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ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Postes législatifs du budget principal des dépenses

Sections Ministère ou organisme Budget principal
  des dépenses
2009-2010
$
2  Affaires étrangères et Commerce international
 
  Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 74 513 572
 Ministre des Affaires étrangères - Traitement et allocation pour automobile 78 422
 Ministre du Commerce international et ministre de la porte d'entrée du Pacifique et des
         Olympiques de Vancouver-Whistler - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Fonds renouvelable du Bureau des passeports ( Loi sur les fonds renouvelables
         S.R. 1985, ch. R-8) 24 054 000
Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues
         en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du
         Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les
         autres pays (L.C., 2001, ch. 33) 1 000 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension spéciale du service diplomatique
         (S.R. 1985, ch. D-2) 250 000
Versements à Exportation et développement Canada pour acquitter ses obligations encourues
         en vertu de l'article 23 de la Loi sur le développement des exportations (Compte du
         Canada) afin de faciliter et d'accroître les échanges commerciaux entre le Canada et les
         autres pays (L.C., 2001, ch. 33) (non budgétaire) (120 500 000)
 
Agence canadienne de développement international
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 25 955 378
Ministre de la Coopération internationale - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Encaissement de billets délivrés aux fonds d'aide des institutions financières internationales
         conformément à la Loi sur l'aide au développement international (institutions financières) 231 336   000
 
Commission mixte internationale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 543 986
 
Secrétariat de l'ALÉNA - section canadienne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 187 500
3 Affaires indiennes et du Nord canadien
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 61 093 718
Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien - Traitement et allocation pour
         automobile 78 422
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des
         revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 65 525 000
Subvention au gouvernement du Nunatsiavut pour la mise en œuvre de l'Accord sur les
         revendications territoriales des Inuits du Labrador en vertu de la Loi sur l'Accord sur les
         revendications territoriales des Inuits du Labrador 17 987 000
Obligations relatives aux garanties de prêts accordés aux Indiens pour le logement et le
         développement économique 2 000 000
Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des
         redevances sur les ressources 1 472 000
Rentes versées aux Indiens - Paiements en vertu de traités 1 400 000
Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy
         Narrows et d'Islington 15 000
 
Commission canadienne des affaires polaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 70 550
 
Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 510 000
 
Greffe du Tribunal des revendications particulières
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 195 332
4  Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
                Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 112 640
5  Agence de promotion économique du Canada atlantique
 
                Ministère
                Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 599 392
6  Agence du revenu du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 413 422 723
Ministre du Revenu national - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois
         d'œuvre 429 000 000
Versements d'allocations spéciales pour enfants 221 000 000
Dépense des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi
         sur l'Agence du revenu du Canada 204 803 000
Paiements aux agences privées de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la
         gestion des finances publiques 5 279 000
7  Agriculture et Agroalimentaire
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 63 662 478
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Paiements de contributions pour le Programme Agri-protection 440 600 000
Paiements de contributions pour le Programme Agri-stabilité 369 184 000
Paiements de subventions pour le Programme Agri-stabilité 225 132 000
Paiements relatifs à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole
         (L.C., 1997, ch. C-34) 165 020 000
Paiements de subventions pour le Programme Agri-investissement 139 400 000
Paiements de subventions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole -
         Agri-relance 54 200 000
Paiements de contributions pour le Programme d'aide en cas de catastrophe agricole -
         Agri-relance 54 200 000
Paiements de contributions pour le Programme Agri-investissement 20 089 000
Fonds pour l'avenir de la Canadian Cattlemen's Association 5 000 000
Prêts garantis en vertu de la Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la
         commercialisation selon la formule coopérative (L.R., 1985, ch. 25 [3 e suppl.]) 4 000 000
Subventions aux offices établis conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles
         (L.R., 1985, ch. F-4) 200 000
Fonds renouvelable de l'Agence canadienne du pari mutuel (415)
 
Agence canadienne d'inspection des aliments
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 67 258 355
Paiements d'indemnisation conformes aux exigences prévues par les règlements pris en
         application de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur la protection des végétaux
         et autorisés en vertu de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
         (L.C., 1997, ch. 6) 1 500 000
 
