ARCHIVÉ - Budget principal des dépenses de 2009-2010

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Diversification de l’économie de l’Ouest canadien

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Sommaire du portefeuille

N o du	(en milliers de dollars)	Budget principal	Budget principal	Différence
crédit		des dépenses	des dépenses
		2009-2010	2008-2009
	Diversification de l’économie de l’Ouest canadien
1	Dépenses de fonctionnement	41 725	48 753	(7 028)
5	Subventions et contributions	195 245	215 271	(20 026)
(L)	Contributions aux régimes d’avantages sociaux des
	employés	4 801	5 322	(521)
	Total du Ministère	241 771	269 346	(27 575)

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Résultat stratégique

Des politiques et des programmes qui renforcent l’économie de l’Ouest canadien.

Description des activités de programme

Défense des intérêts

Cette activité de programme vise à promouvoir et à défendre les intérêts de l’Ouest canadien dans l’élaboration des politiques, la détermination des priorités et le choix des programmes nationaux. Elle favorise la compréhension accrue des enjeux et des débouchés régionaux par les responsables des politiques, et une meilleure sensibilisation à ces enjeux et à ces débouchés, afin d’inciter le gouvernement fédéral, les partenaires et les intervenants à contribuer à l’élaboration d’une approche plus équilibrée et plus sensible aux enjeux régionaux pour réaliser les priorités de l’Ouest canadien et faire en sorte que l’Ouest canadien participe davantage à l’élaboration des programmes ou aux marchés publics fédéraux. Cette activité de programme peut aussi comprendre la représentation des priorités du gouvernement fédéral dans l’Ouest canadien.

Plus concrètement, cette activité pourrait consister à formuler des commentaires sur les présentations au Cabinet, créer et participer à des forums de consultation à l’échelle de l’Ouest, défendre des projets ou des enjeux régionaux précis, susciter la participation des intervenants de l’Ouest canadien à l’élaboration et à la mise en œuvre des priorités nationales.

Collaboration et coordination

Cette activité de programme vise à rassembler les personnes, les idées, les collectivités et les ressources. On y arrive en invitant d’autres ordres de gouvernement, d’autres ministères fédéraux, le secteur industriel (en particulier les associations industrielles), des universitaires et le secteur des organisations sans but lucratif à participer à la planification ou à la réalisation d’activités qui peuvent accélérer le développement et/ou la diversification de l’économie de l’Ouest canadien. Cela peut comprendre le processus d’élaboration des politiques et des programmes avec d’autres gouvernements ou partenaires afin de rassembler les ressources, de relever les défis économiques ou de saisir les débouchés économiques de manière coordonnée.

Recherche et analyse

Cette activité de programme comprend la préparation et la diffusion d’information pour améliorer la compréhension des défis, des débouchés et des priorités de l’Ouest canadien, et fournir les renseignements factuels nécessaires pour guider l’élaboration des programmes et des politiques internes et externes. Cela peut comprendre des recherches effectuées à l’externe ou des recherches et des analyses menées à l’interne, notamment sous la forme d’aperçus économiques, d’analyses du contexte, d’analyses de documents publics fédéraux ou autres et d’analyses sectorielles ou d’enjeux, qui appuient l’élaboration des programmes, des plans ou des politiques ministériels. Cette activité de programme comprend aussi des consultations externes avec des dirigeants des secteurs public et privé sur les enjeux ou les débouchés économiques de l’Ouest canadien.

Résultat stratégique

Des collectivités économiquement viables dans l’Ouest canadien.

Description des activités de programme

Planification communautaire, développement et ajustement économiques des collectivités

Cette activité de programme comprend des initiatives de développement et de diversification économiques qui appuient les collectivités afin qu’elles aient des économies plus durables et puissent s’adapter à des situations économiques changeantes et difficiles. Elle comprend l’aide pour se rétablir de situations économiques difficiles. Elle permet de veiller à ce qu’on compte des facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans les initiatives visant à favoriser la croissance et le développement économiques des collectivités. Cette activité de programme comprend des projets qui aident les collectivités à cerner leurs points forts, leurs points faibles, leurs possibilités et leur potentiel pour de nouvelles activités économiques et à élaborer et mettre en œuvre leurs plans communautaires. Le processus comprend des consultations communautaires et vise à intégrer les programmes, les services et les initiatives horizontales fédéraux ciblant les collectivités de l’Ouest canadien.

Infrastructures

Cette activité de programme investit des fonds publics dans les infrastructures de l’Ouest canadien afin de respecter l’engagement du gouvernement fédéral à l’égard de la croissance et d’une meilleure qualité de vie pour tous les Canadiens.

