | ||
Élargissement à quatre voies de la Transcanadienne (dans le Parc national de Banff) | 2 100 000 | |
Pour financer les travaux d'élargissement à quatre voies en cours sur le segment de l'autoroute | ||
compris dans les limites du Parc national de Banff afin d'améliorer la sécurité des passagers et | ||
la circulation routière tout en minimisant les répercussions sur l'environnement | ||
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Industrie - Ministère | ||
Programme des manifestations touristiques de renom | 30 000 000 | |
Pour financer les festivals et les activités de renom qui se tiennent pendant l'été et qui attirent les | ||
touristes de partout au Canada et de l'étranger. | ||
Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE) | ||
Pour permettre à la FCJE de commencer à approuver des prêts à de jeunes entrepreneurs, dont | 10 000 000 | |
les demandes ont augmenté de 68 p. 100 à cause du resserrement global du marché du crédit qui | ||
a réduit l'accès au financement pour toutes les petites entreprises et a des répercussions | ||
négatives beaucoup plus importantes sur les jeunes entrepreneurs | ||
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Industrie - Conseil national de recherches du Canada | ||
Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) | 76 000 000 | |
Pour procéder immédiatement à la mise en œuvre des mesures d'expansion des initiatives du | ||
PARI, dont une aide financière directe aux petites et moyennes entreprises | ||
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Ressources humaines et Développement des compétences - Ministère | ||
Fonds de transition et de formation stratégique (FTFS) | 250 000 000 | |
Pour exécuter les ententes du FTFS signées avec les provinces et les territoires afin de fournir | ||
des fonds pour aider les travailleurs licenciés à réintégrer le marché du travail, pour accroître le | ||
volume de données sur le marché du travail, pour renforcer la capacité des gens de métier et | ||
leur offrir des cours pour acquérir des compétences en alphabétisation, en mathématiques et | ||
d'autres habiletés | ||
YM-YWCA | 15 000 000 | |
Pour verser des subventions couvrant les coûts de démarrage du YM-YWCA pour placer les | ||
jeunes stagiaires dans des organismes sans but lucratif afin qu'ils acquièrent les habiletés | ||
nécessaires que recherchent les employeurs et qu'ils puissent toucher des gains qui les aideront | ||
à poursuivre leurs études | ||
Programme Emplois d'été Canada | 4 000 000 | |
Pour verser des fonds à des organisations sans but lucratif, à des employeurs du secteur public | ||
et à de petites entreprises comptant tout au plus 50 employés afin qu'ils puissent offrir aux | ||
étudiants de 15 à 30 ans des emplois d'été de haute qualité au cours de la période d'emploi de | ||
mai à août | ||
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Ressources naturelles - Ministère | ||
Programme écoÉNERGIE Rénovation - habitations | 32 500 000 | |
Pour verser des subventions aux propriétaires de maisons et de propriétés afin de compenser le | ||
coût des améliorations énergétiques | ||
Initiative d'investissement dans le secteur forestier canadien | 15 900 000 | |
Pour exécuter les ententes de contribution à l'appui du Programme canadien d'exportation du | ||
bois, de l'initiative Le bois nord-américain d'abord, du Programme Valeur au bois et des | ||
technologies de transformation | ||
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Santé - Ministère | ||
Programme des installations de santé et de contributions pour dépenses en capital | 10 000 000 | |
Pour financer les projets d'infrastructure liés à la construction, à l'acquisition, à l'entretien, à la | ||
rénovation et au remplacement des installations de santé dans les collectivités des Premières | ||
nations | ||
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Travaux publics et Services gouvernementaux - Ministère | ||
Projets d'infrastructure annoncés dans le budget fédéral de 2009 | 100 000 000 | |
Pour mener les travaux visés par les projets à l'appui des investissements fédéraux dans | ||
l'infrastructure afin de rétablir et d'améliorer l'accessibilité aux immeubles fédéraux, d'effectuer | ||
les réparations aux ponts fédéraux et d'élaborer un plan pour le Manège militaire de Québec | ||
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Transports - Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | 4 300 000 | |
Programme de réfection du pont Champlain | ||
Pour commencer les travaux de réparation des piliers et des portiques, dont le montage et le | ||
démontage des plates-formes de travail, le transport de l'équipement et des fournitures sur le | ||
site, ainsi que les travaux de démolition et de reconstruction de 30 p. 100 des piliers et des | ||
portiques | ||