Commission canadienne des grains
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 560 831
Fonds renouvelable de la Commission canadienne des grains (120 001)
8 Anciens Combattants
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 39 323 740
Ministre des Anciens Combattants - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants 175 000
Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de services de guerre ,
         de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres
         destinées aux anciens combattants (S.R.C., 1970, ch. V-4) 10 000
Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays 10 000
Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de services de
         guerre (S.R.C., 1970, ch. W-4) 2 000
9 Citoyenneté et Immigration
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 43 947 958
Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Prêts aux immigrants et aux réfugiés afin de faciliter l'arrivée des nouveaux venus en vertu
         de l'article 88 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (non budgétaire)
         (2001, c. 27) 1
 
Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 566 417
10 Conseil du Trésor
 
Secrétariat
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 22 024 436
Président du Conseil du Trésor - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Versements en vertu de la Loi sur la mise au point des pensions du service public
         (S.R., 1970, ch. P-33) 20 000
 
École de la fonction publique du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 859 719
Dépense des recettes conformément au paragraphe 18(2) de la Loi sur l'école de la fonction
         publique du Canada 50 000 000
 
Commissariat au lobbying
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 408 071
 
Commissariat à l'intégrité du secteur public
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 505 240
 
Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 7 731 455
11 Conseil privé
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 12 774 037
Premier ministre - Traitement et allocation pour automobile 161 522
Ministre des Affaires intergouvernementales, Président du Conseil privé de la Reine pour le
         Canada et ministre de la Francophonie - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Leader du gouvernement au Sénat - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Leader du gouvernement à la Chambre des communes - Traitement et allocation pour
         automobile 78 422
 
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 429 633
 
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 309 476
 
Directeur général des élections
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 657 459
Dépenses d'élections 87 315 500
Traitement du directeur général des élections 265 300
 
Commissariat aux langues officielles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 086 713
 
Secrétariat de la Commission des nominations publiques
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 118 490
 
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 277 074
12 Défense nationale
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 303 663 729
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés - Membres militaires 971 633 593
Ministre de la Défense nationale - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 6 079 000
Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services
         de défense (L.R., 1970, ch. D-3) 1 318 900
Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans
         l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du
         Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique ( Loi n o 4 de 1968 portant
         affectation de crédits ) 83 700
 
Comité des griefs des Forces canadiennes
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 561 181
 
Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 308 330
 
Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
Contributions aux regimes d'avantages sociaux des employés 129 506
13 Diversification de l'économie de l'Ouest canadien
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 801 179
14 Environnement
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 81 899 061
Ministre de l'Environnement - Traitement et allocation pour automobile 78 422
 
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 849 936
 
Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 401 548
 
Agence Parcs Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 42 653 777
Dépenses qui équivalent aux recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de
         l'article 20 de la Loi sur l'Agence Parcs Canada 111 000 000
15 Finances
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 549 045
Ministre des Finances - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Frais d'intérêt et autres coûts 31 868 000 000
Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le
         gouvernement fédéral et les provinces ) 23 987 062 000
Péréquation fiscale (Partie I - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement
         fédéral et les provinces ) 16 086 136 000
Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 - Loi sur les arrangements
         fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ) 10 860 781 000
Financement des territoires (Partie I.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le
         gouvernement fédéral et les provinces ) 2 497 926 000
Paiements à l'Association internationale de développement (L.R. 1985, ch. B-7) 384 280 000
Transfert visant la réduction des temps d'attente (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux
         entre le gouvernement fédéral et les provinces ) 250 000 000
Achat de la monnaie canadienne 150 000 000
Incitatif pour l'élimination des impôts provinciaux sur le capital ( Loi d'exécution du budget
         de 2007 ) 123 000 000
Subventions législatives ( Lois constitutionnelles de 1867 à 1982 , et autres autorisations
         législatives) 32 000 000
Paiements et encaissement de billets délivrés à la Banque européenne pour la reconstruction et
         le développement - Souscriptions au capital (non-budgétaire) (L.C. 1991, ch. 12) 1 749 000
Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes ( Loi de 1964 sur la révision des
         arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ) (688 935 000)
Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI - Loi sur les
         arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ) (3 124 006 000)
 
Vérificateur général
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 542 770
 
Tribunal canadien du commerce extérieur
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 151 170
 
