ARCHIVÉ - Budgets supplémentaires des dépenses (A) 2009-2010

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SANTÉ

Ministère
Instituts de recherche en santé du Canada
Agence de la santé publique du Canada

Sommaire du portefeuille

				Présent budget supplémentaire des dépenses
				Budgets des
				dépenses						Total - Budgets
				précédents				Rajustements		des dépenses
Crédit (dollars)				à ce jour		Transferts		des crédits		à ce jour
		Ministère
1a		Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
		pour compenser les dépenses engagées au cours de
		l'exercice pour la prestation de services ou la vente de
		produits se rattachant à la protection de la santé, aux
		activités de réglementation et aux services médicaux
		et le versement, à chacun des membres du Conseil
		privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de
		ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais
		qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement
		n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui
		dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur
		les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le
		Parlement du Canada et au prorata, pour toute
		période inférieure à un an - Pour autoriser le virement
		au présent crédit de 9 678 000 $ du crédit 1
		(Agriculture et Agroalimentaire) et de 675 000 $ du
		crédit 10 (Affaires indiennes et du Nord canadien) de
		la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour prévoir
		un montant supplémentaire de		1 788 378 628		7 937 411		105 764 905		1 902 080 944
5a		Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
		présent crédit de 310 000 $ du crédit 5 (Défense
		nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		41 295 000		310 000		2 845 271		44 450 271
10a		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions		1 432 240 873		(511 649)		96 232 128		1 527 961 352
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		116 664 761		. . . . .		. . . . .		116 664 761
(L)		Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour
		automobile		78 422		. . . . .		. . . . .		78 422
		Total du Ministère		3 378 657 684		7 735 762		204 842 304		3 591 235 750
		Agence canadienne de contrôle de la procréation
		assistée
15		Dépenses du Programme		9 922 840		. . . . .		. . . . .		9 922 840
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		593 103		. . . . .		. . . . .		593 103
		Total de l'organisme		10 515 943		. . . . .		. . . . .		10 515 943
		Instituts de recherche en santé du Canada
20a		Dépenses de fonctionnement		43 240 330		. . . . .		5 148 192		48 388 522
25a		Subventions inscrites au Budget des dépenses - Pour
		autoriser le virement au présent crédit de 50 000 $ du
		crédit 1 (Santé) et de 148 464 $ du crédit 10 (Santé)
		de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et pour
		prévoir un montant supplémentaire de		876 686 500		198 464		36 497 489		913 382 453
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		4 398 976		. . . . .		. . . . .		4 398 976
		Total de l'organisme		924 325 806		198 464		41 645 681		966 169 951
		Conseil de contrôle des renseignements relatifs
		aux matières dangereuses
30		Dépenses du Programme		4 855 159		. . . . .		. . . . .		4 855 159
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		699 767		. . . . .		. . . . .		699 767
		Total de l'organisme		5 554 926		. . . . .		. . . . .		5 554 926
		Conseil d'examen du prix des médicaments
		brevetés
35		Dépenses du Programme		10 368 543		. . . . .		. . . . .		10 368 543
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		989 492		. . . . .		. . . . .		989 492
		Total de l'organisme		11 358 035		. . . . .		. . . . .		11 358 035
		Agence de la santé publique du Canada
40a		Dépenses de fonctionnement et, aux termes du
		paragraphe 29.1(2) de la Loi sur la gestion des
		finances publiques , autorisation d'affecter les recettes
		pour compenser les dépenses engagées au cours de
		l'exercice pour la vente de produits - Pour autoriser le
		virement au présent crédit de 2 365 589 $ du crédit 1
		(Santé) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		352 686 199		2 365 589		4 690 213		359 742 001
45a		Dépenses en capital - Pour autoriser le virement au
		présent crédit de 865 000 $ du crédit 5 (Défense
		nationale) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et
		pour prévoir un montant supplémentaire de		9 646 000		865 000		767 000		11 278 000
50		Subventions inscrites au Budget des dépenses et
		contributions		255 381 000		. . . . .		. . . . .		255 381 000
(L)		Contributions aux régimes d'avantages sociaux des
		employés		30 286 506		. . . . .		. . . . .		30 286 506
		Total de l'organisme		647 999 705		3 230 589		5 457 213		656 687 507
		Total du portefeuille		4 978 412 099		11 164 815		251 945 198		5 241 522 112