Cette activité de programme permettra d’améliorer ou de construire des infrastructures dans des municipalités rurales et urbaines un peu partout au Canada, leur permettant ainsi d’être plus concurrentielles sur les marchés régionaux, nationaux et internationaux. Diversification de l’économie de l’Ouest canadien met en œuvre des programmes d’infrastructure en partenariat avec Infrastructure Canada et les quatre gouvernements provinciaux de l’Ouest canadien.

Résultat stratégique

L’économie de l’Ouest canadien est compétitive, forte et diversifiée.

Description des activités de programme

Innovation

Cette activité de programme facilite la transition de l’Ouest vers une économie fondée sur le savoir. Grâce à l’innovation, le savoir se traduit en nouveaux produits et services et en nouvelles façons de concevoir, de produire ou de mettre en valeur des produits ou des services existants sur les marchés publics et privés. Cette activité de programme reconnaît que l’innovation survient au niveau des entreprises par un système très complexe et interdépendant qui comprend des éléments comme l’infrastructure du savoir, de la recherche et du développement de base et appliqués, du personnel hautement qualifié, l’accès à du capital patient approprié, à des installations et à des systèmes de commercialisation des technologies, et à des mécanismes qui relient ces éléments entre eux. Le processus d’innovation n’est pas linéaire ou isolé, mais il survient dans un contexte plus vaste connu sous le nom de « système d’innovation ». Cette activité de programme renforcera le système d’innovation de l’Ouest canadien afin de contribuer au développement de grappes et d’accroître le potentiel d’innovation et de création de valeur et de richesse.

Développement des entreprises et entrepreneuriat

Cette activité de programme permet de travailler avec les entreprises, les industries et les organisations de recherche de l’Ouest pour lancer des initiatives visant à rehausser la productivité et la compétitivité des entreprises, à appuyer le commerce et les investissements ainsi que la pénétration de marchés internationaux pour les technologies, les services et les produits à valeur ajoutée de l’Ouest canadien. Grâce à cette activité de programme, la fabrication à valeur ajoutée sera renforcée par des initiatives dans les secteurs prioritaires afin d’introduire de nouveaux produits et technologies ou des innovations à des processus de fabrication existants. Cette activité de programme améliorera aussi l’accès au capital de risque et aux services à l’intention des entrepreneurs et des petites entreprises grâce à des programmes et à des services offerts en collaboration avec d’autres organisations et associations offrant des services aux entreprises.

Résultat stratégique

L’activité de programme suivante appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Description des activités de programme

Services internes

Les services internes sont des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Programme par activités

(en milliers de dollars)	Budget principal des dépenses 2009-2010				Budget
	Dépenses budgétaires			Total	principal
	Fonction-	Subven-	Contributions		des
	nement	tions	et autres		dépenses
			paiements		2008-2009
			de transfert
Planification communautaire, développement et
ajustement économiques des collectivités	3 728	1 475	75 890	81 093	109 137
Innovation	7 002	1 880	68 119	77 001	87 226
Développement des entreprises et entrepreneuriat	7 607	1 645	39 335	48 587	58 190
Services internes	18 762	. . . . .	. . . . .	18 762	. . . . .
Infrastructures	1 665	. . . . .	5 901	7 566	2 084
Défense des intérêts	3 246	. . . . .	. . . . .	3 246	2 683
Collaboration et coordination	2 888	. . . . .	. . . . .	2 888	5 866
Recherche et analyse	1 629	. . . . .	1 000	2 629	4 160
	46 526	5 000	190 245	241 771	269 346

Nota : Les chiffres étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué.

Paiements de transfert

 

(dollars)	Budget principal des	Budget principal des
	dépenses	dépenses
	2009-2010	2008-2009
Subventions
Subventions pour le Programme de diversification de l’Ouest	5 000   000	5 000 000
Total des subventions	5 000   000	5 000 000
Contributions
Contributions prévues dans le cadre de programmes ou de projets qui
favorisent ou mettent en valeur l’expansion et la diversification
économiques de l’Ouest, y compris le lancement, le développement
ou l’expansion d’entreprises, l’établissement de nouvelles entreprises,
les activités de recherche et de développement, et la mise en valeur de
l’infrastructure commerciale, et les contributions sélectives à d’autres
programmes touchant le développement régional et économique dans
l’Ouest	180 844   369	206 771 000
Contributions aux provinces de l’Ouest du Canada en vertu du
Programme Infrastructures Canada	5 900   733	. . . . .
Contributions aux petites et moyennes entreprises de l’Ouest œuvrant
dans des industries stratégiques en établissant des fonds d’emprunt
et d’investissement spécialisés, selon une formule commerciale,
de concert avec des fournisseurs de prêt et de capital de risque des
secteurs privé et public	3 500   000	3 500 000
Total des contributions	190 245   102	210 271 000
Total	195 245   102	215 271 000