Cette page a été archivée.
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez demander de recevoir cette information dans tout autre format de rechange à la page « Contactez-nous ».
Présent budget supplémentaire des dépenses |
||||||||||
|
||||||||||
Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour |
Transferts |
des crédits | à ce jour | ||||||
|
|
|
|
|
||||||
1a | Agence de développement économique du Canada | |||||||||
pour les régions du Québec - Dépenses de | ||||||||||
fonctionnement et le versement, à chacun des | ||||||||||
membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada | ||||||||||
qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de | ||||||||||
ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère | ||||||||||
d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux | ||||||||||
ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux | ||||||||||
termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu | ||||||||||
de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, | ||||||||||
pour toute période inférieure à un an | 41 880 354 | . . . . . | 6 405 146 | 48 285 500 | ||||||
5a | Agence de développement économique du Canada | |||||||||
pour les régions du Québec - Subventions inscrites au | ||||||||||
Budget des dépenses et contributions - Pour autoriser | ||||||||||
le virement au présent crédit de 450 000 $ du | ||||||||||
crédit 30 (Affaires étrangères et Commerce | ||||||||||
international) de la Loi de crédits n o 1 pour | ||||||||||
2009-2010 et pour prévoir un montant supplémentaire | ||||||||||
de | 240 435 460 | 50 000 | 17 537 600 | 258 023 060 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 5 112 640 | . . . . . | . . . . . | 5 112 640 | ||||||
(L) | Fonds d'adaptation des collectivités | . . . . . | . . . . . | 101 836 137 | 101 836 137 | |||||
|
|
|
|
|
|
|||||
Total du portefeuille | 287 428 454 | 50 000 | 125 778 883 | 413 257 337 | ||||||
|
Explication du besoin (en milliers de dollars) | ||||||
|
||||||
L'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec | ||||||
demande des fonds pour les postes suivants : | ||||||
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Total | |||
|
|
|
||||
Fonds pour l'implantation de l'Initiative visant l'appui au développement des | ||||||
croisières internationales sur le fleuve Saint-Laurent et la rivière Saguenay | 160 | 9 804 | 9 964 | |||
Fonds pour l'implantation d'un réseau de télécommunications à large bande à la | ||||||
Baie-James | . . . . . | 6 000 | 6 000 | |||
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et | ||||||
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification | ||||||
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités) | ||||||
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 3 279 | . . . . . | 3 279 | |||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de programmes et d'activités visant à | ||||||
promouvoir la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles dans la | ||||||
société canadienne (Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne | ||||||
2008-2013) ( poste horizontal ) | 210 | 1 734 | 1 944 | |||
Fonds pour la prestation de services d'information sur les règlements, les programmes | ||||||
et les mesures de soutien du gouvernement à l'intention des petites entreprises et | ||||||
des entrepreneurs (réseau Entreprises Canada) ( poste horizontal ) ( budget fédéral | ||||||
de 2009 ) | 1 878 | . . . . . | 1 878 | |||
Fonds pour l'exécution de projets d'infrastructure communautaires à large échelle | ||||||
dans le cadre du programme Chantiers Canada ( poste horizontal ) | 847 | . . . . . | 847 | |||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction publique fédérale ( poste | ||||||
horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 31 | . . . . . | 31 | |||
|
|
|
||||
Total des crédits à adopter | 6 405 | 17 538 | 23 943 | |||
|
|
|
||||
Crédits législatifs | ||||||
Fonds visant à favoriser des initiatives de développement économique, de science et | ||||||
de technologie ainsi que d'autres mesures visant à promouvoir la diversification | ||||||
économique des collectivités canadiennes (Fonds d'adaptation des collectivités) | ||||||
( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 101 836 | |||||
|
||||||
Total des rajustements des crédits | 125 779 | |||||
Transferts | ||||||
Transfert de l'Agence canadienne de développement international - Pour fournir un | ||||||
financement afin d'assurer la participation du Canada au Forum économique | ||||||
international des Amériques/Conférence de Montréal | . . . . . | 450 | 450 | |||
Transfert à Affaires étrangères et Commerce international - Pour soutenir le | ||||||
partenariat du Programme de la plateforme nord-américaine tel que convenu dans | ||||||
l'accord cadre sur la gouvernance de 2008 | . . . . . | (400) | (400) | |||
|
|
|
||||
Total des transferts | . . . . . | 50 | 50 | |||
|
|
|
||||
Présent budget supplémentaire des dépenses | 6 405 | 17 588 | 125 829 | |||
|
|
|
|
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
|
|
|
||
Contributions | ||||
Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités | 17 137 600 | . . . . . | ||
Contributions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des régions | 450 000 | . . . . . | ||
(L) Contributions en vertu du Programme de diversification des collectivités ( Loi | ||||
d'exécution du budget de 2009 ) | . . . . . | 56 009 875 | ||
(L) Contributions en vertu du Programme de croissance des entreprises et des régions ( Loi | ||||
d'exécution du budget de 2009 ) | . . . . . | 45 826 262 | ||
|
|
|
||
Total des paiements de transfert | 17 587 600 | 101 836 137 | ||
|
|
|
Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.