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 219 203
 
Bureau du surintendant des institutions financières
Dépense des recettes conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du
         surintendant des institutions financières (L.R., 1985, ch. 18 [3 e suppl.]) 1
16 Gouverneur général
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 940 209
Traitement du gouverneur général (L.R.C. 1985, ch. G-9) 126 000
Pensions payables en vertu de la Loi sur le gouverneur général (L.R.C. 1985, ch. G-9) 413 000
17 Industrie
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 49 373 558
Ministre de l'Industrie - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Subvention à Génome Canada 88 800 000
Obligations contractées en vertu de la Loi sur le financement des petites entreprises du
         Canada (L.C., 1998, ch. 36) 83 915 000
Subvention à CANARIE inc. pour exploiter et développer la prochaine génération du Réseau
         de recherche avancée du Canada (Canet 5) 29 000 000
Subvention à l'Institut Perimeter 10 000 000
Obligations contractées en vertu de la Loi sur les prêts aux petites entreprises
         (L.R., 1985, ch. S-11) 1 650 000
Fonds renouvelable de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (1 202 512)
 
Agence spatiale canadienne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 903 821
 
Commission du droit d'auteur
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 284 683
 
Conseil national de recherches du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 45 732 561
Dépense des recettes conformément à l'alinéa 5(1) e ) de la Loi sur le Conseil national de
         recherches (L.R., 1985, ch. N-15) 79 023 000
 
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 104 154
 
Greffe du Tribunal de la concurrence
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 151 048
 
Conseil de recherches en sciences humaines
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 393 141
 
Statistique Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 62 481 221
18 Justice
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 61 403 885
Ministre de la Justice et procureur général du Canada - Traitement et allocation pour
         automobile 78 422
 
Commission canadienne des droits de la personne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 172 983
 
Tribunal canadien des droits de la personne
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 378 899
 
Commissaire à la magistrature fédérale
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 785 002
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges
         et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat
         (L.R., 1985, ch. J-1) 414 853 000
 
Service administratif des tribunaux judiciaires
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 121 487
 
Bureau du directeur des poursuites pénales
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 14 794 738
 
Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 187 195
 
Cour suprême du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 2 179 996
Traitements, indemnités et pensions des juges, pensions aux conjoints et aux enfants des juges
         et montants forfaitaires versés aux conjoints des juges qui décèdent pendant leur mandat
         (L.R., (1985), ch. J-1) 5 388 000
19 Parlement
 
Sénat
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 6 601 550
Dignitaires du Sénat et sénateurs - Traitements, allocations et autres paiements versés au
         président du Sénat, aux sénateurs et autres dignitaires du Sénat en vertu de la Loi sur le
         Parlement du Canada ; contributions au compte d'allocations de retraite des parlementaires
         et au compte de convention de retraite des parlementaires (L.R., 1985 ch. M-5) 25 345 200
 
Chambre des communes
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 34 808 206
Députés - Traitements et indemnités des agents supérieurs et des députés de la Chambre des
         communes en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et contributions au Compte
         d'allocations de retraite des parlementaires et au compte de convention de retraite des
         parlementaires 108 209 158
 
Bibliothèque du Parlement
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 657 830
 
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 767 210
 
Conseiller sénatorial en éthique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 101 660
20 Patrimoine canadien
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 26 928 661
Ministre du Patrimoine canadien - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Traitements des lieutenants-gouverneurs 1 196 000
Paiements en vertu de la Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs
         (L.R., 1985, ch. L-8) 637 000
Prestations de retraite supplémentaires - lieutenants-gouverneurs précédents 182 000
 
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 352 375
 
Bibliothèque et Archives du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 166 816
 
Commission des champs de bataille nationaux
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 364 534
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 1 600 000
 
Office national du film
Fonds renouvelable de l'Office national du film . . . . .
 
Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 113 315
 
Commission de la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 952 164
 
Commission des relations de travail dans la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 750 680
 
Tribunal de la dotation de la fonction publique
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 452
 
Greffe du Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 183 600
21 Pêches et Océans
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 120 445 703
Ministre des Pêches et Océans - Traitement et allocation pour automobile 78 422
22 Ressources humaines et Développement des compétences
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 221 273 059
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences - Traitement et
         allocation pour automobile 78 422
Ministre du Travail - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R. 1985, ch. O-9) 26 549 000 000
Versements du Supplément de revenu garanti (L.R. 1985, ch. O-9) 8 091 000 000
Prestation universelle pour la garde d'enfants 2 544 000 000
Paiements de subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes
         enregistrés d'épargne-études (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'encourager
         les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 626 000 000
Prêts consentis en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (non budgétaire) 595 969 000
Versements d'allocations (L.R. 1985, ch. O-9) 557 000 000
Subventions canadiennes pour études aux étudiants à temps plein et à temps partiel
         admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 511 475 000
Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur
         l'aide financière aux étudiants 300 872 000
Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études
         (REEE) au nom des bénéficiaires des REEE afin d'appuyer l'accès à l'éducation
         postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 43 000 000
Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R., 1985 ch. G-5) et à des marins
         marchands (L.R., 1985 ch. M-6) 40 000 000
Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale
         sur l'aide financière aux étudiants 31 867 000
Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour
         les salaires et les indemnités de vacances qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis
         sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les
         renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité 31 200 000
Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi
         fédérale sur les prêts aux étudiants 4 550 000
Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de
         régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin
         d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 3 300 000
Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés
         d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la
         sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 1 900 000
Redressements du passif actuariel de l'assurance de la fonction publique 145 000
Prestations de retraite supplémentaires - Pensions pour les agents des rentes sur l'État 35 000
Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux
         étudiants 18 000
 
Conseil canadien des relations industrielles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 464 704
 
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Avances consenties en vertu de la Loi nationale sur l'habitation (non-budgétaire)
         (L.R. 1985, ch. N-11) (205 794 000)
 
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 168 144
 
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 1 026 808
23 Ressources naturelles
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 53 186 112
Ministre des Ressources naturelles - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures
         extracôtières 2 045 889 000
Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 351 477 000
Subvention à la Fondation des technologies du développement durable du Canada 20 000 000
Contribution à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 7 200 000
Contribution à l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 3 400 000
Contributions à l'appui des frais d'infrastructure se rapportant directement ou indirectement à
         la prospection, à la mise en valeur, à la production ou au transport de pétrole et de gaz dans
         la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse 1 383 000
Fonds renouvelable de Géomatique Canada . . . . .
 
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 463 706
Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques 97 597 176
 
Office national de l'énergie
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 024 941
 
Administration du pipe-line du Nord
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 20 230
24 Santé
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 116 664 761
Ministre de la Santé - Traitement et allocation pour automobile 78 422
 
Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 593 103
 
Instituts de recherche en santé du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 4 398 976
 
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 699 767
 
Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 989 492
 
Agence de la santé publique du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 30 286 506
25 Sécurité publique et Protection civile
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 13 234 657
Ministre de la Sécurité publique - Traitement et allocation pour automobile 78 422
 
Agence des services frontaliers du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 147 013 748
 
Service canadien du renseignement de sécurité
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 40 914 607
 
Service correctionnel
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 194 516 132
Fonds renouvelable CORCAN . . . . .
 
Commission nationale des libérations conditionnelles
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 149 015
 
Bureau de l'enquêteur correctionnel
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 354 711
 
Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 51 869 391
Pensions et autres prestations des employés - Membres de la GRC 344 080 159
Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du
         Canada (L.R., 1970 ch. R-10) 23 000 000
 
Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 120 910
 
Commission des plaintes du public contre la Gendarmerie royale du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 526 151
26 Transports
 
Ministère
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 66 339 852
Ministre des Transports - Traitement et allocation pour automobile 78 422
Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon
         la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C., 1993, ch. 43) 57 771 301
Paiements versés conformément aux ententes de la Voie maritime du Saint-Laurent conclues
         dans le cadre de la Loi maritime du Canada (L.C., 1998, ch. 10) 47 700 000
Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition
         des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du
         pont (crédit 107, Loi des subsides n o 5 de 1963 , L.C. 1963, ch. 42) 3 300 000
 
Office des transports du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 219 094
 
Bureau de l'infrastructure du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 3 357 469
 
