ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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AFFAIRES INDIENNES ET DU NORD CANADIEN

Ministère

Sommaire du portefeuille

				Présent budget supplémentaire des dépenses
				Budgets des
				dépenses						Total - Budgets
				précédents				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1a		Dépenses de fonctionnement et
		a ) dépenses ayant trait aux ouvrages, bâtiments et
		matériel, et dépenses et dépenses recouvrables
		relativement aux services fournis et aux travaux
		effectués sur des propriétés n'appartenant pas au
		gouvernement fédéral;
		b ) autorisation d'affecter des fonds, dans le cadre des
		activités de progrès économique des Indiens et des
		Inuits, pour assurer le développement de la capacité
		des Indiens et des Inuits, et pour l'approvisionnement
		en matériaux et en matériel;
		c ) autorisation de vendre l'électricité aux
		consommateurs particuliers qui vivent dans des
		centres éloignés et qui ne peuvent pas compter sur les
		sources locales d'approvisionnement, conformément
		aux conditions approuvées par le gouverneur en
		conseil ;
		d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil
		privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
		qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
		n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
		dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an		937 703 256		(6 641 721)		24 456 680		955 518 215
5		Dépenses en capital et
		a ) dépenses ayant trait aux bâtiments, ouvrages,
		terrains et matériel dont la gestion, le contrôle et la
		propriété peuvent être cédés soit aux gouvernements
		provinciaux, selon les conditions approuvées par le
		gouverneur en conseil, soit à des bandes indiennes ou
		à des Indiens, tant à titre collectif que particulier, à la
		discrétion du ministre des Affaires indiennes et du
		Nord canadien, ainsi que de telles dépenses engagées
		à l'égard de propriétés n'appartenant pas au
		gouvernement fédéral;
		b ) autorisation d'engager des dépenses recouvrables
		selon des montants ne dépassant pas la part des frais
		assumés par les gouvernements provinciaux, pour des
		routes et ouvrages connexes		44 419 000		. . . . .		. . . . .		44 419 000
10a		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions - Pour autoriser le virement au présent
		crédit de 6 491 721 $ du crédit 1 (Affaires indiennes
		et du Nord canadien), de 559 915 $ du crédit 1
		(Défense nationale), de 363 185 $ du crédit 10
		(Santé), de 120 410 $ du crédit 10 (Pêches et Océans),
		de 100 000 $ du crédit 10 (Industrie) et de 30 000 $
		du crédit 1 (Patrimoine canadien) de la Loi de crédits
		n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir un montant
		supplémentaire de		5 657 871 052		6 178 321		250 499 920		5 914 549 293
15a		Paiements à la Société canadienne des postes
		conformément à l'entente entre le ministère des
		Affaires indiennes et du Nord canadien et la Société
		canadienne des postes dans le but de fournir le
		Service aérien omnibus de colis destinés au Nord		27 600 000		. . . . .		38 600 000		66 200 000
20		Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
		des Indiens non inscrits - Dépenses de
		fonctionnement		9 041 850		. . . . .		. . . . .		9 041 850
25a		Bureau de l'Interlocuteur fédéral auprès des Métis et
		des Indiens non inscrits - Contributions		29 939 000		. . . . .		225 000		30 164 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		61 093 718		. . . . .		. . . . .		61 093 718
(L)		Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien -
		Traitement et allocation pour automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
(L)		Paiements de transfert relatifs à l'infrastructure des
		Premières nations pour le logement dans les réserves
		( Loi d'exécution du budget de 2009 )		. . . . .		. . . . .		75 000 000		75 000 000
(L)		Subventions aux organismes autochtones identifiés
		pour recevoir des paiements à l'égard des
		revendications en vertu des lois sur le règlement des
		revendications territoriales globales		65 525 000		. . . . .		8 964 000		74 489 000
(L)		Subvention au gouvernement du pour la mise en
		œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales
		des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord
		sur les revendications territoriales des Inuits du
		Labrador		17 987 000		. . . . .		. . . . .		17 987 000
(L)		Obligations relatives aux garanties de prêts accordés
		aux Indiens pour le logement et le développement
		économique		2 000 000		. . . . .		. . . . .		2 000 000
(L)		Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des
		revendications territoriales globales pour des
		redevances sur les ressources		1 472 000		. . . . .		. . . . .		1 472 000
(L)		Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de
		traités		1 400 000		. . . . .		. . . . .		1 400 000
(L)		Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure
		dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et
		d'Islington		15 000		. . . . .		. . . . .		15 000
		Total des dépenses budgétaires		6 856 145 298		(463 400)		397 745 600		7 253 427 498
L30		Prêts à des revendicateurs autochtones, conformément
		aux conditions approuvées par le gouverneur en
		conseil, pour le paiement des frais de recherche,
		d'élaboration et de négociation concernant les
		revendications		47 403 000		. . . . .		. . . . .		47 403 000
L35		Prêts aux Premières nations de la
		Colombie-Britannique pour les aider à participer au
		processus de la Commission des traités de la
		Colombie-Britannique		30 400 000		. . . . .		. . . . .		30 400 000
		Total des dépenses non budgétaires		77 803 000		. . . . .		. . . . .		77 803 000
		Total du Ministère		6 933 948 298		(463 400)		397 745 600		7 331 230 498
		Commission canadienne des affaires polaires
40		Dépenses du Programme et contributions		917 000		. . . . .		. . . . .		917 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		70 550		. . . . .		. . . . .		70 550
		Total de l'organisme		987 550		. . . . .		. . . . .		987 550
		Institut de la statistique des Premières nations
45		Paiements versés à l'Institut de la statistique des
		Premières nations pour les dépenses de
		fonctionnement		4 700 000		. . . . .		. . . . .		4 700 000
		Total de l'organisme		4 700 000		. . . . .		. . . . .		4 700 000
		Secrétariat de la Commission de vérité et de
		réconciliation relative aux pensionnats indiens
50		Dépenses du Programme		18 075 000		. . . . .		. . . . .		18 075 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		510 000		. . . . .		. . . . .		510 000
		Total de l'organisme		18 585 000		. . . . .		. . . . .		18 585 000
		Greffe du Tribunal des revendications
		particulières
55		Dépenses du Programme		2 372 830		. . . . .		. . . . .		2 372 830
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		195 332		. . . . .		. . . . .		195 332
		Total de l'organisme		2 568 162		. . . . .		. . . . .		2 568 162
		Total du portefeuille		6 960 789 010		(463 400)		397 745 600		7 358 071 210