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Affaires indiennes et du Nord canadien - Ministère | ||
Programme des services destinés aux enfants et aux familles des Premières nations | 4 050 000 | |
Pour des dépenses requises avant la prochaine période de crédits admissible afin de mettre en | ||
œuvre des programmes améliorés axés sur la prévention pour les Services à l'enfance et à la | ||
famille des Premières nations du Québec et de l'Île-du-Prince-Édouard | ||
|
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|
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | ||
Infrastructure de loisirs du Canada | 20 000 000 | |
Pour stimuler l'économie canadienne de façon ponctuelle, précise et temporaire avant la | ||
prochaine période de crédits par des contributions à des projets de construction liés à | ||
l'infrastructure de loisir, particulièrement des projets de restauration et de réparations | ||
|
|
|
Agence de promotion économique du Canada atlantique - Ministère | ||
Infrastructure de loisirs du Canada | 4 464 133 | |
Pour stimuler l'économie canadienne de façon ponctuelle, précise et temporaire avant la | ||
prochaine période de crédits par des contributions à des projets de construction liés à | ||
l'infrastructure de loisir, particulièrement des projets de restauration et de réparations | ||
|
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|
Agence du revenu du Canada | ||
Mise en œuvre de mesures fiscales | 8 585 821 | |
Pour la mise en œuvre en temps opportun de diverses mesures fiscales : Crédit d'impôt pour la | ||
rénovation domiciliaire, Crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation, pénalités pour | ||
retard ou production incorrecte de la déclaration de renseignements T4, industrie des ventes | ||
directes - simplification de la TPS/TVH, et tables de retenues sur la paie - augmentation du | ||
montant personnel de base | ||
|
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|
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | ||
Infrastructure de loisirs du Canada | 20 130 230 | |
Pour stimuler l'économie canadienne de façon ponctuelle, précise et temporaire avant la | ||
prochaine période de crédits par des contributions à des projets de construction liés à | ||
l'infrastructure de loisir, particulièrement des projets de restauration et de réparations | ||
|
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|
Industrie - Ministère | ||
Infrastructure du savoir dans les universités et les collèges | 498 284 918 | |
Pour accélérer les projets de réparations, d'entretien et de construction dans les collèges et | ||
les universités au Canada et ainsi améliorer les capacités de ces institutions en matière de | ||
recherche et leur permettre d'attirer des étudiants et d'offrir une meilleure expérience | ||
éducative aux travailleurs hautement qualifiés de demain | ||
Réseau à large bande en milieu rural | ||
83 735 783 | ||
Pour la gestion et l'attribution de contributions avant la prochaine période de crédits | ||
admissible dans le cadre du programme, afin de mettre au point et d'implanter une stratégie | ||
visant à améliorer l'accès aux services de réseaux à larges bandes dans les communautés | ||
rurales | ||
46 684 962 | ||
Infrastructure de loisirs du Canada | ||
Pour stimuler l'économie canadienne de façon ponctuelle, précise et temporaire avant la | ||
prochaine période de crédits par des contributions à des projets de construction liés à | ||
l'infrastructure de loisir, particulièrement des projets de restauration et de réparations | ||
Modernisation des laboratoires fédéraux | 3 135 000 | |
Pour améliorer la capacité en matière de science et de technologie par l'exécution de travaux | ||
au système de distribution de l'électricité, au système d'égouts, d'aqueduc et de distribution | ||
de l'eau, au monte-charge, aux systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation du | ||
Centre de recherches sur les communications à Ottawa | ||
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Industrie - Commission canadienne du tourisme | ||
Investissement dans une campagne de publicité au Canada et de nouvelles activités prioritaires | 20 000 000 | |
sur les marchés internationaux | ||
Pour stimuler l'achalandage de touristes au moyen d'aide financière au programme de | ||
publicité du gouvernement du Canada, au programme des marchés émergents, pour des | ||
réunions internationales, au programme de congrès et voyages de motivation et pour | ||
l'accroissement des activités liées au marché américain des voyages d'agrément | ||
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Industrie - Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | ||
Bourses d'études supérieures du Canada | 14 000 000 | |
Pour obtenir l'autorisation à l'égard de subventions afin d'accorder de l'aide financière en | ||