Tribunal d'appel des transports du Canada
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 118 192
27 Travaux publics et Services gouvernementaux
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 78 433 167
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux - Traitement et allocation
         pour automobile 78 422
Fonds renouvelable des Services immobiliers 10 000 000
Fonds renouvelable des Services communs de télécommunications et d'informatique 6 090 040
Fonds renouvelable du Bureau de la traduction 5 062 000
Fonds renouvelable des Services optionnels . . . . .
Paiement en remplacement d'impôts fonciers versés aux municipalités et à d'autres autorités
         taxatrices . . . . .
Fonds renouvelable de la Production de défense . . . . .
Fonds renouvelable de Conseils et Vérification Canada (3 567 230)
Fonds renouvelable d'aliénation des biens immobiliers (5 200 000)
Montant total des postes législatifs budgétaires et non budgétaires du budget 132 689 444 915
         principal des dépenses
COMPTES À FINS DÉTERMINÉES CONSOLIDÉS 17 739 038 219
Total 150 428 483 134


Changements au Budget principal des dépenses 2009-2010

L'objectif de cette section est de faire un rapprochement entre le Budget principal des dépenses 2009-2010 et le Budget principal des dépenses 2008-2009. Quatre éléments sont ainsi considérés, soit :

  • les modifications à la présentation;
  • les modifications concernant les organisations gouvernementales et la structure;
  • les modifications concernant les autorisations (crédits et postes législatifs);
  • les modifications à la présentation de l'architecture des activités des programmes (résultats stratégiques et descriptions des activités de programme).

Modifications à la présentation

Les activités de programme dans le tableau « Programme par activités » sont inscrites par ordre décroissant selon les montants de la colonne « Total » du Budget principal des dépenses 2009-2010.

Les ministères et les organismes, à l'exception des sociétés d'État, présentent maintenant une activité de programme normalisée à l'égard des services internes qui se lit comme suit : « Les services internes sont des groupes d'activité et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier ».

Les paiements de transfert sont présentés dans leur valeur totale. Ils sont également présentés à titre d'information dans la Partie III du budget des dépenses.

Modifications concernant les organisations gouvernementales et la structure

À la suite du dépôt du Budget principal des dépenses 2008-2009 le 27 février 2007, les modifications suivantes ont été publiées dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009 :

  1. En vertu du décret C.P. 1996-1491, modification à l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques inscrivant à la liste des secteurs de l'administration publique fédérale le Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications et désignant comme ministre compétent le ministre de la Défense nationale (à compter du 24 septembre 1996).
  2. En vertu du décret C.P. 2007-1888, la responsabilité du Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux et du Bureau de préparation au développement pipelinier du projet gazier Mackenzie a été transférée du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministère de l'Industrie (à compter du 6 décembre 2007).
  3. En vertu du décret C.P. 2008-0243, la Corporation de développement des investissements du Canada est autorisée à constituer une filiale à cent pour cent sous le nom PPP Canada Inc. (à compter du 7 février 2008).

Les modifications suivantes à la structure ont été apportées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2008-2009 :

  1. En vertu du décret C.P. 2008-0768, le 2 juillet 2008 a été fixé comme la date d'entrée en vigueur des articles 90, 91, 97 et 98 de la Loi fédérale sur la responsabilité , soit chapitre 9 des Lois du Canada (2006). Le bureau du directeur des lobbyistes a été remplacé par le Commissariat au lobbying.
  2. En vertu du décret C.P. 2008-0793, la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens est constituée, son mandat spécifié, à compter du 1 er juin 2008.
  3. En vertu du décret C.P. 2008-0805, le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones est intégré au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien sous l'autorité du ministre et du sous-ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, à compter du 1 er juin 2008.
  4. En vertu du décret C.P. 2008-1488, le 10 août 2008 est la date d'entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur des musées et d'autres lois en conséquence , chapitre 9 des Lois du Canada (2008), qui établit le Musée canadien des droits de la personne.

Les modifications suivantes à la structure ont été apportées par l'entremise du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2008-2009 :

  1. En vertu du décret C.P. 2007-1310, transfert du ministre des Transports au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences les attributions à l'égard de l'administration du programme de remise écoAUTO en ce qui a trait au traitement des demandes de remise, à compter du 17 août 2007.
  2. En vertu du chapitre 22 des Lois du Canada (2008) cité comme étant la Loi sur le Tribunal des revendications particulières , le Tribunal des revendications particulières est constitué, ainsi que le greffe, son mandat spécifié et certaines lois modifiées en conséquence, à compter du 18 octobre 2008.
  3. En vertu de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances , Condition féminine - Bureau de la coordonnatrice a été renommé Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme.

