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Ministère
Bureau du commissaire du Centre de
la sécurité des télécommunications
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||||||||
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses de fonctionnement et autorisation de | |||||||||
contracter, sous réserve d'affectation par le Conseil | ||||||||||
du Trésor, des engagements totalisant | ||||||||||
31 502 506 064 $ à l'égard des crédits 1, 5 et 10 du | ||||||||||
Ministère, quelle que soit l'année au cours de laquelle | ||||||||||
sera effectué le paiement de ces engagements (et dont | ||||||||||
il est estimé qu'une tranche de 13 129 800 000 $ | ||||||||||
deviendra payable dans les années à venir); | ||||||||||
autorisation d'effectuer des paiements, imputables à | ||||||||||
l'un ou l'autre de ces crédits, aux provinces ou aux | ||||||||||
municipalités à titre de contributions aux travaux de | ||||||||||
construction exécutés par ces administrations; | ||||||||||
autorisation, sous réserve des directives du Conseil du | ||||||||||
Trésor, de faire des dépenses ou des avances | ||||||||||
recouvrables aux termes de l'un ou l'autre de ces | ||||||||||
crédits, à l'égard du matériel fourni ou de services | ||||||||||
rendus au nom de particuliers, de sociétés, | ||||||||||
d'organismes extérieurs, d'autres ministères et | ||||||||||
organismes de l'État et d'autres administrations; et | ||||||||||
autorisation, sous réserve de l'approbation du Conseil | ||||||||||
du Trésor, d'affecter les recettes de l'exercice pour | ||||||||||
n'importe lequel de ces crédits et le versement, à | ||||||||||
chacun des membres du Conseil privé de la Reine | ||||||||||
pour le Canada qui a qualité de ministre sans | ||||||||||
portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige | ||||||||||
pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant | ||||||||||
pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un | ||||||||||
ministère d'État, aux termes de la Loi sur les | ||||||||||
traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 840 812 $ du crédit 85 (Industrie) | ||||||||||
et de 333 000 $ du crédit 70 (Industrie) de la Loi de | ||||||||||
crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un | ||||||||||
montant supplémentaire de | 13 460 215 558 | (9 897 760) | 1 042 838 079 | 14 493 155 877 | ||||||
5a | Dépenses en capital | 4 272 889 746 | (2 441 929) | 290 202 156 | 4 560 649 973 | |||||
10a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions, lesquelles subventions et contributions | ||||||||||
peuvent comprendre des versements en espèces ou | ||||||||||
tenir lieu de paiement accordé à un bénéficiaire, des | ||||||||||
prestations de biens ou de services ou l'utilisation | ||||||||||
d'installations, et qui peuvent également comprendre | ||||||||||
les contributions pouvant être approuvées par le | ||||||||||
gouverneur en conseil, aux termes de l'article 3 de la | ||||||||||
Loi de 1950 sur les crédits de défense , pour | ||||||||||
l'acquisition ou le transfert d'équipement de défense, | ||||||||||
de services ou de fournitures ou d'installations aux | ||||||||||
fins de défense - Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 69 000 $ du crédit 1 (Défense nationale) de | ||||||||||
la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir | ||||||||||
un montant supplémentaire de | 223 498 107 | 69 000 | 8 931 000 | 232 498 107 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 303 663 729 | . . . . . | . . . . . | 303 663 729 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés - Membres militaires | 971 633 593 | . . . . . | . . . . . | 971 633 593 | ||||||
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(L) | Ministre de la Défense nationale - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Versements en vertu de la Loi sur les prestations de | |||||||||
retraite supplémentaires | 6 079 000 | . . . . . | . . . . . | 6 079 000 | ||||||
(L) | Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la | |||||||||
continuation de la pension des services de défense | ||||||||||
(L.R., 1970, ch. D-3) | 1 318 900 | . . . . . | . . . . . | 1 318 900 | ||||||
(L) | Versements aux ayants droit de certains membres de | |||||||||
l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de | ||||||||||
leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre | ||||||||||
d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement | ||||||||||