temps opportun aux étudiants canadiens et aux étudiants ayant le statut de résident permanent | ||
qui poursuivent des études en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat dans une université | ||
canadienne | ||
Programme de stages en recherche - développement industrielle | 2 500 000 | |
Pour obtenir l'autorisation à l'égard de subventions afin d'accorder de l'aide financière en | ||
temps opportun aux diplômés et aux personnes au post-doctorat afin qu'ils entreprennent des | ||
projets de recherche appliquée et qui utilisent leur expertise pour résoudre des problèmes en | ||
milieu de travail | ||
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Industrie - Conseil de recherches en sciences humaines | ||
Bourses d'études supérieures du Canada | 7 000 000 | |
Pour obtenir l'autorisation à l'égard de subventions afin d'accorder de l'aide financière en | ||
temps opportun aux étudiants canadiens et aux étudiants ayant le statut de résident permanent | ||
qui poursuivent des études en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat dans une université | ||
canadienne | ||
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Ressources naturelles - Ministère | ||
Fonds pour l'énergie propre | 10 000 000 | |
Pour appuyer l'élaboration de technologies nouvelles, de pointe et propres en matière | ||
d'énergie qui sont essentielles à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres | ||
émissions liées à la production, à la transmission, à la distribution et à l'utilisation d'énergie | ||
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Ressources naturelles - Énergie atomique du Canada limitée | ||
Renforcer l'avantage nucléaire du Canada | 222 000 000 | |
Pour appuyer l'élaboration du réacteur CANDU avancé et assurer la sécurité et la fiabilité | ||
des activités des laboratoires de Chalk River | ||
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Santé - Instituts de recherche en santé du Canada | ||
Bourses d'études supérieures du Canada | 6 901 000 | |
Pour obtenir l'autorisation à l'égard de subventions afin d'accorder de l'aide financière en | ||
temps opportun aux étudiants canadiens et aux étudiants ayant le statut de résident permanent | ||
qui poursuivent des études en vue d'obtenir une maîtrise ou un doctorat dans une université | ||
canadienne | ||
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Transports - Administration canadienne de la sûreté du transport aérien | ||
Sûreté aérienne | 155 700 000 | |
Pour affecter des fonds du budget fédéral afin d'appuyer la mise au point de plans de sûreté | ||
aérienne et un système d'évaluation des passagers. | ||
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Transports - VIA Rail Canada Inc. | ||
Infrastructure ferroviaire | 125 000 000 | |
Pour verser des fonds d'investissement dans l'infrastructure ferroviaire, dont des projets | ||
relatifs aux rails d'acier, au ballast de la voie et à la mise à niveau de la subdivision du CN de | ||
Kingston. | ||
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Total | 1 812 865 803 | |
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Solde | 1 187 134 197 | |
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Ministère, organisme ou société d'État | (en milliers de dollars) | |
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Financement pour la poursuite de la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance afin de promouvoir des | ||
structures et des partenariats stratégiques, des solutions aux problèmes du logement et des mesures de soutien | ||
stables et d'aider les personnes sans abri à devenir autonomes | ||
(La Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance vise à prévenir et à réduire l'itinérance à l'échelle du Canada. | ||
Elle aide à mettre en place un réseau plus solide et plus complet de ressources pour aider les Canadiens sans domicile à | ||
devenir autosuffisants et faire en sorte que les Canadiens à risque ne deviennent pas itinérants à leur tour.) | ||
Ressources humaines et Développement des compétences | 128 517 | |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 3 000 | |
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Total | 131 517 | |
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Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie | ||
gouvernementale de Premières nations de la Colombie-Britannique | ||
(Ces fonds appuieront les capacités fédérales de négociation, la Commission des traités de la Colombie-Britannique et | ||
les prêts remboursables aux Premières nations qui négocient des traités en Colombie-Britannique. Cette mesure | ||
permettra de maintenir 49 tables de négociation mobilisant 60 Premières nations de la Colombie-Britannique.) | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 18 293 | |