La modification suivante à la structure a été apportée par l'entremise du Budget principal des dépenses 2009-2010 :

  1. En vertu de l'annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances , Tribunal de la concurrence a été renommé le Greffe du Tribunal de la concurrence.

 

Modifications concernant les autorisations (crédits et postes législatifs)

La sous-section Modifications concernant les autorisations expose en détail les crédits qui renferment une autorisation précise, distincte de celle qui est incluse dans le budget principal des dépenses de l'exercice précédent, ainsi que les autorisations de dépenser paraissant pour la première fois. Compte tenu des décisions rendues par le président de la Chambre des communes en 1981, le gouvernement s'est engagé à faire en sorte que les seules mesures législatives qui seront modifiées dans le cadre du budget des dépenses, sauf dans les cas expressément autorisés par voie de législation, seront les lois de crédits précédentes.

Affaires étrangères et Commerce international - Ministère - Le libellé du crédit 10 a été modifié de façon à faire référence à « ...établi en septembre 2008 ». Aussi, un nouveau crédit a été ajouté, soit le crédit 15, « Passeport Canada - Dépenses en capital »

Affaires indiennes et du Nord canadien - Secrétariat de la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens - Cet organisme nouvellement créé compte un crédit et un poste législatif, soit le crédit 50, « Dépenses du Programme » et « (L) Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ».

Affaires indiennes et du Nord canadien - Greffe du Tribunal des revendications particulières - Cet organisme nouvellement créé compte un crédit et un poste législatif, soit le crédit 55, « Dépenses du Programme » et « (L) contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés ».

Agence du revenu du Canada - Un nouveau poste législatif a été ajouté, soit le poste suivant : « (L) Paiements aux provinces en vertu de la Loi sur les droits d'exportation de produits de bois d'œuvre ».

Conseil du Trésor - Secrétariat - Le libellé du crédit 1 a été modifié de « Dépenses de fonctionnement » à « Dépenses du Programme... » et le libellé du crédit 30 a été modifié de façon à faire référence à « ...l'administration publique fédérale » et « ...à la rémunération ». Aussi un nouveau crédit a été ajouté, soit le crédit 35, « Initiatives d'exécution du budget - Sous réserve de l'approbation du Conseil du Trésor et pour la période commençant le 1 er avril 2009 et se terminant le 30 juin 2009, pour augmenter d'autres crédits et pour accorder des crédits aux ministres compétents afin de financer des initiatives annoncées dans le budget fédéral du 27 janvier 2009, notamment de nouvelles subventions et des augmentations aux montants des subventions inscrites dans les budgets des dépenses, lorsque les montants des dépenses ne sont pas prévus autrement et lorsque les dépenses s'inscrivent dans les mandats statutaires des organismes gouvernementaux ».

Environnement - Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie - Un poste législatif a été retranché : « Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques ».

Finances - Ministère - le montant du crédit L10 a été ajouté 384 280 000 $. Deux nouveaux postes législatifs ont été ajoutés « (L) Transfert visant la réduction des temps d'attente (Partie V.1 - Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces ) » et « (L) Incitatif pour l'élimination des impöts provinciaux sur le capital ( Loi d'exécution du budget, 2007 ) ». Aussi, un poste législatif a été retranché, « (L) Paiement à l'Ontario ( Loi d'exécution du budget de 2007 ) ».

Finances - PPP Canada Inc. - Cet organisme nouvellement créé compte deux crédits, soit le crédit 35, « Paiements à PPP Canada Inc. pour le fonctionnement et l'exécution des programmes », et crédit 40, « Paiements à PPP Canada Inc. pour les investissements du Fonds P3 ».

Industrie - Ministère - Deux nouveaux postes législatifs ont été ajoutés, « (L) Subvention à Génome Canada » et « (L) Subvention à l'Institut Perimeter ».

Parlement - Sénat - Le libellé du crédit 1 a été modifié afin de retrancher la référence à « et subventions inscrites au Budget des dépenses ».

Parlement - Chambre des communes - Le libellé du crédit 5 a été modifié de « Dépenses de fonctionnement... » à « Dépenses du Programme... » et le crédit 10 pour 2008-2009 a été retranché.