Ministère

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Santé demande des fonds pour les postes suivants :

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Total
Fonds pour stabiliser le programme des Services de santé non
assurés et les services de soins primaires et un investissement
direct en vue de la construction et de la rénovation de
l'infrastructure des services de santé des Premières nations et des
Inuits ( budget fédéral de 2009 )		105 059		345		83 241		188 645
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités
visant à promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux
langues officielles dans la société canadienne (Feuille de route
pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013) ( poste
horizontal )		725		. . . . .		11 000		11 725
Fonds pour mettre en œuvre la réponse du gouvernement fédéral au
principe de Jordan qui invoque une approche axée sur l'enfant
d'abord pour la résolution des différends en matière de
financement entre les gouvernements fédéral et provinciaux au
sujet des soins offerts aux enfants des Premières nations qui
habitent dans une réserve		1 089		. . . . .		1 900		2 989
Fonds pour la réinstallation du Bureau de la science de la santé
environnementale et de la recherche		. . . . .		2 500		. . . . .		2 500
Fonds pour un réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments
à l'appui du plan d'action visant à renforcer et à moderniser le
système canadien de sécurité des aliments et des produits de
santé et de consommation, afin de protéger la santé des
Canadiens ( poste horizontal )		588		. . . . .		. . . . .		588
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		339		. . . . .		. . . . .		339
Fonds pour poursuivre l'élaboration et la surveillance d'indicateurs
environnementaux prioritaires de même que l'établissement de
rapports sur ceux-ci (initiative Indicateurs canadiens de durabilité
de l'environnement) ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		247		. . . . .		. . . . .		247
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal )		. . . . .		. . . . .		91		91
Montant brut des crédits à adopter		108 047		2 845		96 232		207 124
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		2 282		. . . . .		. . . . .		2 282
Total des crédits à adopter		105 765		2 845		96 232		204 842

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Crédits à adopter		Crédit 1		Crédit 5		Crédit 10		Total
Transferts
Transfert d'Agriculture et Agroalimentaire - Pour protéger et
promouvoir la santé tout en étant plus ouvert à l'innovation et
aux progrès de l'industrie et intéressé aux enjeux touchant le
secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire (Plan d'action en
matière de réglementation pour l'agriculture)		9 678		. . . . .		. . . . .		9 678
Transfert d'Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour soutenir
la mise en œuvre du nouveau Fonds pour l'infrastructure de
recherche dans l'Arctique		675		. . . . .		. . . . .		675
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité
publique liées à l'initiative de recherche et de technologie
chimique, biologique, radiologique et nucléaire		. . . . .		310		. . . . .		310
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour
financer la recherche dans le domaine de la santé maternelle et de
l'enfant		(50)		. . . . .		. . . . .		(50)
Transfert aux Instituts de recherche en santé du Canada - Pour
renforcer la recherche et mettre en œuvre les connaissances afin
de permettre des interventions efficaces de prévention et de
traitement de l'obésité chez les enfants		. . . . .		. . . . .		(148)		(148)
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Pour appuyer la
mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la Première
nation Tsawwassen et les ententes connexes ( poste horizontal )		. . . . .		. . . . .		(363)		(363)
Transfert à l'Agence de la santé publique du Canada - Pour
renouveler l'Initiative de recherche et développement en
génomique		(2 366)		. . . . .		. . . . .		(2 366)
Total des transferts		7 937		310		(511)		7 736
Présent budget supplémentaire des dépenses		113 702		3 155		95 721		212 578