Agence canadienne d'évaluation environnementale | 122 | |
Agence Parcs Canada | 221 | |
Environnement | 354 | |
Finances | 266 | |
Justice | 2 655 | |
Musée canadien des civilisations | 170 | |
Pêches et Océans | 1 714 | |
Ressources naturelles | 210 | |
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Total | 24 005 | |
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Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale | ||
(Les fonds appuieront des campagnes et des initiatives de publicité ayant pour but de fournir de l'information aux | ||
Canadiens à propos d'une variété de programmes et de services gouvernementaux. Plus particulièrement, ces fonds | ||
concernent la mise en œuvre de 10 campagnes publicitaires : « Canada - Les Jeux olympiques de 2010 à Vancouver », | ||
« Le Plan d'action économique du Canada », « L'action économique du Canada », « Action économique - Les | ||
infrastructures », « Action économique - L'aide aux travailleurs canadiens », « Action économique - Les initiatives | ||
nationales », « Capsule du Jour du Souvenir », « Services pour les nouveaux arrivants », « Promotion de l'image de | ||
marque ministérielle » et « Préparation aux situations d'urgence (72 heures) ».) | ||
Agence du revenu du Canada | 7 000 | |
Anciens combattants | 2 500 | |
Bureau de l'infrastructure du Canada | 8 000 | |
Citoyenneté et Immigration | 2 000 | |
Conseil privé | 500 | |
Finances | 7 000 | |
Patrimoine canadien | 10 000 | |
Ressources humaines et Développement des compétences | 7 000 | |
Sécurité publique et Protection civile | 414 | |
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Total | 44 414 | |
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Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites fédéraux contaminés | ||
(Ces fonds appuieront le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, qui vise à réduire et à éliminer par la suite | ||
l'obligation financière fédérale pour les sites contaminés. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire | ||
des dépenses seront attribués aux ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement fédéral pour qu'ils | ||
poursuivent l'évaluation et l'assainissement des sites contaminés et la gestion des risques afférents.) | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 11 832 | |
Agence des services frontaliers du Canada | 265 | |
Agence Parcs Canada | 527 | |
Commission de la capitale nationale | 52 | |
Défense nationale | 23 403 | |
Gendarmerie royale du Canada | 32 | |
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Incorporée | 241 | |
Pêches et Océans | 4 879 | |
Santé | 91 | |
Service correctionnel | 48 | |
Transports | 10 516 | |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 491 | |
|
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Total | 52 377 | |
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Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( budget fédéral de 2009 ) | ||
(Ces fonds permettront d'augmenter le nombre d'emplois pour les étudiants dans la fonction publique fédérale, l'objectif | ||
étant de soutenir les emplois destinés à la jeunesse et d'aider les jeunes à éviter les difficultés actuelles du marché de | ||
l'emploi.) | ||
Affaires étrangères et Commerce international | 179 | |
Affaires indiennes et du Nord canadien | 98 | |
Agence canadienne d'inspection des aliments | 169 | |
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 31 | |
Agence de la santé publique du Canada | 150 | |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 58 | |
Agence du revenu du Canada | 730 | |
Agence Parcs Canada | 583 | |
Agriculture et Agroalimentaire | 883 | |
Anciens combattants | 140 | |
Bibliothèque et Archives du Canada | 42 | |
Bureau de l'infrastructure du Canada | 14 | |
Citoyenneté et Immigration | 123 | |
Commission canadienne des droits de la personne | 15 | |
Commission de la fonction publique | 43 | |
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes | 12 | |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 22 | |
Conseil national de recherches du Canada | 236 | |
Conseil privé | 41 | |
Cour suprême du Canada | 14 | |
Défense nationale | 568 | |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 38 | |
École de la fonction publique du Canada | 25 | |
Environnement | 555 | |
Finances | 24 | |
Gendarmerie royale du Canada | 108 | |
Industrie | 210 | |
Justice | 55 | |
Office national de l'énergie | 12 | |
Patrimoine canadien | 64 | |
Pêches et Océans | 278 | |
Ressources humaines et Développement des compétences | 1 245 | |
Ressources naturelles | 268 | |
Santé | 339 | |
Secrétariat du Conseil du Trésor | 41 | |
Sécurité publique et Protection civile | 59 | |
Service correctionnel | 129 | |
Statistique Canada | 172 | |
Transports | 136 | |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 470 | |