Patrimoine canadien - Ministère - Le libellé suivant du crédit 1 a été retranché : « , le Service de transport des expositions ».

Patrimoine canadien - Musée canadien des droits de la personne - Cet organisme nouvellement créé compte un crédit, soit le crédit 30, « Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital ».

Patrimoine canadien - Société du Centre national des Arts - Le libellé du crédit 50 a été modifié de façon à ajouter le terme « à l'égard des dépenses de fonctionnement ».

Patrimoine canadien - Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme - Le libellé du crédit 85 a été modifié de façon à ajouter l'énoncé « et le versement, à chacun des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada qui a qualité de ministre sans portefeuille ou de ministre d'État, mais qui ne dirige pas un ministère d'État, d'un traitement n'excédant pas celui versé aux ministres d'État qui dirigent un ministère d'État, aux termes de la Loi sur les traitements , rajusté en vertu de la Loi sur le Parlement du Canada et au prorata, pour toute période inférieure à un an ».

Ressources humaines et Développement des compétences - Ministère - Le libellé du crédit 1 a été modifié de façon à ajouter « Secteur des programmes d'accès public, des services visant à aider les provinces à administrer les programmes provinciaux financés aux termes des Ententes sur le développement du marché du travail et des services d'agents réceptionnaires offerts aux Canadiens au nom de Passeport Canada… ». Pour la facilité de référence, le libellé du crédit 1 a été également restructuré pour montrer des paragraphes alphabétiques séparés. Trois nouveaux postes législatifs ont été ajoutés, « (L) Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires et les indemnités de vacances qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité »; « (L) Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles » et « (L) Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité (REEI) au nom des bénéficiaires du REEI afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles».

Ressources naturelles - Ministère - Un nouveau poste législatif a été ajouté, soit le poste suivant : « (L) Subvention à la Fondation des technologies au développement durable du Canada ».

Ressources naturelles - Commission canadienne de sûreté nucléaire - Un nouveau poste législatif a été ajouté, soit le poste suivant : « (L) Dépenses aux termes du paragraphe 29.1(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques ».

Sécurité publique et Protection civile - Agence des services frontaliers du Canada - Le libellé du crédit 10 a été modifié et le texte suivant a été supprimé : « , contributions ».

Sécurité publique et Protection civile - Gendarmerie royale du Canada - Le libellé du crédit 60 a été modifié de façon à ajouter : « …le montant inscrit à chacune des subventions pouvant être modifié sous réserve du Conseil du Trésor ».

Modifications à la présentation de l'architecture des activités des programmes (résultats stratégiques et description des activités de programme)

Chaque organisme inscrit au budget principal des dépenses est présenté en fonction de ses résultats stratégiques, de ses activités de programme et de la description des activités de programme. La présente sous-section offre une liste des ministères, des organismes et des sociétés d'État dont les résultats stratégiques, les activités de programme ou les descriptions des activités de programme ont été modifiés. À moins d'indication contraire, lorsqu'un ministère subit un changement de structure important, l'ancienne et la nouvelle structure seront inscrites dans le tableau Programme par activités. Le cas échéant, les rapports sur les plans et les priorités de 2009-2010, qui seront déposés plus tard au cours de l'année, fourniront un tableau de concordance détaillé entre les anciennes et les nouvelles structures ainsi qu'une explication sur la raison des changements.

Ministères et organismes :

  • Affaires indiennes et du Nord canadien - Ministère
  • Agence de promotion économique du Canada atlantique - Ministère
  • Agence des services frontaliers du Canada
  • Agriculture et Agroalimentaire - Ministère
  • Anciens Combattants
  • Bureau de l'infrastructure du Canada
  • Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme
  • Bureau du directeur des poursuites pénales
  • Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
  • Commissariat aux langues officielles
  • Commission canadienne de sûreté nucléaire
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Conseil de recherches en sciences humaines
  • Corporation commerciale canadienne
  • Environnement - Ministère
  • Industrie - Ministère
  • Office des transports du Canada
  • Office national de l'énergie
  • Patrimoine canadien - Ministère
  • Pêches et Océans
  • Ressources humaines et Développement des compétences - Ministère
  • Service canadien du renseignement de sécurité
  • Société d'expansion du Cap-Breton
  • Transports - Ministère
  • Travaux publics et Services gouvernementaux