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)  

Affaires indiennes et du Nord canadien demandedes fonds pour les postes suivants :     

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 10		Crédit 15		Crédit 25		Total
Fonds à l'appui d'investissements dans les
infrastructures des Premières nations pour la
construction d'écoles et des projets
d'infrastructure liés à l'eau potable et aux
eaux usées ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		177 500		. . . . .		. . . . .		177 500
Fonds pour soutenir la mise en œuvre du nouveau
Fonds pour l'infrastructure de recherche dans
l'Arctique et entreprendre une étude de
faisabilité sur la station de recherche de
l'Extréme-Arctique et pour soutenir des
activités scientifiques et logistiques liées au
Programme de l'Année polaire internationale
( budget fédéral de 2009 )		1 801		37 357		. . . . .		. . . . .		39 158
Fonds pour compenser l'accroissement des coûts
liés au programme Aliments-poste afin de
livrer des aliments sains aux collectivités
isolées ( budget fédéral de 2009 )		. . . . .		. . . . .		38 600		. . . . .		38 600
Fonds afin de poursuivre les négociations
d'ententes sur les revendications territoriales
globales et l'autonomie gouvernementale de
Premières nations de la Colombie-Britannique
( poste horizontal )		14 143		4 150		. . . . .		. . . . .		18 293
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord
définitif concernant la Première nation
Tsawwassen et les ententes connexes ( poste
horizontal )		3 893		8 370		. . . . .		. . . . .		12 263
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à
l'assainissement des sites fédéraux contaminés
( poste horizontal )		228		11 604		. . . . .		. . . . .		11 832
Fonds pour appuyer la mise en application d'une
gamme d'activités d'investissement dans le
cadre du programme Investissements
stratégiques dans le développement
économique du Nord ( budget fédéral de 2009 )		2 670		7 000		. . . . .		. . . . .		9 670
Fonds pour la mise en œuvre des accords sur les
revendications territoriales des Première
nations du Yukon		. . . . .		5 828		. . . . .		. . . . .		5 828
Fonds pour appuyer la mise en œuvre du plan
d'action global du Canada visant à consulter
les Premières nations, les Métis et les Inuits et,
le cas échéant, à tenir compte de leurs besoins
lorsque les décisions envisagées par la
Couronne pourraient avoir une incidence
défavorable sur les droits, établis et potentiels,
des peuples autochtones et ceux issus de
traités		1 840		675		. . . . .		225		2 740
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans
la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		98		. . . . .		. . . . .		. . . . .		98
Montant brut des crédits à adopter		24 673		252 484		38 600		225		315 982
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à
même le crédit		216		1 985		. . . . .		. . . . .		2 201
Total des crédits à adopter		24 457		250 499		38 600		225		313 781