|
||
Total | 8 379 | |
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Fonds pour appliquer efficacement la loi contre les crimes sérieux liés à la fraude dans les marchés financiers au | ||
Canada (programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers) | ||
(Ces fonds serviront à accroître l'efficacité des équipes intégrées de la police des marchés financiers grâce à des | ||
améliorations apportées à quatre composantes essentielles des programmes : gestion et politiques des programmes, | ||
prévention, enquêtes et poursuites. Les fonds appuieront plus particulièrement les activités suivantes : exercer les | ||
responsabilités relatives à la gestion des programmes, y compris la coordination, l'établissement des rapports, les | ||
évaluations, l'élaboration des politiques et la recherche; faciliter les enquêtes au moyen de l'entraide juridique et/ou des | ||
demandes d'extradition et gérer le Fonds de réserve des équipes intégrées de la police des marchés financiers, lequel | ||
sert à couvrir des coûts exceptionnels associés à des poursuites engagées par les procureurs généraux des | ||
gouvernements provinciaux pour des fraudes dans les marchés financiers signalées par les équipes; donner des avis | ||
juridiques pendant les enquêtes et intenter des poursuites lorsque les provinces décident de ne pas le faire ou aider les | ||
équipes provinciales chargées des poursuites; appuyer les activités de neuf équipes d'enquêtes et de quatre unités de | ||
renseignements en valeurs mobilières ainsi qu'assurer le soutien opérationnel de l'administration centrale; veiller au | ||
remplacement permanent des véhicules des enquêteurs essentiels à la prestation des services liés au programme; offrir | ||
des services de secrétariat et de soutien stratégique connexes à Finances Canada afin de l'aider dans son nouveau rôle | ||
de coprésident du Conseil exécutif des équipes intégrées de la police des marchés financiers.) | ||
Bureau du directeur des poursuites pénales | 5 134 | |
Finances | 140 | |
Gendarmerie royale du Canada | 27 056 | |
Justice | 2 527 | |
Sécurité publique et Protection civile | 593 | |
|
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Total | 35 450 | |
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Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la Première nation Tsawwassen et les | ||
ententes connexes | ||
(Ces fonds permettront au Canada de remplir ses obligations juridiques conformément à l'Accord définitif et aideront | ||
les Premières nations à assumer leurs responsabilités liées à l'autonomie gouvernementale, dans les limites fixées par | ||
l'Accord définitif. Plus précisément, les ministères utiliseront les fonds pour effectuer le relevé des limites extérieures | ||
des réserves de la Première nation Tsawwassen et pour financer les coûts ponctuels de lancement du régime | ||
d'autonomie gouvernementale avant l'entrée en vigueur de l'accord. Les fonds serviront aussi à acheter des permis de | ||
la flottille de pêche commerciale afin d'atténuer les incidences des conditions d'allocation de pêche à des fins | ||
alimentaires, sociales et cérémonielles, énoncées dans l'Accord définitif.) | ||
Affaires indiennes et du Nord canadien | 21 227 | |
Agence Parcs Canada | 330 | |
Pêches et Océans | 93 | |
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Total | 21 650 | |
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Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à promouvoir la reconnaissance et | ||
l'utilisation des deux langues officielles dans la société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique | ||
canadienne 2008-2013) | ||
(Ces fonds permettront au gouvernement de respecter son engagement pris dans le budget fédéral de 2008 de s'appuyer | ||
sur ses investissements antérieurs pour élaborer cette feuille de route en vue de répondre à la réalité démographique | ||
changeante du Canada et de promouvoir et de protéger la dualité linguistique d'un bout à l'autre du pays. Les fonds | ||
demandés dans le cadre du présent budget supplémentaire des dépenses serviront à mettre sur pied de nouveaux | ||
programmes et à étendre la portée des programmes existants dans cinq domaines clés : promouvoir la dualité | ||
linguistique auprès de tous les Canadiens, bâtir l'avenir en privilégiant les jeunes, renforcer l'accès aux services pour | ||
les collectivités, mettre l'accent sur les avantages économiques et assurer une gouvernance efficace pour mieux servir | ||
les Canadiens.) | ||
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 1 944 | |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 3 894 | |
Citoyenneté et Immigration | 2 092 | |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 750 | |
École de la fonction publique du Canada | 772 | |
