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Présent budget supplémentaire des dépenses |
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Budgets des | ||||||||||
dépenses | Total - Budgets | |||||||||
précédents | Rajustements | des dépenses | ||||||||
Crédit (dollars) | à ce jour | Transferts | des crédits | à ce jour | ||||||
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1a | Dépenses de fonctionnement et : | |||||||||
a ) participation du Canada aux dépenses des | ||||||||||
commissions internationales des pêches, autorisation | ||||||||||
de fournir gratuitement des locaux aux commissions | ||||||||||
internationales des pêches, autorisation de consentir | ||||||||||
des avances recouvrables équivalentes aux montants | ||||||||||
de la quote-part de ces commissions dans les | ||||||||||
programmes à frais partagés; | ||||||||||
b ) autorisation de consentir des avances recouvrables | ||||||||||
à l'égard des services de transport et d'arrimage et | ||||||||||
d'autres services de la marine marchande fournis pour | ||||||||||
le compte de particuliers, d'organismes indépendants | ||||||||||
et d'autres gouvernements au cours de l'exercice | ||||||||||
d'une juridiction ou par suite de l'exercice d'une | ||||||||||
juridiction en matière de navigation, y compris les | ||||||||||
aides à la navigation et la navigation maritime; | ||||||||||
c ) autorisation de dépenser les recettes produites dans | ||||||||||
l'exercice au cours des activités ou par suite des | ||||||||||
activités de la Garde côtière canadienne; | ||||||||||
d ) et le versement, à chacun des membres du Conseil | ||||||||||
privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de | ||||||||||
ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais | ||||||||||
qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement | ||||||||||
n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui | ||||||||||
dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur | ||||||||||
les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le | ||||||||||
Parlement du Canada et au prorata, pour toute | ||||||||||
période inférieure à un an - Pour autoriser le virement | ||||||||||
au présent crédit de 1 425 780 $ du crédit 1 (Défense | ||||||||||
nationale) de 603 679 $ du crédit 5 (Défense | ||||||||||
nationale) et de 37 173 $ du crédit 10 (Pêches et | ||||||||||
Océans) de la Loi de crédits n o 1 pour 2009-2010 et | ||||||||||
pour prévoir un montant supplémentaire de | 1 167 688 671 | 1 911 382 | 52 221 849 | 1 221 821 902 | ||||||
5a | Dépenses en capital et autorisation de faire des | |||||||||
paiements aux provinces, aux municipalités, à des | ||||||||||
autorités locales ou à des entrepreneurs privés à titre | ||||||||||
de contributions aux travaux de construction entrepris | ||||||||||
par ces administrations, et autorisation d'acheter et de | ||||||||||
vendre des bateaux de pêche commerciale | 242 666 667 | . . . . . | 131 096 100 | 373 762 767 | ||||||
10a | Subventions inscrites au Budget des dépenses et | |||||||||
contributions - Pour autoriser le virement au présent | ||||||||||
crédit de 1 695 000 $ du crédit 1 (Transports) et de | ||||||||||
155 250 $ du crédit 1 (Pêches et Océans) de la Loi de | ||||||||||
crédits n o 1 pour 2009-2010 | 110 637 000 | 1 692 667 | 1 | 112 329 668 | ||||||
(L) | Contributions aux régimes d'avantages sociaux des | |||||||||
employés | 120 445 703 | . . . . . | . . . . . | 120 445 703 | ||||||
(L) | Ministre des Pêches et Océans - Traitement et | |||||||||
allocation pour automobile | 78 422 | . . . . . | . . . . . | 78 422 | ||||||
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Total du portefeuille | 1 641 516 463 | 3 604 049 | 183 317 950 | 1 828 438 462 | ||||||
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Pêches et Océans demande des fonds pour les postes suivants :
Crédits à adopter | Crédit 1 | Crédit 5 | Crédit 10 | Total | ||||
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Fonds destinés de la Garde côtière canadienne pour l'acquisition de | ||||||||
nouveaux navires à l'intention de la Garde côtière et des travaux | ||||||||
de prolongation de la durée de vie et de modernisation des | ||||||||
navires vieillissants ( budget fédéral de 2009 ) | . . . . . | 90 000 | . . . . . | 90 000 | ||||
Fonds pour la Programme de réparation des infrastructure des ports | ||||||||
pour petits bateaux ( budget fédéral de 2009 ) | 40 564 | 41 096 | . . . . . | 81 660 | ||||
Fonds destinés à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des | ||||||||
sites fédéraux contaminés ( poste horizontal ) | 4 879 | . . . . . | . . . . . | 4 879 | ||||
Fonds destinés relies au programme de dessaisissement des ports | ||||||||
non-essentiels | 4 750 | . . . . . | . . . . . | 4 750 | ||||