Crédits législatifs
Fonds à l'appui d'investissements destinés à
l'infrastructure des Premières nations pour le
logement dans les réserves ( budget fédéral
de 2009 )		75 000
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord
définitif concernant la Première nation
Tsawwassen et les ententes connexes ( poste
horizontal )		8 964
Total des crédits législatifs		83 964
Total des rajustements des crédits		397 745

 

Transferts		Crédit 1		Crédit 10		Crédit 15		Crédit 25		Total
Transfert de la Défense nationale - Pour les coûts
de gestion assumés par les Premières nations
relativement à l'assainissement des sites
contaminés par des munitions explosives non
explosées		. . . . .		560		. . . . .		. . . . .		560
Transfert de Santé (363 $) et de Pêches et
Océans (120 $) - Pour appuyer la mise en
œuvre de l'Accord définitif concernant la
Première nation Tsawwassen et les ententes
connexes ( poste horizontal )		. . . . .		484		. . . . .		. . . . .		484
Transfert d'Industrie - Fonds pour appuyer la
mise en œuvre de programmes et d'activités
visant à promouvoir la reconnaissance et
l'utilisation des deux langues officielles dans
la société canadienne (Feuille de route pour la
dualité linguistique canadienne 2008-2013)
( poste horizontal )		. . . . .		100		. . . . .		. . . . .		100
Transfert de Patrimoine canadien - Pour appuyer
les prix offerts dans le cadre du concours des
Lauriers de la PME (petites et moyennes
entreprises)		. . . . .		30		. . . . .		. . . . .		30
Réaffectation des ressources à l'interne - Fonds
destinés à l'évaluation, à la gestion et à
l'assainissement des sites fédéraux contaminés
( poste horizontal )		(6 492)		6 492		. . . . .		. . . . .		. . . . .
Transfert à Patrimoine canadien - Pour
sensibiliser le public et promouvoir la
participation de la communauté aux activités
de la Journée nationale des Autochtones		(150)		. . . . .		. . . . .		. . . . .		(150)
Transfert à Santé (675 $), à l'Agence Parcs
Canada (512 $) et à Environnement (300 $) -
Pour soutenir la mise en œuvre du nouveau
Fonds pour l'infrastructure de recherche dans
l'Arctique		. . . . .		(1 487)		. . . . .		. . . . .		(1 487)
Total des transferts		(6 642)		6 179		. . . . .		. . . . .		(463)
Présent budget supplémentaire des dépenses		17 815		256 678		38 600		225		397 282

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 216 019 $ sont disponibles à même le crédit d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Crédit 10 : Des fonds autorisés totalisant 1 984 559 $ sont disponibles à même le crédit en raison de la diminution des besoins en subventions et contributions pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la Première nation Tsawwassen et les ententes connexes.

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Subventions
Paiements aux organismes autochtones autonomes en vertu des ententes sur les
revendications territoriales globales, sur l'autonomie gouvernementale ou en vertu
d'une loi liée à un traité		8 853 477		. . . . .
Subventions pour appuyer les Premières nations, les Inuits, les conseils tribaux, les
organismes ou d'autres ordres de gouvernement pour les activités de mise en œuvre
stipulées dans les diverses ententes		5 828 346		. . . . .
(L) Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à
égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications
territoriales globales		. . . . .		8 964 000
Montant total brut des subventions		14 681 823		8 964 000
Contributions
Paiements aux Indiens, Inuits et devant servir à fournir des services publiques dans les
domaines des immobilisations et de l'entretien		177 500 000		. . . . .
Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation
et la protection des ressources naturelles du Nord		37 357 277		. . . . .
Contributions versées aux Premières nations pour la gestion de sites contaminés		18 655 610		. . . . .
Contributions pour la promotion du développement régional dans les trois territoires du
Canada		7 130 000		. . . . .
Contributions pour appuyer le processus de négociation visant les revendications globales,
particulières et spéciales ainsi que les initiatives d'autonomie gouvernementale		4 150 000		. . . . .
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques		675 000		. . . . .
Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral		225 000		. . . . .
(L) Paiements aux Indiens, Inuits et Innus devant servir à fournir des services publiques
dans les domaines des immobilisations et de l'entretien ( Loi d'exécution du budget de
2009 )		. . . . .		75 000 000
Montant total brut des contributions		245 692 887		75 000 000
Montant total brut des paiements de transfert		260 374 710		83 964 000
Moins : Fonds disponibles à même le crédit		1 984 559		. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		1 486 910		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		256 903 241		83 964 000