Industrie | 2 713 | |
Justice | 3 178 | |
Patrimoine canadien | 19 919 | |
Ressources humaines et Développement des compétences | 13 579 | |
Santé | 11 725 | |
Travaux publics et Services gouvernementaux | 7 610 | |
|
||
Total | 68 176 | |
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Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes visant à améliorer les permis de conduire afin qu'ils | ||
servent de document de voyage sûr pour entrer aux États-Unis à partir du Canada par voie terrestre ou maritime | ||
(Puisque l'élaboration et la mise en œuvre de tels programmes relèvent d'abord de la compétence des provinces et des | ||
territoires, le gouvernement fédéral se servira des fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses | ||
pour jouer un rôle de soutien. Plus précisément, l'Agence des services frontaliers du Canada utilisera ces fonds pour | ||
transmettre des données à la U.S. Customs Border Patrol, pour fournir des orientations aux provinces et aux territoires | ||
sur les normes de sécurité des documents, pour négocier les modalités des programmes avec les États-Unis et pour | ||
fournir des avis juridiques concernant l'élaboration des programmes. Citoyenneté et Immigration aidera les provinces et | ||
les territoires à mettre au point un processus de vérification de la preuve du statut de citoyen, à élaborer et à donner une | ||
formation, à effectuer des examens de l'assurance de la qualité et à analyser d'autres preuves de citoyenneté.) | ||
Agence des services frontaliers du Canada | 773 | |
Citoyenneté et Immigration | 820 | |
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Total | 1 593 | |
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Fonds pour appuyer le programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises et le | ||
programme des Centres d'excellence en commercialisation et en recherche | ||
(Les fonds investis dans les deux programmes serviront à financer les secteurs prioritaires ciblés dans la Stratégie des | ||
sciences et de la technologie de 2007 et dans le budget fédéral de 2007. Le programme des Centres d'excellence en | ||
commercialisation et en recherche appuie des centres reconnus à l'échelle internationale, spécialisés en | ||
commercialisation et en recherche, afin de procurer à la population canadienne des retombées sur le plan de | ||
l'économie, de la santé, de la société et de l'environnement et de créer un avantage entrepreneurial. Le programme des | ||
Réseaux de centres d'excellence dirigés par les entreprises facilite les opérations et les activités de commercialisation | ||
des réseaux de recherche dirigés par les entreprises dans le but de répondre aux besoins du secteur privé en matière de | ||
recherche. Les fonds demandés dans le présent budget supplémentaire des dépenses serviront à effectuer des paiements | ||
lorsque les résultats de divers concours seront connus.) | ||
Conseil de recherches en sciences humaines | 4 909 | |
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie | 26 532 | |
Instituts de recherche en santé du Canada | 6 179 | |
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Total | 37 620 | |
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Fonds pour appuyer les mesures canadiennes de réglementation de la teneur en carburants renouvelables dans | ||
l'essence, le diesel et le mazout domestique | ||
(Ces fonds appuieront l'élaboration et la mise en œuvre de règlements sur la proportion de carburant renouvelable dans | ||
les essences à moteur canadiennes ainsi que des projets visant à démontrer la viabilité d'une proportion de 2 p. 100 de | ||
carburant renouvelable dans le diesel et le mazout.) | ||
Environnement | 3 096 | |
Ressources naturelles | 1 331 | |
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Total | 4 427 | |
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Fonds pour assurer l'évaluation en temps opportun et la reconnaissance des qualifications acquises à l'étranger | ||
( budget fédéral de 2009 ) | ||
(Ces fonds permettront d'appuyer l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre pancanadien de reconnaissance des | ||
titres de compétence étrangers, en partenariat avec les provinces et les territoires, afin d'assurer une meilleure | ||
intégration des immigrants à la population active.) | ||
Citoyenneté et Immigration | 7 094 | |
Ressources humaines et Développement des compétences | 17 218 | |
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Total | 24 312 | |
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Fonds pour favoriser la sensibilisation à l'égard des lois relatives aux droits de la personne ainsi que pour la | ||
prévention, le règlement de différends et les litiges potentiels pouvant découler de l'abrogation de l'article 67 de la | ||
