Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Présent budget supplémentaire des dépenses |
||||||||||
|
||||||||||
Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour |
Transferts |
des crédits | à ce jour | ||||||
|
|
|
|
|
||||||
Ministère | ||||||||||
1a | Dépenses du Programme et dépenses recouvrables au | |||||||||
titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi | ||||||||||
sur l'assurance-emploi | 3 114 391 023 | . . . . . | 7 166 112 | 3 121 557 135 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 413 422 723 | . . . . . | . . . . . | 413 422 723 | ||||||
(L) | Ministre du Revenu national - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
(L) | Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les | |||||||||
droits d'exportation de produits de bois d'œuvre | 429 000 000 | . . . . . | . . . . . | 429 000 000 | ||||||
(L) | Versements d'allocations spéciales pour enfants | 221 000 000 | . . . . . | . . . . . | 221 000 000 | |||||
(L) | Dépense des recettes résultant de la poursuite des | |||||||||
opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur | ||||||||||
l'Agence du revenu du Canada | 204 803 000 | . . . . . | . . . . . | 204 803 000 | ||||||
(L) | Paiements aux agences privées de recouvrement en | |||||||||
vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des | ||||||||||
finances publiques | 5 279 000 | . . . . . | . . . . . | 5 279 000 | ||||||
|
|
|||||||||
Total du Ministère | 4 387 974 168 | . . . . . | 7 166 112 | 4 395 140 280 | ||||||
|
||||||||||
Total du portefeuille | 4 387 974 168 | . . . . . | 7 166 112 | 4 395 140 280 | ||||||
|
Explication du besoin (en milliers de dollars)
L'Agence du revenu du Canada demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | |
|
||
Fonds consacrés aux programmes de publicité gouvernementale ( poste horizontal ) | 7 000 | |
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||
de 2009 ) | 730 | |
|
||
Montant brut des crédits à adopter | 7 730 | |
|
||
Fonds disponibles | ||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 564 | |
|
||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 7 166 | |
|
|
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 563 577 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.