Fonds afin de poursuivre les négociations d'ententes sur les | ||||||||
revendications territoriales globales et l'autonomie | ||||||||
gouvernementale de Premières nations de la | ||||||||
Colombie-Britannique ( poste horizontal ) | 1 714 | . . . . . | . . . . . | 1 714 | ||||
Fonds pour accroître l'embauche d'étudiants dans la fonction | ||||||||
publique fédérale ( poste horizontal ) ( budget fédéral de 2009 ) | 278 | . . . . . | . . . . . | 278 | ||||
Fonds pour appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif | ||||||||
concernant la Première nation Tsawwassen et les ententes | ||||||||
connexes ( poste horizontal ) | 93 | . . . . . | . . . . . | 93 | ||||
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Montant brut des crédits à adopter | 52 278 | 131 096 | . . . . . | 183 374 | ||||
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Fonds disponibles | ||||||||
Moins : Autorisations de dépenser disponibles à même le crédit | 56 | . . . . . | . . . . . | 56 | ||||
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Total des crédits à adopter | 52 222 | 131 096 | . . . . . | 183 318 | ||||
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Transferts | ||||||||
Transfert de Transports - Pour appuyer l'Association du port de | ||||||||
Digby aux fins des réparations au Fishermen's Wharf de Digby, | ||||||||
Nouvelle-Écosse | . . . . . | . . . . . | 1 695 | 1 695 | ||||
Transfert de la Défense nationale - Pour des initiatives de sécurité | ||||||||
publique liées au financement des Centres des opérations de la | ||||||||
sécurité maritime | 1 426 | . . . . . | . . . . . | 1 426 | ||||
Transfert de la Défense nationale - Pour des investissements dans | ||||||||
des initiatives de coordination des opérations de recherche et de | ||||||||
sauvetage partout au Canada | 604 | . . . . . | . . . . . | 604 | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour soutenir le | ||||||||
perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux | ||||||||
priorités scientifiques (Programme de contribution à la recherche | ||||||||
universitaire) | (123) | . . . . . | 123 | . . . . . | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour appuyer la Garde | ||||||||
cotière auxilière canadienne | (32) | . . . . . | 32 | . . . . . | ||||
Réaffectation des ressources à l'interne - Pour renforcer la capacité | ||||||||
de conservation et de mise en valeur des pêches par le | ||||||||
perfectionnement, l'embauche et le déploiement d'agents des | ||||||||
pêches autochtones (Programme autochtone de gestion des | ||||||||
ressources aquatiques et océaniques) | 37 | . . . . . | (37) | . . . . . | ||||
Transfert à Affaires indiennes et du Nord canadien - Fonds pour | ||||||||
appuyer la mise en œuvre de l'Accord définitif concernant la | ||||||||
Première nation Tsawwassen et les ententes connexes ( poste | ||||||||
horizontal ) | . . . . . | . . . . . | (120) | (120) | ||||
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Total des transferts | 1 912 | . . . . . | 1 693 | 3 605 | ||||
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Présent budget supplémentaire des dépenses | 54 134 | 131 096 | 1 693 | 186 923 | ||||
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Nota : Les nombres inscrits dans la section « Explication du besoin » peuvent ne pas correspondre à ceux de la section « Sommaire du portefeuille » parce qu'ils ont été arrondis.
Explication des fonds disponibles (dollars)
Crédit 1 : Des fonds autorisés totalisant 56 406 $ sont disponibles à même le crédit en raison d'économies réalisées à la suite de la diminution des dépenses liées à la recherche sur l'opinion publique par le gouvernement.
Paiements de transfert (dollars) | Crédit | Législatif | ||
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Contributions | ||||
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits | ||||
bateaux | 1 695 000 | . . . . . | ||
Contribution à l'appui du programme de contribution à la recherche universitaire afin de | ||||
soutenir le perfectionnement et la recherche universitaire relativement aux priorités | ||||
scientifiques | 123 250 | . . . . . | ||
Ententes de contributions avec la Garde côtière auxiliaire canadienne pour assurer des | ||||
services bénévoles de recherche et de sauvetage, et pour promouvoir la sécurité | ||||
nautique grâce à des programmes de prévention des accidents et d'éducation | 32 000 | . . . . . | ||
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Montant total brut des paiements de transfert | 1 850 250 | . . . . . | ||
Moins : Fonds transférés à un autre crédit | 157 583 | . . . . . | ||
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Montant net des paiements de transfert | 1 692 667 | . . . . . | ||
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