Loi canadienne sur les droits de la personne | ||
(Depuis l'entrée en vigueur en 1977 de la Loi canadienne sur les droits de la personne, l'article 67 empêchait le dépôt | ||
de plaintes de discrimination relatives à des activités se rapportant à la Loi sur les Indiens. Ces fonds permettront la | ||
tenue d'une étude qui permettra d'établir l'ampleur des ressources humaines et fiscales nécessaires pour que les | ||
Premières nations se conforment à la Loi canadienne sur les droits de la personne.) | ||
Commission canadienne des droits de la personne | 733 | |
Justice | 272 | |
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Total | 1 005 | |
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Fonds pour l'exécution de projets d'infrastructure communautaires à large échelle dans le cadre du programme | ||
Chantiers Canada | ||
(Ces fonds permettront aux partenaires de prestation du gouvernement fédéral associés au programme Chantiers | ||
Canada de s'acquitter de leurs responsabilités quant à la réalisation de grands projets d'infrastructure et de projets | ||
d'infrastructure axés sur les collectivités propres à ce programme. Ces responsabilités comprennent la supervision des | ||
projets, les évaluations environnementales, la gestion des finances et de l'information, la vérification, les rapports sur le | ||
rendement et les communications.) | ||
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 847 | |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 1 722 | |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 2 082 | |
Industrie | 3 168 | |
Transports | 324 | |
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Total | 8 143 | |
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Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes et les mesures de soutien | ||
du gouvernement à l'intention des petites entreprises et des entrepreneurs (réseau Entreprises Canada) ( budget | ||
fédéral de 2009 ) | ||
(Ces fonds permettront de satisfaire les besoins de fonctionnement du réseau Entreprises Canada. Par l'entremise du | ||
réseau Entreprises Canada, Industrie Canada et les organismes de développement régional fourniront aux petites | ||
entreprises et aux entrepreneurs des renseignements à jour et exacts au sujet des entreprises, y compris des renvois à | ||
des programmes, des services et des règlements gouvernementaux.) | ||
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 1 878 | |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 2 341 | |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 2 842 | |
Industrie | 5 863 | |
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Total | 12 924 | |
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Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux services de police et à la sécurité des Jeux | ||
olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 | ||
(Par l'entremise de cette initiative pangouvernementale de portée internationale, le gouvernement du Canada appuiera | ||
les activités relatives aux services de police et à la sécurité des Jeux d'hiver de 2010. Les ministères et les organismes | ||
fédéraux, en collaboration avec des partenaires provinciaux et municipaux, assureront la sécurité de tous les | ||
participants ainsi que la sécurité des systèmes de transport aérien et autres, appuieront le processus de certification | ||
pour les Jeux, offriront des services de surveillance en santé publique et des services de laboratoires, assureront qu'un | ||
réseau efficace de communication à large bande soit en place et qu'il fonctionne sans interférence, et coordonneront les | ||
questions de sécurité en général et de sécurité publique en particulier. Les fonds demandés dans le présent budget | ||
supplémentaire des dépenses représentent une partie du budget de 900 millions de dollars annoncé précédemment pour | ||
la sécurité des Jeux.) | ||
Citoyenneté et Immigration | 2 264 | |
Défense nationale | 205 020 | |
Gendarmerie royale du Canada | 124 290 | |
Industrie | 6 736 | |
Service canadien du renseignement de sécurité | 5 689 | |
Transports | 5 187 | |
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Total | 349 186 | |
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Fonds pour poursuivre l'élaboration et la surveillance d'indicateurs environnementaux prioritaires de même que | ||
l'établissement de rapports sur ceux-ci (initiative Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement) ( budget | ||
fédéral de 2009 ) | ||
(Ces fonds serviront à prolonger l'initiative Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement (ICDE), ce qui | ||
permettra de poursuivre les progrès amorcés et d'élaborer des outils qui permettront de mieux connaître, comprendre et | ||
utiliser ces indicateurs servant à jauger la qualité de l'air et de l'eau, de même que les émissions de gaz à effet de serre. | ||