des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4 | ||||||||||
de 1968 portant affectation de crédits ) | 83 700 | . . . . . | . . . . . | 83 700 | ||||||
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Total du Ministère | 19 239 460 755 | (12 270 689) | 1 341 971 235 | 20 569 161 301 | ||||||
Comité des griefs des Forces canadiennes | ||||||||||
15 | Dépenses du Programme | 5 897 063 | . . . . . | . . . . . | 5 897 063 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 561 181 | . . . . . | . . . . . | 561 181 | ||||||
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Total de l'organisme | 6 458 244 | . . . . . | . . . . . | 6 458 244 | ||||||
Commission d'examen des plaintes concernant la | ||||||||||
police militaire | ||||||||||
20 | Dépenses du Programme | 5 664 950 | . . . . . | . . . . . | 5 664 950 | |||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 308 330 | . . . . . | . . . . . | 308 330 | ||||||
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Total de l'organisme | 5 973 280 | . . . . . | . . . . . | 5 973 280 | ||||||
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité | ||||||||||
des télécommunications | ||||||||||
25a | Dépenses du Programme - Pour autoriser le virement | |||||||||
au présent crédit de 606 000 $ du crédit 1 (Défense | ||||||||||
nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 | 1 364 519 | 606 000 | 1 | 1 970 520 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 129 506 | . . . . . | . . . . . | 129 506 | ||||||
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Total de l'organisme | 1 494 025 | 606 000 | 1 | 2 100 026 | ||||||
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Total du portefeuille | 19 253 386 304 | (11 664 689) | 1 341 971 236 | 20 583 692 851 | ||||||
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Explication du besoin (en milliers de dollars)
La Défense nationale demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total | ||||
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Fonds pour la prolongation de la mission en Afghanistan, afin de | ||||||||
garantir la sécurité et l'efficacité opérationnelle des troupes | ||||||||
canadiennes, pour la mise en place de l'infrastructure de base | ||||||||
visant à appuyer les améliorations apportées aux opérations de | ||||||||
l'air, et aussi pour couvrir les dépenses restantes liées à la fin de | ||||||||
la mission | 822 000 | . . . . . | . . . . . | 822 000 | ||||
Fonds pour les activités de planification et celles relatives aux | ||||||||
services de police et à la sécurité des Jeux olympiques et | ||||||||
paralympiques d'hiver de 2010 ( poste horizontal ) | 197 320 | 7 700 | . . . . . | 205 020 | ||||
Fonds avancés pour des grands projets d'immobilisations | . . . . . | 141 707 | . . . . . | 141 707 | ||||
Fonds pour l'acquisition de camions de taille moyenne pour le | ||||||||
transport des troupes et du ravitaillement | . . . . . | 140 796 | . . . . . | 140 796 | ||||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des | ||||||||
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 23 403 | . . . . . | . . . . . | 23 403 | ||||
Fonds pour appuyer le Programme de contributions visant la | ||||||||
décontamination des anciennes stations radars de la ligne | ||||||||
Mid-Canada situées en Ontario | . . . . . | . . . . . | 8 931 | 8 931 | ||||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction | ||||||||
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 568 | . . . . . | . . . . . | 568 | ||||
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Montant brut des crédits à adopter | 1 043 291 | 290 203 | 8 931 | 1 342 425 | ||||
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Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 454 | . . . . . | . . . . . | 454 | ||||
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Total des crédits à adopter | 1 042 837 | 290 203 | 8 931 | 1 341 971 | ||||
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Transferts | ||||||||
Transfert du Conseil de recherches en sciences humaines - Pour | ||||||||
couvrir les coûts indirects de la recherche financée par le | ||||||||
gouvernement fédéral au Collège militaire royal du Canada | 771 | . . . . . | . . . . . | 771 | ||||
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en | ||||||||
génie (175 $) et du Conseil de recherches en sciences | ||||||||
humaines (70 $) - Pour appuyer les chaires de recherche du | ||||||||