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 2 282 025 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Contributions
Contributions aux programmes d'établissements de santé et d'immobilisations des
Premières nations et des Inuits		55 638 828		. . . . .
Contributions aux prestations en soins de santé des Premières nations et des Inuits		17 920 000		. . . . .
Programme de contributions pour améliorer l'accès aux services de santé offerts aux
communautés de langue officielle en situation minoritaire		11 000 000		. . . . .
Contributions aux soins de santé primaires des Premières nations et des Inuits		4 886 650		. . . . .
Transfert des services de santé aux Premières nations et aux Inuits		4 886 650		. . . . .
Contributions aux programmes communautaires des Premières nations et des Inuits		1 900 000		. . . . .
Montant total brut des contributions		96 232 128		. . . . .
Moins : Fonds transférés à un autre crédit		511 649		. . . . .
Montant net des paiements de transfert		95 720 479		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Instituts de recherche en santé du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

Les Instituts de recherche en santé du Canada demandent des fonds pour les postes suivants : 

Crédits à adopter		Crédit 20		Crédit 25		Total
Fonds pour appuyer les priorités en matière de recherche en santé, notamment la
salubrité des aliments et l'innocuité des médicaments, les besoins en matière de
santé des collectivités du Nord et les problèmes de santé associés à des
contaminants provenant de l'environnement		4 080		29 300		33 380
Fonds pour appuyer le programme des Réseaux de centres d'excellence dirigés par les
entreprises et le programme des Centres d'excellence en commercialisation et en
recherche ( poste horizontal )		. . . . .		6 179		6 179
Fonds pour un réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments à l'appui du plan
d'action visant à renforcer et à moderniser le système canadien de sécurité des
aliments et des produits de santé et de consommation, afin de protéger la santé des
Canadiens ( poste horizontal )		1 080		1 018		2 098
Montant brut des crédits à adopter		5 160		36 497		41 657
Fonds disponibles
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit		12		. . . . .		12
Total des crédits à adopter		5 148		36 497		41 645
Transferts
Transfert de Santé - Pour renforcer la recherche et mettre en œuvre les connaissances
afin de permettre des interventions efficaces de prévention et de traitement de
l'obésité chez les enfants		. . . . .		148		148
Transfert de Santé - Pour financer la recherche dans le domaine de la santé
maternelle et de l'enfant		. . . . .		50		50
Total des transferts		. . . . .		198		198
Présent budget supplémentaire des dépenses		5 148		36 695		41 843

Explication des fonds disponibles (dollars)

Crédit 20 : Des fonds autorisés totalisant 11 582 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.

Paiements de transfert (dollars)		Crédit		Législatif
Subventions
Subventions aux projets de recherche et au soutien du personnel		30 516 953		. . . . .
Centres d'excellence en commercialisation et en recherche		4 442 000		. . . . .
Réseaux de centres d'excellence dirigés par l'entreprise		1 737 000		. . . . .
Total des paiements de transfert		36 695 953		. . . . .

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.

Agence de la santé publique du Canada

Explication du besoin (en milliers de dollars)

L'Agence de santé publique du Canada demande des fonds pour les postes suivants : 

Crédits à adopter		Crédit 40		Crédit 45		Total
Fonds pour établir un régime de sûreté renforcé pour protéger la santé des Canadiens
contre les risques associés à l'utilisation dangereuse d'agents pathogènes humains
et de toxines dans les laboratoires canadiens et au rejet de ceux-ci par ces
laboratoires		4 540		767		5 307
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 )		150		. . . . .		150
Total des crédits à adopter		4 690		767		5 457
Transferts
Transfert de Santé - Pour renouveler l'Initiative de recherche et développement en
génomique		2 366		. . . . .		2 366
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité publique liées à
l'initiative de recherche et de technologie chimique, biologique, radiologique et
nucléaire		. . . . .		865		865
Total des transferts		2 366		865		3 231
Présent budget supplémentaire des dépenses		7 056		1 632		8 688

Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.