Les indicateurs de l'initiative ICDE sont une façon simple de colliger des renseignements complexes sur | ||
l'environnement.) | ||
Environnement | 5 680 | |
Santé | 247 | |
Statistique Canada | 2 265 | |
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Total | 8 192 | |
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Fonds pour poursuivre les travaux quant à l'utilisation de la biométrie pour les demandes de visas temporaires | ||
(Ces fonds serviront à appuyer la planification et la conception des systèmes, des processus et de l'infrastructure | ||
nécessaires pour paver la voie à une mise en œuvre réussie de la biométrie en tant qu'outil capable d'améliorer la | ||
gestion de l'identité dans le cadre du Programme des résidents temporaires.) | ||
Agence des services frontaliers du Canada | 4 357 | |
Citoyenneté et Immigration | 12 154 | |
Gendarmerie royale du Canada | 1 828 | |
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Total | 18 339 | |
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Fonds pour renforcer la capacité d'application de la loi afin de lutter contre la traite des enfants et l'exploitation | ||
sexuelle de ceux-ci sur Internet | ||
(Ces fonds serviront à améliorer la capacité d'application des lois relatives à l'exploitation des enfants, à éduquer le | ||
public et à le sensibiliser à ce problème, ainsi qu'à créer un point de convergence pour la dénonciation par le public de | ||
présumés cas d'exploitation. En outre, ces fonds serviront à renforcer les réseaux, la coordination, la surveillance, | ||
l'évaluation et la recherche actuels.) | ||
Gendarmerie royale du Canada | 5 433 | |
Sécurité publique et Protection civile | 1 484 | |
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Total | 6 917 | |
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Fonds pour un réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments à l'appui du plan d'action visant à renforcer | ||
et à moderniser le système canadien de sécurité des aliments et des produits de santé et de consommation, afin de | ||
protéger la santé des Canadiens | ||
(Ces fonds serviront à soutenir la création d'un réseau virtuel pancanadien de centres de recherche et de chercheurs qui | ||
appuiera les efforts investis par Santé Canada pour la mise en œuvre d'une réglementation des médicaments axée sur le | ||
cycle de vie des produits. Le réseau permettra d'augmenter la disponibilité de preuves sur l'innocuité et l'efficacité des | ||
médicaments par l'entremise d'une recherche de haut niveau sur les produits pharmaceutiques après leur mise en | ||
marché.) | ||
Instituts de recherche en santé du Canada | 2 098 | |
Santé | 588 | |
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Total | 2 686 | |
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Fonds visant à atténuer les répercussions de la mise en œuvre de la Loi sur la lutte contre les crimes violents qui | ||
découleront de la hausse prévue du nombre de délinquants sous responsabilité fédérale | ||
(La Loi sur la lutte contre les crimes violents, qui est entrée en vigueur en 2008, a apporté des changements aux | ||
pratiques relatives à l'établissement des sentences, qui se traduiront à la fois par des sentences individuelles plus | ||
longues et par un nombre accru de délinquants sous responsabilité fédérale dans le système correctionnel. Ces fonds | ||
seront utilisés pour répondre à l'augmentation de la charge de travail découlant de la nouvelle loi.) | ||
Bureau de l'enquêteur correctionnel | 78 | |
Commission nationale des libérations conditionnelles | 485 | |
Service correctionnel | 13 964 | |
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Total | 14 527 | |
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Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et de technologie ainsi que | ||
d'autres mesures visant à promouvoir la diversification économique des collectivités canadiennes (Fonds | ||
d'adaptation des collectivités) ( budget fédéral de 2009 ) | ||
(Le Fonds d'adaptation des collectivités (FAC) permettra de financer des projets qui assureront la viabilité et la | ||
durabilité économiques des collectivités canadiennes de 250 000 personnes ou moins. Les projets du FAC permettront | ||
de créer et de préserver des emplois, d'agrandir et de renforcer les entreprises et d'améliorer la compétitivité des | ||
collectivités et des entreprises.) | ||
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | 105 115 | |
Agence de promotion économique du Canada atlantique | 50 252 | |
Diversification de l'économie de l'Ouest canadien | 152 166 | |
Industrie | 172 572 | |
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Total | 480 105 | |
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GRAND TOTAL | 1 356 844 |