Canada au Collège militaire royal du Canada | 245 | . . . . . | . . . . . | 245 | ||||
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en | ||||||||
génie - Pour appuyer la recherche au Collège militaire royal du | ||||||||
Canada grâce au programme d'appui aux professeurs | ||||||||
universitaires | 80 | . . . . . | . . . . . | 80 | ||||
Transfert du Conseil de recherches en sciences naturelles et en | ||||||||
génie - Pour appuyer les chaires de recherches industrielles du | ||||||||
Collège militaire royal du Canada | 78 | . . . . . | . . . . . | 78 | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour des subventions | ||||||||
accordées aux bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada. | (69) | . . . . . | 69 | . . . . . | ||||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour | ||||||||
fournir un soutien au personnel dans les missions à l'étranger | (200) | . . . . . | . . . . . | (200) | ||||
Transfert à la Commission de la capitale nationale - Pour la | ||||||||
construction et l'entretien d'un monument naval commémoratif à | ||||||||
Ottawa | (380) | . . . . . | . . . . . | (380) | ||||
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour les coûts | ||||||||
de gestion assumés par les Premières nations relativement à | ||||||||
l'assainissement des sites contaminés par des munitions | ||||||||
explosives non explosées | (560) | . . . . . | . . . . . | (560) | ||||
Transfert au Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des | ||||||||
télécommunications - Pour appuyer les activités entièrement | ||||||||
indépendantes du Bureau du commissaire du Centre de la | ||||||||
sécurité des télécommunications | (606) | . . . . . | . . . . . | (606) | ||||
Transfert à Pêches et Océans (604 $) et à Environnement (323 $) - | ||||||||
Pour des investissements dans des initiatives de coordination des | ||||||||
opérations de recherche et de sauvetage partout au Canada | . . . . . | (927) | . . . . . | (927) | ||||
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada (865 $), à | ||||||||
Santé (310 $), au Ressources naturelles (123 $) et à la | ||||||||
Commission canadienne de sûreté nucléaire (110 $) - Pour des | ||||||||
initiatives de sécurité publique liées à l'initiative de recherche et | ||||||||
de technologie chimique, biologique, radiologique et nucléaire | . . . . . | (1 408) | . . . . . | (1 408) | ||||
Transfert à Transports (4 490 $), à la Gendarmerie royale du | ||||||||
Canada (2 288 $), à Pêches et Océans (1 426 $) et à l'Agence des | ||||||||
services frontaliers du Canada (1 160 $) - Pour des initiatives de | ||||||||
sécurité publique liées au financement des Centres d'opérations | ||||||||
de la sécurité maritime | (9 257) | (108) | . . . . . | (9 365) | ||||
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Total des transferts | (9 898) | (2 443) | 69 | (12 272) | ||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 1 032 939 | 287 760 | 9 000 | 1 329 699 | ||||
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Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 453 530 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Subventions | ||||
Progamme de subventions globales pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du | ||||
Canada : | ||||
Ligue navale du Canada | 23 000 | . . . . . | ||
Ligue des cadets de l'Armée du Canada | 23 000 | . . . . . | ||
Ligue des cadets de l'Air du Canada | 23 000 | . . . . . | ||
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Montant total des subventions | 69 000 | . . . . . | ||
Contributions | ||||
Programme de contributions à l'appui de la décontamination des anciennes stations radars | ||||
de la ligne Mid-Canada situées en Ontario | 8 931 000 | . . . . . | ||
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Montant total des contributions | 8 931 000 | . . . . . | ||
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Total des paiements de transfert | 9 000 000 | . . . . . | ||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication du besoin (en milliers de dollars)
Le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications demande des fonds pour les postes suivants :
Transferts | Crédit 25 | |
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Transfert de la Défense nationale - Pour appuyer les activités entièrement indépendantes du Bureau du commissaire | ||
du Centre de la sécurité des télécommunications | 606 | |
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.